H. Retraites de Réversion

Fiche 61

61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mises à jour :
– ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
– précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
– modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
– ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
– actualisation des exemples (16/3/19) ;
– ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
– montants 2024 (5/1/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2023 :
– conjoint survivant vivant seul : 5 860 € trimestriel, soit 1 953,46 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 376 € trimestriel, soit 3 125,48 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
– conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.

Montants pour une demande en 2024 :
– maximum : 3 864 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1043,28 euros ;
– minimum : 324,79 euros.

Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
– montant : 2928,71 € par trimestre, soit 976,23 € par mois.

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir
Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
les allocations chômage ou de préretraite ;
les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

les avantages résultant d’une assurance-décès ;
la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
la majoration pour enfant de 10 % ;
l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir
Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

la date est le premier jour d’un mois ;
la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir
Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir
Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir
Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

vivre seul ;
avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
avoir des ressources inférieures à un plafond ;
avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !
Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !
La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	507 €
	Pension Arrco	156 €
Cumul des ressources propres et réversion		663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	990 €
	Pension Arrco	379 €
Cumul des ressources propres et réversion		1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	310 €
	Pension Arrco	102 €
Ressources du conjoint		1 500 €
Revenus du ménage		1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu		1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	580 €
	Pension Arrco	208 €
Ressources du conjoint		1 790 €
Revenus du ménage		788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu		2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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6306 messages

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 avril 2016 à 21:48, par PETEL DEBIOSSAC

Bonsoir,

Mon mari a travaillé dans une banque, je touche la reversion complémentaire arrco, et depuis le début de l’année, la reversion de base m’a été suspendue sans aucune notification écrite, je touche une retraite tout confondu avec les reversions 1400 euros, donc je suis sou le plafond, on m’a précisé que mon dossier allait être revu et que je toucherai deux trimestres de reversion de base le 1er avril mais n’ayant eu aucun virement, j’ai appelé et on ne me donne aucune explication, on me dit que mon dossier est à l’étude et que j’aurai un appel et qu’il n’est pas nécessaire d’envoyer de courrier. Je suis en invalidité. Quel recours puis je avoir pour recevoir cette pension de reversion suspendue depuis plus de trois mois. En vous remerciant par avance de votre réponse, Cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 6 avril 2016 à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Suivez la procédure de recours décrite fiche 5. Commencez par une lettre recommandée à la commission de recours amiable.
  Mais on ne suspend pas une pension de réversion sans raison. Lisez attentivement cette fiche.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 avril 2016 à 11:29, par Cricelli

Bonjour,

Je suis a la retraite depuis 2005, et je suis divorce depuis 1997

Je vie seule et jamais remarie,

1/ Comment faire la demande de réversion, la personne avec qui j’ai été marie et divorce je n’ait plus de contacte ?

2/ Je me rappelle le Nom et Prénom et la date de naissance

3/ Je n’ait pas le numéro Sociale

S.V.P. : Pouvez-vous me dire a qui je doit m’adresse pour connaitre mes droit

Avec mes remerciements et merci de votre réponse.

Salutations
M. Cricelli

Répondre à ce message
- # ^ Le 6 avril 2016 à 11:54, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous savez que votre ex-conjoint est décédé, c’est l’essentiel.
  Comme 80% des salariés dépendent de l’assurance retraite, adressez-vous à la Carsat ou la Cnav pour remplir l’imprimé de demande officiel. Ils feront les recherches si besoin.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 avril 2016 à 10:45, par rosetti maria

Bonjour, j’ai 61 ans, et j’ai perdu mon mari le 22 mai 2015. En le mois de juillet j’ai envoyer tous les
document pour etre evauler ma reversion de mon mari. J’ai relancer ma demende en janvier 2016
et je n’ai toujours pas de réponse. Mes revenus par mois, ils pas suffisant méme pas survivre.
Quoi je dois faire, pour recevoire, se que me reviens ? Merci votre réponse.
M. Rosetti

Répondre à ce message
- # ^ Le 5 avril 2016 à 23:01, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce délai n’est pas normal. A quelle caisse de retraite avez vous fait la demande ?
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 mars 2016 à 15:40, par Balliu monique

Bonjour j ai 60 ans ma fille est décédée le 9 novembre 2015 et depuis j’ ai mes deux petits enfants avec moi serait il possible de prendre ma retraite normalement c’est pour avril 2018 .Merci d’avance

Répondre à ce message
- # ^ Le 16 mars 2016 à 17:40, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce n’est un motif de retraite anticipée. Lisez les fiches 13 (carrières longues) et 18.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 4 avril 2016 à 15:59, par madame BEYNAC
  
  BONJOUR
  j’ai 66 ans et touche une pension de reversion de mon mari DCD en 02.07 avec lequel j étais divorcé depuisi 08.94
  La CARSAT vient d’amputer ma pension de 300 euros pour non concordance de revenus sous pretexte que je n avais pas déclaré l’assurance vie pour les enfants ouverte en 12.09 avec de l ;argent personnel suite la liquidation de la communauté.
  Par ailleurs ils me demandent de leur rembourser un trop perçu de 7767 euros alors que mes revenus n’ont jamais changé depuiis la constitution de mon dossier retraire
  Quand est-il de la cristallisation ????
  Merci de votre réponse
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 4 avril 2016 à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)
    
    La cristallisation intervient trois mois après votre départ en retraite. Un nouveau calcul définitif doit être effectué et c’est ce calcul qu’il faut demander et justifier.
    
    Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 décembre 2015 à 13:48, par ROUANET

je touche une pension de reversion CARSAT depuis 2006. Je suis partie vivre à l’Etranger en 2008 . La Carsat ne m’a plus déduit l’assurance santé depuis cette date et je n’ai plus de couverture santé depuis, tous les soins que j’ai fait à l’Etranger j’ai dû les payer de ma poche. Je pensais que seules les cotisations sociales CSG , CRDS et CASA n’etaient plus prélevées quand on vit à l’Etranger mais qu’on conservait sa couverture santé.Quand est il exactement ?

Répondre à ce message
- # ^ Le 31 décembre 2015 à 14:34, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La CSG payée par toute le monde (salariés, retraités...) sert à financer l’assurance maladie. Les français résidant à l’étranger peuvent conserver le droit au remboursement des soins de santé lors de leur passage en France en payant un cotisation maladie spéciale.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 3 avril 2016 à 16:30, par Ghyslaine Dudragne
    
    La pension de réversion est elle calculée sur le Brut ou le net. Merci par avance.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 3 avril 2016 à 18:20, par Gilbert (CFDT Retraités)
      
      Tout les calculs en matière de retraite se font sur le brut
      
      Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er avril 2016 à 18:22, par roux -descormes

bonjour et merci
divorcée depuis 2005 apres 39ans de mariage,non remariée,je percevais une pension alimentaire de 807 euros prelevée par ordonnance du tribunal sur la retraite carsat de mon ex mari. celui ci est decedé le 12 mars 2015 .la retraite de mon ex mari a la carsat s elevée a 1350 euros sans les complementaires...je perçois par la carsat une retraite de318 euros 16 +146 eu16 de complémntaire ,je perçois actuellement une reversion de retraite de la carsat totale de 680,43 euros ma retraite carsat comprise est ce normal je croyais percevoir 50% ,je ne comprend pas comment les calculs sont faits est ce que la pension alimentaire a été prise en consideration dans les calculs.merci de me dire si c est normal ou ce que je dois faire.............avec toute ma reconnaissance ....eliane.roux

Répondre à ce message
- # ^ Le 1er avril 2016 à 19:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cette fiche vous explique vos droits et la méthode de calcul.
  Trois mois après l’attribution de la réversion, signalez un changement de revenus et elle sera recalculée sur les revenus des trois derniers mois, donc sans la pension alimentaire.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 mars 2016 à 11:53, par simon

bonjour
mon mari étant décédés depuis 2 ans vu le partage entre sa 1 femme je ne touche une pension de 562 euros
étant malade arthrose hernie grosse fatigue je ne peu x plus retravailler
j aimerais savoir est ce possible de toucher une pension de réversion je vais sur mes 50ans
j avais fais une demande de mdph et refuser
merci de votre réponse excuser moi de s fautes j ai de s problèmes avec mes doigts
cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 31 mars 2016 à 14:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, vous avez droit, comme expliqué dans cette fiche. Faites une demande au régime de retraite de votre ex mari.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 mars 2016 à 14:59, par Blanche

Bonjour , mon mari est décédé récemment, il avait 2 caisses de retraite ( je ne compte pas la complémentaire)
Est ce que je toucherais 2 reversions..... Merci de vos reponses

Répondre à ce message
- # ^ Le 24 mars 2016 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, car chaque caisse a ses règles. Lisez nos fiches.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 25 mars 2016 à 20:41, par Blanche
    
    Merci Claude
    
    Répondre à ce message
  - # ^ Le 25 mars 2016 à 20:54, par Blanche
    
    Dois je donc envoyer une demànde de réversion au 2 caisses ?
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 25 mars 2016 à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, pour certaines le formulaire est commun. Lise le attentivement.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 26 mars 2016 à 20:51, par Blanche
        
        Merci beaucoup Claude.
        
        Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 mars 2016 à 15:04, par Blanche

Bonjour. Autre question je touche une pension AAH dois je la déclarais dans mes revenues lors de la demànde de réversion.Merci.

Répondre à ce message
- # ^ Le 24 mars 2016 à 22:40, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, car le montant de l’AAH est retenu si le conjoint, concubin ou pacsé bénéficiaire de l’AAH, n’est pas titulaire d’un avantage de vieillesse ou d’invalidité.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 mars 2016 à 18:11, par Mme Gomis Pelie

Bonjour ! Je suis bénéficiaire d’une pension de réversion depuis 2005.Je la recevais régulièrement. Mais, elle a été suspendue depuis bientôt un an. Malgré toutes les tentatives pour le rétablissement de mes paiements, je n’ai encore rien reçu. Et pourtant, chaque fois que j’appelle la Cram du sud - est, on m’assure que cela va être fait. J’attends toujours

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- # ^ Le 23 mars 2016 à 22:48, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il faut écrire, au besoin à la commission de recours. Lisez bien cette fiche avant puis allez lire la fiche 5.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 mars 2016 à 18:21, par Marie

Bonjour Claude,
J’ai liquidé ma retraite personnelle le 1 novembre 2015. Je touche une pension de réversion depuis quelques années. J’ai reçu le 27 janvier 2016 un courrier me stipulait le montant de ma réversion de novembre habituelle, le mois de décembre avec un trop perçu puis janvier pension réversion habituelle. Ce courrier m’indiquait qu’à compter du 1er Janvier 2016 ma réversion serait de x (montant habituel). Est ce document ma dernière notification ou dois je attendre une autre notification. Je leur ai demandé il y a quelques jours un document qui m’indique si la cristallisation a bien été réalisée. merci d’avance

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- # ^ Le 19 mars 2016 à 19:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La cristallisation a lieu trois mois après votre départ en retraite, soit à la date du 1er février.
  Signalez que vos revenus des trois derniers mois ont changé afin de les obligés à prendre en compte une nouvelle déclaration de revenus.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars 2016 à 16:31, par Marie Jeanne Abram

Mon mari est décédé en 2006 à l’age de 53 ans. J’ai 59 ans cette année et je perçois une pension de réversion de 140 euros/mois. Depuis Novembre 2015 je suis sans travail et je ne perçois que 180 euros par mois d’assedic plus un petit complément RSA. Puis-je prétendre à une révision de ma pension de réversion ?

Merci d’avance pour votre réponse,

Marie-Jeanne Abram

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- # ^ Le 18 mars 2016 à 22:14, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Tant que vous n’êtes pas en retraite depuis 3 mois, votre pension de réversion est révisée chaque fois que vos revenus changent et c’est vous qui devez le déclarer.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 mars 2016 à 15:02, par JUGLIN Jacqueline

Bonjour, mon mari, retraite depuis 2006 est décédé en août 2014. Je suis également retraitee depuis 2007. Je perçois depuis son décès une pension de reversion de la sécession et de la caisse complémentaire. Le montant de cette pension peut il être révise ?

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- # ^ Le 17 mars 2016 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pour la retraite complémentaire, lisez la fiche 62 ou 63.
  Pour le régime général lisez attentivement cette fiche.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 février 2016 à 14:47, par Vallée Agnès

Bonjour,
Mon mari 55 ans salarié est décédé le 26 Octobre 2015, je suis salariée et m’approche de mes 55 ans, le 25 Avril 2016.
Pouvez vous m’indiquer les imprimés à fournir à quel endroit, pour obtenir la pension de réversion si j’y ai droit.

Je vous remercie
Agnès Vallée

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- # ^ Le 14 février 2016 à 23:08, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il faudra vous adresser aux caisses de retraite où il cotisait.
  
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  - # ^ Le 16 mars 2016 à 13:57, par redon
    
    Mon ancien conjoint avec qui je suis restée mariée 15 ans et maintenant divorcé, à son éventuel décé, je vais avoir une pension de reversion ? J’ai actuellement 3100euros net et mon futur mari a autant.
    
    Mon futur mari, car nous allons nous marier l’année prochaine est fonctionnaire et moi aussi, donc si son décé vient malheureusement avant le mien, j’aurais 50 pour cent de sa retraite et la reversion de mon premier mari ? ça peut s’additionner ?
    
    Merci de me répondre
    
    Me redon
    
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    - # ^ Le 16 mars 2016 à 17:47, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Chaque régime à ses règles pour la réversion. Merci de lire nos fiches car tout du régime de retraite du conjoint et de l’ex conjoint.
      
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 mars 2016 à 05:03, par combe graziella

bonjour
je n’ai pas fait la demande de réversion au décès de mon époux qui est décédé en septembre 2011 mais j’ai 67ans et je ne sais pas si le délai n’est pas écoulé pour faire une demande de pension de réversion

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- # ^ Le 16 mars 2016 à 09:14, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a pas de délai pour faire la demande.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 mars 2016 à 09:24, par bruno

Bonjour,
Je suis né janvier 1950, avant le 1° juillet 1951, donc l’âge pour l’ouverture de mes droits à la pension de retraite est de 60 ans.
En février 2010, à 60 ans, j’ai fait valoir mes droits à l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire. Du régime général de l’assurance retraite, j’ai obtenu ma pension personnelle et une part de la pension de réversion de mon épouse .
En avril 2015,l’Assurance Retraite m’envoie un questionnaire " Contrôle à compter de l’âge légal d’obtention du taux plein". J’ai répondu en indiquant les montants des pensions de retraites SS et retraites complémentaires personnelles.
Au mois de Novembre 2015 l’Assurance Retraite modifie le montant de ma retraite de réversion à la baisse en raison de mes ressources et cela à partir de Juin 2010 ( ?). Je dois un trop perçu de 650 €.
J’ai fait un courrier la Commission de Recourt Amiable pour contester en me référant à l’article R 353-1.Je n’ai pas eu de réponse de la commission mais de la caisse qui a monté mon dossier. Elle me dit que la pension de réversion est soumise à ressources et donc qu’elle a procédé à la révision de cette dernière conformément à la législation en vigueur. Cela sans aucune référence à un quelconque texte.
Est ce que ma pension de réversion peut être considéré comme" cristallisée “fin avril 2010 au regard de l’ article R353-1 ou faut il appliquer les circulaires 2007-35 du 30/04/2007 et 2009-39 du 29/04/2009 ? Elles sont parfaitement confuses et très difficiles à interpréter.
Ces circulaires sont elle les dernières sur ce sujet ?
Que puis je faire ?

Merci d’avance.
Bruno.

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- # ^ Le 10 mars 2016 à 09:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La réversion est cristallisée trois mois après votre départ en retraite, conformément au code de la sécurité sociale. Ce code prime sur les circulaires qui sont une interprétation du code.
  Le problème vient souvent du fait que la caisse n’a pas recalculé la réversion trois mois après la liquidation de toutes les retraites du bénéficiaire. Si cette règle est respectée vous pouvez aller aussi au Tass.
  
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  - # ^ Le 10 mars 2016 à 19:50, par Bruno
    
    Je vous remercie pour votre réponse rapide à ma précédente question .
    J’ai trouvé un article du code de la Sécurité Sociale qui dit la chose suivante :
    Article L355-3 :
    Modifié par LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 114 (V)
    Toute demande de remboursement de trop-perçu en matière de prestations de vieillesse et d’invalidité est prescrite par un délai de deux ans à compter du paiement des
    dites prestations dans les mains du bénéficiaire, sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration.
    
    En cas d’erreur de l’organisme débiteur de la prestation aucun remboursement de trop-perçu des prestations de retraite ou d’invalidité n’est réclamé à un assujetti de bonne foi lorsque les ressources du bénéficiaire sont inférieures au chiffre limite fixé pour l’attribution, selon le cas, à une personne seule ou à un ménage, de l’allocation aux vieux travailleurs salariés.
    
    Lorsque les ressources de l’intéressé sont comprises entre ce plafond et le double de ce plafond, le remboursement ne peut pas être effectué d’office par prélèvement sur les prestations. Le cas et la situation de l’assujetti sont alors soumis à la commission de recours amiable qui accordera éventuellement la remise totale ou partielle de la dette et déterminera, le cas échéant, l’échelonnement de ce remboursement.
    
    Dans mon cas , est ce que je peux l’invoquer pour ma défense car je n’ai pas fraudé ni fait de fausse déclaration, ma réversion a été calculé sur ma retraite principale SS et mes complémentaires ARCO et AGIRC qu’il connaissait à l’époque. D’après l’article 353-1 ils avez 3 mois pour vérifier et il ne l’on pas fait, je ne suis pas responsable de cela.
    Par avance je vous remercie de votre attention.
    Bruno
    
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    - # ^ Le 10 mars 2016 à 21:07, par Claude (CFDT Retraités)
      
      La prescription est de deux ans. Il n’y a pas d’erreur dans le calcul mais un non figeage de la réversion. Il aurait fallu opposer l’autre article du code lors de la demande récente.
      
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 mars 2016 à 13:45, par alexandra boulay

Bonjour

Ma mére vient de recevoir l’avis d’attribution de la pension de reversion de mon pére décédé en aout 2015.
Le montant nous étonne car elle n’a pas de revenus (mére au foyer depuis de nombreuses années). On pensait qu’elle pouvait prétendre à environ 50 %
de la retraite de mon père or, il est d’environ de 30 %.
En parallèle de cela, elle a demandé à bénéficier de sa propre retraite qui n’est pas à taux plein (née en 1954), est ce que cela peut avoir une incidence sur le montant de la
reversion ?
Je ne comprends pas la cristalliasation de la pension , avec le délai des 3 mois...Pouvez vous me l’expliquer ?

Merci d’avance

Bonne journée

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- # ^ Le 9 mars 2016 à 15:48, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Tout est expliqué dans cette fiche pour vous permettre de vérifier.
  La réversion sera figée, cristallisée, trois mois son départ en retraite personnel. Elle ne sera plus modifiée ensuite même si ses revenus évoluent.
  
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  - # ^ Le 9 mars 2016 à 17:04, par alexandra
    
    Merci pour votre réponse rapide.
    J’ai appelé carsat, ils m’ont dit que c’était cohérent...Et étant donné qu’il a été marié 2 fois, on m’a dit que c’était proratisé selon les épouses ( 7 ans pour son ex, et 30 ans avec ma mère...), par contre, il n’a pas su me dire si l’ex femme a fait la demande.
    Je pense que nous allons faire une contestation , est ce réalisable selon vous ?
    
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    - # ^ Le 9 mars 2016 à 17:43, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Comme indiqué, le montant de la réversion est réparti entre le ou les ex-conjoints, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Vérifiez vous-même les calculs. Au téléphone vous n’avez pas de spécialiste.
      
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      - # ^ Le 9 mars 2016 à 18:20, par alexandra
        
        Je croyais que le prorata s’appliquait si l’ex demandait la réversion , si ce n’est le cas, ma mére devrait tout recevoir ou pas ?
        Pour calculer, il faut une formule de calcul spécifique ou selon les plafonds du dessus ?
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 9 mars 2016 à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Tant qu’elle est vivante, sa part de réversion lui est réservée.
        Pour la complémentaire Arrco, les règles sont différentes : voir fiche 62.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 10 mars 2016 à 07:50, par alexandra
        
        Oui par l’arrco, elle touche l’intégralité de la réversion.
        Elle touche autant de l’arrco que de la carsat...
        Mon pére touchait environ 1200 € de retraite carsat, et il est attribué 353 € de réversion à ma mére (31 ans de mariage contre 7 ans pour l’ex femme). Sachant que ma mère n’a pas de revenu à elle, mére au foyer depuis des années.
        
        Merci pour votre rapidité, bonne journée
        
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        # ^ Le 10 mars 2016 à 10:22, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Ce que vous dites ne colle pas !
        L’Arrco attribue une réversion proportionnelle à la durée de mariage.
        La Carsat attribue aussi une réversion proportionnelle à la durée du mariage. Le montant devrait être de 31/38e de la pension de retraite de votre père. Je vous invite à lire et à utiliser dans vos courriers ces articles du code de la sécurité sociale : article L353-3, article R353-4, et aussi article L353-1, article L353-2.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 10 mars 2016 à 14:27, par alexandra
        
        et oui ça ne colle pas...
        
        merci de votre réponse
        
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 mars 2016 à 14:00, par ANNIE

Bonjour,
Mon père vient de décéder et je fais les papiers pour que ma mère (retraitée) puisse percevoir une pension de réversion. On a reçu le dossier à remplir de la part de la CNAV, et parmi les justificatifs on nous demande un "courrier de cristallisation". Quelqu’un peut-il me dire ce que c’est exactement ? Merci.

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- # ^ Le 9 mars 2016 à 15:40, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est effectivement surprenant.
  Si votre mère est déjà retraitée, la pension de réversion sous conditions de ressources sera cristalisée, figée.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars 2016 à 21:48, par delfosse

Bonjour, j ai parcouru votre forum et le trouve très intéressant. merci. par contre je ne vois pas de renseignement concernant l’adresse a laquelle je dois envoyer le dossier de demande de réversion, régime général et complémentaire. mon ex mari habitait la marne et moi j habite la région Rhone alpes. je n ai pas l’adresse des caisses qui lui versait ses retraites nous sommes séparés depuis 30 ans. merci de votre réponse.

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- # ^ Le 8 mars 2016 à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le formulaire de demande est commun. Adressez-vous à l’assurance-retraite et au Cicas le plus proche.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars 2016 à 18:35, par PAINSECQ MARTINE

Bonjour
Actuellement je perçois les pensions de réversion de la CARSAT agirc et arrco, de mon époux décédé en 1999, pour ma part ma propre retraite est minime, le plus important de mes revenus vient des pensions de réversion.
Si je vis avec une nouvelle personne sous le même toit qui lui aussi est veuf, mais sa pension de réversion est minime, lui risque de perdre sa pension de réversion car ses revenus sont plus importants que la pension de réversion.
Donc en sachant qu’il ne faut pas dépasser un plafond, qu’est ce qui est pris en compte exactement dans ce plafond et donc de ce fait est ce que je perdrai ma pension de réversion de la carsat. J’espère que ce n’est pas trop flou pour avoir une réponse.
remerciements
MP

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- # ^ Le 7 mars 2016 à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Lisez bien cette fiche et en particulier l’encadré titré Dernière révision. En principe votre réversion de ce régime ne changera plus. Même si vous remariez.
  Pour la réversion Arrco-Agirc, lisez la fiche 62.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 mars 2016 à 10:56, par LOZANO Fabienne

Bonjour
Mon papa a eu une suppression de sa pension de reversion depuis plus d un an et la cnav lui demande de rembourser sa creance. Une contestation a ete faite par mon père en invoquant l art 353 1 1. En effet mon papa est entree en pleine jouissance de ses droits il y a plus de 5 ans. La CNAV invoque les circulaires 2007-35 du 30/04/2007 et celle du 2009-39 du 29/04/2009 sans plus d explications pour supprimer sa reversion et lui faire cette creances. Plusieurs courriers leur ont ete envoyes mais a chaque fois nous n avons aucune reponse de la CNAV. Mon pere a decider de saisir le TASS. Pouvez vous nous dire si ces circulaires remettent en cause l art 353-1-1. Avez vous connaissance de cas legislative ou de jurisprudence (si oui merci de me les donner). Merci d avance pour vos reponses et votre aide.

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- # ^ Le 7 mars 2016 à 00:42, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Une circulaire est une instruction interne d’application du code de la sécurité sociale. Mais le code est supérieur à une circulaire.
  En général les caisses à qui on écrit en recours amiable (fiche 5) respectent cet article du code.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 mars 2016 à 14:11, par NICOLAS

bonjour,

bolors de son départ en retraite à 60 ans ma mère n’a pas eu droit a une pension de réversion,20 ans plus tard, le plafond a evolué et au vu de ses ressources,elle aurait droit à pension de reversion, alors est il possible de faire une demande à nouveau.

merci de votre

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- # ^ Le 6 mars 2016 à 23:57, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, elle peut refaire une demande.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 mars 2016 à 20:44, par Martine

Bonsoir

Suite à une demande de réversion, une caisse de retraite me demande une attestation de ma banque mentionnant le solde de mes comptes personnels d’épargne,
effectivement j’ai comme beaucoup de français un livret A. Faut-il vraiment leur en faire part ? Cet argent a été épargné avec mon mari Merci de votre réponse
Cordialement

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- # ^ Le 3 mars 2016 à 00:28, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je ne peux que vous rappeler les textes officiels que la caisse est chargée d’applliquer :
  Article R353-1
  « La pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l’assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret. Ces ressources sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles R. 815-18 à R. 815-20, R. 815-22 à R. 815-25, R. 815-27 et au deuxième alinéa de l’article R. 815-29. Toutefois, elles ne comprennent pas :
  – 1° Les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé ;
  – 2° Les avantages de réversion servis par les régimes légalement obligatoires complémentaires aux régimes de base mentionnés aux articles L. 200-2 et L. 621-3 du présent code et à l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ;
  – 3° Les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.
  – Les revenus d’activité du conjoint survivant font l’objet d’un abattement de 30 % s’il est âgé de 55 ans ou plus.
  Les ressources à prendre en compte lors de la demande sont celles afférentes aux trois mois civils précédant la date d’effet de la pension de réversion. Lorsqu’elles excèdent le quart du plafond applicable en vertu du premier alinéa de l’article L. 353-1, il leur est substitué celles afférentes aux douze mois civils précédant cette date, qui sont alors comparées au montant annuel de ce plafond. »
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 3 mars 2016 à 00:31, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Je complète ma réponse.
    Vous êtes tenue de fournir les documents cités dans la demande de retraite de réversion.
    Demandez en vertu de quel texte officiel on vous demande un relevé bancaire ?
    
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- # ^ Le 4 mars 2016 à 10:19, par jacqueline
  
  ou dois m’adresser pour toucher la reversion de mon ex mari dont je suis divorcee car je ne sais pas a qu’elle caisse il cotisait ;il était commercant ;merci
  
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  - # ^ Le 4 mars 2016 à 10:49, par Claude (CFDT Retraités)
    
    S’il était commerçant, adressez vous au RSI (régime social des indépendants).
    
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 mars 2016 à 16:06, par Masse jacqueline

Ma retraite cnav est de 1072,62 Euros mes complèmentaire AGRR 103,70 altéa 143,98 arrco 245,41 soit au total 1565,71 par mois. J’ai 78 ans. La retraite de mon époux agé de 74 ans cnav 969,99 rsi 344,05 complèmentaire Abéllio 409,18 Altéa 1059,13 soit au total 2782,32 par mois.Pourriez m’indiquer combien s’élevera ma retraite si mon mari venait à disparaître. Merci d’avance. Ps je vous pose cette question car mon mari est très très malade (Cancer des os) nous avons 52 ans de mariage. D’avance je vous remercie. Mme Masse Jacqueline

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- # ^ Le 3 mars 2016 à 18:13, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pour la retraite de base (Cnav et RSI), c’est plafonné comme indiqué dans cette fiche (maxi 1665 euro mois). Vous n’aurez presque rien de ce côté.
  Pour la retraite complémentaire, vous aurez 60% comme expliqué fiche suivante, la 62.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er mars 2016 à 13:52, par Danièle

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la MSA me demandant une attestation de ma banque mentionnant le solde de mes comptes PERSONNES d’épargne, d’assurance vie...
(quels genres d’épargne ? Ce que j’ai c’était avec mon mari ; Celui-ci mari est décédé en juin 2015 ; J’ai fait ma demande de réversion le 22 juin et je reçois seulement cette demande.Pourquoi me demandent-on cette attestation ? Ils ont toutes mes ressources !
Merci de votre réponse
Cordialement,

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- # ^ Le 1er mars 2016 à 15:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La cristallisation de la pension de réversion a lieu trois mois après l’obtention de vos retraites personnelles. Si vous étiez en retraite avant le décès de votre mari, la MSA a su vous demander vos revenus au moment de la demande et n’a plus à la faire après. Les revenus à déclarer sont ceux indiqués dans cette fiche. Déclarez les mêmes revenus que lors de la demande en 2015.
  Attention faute de réponse, ils suspendent facilement la pension de réversion.
  
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- # ^ Le 1er mars 2016 à 19:09, par Danièle
  
  Bonsoir,
  
  Merci de votre réponse ; Mais à ce jour je n’ai rien reçu de cette caisse (mon mari avait plusieurs caisses de retraite dont la MSA pas très importante. Par contre j’ai reçu avec ce fameux courrier où l’on me demandait une attestation de la banque, des photocopies de
  l’Assurance Rhône- Alpes (dossier que l’on m’avait adressé et que j’avais retourné rempli
  mais omis de mettre une croix dans la case NON de "Vos biens et si vous vivez de nouveau en couple" ; c’est ce que je viens de faire. Je pense que je vais retourner tous ces documents comme ça, je verrai bien.
  Cordialement
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 février 2016 à 21:29, par Marie

Bonjour Claude
j ai demande la liquidation de ma retraite cnav et retraite complementaire début novembre. Le paiement de ma retraite arrcoo a eu lieu début décembre revue à la fin janvier de quelques euros et revue encore fin février 2016 de quelques euros encore ? Avec effet rétroactif début novembre. La cristallisation de ma pension de réversion est elle de 3 mois à compter de novembre ou 3 mois à compter de fin février 2016. Dois je pour quelques euros renvoyer ma dernière notification arrco a la cnav ? Merci d avance pour votre réponse.

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- # ^ Le 28 février 2016 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pour que votre réversion soit cristalisée, elle doit être recalculée trois après le début de votre retraite. Comme vous dites pas clairement sa date d’effet, ajouter les trois mois. L’augmentation de votre retraite complémentaire est un prétexte, car elle n’a pas pu être prise en compte lors du recalcul de votre réversion.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 février 2016 à 15:54, par Angiolini Viviane

Mon mari est décédé en mai 2002, j’ai droit à la reversion de mon mari, mais en 2005, j’ai oublé de demander ma retraite, pensant que celle ci était calculée, avec la reversion, je viens d’écrire a la CRAM Orléans, et la caisse complémentaire, aurai-je droit à ma propre retraite. Merci de me répondre

Répondre à ce message
- # ^ Le 25 février 2016 à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, si vous avez cotisé vous avez droit à une retraite : lisez la fiche 18 et les suivantes.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 février 2016 à 14:51, par THERESE STURTZER

Mon mari est dcd en 1990 on me dit que le depart de la reversion commence a 51 ans ? j ai 57 ans et je viens de commencer la demarche la pension prendra effet a quelle date ? je ne comprend rien et sur quelle revenus 2009 ou 2015
MERCI

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- # ^ Le 24 février 2016 à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La réversion commence le 1er jour du mois qui la demande. Ce sont vos revenus au moment de la demande qui sont pris en compte.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 février 2016 à 17:52, par MOLINA

Bonjour
pouvez vous me préciser si lorsque on obtient une retraite de reversion s il y a plusieurs ayant droit au décès de l un d eux celui qui reste récupère ou non la part de l autre même quand dossier est cristalisé
merci

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- # ^ Le 15 février 2016 à 23:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  On peut obtenir la part de l’autre mais la réversion est recalculée à nouveau entièrement.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 23 février 2016 à 16:49, par reconversion de retraite
  
  es que le fils qui bénéficie de la majoration de conversion de retraite avec sa mère est handicapé .après de sa mère garderas des droit de percevoir cette majoration atteint d’une incapacité de 100 pour cent
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 23 février 2016 à 17:13, par Claude (CFDT Retraités)
    
    La pension de réversion s’arrête au décès du bénéficiaire. Pour une personne handicapée sans revenus, ils faut démander l’Aspa (fiche 23).
    
    Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 février 2016 à 13:52, par FAIVRE

Ai-je droit à la réversion complémentaire si je n’ai pas droit à la réversion principale ?

Répondre à ce message
- # ^ Le 22 février 2016 à 15:58, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, c’est possible, les règles étant différentes. Lisez la fiche 62.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 novembre 2015 à 15:05, par jacques

bonjour,

j’ai une pension de réversion depuis quelques années et suis en retraite depuis peu de temps. J’ai eu une personne de la cnav au téléphone pour un renvoi de questionnaire de ressources qui ne leur est pas arrivé. J’ai adressé ce questionnaire de ressources par LR avec accusé de réception. Je leur est donc notifié par téléphone et la personne de la cnav m’a dit qu’il fallait obligatoirement noter les reversions complémentaires de mon mari décédé car celles ci devenaient un bien propre. Je sais que normalement celles ci ne doivent pas être prises en compte mais dois je les indiquer dans leur questionnaire de ressources. C’est dur de si retrouver car entre les non réponses au téléphone et les contradictions je ne sais plus ce que je dois indiquer ? Merci de bien vouloir m’éclairer. Je regarde votre site fréquemment et je suis sûre de votre réponse mais la personne était tellement sure d’elle que je préfère que vous me le confirmiez. salutations

Répondre à ce message
- # ^ Le 16 novembre 2015 à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le code de la sécurité sociale est clair : article R353-1.
  « La pension de réversion est attribuée lorsque le conjoint de l’assuré décédé ou disparu ne dispose pas de ressources dépassant un montant fixé par décret. Ces ressources sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles R. 815-18 à R. 815-20, R. 815-22 à R. 815-25, R. 815-27 et au deuxième alinéa de l’article R. 815-29. Toutefois, elles ne comprennent pas :
  – 1° Les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé ;
  – 2° Les avantages de réversion servis par les régimes légalement obligatoires complémentaires aux régimes de base mentionnés aux articles L. 200-2 et L. 621-3 du présent code et à l’article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ;
  – 3° Les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé ou disparu ou en raison de ce décès ou de cette disparition.
  Les revenus d’activité du conjoint survivant font l’objet d’un abattement de 30 % s’il est âgé de 55 ans ou plus.
  Les ressources à prendre en compte lors de la demande sont celles afférentes aux trois mois civils précédant la date d’effet de la pension de réversion. Lorsqu’elles excèdent le quart du plafond applicable en vertu du premier alinéa de l’article L. 353-1, il leur est substitué celles afférentes aux douze mois civils précédant cette date, qui sont alors comparées au montant annuel de ce plafond. »
  
  Remarquez que je ne comprend pas que votre questionnaire de ressources ne soit pas parvenu et qu’on donne des informations sur ce qu’il faut écrire. Si vous avez poser la question, vous avez attiré l’attention sur votre dossier car ils sont la hantise de la fraude.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 février 2016 à 22:50, par zanotti huguette
    
    mon mari étant cadre bancaire est décédé en juillet 2OI5, je suis agée de 87 ans,ai-je droit à un
    
    e partie de reversion dela securité siciale ?
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 20 février 2016 à 10:01, par Gilbert (CFDT Retraités)
      
      Sauf si vos ressources dépassent le plafond de 1 665 € mensuels, vous ouvrez droit à la pension de réversion. Il faut la demander à la caisse de votre conjoint décédé.
      Vous avez également droit à la pension de réversion de la retraite complémentaire sans condition de ressources.
      
      Répondre à ce message
  - # ^ Le 20 février 2016 à 20:43, par bourgoin patrick
    
    bonsoir mon pére étant décédé le 23 10 2015 et ma mére vivant seule et non voyante a quoi peu t’elle prétendre ?
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 21 février 2016 à 10:08, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, dans les conditions indiquées dans cette fiche. Elle doit faire sa demande de retraite de réversion auprès des caisses de retraite de votre père.
      
      Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 février 2016 à 21:59, par THERESE STURTZER

Bonjour mon mari est dcd en septembre 90 nous nous etions marie en avril 89 ai je droit a la pension de reversion sachant que j ai 57 ans et ne me suis jamais remarie mais lui etait divorce avec 3 enfants merci d avance

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- # ^ Le 18 février 2016 à 23:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, vous y avez droit comme indiqué dans cette fiche.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 février 2016 à 22:35, par zanotti
    
    MON MARI 2TANT DECEDE FIN JUILLET 2OI5 jr voudrais savor si j’ai droit à une pension de reversion de la securité sociale ?
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 19 février 2016 à 22:36, par Claude (CFDT Retraités)
      
      C’est expliqué dans cette fiche ! Merci de la lire.
      
      Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 février 2016 à 16:00, par Jean André Gilbert

divorcé depuis 1984,remarié en 2001,aujourd’hui à la retraite depuis le 10-2010,je preçois une retraite CARSAT et une complémentaire ARRCO et AGIRC,Mon épouse ne travaille plus,elle n’a que 103 trimestres,et peut prétendre à une retraite de 268 euros au 1-04-2018 age 62 ans et 447 euros au 1-04-2023 age 67 ans.Je voudrais savoir si elle peut prétendre à une pension de reversion de la CARSAT et ARRCO et ARGIC.
Merci de votre réponse

Répondre à ce message
- # ^ Le 19 février 2016 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pour la retraite Carsat, c’est expliqué dans cette fiche.
  Pour la retraite Arrco, lisez la fiche 62.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 février 2016 à 13:23, par Christine

@ bonjours pourriez-vous me dire si je doit déclaré mon assurance vie a mon nom après le décès de mon mari pour la déclaration de ressources pour pension de reversion en sachant que le capital placé provenait du capital décès reçu de la prévoyance décès de mon mari . En vous remerciant d avance .

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- # ^ Le 17 février 2016 à 22:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si vous avez la preuve, vous ouvrez considérer que ce n’est pas à déclarer.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 février 2016 à 13:37, par michalak

bonjour,
en 1995 c’était un autre calcul ?
on me dit que c’était 52 % du total de ces avantages et de la pension principale dont bénéficiait l’assuré décédé
en cas de dépassement la pension de réversion est diminué en conséquence.
CDT

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- # ^ Le 11 février 2016 à 23:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il est vrai que la règle qui s’applique et celle au jour du décès.
  La retraite de réversion était égale à :
  – 52 % de la retraite personnelle de l’assuré décédé avant le 01/01/1995 ;
  – 50 % de la retraite personnelle de l’assuré décédé avant le 01/12/1982.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 février 2016 à 14:32, par LARTAS

Bonjour, J’ai reçu la notification de pension de reversion de carsat sud est. Elle ne représente meme pas 50°/° de la pension de mon mari. Mn mari est décedé fin octobre. Sa pension de base s’élevait à 507 euros, la notification de retraite fait part de 240 euros, la complémentaire AG2R 152 euros, et RSI, 132 euros, soit 54 °/° de ses retraites complémentaires. J’ai 59 ans , mariée depuis 36 ans, je perçois une pension d’invalidité qui s’élève en tout à 889 euros. 406euros versée par la sécu et le reste par l’AG2R. Je ne mattendais pas à grand-chose mais au moins à la moitié de la retraite carsat. Je suis locataire, en hlm, et je ne possède aucun bien. Merci de prendre le temps de me lire et d’essayer de m’éclairer.

Répondre à ce message
- # ^ Le 10 février 2016 à 21:34, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous allez être déçue ! La pension de votre mari a dû être portée au minimum contributif car elle était très basse (fiche 22). Cette majoration n’est pas prise en compte pour le calcul de la réversion (point 4 de cette fiche). Ce qui explique que vous avez 54% de cette pension avant majoration mais pas de celle qu’il touchait. C’est la même règle pour le RSI, je pense.
  Pour la complémentaire lisez la fiche 62.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 mars 2015 à 09:09, par jeanyves

pourquoi on ne peut plus accéder au forum question/réponse ??? qui est parfait ...

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- # ^ Le 24 mars 2015 à 22:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  On peut toujours y accéder, la preuve.
  Nous avons signalé toute la semaine dernière que la nouvelle édition de notre guide serait mise en ligne vendredi midi passé. Par conséquent les anciens forums ont disparu.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 10 février 2016 à 00:51, par ladam
    
    bonjour ma mère jamais obtenir sa pension de réversion on a préparer le dossier au carsat et on payer la cotisation il me dit son dossier passe au calcul svp je veux savoir combien le délai de calcul et comment merci
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 10 février 2016 à 02:38, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Il faut poser une demande à la Carsat mais il n’y pas de cotisation à payer. Quelle est votre Carsat ?
      
      Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 février 2016 à 17:04, par claude

suite au décès de mon père j’aide ma mère pour avoir la pension de réversion. la MSA ne veut pas donner 54% de la retraite de mon père (sans compter la majoration pour enfants,)sous prétexte qu’il avait aussi une autre retraite de base, qui elle ,donne 54%.Ma mère n’est pas au dessus du plafond pour le calcul.
Pouvez vous SVP me donner des explications et surtout des textes de lois. Merci a vous et bon courage

Répondre à ce message
- # ^ Le 8 février 2016 à 19:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est normal car il y a dans son cas un interlocuteur unique qui calcule la totalité de la réversion (article R173-17 du CSS).
  « Lorsqu’un assuré a relevé de deux ou plusieurs des régimes d’assurance vieillesse (...), les pensions de réversion que son conjoint survivant peut percevoir de chacun d’eux, compte tenu des ressources (...), lui sont versées sous réserve que leur total, majoré de ces ressources, n’excède pas le plafond (...).
  Le régime chargé de procéder à la comparaison (...) est :
  a) Celui auprès duquel l’assuré décédé disposait de la plus longue durée d’assurance ;
  b) Lorsque les durées d’assurance les plus longues sont identiques, celui auquel l’assuré décédé a été affilié en dernier lieu ;
  c) Lorsque l’assuré décédé a été affilié en dernier lieu à au moins deux des régimes mentionnés au premier alinéa, celui auprès duquel le conjoint survivant a droit à la plus élevée des pensions de réversion déterminées en application du deuxième alinéa de l’article L. 353-1 ou du deuxième alinéa de l’article L. 732-41 du code rural et de la pêche maritime. »
  Le régime général devrait calculer une réversion intégrant la MSA (régime aligné sur le RG).
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 février 2016 à 22:25, par Marie

Bonjour CLaude,
J ai eu un mail de votre part sur ma messagerie personnelle du 30 janvier m indiquant que votre forum indiquait le droit. Je pense que vous êtes trompé de personne car moi je vous ai écrit le 17 janvier sous le nom de Marie et un autre mail vous a été adressé le 29 janvier avec le même surnom Marie. (Je pense que lvotre message lui était adressé). Moi je vous redis que votre forum est très bien fait et vos réponses rapides aident toutes les personnes comme moi qui ont besoin d un support pour comprendre les tenants et aboutissants deu mecanismes de l octroi de la pension de réversion. En vous remerciant

Répondre à ce message
- # ^ Le 7 février 2016 à 14:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il y a eu un dysfonctionnement dans l’envoi automatique des messages que le prestataire a réglé depuis.
  
  Merci pour le compliment, c’est un encouragement à continuer.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 janvier 2016 à 10:50, par melquiond

Je bénéficie d’ une retraite de réversion depui 2009 .Lorsque j’ai liquidés mes droits à ma retraitele 1 novembre2010(née e 1950) 3 moi aprs un employ m’a dit que ma reversion allait étre cristallisée.Je
n’ai jamais eu confirmation officielle de cela .A plusieurs reprises j’ai demandé des explicationsmais àchaque
fois j’obtenais des réponses différentes ce n’est qu’au printemp 2015 que l’on m’a dit qu ’il ne possèdait pas la notification de ma retraite complémentaire.J’en ai demandé une copie auprès de l’organisme concerné
.Jai eu des difficultes pour l’obtenir plusieyr semaines .Inquiète j’ai à nouveau contacté l casat ,un employé m’a conirm que je n’avais pas à m’inquieté tout était en ordre.. je viens de recevoir un cotrole à compter de l’age légal d’obtentiondu taux plein., suite à ce courrier je leur ai envoyé toutes mes notifications su lesquelles apparaissent la dae d’obetion de 2010.mais ils estiment que je je doisavoir un controle ce quiva me faira perdre mes droits a la réversion, alors qeu cette pension aurait dut étre cristallisée en 2010 si la caisse de retraite avait répondu sérieudement à mes questions.Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 22 janvier 2016 à 21:28, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous avez pu lire l’article du code de la sécurité sociale, R353-1-1, ci-dessous. Demandez son application en faisant vérifier vos revenus obtenus les trois mis suivant votre départ en retraite.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 4 février 2016 à 18:50, par melquiond
    
    Bonjour.
    Il semblerait qu’ il n’y ait pas eu de controle 3mois après le départ de ma retraite.
    Quels documents faut il que je fassent parvenir à la caisse de retraite pour prouver mes revenus des 3 mois suivant le départ de ma retraite .
    merci.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 4 février 2016 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Vos revenus ont changé après trois mois de retraite par rapport à vos trois trimestres d’activité précédent la retraite. Signalez que vos revenus ont changé à telle date et vous recevrez le formulaire.
      
      Répondre à ce message
    - # ^ Le 5 février 2016 à 09:56, par melquiond
      
      Bonjour. je me suis mal exprimée, mes revenus n’avaient pas change 3 mois après le départ de ma retraite. Comment puis je le prouver et avec quels documents .excusez moi . Merci.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 5 février 2016 à 11:03, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Je ne comprend pas, si vous prenez votre retraite vos revenus changent ?
        
        Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 février 2016 à 15:30, par maluche

Bonjour,

Mon épouse est décédée en septembre 2008 à l’âge de 51 ans, depuis je touche la pension de réversion pour la partie des régimes complémentaires, mes revenus étaient trop importants pour toucher la réversion de la CNAV.

Je suis éligible à la retraite anticipée carrière longue depuis le 01/02/2016 (60 ans et salarié), puis-je envisager le versement de cette réversion en cas de liquidation de mes droits et dans quelle mesure financière ?

merci pour vos réponses

cordialement,

Répondre à ce message
- # ^ Le 4 février 2016 à 00:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, si vous remplissez les conditions. Attendez de remplir les conditions pour faire votre demande.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 février 2016 à 09:28, par elise

bjr j’ai eu mes retraites personnelles il y a 3 ans j’avais 61 ans mais la cristallisation n’a jamais été faite j’ai l’intention de me mettre en ménage avec un nouveau compagnon et je vais le déclarer. la cram va t’elle prendre en compte ses ressources et je sais que je perdrais ma reversion et dans ce cas pourrais je invoquer l’article l 353-1-1 pour que cette reversion ne soit pas modifiée. merci de votre réponse

Répondre à ce message
- # ^ Le 3 février 2016 à 10:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Demandez d’abord la cristallisation de votre pension de réversion si vous avez bien liquider tous vos droits à la retraite. Tant que votre réversion n’est pas cristallisée, vous devez déclarer tout changement de revenus.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 février 2016 à 09:51, par THOMAS

salariée de la fonction publique,je viens d’apprendre que passé 55ans on avait droit à un abattement de 30% sur les revenus quand on demandé la reversion du conjoint décédé ? pourriez vous m’en dire plus ? j’ai 57ans et quand je l’ai demandé il y a 2 ans on ne me l’avez pas précisé. cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 3 février 2016 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est indiqué dans cette fiche après Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 février 2016 à 11:49, par Deffieux

bonjour
j’ai demander une pension de reversion pour mon ex mari décédé
je suis remariee et la carsat prend en compte les revenus de couple
mon mari actuel touche l’allocation amiante et celle -ci a été prise en compte dans nos revenus .
Hors je lis dans vos article que les ressources allocation amiante sont exclues des revenus
Pouvez vous m’éclairer
d’avance merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 3 février 2016 à 00:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  J’ai vérifié ce que nous avons écrit. Le texte réglementaire dit ceci : « Le montant de l’allocation des travailleurs de l’amiante est exclu du montant des ressources du demandeur de la pension de réversion lors de l’étude des conditions d’attribution. » Comme ce n’est vos revenus qui sont examinés (le demandeur), mais ceux de votre mari, il semble qu’ils puissent être pris en compte.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 février 2016 à 16:56, par pinson

je suis en retraite depuis janvier ma femme est decede depuis oct 2010 surprise je reçois une lettre trop perçu 2014 2015 de 6933.57 euro et de sa retraite je touche 288.86 euro janvier rien fevrier 75.13 et pour mars j aurai 289.17 euro

bj retraite depuis jan 2016 ma femme est decede oct 2010 ) 25 jan je reçois un trop perçu de 6933.57 euro pour 2014 et 2015 de ça retraite j avais 288.86euro jan 2016 rien fev j aurai 75.13 et pour mars 289.17 et aucune explication et pourquoi maintenant et pour les impots et pour payer comment on fait merçi

Répondre à ce message
- # ^ Le 2 février 2016 à 23:57, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La retraite de réversion étant sous condition de ressources il faut déclarer tout changement dans ses revenus avant sa retraite définitive. Lisez attentivement cette fiche.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 janvier 2016 à 12:16, par CHARTIER

Bonjour,

Voici 2 points que je souhaite aborder.

1°) Je suis veuve de mon deuxième mari (non remariée) et ce depuis 3 ans.

Il a été marié durant 11 ans (son ex épouse s’est remariée) et pour ma part (35 ans de vie commune dont 23 ans de mariage avec lui).

Son ex épouse dépasse le plafond de ressources et ne peut donc prétendre toucher la partie de la pension qui lui revenait.

Par contre comment se fait-il que je ne touche pas en totalité cette pension de réversion, qu’est devenu la part de sa première épouse ?

2°) Je viens d’apprendre la disparition de mon premier époux avec qui j’ai été mariée 4 ans. Il s’est remarié et ce pour une durée de 30 ans.

Ma question peut-on prétendre cumuler et toucher 2 pensions de réversion ? Est-ce que j’ai le droit ?

Ayant une pension pas très élevée, je cherche si j’ai le droit à améliorer celle-ci.

Merci pour votre réponse.

Cdlt

Répondre à ce message
- # ^ Le 24 janvier 2016 à 16:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, c’est possible comme expliqué dans cette fiche aux points 6 et 7. Merci de les lire.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 2 février 2016 à 18:04, par lebrec
    
    j’ai vendu ma maison en viager le montant conte t’il dans le revenu mensuel pour les pension de revenu en cas de vivre en concubinage merci de votre reponse
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 2 février 2016 à 23:47, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Il est indiqué que la pension de réversion est cristalisée (figée), trois mois après que vous ayez liquider tous vos droits à retraite.
      Si ce n’est pas le cas, tous les revenus sont pris en compte pour le plafond de revenus, y compris ceux du concubin.
      
      Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er février 2016 à 18:25, par viviane

Bonjour,
J’ai 62 ans, je n’ai pas demandé ma retraite (j’ai des droits, mais ils ne me permettent pas de vivre) et je continue à travailler. Je perçois une retraite de réversion.
J’envisage de me pacser. Vais-je perdre cette réversion ?
Merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 1er février 2016 à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, mais la réversion sera recalculée en fonction des revenus du ménage, comme expliqué dans cette fiche.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 janvier 2016 à 11:11, par DANEL

bonjour
je percois une retraite CNRACL de :940,52E assortie d une rente invalidité(40/100) de:621,75E ainsi qu une retraite de:265,77E
avant de percevoir ma retraite de la CRAM j etais deja a la retraite de la fonction publique,je percevais mensuellement 1562,27E et la pension de reversion s elevait a:294,73E
depuis que je percois ma retraite du privé,la pension de reversion est descendue a:28,95E !
le fait d avoir travaillé pendant 40 ans me penalise car comme indiqué ci dessus je ne percois pas plus actuellement (toutes retraites confondues) que ce que percevais avant
est il normal que la caisse de retraite puisse ainsi baisser la pension de reversion alors que mon mari a travaillé toute sa vie et a cotisé pendant 42ans pour en arriver la !
je vous remercie a l avance pour votre réponse

Répondre à ce message
- # ^ Le 31 janvier 2016 à 12:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous posez la question sous la réponse : la réversion du régime général est sous conditions de ressources depuis 1945. Elle est réduite si vos revenus sont supérieurs à 1665 euros par mois.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 janvier 2016 à 11:08, par Sabrina

Bonjour,

Je viens de recevoir le questionnaire de ressources de la cnav après seulement quelques mois de perception de l’aspa et réversion. Je suis bloquée à la rubrique revenus mobilier ; j’ai déjà l’avis d’imposition qui montre le revenu annuel de mon assurance vie est ce montant la que je dois reporter ou bien le montant total que je possède sur l’assurance vie ?

Merci ci pour votre aide

cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 20 janvier 2016 à 11:11, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les « revenus mobiliers » sont sont versés chaque année.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 27 janvier 2016 à 12:59, par marie
    
    bjr concernant les revenus mobiliers a declarer vous dites que ce sont ceux déclarés chaque année mais si on a une assurance vie et que l’on ne retire rien dessus doit on déclarer le somme totale ? merci
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 27 janvier 2016 à 13:52, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, car la caisse considère qu’elle rapporte 3% par an.
      
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      - # ^ Le 29 janvier 2016 à 07:30, par marie
        
        bjr a ce sujet le livret A ne rapportant que 0.75 il me semble judicieux de le fermer et de laisser l’argent dormir sur un compte courant pour ne pas avoir a le declarer mais dans ce cas la caisse de retraite ne pourrait t’elle pas estimer qu’il s’agit d’une fraude deguisée car on ne déclare pas les sommes détenues sur le compte courant il me semble merci
        
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        # ^ Le 29 janvier 2016 à 10:31, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Je m’efforce de vous dire le droit uniquement.
        Que dit la réglementation ? Toute somme qui a le caractère d’un capital entre dans le patrimoine. Elle est censée produire un revenu de 3 % de son montant.
        C’est-à-vous de décider ce que vous devez faire.
        
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        # ^ Le 30 janvier 2016 à 10:02, par Joseph
        
        Bonjour
        il y a une chose que je n’arrive toujours pas à comprendre :
        si l’assurance-vie est alimentée par des fonds en commun pendant le mariage pourquoi faut-il la déclarer dans les ressources de demande de la réversion ?
        De même que l’épargne constituée pendant le mariage.
        
        Je croyais qu’il ne fallait déclarer que des fonds propres obtenus par héritage ou que l’on possédait avant de se marier.
        Merci Claude et Gilbert pour votre aide
        
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        # ^ Le 30 janvier 2016 à 15:57, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Oui, mais cette personne parle de l’Aspa. Je n’aurais pas du lui répondre et la renvoyer vers la fiche 23.
        
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 janvier 2016 à 11:55, par annemarie

bjr pouvez me dire depuis quelle date l’article R 353 1-1 est en application et de plus j’aimerais savoir qui évalue une résidence secondaire que la caisse de retraite comptabilise a raison de 3 % dans les revenus merci de votre réponse

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- # ^ Le 25 janvier 2016 à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’article actuel qui prévoit le gel est entré en vigueur en janvier 2004. Avant il n’y avait pas de gel et je peux vous retrouver des déclarations de la CFDT Retraités contre la réversion révisable jusqu’u décès.
  Les services fiscaux et les notaires utilisent une base officielle des ventes pour évaluer les biens immobiliers.
  
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UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion

61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Montants

1. La réversion sous conditions d’âge

Condition de non-remariage

2. La réversion sous conditions de ressources

Revenus conjoint en ménage