H. Retraites de Réversion

Fiche 61

61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mises à jour :
– ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
– précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
– modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
– ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
– actualisation des exemples (16/3/19) ;
– ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
– montants 2024 (5/1/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2023 :
– conjoint survivant vivant seul : 5 860 € trimestriel, soit 1 953,46 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 376 € trimestriel, soit 3 125,48 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
– conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.

Montants pour une demande en 2024 :
– maximum : 3 864 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1043,28 euros ;
– minimum : 324,79 euros.

Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
– montant : 2928,71 € par trimestre, soit 976,23 € par mois.

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir
Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
les allocations chômage ou de préretraite ;
les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

les avantages résultant d’une assurance-décès ;
la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
la majoration pour enfant de 10 % ;
l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir
Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

la date est le premier jour d’un mois ;
la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir
Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir
Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir
Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

vivre seul ;
avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
avoir des ressources inférieures à un plafond ;
avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !
Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !
La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	507 €
	Pension Arrco	156 €
Cumul des ressources propres et réversion		663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	990 €
	Pension Arrco	379 €
Cumul des ressources propres et réversion		1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	310 €
	Pension Arrco	102 €
Ressources du conjoint		1 500 €
Revenus du ménage		1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu		1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	580 €
	Pension Arrco	208 €
Ressources du conjoint		1 790 €
Revenus du ménage		788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu		2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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6312 messages

# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 décembre 2021 à 16:17, par CORINNE

Bonjour

mon dossier de demande de réversion est en cours d’instruction , suite au décès de mon époux
si j’ai bien compris ;
– pour etre éligible ,dans mon cas, je prends en compte les ressources des 3 derniers mois (moins 30 % pour les revenus du salaire) ; il faut etre en dessous du plafond trimestriels pour etre éligible , soit à moins de 5 330 € - mon dossier va donc etre validé

– pour le calcul du montant de la réversion perçu chaque mois et vérifier le montant de la réversion est révisée mensuellement , en fonction de mes variations de salaire ;
je prends la moyenne des revenus des 3 derniers mois -
par ex ; pour la réversion du mois de décembre 21 , je regarde mes ressources pour septembre/octobre /novembre ( si 1600€ puis 2000€ puis 1600€) soit 5 200 bruts avant décote de 30 % pour le trimestre , je suis éligible puisque en dessous du plafond de 5 330 €
en revanche pour déterminer le montant de la réversion, je rajoute la réversion percevable, donc son montant sera écrêtée au dessus de 1 776 € mensuels ? ai je bien compris le mode de calcul ?

existe t’il un simulateur pour le calcul de la réversion à percevoir chaque mois en fonction des ressources des 3 derniers mois ?
je ne souhaite pas devoir rembourser puisque mes salaires peuvent varier d’un mois sur l’autre

je vous remercie pour votre réponse
merci pour votre aide
cordialement,

Répondre à ce message
- # ^ Le 7 décembre 2021 à 10:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous avez tout bien compris !
  Le meilleur simulateur c’est vous car la règle est assez simple. Mais la mise à jour mensuelle de votre pension de réversion va bousculer l’assurance retraite, faute de moyens humains. Mais faites un courrier par votre compte retraite chaque mois en joignant votre fiche de paie et ils feront le calcul.
  Quand le moment de votre retraite arrivera, faites de même jusque quatre mois après votre départ en retraite pour obtenir la cristallisation.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 13 décembre 2021 à 00:12, par Olta
  
  Bonjour,ayant cotisé à la Carsat d île de France et habitant maintenant dans la région de Montpellier dans quel département dois je demander ma retraite , merci
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 13 décembre 2021 à 09:22, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Il n’y a pas de Carsat en Île-de-France, c’est la Cnav qui gère l’assurance retraite. C’est l’organisme de votre lieu d’habitation qui va gérer car il y a un seul fichier des carrières.
    Le plus simple reste de faire une demande de retraite unique dans le site commun à tous les régimes de retraite, info-retraite.fr : Préparez votre retraite maintenant
    Pour mieux connaître vos droits à la retraite, lisez ce guide en commençant par la fiche 18 puis les suivantes jusque 21.
    
    Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 décembre 2021 à 14:28, par Busso

Bonjour,
Es ce que une pension de réversion maladie professionnelle est prise en compte dans les revenus d’une personne demandant une pension de réversion.
Merci d’avance pour votre réponse.

Albin Busso

Répondre à ce message
- # ^ Le 7 décembre 2021 à 14:31, par Gilbert (CFDT Retraités)
  
  Non, la rente d’ayant droit pour maladie professionnelle du conjoint décédé n’est pas prise en compte.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 décembre 2021 à 00:28, par GAUCHE Sylviane

Bonjour,
Je bénéficie actuellement d’une pension de réversion suite au décès de mon ex-mari en 2014.
Je suis remariée depuis 2008, et mon conjoint vient de décéder.
Je vais subir une légère perte de revenus (mon mari ne touchait que 210 € au total). Je suis en retraite moi-même depuis mars 2018. Si entre retraite de base et retraite Agirc Arrco je dépasse le plafond, ma pension de réversion peut-elle être révisée, voire supprimée ? Nous n’avions aucun bien mobilier.
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 6 décembre 2021 à 21:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, votre réversion est cristallisée comme indiquée dans cette fiche.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 novembre 2021 à 21:33, par Velghe

Je dois rembourser réversion trop perçu ! ?Quand je l ai perçu c était un revenu j ai paye des impôts dessus. La c est un remb. De revenu pas une pénalité, ça vient en déduction des revenus ? J ai une réduction d impôts ?ça diminue mes revenus, je tombe en dessous du plafond, je peux donc demander le paiement d une réversion ?

Répondre à ce message
- # ^ Le 26 novembre 2021 à 12:09, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce remboursement d’indu devrait être déduit de vos revenus annuels imposables déclarés. Mais pour une seule année. Si votre réversion ,’est pas cristallisée, vous pouvez refaire une demande avec les revenus perçus mais je doute que la caisse de retraite déduise l’indu car elle prend la retraite brute due.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 novembre 2021 à 14:52, par Hosni

Bonjour,

Ma mère qui vit en Tunisie, elle est en train de prendre la retraite de réversion depuis 2017 ( la date de décès de mon père).

Aujourd’hui elle a 65 ans, elle a reçu une lettre de la part CNAV pour vérifier la situation sociale et la déclaration de revenue

Elle a une patente d’épicerie en Tunisie donc la déclaration des revenus en Tunisie n’est pas zéro elle est estime 70Eur par mois.

Si elle déclare est ce que c’est risqué de supprimer la retraite à ma mère ???

Répondre à ce message
- # ^ Le 24 novembre 2021 à 15:00, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il faut que ses ressources propres soient supérieurs à 1700 euros pour ne pas avoir droit à la réversion comme expliqué dans cette fiche.
  Elle peut aussi demander la réversion de la retraite complémentaire Agirc-Arrco (fiche 62).
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 novembre 2021 à 09:29, par Maria Magdalena Galis Cohen

J’ai déposée le dossier il y a 6 mois.
Combien du temps attendre ma retraite de réversion ?
Je ne pas d’autre ressources
Merci de votre reponse

Répondre à ce message
- # ^ Le 23 novembre 2021 à 10:21, par Gilbert (CFDT Retraités)
  
  La notification de la pension de réversion doit être notifiée dans le délai de 4 mois si votre dossier était complet à la demande. Un courrier en recommandé à la Caisse d’assurance retraite de votre défunt mari s’impose, en recommandé avec accusé de réception.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 novembre 2021 à 17:23, par tiard

bonjpur en septembre 2020 ma pension de reversion est passèe de 320euros a 50euros alors que ma situation personnelle financiere a diminuèe : je suis passee en retraite depuis le 1er aout 2020 (fonctionnaire. 64ans en 2020. montant net retraite 1450€ ). malgre plusieurs courriers a la carsat je n’ai jamais eu de reponse…. Pourquoi ? etcomment recuperer un montant correct ? ancienne syndiquèe cfdt merci pour votre reponse.bien cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 18 novembre 2021 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué dans cette fiche, les revenus d’activité bénéficient d’un abattement de 30% mais les retraites.
  Totalisez vos revenus des trois premiers mois de la retraite et comparez les avec le plafond trimestriel indiqué dans cette fiche pour savoir si le droit a été respecté.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 novembre 2021 à 17:46, par wilquin marilyne

bonjour
je me suis pacsée en 2012 bien sur reversion supprimée après avoir remplie le formulaire de revenus or j ignorais que je pouvais deduire 30pour cent etant assmat ; ; ;en calculant je me suis rendue compte que j y avais droit,bien sur a l époque on ne m a rien dit donc je suppose qu il est trop tard ? je viens juste de le savoir merci de votre réponse

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- # ^ Le 16 novembre 2021 à 23:02, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, la caisse applique automatiquement un abattement de 30% sur les revenus d’activité.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 novembre 2021 à 22:48, par france

bonjour
je touche une pension de reversion diminuée(cumul emploi+ retraite) .j’ai une baisse de revenus et je ne touche que ma retraite personnelle attribuée le 01/03/2020.
ma pension n’est elle plus révisable ?

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- # ^ Le 15 novembre 2021 à 23:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si votre réversion a été recalculée quatre mois après votre retraite, elle est cristallisée.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 novembre 2021 à 22:10, par Car

Bonjour,
j’écris à propos d’un courrier que ma mère, 77 ans, vient de recevoir de la part de la Carsat.
Elle est bénéficiaire d’une retraite de réversion versée à l’étranger, en Italie, depuis 2006, année où justement son époux est décédé (la pension s’élève à peu plus de 100 €). Pour complétude d’informations, elle touche également une retraite de réversion italienne et n’a pas de retraite personnelle.
Le dit courrier s’intitule « RETRAITE DE REVERSION CONTROLE A COMPTER DE L’AGE LEGAL D’OBTENTION DU TAUX PLEIN » et consiste dans un questionnaire de la caisse d’assurance retraite qui demande sa situation familiale et ses ressources sur les 3 derniers mois, août, septembre et octobre 2021. Une communication déjà citée sur ce site par une autre usagère ("Perron") il y a un mois, sauf que la dite dame avait 67 ans et ma mère en a 10 de plus. Dans le cas précité, en effet, la réponse à l’usagère de votre part c’était : "l’assurance retraite effectue un contrôle à l’âge où on a droit à toutes ses retraites au taux plein, soit 67 ans". Je me demande donc comment s’explique ce questionnaire. Faut-il penser bel et bien à une erreur de la part de la caisse ? Ou vraiment la retraite da ma mère n’est pas encore cristallisée ?
Je vous remercie d’avance de votre réponse.

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- # ^ Le 9 novembre 2021 à 12:28, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce type de contrôle nous exaspère à la CFDT Retraités. J’ai aussi eu le cas d’une adhérente de 78 ans il y quelques mois, en dehors de ce forum, qui était paniquée par ce contrôle.
  Nous considérons ce contrôle à ce âge comme illégal mais comme c’est facile de suspendre la réversion et qu’aller en justice lui sera difficile, il est préférable de répondre. Faute de calcul 4 mois après son départ en retraite ou à 67 ans si elle n’avait pas droit à une retraite, l’assurance retraite ne la considère pas comme cristallisée.
  La Cour des comptes met la pression sur l’assurance retraite sous prétexte d’erreurs liées à la non déclaration de retraites personnelles lors du veuvage en 2006, alors qu’elle n’avait que 62 ans.
  A vous lire, elle remplit largement les conditions pour avoir droit au maintien de sa réversion. Rassurez là !
  Elle peut compléter sa réponse en s’appuyant sur le code de la sécurité sociale (article R353-1-1) :
  « La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
  a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
  b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2 (67 ans), lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 novembre 2021 à 00:10, par fromont

je suis en retraite depuis le 1 oct 2021 j ai encore 2 enfants etudiantes a charge est ce que cela compte pour avoir droit a la pension de reversion pour augmenter le plafond de droit ;merci

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- # ^ Le 9 novembre 2021 à 12:10, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, sinon nous l’aurions écrit.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 novembre 2021 à 11:47, par AUBERT Annick

Bonjour
Prime de départ en retraite retenue en ressources réversion ? prime reçue en février 2021 pour une retraite au 1er mars 2021 (donc non retenue pour le SAM)
– La Carsat la retient en ressources pour le calcul de ma réversion acquise depuis 2017
– j’étais en retraite progressive et je bénéficiais d’un abattement de 30% sur mes revenus de travail avant résultat de mon droit à réversion.
Ca me semble très pénalisant, ma prime brute est amputée des charges sociales, des impots (fini le quotient !), pas d’abattement 30% donc encore perte sur ma réversion ?
Je me perds dans les textes de loi, puis je contester ?
Merci merci d’avance

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- # ^ Le 3 novembre 2021 à 17:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est légal mais votre réversion est révisable si vos ressources changent. En effet, ce sont les trois mois précédents qui servent de base de calcul. Signalez un changement de ressources, le quatrième mois qui suit votre départ en retraite, comme indiqué à la fin du point 6 de cette fiche.
  
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  - # ^ Le 3 novembre 2021 à 17:58, par Aubert Annick
    
    Merci Claude
    Clair et concis, comme d’habitude
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 3 novembre 2021 à 18:20, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Merci pour gentil message qui constitue à encouragement à continuer.
      
      Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous.
      
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      - # ^ Le 8 novembre 2021 à 16:40, par AUBERT Annick
        
        Re bonjour Claude
        Sûr que je vais adhérer vu toutes les infos que j’ai utilisé pour bagarrer avec la Carsat depuis 8 mois.
        Ils maîtrisent mal une sortie de retraite progressive avec réversion, je ferai un condensé de leurs grosses erreurs commises à l’antenne locale.
        Me reste à comprendre pour ma réversion comment ils chiffrent ma prime de départ de 6000€ bruts sur mes ressources trimestrielles, j’ai déduit les 30% sur revenus de travail mais j’explose le plafond.
        Je m’y prend mal !? comment dois je calculer ?
        Merciiii
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 8 novembre 2021 à 18:41, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Votre indemnité (fiche 18) a été versée avant votre départ en retraite, soit votre dernier mois de travail, comme les autres salariés. Donc elle va produire des effets sur votre réversion les deux premiers mois de la retraite. En général, l’assurance retraite calcule votre réversion sur plusieurs mois pour en tenir compte. Si ce n’est pas la cas, signalez un changement de ressources des trois premiers mois de retraite au début du quatrième mois.
        Avec cette indemnité c’est logique de dépasser le plafond trimestriel pendant trois mois.
        Vous dépendez de quelle antenne de Carsat ?
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 8 novembre 2021 à 18:59, par AUBERT Annick
        
        Merci, je vais lisser sur 2 ou 12 mois.
        J’ai laissé un message à la permanence du Creusot
        On me réclame un indu de 791€ (à l’origine 2968€ ! que j’ai contesté vaillament pfff )
        Là je suis épuisée de tout ce temps passé, et effarée des erreurs sur mon dossier, je crois que je vais payer pour être tranquille ...
        Bien cordialement,
        A.A
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 8 novembre 2021 à 19:11, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Effectivement, des militants retraités bénévoles renseignent dans ce département. Vous pouvez vous recommander de cet échange.
        Mais nous ne sommes pas une assurance qu’on paie quand on en a besoin et qu’on quitte quand tout est réglé ! Un militant peut vous aider mais se syndiquer est un choix réfléchi.
        
        Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 novembre 2021 à 14:23, par Mireille Clément

Mon époux est décédé le 1 er Aout 2019/ Ma demande émane de septembre 2019. Les complications commencent : mon époux ayant travaillé au Canada Montréal de 1951 à début 1960. jai signalé au service retraite tout les éléments : Envoi de la Caisse de retraite un dossier SE401-06 a envoyer au Nouveau BRUNSWICH (pourquoi ?)
Après 18 mois d’échanges avec le Canada et envoi d’une personne de confiance, j’en enfin réçu une réponse : les étrangers ayant travaillés dans le Quebec, doivent demander les renseignements dans le Quebec. (j’ai été trimballé 18 mois) ; enfin une adresse pour la demande ; résultat : Pas de réversion canadienne car cela n’a été mit en service qu’a partir de 1966 au Canada. cependant entre temps je suis tombé malade, opération, hospitalisation, lors de mon retour a la maison, plus aucun signe de la réversion, J’ai écris 3 fois, la dernière réponse du 15 septembtre 2021 de Mme MAICHOO De la caisse de retraite 93166 Noisy le Grand la réponse sur une ligne j’enregistre vos nouvemmes coordonnées.
Depuis c’est toujours le silence. (bien entendu j’ai dépassé les délais acordés pour la reversion) .
Merci de votre compréhension en attente d’une réponse.

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- # ^ Le 2 novembre 2021 à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a pas de délai pour demander la réversion française. Il faut remplir un formulaire très complet et complexe car elle est sous conditions de ressources. Je suppose que vous avez déjà la réversion Agirc-Arrco.
  
  Je viens de vérifier la convention entre les deux pays ; la France droit écrire à ce service pour toutes Demandes de prestations et de liaison :
  Opérations internationales - NB
  Service Canada P.O. 250
  Fredericton, Nouveau-Brunswick E3B 4Z6
  Canada
  
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  - # ^ Le 6 novembre 2021 à 08:22, par Mireille Clément
    
    Monsieur toutes les conditions de tous les dossiers , je dis tous les dossiers, dont celui du CANADA de 11 pages. ont été remplis celui du CANADA Ou j’ai été balladée au Nouveau Bruswhish au lieu du Quebec.
    Tous fonctionnait pour la France, mais je n’obtenait rien sans avoir la réponse du CANADA ;
    Au réçu de la réponse du CANADA venant du Quebec que j’ai fais parvenir a la Caisse de retraite, je suis tombé malade, impossible de bouger, bref, opération et rééducation 2 mois.
    Au retour sur mes dossiers ordinateur, tous avait disparu.
    J’ai un âge avancé, et très fatiguée, je serais dans l’incapacité de refaire le dossier pour la France.
    En juillet 2020 réponse de Noisy le grand tous fonctionnait : une petite réversioin alouée (petite)
    En Aout 2021 réponse de Noisy le grand, me demandant d’écrire a un service 46214/250 pour une somme due de 2019 date de décès de mon époux.
    Je constate l’arrêt de cette petite somme de réversion vers le mois de Mai 2021 j’ai écris au Service de Noisy le Grand le 14 sept 2021
    Réponse le 15 Septembre 2021 d’une responsable , j’enregistre vos nouvelles coordonnées.
    Depuis silence complet.
    J’ai bien écrit a l’adresse que vous citée, mon époux avait travaillé de 1951 a début 1960 a Montréal ou il n’existait pas encore les lois réversion. Ces lois ont demarrées en 1966. J’ai obtenu 3 échanges de courrier avec le Nouveau Brunswhich me demandant d’écrire a d’autre services. Merci d’une éventuelle suggestion de votre part pour ce que je dois faire.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 6 novembre 2021 à 20:00, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Noisy-le-Grand traite le courrier postal en le numérisant pour qu’il entre dans le circuit numérique de la répartition du travail dans toute la région. Si vous utilisez votre compte retraite pour écrire, c’est pareil.
      En l’absence de réponse à une demande de documents au bout de trois mois en général, la demande est classée et vous devez recommencer la demande.
      Votre conjoint à cotisé longtemps en France ? Car une petite carrière carrière donne une petite retraite et une encore plus petite réversion.
      
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    - # ^ Le 8 novembre 2021 à 06:49, par Mireille Clément
      
      Réponse SUR LE TEMPS DE COTISATION de mon époux décédé.
      Au moment de sa prise de retraite, il avait cotisé 36 ans et 2 trimestres, soit un manque je crois de 2 trimestres.
      la sécurité sociales des retraites n’était a cette époque aux environ de 37 ans soit 148 trimestres.
      Il avait une pénalité de 5 % .
      Ma demande : que dois je faire aujourd’hui, ou demander ;
      Voir un médiateur
      voir une aide juridique.
      Je suis stupéfaite qu’avec tous les dossiers bien remplis, que l’on me laisse comme ça sans même une réponse de la Caisse des retraites. C’EST AHURISSANT ;
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 8 novembre 2021 à 10:00, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Vous pouvez faire un recours amiable comme expliqué fiche 5 en vous appuyant sur le code de la sécurité sociale. Vous pouvez aussi vous adresser au médiateur de l’assurance retraite, et aussi au Défenseur des droits de la République.
        
        Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 novembre 2021 à 19:07, par MICHEL VIRIOT

Bonjour
Je suis actuellement marié.
Je souhaiterais savoir, si je décède ( j’ai 73 ans)avant mon épouse ( agée de 64 ans)quel montant elle touchera de ma sécurité sociale qui est de 1200 € par mois, elle même ne touchant que 650 € par mois.
D’autre part pour ce qui est des retraites complémentaires je touche 1300 € par mois, et mon épouse 150 € par mois.
Quel est le montant qu’elle touchera si je décède ?
Je pense qu’il faut bien séparer la sécurité sociale des retraites complémentaires ?
Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Michel Viriot

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- # ^ Le 7 novembre 2021 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La réversion de la sécurité sociale est soumise à conditions de ressources comme indiqué dans cette fiche. Votre épouse devra remplir correctement le formulaire en particulier sur les biens détenus. Vous pouvez télécharger un formulaire Cerfa pour effectuer une simulation de ce qu’il faut écrire après avoir lu attentivement cette fiche.
  Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco lisez la fiche 62.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 octobre 2021 à 15:54, par frederic LOBRY

Bonjour, Mon père, marié 25 ans à ma mère puis divorcé et remarié 43 ans vient de décéder. Sa 2nde femme n’a pas droit à sa pension de réversion du régime général pour cause de ressources dépassant le plafond.
Ma mère, remariée puis redivorcée, touche actuellement une pension de réversion SS et Complémentaire de son 2nd mari.

J’ai lu que, remariée, elle ne pouvait pas obtenir de réversion de la complémentaire de mon père mais seulement de la SS. La 2nde femme de mon père ne pouvant pas obtenir de réversion de la pension SS, ma mère pourrait-elle bénéficier alors de la totalité des 54% de la pension de réversion ?

J’ai cru aussi comprendre qu’elle pourrait cumuler les 2 pensions de reversion SS et complémentaire de son second mari et la réversion SS de son 1er mari (sous réserve de be pas dépasser le plafond) est-ce exact ?

Vous en remerciant ;

Cordialement,
F LOBRY

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- # ^ Le 23 octobre 2021 à 12:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si sa seconde femme divorce, elle peut avoir droit à sa part de réversion. Tant qu’elle vit il y a partage.
  Le cumul est possible dans ce régime mais sous condition de ressources.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 2 novembre 2021 à 18:07, par frederic LOBRY
    
    Bonjour et merci pour votre réponse, mais je m’aperçois que j’ai mal formulé ma question :
    Il s’agit de ma mère qui a été remariée autrefois (et non ma belle-mère, après le décès de mon père), puis qui a divorcé à nouveau.
    
    La pension de reversion sécurité sociale est donc à partager entre les survivantes : ma mère et ma belle-mère. Mais les ressources personnelles de ma belle-mère étant trop élevées, elle n’y a pas droit.
    De ce fait, comme une seule y a droit (ma mère,qui ne dépasse pas le plafond de ressources), est-ce que dans ce cas la réversion peut être entièrement attribuée à la seule qui y a droit ?
    
    Merci !
    Cordialement,
    
    F LOBRY
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 2 novembre 2021 à 22:19, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Non, comme indiqué au point 7 de la fiche, seul le décès change le partage.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 5 novembre 2021 à 14:35, par frederic LOBRY
        
        OK, merci beaucoup pour vos réponses et vos éclaircissements.
        
        Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er novembre 2021 à 14:39, par Blond

Bonjour
Je touche une pension de reversion depuis 2015 je suis à la retraite depuis juin 2021 la carsat me réclame un trop perçu car il recalculé ma pension se qui est normal mais je ne suis pas d accord avec leur méthode
Pour le mois de juillet 21 ils prennent en compte mes salaires d avril mai juin -30 % et mes retraites de juillet août et septembre 2021 le total ils divisent par 3
Pour le mois d août 21 ils prennent en compte mes salaires mai juin et mes retraites juillet août et septembre 21 le total ils divisent par 3 pour le mois de septembre ils font la même chose en prenant mon seulement mon salaire de juin plus mes 3 mois de retraite diviser par 3 Je ne suis pas d accord car je n ai pas touché ma retraite en même temps que mes salaires mais ils ne veulent rien savoir ils disent que c est leur mode de calcul
Au moins qu ils divisent par le nombre de mois concernés
Alors pas étonnant qu il me réclame 3 mois de trop perçu
Pouvez vous me dire si leur calcul est juste
Merci d avance
Cordialement

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- # ^ Le 1er novembre 2021 à 17:03, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué dans cette fiche, le plafond est trimestriel. Donc chaque mois votre réversion dépend de vos revenus des trois mois précédents. Et des six mois précédents comme vous l’écrivez.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 2 novembre 2021 à 16:44, par Blond
    
    Vous n indiquez que le calcul de la reversion se fait sur six mois
    Mais une moyenne sur six mois ne se divise pas en 3 mais en 6
    Pouvez vous me confirmer
    Si on fait une moyenne sur les 3 mois précédents on divisé en 3
    Alors une moyenne sur 6 mois on divisé en 6
    Car sinon toutes les personnes qui partent à la retraites sont pénalisées
    Car ils cumulent 3 mois plus 3 mois de retraites et ils divisent par 3
    Forcément un salaire "moyen"+ une retraite "moyenne " il y a trop perçu si c est leur mode de calcul je n imagine pas le nombre de personnes qui se font arnaquer
    De plus pour mon cas je n étais pas salariée et retraitée en même temps
    Merci pour votre réponse
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 2 novembre 2021 à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je redis que le calcul est trimestriel, il repose sur les trois mois précédents. Ainsi après le premier mois de retraite, la caisse prend deux mois de salaire -30% plus un mois de retraite, et ainsi de suite.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 3 novembre 2021 à 16:56, par Blond
        
        Bonjour
        Merci pour votre réponse je vais encore vous embêter mais ayant fait plusieurs courriers en recommandé pour ce problème de calcul
        Comment je peux faire pour avoir gain de cause car ils restent sur leurs positions et me disent que c est la loi
        Est ce que je dois mettre mon dossier dans les mains d un juriste
        Merci d avance pour votre réponse
        Cordialement
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 3 novembre 2021 à 17:03, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Une caisse ne s’entête pas quand elle a tort en général. Par conséquent je doute de votre compréhension de leur courrier. Votre recours doit s’appuyer sur le code de la sécurité sociale.
        Comme tout adhérent à la CFDT, vous pouvez vous faire aider dans une de nos permanences départementales de la CFDT Retraités. De nombreux militants retraités bénévoles savent lire ces courriers et connaissent le droit des retraites.
        
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er novembre 2021 à 09:52, par Brigitte

Bonjour
Mon ex mari est décédé en Mars et j’ ai appris que je pouvais bénéficier de la pension de réversion au prorata de nos années de mariage (10 ans).
J’aimerai avoir un petit renseignement concernant les conditions de ressources, j’ai lu que le plafond était de 21320 euros bruts annuels.
je suis moi même retraitée et je perçois également une allocation temporaire d ’invalidité. ( les 2 cumulés je dépasse un peu)
Est ce que cette allocation sera comptée également dans le revenus pris en compte ou est ce que seule ma retraite sera comptée ?
Je vous remercie d ’avance

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- # ^ Le 1er novembre 2021 à 10:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les plafonds sont d’abord trimestriels, et à défaut annuels, et les montants son indiqués dans le point 2 de la fiche.
  L’allocation temporaire d’invalidité n’est pas citée dans la liste des ressources exclues. Pas plus que la rente d’invalidité personnelle. Elles sont prises en compte.
  
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  - # ^ Le 1er novembre 2021 à 10:36, par Brigitte
    
    Merci Claude pour votre réponse rapide.
    
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 octobre 2021 à 12:57, par Marina

Bonjour. J’ai 56 ans. Mon mari est décédé en 1999. Depuis lors je perçois des réversions agirc-arrco, parce que j’avais trois enfants à charge au moment de son décès. Je n’ai aucun autre revenu. J’ai commencé à faire ma demande de réversion de base en ligne. Le système me demande de déclarer les réversions de retraites complémentaires. Quand je m’exécute il m’est impossible de continuer, car on m’annonce que je dépasse les plafonds. Le formulaire papier exige aussi la déclaration des réversions complémentaires avec ”indication du conjoint décédé qui donne droit à ces réversions”. La notice page III n’exclut pas les retraites agirc-arrco du défunt. Sachant que l’article r-353-1 du code de la sécurité sociale exclut expressément ces revenus du calcul, j’ai téléphoné au 3960. La personne m’à dit que l’on compte tous les revenus — ”si, si tous revenus confondus”. La CNAM ne respecte pas la loi ? Comment remplir ma demande pour qu’elle aboutisse ?

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- # ^ Le 25 octobre 2021 à 13:51, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le demande de réversion en ligne sur le site officiel info-retraite.fr est bloquée si vous indiquez une réversion Agirc-Arrco ? Attention, une réversion d’une régime spécial (donc de base) comme celui des fonctionnaires sera prise en compte.
  Le 3960 est géré par des pesonnes ayant des fiches. Pour avoir une réponse valable il faut écrire via votre compte personnel retraite de l’Assurance retraite (Cnav et Carsat).
  
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  - # ^ Le 29 octobre 2021 à 12:42, par Marina
    
    Oui, dans mon cas il s’agit bien des réversions des retraites complémentaires obligatoires Agirc-arrco. Mon mari travaillait dans le secteur privé. Selon l’article r-353-1 du code de la sécurité sociale, ces sommes ne doivent pas être prises en compte. Mais sur le site info-retraite et sur le formulaire papier on demande de les indiquer. Pire encore : la notice ne mentionne pas le fait que ces réversions soient exclues du calcul. Cette notice dit bien qu’il faut les déclarer.
    
    Vous pouvez télécharger un imprimé de demande pour voir vous-mêmes
    
    J’ai écrit une lettre (envoyée par la poste) au Carsat de ma région.
    Peut être devrais je simplement ne pas les déclarer ? Mais je risque alors un rejet de mon dossier et, il me semble que, dans ce cas je n’aurai même pas de réponse.
    
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    - # ^ Le 29 octobre 2021 à 20:06, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Dans le site de l’assurance retraite, concernant la réversion, on peut lire :
      Ressources exclues :
      – revenus d’activité ou de remplacement du conjoint décédé
      – valeur de l’habitation personnelle du conjoint survivant
      – prestations familiales
      – revenus de biens mobiliers ou immobiliers provenant de la liquidation de la communauté de biens avec le conjoint décédé ou de la succession
      – pensions de réversion des régimes complémentaires obligatoires.
      Vous saurez vérifier le moment venu.
      
      Répondre à ce message
  - # ^ Le 29 octobre 2021 à 12:55, par Marina
    
    PS : j’ai oublié de préciser que j’ai posé cette question à partir de mon espace sur assurance retraite. J’ai eu une réponse automatique 15 minutes plus tard. Inutile de dire que cette réponse n’avait aucun lien avec mon message. Je n’ai pas eu de réponse valide provenant d’un être humain
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 31 octobre 2021 à 19:02, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Le droit est clair : les réversions Agirc-Arrco et Ircantec ne sont pas prises en compte. En cas d’erreur, vous obtiendrez satisfaction.
      
      Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 octobre 2021 à 11:46, par Francoise

Bonjour,
Je suis en train de faire ma demande de réversion.
– J’ai acheté un bien en mon nom sans être marié ; je l’ai vendu en étant marié
– Je loue mon parking qui fait partie de ma résidence principale
Je voudrai savoir si je dois déclarer les loyers perçus de mon parking ainsi que le montant perçu lors de la vente du bien.
Je vous remercie pour votre réponse
cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 31 octobre 2021 à 18:54, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce n’est pas moi qui va étudier votre demande. C’est vous décidez ce que vous déclarez et nous vous renseignons sur le droit.
  Les biens issus du ménage ne sont pas à déclarer. Si votre mariage est très ancien… vous avez pu dépenser puis épargner à nouveau.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 octobre 2021 à 13:34, par Aloha DUAGE

Bonjour,
tout d’abord merci pour tout le travail que vous accomplissez avec brio .

mon père étant décédé le 13 MAI 2021 , ma mère âgée de 87 ans, a une retraite mensuelle personnelle Carsat de 285,39€ et une retraite mensuelle personnelle complémentaire MSA de 39,57€, elle vient de recevoir le décompte de la pension de réversion de la CARSAT de mon père de 648€ mensuels avec une majoration de 10% pour avoir eu quatre enfants mais rien concernant la majoration de 11,1% pour petits revenus ...
ma question est :
le total de ses retraites personnelles inférieur à 874,77 €/mois pour pouvoir bénéficier de la majoration de 11,1% , doit on compter dans ce montant avec ou sans la réversion Carsat du défunt ?
Cordialement.

Répondre à ce message
- # ^ Le 27 octobre 2021 à 16:28, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Tous ses revenus sont pris en compte sauf la retraite de reversion Agirc Arrco. Par conséquent elle n’a pas droit à cette majoration.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 28 octobre 2021 à 22:50, par Aloha DUAGE
    
    Merci pour votre réponse rapide et votre implication ...
    
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 octobre 2021 à 20:10, par Jeanne

Bonsoir,
Je suis veuve et touche une pension de réversion. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. Je ferai valoir mes droits à la retraite en octobre 2022.
J’habite la maison achetée avec mon mari. Je travaille en tant qu’indépendante dans un bâtiment acheté avec mon mari, qui n’est pas ma résidence principale. Lors de ma demande de retraite, ce bâtiment est-il à déclarer comme ressource immobilière à hauteur de 3 % de sa valeur ou est-il considéré comme patrimoine commun à ne pas déclarer ?
Les rentes d’un plan d’epargne populaire à mon nom, non imposables, sont elles à déclarer comme ressources lors de la demande de retraite dans les ressources demandées pour le calcul du plafond à ne pas dépasser ?
Merci pour votre aide et pour le temps passé à répondre à ces questions complexes.

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- # ^ Le 25 octobre 2021 à 21:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est la situation financière au moment du décès qui compte. Vous ne déclarez pas les biens communs et ceux issus du mariage, comme lors de la première demande de réversion. Si la rente est liée au décès de votre conjoint, elle n’est pas à déclarer.
  
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  - # ^ Le 25 octobre 2021 à 21:58, par Jeanne
    
    Merci pour votre réponse rapide.
    
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 octobre 2021 à 08:14, par Marion Specht

Bonjour
J’ai eu la possibilité de prendre ma retraite il y a 30 ans parce que j’avais 18 ans de service et 3 enfants. Depuis cette date je touche une petite retraite, la même depuis 30 ans, sauf revalorisation coût de la vie.
Après le décès de mon mari, fin 2016, j’ai demandé une pension de réversion que la caisse d’assurance retraite m’a accordée (environ 400 euros brut). Je ne connais pas le montant exact étant donné que sur le montant reçu sont directement ponctionnés les impôts et les cotisations sociales.
Je viens d’avoir le fameux questionnaire à remplir. Mes revenus personnels sont inchangés depuis 2016 lors de la demande donc en toute logique je devrais conserver ma pension de réversion de la caisse d’assurance retraite, sauf si dans leur calcul sont intégrées les retraites complémentaires de mon mari. Pouvez vous me renseigner là dessus ?

Comme j’avais déjà le maximum de ma retraite en 2016 lors de ma demande, la pension de réversion accordée il y a 5 ans ne devrait elle pas être cristallisée depuis cette date ? Merci pour votre réponse

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- # ^ Le 23 octobre 2021 à 15:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Connectez vous à votre compte personnel de retraite pour voir le détail.
  Même si on vous le demande, les retraites complémentaires de réversion ne sont pas prises en compte dans vos revenus, c’est uniquement vos complémentaires personnelles qui comptent.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 octobre 2021 à 23:21, par Soussan

Bonjour j’ai perdu mon mari il ya 18ans mr avait 51 ans personne ne m’avait dit ce droit pui je le demander maintenant sachant que j’ai perdu mon emploi licencier à cause de mon invaliditer maintenant je touche invalidite et aah pourai je quand même avoir la retraite de mon mari moi j’ai 55 ans la retraite pas encore merci de votre réponse d’avance cela m’aiderai bcp ci j’ai ce droit comment faire merci beaucoup

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- # ^ Le 21 octobre 2021 à 00:24, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si vous résidez en France, faites votre demande via votre compte personnel de retraite sur le site officiel info-retraite.fr.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 octobre 2021 à 16:25, par Liliane

Bonjour, mon ex epoux est décédé et je regarde pour faire une demande de pension de reversion. Je touche une retraite de base majoré du minimum contributif et de l’aspa car j’ai une petite retraite. Dans le dossier de demande de reversion, il est demandé d’indiquer le montant de ma retraite de base. Dois-je juste indiquer le montant de ma retraite de base ou dois je intégrer le minimum contributif et l’aspa ? Merci

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- # ^ Le 17 octobre 2021 à 17:09, par Gilbert (CFDT Retraités)
  
  Indiquez le montant total de votre pension en précisant la part de l’ASPA.
  L’attribution de la pension de réversion aura pour effet de réduire ou de supprimer l’ASPA limitée au plafond de 906€.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 octobre 2021 à 13:17, par GONCALVES

Bonjour,
Je suis veuve non remariée depuis 1996, je suis en retraite depuis le 1 juillet (62 ans) je souhaite demander une pension de réversion.
Je perçois une petite réversion de la CNRO caisse du bâtiment dois je la déclarer svp ? Si mes revenus sont éventuellement trop élevés puis je le faire dans 2/3 ans lorsque ce sera possible ?
Merci par avance

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- # ^ Le 11 octobre 2021 à 13:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La CNRO est devenu Pro-BTP et verse une retraite selon les règles Agirc-Arrco décrites fiche 62.
  Comme indiqué dans cette fiche, cette retraite de réversion n’est pas prise en compte dans les ressources mais le formulaire prévoit de la déclarer.
  La pension de réversion est un droit quérable, donc un droit qui se demande au moment de son choix, mais sans effet rétroactif.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 octobre 2021 à 15:31, par PERRON

Bonjour,
En 2011, mon époux est décédé et j’ai obtenu une retraite de réversion.
En 2016 ( j’avais 62 ans), alors que j’étais en invalidité, on m’a obligé à prendre ma retraite, et la retraite de réversion a été maintenue.
Or, je viens de recevoir, en septembre 2021, (j’ai 66 ans passé), un questionnaire de la caisse d’assurance retraite qui me demande mes ressources sur les 3 derniers mois,
juillet, aout et septembre 2021.
Ce questionnaire s’intitule "RETRAITE DE REVERSION CONTROLE A COMPTER DE L’AGE LEGAL D’OBTENTION DU TAUX PLEIN"
Le dit questionnaire commence comme ceci : "Madame, Pour me permettre de poursuivre le versement de votre retraite de réversion, je dois connaitre votre situation familiale actuelle et vos ressources. Toutefois, sachez que votre retraite cessera d’être révisable (hormis les revalorisations périodiques) 3 mois après le point de départ de l’ensemble de vos retraites personnelles (régime de base et complémentaires)

Ayant obtenu la retraite de réversion en 2011, et mes retraites personnelles en 2016, je pensais que ma réversion était à ce jour, cristallisée.
Alors, comment se fait-il que la caisse d’assurance de retraite qui indique dans son formulaire que ma retraite n’est plus révisable 3 mois après le point de départ de l’ensemble de mes retraites personnelles donc en 2016, me réclame aujourd’hui mes ressources de 2021 ?
Dois-je répondre à ce formulaire ?
Cette demande de ressources de la Caisse de retraite est-elle légale ?
Ma retraite de réversion est-elle, actuellement, toujours révisable ou cristallisée ?
Ce questionnaire a t-il un rapport avec l’attribution (ou pas) de la majoration de 11% qui peut s’appliquer à la retraite de réversion ?
Je vous remercie vivement de votre réponse.
Bien cordialement

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- # ^ Le 10 octobre 2021 à 09:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le contrôle de ressources devrait avoir lieu le quatrième mois après la retraite définitive. Mais l’assurance retraite effectue un contrôle à l’âge où on a droit à toutes ses retraites au taux plein, soit 67 ans.
  Pour votre départ en retraite en 2016, vous avez déclaré vos ressources des trois mois précédents avant la date d’effet de votre retraite et souvent c’est avant d’avoir connaissance du montant de votre retraite complémentaire.
  Dans cette fiche, nous invitons à signaler un changement de ressources le quatrième mois car c’est cela qui acte la cristallisation.
  Si vous avez déclaré vos retraites complémentaires en 2016, vous pouvez remplir la déclaration de ressources sans crainte. Pour les biens, c’est la situation lors du décès qui compte.
  
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  - # ^ Le 10 octobre 2021 à 10:05, par PERRON
    
    Bonjour,
    Si j’ai bien compris, la cristallisation va se faire pour mes 67 ANS, suite à la déclaration de mes revenus incluant ma retraite personnelle complémentaire ? C’est cela ?
    Merci de votre réponse
    Bien cordialement
    
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    - # ^ Le 10 octobre 2021 à 12:03, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, et j’espère pour vous que votre retraite complémentaire a été déclarée en 2016 car sinon vous devrez rembourser le trop perçu.
      
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      - # ^ Le 10 octobre 2021 à 13:28, par PERRON
        
        Je ne pense pas que ma retraite complémentaire ait été déclarée en 2016, mais la totalité de mes retraites actuellement sur mon avis d’imposition (même en comptant la retraite de réversion complémentaire IRP AUTOS qu’il ne faut pas déclarer ) est de 19397 €, montant brut, donc bien en dessous du plafond de 21300 € à ne pas dépasser pour une personne seule.
        Si en 2016, j’étais également en dessous du plafond de 2016, pourquoi devrais-je rembourser un trop perçu ?
        MERCI à vous de m’éclairer à ce propos.
        Bien cordialement
        
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        # ^ Le 10 octobre 2021 à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Oui, vous avez raison, si toutes vos retraites brutes et la réversion brute de base sont inférieures au plafond trimestriel, pas d’indu.
        
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        # ^ Le 10 octobre 2021 à 14:03, par PERRON
        
        Merci beaucoup de tous ces éclaircissements. Vous nous aidez beaucoup par vos explications claires.
        Pourriez-vous me confirmer un dernier point : Ai-je raison de ne pas déclarer la retraite de réversion complémentaire que me verse l’IRP AUTOS ?
        Merci beaucoup
        Cordialement
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 10 octobre 2021 à 19:08, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Oui, elle n’est pas à déclarer car elle ne doit pas être prise en compte. Il faut être attentif à ce passage de notre fiche (qui figure dans la notice de demande mais n’est pas toujours lu) :
        Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :
        – les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
        – les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
        – les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.
        
        Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 octobre 2021 à 15:15, par ESCANDE LylianeBb

Bonjour,
Je suis en conflit avec la CNAV car suite au décès de mon mari, j’ai fait une demande de réversion qui m’a été refusée pour la raison suivante.
Mon mari est décédé des suites d’un cancer, avant son décès soit trois ans avant nous avons été obligés de vendre notre maison(REGIME DE LA COMMUNAUTE ET MARIES DEPUIS PLUS DE CINQUANTE ET UN AN) la somme de cette vente a été séparée en deux et déposée sur différents comptes d’épargne pour moitié à son nom et moitié à mon nom (ceci afin de pouvoir respecter les différents plafonds obligatoires des comptes d’épargnes).
Lors de ma demande de réversion, on m’a demandé quels étaient mes biens mobiliers, j’ai donc déclaré cette moitié de maison.
Cette sommes a été prise en compte (soit disant qu’elle me rapporte 3 % ce qui est FAUX) et donc je dépasse le plafond pour avoir droit à la réversion. D’une part, ce calcul est faux puisque je n’ai pas ce rapport d’intérêt, et d’autre part cette somme a été acquise par le fruit de notre travail au cours de notre vie à tous les deux, ce sont des biens acquis lors de la communauté .
Es - ce normal que l’on me prive de cette réversion, alors que mes revenus retraite plus le peu d’intérêts de cette somme d’atteignent pas le plafond, alors qu’avec ce faux calcul de 3 % le plafond est atteint et me prive de cette réversion.
Merci beaucoup d’avance de bien vouloir me renseigner car je suis complètement anéantie. CORDIALEMENT

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- # ^ Le 7 octobre 2021 à 21:12, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il ne fallait pas indiquer votre part de biens mobiliers dans votre cas. Demandez à rectifier votre demande car vous ne l’avez pas remplie correctement. Je regrette de vous le dire, mais la notice explique ce qu’il faut déclarer.
  Le taux forfaitaire de 3% existe depuis plus de 30 ans et n’est plus justifié, mais ce ce que doit appliquer la caisse.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 septembre 2021 à 10:22, par Legaud

Bonjour mon marie est décédé en 2004 je perçois une pensions de réversion de 60€ mensuel la première femme de mon mari est décédé en mai 2019 j ai demandé une revalorisation de ma pension sans nouvelle je vais avoir 66 ans et je travaille toujours pour un salaire de 1750 € mensuel puis je y prétendre merci de votre reponse

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- # ^ Le 30 septembre 2021 à 15:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous voyez bien que non. La caisse prend le salaire brut et le réduit de 30%. Attendez votre retraite définitive.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 septembre 2021 à 10:43, par ROBIC

Bonjour,

Mon beau-père attend sa pension de réversion depuis 8 mois. A chaque fois que l’on contact la CARSAT, elle ne sait jamais où en est le dossier. Quel recours peut-on avoir à qui s’adresser ? La CARSAT se fout ouvertement du monde.

Merci pour votre aide

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- # ^ Le 30 septembre 2021 à 15:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  S’il se connecte à son compte internet de retraite il verra où en est sa demande (voir le site officiel info-retraite.fr).
  Comme indiqué dans cette fiche il y a une garantie de versement de 4 mois, donc 8 mois est un délai anormal.
  Le plus souvent c’est du au fait que la personne n’y a pas droit et l’assurance retraite (Carsat) tarde à répondre au demandeur. Vérifiez avec lui et la copie de sa demande écrite s’il remplit toutes les conditions de revenus indiquées dans cette fiche.
  Je suppose qu’il a obtenu la réversion Agirc-Arrco (fiche 62).
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 septembre 2021 à 11:00, par Patricia Beaudre

Moi je voudrais juste dire qu’en lisant les questions de tous ces gens et à voir vos réponses je me pose la question de savoir qui à raison, les réponses de la carsat et les vôtres pour la même question ne sont jamais pareils, comment être sûr de la bonne réponse, j’ai fais un test quand j’ai demandé une réversion, j’ai posé la même question à 3 personnes différentes de la carsat, et j’ai eu 3 réponses différentes, comment est-ce possible ?

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- # ^ Le 30 septembre 2021 à 12:53, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les personnes des Carsat ont 3 mois de formation et lisent des fiches simples. Nous tenons à jour ce guide depuis 2006. Pour bien revendiquer il faut bien connaître le système existant.
  Notre façon d’écrire peut prêter à interprétation, mais ont fait de notre mieux pour être simples et clairs..
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 septembre 2021 à 14:31, par BUSER

Mon mari a cotisé à la CNAV (salarié)
et à la CARSAT (RSI). Comment est calculé la retraite de reversion

« »

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- # ^ Le 29 septembre 2021 à 19:18, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’assurance retraite de la sécurité sociale est pilotée par la Cnav qui confie dans les régions la gestion aux Carsat.
  Les règles sont expliquées dans cette fiche.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 septembre 2021 à 04:17, par Taibi

Bonsoir. Mon époux décédé touche 540 euros par mois comme allocation supplémentaire il me restera combien sachant qu’il était retraité et moi j’ai presque 70 ans .

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- # ^ Le 29 septembre 2021 à 12:43, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’allocation supplémentaire n’est pas une retraite, c’est une composante du minimum vieillesse, et ne donne pas lieu à une réversion. Il faut regarder la notification de retraite d’origine.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 septembre 2021 à 10:22, par Esther

bonjour,
Dans le cadre d’une demande de pension de réversion :

mon épouse et moi même avons souscrit chacun une assurance vie au bénéfice de l’autre. Par ailleurs nous sommes mariés sous le régime de la communauté, Ces contrats sont donc des biens communs et non pas des biens propres.(?) En cas de décès de l’un d’entre nous, que doit on déclarer à la CNAV ??
Par avance merci de votre aide.

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- # ^ Le 28 septembre 2021 à 11:22, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Tous les biens du couple ne sont pas à déclarer. En droit seul un héritage du survivant serait à déclarer. Mais s’il a été placé sur des biens mobiliers communs, on ne va pas en rechercher le montant.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 septembre 2021 à 13:38, par Florence

bonjour.je touche une pension de réversion diminuée car j’avais un emploi et ma retraite personnelle. depuis le 31 août je suis définitivement en retraite donc baisse de revenus.
ma pension de réversion peut elle être révisée ?

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- # ^ Le 23 septembre 2021 à 17:41, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Lisez attentivement cette fiche.
  Il y avait un abattement de 30% sur votre salaire mais pas sur vos retraites personnelles. Votre réversion a été recalculée.
  Lisez aussi le point 6 et l’encadré. Signalez une changement de revenus en décembre au cas où vos retraites complémentaires ne soient pas prises en compte afin d’obtenir la cristallisation de votre réversion.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 septembre 2021 à 17:37, par Anja Gardett

Bonjour,
je suis invalide et je perçois une pension d’invalidité de veuvage qui s’arrêtera l’année prochaine à mes 55 ans. Mes ressources personnelles dépassent de peu le plafond Est-ce que je vais quand même recevoir la pension de viellesse de veuve payé par la carsat ou il y a aussi un plafond ? La sécurité sociale m’avait dit que je garde cette aide ?
Merci et cordialement
Anja Gardett

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- # ^ Le 22 septembre 2021 à 20:55, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, vous conservez le même montant. Mais vous ne pouvez pas le cumuler avec une retraite de réversion classique de la même personne.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 septembre 2021 à 21:16, par houria

Bonsoir on est deux épouses mon mari est décédé ca fait 4 ans on a demander la pension de réversion la première habite on France et la deuxième au maroc le problème ou la première a atteint 55 ans moi la deuxième pas encore j’ai encore 46 ans alors est ce que la première a le droit a la totalité de la pension de réversion qui égale= 54% ? ou elle a droit que a sa part ?

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- # ^ Le 19 septembre 2021 à 11:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Chacun a droit à sa part dès le début.
  
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  - # ^ Le 20 septembre 2021 à 11:23, par houria
    
    Des le début. ?
    
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    - # ^ Le 20 septembre 2021 à 11:28, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Dès le décès la réversion est partagée entre les ayants droit et le survivant qui y a droit reçoit sa part.
      
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 août 2021 à 12:28, par FATMA

demande d’une réversion de retraite auprès de la CARSAT AQUITAINE

Bonjour,
j’ai signalé la mort de mon conjoint à la CARSAT AQUITAINE afin d’arrêté sa retraite et j’ai transmis avec des demandes de réversion de retraite de mon conjoint décédé un mois après sa mort en 2015, mais je n’est aucune réponse à ce jours. je reçoit les accusés de réception de mes courriers mais je ne reçoit aucune réponse (soit dossier accepté ou refusé). pour quoi ?
Merci de me répondre SVP.

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- # ^ Le 24 août 2021 à 14:17, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pour avoir droit à la retraite de réversion de votre époux, vous devez remplir les conditions indiquées dans cette fiche et en particulier avoir au moins 55 ans. Si vous les avez, vous pouvez faire votre demande de retraite de réversion sur le site officiel info–retraite.fr
  
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  - # ^ Le 24 août 2021 à 14:41, par FATMA
    
    salut
    est ce que la demande de réversion doit passé par la CNR d’ALGER.
    
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    - # ^ Le 24 août 2021 à 15:25, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, elle doit passer par la CNR qui joint un formulaire commun rempli.
      
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      - # ^ Le 31 août 2021 à 15:45, par fatma
        
        Merci pour l’information, j’ai pris contact avec la CNR d’ALGER, un dossier est en cours de préparation.
        Mais, est ce que ma demande sera accepté puisque le décès de mon conjoint en 2015.
        
        ma 1er demande transmis à CARSAT AQUITAINE était un mois après. mais j’ignorai les procédures. ça n’a pas abouti.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 31 août 2021 à 21:42, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Si vous remplissez les conditions, vous conservez le droit à la réversion.
        
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        # ^ Le 19 septembre 2021 à 14:31, par FATMA
        
        B.J
        je suis Algérienne, pour remplir les formulaires de la demande de réversion CARSAT-AQUITAINE , Est ce que je doit mentionné que j’était bénéficiaire d’une tranche unique de la PRO BTP comme réversion.
        Merci de me répondre.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 19 septembre 2021 à 21:48, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Un versement unique Agirc-Arrco Pro-BTP n’est pas une vraie retraite puisque c’est versé une seule fois. De toute façon la réversion Agirc-Arrco n’est pas prise en compte dans les revenus. Vous pouvez écrire sur la ligne concernée : versement unique.
        
        Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 septembre 2021 à 20:42, par Jocelyne KOLLY

Bonjour,
Mon père est décédé en 1981, (né en 1926) il a travaillé dés son plus jeune âge.
Malgré ses demandes insistantes lors de sa retraite ma mère n’a jamais eu droit à la réversion, sans explication, juste elle n’y a pas droit.
Ma mère était au smic, aujourd’hui son revenu fiscal de référence pour l’année 2020 est de 12293€. Bien insuffisant pour payer une EHPAD.
J’ajoute que ma mère ne s’est jamais remariée.
Ses amies avaient toutes la réversion avec une retraite plus élevée.
Sauriez vous me dire s’il est possible de retrouver le dossier retraite de mon père et avoir des réponses plausibles.
Merci et meilleures salutations.
Jocelyne

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- # ^ Le 17 septembre 2021 à 11:07, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le formulaire de demande de réversion doit être rempli correctement. La veuve ne doit pas indiquer de biens propres s’ils étaient issu du mariage par exemple. Si vous avez lu cette fiche, vous voyez que la réversion est sous condition de ressources, y compris les biens mobiliers et immobiliers.
  La notification de refus précise les raisons du refus et indique les voies de recours si on n’est pas d’accord.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 septembre 2021 à 19:37, par Paola

Bonsoir,
Mon mari a été marié une première fois, divorcé.
Il s’est remarié en seconde noce avec moi pendant 13 ans
Nous avions divorcés.
On s’est remarié pendant 4,5 ans
Il est décédé.
j’ai été donc sa dernière épouse.
merci de me die sur qu’elle nombre de mois est calculé la pension de réversion en cas de remariage avec la même personne ?
Dans l’attente de vous lire,
Cordialement
Paola

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- # ^ Le 10 septembre 2021 à 23:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué au point 7 de cette fiche, la totalité de la durée du mariage avec lui sera prise en compte.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 septembre 2021 à 05:05, par Martinez

La pension de reversion est elle prise en compte pour le calcul du minimum contributif ?

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- # ^ Le 9 septembre 2021 à 22:47, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, voir fiche 22.
  
  Répondre à ce message
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 septembre 2021 à 20:00, par piquot francoise

je suis veuve depuis le 24 fevrier 2021.La cnav pretexte que j’ai des economies et me verse donc 38.51 par mois.Je gagne en retraite 1275.49 net..A t elle le droit de prendre nos economies en compte et nos biens.Je n’ai pas d’autres revenus mensuels.Mon mari ayant ete gravement malade,nous avons economise toute notre vie car il ne pouvait avoir un credit.Merci d’avance de me repondre .Salutations devouées

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- # ^ Le 5 septembre 2021 à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué dans cette fiche, et dans le formulaire de demande de réversion, vous n’avez pas à déclarer tous les biens du couple au moment du décès.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 septembre 2021 à 21:21, par Greigert annick

En retraite carrière longue depuis le 1 janvier 2021 ,je touche une petite reversion ,donc normalement cristallisé depuis avril ,que ce passe t’il si j’accepte un emploi partiel durant un mois.reversion supprimée pendant un mois et reversée le mois suivant ? Merci pour votre réponse

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- # ^ Le 3 septembre 2021 à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre question n’a rien à voir avec cette fiche.
  Si vous avez bien signalé toutes vos retraites complémentaires, la réversion est cristallisée : voir fin du point 6 de la fiche 61. Il faut éviter que votre réversion soit réduite puis cristallisée au mauvais moment.
  Vous pouvez écrire à votre caisse de retraite qui vous verse la réversion que vous considérez que votre réversion est cristallisée.
  Mais surtout vous êtes soumis au règles du cumul emploi retraite jusque 62 ans comme expliqué fiche 26.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 août 2021 à 16:26, par CORINNE

Bonjour
je suis veuve depuis le 27 juillet 2021
je souhaiterais avoir une confirmation concernant les ressources à prendre en compte pour savoir si je suis éligible à la réversion de la carsat - mon dossier est ouvert et en cours d’instruction mais je ne parviens pas à avoir des réponses de la CARSAT sur les points suivants pour déterminer la date de début de la réversion
durant le mariage, nous avons chacun économiser sur des placements type Plan épargne logement, livret ...
comme ces comptes sont nominatifs, nous avions chacun les nôtres
au moment du décès , j’avais donc des comptes à mon nom
question ; dois je déclarer ces comptes dans mes ressources, sachant qu’ils ont été alimentés par les économies du couple, pendant le mariage

au moment du décès, j’ai bénéficié d’un capital décès de l’entreprise de mon époux
J’ai fait une donation à mon fils , avec déclaration aux impôts dans les limites des sommes exonérées ,d’une partie de la somme reçue , suite au décès
question ; de votre point de vue , dois je déclarer cette somme donnée à mon fils , dans mes ressources ? auquel cas, je serai pénalisée d’avoir transmis un don à mon fils d’une partie du capital décès ?

si mes salaires bougent d’un mois sur l’autre (en fonction de mes primes de wend , vacances ..) perçues, comment dois je réactualiser mes salaires ? au mois le mois ?
ma réversion serait elle recalculée chaque mois en fonction de mes rémunérations ?

merci pour votre aide
cordialement,

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- # ^ Le 29 août 2021 à 18:25, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué dans cette fiche et dans le formulaire de demande, il ne faut pas déclarer les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage. Donc vous ne déclarez pas toute l’épargne (biens mobiliers et immobiliers) accumulée par le couple. Faites un inventaire de ces biens car la caisse vous reposera la question à l’avenir et vous devrez probablement justifier que tel bien est du réemploi des biens du couple au moment du décès. Vous en faites ce que vous voulez, y compris faire un don.
  Le montant de votre réversion dépend des revenus des trois mois précédents. En théorie, il faut signaler chaque changement.
  Attention à la prochaine étape, lorsque vous prendrez votre retraite. Lisez attentivement cette fiche.
  
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  - # ^ Le 30 août 2021 à 18:05, par CORINNE
    
    Vos réponses m’ont beaucoup aidée , merci Claude
    Corinne
    
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 août 2021 à 16:55, par Martine Minne

Bjr,
J’ai 59 ans, fonctionnaire depuis 4 ans, je touche la pension de réversion pour un montant mensuel de 139€.
Si je décide de partir à 62 ans, je ne toucherais que 700 euros de retraite, donc il semblerait que la réversion serait revalorisée. Mais le sera-t-elle même si je pars avant de pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein (soit 63,8 mois dans mon cas ) ?
Vous en remerciant.

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- # ^ Le 24 août 2021 à 18:51, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les textes ne prévoient pas de prendre en compte le taux de la retraite mais seulement son montant.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 août 2021 à 00:58, par Khadija baali

Salut
Mon grand-père a travaillé en France et est décédé en France. Il a vécu vingt ans en France
Grand-mère veut commander Bonción de Reversion
Mais elle n’a même pas d’informations, elle n’a pas de numéro de sécurité sociale, et elle ne sait pas où il travaillait
Elle a un contrat de mariage et l’acte de naissance de son mari
Que doit-elle faire et où demander le numéro de sécurité sociale et le Fish Carrier ?
Quels documents envoyez-vous pour leur donner des informations ?
A noter que ma grand-mère habite en Algérie
Merci

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- # ^ Le 22 août 2021 à 19:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En application de la convention entre les deux pays, elle peut s’adresser à la CNR algérienne.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 août 2021 à 16:01, par Fresart Jean-Claude

Bonjour,
Mon épouse perçoit actuellement une retraite de base brute composée
d’une retraite personnelle + majoration minimum contributif + majoration pour enfants.
Lorsqu’elle fera la demande de réversion, quel montant brut devra t’elle indiquer en ressources ?
la retraite personnelle uniquement ou la retraite personnelle + la majoration minimum contributif.

Je vous remercie de l’éclairage que vous pourrez nous apporter.

Cordialement,

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- # ^ Le 21 août 2021 à 17:35, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Toutes ses retraites personnelles seront prises en compte.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 août 2021 à 10:43, par Jean-Luc H.

Bonjour, suite à une demande d’une pension de réversion à destination de mon père et suite au décès de ma mère, l’assurance retraite nous informe du dépassement des ressources, limitées à 21320 euros. Les ressources de mon père sont de 22500 euros, mais nous pensions pouvoir bénéficier d’un abattement de 30%.... Mon père étant retraité, l’assurance retraite nous informe que seuls les revenus de salariés peuvent bénéficier de cet abattement... En résumé, il faut choisir de mourir entre 55 ans et avant sa retraite....
Pourriez vous me confirmer cette lecture (non pas le résumé).
Merci d’avance,
Bien cordialement.

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- # ^ Le 19 août 2021 à 15:26, par Gilbert (CFDT Retraités)
  
  En effet, l’abattement de 30% ne concernent que les revenus d’activité professionnelle.
  Le « choix » de mourir jeune est une mauvaise solution, car à la liquidation de la retraite du conjoint survivant, l’exonération cesse et la pension de réversion est révisée.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 août 2021 à 10:15, par marie francoise lepert

Bonjour, J’aimerai savoir si la pension de reversion est rétroactive.J’ai droit à la reversion de mon ex-défunt mais la caisse carsat me dit que cest le mois qui suit la demande. J’ai un doute mais pouvez vous m’éclairer.Merci

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- # ^ Le 17 août 2021 à 11:29, par Gilbert (CFDT Retraités)
  
  C’est en effet le mois qui suit la demande sauf si le décès date de moins d’un an auquel cas la date sera le 1er du mois qui suit ce décès.
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 14 août 2021 à 08:56, par Lahire

Bonjour
J’ai était commerçant d Un bar,tabac, presse , restaurant , FDJ .
Pendant presque 8 ans
De 2000 ,a 2007
Puis je avoir droit à une retraite de tabac . ET comment faire la demande
Merci

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- # ^ Le 14 août 2021 à 09:33, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Cette fiche n’a rien à voir avec votre question.
  Le Régime d’allocations viagères des gérants de débits de tabac (RAVGDT) est un régime obligatoire dédié aux buralistes. Il est distinct du régime de retraite des commerçants (Sécurité Sociale Indépendants, ex-RSI) et obéit à des règles différentes. Écrivez au RAVGDT 1 avenue du Général de Gaulle – TSA 66751 95144 Garges-lès-Gonesse Cedex
  
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# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 août 2021 à 21:47, par Philippe

Bonsoir,
Suite à ma demande de réversion, la CNAV la refuse suite à dépassement de ressources qui est notamment dû à une rente AT/MP. N’est ce pas descriminant de mettre une rente pour ce motif dans le calcul des ressources alors qu’elle permet de financer des appareillages et n’est pas imposable ?
Je pense faire une demande de recours, pensez vous que cela puisse aboutir ?
Merci de votre retour.

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- # ^ Le 13 août 2021 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Un recours doit s’appuyer sur des textes pour aboutir et le code de la sécu n’exclut pas la rente de réversion AT-MP.
  
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UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion

61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Montants

1. La réversion sous conditions d’âge

Condition de non-remariage

2. La réversion sous conditions de ressources

Revenus conjoint en ménage