UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA


Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée.

Mises à jour :
 ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
 précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
 modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
 ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
 actualisation des exemples (16/3/19) ;
 ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
 montants 2024 (5/1/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2023 :
 conjoint survivant vivant seul : 5 860 € trimestriel, soit 1 953,46 € mensuels ;
 conjoint survivant en ménage : 9 376 € trimestriel, soit 3 125,48 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
 conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
 conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.

Montants pour une demande en 2024 :
 maximum : 3 864 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1043,28 euros ;
 minimum : 324,79 euros.

Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
 montant : 2928,71 € par trimestre, soit 976,23 € par mois.

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir

Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

  • les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
  • les allocations chômage ou de préretraite ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

  • les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
  • les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

  • les avantages résultant d’une assurance-décès ;
  • la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
  • la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
  • la majoration pour enfant de 10 % ;
  • l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
  • l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir

Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

  • la date est le premier jour d’un mois ;
  • la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
  • la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir

Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir

Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

  • soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
  • soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir

Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

  • vivre seul ;
  •  avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
  • avoir des ressources inférieures à un plafond ;
  • avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !

Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !

La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2019 de la pension de réversion. Il s’élève à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier 2019. Comme le Smic a été fixé à 10,03 € au 1er janvier 2019, nous savons que ce plafond est de 1 738 € par mois en 2019 pour une personne seule et 2 781 € pour un couple (arrondi à l’euro inférieur pour une bonne compréhension).

A. Veuve vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 507 €
Pension Arrco 156 €
Cumul des ressources propres et réversion 663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 1 738 €.

B. Veuve vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 805 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 990 €
Pension Arrco 379 €
Cumul des ressources propres et réversion 1 369 + 805 = 2 174 €
Le cumul des deux est supérieur à 1 738 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2 174 – 1 738 = 436 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 805 – 436 = 369 €.

C. Veuve en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 310 €
Pension Arrco 102 €
Ressources du conjoint 1 500 €
Revenus du ménage 1 912 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 2 781 € par mois.

D. Veuve en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu 630 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant Pension sécu 580 €
Pension Arrco 208 €
Ressources du conjoint 1 790 €
Revenus du ménage 788 + 1 790 = 2 578 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu 2 578 + 630 = 3 208 €
Le cumul des deux est supérieur à 2 781 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 208 - 2 781 = 427 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 630 – 427 = 203 €.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 décembre 2023 à 18:22

    Bonjour Claude,
    J’ai lu ceci sur le site Mesallocs.fr :

    "Pour le régime de retraite de base ou général en 2025 :
    En ce qui concerne le régime de retraite de base ou général en 2025, il n’y aura plus de plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion. Ceci représente donc un assez grand changement et qui pourrait s’avérer avantageux !"

    Concrètement, est-ce que cela veut dire que si on solde l’ensemble de ses retraites personnelles à 67 ans, si l’on est né en 1959, la pension de réversion, précédemment acquise d’un 1er mariage, ne pourra pas être ponctionnée, voir supprimée, et ce même si on vit en couple puisqu’il n’y aurait plus de plafond ?
    Merci !

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 décembre 2023 à 11:40

    Bonjour, mon mari percevait une pension de la CNAV de 1084 euros par mois. Si j’en crois les informations j’aurais dû percevoir 54 % de ce montant, soit 585 euros. Mes revenus personnels sont de CNAV 145,- AGIRC 45,- CNRACL 1345,- soit un total de 1535 euros. Par contre je vais percevoir une réversion de l’AGIRC-ARRCO d’environ 750 euros. Ce montant est-il pris en compte pour le calcul de la reversion de la CNAV car cette dernière m’informe que je vais percevoir une réversion de 208 euros par mois. Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 décembre 2023 à 12:20

      Comme indiqué dans cette fiche, la réversion Agirc-Arrco ne sera pas prise en compte dans vos ressources. Notez que les biens que vous déclarez seront pris en compte, comme expliqué.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 décembre 2023 à 21:05

    Bonjour,
    La CARSAT à procédé à la révision de ma pension de réversion à la date d’attribution de ma retraite personnelle au 01/02/2023 en supprimant les versements de mars et avril 2023.
    Elle calcule comme suit :
    Les ressources retenues sont celles des mois civils qui précèdent cette date de révision sauf les avantages viagers (retraites et pension) qui sont retenus, entiers, à compter du 1er jour du mois qui suis l’attribution.
    Vos retraites personnelles sont attribuées avec effet du 01/02/2023. A partir du 01/03/2023, elles sont prises en compte pour leur montant entier.
    Au 1er mars 2023, les ressources correspondent à :
    Chômage du 01/12/22 au 28/02/23 = 1430 x 2 = 2860€ correspondants à 953.33 € mensuel
    Bien 100 € mensuel
    Retraite CARSAT : 1058.60 € mensuel
    Retraite ARRCO : 326.19 € mensuel
    Ressources = 2438.12 € > 1953.46 € pas de droit à réversion.
    Au 1er avril 2023, les ressources correspondent à :
    Chômage du 01/01/23 au 28/02/23 = 1430€ correspondant à 476.66 € mensuel
    Bien 100 € mensuel
    Retraite CARSAT 1058.60 € mensuel
    Retraite ARRCO 326.19 € mensuel
    Ressources = 1961.45 € >1953.46 € pas de droit à réversion.
    Au 01/05/2023, les ressources correspondent à :
    Bien 100 € mensuel
    Retraite CARSAT 1058.60 € mensuel
    Retraite ARRCO 326.19 € mensuel
    Ressources = 1484.79 € < 1953.46 € le droit à réversion est ouvert pour 308.44 € pour échéance d’avril 2023.
    Pourriez-vous, SVP, me dire si le calcul est conforme pour les mois de mars et avril selon les circulaires CNAV car je n’arrive pas à avoir celle-ci et ne comprends pas pourquoi on ne proratise pas l’ensemble des revenus par 3. En effet, avec cette méthode de calcul, toute personne qui part à la retraite perds son droit à la réversion pour 2 mois.
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2023 à 21:39

      La réglementation prévoit une comparaison avec les ressources du trimestre. Pour le calcul ensuite ce sera divisé par trois.
      Les ressources retenues sont celles des 3 mois civils qui précèdent le point de départ de la retraite de réversion. Si les ressources dépassent le plafond autorisé, les ressources retenues sont celles des 12 mois civils qui précèdent le point de départ.

      Répondre à ce message

      • Le 16 décembre 2023 à 16:01

        Je vous remercie pour votre réponse. Toutefois je ne comprends toujours pas le mode proratisation qui a été appliqué à mon désavantage à savoir que le montant de la retraite est pris pour le montant entier et non proratise (divisé par 3).
        1) D’après vous est ce normal que l’on m’ait supprimé 2 mois de réversion alor que je n’ai rien gagné de plus le montant de ma retraite étant même inferieur au montant de pôle emploi ?
        2) Pourriez vous m’indiquer, SVP, la circulaire CNAV (transmise aux agents) qui explique le calcul pour la revision de la reversion afin que je puisse argumenter pour saisir la commission de recours amiable.
        Merci d’avance pour votre réponse,
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 18 décembre 2023 à 11:49

          Le calcul s’apprécie sur un plafond trimestriel glissant et en conséquence, les 2 mois de suppression ne se justifient pas. Le plafond trimestriel est de 5 860,40 €.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 décembre 2023 à 13:41

    bonjour

    je vis avec ma compagne divorcée ; si son ex conjoint décède elle touchera une pension de réversion Carsat plus éventuellement Agirc/Arrco
    si moi je décède avant lui , à quoi a t elle droit ?
     si on reste en concubinage ?
     si on de marie ?
    merci

    B GENAND

    Répondre à ce message

    • Le 17 décembre 2023 à 16:32

      Comme vous vivez ensemble, elle devra déclarer vos revenus pour le calcul de la réversion de l’assurance retraite.
      Seul le mariage donne doit à la réversion mais il crée aussi un devoir de secours.
      Pour la complémentaire Agirc-Arrco lisez la fiche 62.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 novembre 2023 à 11:17

    Bonjour
    Je frôle a ce jour le plafond me permettant de toucher une part de la réversion de mon épouse décédée en octobre 2023.aurais je intérêt à attendre le nouveau plafond du 1 janvier 2024 (augmenté de 5,2%) ?pour faire la demande,sachant que je suis retraité avec des revenus fixes.et quelles dates de démarrage dois je déclarer.

    Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2023 à 11:42

      Le plafond est indexé sur le Smic et on ne connait pas encore le Smic au 1er janvier.
      Les retraites prise en compte sont celles de 2022 car celles de 2023 devraient augmenter de 5,3% le 1er janvier.
      Mais vous pouvez attendre le moment opportun pour vous.

      Répondre à ce message

    • Le 15 novembre 2023 à 18:05

      Bonsoir
      Je retourne vers vous.
      Je lis dans vos réponses que les revenus des retraités n ont aucune réduction possible,alors que. le service des reversions me dit qu il applique 10%.le service prends les revenus brutes de la déclaration d impots donc -10% ???je ne comprends pas ?ainsi que les sommes correspondant aux 10% pour 3 enfants n entre pas dans le calcul.

      Répondre à ce message

      • Le 15 novembre 2023 à 18:14

        La fiche indique les revenus pris en compte pour comparer avec le plafond de ressources. Comme indiqué dans cette fiche, la majroration pour enfants de 10% n’est pas prise en compte.

        Répondre à ce message

        • Le 15 décembre 2023 à 10:57

          Applique t on une réduction sur le montant brut(10% )déclaré d une pension de retraite avant d effectuer le calcul d’une pension de réversion.merci

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 novembre 2023 à 15:50

    j’ai envoyé les pieces demandées à la carsat suite au décés de mon mari le26/9/23 je desirerais savoir
    où en est le dossier, j’ignore si il manque un document..!! j’ai un loyer de 640e..et autres charges

    Répondre à ce message

    • Le 28 novembre 2023 à 22:53

      Consultez votre compte retraite en ligne.

      Répondre à ce message

      • Le 6 décembre 2023 à 16:10

        mon epoux est décédée le 18 octobre et nous avons fait le nécessaire auprès de la CARSAT ARGGO etc .. ils nous ont demandé a quelle date nous voulions la retraite 1er Novembre .... combien de mois vous pensez que je vais toucher la reversion car en ce moment la vie est dure merci de votre aimable réponse

        Répondre à ce message

        • Le 6 décembre 2023 à 21:56

          Si vous n’avez pas d’autres revenus, n’hésitez pas à leur écrire pour demander que votre dossier soit traité en priorité. La durée varie beaucoup en fonction du lieu et de la caisse, mais c’est souvent 4 mois.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 septembre 2023 à 14:09

    Bonjour
    Mon ex mari est dcd en 1998 je me suis retrouvée seule avec 2enfants mineurs.
    Je n’ai jamais fait de demande de pension de réversion pour le régime de base est ce perdu ?
    Je viens tout juste de remplir le dossier pour la CARSAT.
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 29 septembre 2023 à 16:39

      Non, vous y aviez droit à partir de 55 ans sous conditions de ressources pour la réversion de la retraite de base.
      Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, vous y avez droit aussi, lisez la fiche 62.
      Vous pouviez effectuer une demande unique dans le site info-retraite.fr afin de ne opa oublier une des caisses de retraite de votre époux.

      Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2023 à 23:36

      bonjour , j’ai 381 points arrco agirc je voudrais savoir si j’ai droit à la majoration enfants et comment calculer merci d’avance..

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 novembre 2023 à 15:04

    Bonjour,

    Faire le choix de divorcer d’un second mariage , avant de solder l’ensemble de ses retraites à l’âge maximum du taux plein, dans le but de conserver une pension de réversion acquise d’un premier mariage, est-ce illégal ou est-ce de l’optimisation de revenus ?
    Il va de soi que l’ex mari aurait une adresse fiscale différente.

    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2023 à 22:03

      C’est la première fois que j’ai cette question ! Personne ne va contrôler pourquoi vous divorcez !
      Notez que chaque régime de retraite où à cotiser votre ex-mari a des règles propres. Et s’il s’est remarié, la réversion sera partagée en fonction de la durée du mariage.

      Répondre à ce message

      • Le 1er décembre 2023 à 15:10

        Merci Claude pour votre réponse.
        En cas de remariage, la pension de réversion ne pourra-t-elle plus être supprimée si le questionnaire de ressources a dûment été complétée dans les règles après le divorce et 4 mois après le solde de l’ensemble des retraites ?

        Répondre à ce message

        • Le 2 décembre 2023 à 11:33

          L’assurance retraite procède à des contrôles à 67 et même parfois après, mais si la réversion a été clairement cristallisée, elle ne pourra pas être remise en cause.
          Notez qu’en cas de remariage, la réversion de la complémentaire est définitivement supprimée, lisez la fiche 62.

          Répondre à ce message

          • Le 2 décembre 2023 à 15:45

            Merci Claude pour votre réponse.
            Comment faire pour qu’elle soit clairement cristallisée ?
            Est-il possible de faire une demande en ce sens, en recommandé avec accusé de réception, si toutes les conditions pour qu’elle soit cristallisée sont remplies ?
            Sinon la veule est dans l’incertitude de ses revenus et peut difficilement avoir des projets.

            Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er décembre 2023 à 11:34

    Bonjour à tous
    Mon ex-mari (84 ans retraité) et décédé le 19 novembre 2023
    Je suis retraitée et j’ai 70 ans
    Je vais faire une demande de réversion mais je veux suivre vos conseils afin d’éviter certaines erreurs (trop perçus à rembourser ou décote car déclaré ce qui n’avait pas lieu d’être)
    En lisant vos réponses, j’ai bien noté plusieurs choses
    . Je devrais déclarer mes retraites (Cnav et complémentaire) brutes
    . Le montant de la réversion sera « cristallisé » compte tenu de mon âge et l’obtention de la retraite
    . Que la totalité de mes revenus ne devront pas dépasser le plafond de 23.440 bruts sinon rien ou « écrêtage)
    . Que la réversion ARRCO AGIRC ne sera pris en compte dans le calcul du plafond
    Pour le calcul du plafond je devrai également déclarer’ mon bien immobilier personnel (studio acheté avant mariage) et que 3% de sa valeur seront ajoutés à mes revenus retraite (3% seulement même si le revenu locatif est plus élevé)
    Mais c’est là où mon « bas blesse un peu »
    J’ai mis ce bien à la vente en octobre et je suis sous promesse de vente notariale depuis le 17 novembre 2023
    Ma question est donc la suivante, devrai-je quand même déclarer ce bien immobilier puisqu’il ne fera plus l’objet d’un revenu « fictif » de 3%
    Ce qui me perturbe c’est que ma réversion sera « cristallisée » et cristallisée avec les fameux 3%
    Merci par avance

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 décembre 2023 à 11:21

    Bonjour

    ma belle mère est divorcée depuis plus de 30 ans non remariée et retraitée avec sa propre pension de 1415€ mois
    elle a eu 5 enfants avec son mari dont 1 décédée à moins de 3 ans et 1 handicapée mentale
    elle vit seule avec cette enfant adulte handicapée bénéficiant de l’aah (970€ mois) et âgée de 56 ans à charge fiscalement
    mon beau père retraité jamais remarié est décédé
    Aura-t-elle droit à un complément réversion ?
    sa fille handicapée a-t-elle droit à un complément de réversion de son père décédé ?
    merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 décembre 2023 à 00:29

    Mon épouse est décédée en 2022 et avait pris sa retraite à taux plein en 2020. Une décote de 10% sur 3 ans a été appliquée sur sa complémentaire, seule réversion dont je suis bénéficiaire aujourd’hui. Pourquoi cette décote n’a pas été supprimée à la troisième année, comme prévu initialement ?

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 novembre 2023 à 11:20

    Bonjour,
    Mon mari est décédé en 2015. A son décès j’avais demandé sa retraite de réversion CNAV qui m’avait été refusée (je dépassai de peu à l’époque le plafond de ressources).
    Je rentre dans le plafond pour 2023 et je vais essayer de redemander à nouveau la réversion. On nous demande de donner nos 3 derniers revenus mensuels bruts celà veut dire qu’ils vont se baser sur ces 3 derniers mois ? Je ne comprends pas alors pourquoi on parle de cristallisation...
    J’étais déjà à la retraite au décès de mon mari. La cristallisation veut-t-elle dire que le montant de mes retraites est pour toujours figé au bout de quelques mois et que je ne peux plus rien demander ?
    Quand je lis certaines situations de personnes à qui ont a accepté la réversion CNAV et à la suite de je ne sais quel calcul on leur fait un rappel de trop perçu qui leur pourrit la vie, j’hésite à demander cette réversion.
    Merci à vous pour votre éclairage.
    Bonne journée.

    Répondre à ce message

    • Le 30 novembre 2023 à 21:32

      Oui, si vous étiez en retraite depuis au moins 4 mois au décès et de votre première demande, votre droit à la réversion est cristallisé. Le plafond augmente comme le Smic, donc plus que les retraites.

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      • Le 30 novembre 2023 à 22:15

        Merci pour votre retour.
        En fait j’étais à la retraite depuis presque 5 ans quand mon mari est décédé. Donc l’expression "" droit à la retraite de réversion cristallisée" veut dire que je ne peux plus la redemander pour toujours alors que je suis en dessous du plafond ?
        Bonne soirée et encore merci pour votre patience.

        Répondre à ce message

        • Le 1er décembre 2023 à 11:00

          Vous pouvez faire une demande, mais je vous ai dit la réponse.
          Le plafond augmente plus vite que les retraites. ce n’est donc pas surprenant que vous dépassiez le plafond à in moment donné et que des années plus tard vous ne le dépassiez plus.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 novembre 2023 à 15:29

    Bonjour

    mon père est décédé en octobre. Il percevait net 1345€ de la CARSAT y compris majoration pour 3 enfants.

    Ma mère perçoit 260€ ( 108 de retraite + 129 majoration minimum contributif + 23 majoration enfants )

    Sur la notification , je lis pour reversion 660€

    Je pensai que c’était 54% de la retraite de mon père soit 1345 x 54% soit 726 ? mais non, j’ai téléphoné à CARSAT et ils me disent qu’ils faut tenir compte de sa retraite personnel soit 260€ dans les 54% ? Est ce exact ?

    Et ne devrait elle pas avoir majoration de 10% pour 3 enfants pour la reversion ? Ils m’ont dit que vu qu’elle percevait déjà la majoration pour sa retraite perso, elle n’y a pas droit pour la reversion ?????

    Merci pour votre avis

    CDLT

    HERVE

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2023 à 19:34

      La réversion de la retraite de base ne prend en compte que la retraite personnelle de l’époux décédé, sans la majoration de 10%.
      Le mode de calcul est indiqué dans cette fiche. Aucune majoration pour enfants n’est prévue sur la réversion.
      Compte tenu des revenus de votre mère, je ne vois pas d’autre explication.
      Je suppose qu’elle a demandé sa réversion Agirc-Arrco.

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      • Le 25 novembre 2023 à 11:39

        Bonjour

        merci Claude pour les explications

        En effet, si je ne tiens pas compte des 10% pour enfants sur la pensions de mon père, ma mère a bien ses 54% sur la pension de mon père.

        Oui, je lui ai demandé la reversion Agirc-Arrco.

        Le tout a été très rapide, 3 semaines pour la complémentaire et 1mois 1/2 pour CARSAT.

        Bonne continuation

        Hervé

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 24 novembre 2023 à 15:13

    Bonjour et merci de votre implication et de vos réponses.
    1°Pour le plafond de réversion quel est le salaire brut pris en compte sur un bulletin de fonctionnaire en plus de la ligne traitement brut ? (IFSE ? indemnité comp CSG ?...)
    2°Qu’est ce qui va changer concrètement pour les pensions de réversion en 2025 ?
    Avec la particularité de la situation du défunt décédé avant 2025 et de la réversion qui serait demandée après ?
    3°comment connaître le montant de la pension de réversion du conjoint qui était toujours en activité lors de son décès et qui dépendait du privé ? (les simulateurs ne prennent à priori pas en compte cette situation)
    Merci de votre retour

    Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2023 à 22:31

      1. Vous devez déclarer votre traitement avec prime brut soumis à CSG.
      2. Il n’y a pas de changement en 2025 dans les pensions de réversion. C’est un faux bruit qui court.
      3. Sa Retraite de base sera calculée comme expliqué fiche 21 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 novembre 2023 à 11:56

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    J’ai une autre question, que doit-t-on comprendre quand on parle de "réversion obligatoire " ? Est-ce la réversion retraite complémentaire ? J’ai lu quelque part que la CNAV ne la prendrait en compte pour son calcul ? Si cela est vrai, il ne faut alors pas inscrire son montant quand on fait une demande de réversion à la CNAV ?
    Merci encore du temps que vous prenez pour nous informer de nos droits.

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2023 à 22:30

      Ce qui est pris en compte dans vos ressources est indiqué dans cette fiche. La réversion de la retraite complémentaire n’est pas prise en compte même si on vous demande de l’indiquer dans le formulaire.
      Il faut toujours garder une copie des formulaires envoyés.

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 novembre 2023 à 17:49

    Bonsoir,
    Je suis veuve depuis 2015 et j’avais demandé à l’époque la réversion CNAV de mon mari qui m’avait été refusée à l’époque.
    Je viens de consulter le plafond des ressources annuelles pour une personne seule qui est en 2023 de 23441,60€ brut. Mon revenu annuel brut pour 2023 est de 22921€. Je fais donc une demande en ligne à la CNAV et là on ne nous demande pas notre revenu annuel mais les 3 derniers versements de nos retraites, septembre, octobre et novembre (CNAV et complémentaires) et là, la réponse internet est négative pour l’obtention de la réversion CNAV de mon mari. J’ai téléphoné à la CNAV et l’on m’a répondu que ne dépassant pas le revenu annuel requis pour obtenir la réversion de mon mari je pouvais y prétendre. Je ne comprends plus rien. Pouvez-vous m’éclairer ? Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 novembre 2023 à 16:48

    Bonjour,
    une amie âgée de 89 ans a oublié de demander la pension de réversion a la CNAV,suite au décès de son mari il y a 30 ans.
    Elle était alors en activité et on lui avait dit qu’il fallait qu’elle soit a la retraite pour la demander.
    Elle a oublié......
    Est il trop tard pour demander la réversion maintenant ?
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2023 à 21:55

      Non, c’est toujours possible de la demander aux régimes de retraite de son ex mari. Le plus simple reste d’effectuer une demande unique via son compte retraite dans info-retraite.fr

      Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 novembre 2023 à 09:01

    Bonjour,
    Je touche une petite pension de réversion. J’envisage de vendre bientôt mon petit appartement dans lequel je vis seule pour acheter une maison qui serait ma résidence principale. J’aimerais l’acquérir avec une bonne connaissance, un ami. Nous cohabiterions sous le même toit avec chacun notre chambre, autonomes, avec des pièces de vie communes partagées. L’ acheter en indivision nous conviendrait tout à fait. Je déclarerais mon changement de situation, d’adresse. Mais j’ ai peur que la caisse de retraite ne nous considère à tort comme concubins et avec les revenus de mon ami, ma pension serait supprimée. Ce serait regrettable et inenvisageable pour moi, car ce n’est pas parce qu’on vivrait à 2, que j’aurais moins de dépenses. Sinon acheter en copropriété, en sci ? mais plus compliqué et même problème ! Qu’est ce qui fait la différence entre des concubins et des amis pour l’ état ? Cette question d’
    achat en indivision avec mon ami sans que nous soyons considérés comme un couple me turlupine.... Merci pour vos conseils éclairés

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2023 à 13:00

      Dès qu’on vite à deux, on vit en couple sauf à avoir des liens familiaux.
      Le concubinage est une union de fait. Elle est marquée par une vie commune stable et continue entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple.
      Pour l’assurance retraite, les ressources sont examinées à partir des déclarations de l’assuré. Il n’y a pas lieu de l’interroger sauf en cas de déclaration incomplète ou d’éléments incohérents.

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      • Le 19 novembre 2023 à 11:56

        Merci pour votre réponse
        Personnellement, je n’ai pas envie de vivre dans la crainte d’une suspension de ma réversion éventuelle. Qui dit indivision, voire copropriété, dit plusieurs noms sur la taxe foncière d’où risque d’être considérés comme concubins et pour moi suspension de ma pension de réversion (450 euros sans lesquels je serai en difficulté économique). Et pourtant ce projet me tient vraiment à cœur pour différentes raisons (dont je vous épargne le long développement)... En fait si j’achète en indivision avec un membre de ma famille, pas de soucis, peu importe ses revenus, mais avec un ou une amie qui a des revenus au dessus de la pauvreté, je perds ma pension de réversion, c’est bien cela ? N’ ai je aucune solution ?
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 19 novembre 2023 à 18:33

          Selon nos informations, les caisses contrôlent sur demande d’une personne du couple ou sur dénonciation.
          Avoir deux adresses postales différentes protège de ce risque.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 novembre 2023 à 21:09

    Bonsoir, mon mari est décédé le 30 juin dernier. Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens. De ce fait j avais compris que les livrets d épargne ou contrat d assurance vie même ouverts durant le mariage devaient être déclarés dans les ressources à déclarer pour le calcul de la réversion.
    Qu en est-il ? Lorsque je lis ce point :
    « les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage « , j ai un doute.
    Que veut dire réservé par contrat de mariage ?
    Merci beaucoup de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 novembre 2023 à 13:59

    Bonjour,
    J’ai 73 ans, je suis retraitée depuis 2010.
    Je touche également la reversion de mon mari décédé en 2016.
    Ma résidence principale étant un bien propre, les 3 % de la valeur de cette résidence principale n’ont pas été pris en compte pour le calcul de ma réversion.
    J’envisage de quitter cette résidence principale car elle est inconfortable pour habiter dans un appartement que j’avais acheté avec mon mari.
    Ma réversion peut-elle être recalculée en comptant les 3 % de mon bien propre ?
    Je vous remercie à l’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2023 à 17:32

      En principe votre réversion est cristallisée, comme expliqué ci-dessus au point 6 et son encadré.
      Vous avez le droit de modifier votre patrimoine, donc vos biens immobiliers et mobiliers, au nom du droit au réemploi. En cas de contrôle (dont nous contestons la légalité à votre âge), recopiez ce que vous aviez indiqué lors de la demande de retraite de réversion (dont il faut toujours garder une copie).

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 6 novembre 2023 à 22:10

    Bonjour, pour le calcul de la pension de réversion, j’ai bien compris qu’étant mariés sous le régime de la communauté , nos livrets d’épargne ne seront pas pris en compte dans mes revenus mais le livret à mon nom, ouvert après le décès de ma mère mais pendant mon mariage, sera pris en compte à hauteur des 3 % et réduira donc la dite pension. Est-ce les revenus dudit livret seront révisés toutes les années à la hausse comme à la baisse et pourra influer sur le montant de la pensions que j’aurai acquise. Je vous remercie de cette précision qui peut-être m’incitera à tout mettre sur mon compte courant où il n’y a aucun rendement.

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    • Le 6 novembre 2023 à 22:34

      Excusez-moi, mais tout ce que vous avez a été épargné par le couple, c’est le sens de la loi. le Livret A est toujours individuel et il ne dit pas d’où vient son contenu sauf si c’est vous qui l’écrivez dans votre déclaration. Pour un logement dont vous seriez l’héritière, vous devriez le déclarer.
      Après la cristallisation, il n’y a plus de révision.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 novembre 2023 à 15:34

    Quelle serait la pension de réversion de ma femme (83 ans) dans les conditions suivantes :
     Ses ressources personnelle brutes:99€/mois ( carsat).
     Autres ressources : (pel + livretA + LDD ) × 3% = 3500€.
     ma retraite mensuelle brute ( moi, le mari, 90 ans) : 1350€/mois (carsat).

    Merci de me dire dans le montant calculé, si la surcote de 11,1% est comprise ou éventuellement si elle n’a pas droit a cette surcote.
    Cordialement, merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 novembre 2023 à 22:09

      Tout d’abord, les biens mobiliers issus du mariage (ou économies faites par le couple) ne seront pas à déclarer.
      Elle aura droit à 54% de votre retraite de base, de 1350 €.
      Si avec sa retraite personnelle et la retraite de réversion de la complémentaire Agirc-Arrco (fiche 62), elle a moins de 927,10 € par mois, la réversion du régime général sera majorée.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 novembre 2023 à 14:35

    Bonjour,
    Je vous remercie d’avance de vos réponses. Je voudrais pouvoir contrôler la pension de réversion qui sera versée à ma mère. Pouvez-vous me confirmer que j’ai bien compris la fiche. Elle est seule et ses revenus à déclarer sont :
    Montant BRUT de la pension mensuelle de réversion sécu : 786€ (J’ai multiplié le montant BRUT de la pension mon père versée par la CNAV par 0,54%)
    Ressources mensuelles BRUTES personnelles du conjoint survivant : 1 766€ (Retraite fonctionnaire)
    Pension Arrco (162,29€ bruts versés en une fois en janvier) : 14€
    Soit : 2 566€
    Le plafond mensuel 2023 est de 1 953€. J’ai donc déduit cette somme des 2 566€, ce qui donne 613€. Puis, j’ai déduit cette somme des 786€ (54% de la pension versée). Le résultat est 786€ - 613€ = 173€. La pension de reversion minum étant autour de 300€ BRUT, c ’est cette somme qui doit lui être versée ?
    Cordialement

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    • Le 5 novembre 2023 à 12:10

      Voici la règle appliquée par l’assurance retraite :
      « Si le total de la retraite de réversion et des ressources de l’intéressé ou du ménage dépasse le plafond autorisé, la retraite de réversion est réduite du dépassement.
      (Retraite de réversion + Ressources) - Plafond de ressources = Dépassement
      Retraite de réversion réduite = Retraite de réversion - Dépassement »
      En effet, c’est l’application stricte du code de la sécurité sociale (article L353-1) : « Lorsque son montant majoré des ressources mentionnées au premier alinéa excède les plafonds prévus, la pension de réversion est réduite à due concurrence du dépassement. »

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      • Le 5 novembre 2023 à 15:40

        Je reviens une dernière fois vers vous. La pension réduite du dépassement est égale à 173€.
        Il est indiquée dans la fiche que le minimum de pension de réversion est de : 308,44 euros.
        Ma question : est-ce minimum qui lui sera versé ? ou, la somme obtenue par application - Retraite de réversion réduite = Retraite de réversion – Dépassement qui donne un résultat de 173€
        Merci encore, comment comprendre cette indication du montant minimum de la pension de réversion.
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 novembre 2023 à 17:28

    D’après les réponses de Carsat, ,le refus est motivé ,en tant que retraité je n’ai pas le droit a l’abattement des 30% ,dans le calcul des droits de réversion de mon épouse décédée, Alors qu’ un actif dans la mème situation Y a droit,pourquoi ? .

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    • Le 4 novembre 2023 à 17:39

      Effectivement, le droit ne prévoit pas d’abattement sur les retraites mais seulement sur les salaires. cela a toujours existé. Je suppose que c’est parce que le législateur considère qu’un salarié a des frais que n’a pas un retraité.
      N’oubliez pas de lire la fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 octobre 2023 à 12:56

    Bonjour
    je touche une pension de réversion et suis remariée
    je suis en retraite depuis le 1er janvier 2023
    fin mars 2023, j’ai rempli un questionnaire relatif au ressources des 3 mois avant et après mon départ en retraite
    sans réponse de la part de la caisse de retraite je pensais que mon dossier était traité et qu’il n’y avait pas de changement

    fin octobre 2023,je viens de recevoir une demande de renseignements complémentaires
    cela veut il dire que ma pension de réversion peut être supprimée ? est ce que je peux avoir à rembourser les 10 mois de réversion touchés depuis mon départ en retraite ? alors que j’ai transmis tous les documents demandés

    les changements financier intervenus plus de 5 mois après mon départ en retraite peuvent ils être pris en compte ?
    en mai j’ai perçu une somme(donc 5 mois après mon départ en retraite) de la succession de ma mère décédée en décembre 2022 (donc avant mon départ en retraite)
    cette somme peut elle être prise en compte dans le calcul de la réversion ?

    merci beaucoup pour votre réponse
    cordialement

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    • Le 29 octobre 2023 à 19:47

      Si vous avez déclaré vos ressources des trois mois suivant le départ en retraite, vous bénéficiez de la cristallisation expliquée dans cette fiche dans un encadré.
      Lisez attentivement cette fiche pour savoir si votre réversion actuelle est bonne ou est différente.

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      • Le 30 octobre 2023 à 17:41

        Bonsoir, je perçois une petite pension de réversion car mon mari est décédé a 44 ans. J ai ma retraite à taux plein depuis le 01 septembre 2022. J ai 63 ans passés. Puis je retrouver un emploi pour augmenter mon mensuel a vivre, en conservant ma pension de réversion ? Si oui, comment se calcule t il ?j ignore si je dois comptabiliser tous mes revenus, avec mon nouvel emploi ? Y compris la réversion ? Ou non compris ma réversion ? Pour la conserver. Merci, Véronique

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        • Le 30 octobre 2023 à 22:05

          Les ressources prises en compte et celles qu’il ne fait pas déclarer sont indiquées au point 2 de cette fiche. En cas de cumul emploi retraite, le salaire sera pris en compte en plus de vos retraites mais pas la réversion de ce régime. La différence entre toutes vos ressources et le plafond détermine le montant de la réversion.
          Je vous invite à lire le point 6 et l’encadré sur la cristallisation.

          Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 octobre 2023 à 17:36

    Bonsoir,je touche une petite pension de reversion j’aimerais savoir est ce que je peut demander une ASPA âgé de 72 ans.merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 octobre 2023 à 12:30

    Bonjour. Besoin d’aide urgent. Je reprends le dossier de ma maman. Et mon dieuuu la panique . Mon papa est décédé en 2009. Maman avec 2 enfants à charge à l’époque plus son salaire a eu droit à la reversion . La semaine passé,elle fait une simulation avec sa collègue de travail pour connaître le montant de sa retraite . Et la sa collègue lui dit : mais avec le montant de ton salaire 1986€ tu as pas le droit normalement à la reversion !!!!!!.
    Et la panique à bord. Maman me dit qu’elle ne savait pas qu’elle n’avait pas le droit . Elle n’a jamais déclaré les augmentations de ses salaires.
    Comment prouver que ce n’est pas une fraude. Que faire ????? Elle peut partir en retraite des maintenant si elle le souhaite . Sur combien d’années la carsat va t elle remonter ? Est ce que pour prouver ma bonne foi le mieux et de les contacter et de leur envoyer ttes mes feuilles d’impôts. Je lis sur le net qu’il y a lors de la demande de réversion une ligne qui indique devoir faire de nous même les déclarations de tt changement sur ses revenus ou autres . Elle ny a helas pas prêter attention a l’époque .Merci par avance

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    • Le 27 octobre 2023 à 12:36

      Comme indiqué sur cette fiche, il y a un abattement de 30% sur son salaire.
      Toute prestation sous conditions de ressources suppose un ajustement en cas de modification des ressources. C’est le droit qui sera appliqué. La prescription est de deux ans et de cinq ans en cas de fraude. Il est donc possible que le recalcul de sa réversion entraine un indu.
      Attention à ce qu’elle va déclarer comme ressources pour la réversion après sa demande de retraite.

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      • Le 27 octobre 2023 à 16:22

        Bonjour. Merci pour votre réponse. J’avoue que je suis perdue. Il faudrait donc que je remonte sur plusieurs années,pour savoir depuis quand elle dépasse le plafonds de ressources . La carsat va me demander ttes mes feuilles d’impositions ?
        J’aimerais vous soumettre 1 exemple svp. En 2017,le revenu fiscal de référence de maman est de 23635. (18297€ salaires et 7965 pour la ligne pensions,retraites,rentes) mais où se trouve les 30% abbatements fiscal ? Merci beaucoup pour votre aide. Je ne voudrais pas faire d’erreur avant d’envoyer ma demande de régularisation. Maman devait partir à la retraite en juin ,mais du coup elle a peur et préfère repousser la date et faire 1 an de plus.cdt

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        • Le 27 octobre 2023 à 16:51

          Non, la Carsat ne lui demandera pas tout, elle calculera l’indu en fonction de la déclaration au moment de la retraite. Cela ne sert à rien de reculer sa retraite ni d’avoir peur. Il n’y a a que de l’argent en jeu.
          Elle perçoit une grosse réversion ?

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          • Le 27 octobre 2023 à 17:56

            Merci pour votre reponse. Elle touche 488e de réversion
            Mais elle va devoir rembourser des indus sur de nombreuses années. Et si il prélevé sur sa retraite sa risque d’être difficile.. Elle va pouvoir prétendre à environ 1400e de retraite (avec ses charges etc ça va être juste) . Que me conseillez vous svp ?. La carsat ne nous a jamais demande de déclaration de revenu. Maman aura 64 ans en janvier 2024. Elle touche la reversion depuis 2010 et elle dépasse selon nous le barème depuis 2015. Je suis perdue et la pauvre elle en dort plus. C’est super angoissant. Il pourrait quand même faire des contrôles de ressources plus souvent. La on est dans une situation catastrophique car on a pas lu le formulaire jusqu au bout a l’époque. Et moi j’avoue que je n’y ai jamais pensé non plus.

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          • Le 27 octobre 2023 à 21:07

            Maman a décidé de prolonger et de partir plus tard à la retraite . Ce sera plus facile de rembourse en travaillant que en étant à la retraite. Elle touche à ce jour 488e de réversion. Certes je me dis maman relativise . Mais je comprends que ça l’angoisse. Elle a des charges et elle vit seule,elle sait déjà que ça va être très dur. Espérons que les mensualités ne soit pas trop élevé. Comment me conseillez vous svp de m’y prendre pour déclarer modifications de ressources. J’envoie quoi. Merciii

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            • Le 28 octobre 2023 à 12:22

              Je pense que c’est la bonne attitude. Elle peut écrire dans son compte retraite en ligne pour signaler un changement dans ses ressources. Elle recevra un questionnaire à remplir et à renvoyer. Elle indiquera ses revenus des trois mois précédents et sa réversion sera révisée. Peut-être sans autre contrôle. Attention, à bien remplir le questionnaire.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 octobre 2023 à 10:41

    Bonjour. Merci pour votre aide. Ma maman qui a 64ans est qui est encore actifs,vient d’apprendre qu’elle aurait dû signaler son augmentation de salaire à la carsat. Mon papa est décédé en 2009. Cela fait 14 ans. Entre temps biensur les salaires de maman ont augmenté. Maman avait encore à charge à l’époque 2 enfants . (Plus ce jour)
    Ma question. Elle travaille toujours est gagne 1984€ par mois . (Est ce que pour le calcul je dois deduire 30% ,car le simulateur ne le fait pas)
    Comment prouver que maman n’a pas frauder . Qu’elle est la meilleure solution. Nous sommes en.panique . Elle ne pourra jamais rembourser ttes ses années. Elle vit seule et travail dans la fonction public . Elle touche une reversion de 306€ par mois. Ma mère aura 65 ans le 13 janvier 2024. Elle voulait faire son départ à la retraite . Mais du coup elle est figé et n’en dort plus. Comment ouïs je l’aider. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 octobre 2023 à 19:43

      La notification de retraite de réversion mentionnait qu’il fallait signaler tout changement dans les ressources. Si ce n’était pas mentionné, vous pouvez vous en servir.
      Sachez qu’il y a prescription en cas d’indu : la durée normale est de deux ans et de cinq ans en cas de fraude.

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      • Le 28 octobre 2023 à 00:07

        Bonjour. Elle ne retrouve pas cette notification. Et pour être honnête avec vous. Nous n’avons aucun.document de cette organisme. C’est ça le plus surprenant. Elle a tt sur l arcco argic. Mais rien de cette reversion.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 octobre 2023 à 10:14

    Bonjour,

    j’ai eu l’accord pour un mariage à titre posthume, qui aura lieu le mois prochain,

    J’ai un fait une simulation avec Ma carrière mon compte retraite,

    il me dise que je ne suis pas illigible

    Est ce que parce que notre mariage à titre posthume, n’a pas eu lieu

    Ou alors c’est parce que nous aurions moins de 4 ans de mariage, et pas d’enfants ?

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    • Le 20 octobre 2023 à 23:16

      Pour un fonctionnaire, lisez la fiche 64, pas cette fiche qui concerne la retraite de base du régime général comme indiqué en haut.
      Vous avez poser la question fiche 64 il y a deux jours et je vous ai répondu.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 août 2022 à 18:05

    Bonjour Madame, Monsieur,
    Je viens de recevoir concernant ma retraite de reversion CARSAT contrôle à compter de l’âge légal d’obtention du taux plein (à 67 ans 3 mois)
    Il est indiqué "3 mois après le point de départ de l’ensemble de mes retraites personnells (régimes de base et complémentaires). Ma dernière
    retraite complémentaire a été validée le 1e novembre 2021. (si 3 mois, 1er février 2022 ?)
    Ma question : Cependant, il me demande les ressources mois de mai, juin, juillet 2022.
    Là, ou je ne sais pas quoi répondre ce sont les biens mobiliers personnels :LEP, LDD et assurance-vie, mais, à quelle date ?
    Est ce que je suis concernée, par les mois de mai, juin et juillet 2022 ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 21 août 2022 à 22:42

      Les biens à déclarer sont ceux au moment du décès, donc rien si vous viviez ensemble.
      Vous deviez déclarer votre retraite complémentaire personnelle obligatoire dès sa liquidation. Vous pouvez déclarer vos retraites personnelles des trois derniers mois sans crainte, en principe. Le plafond de ressources pour la réversion suit le Smic (en janvier) alors que vos retraites suivent l’indice des prix en moyenne annuelle, donc elle augmentent moins vite que le Smic.
      J’évite les commentaires sur ce que nous pensons de cette pratique de contrôle à 67 ans car ce qui vous intéresse ici c’est le droit et comment il est appliqué.

      Répondre à ce message

      • Le 22 août 2022 à 09:42

        Bonjour,

        Merci pour votre réponse.
        Ces biens mobiliers et surtout l’assurance vie ont été créée après le décès de mon mari.
        Qu’est ce que je dois faire ?
        si on tient compte que ma pension de reversion que toutes les retraites personnelles sont à jour
        au 1er novembre 2021.

        Merci beaucoup pour votre aide.
        Mme GONZALEZ

        Répondre à ce message

        • Le 22 août 2022 à 10:32

          Est-ce que vous les avez déclarés lors de votre départ en retraite ?
          Si vous avez placé un capital décès obtenu suite au décès de mari, c’est un réemploi d’un bien mobilier à ne pas déclarer.

          Répondre à ce message

          • Le 22 août 2022 à 11:36

            J’avais posé la question pour la pension de reversion lors de ma demande de retraite personnelle.
            La réponse a été la suivante : "en ce qui concerne votre pension de reversion, nous devons connaitre
            les montants de vos retraites de base et complémentaire pour savoir si vos ressources ne dépasse pas
            le plafond" ,ce que j’ai fais.
            Puis recalcul des droits sans autre demande.

            Merci -

            Répondre à ce message

            • Le 22 août 2022 à 12:20

              D’accord, j’aurais du vous demander ce que vous avez déclarer comme biens lors du décès et de la première demande de réversion.

              Répondre à ce message

              • Le 22 août 2022 à 12:56

                Lors de ma demande de reversion je n’ai déclaré aucun bien.
                En effet, création à partir du capital décès de mon mari.

                Ma dernière question, j’ai bénéficié d’une succession assurance vie de ma maman décédée en février
                2022. J’ai placé une partie sur mon assurance vie en mai 2022. Dois-je le déclarer sur mes biens
                mobiliers maintenant.

                Merci pour votre aide et votre réponse.

                Répondre à ce message

      • Le 19 octobre 2023 à 15:48

        Bonjour
        j’ai demandé ma retraite au 1er juillet 2023. Je suis veuf depuis 2019 et je touche la réversion.
        j’ai reçu un courrier comme l’indique la loi trois mois après ma demande retraite il faut que je leur retourne signe et avec toutes mes pensions
        par contre il est écrit aussi de « concubinage » hors depuis 3 mois je suis avec quelqu’un en union libre
        dois je déclarer cette union et de ce fait ses revenues qui me feront forcément sauter ma réversion carsat de 299 euros mensuel et de plus je ne sais pas si dans 6 mois je serai encore avec cette personne ..
        merci à vous

        Répondre à ce message

        • Le 19 octobre 2023 à 18:30

          Oui, ce régime autorise de ne pas vivre seul, mais il faut déclarer le revenus du ménage. C’est indiqué dans cette fiche au point 2.

          Répondre à ce message

          • Le 20 octobre 2023 à 18:59

            Bonjour et merci pour votre réponse Claude. je vais faire le nécessaire suite à leur courrier pour ma réversion. mais j’espère qu’ils vont me laisser quelques euros quand même sur ma réversion car je n’ai que 800 euros net de retraite...et ma nouvelle compagne je ne sais pas si elle va toujours me vouloir avec cette misère que je vais toucher/ ;)
            Bien à vous

            Patrick

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 octobre 2023 à 17:12

    Bonjour,
    Je bénéficie d’une réversion Carsat depuis de nombreuses années ( je suis retraité à taux plein depuis le 1er mai 2018 à 62 ans ) cet été la Carsat m’a adressé un questionnaire concernant mes ressources, ( questionnaire beaucoup plus large sur les revenus pris en compte que par le passé)
    comme je dépasse le plafond je n’ai rien retourné, car je pensais que cette réversion était cristallisée depuis bien longtemps, nous sommes en 2023, la Carsat vient de me notifier par mail
    que cette réversion me sera supprimée en totalité dés le mois prochain n’ayant pas répondu à leur demande, en ont ils le droit ? si oui que puis je faire ?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

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    • Le 18 octobre 2023 à 18:13

      Ils prennent ce droit décidé par circulaire par la direction de la Cnav de faire un contrôle à 67 ans !
      Nous expliquons dans cette fiche les modalité de la cristallisation de votre réversion (fin point 6).
      De même, les ressources à déclarer peuvent être les mêmes qu’au moment du décès, vous aviez droit au réemploi des fonds issus du mariage.
      Il faut surtout être attentive au fait que votre retraite complémentaire personnelle a été prise en compte en 2018. Si non, vous deviez le signaler ensuite, car dans ce cas vous seriez en faute.
      Vous avez le choix entre :
       le recours à l’application du code de la sécu en déclarant que votre réversion est cristallisée (et aller en justice si besoin) ;
       remplir votre déclaration de ressources en veillant à ce que vous déclarez comme biens mobiliers et immobiliers obtenus par héritage personnel (relisez notre fiche).

      Je vous copie aussi l’article du code de la sécurité sociale sur la cristallisation :
      « Article R353-1-1. La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R.353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R.815-20, R.815-38, R.815-39 et R.815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
      a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
      b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L.161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »

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      • Le 18 octobre 2023 à 20:51

        Merci pour votre réponse technique ultra rapide, ou puis je trouver votre fiche sur la cristallisation ?
        je trouve la décision de la Carsat extremenent brutale, que pensez vous de mes chances pour un recours ? avez vous une jurisprudence en ce sens, sans raconter ma vie, je suis entrain de me battre contre 2 cancers, alors la décision de la Carsat en ce moment j’avoue c’est trop pour moi. malgré ça je dois encore essayer de me motiver.
        Cordialement

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        • Le 18 octobre 2023 à 21:35

          Ce n’est pas une autre fiche mais celle que vous lisez, lisez l’encadré titré « La cristallisation des pensions de réversion » à la fin du point 6.
          Je n’ai pas de jurisprudence car pour cela il faut que la procédure aille jusqu’en Cour d’appel voir en Cour de cassation.
          Le contrôle par l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) est systématique à 67 ans. Si vous pouvez lire, étudiez vos droits.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 octobre 2023 à 21:19

    Bonjour,
    Tout d’abord je vous remercie pour votre dévouement à répondre aux questions !!
    Je perçois la pension de reversion de mon ex mari, lorsque je vais prendre ma retraite personnelle, je sais déjà que je ne dépasserai pas le montant maximum, puisque n’ayant pas travaillé beaucoup, j’aurai en principe avec le minimum contributif, une retraite de 600 euros brut, est-ce que du fait d’être une ex conjointe, la réversion me sera encore versée ?
    Merci.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 octobre 2023 à 14:29

    j’ai reçu une notification de retraite de base,une notification de retraite complémentaire et une notification des droits du conjoint. Qu’est-ce que cette notification des droits du conjoint ?

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 octobre 2023 à 19:05

    bonjour monsieur , madame
    Suite a des souci pour retrouver certain document après le Dèce en 2013 de mon père ! ma mère, a fait une demande de retraite de réversion : 10 ans plus tard ! en 2023 ,en juillet dernier, actuellement le dossier est mis en attente ,sous un délais de 4 mois minimum , lors de calcule si il y a obtention de la retraite de réversion , ma mère va elle toucher un petit rattrapage oui ou non des somme non perçus depuis les année passé . amicalement a vous merci par avance

    Répondre à ce message

    • Le 12 octobre 2023 à 22:11

      La réglementation prévoir pour la seule réversion un délai d’un an après le décès pour faire sa demander. Au-delà pas de rappel en arrière.
      Lisez aussi la fiche 62.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 octobre 2023 à 18:04

    Bonjour,
    Une question sur la réversion.
    Mon amie veuve depuis 2003 touchait une pension de réversion carsat jusqu’à ce qu’elle soit mise à la retraite le 1 juillet 2023. Elle a reçu début octobre sa notification de retraite et la réversion à disparue car elle dépassait le plafond de ressource sur l’année 2022.
    Selon votre article sur les réversions, les revenus pris en compte à partir du moment où elle est à la retraite sont uniquement la pension carsat et la complémentaire Agirc-arco,
    doit-elle faire une réclamation pour contester sachant que sa pension carsat+agirc s’élève à 1200€ ?
    Merci pour vos réponses
    Philippe

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    • Le 11 octobre 2023 à 11:26

      Il n’y a pas que ces retraites personnelles prises en compte. Il y a aussi les biens personnels qu’elle déclare, source d’erreurs fréquente. Elle ne doit pas déclarer les biens issus du mariage par exemple.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 octobre 2023 à 10:42

    Bonjour, pouvez vous m’expliquer ou m’orienter c’est quoi la procédure afin que ma mère qui habite en Algérie puisse bénéficier de la pension de retraite de réversion, elle est divorcée avec mon défunt père qui a travaillé en france dans le secteur du BTP, en sachant qu’on a rien de lui, même pas son numéro de sécurité sociale. Merci infiniment pour tout éclaircissement pour les démarches qu’on doit faire... Ect.

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    • Le 9 octobre 2023 à 23:06

      Selon la convention entre les deux pays, elle adresse sa demande via le régime de retraite algérien. Il ajoutera toutes les précisions officielles sur elle et l’époux décédé pour le retrouver sans le numéro de sécurité sociale. Les délais de traitement en France sont très longs.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 septembre 2023 à 18:52

    {{}}r ,
    Bonjourf ,
    A la suite du décés de mon ex mari avec lequel j’étais marié 30 années ,j’ai demandé la pension de réversion auquel j’ai droit car je vis seule à 79ans, mais eu la surprise de voir ma pension de retraite personnelle baissé de moitié , 360 euros pour le mois de mai 2023 et 540 euros que mois de juillet et aout 2023 ? au lieu de 906 euros est ce normal ? il me donne la réversion de 400 euros et me diminue ma petite retraite de plus de la moitié.
    J’ai fait un recours mais une réponse négative ou je ne comprends rien, bref., je vais faire appel au médiateur ....
    Pouvez vous me donner une réponse ?
    Cordialement .

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre 2023 à 09:21

      Il n’y a pas de rapport entre les deux : lé réversion ne modifie pas la retraite personnelle.
      Mais il y a peut-être eu un recalcul de votre retraite personnelle et la découverte d’une erreur !
      Pour avoir des explications, faites un courrier à la commission de recours amiable comme expliqué fiche 5 et indiqué sur votre notification de retraite de réversion.

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      • Le 1er octobre 2023 à 17:28

        Bonjour ,
        J’ai déjà fait une demande à la commission de recours amiable qui m’a exmlique tout cela avec des n° d’articles je n’y comprends rien et il me conseille maintenant de m’adresser au médiateur de l’assurance retraite !
        Ce qui me donne en réversion il me le reprenne sur ma re traite personnelle de 906 euros ce que je conteste ! vous trouvez cela normal en tant que syndicats ?
        Merci de vos conseils .
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 1er octobre 2023 à 22:50

          Dans ce guide et ce forum je ne réponds pas sur nos revendications, mais sur le droit applicable. Mais je ne peut pas vous répondre en droit car je n’ai jamais eu dans ce forum une question disant « on m’a baissé ma retraite personnelle de moitié quand j’ai obtenu la réversion ».
          Rendez vous dans une de nos permanences tenues par des militants retraités bénévoles pour comprendre ce qui vous arrive, je ne peux pas par internet : Nous trouver

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 septembre 2023 à 06:56

    Bonjour,
    mon ex epoux est décédé, sa femme est aussi decedée, je reste la seul ex conjoint,beneficant à sa pension de reversion, la part de la première epouse m’est elle automatiquement attribuée par la carsat , ou est ce à moi de justifier son deces et d’en faire la demande ? (sachant que je dépasse pas le plafond avec la part de la reversion actuelle)
    merci pour l’information.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 septembre 2023 à 15:07

    Bonjour,

    Lors de la mise en place de mes réversions et de ma retraite il y a 5 ans vous m’avez toujours répondu à mes questions et aujourd’hui je me permet de vous solliciter à nouveau.
    En effet j’ai dernièrement perdu ma mère et je vais avoir un héritage, je souhaiterai ouvrir une assurance vie avec ce capital et en faire bénéficier mes enfants (j’ai 70 ans l’année prochaine), malgré toutes mes recherches je n’ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose :

     Peut on me supprimer mes réversions (carsat et carpimko) si j’ouvre aujourd’hui une assurance vie.

    Je vous remercie pour votre réponse et votre disponibilité.

    F. DUFRANE

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 septembre 2023 à 12:50

    es ce que les enfants majeurs (fille divorcé) du bénéficiaire de la pension de réversion peuvent bénéficies d’une réversion ?

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 septembre 2023 à 10:09

    Bonjour,

    Mon ami est décédé le 8 mars 2021, il était conseillé principale d’éducation,(Education nationale) nous devions nous mariés en décembre 2020, mais pour raison de covid notre mariage n’a pas eu lieu.

    J’ai donc fait une demande de mariage à titre posthume qui m’a était accordée au mois de juillet de cette année.

    Pensez-vous que je peux faire la demande de pension de réversion.

    En sachant qu’il a déjà était marié une permière fois.

    Vous en remerciant par avance

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 septembre 2023 à 17:20

    Bonjour,
    Je touchais une pension de réversion de la Carsat et une pension de réversion complémentaire Agirc Arrco suite au décès de mon mari en 1993. Je suis à la retraite depuis le 1er juillet 2023, la Carsat procède à une révision de ma réversion et m’envoie un questionnaire de ressources sur 3 mois à remplir. Dois-je déclarer dans mes ressources la réversion complémentaire Agirc Arrco ?
    Cordialement.
    Béatrice

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    • Le 2 septembre 2023 à 22:51

      Le formulaire vous demande de déclarer les réversions versées par l’institution qui gère le régime Agirc-Arrco mais il est précisé que ce ne sera pas pris en compte.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er septembre 2023 à 09:52

    Bonjour,

    J’ai une pension de réversion depuis mi-Juillet, je vais partir en retraite pour Juillet 2025 avec une prime de départ à la retraite qui, avec le cumul des salaires jusqu’en Juin 2025 et la pension de réversion, me feront dépasser le plafond.
    Vais-je perdre temporairement ou définitivement la pension de réversion à cause de la prime retraite ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 août 2023 à 15:57

    Bonjour,
    Je souhaiterais savoir comment annuler la pension de réversion suite au décés de la bénéficiaire ?

    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 août 2023 à 10:56

    Bonjour à toute l’équipe.
    J’ai 60 ans, veuve depuis l’année 2000 et je viens de recevoir ma notification de ma pension de retraite à compter du 1er septembre (je suis carrière longue). Depuis 4 ans (j’ai appris un peu tard que j’aurai pu en bénéficier avant), je perçois la pension de réversion de mon mari de 280 €). Avec le calcul de ma propre retraite alors que je ne vais percevoir que 1 350 € (assurance retraite et complémentaire confondue), je ne vais plus avoir droit à la réversion à partir du 1er septembre ! Si je lis bien votre fiche et si je comprends bien, j’ai encore la possibilité dans trois mois, c’est à dire fin novembre, de redemander le versement de la pension de réversion qui sera calculée sur les trois derniers mois soit septembre, octobre, novembre et s’agissant de la pension de retraite, vu le montant, je devrai pouvoir en re-bénéficier ? Et là, ce serait définitif ou "cristallisé" pour employer les bons termes. Par contre, au-delà de trois mois je n’aurai plus la possibilité de re-demander cette pension de réversion ? Pouvez-vous, s’il vous plait, me confirmer ou infirmer mes dires ?
    D’avance grand merci
    Bien cordialement,
    Sylvie

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    • Le 25 août 2023 à 12:23

      En principe, l’assurance retraite ne prend en compte que vos retraites personnelles et les biens que vous avez déclaré comme ne relavant pas du mariage pour vous attribuer la pension de réversion. Un recalcul dans le quatrième mois qui suit votre retraite ne va pas changer cette situation. Relisez la copie de votre demande de réversion et de ce que vous avez déclarer comme biens.

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      • Le 26 août 2023 à 10:22

        Bonjour et merci pour votre réponse.
        Je reçois ce matin un courrier de l’assurance retraite me demandant de refaire une demande de pension de réversion avec mes revenus de juin, juillet et août en brut. Je vais avoir sur ma dernière fiche de paye d’août la prime de départ à la retraite. Rassurez-moi, je dois bien l’enlever du décompte ?
        Encore merci pour vos bons conseils.
        Bien cordialement,
        Sylvie

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        • Le 26 août 2023 à 19:52

          Non, puisqu’elle fait partie du salaire déclaré (donc inscrite à votre compte retraite).
          Fin novembre au plus tard, signalez un changement de ressources et vous recevrez un formulaire de déclaration de ressources à remplir pour les mois de septembre octobre et novembre. Vous pouvez signer ce changement mi-octobre et mi-novembre pour déclarer les trois mois précédents.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 août 2023 à 09:42

    Bonjour,
    Mon époux est décédé le 8 juin 2023. J ai déposé un dossier de demande de reversion le 20 juin et a ce jour le dossier n’est pas traité.
    Je m’inquiète car j’ai peu de ressources. Est ce normal ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

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    • Le 25 août 2023 à 12:17

      Vous avez utilisé la demande unique de réversion dans le site info-retraite ? Car il faut penser aux autres retraites de votre époux.
      Les délais sont parfois longs, trop longs. Vous devez bénéficier de la garantie de versement de quatre mois, soit le 10 novembre pour la réversion d’octobre.
      Vous devez voir votre demande inscrite dans votre compte personnel de retraite.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 août 2023 à 06:56

    Bonjour,
    je pourrai prendre ma retraite au 1er septembre 2024 (62 ans et 6 mois ) elle sera très modeste , j’ai 102 trimestre, ( femme au foyer et travaillé sur le tard après mon divorce) mon ex mari est decedé , et sa deuxième epouse aussi. je pense demander la reversion en tant que ex conjoint à la carsat ( car moi aussi remariée, puis divorcée et a ce jour seule,) donc pas droit à la complementaire, d’après les explications lues dans ce forum) ils vont me demander mes revenus des 3 derniers trimestres,

    je voudrai attendre fin decembre 2024 pour demander la reversion car vu ma retraite (700 euros par mois environ) je serai sous le plafond, mais prendront il en compte mes revenus de ( de octobre novembre, decembre ) au quel cas tout va bien ( ou prendront il en compte septembre octobre novembre , ?) le mois de decembre , date a laquelle je compte demander , ne comptant pas et la problème.....
    car si il prennent septembre octobre novembre avec la prime retraite de deux mois de salaire, et le salaire du mois de septembre je depasserai le plafond ??
    deux questions :
    si cela depasse a cause de la prime retraite, puis je refaire une demande deux moins plus tard ? ou on a droit qu’a une seule demande ? ?

    de plus en 2025 l’application des lois sur la pension de reversion va changer , que deviendra t-il de l’ex conjoint, qui a pris sa retraite en 2024 et dont l’ex époux est decedé en 2023, sur quoi baseront -ils leur calculs sur la loi avant 2024 ou sur la loi 2025 qui risque d’etre defavorable a l’ex conjoint ?

    avez vous des informations la dessus , je vous remercie sincèrement de votre travail d’information benevole qui nous aide tous.

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    • Le 23 août 2023 à 14:05

      Compte tenu du plafond et de l’abattement de 30% sur votre salaire, vous remplissez les conditions d’une réversion dès à présent, peut-être.
      Les revenus pris en compte sont ceux des trois derniers mois. Vous avez intérêt à faire des simulations pour y avoir droit dès le début pour éviter un refus suivi d’une cristallisation.
      Lors de votre départ en retraite le régime général prend en compte votre nouvelle retraite, heureusement,. Il faut aussi ne pas oublier de l’informer du montant de votre retraite complémentaire personnelle, car il ne connais pas encore.
      Pensez à lire la fiche 62.
      Aucune réforme n’est décidée pour 2025 !

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      • Le 24 août 2023 à 16:18

        Bonjour merci pour votre réponse,
        je vois un peu partout fleurir des articles de ce genre dans les revues seniors, mutuelles sur le net

        https://www.retraite.com/dossier-retraite/pension-de-reversion/evolution-de-la-pension-de-reversion-dans-la-reforme-des-retraites.html

        et c’est pas clair , personnellement je prefererai prendre ma retraite debut 2025 , mais si la méthode de calcul doit changer et autres , je m’oblige à la prendre en 2024, pour rester dans l’année de l’ancien calcul.

        Avez vous des infos sur ces futures intentions par rapport à l’application, la réalité de ces textes sur la reversion 2025 qui sincèrement fleurissent sur le net ?
        Merci

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        • Le 24 août 2023 à 21:44

          La réforme citée a été enterrée lors du confinement en 2020 par le 1er ministre de l’époque, la retraite restait à 62 ans. Avec cette réforme avortée, la réversion ne se serait appliquée qu’à ceux qui ne s’étaient jamais mariés et donc n’y avait pas encore droit.
          Je regrette que cet article ne soi pas daté. Méfiez vous des sites attrape-clics pour la publicité.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 juillet 2023 à 09:57

    Bonjour
    Ma retraite de réversion vient d’être révisée, il m’est réclamé un indu de 3695€. J’ai fait appel à la commission des recours le 28/06 2023, je n’ai pas de réponse pour le moment.
    Ce délai est il courant ?
    En premier lieu il m’était reproché de ne pas avoir déclaré un conjoint, Je n’en ai pas depuis mai 2018, date à laquelle j’ai signalé mon changement de situation.
    j’ai insisté lors d’échange par mail où par téléphone pour avoir des explications, j’ai reçu un courrier dans lequel il m’est précisé :

     que ma réversion est "cristallisé" depuis le 1 janvier 2018 ( quand j’ai déclaré mon changement de situation, je l’ignorais)

     que je n’aurai pas déclaré en temps opportun es retraites complémentaires ( sans me préciser les quelles) et je ne comprends pas cela car il me semble avoir tous déclaré.
    Il semble que je ne sois pas la seule dans ce cas ces derniers temps.
    De plus lorsque j’ai demandé la réversion je n’ai demandé le retard que depuis 2012 alors que mon mari est décédé en 1999, je ne suis, donc, pas quelqu’un qui abuse du "système". Merci de me dire si auprès de vous je peux avoir une assistance, des conseils pour la suite.
    Jocelyne TERNISIEN

    .

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    • Le 1er août 2023 à 13:44

      C’est une erreur classique. Lors de votre départ en retraite, l’assurance retraite prend en compte dans vos ressources ce qu’elle connait plusieurs mois avant, et en général le montant de la retraite complémentaire n’est ps encore connu. Vous êtes censée le voir sur la notification et de signaler le montant dès que vous en avez connaissance.
      Lors du contrôle de vos ressources vous l’avez déclaré (la caisse y a accès) et votre réversion a été recalculée et on vous réclame un indu si vous dépassez le plafond.

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      • Le 2 août 2023 à 13:53

        Bonjour et merci Claude
        C’est ce qu’il me semblait. Sur les forums les autres personnes semblent de bonne foi également.
        Je n’ai pas la somme demandée.
        Donc quels seront mes recours après la Commission des Recours Amiables ?
        Que peut décider celle ci ? une réduction de la dette ? Une annulation ?
        Est ce que je peux demander les documents concernant le calcul de la réversion lors de l’attribution ?
        J’ai par devers moi le document d’attribution.
        Il est difficile d’accepter que notre honnêteté soit mise en doute.
        Merci à vous
        Jocelyne

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        • Le 3 août 2023 à 11:44

          Comme le droit est respecté, vous pouvez demander une remise d’indu à la commission de recours amiable. ce remis est accordée si votre situation financière le justifie. Lisez la fiche 5.
          Vu par la caisse et les pouvoirs publics, vous avez omis de déclarer des ressources. Que ce soit involontaire ou volontaire ne change rien pour eux.

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          • Le 22 août 2023 à 10:41

            Bonjour,
            Le courrier que j’ai posté à l’intention du Président de la Commission des Recours Amiable est daté du 27 juin 2023, est-ce normal ce délai ?
            Je n’ose plus poser la question aux hôtesses de la l’Assurance Retraite, elles me disent de patienter.
            Il y a t’il un délai a respecter pour la réponse de cette commission ?
            Merci.

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            • Le 22 août 2023 à 12:14

              Le délai de réponse est de 2 mois. Généralement la Carsat engage une procédure pré-contentieuse en fournissant des explications.
              Mais sachez que l’absence de réponse vaut rejet.

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              • Le 22 août 2023 à 18:10

                Bonsoir Monsieur
                L’Absence de réponse vaut rejet, c’est à dire que ma demande sera rejetée, mais aurai-je au moins comme prévu un explication détaillée de cette décision ?
                Merci

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 août 2023 à 09:24

    Bonjour,
    Veuve, âgée de 73 ans, retraitée, non remariée, je touche une pension de réversion de mon mari depuis 7 ans.
    Voici ma question : je souhaite acheter une résidence secondaire, y aura t’il un impact sur la réversion, les 3% revenus fictifs seront ils appliqués dans le calcul de mes ressources ? dois-je le signaler à la CNAV ?
    Merci beaucoup par avance
    Cordialement

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    • Le 17 août 2023 à 22:20

      En principe, votre réversion doit être cristallisée. Demandez à votre Carsat si elle est cristallisée. Lisez l’encadré sur ce sujet.
      Vous pouvez faire des biens issus du mariage ce que vous voulez, c’est du réemploi d’acheter une résidence secondaire.

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      • Le 18 août 2023 à 10:05

        Je touchais l’ensemble de mes retraites de base (MSA, RSI, CARSAT) et complémentaires depuis 6 ans lors du décès de mon époux.
        Alors je pense qu’il y a dû avoir automatiquement cristallisation, lors de ma demande de réversion.
        J’ai contacté la CARSAT pour confirmation, ils ne peuvent me répondre et m‘envoient vers la MSA ma caisse de retraite prioritaire. Qui a son tour pour l’instant n’a pas les infos demandées.
        Les fonds pour mon investissement dans une résidence secondaire ne sont pas tous du réemploi (issus du mariage) je n’ai pas vendu ma résidence principale, ils viendraient d’une part de placements issus du mariage, de mes économies perso, et d’autre part d’un tout petit héritage de mes parents reçu il y a 3 mois.
        Merci de votre disponibilité et de vos précieux conseils.
        Cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 18 août 2023 à 19:09

          Vous percevez une réversion de la MSA pour votre mari décédé ?

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          • Le 18 août 2023 à 19:34

            Effectivement, en réversion de régime de base, je perçois une pension de réversion de la MSA, ainsi que du RSI,
            et perso j’ai une retraite également de la MSA (la plus importante)

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            • Le 18 août 2023 à 21:22

              Vous remplissez les conditions pour que votre réversion soit cristallisée. Je vous copie l’article du code de la sécurité sociale :
              « Article R353-1-1. La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R.353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R.815-20, R.815-38, R.815-39 et R.815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
              a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
              b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L.161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »

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              • Le 19 août 2023 à 10:30

                Je vous remercie pour tous vos renseignements, je vais reprendre contact avec la MSA et demander un RV physique. Si souci, je leur présenterai l’article R353-1-1 du code de la Sécu dont vous m’avez si gentiment fait part...

                Répondre à ce message

                • Le 19 août 2023 à 12:01

                  A mon avis, un courrier avisant la MSA, que faute de réponse de leur part, vous bénéficiez de la cristallisation de votre pension de réversion en application de l’article R353-1-1 du code de la sécu.

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  • 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 août 2023 à 22:47

    Bonjour,
    Mon mari est décédé en avril 2009 d’un accident de travail, je touches la réversion agircarco depuis 3 ans, mais à l’époque personne ne m’a conseillé et donc je ne tou hé pas la réversion de la cassation ni de la msa.
    Puis je faire une demande à effer rétroactif ?

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    • Le 17 août 2023 à 22:49

      Il n’y a pas d’effet rétroactif car il faut faite une demande. C’est à vous de décider le bon moment pour faire votre demande en fonction de vos ressources puisqu’il y a un plafond de ressources.

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    • Le 18 août 2023 à 06:44

      Désolé pour les fautes de frappe.
      Je disais que je n’ai pas fait la demande de réversion auprès de la Carsat et de la msa, est-ce trop tard ?

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