H. Retraites de Réversion

Fiche 61

61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée. Depuis septembre 2023, le décès des deux parents donne droit à une pension d’orphelin.

Mises à jour :
– ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
– précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
– modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
– ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
– actualisation des exemples (16/3/19) ;
– ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
– ajout point 9 sur la pension d’orphelin (29/8/24) ;
– point 10 exemples avec des chiffres récents (31/8/24).
– montants 2025 (24/12/24).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
– conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2025 :
– conjoint survivant vivant seul : 6 177 € trimestriel, soit 2 059 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 884 € trimestriel, soit 3 294 € mensuels.

Montants pour une demande en 2025 :
– maximum : 3 925 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1059 euros ;
– minimum : 331,94 euros.
Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
– montant : 2993,14 € par trimestre, soit 997,71 € par mois.
Pension d’orphelin minimum : 112,58 €

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir
Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
les allocations chômage ou de préretraite ;
les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

les avantages résultant d’une assurance-décès ;
la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
la majoration pour enfant de 10 % ;
l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir
Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

la date est le premier jour d’un mois ;
la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir
Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

Bon à savoir
Majoration de 10 %

Les pensions de réversion bénéficient de la majoration familiale de 10 % pour trois enfants élevés. Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.
La majoration de 10% est due à la liquidation de la pension si les conditions d’attribution sont remplies. Elle peut être appliquée au cours de la retraite dès que les conditions sont remplies.

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Bon à savoir
Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

vivre seul ;
avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
avoir des ressources inférieures à un plafond ;
avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !
Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !
La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Pension d’orphelin

Depuis septembre 2023, en cas de décès de ses deux parents (ou disparition ou absence) l’orphelin de moins de 21 ans a droit à une pension égale à 54% de la retraite qu’aurait droit chaque parent. Le minimum est de 100 € bruts et le maximum la retraite d’un parent. Les orphelins mineurs sont représentés selon les règles du code civil (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale…). Le montant est réparti à parts égales entre les orphelins.

Si les revenus d’activité sont inférieurs à un plafond (12 × 55 % du Smic horaire brut au 1er janvier × 169) :
– elle peut être versée de 21 jusque 25 ans ;
– elle est maintenue sans limite d’âge pour les enfants reconnus handicapés à 80% au moins ;
– elle est maintenue aux personnes handicapées justifiant d’un taux d’au moins 50%.

La pension est répartie à parts égales entre les orphelins l’ayant demandé. Une demande tardive modifie la répartition.

Cette nouveauté ajoutée au Sénat lors de la réforme de 2023 ne supprime pas la pension d’orphelin versée par la prévoyance car négociée dans les conventions collectives par les syndicats.

10. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2024 de la pension de réversion. Il est égal à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier. Le Smic est de 11,65 € au 1er janvier 2024, le plafond est de 2 019 € par mois en 2024 pour une personne seule et 3 230€ pour un couple (arrondi à l’euro inférieur).

A. Conjoint survivant vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	507 €
	Pension Arrco	156 €
Cumul des ressources propres et réversion		663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 2 019 €

B. Conjoint survivant vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		805€
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	990€
	Pension Arrco	379€
Cumul des ressources propres et réversion		1 369 + 805 = 2174€
Le cumul des deux est supérieur à 2019 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2174 - 2 019 = 155 €. Le montant total des pensions personnelles et de réversion sera égal au plafond soit 2 019 €

C. Conjoint survivant en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		510€
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	310 €
	Pension Arrco	102 €
Ressources du conjoint		1 500€
Revenus du ménage		1 912€
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu		1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 3 230€ par mois

D. Conjoint survivant en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		630€
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	580€
	Pension Arrco	208€
Ressources du conjoint		1 890€
Revenus du ménage		788 + 1 890= 2 678 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu		2 678 + 630 = 3 308 €
Le cumul des deux est supérieur à 3 230 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 308 - 3 230= 78 €. Le montant cumulé des pensions personnelles et de réversion du ménage sera égal au plafond soit 3 230 €

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6702 messages

# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 novembre 2023 à 15:34, par Tiraboschi

Quelle serait la pension de réversion de ma femme (83 ans) dans les conditions suivantes :
– Ses ressources personnelle brutes:99€/mois ( carsat).
– Autres ressources : (pel + livretA + LDD ) × 3% = 3500€.
– ma retraite mensuelle brute ( moi, le mari, 90 ans) : 1350€/mois (carsat).

Merci de me dire dans le montant calculé, si la surcote de 11,1% est comprise ou éventuellement si elle n’a pas droit a cette surcote.
Cordialement, merci pour votre réponse.

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- # ^ Le 5 novembre 2023 à 22:09, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Tout d’abord, les biens mobiliers issus du mariage (ou économies faites par le couple) ne seront pas à déclarer.
  Elle aura droit à 54% de votre retraite de base, de 1350 €.
  Si avec sa retraite personnelle et la retraite de réversion de la complémentaire Agirc-Arrco (fiche 62), elle a moins de 927,10 € par mois, la réversion du régime général sera majorée.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 novembre 2023 à 14:35, par Picoré-Govet

Bonjour,
Je vous remercie d’avance de vos réponses. Je voudrais pouvoir contrôler la pension de réversion qui sera versée à ma mère. Pouvez-vous me confirmer que j’ai bien compris la fiche. Elle est seule et ses revenus à déclarer sont :
Montant BRUT de la pension mensuelle de réversion sécu : 786€ (J’ai multiplié le montant BRUT de la pension mon père versée par la CNAV par 0,54%)
Ressources mensuelles BRUTES personnelles du conjoint survivant : 1 766€ (Retraite fonctionnaire)
Pension Arrco (162,29€ bruts versés en une fois en janvier) : 14€
Soit : 2 566€
Le plafond mensuel 2023 est de 1 953€. J’ai donc déduit cette somme des 2 566€, ce qui donne 613€. Puis, j’ai déduit cette somme des 786€ (54% de la pension versée). Le résultat est 786€ - 613€ = 173€. La pension de reversion minum étant autour de 300€ BRUT, c ’est cette somme qui doit lui être versée ?
Cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 5 novembre 2023 à 12:10, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Voici la règle appliquée par l’assurance retraite :
  « Si le total de la retraite de réversion et des ressources de l’intéressé ou du ménage dépasse le plafond autorisé, la retraite de réversion est réduite du dépassement.
  (Retraite de réversion + Ressources) - Plafond de ressources = Dépassement
  Retraite de réversion réduite = Retraite de réversion - Dépassement »
  En effet, c’est l’application stricte du code de la sécurité sociale (article L353-1) : « Lorsque son montant majoré des ressources mentionnées au premier alinéa excède les plafonds prévus, la pension de réversion est réduite à due concurrence du dépassement. »
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 5 novembre 2023 à 15:40, par Cpg
    
    Je reviens une dernière fois vers vous. La pension réduite du dépassement est égale à 173€.
    Il est indiquée dans la fiche que le minimum de pension de réversion est de : 308,44 euros.
    Ma question : est-ce minimum qui lui sera versé ? ou, la somme obtenue par application - Retraite de réversion réduite = Retraite de réversion – Dépassement qui donne un résultat de 173€
    Merci encore, comment comprendre cette indication du montant minimum de la pension de réversion.
    Cordialement
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 5 novembre 2023 à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Le minimum s’applique sur la retraite de réversion avant l’écrémage pour les survivant ayant de petits revenus.
      
      Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 novembre 2023 à 17:28, par Forest Marc

D’après les réponses de Carsat, ,le refus est motivé ,en tant que retraité je n’ai pas le droit a l’abattement des 30% ,dans le calcul des droits de réversion de mon épouse décédée, Alors qu’ un actif dans la mème situation Y a droit,pourquoi ? .

Répondre à ce message
- # ^ Le 4 novembre 2023 à 17:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Effectivement, le droit ne prévoit pas d’abattement sur les retraites mais seulement sur les salaires. cela a toujours existé. Je suppose que c’est parce que le législateur considère qu’un salarié a des frais que n’a pas un retraité.
  N’oubliez pas de lire la fiche 62.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 octobre 2023 à 12:56, par Fred

Bonjour
je touche une pension de réversion et suis remariée
je suis en retraite depuis le 1er janvier 2023
fin mars 2023, j’ai rempli un questionnaire relatif au ressources des 3 mois avant et après mon départ en retraite
sans réponse de la part de la caisse de retraite je pensais que mon dossier était traité et qu’il n’y avait pas de changement

fin octobre 2023,je viens de recevoir une demande de renseignements complémentaires
cela veut il dire que ma pension de réversion peut être supprimée ? est ce que je peux avoir à rembourser les 10 mois de réversion touchés depuis mon départ en retraite ? alors que j’ai transmis tous les documents demandés

les changements financier intervenus plus de 5 mois après mon départ en retraite peuvent ils être pris en compte ?
en mai j’ai perçu une somme(donc 5 mois après mon départ en retraite) de la succession de ma mère décédée en décembre 2022 (donc avant mon départ en retraite)
cette somme peut elle être prise en compte dans le calcul de la réversion ?

merci beaucoup pour votre réponse
cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 29 octobre 2023 à 19:47, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si vous avez déclaré vos ressources des trois mois suivant le départ en retraite, vous bénéficiez de la cristallisation expliquée dans cette fiche dans un encadré.
  Lisez attentivement cette fiche pour savoir si votre réversion actuelle est bonne ou est différente.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 30 octobre 2023 à 17:41, par Duret Véronique
    
    Bonsoir, je perçois une petite pension de réversion car mon mari est décédé a 44 ans. J ai ma retraite à taux plein depuis le 01 septembre 2022. J ai 63 ans passés. Puis je retrouver un emploi pour augmenter mon mensuel a vivre, en conservant ma pension de réversion ? Si oui, comment se calcule t il ?j ignore si je dois comptabiliser tous mes revenus, avec mon nouvel emploi ? Y compris la réversion ? Ou non compris ma réversion ? Pour la conserver. Merci, Véronique
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 30 octobre 2023 à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Les ressources prises en compte et celles qu’il ne fait pas déclarer sont indiquées au point 2 de cette fiche. En cas de cumul emploi retraite, le salaire sera pris en compte en plus de vos retraites mais pas la réversion de ce régime. La différence entre toutes vos ressources et le plafond détermine le montant de la réversion.
      Je vous invite à lire le point 6 et l’encadré sur la cristallisation.
      
      Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 octobre 2023 à 17:36, par Zahra

Bonsoir,je touche une petite pension de reversion j’aimerais savoir est ce que je peut demander une ASPA âgé de 72 ans.merci

Répondre à ce message
- # ^ Le 28 octobre 2023 à 19:16, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, c’est possible si vous remplissez les conditions indiques dans cette fiche : 23 Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 octobre 2023 à 12:30, par Reversion +salaire

Bonjour. Besoin d’aide urgent. Je reprends le dossier de ma maman. Et mon dieuuu la panique . Mon papa est décédé en 2009. Maman avec 2 enfants à charge à l’époque plus son salaire a eu droit à la reversion . La semaine passé,elle fait une simulation avec sa collègue de travail pour connaître le montant de sa retraite . Et la sa collègue lui dit : mais avec le montant de ton salaire 1986€ tu as pas le droit normalement à la reversion !!!!!!.
Et la panique à bord. Maman me dit qu’elle ne savait pas qu’elle n’avait pas le droit . Elle n’a jamais déclaré les augmentations de ses salaires.
Comment prouver que ce n’est pas une fraude. Que faire ????? Elle peut partir en retraite des maintenant si elle le souhaite . Sur combien d’années la carsat va t elle remonter ? Est ce que pour prouver ma bonne foi le mieux et de les contacter et de leur envoyer ttes mes feuilles d’impôts. Je lis sur le net qu’il y a lors de la demande de réversion une ligne qui indique devoir faire de nous même les déclarations de tt changement sur ses revenus ou autres . Elle ny a helas pas prêter attention a l’époque .Merci par avance

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- # ^ Le 27 octobre 2023 à 12:36, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Comme indiqué sur cette fiche, il y a un abattement de 30% sur son salaire.
  Toute prestation sous conditions de ressources suppose un ajustement en cas de modification des ressources. C’est le droit qui sera appliqué. La prescription est de deux ans et de cinq ans en cas de fraude. Il est donc possible que le recalcul de sa réversion entraine un indu.
  Attention à ce qu’elle va déclarer comme ressources pour la réversion après sa demande de retraite.
  
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  - # ^ Le 27 octobre 2023 à 16:22, par Ll34
    
    Bonjour. Merci pour votre réponse. J’avoue que je suis perdue. Il faudrait donc que je remonte sur plusieurs années,pour savoir depuis quand elle dépasse le plafonds de ressources . La carsat va me demander ttes mes feuilles d’impositions ?
    J’aimerais vous soumettre 1 exemple svp. En 2017,le revenu fiscal de référence de maman est de 23635. (18297€ salaires et 7965 pour la ligne pensions,retraites,rentes) mais où se trouve les 30% abbatements fiscal ? Merci beaucoup pour votre aide. Je ne voudrais pas faire d’erreur avant d’envoyer ma demande de régularisation. Maman devait partir à la retraite en juin ,mais du coup elle a peur et préfère repousser la date et faire 1 an de plus.cdt
    
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    - # ^ Le 27 octobre 2023 à 16:51, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Non, la Carsat ne lui demandera pas tout, elle calculera l’indu en fonction de la déclaration au moment de la retraite. Cela ne sert à rien de reculer sa retraite ni d’avoir peur. Il n’y a a que de l’argent en jeu.
      Elle perçoit une grosse réversion ?
      
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      - # ^ Le 27 octobre 2023 à 17:56, par Ll34
        
        Merci pour votre reponse. Elle touche 488e de réversion
        Mais elle va devoir rembourser des indus sur de nombreuses années. Et si il prélevé sur sa retraite sa risque d’être difficile.. Elle va pouvoir prétendre à environ 1400e de retraite (avec ses charges etc ça va être juste) . Que me conseillez vous svp ?. La carsat ne nous a jamais demande de déclaration de revenu. Maman aura 64 ans en janvier 2024. Elle touche la reversion depuis 2010 et elle dépasse selon nous le barème depuis 2015. Je suis perdue et la pauvre elle en dort plus. C’est super angoissant. Il pourrait quand même faire des contrôles de ressources plus souvent. La on est dans une situation catastrophique car on a pas lu le formulaire jusqu au bout a l’époque. Et moi j’avoue que je n’y ai jamais pensé non plus.
        
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      - # ^ Le 27 octobre 2023 à 21:07, par Ll34
        
        Maman a décidé de prolonger et de partir plus tard à la retraite . Ce sera plus facile de rembourse en travaillant que en étant à la retraite. Elle touche à ce jour 488e de réversion. Certes je me dis maman relativise . Mais je comprends que ça l’angoisse. Elle a des charges et elle vit seule,elle sait déjà que ça va être très dur. Espérons que les mensualités ne soit pas trop élevé. Comment me conseillez vous svp de m’y prendre pour déclarer modifications de ressources. J’envoie quoi. Merciii
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 28 octobre 2023 à 12:22, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Je pense que c’est la bonne attitude. Elle peut écrire dans son compte retraite en ligne pour signaler un changement dans ses ressources. Elle recevra un questionnaire à remplir et à renvoyer. Elle indiquera ses revenus des trois mois précédents et sa réversion sera révisée. Peut-être sans autre contrôle. Attention, à bien remplir le questionnaire.
        
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 octobre 2023 à 10:41, par Lucie

Bonjour. Merci pour votre aide. Ma maman qui a 64ans est qui est encore actifs,vient d’apprendre qu’elle aurait dû signaler son augmentation de salaire à la carsat. Mon papa est décédé en 2009. Cela fait 14 ans. Entre temps biensur les salaires de maman ont augmenté. Maman avait encore à charge à l’époque 2 enfants . (Plus ce jour)
Ma question. Elle travaille toujours est gagne 1984€ par mois . (Est ce que pour le calcul je dois deduire 30% ,car le simulateur ne le fait pas)
Comment prouver que maman n’a pas frauder . Qu’elle est la meilleure solution. Nous sommes en.panique . Elle ne pourra jamais rembourser ttes ses années. Elle vit seule et travail dans la fonction public . Elle touche une reversion de 306€ par mois. Ma mère aura 65 ans le 13 janvier 2024. Elle voulait faire son départ à la retraite . Mais du coup elle est figé et n’en dort plus. Comment ouïs je l’aider. Merci

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- # ^ Le 21 octobre 2023 à 19:43, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La notification de retraite de réversion mentionnait qu’il fallait signaler tout changement dans les ressources. Si ce n’était pas mentionné, vous pouvez vous en servir.
  Sachez qu’il y a prescription en cas d’indu : la durée normale est de deux ans et de cinq ans en cas de fraude.
  
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  - # ^ Le 28 octobre 2023 à 00:07, par Ll33
    
    Bonjour. Elle ne retrouve pas cette notification. Et pour être honnête avec vous. Nous n’avons aucun.document de cette organisme. C’est ça le plus surprenant. Elle a tt sur l arcco argic. Mais rien de cette reversion.
    
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 octobre 2023 à 10:14, par masson valerie

Bonjour,

j’ai eu l’accord pour un mariage à titre posthume, qui aura lieu le mois prochain,

J’ai un fait une simulation avec Ma carrière mon compte retraite,

il me dise que je ne suis pas illigible

Est ce que parce que notre mariage à titre posthume, n’a pas eu lieu

Ou alors c’est parce que nous aurions moins de 4 ans de mariage, et pas d’enfants ?

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- # ^ Le 20 octobre 2023 à 23:16, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Pour un fonctionnaire, lisez la fiche 64, pas cette fiche qui concerne la retraite de base du régime général comme indiqué en haut.
  Vous avez poser la question fiche 64 il y a deux jours et je vous ai répondu.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 août 2022 à 18:05, par GONZALEZ

Bonjour Madame, Monsieur,
Je viens de recevoir concernant ma retraite de reversion CARSAT contrôle à compter de l’âge légal d’obtention du taux plein (à 67 ans 3 mois)
Il est indiqué "3 mois après le point de départ de l’ensemble de mes retraites personnells (régimes de base et complémentaires). Ma dernière
retraite complémentaire a été validée le 1e novembre 2021. (si 3 mois, 1er février 2022 ?)
Ma question : Cependant, il me demande les ressources mois de mai, juin, juillet 2022.
Là, ou je ne sais pas quoi répondre ce sont les biens mobiliers personnels :LEP, LDD et assurance-vie, mais, à quelle date ?
Est ce que je suis concernée, par les mois de mai, juin et juillet 2022 ?
Merci pour votre réponse

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- # ^ Le 21 août 2022 à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les biens à déclarer sont ceux au moment du décès, donc rien si vous viviez ensemble.
  Vous deviez déclarer votre retraite complémentaire personnelle obligatoire dès sa liquidation. Vous pouvez déclarer vos retraites personnelles des trois derniers mois sans crainte, en principe. Le plafond de ressources pour la réversion suit le Smic (en janvier) alors que vos retraites suivent l’indice des prix en moyenne annuelle, donc elle augmentent moins vite que le Smic.
  J’évite les commentaires sur ce que nous pensons de cette pratique de contrôle à 67 ans car ce qui vous intéresse ici c’est le droit et comment il est appliqué.
  
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  - # ^ Le 22 août 2022 à 09:42, par GONZALEZ
    
    Bonjour,
    
    Merci pour votre réponse.
    Ces biens mobiliers et surtout l’assurance vie ont été créée après le décès de mon mari.
    Qu’est ce que je dois faire ?
    si on tient compte que ma pension de reversion que toutes les retraites personnelles sont à jour
    au 1er novembre 2021.
    
    Merci beaucoup pour votre aide.
    Mme GONZALEZ
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 22 août 2022 à 10:32, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Est-ce que vous les avez déclarés lors de votre départ en retraite ?
      Si vous avez placé un capital décès obtenu suite au décès de mari, c’est un réemploi d’un bien mobilier à ne pas déclarer.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 22 août 2022 à 11:36, par GONZALEZ
        
        J’avais posé la question pour la pension de reversion lors de ma demande de retraite personnelle.
        La réponse a été la suivante : "en ce qui concerne votre pension de reversion, nous devons connaitre
        les montants de vos retraites de base et complémentaire pour savoir si vos ressources ne dépasse pas
        le plafond" ,ce que j’ai fais.
        Puis recalcul des droits sans autre demande.
        
        Merci -
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 22 août 2022 à 12:20, par Claude (CFDT Retraités)
        
        D’accord, j’aurais du vous demander ce que vous avez déclarer comme biens lors du décès et de la première demande de réversion.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 22 août 2022 à 12:56, par GONZALEZ
        
        Lors de ma demande de reversion je n’ai déclaré aucun bien.
        En effet, création à partir du capital décès de mon mari.
        
        Ma dernière question, j’ai bénéficié d’une succession assurance vie de ma maman décédée en février
        2022. J’ai placé une partie sur mon assurance vie en mai 2022. Dois-je le déclarer sur mes biens
        mobiliers maintenant.
        
        Merci pour votre aide et votre réponse.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 22 août 2022 à 18:05, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Une succession ne faisant pas partie des biens communs, il fallait la déclarer immédiatement.
        Maintenant c’est vous qui décidez, je vous dit le droit.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 22 août 2022 à 19:07, par gonzalez
        
        Merci pour toutes vos réponses.
        Un grand merci
        
        Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 octobre 2023 à 15:48, par Patrick
    
    Bonjour
    j’ai demandé ma retraite au 1er juillet 2023. Je suis veuf depuis 2019 et je touche la réversion.
    j’ai reçu un courrier comme l’indique la loi trois mois après ma demande retraite il faut que je leur retourne signe et avec toutes mes pensions
    par contre il est écrit aussi de « concubinage » hors depuis 3 mois je suis avec quelqu’un en union libre
    dois je déclarer cette union et de ce fait ses revenues qui me feront forcément sauter ma réversion carsat de 299 euros mensuel et de plus je ne sais pas si dans 6 mois je serai encore avec cette personne ..
    merci à vous
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 19 octobre 2023 à 18:30, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, ce régime autorise de ne pas vivre seul, mais il faut déclarer le revenus du ménage. C’est indiqué dans cette fiche au point 2.
      
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      - # ^ Le 20 octobre 2023 à 18:59, par Patrick
        
        Bonjour et merci pour votre réponse Claude. je vais faire le nécessaire suite à leur courrier pour ma réversion. mais j’espère qu’ils vont me laisser quelques euros quand même sur ma réversion car je n’ai que 800 euros net de retraite...et ma nouvelle compagne je ne sais pas si elle va toujours me vouloir avec cette misère que je vais toucher/ ;)
        Bien à vous
        
        Patrick
        
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 octobre 2023 à 17:12, par FORTIN Jean-pierre

Bonjour,
Je bénéficie d’une réversion Carsat depuis de nombreuses années ( je suis retraité à taux plein depuis le 1er mai 2018 à 62 ans ) cet été la Carsat m’a adressé un questionnaire concernant mes ressources, ( questionnaire beaucoup plus large sur les revenus pris en compte que par le passé)
comme je dépasse le plafond je n’ai rien retourné, car je pensais que cette réversion était cristallisée depuis bien longtemps, nous sommes en 2023, la Carsat vient de me notifier par mail
que cette réversion me sera supprimée en totalité dés le mois prochain n’ayant pas répondu à leur demande, en ont ils le droit ? si oui que puis je faire ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 18 octobre 2023 à 18:13, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ils prennent ce droit décidé par circulaire par la direction de la Cnav de faire un contrôle à 67 ans !
  Nous expliquons dans cette fiche les modalité de la cristallisation de votre réversion (fin point 6).
  De même, les ressources à déclarer peuvent être les mêmes qu’au moment du décès, vous aviez droit au réemploi des fonds issus du mariage.
  Il faut surtout être attentive au fait que votre retraite complémentaire personnelle a été prise en compte en 2018. Si non, vous deviez le signaler ensuite, car dans ce cas vous seriez en faute.
  Vous avez le choix entre :
  – le recours à l’application du code de la sécu en déclarant que votre réversion est cristallisée (et aller en justice si besoin) ;
  – remplir votre déclaration de ressources en veillant à ce que vous déclarez comme biens mobiliers et immobiliers obtenus par héritage personnel (relisez notre fiche).
  
  Je vous copie aussi l’article du code de la sécurité sociale sur la cristallisation :
  « Article R353-1-1. La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R.353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R.815-20, R.815-38, R.815-39 et R.815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
  a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
  b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L.161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
  
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  - # ^ Le 18 octobre 2023 à 20:51, par FORTIN Jean-pierre
    
    Merci pour votre réponse technique ultra rapide, ou puis je trouver votre fiche sur la cristallisation ?
    je trouve la décision de la Carsat extremenent brutale, que pensez vous de mes chances pour un recours ? avez vous une jurisprudence en ce sens, sans raconter ma vie, je suis entrain de me battre contre 2 cancers, alors la décision de la Carsat en ce moment j’avoue c’est trop pour moi. malgré ça je dois encore essayer de me motiver.
    Cordialement
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 18 octobre 2023 à 21:35, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Ce n’est pas une autre fiche mais celle que vous lisez, lisez l’encadré titré « La cristallisation des pensions de réversion » à la fin du point 6.
      Je n’ai pas de jurisprudence car pour cela il faut que la procédure aille jusqu’en Cour d’appel voir en Cour de cassation.
      Le contrôle par l’assurance retraite (Cnav ou Carsat) est systématique à 67 ans. Si vous pouvez lire, étudiez vos droits.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 octobre 2023 à 21:19, par Catherine

Bonjour,
Tout d’abord je vous remercie pour votre dévouement à répondre aux questions !!
Je perçois la pension de reversion de mon ex mari, lorsque je vais prendre ma retraite personnelle, je sais déjà que je ne dépasserai pas le montant maximum, puisque n’ayant pas travaillé beaucoup, j’aurai en principe avec le minimum contributif, une retraite de 600 euros brut, est-ce que du fait d’être une ex conjointe, la réversion me sera encore versée ?
Merci.

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- # ^ Le 16 octobre 2023 à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, elle est versée aux ex-conjointes, mais elle sera partagée entre conjointe et ex.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 17 octobre 2023 à 18:44, par catherine
    
    Merci pour votre réponse, la reversion est déjà partagée avec la dernière épouse.
    cordialement.
    
    Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 octobre 2023 à 14:29, par Reynaud

j’ai reçu une notification de retraite de base,une notification de retraite complémentaire et une notification des droits du conjoint. Qu’est-ce que cette notification des droits du conjoint ?

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- # ^ Le 15 octobre 2023 à 16:24, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est la première que cette notification nous est signalée. Quel organisme vous l’a délivrée ?
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 octobre 2023 à 19:05, par laversin

bonjour monsieur , madame
Suite a des souci pour retrouver certain document après le Dèce en 2013 de mon père ! ma mère, a fait une demande de retraite de réversion : 10 ans plus tard ! en 2023 ,en juillet dernier, actuellement le dossier est mis en attente ,sous un délais de 4 mois minimum , lors de calcule si il y a obtention de la retraite de réversion , ma mère va elle toucher un petit rattrapage oui ou non des somme non perçus depuis les année passé . amicalement a vous merci par avance

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- # ^ Le 12 octobre 2023 à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La réglementation prévoir pour la seule réversion un délai d’un an après le décès pour faire sa demander. Au-delà pas de rappel en arrière.
  Lisez aussi la fiche 62.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 octobre 2023 à 18:04, par Philippe

Bonjour,
Une question sur la réversion.
Mon amie veuve depuis 2003 touchait une pension de réversion carsat jusqu’à ce qu’elle soit mise à la retraite le 1 juillet 2023. Elle a reçu début octobre sa notification de retraite et la réversion à disparue car elle dépassait le plafond de ressource sur l’année 2022.
Selon votre article sur les réversions, les revenus pris en compte à partir du moment où elle est à la retraite sont uniquement la pension carsat et la complémentaire Agirc-arco,
doit-elle faire une réclamation pour contester sachant que sa pension carsat+agirc s’élève à 1200€ ?
Merci pour vos réponses
Philippe

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- # ^ Le 11 octobre 2023 à 11:26, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a pas que ces retraites personnelles prises en compte. Il y a aussi les biens personnels qu’elle déclare, source d’erreurs fréquente. Elle ne doit pas déclarer les biens issus du mariage par exemple.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 octobre 2023 à 10:42, par Samir

Bonjour, pouvez vous m’expliquer ou m’orienter c’est quoi la procédure afin que ma mère qui habite en Algérie puisse bénéficier de la pension de retraite de réversion, elle est divorcée avec mon défunt père qui a travaillé en france dans le secteur du BTP, en sachant qu’on a rien de lui, même pas son numéro de sécurité sociale. Merci infiniment pour tout éclaircissement pour les démarches qu’on doit faire... Ect.

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- # ^ Le 9 octobre 2023 à 23:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Selon la convention entre les deux pays, elle adresse sa demande via le régime de retraite algérien. Il ajoutera toutes les précisions officielles sur elle et l’époux décédé pour le retrouver sans le numéro de sécurité sociale. Les délais de traitement en France sont très longs.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 septembre 2023 à 18:52, par eva33110

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Bonjourf ,
A la suite du décés de mon ex mari avec lequel j’étais marié 30 années ,j’ai demandé la pension de réversion auquel j’ai droit car je vis seule à 79ans, mais eu la surprise de voir ma pension de retraite personnelle baissé de moitié , 360 euros pour le mois de mai 2023 et 540 euros que mois de juillet et aout 2023 ? au lieu de 906 euros est ce normal ? il me donne la réversion de 400 euros et me diminue ma petite retraite de plus de la moitié.
J’ai fait un recours mais une réponse négative ou je ne comprends rien, bref., je vais faire appel au médiateur ....
Pouvez vous me donner une réponse ?
Cordialement .

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- # ^ Le 17 septembre 2023 à 09:21, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a pas de rapport entre les deux : lé réversion ne modifie pas la retraite personnelle.
  Mais il y a peut-être eu un recalcul de votre retraite personnelle et la découverte d’une erreur !
  Pour avoir des explications, faites un courrier à la commission de recours amiable comme expliqué fiche 5 et indiqué sur votre notification de retraite de réversion.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 1er octobre 2023 à 17:28, par Eva
    
    Bonjour ,
    J’ai déjà fait une demande à la commission de recours amiable qui m’a exmlique tout cela avec des n° d’articles je n’y comprends rien et il me conseille maintenant de m’adresser au médiateur de l’assurance retraite !
    Ce qui me donne en réversion il me le reprenne sur ma re traite personnelle de 906 euros ce que je conteste ! vous trouvez cela normal en tant que syndicats ?
    Merci de vos conseils .
    Cordialement
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 1er octobre 2023 à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Dans ce guide et ce forum je ne réponds pas sur nos revendications, mais sur le droit applicable. Mais je ne peut pas vous répondre en droit car je n’ai jamais eu dans ce forum une question disant « on m’a baissé ma retraite personnelle de moitié quand j’ai obtenu la réversion ».
      Rendez vous dans une de nos permanences tenues par des militants retraités bénévoles pour comprendre ce qui vous arrive, je ne peux pas par internet : Nous trouver
      
      Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 septembre 2023 à 06:56, par monique

Bonjour,
mon ex epoux est décédé, sa femme est aussi decedée, je reste la seul ex conjoint,beneficant à sa pension de reversion, la part de la première epouse m’est elle automatiquement attribuée par la carsat , ou est ce à moi de justifier son deces et d’en faire la demande ? (sachant que je dépasse pas le plafond avec la part de la reversion actuelle)
merci pour l’information.

Répondre à ce message
- # ^ Le 30 septembre 2023 à 13:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il est préférable de leur signaler par écrit.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 septembre 2023 à 15:07, par F. DUFRANE

Bonjour,

Lors de la mise en place de mes réversions et de ma retraite il y a 5 ans vous m’avez toujours répondu à mes questions et aujourd’hui je me permet de vous solliciter à nouveau.
En effet j’ai dernièrement perdu ma mère et je vais avoir un héritage, je souhaiterai ouvrir une assurance vie avec ce capital et en faire bénéficier mes enfants (j’ai 70 ans l’année prochaine), malgré toutes mes recherches je n’ai pas trouvé la réponse à la question que je me pose :

– Peut on me supprimer mes réversions (carsat et carpimko) si j’ouvre aujourd’hui une assurance vie.

Je vous remercie pour votre réponse et votre disponibilité.

F. DUFRANE

Répondre à ce message
- # ^ Le 21 septembre 2023 à 19:55, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, pourquoi cette question. Votre réversion est cristallisée.
  
  Content de vous avoir été utile il y a cinq ans 😇
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 septembre 2023 à 12:50, par bouchareb

es ce que les enfants majeurs (fille divorcé) du bénéficiaire de la pension de réversion peuvent bénéficies d’une réversion ?

Répondre à ce message
- # ^ Le 18 septembre 2023 à 14:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, mais une pension d’orphelin mineur est possible.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 septembre 2023 à 10:09, par masson

Bonjour,

Mon ami est décédé le 8 mars 2021, il était conseillé principale d’éducation,(Education nationale) nous devions nous mariés en décembre 2020, mais pour raison de covid notre mariage n’a pas eu lieu.

J’ai donc fait une demande de mariage à titre posthume qui m’a était accordée au mois de juillet de cette année.

Pensez-vous que je peux faire la demande de pension de réversion.

En sachant qu’il a déjà était marié une permière fois.

Vous en remerciant par avance

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- # ^ Le 13 septembre 2023 à 19:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je n’ai pas connaissance qu’un mariage posthume donne droit à la réversion. Interrogez le service des retraites de l’Etat.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 septembre 2023 à 17:20, par Béatrice

Bonjour,
Je touchais une pension de réversion de la Carsat et une pension de réversion complémentaire Agirc Arrco suite au décès de mon mari en 1993. Je suis à la retraite depuis le 1er juillet 2023, la Carsat procède à une révision de ma réversion et m’envoie un questionnaire de ressources sur 3 mois à remplir. Dois-je déclarer dans mes ressources la réversion complémentaire Agirc Arrco ?
Cordialement.
Béatrice

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- # ^ Le 2 septembre 2023 à 22:51, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le formulaire vous demande de déclarer les réversions versées par l’institution qui gère le régime Agirc-Arrco mais il est précisé que ce ne sera pas pris en compte.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er septembre 2023 à 09:52, par Jean-Jacques

Bonjour,

J’ai une pension de réversion depuis mi-Juillet, je vais partir en retraite pour Juillet 2025 avec une prime de départ à la retraite qui, avec le cumul des salaires jusqu’en Juin 2025 et la pension de réversion, me feront dépasser le plafond.
Vais-je perdre temporairement ou définitivement la pension de réversion à cause de la prime retraite ?

Merci

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- # ^ Le 1er septembre 2023 à 16:00, par Claude (CFDT Retraités)
  
  temporairement, en principe. Dans la pratique l’assurance retraite prend en compte vos nouvelles retraites pour calculer votre réversion.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 août 2023 à 15:57, par PEIXOTO DA COSTA NADIA

Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment annuler la pension de réversion suite au décés de la bénéficiaire ?

Cordialement.

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- # ^ Le 31 août 2023 à 23:24, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Elle est décédée en France ?
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 août 2023 à 10:56, par Sylvie

Bonjour à toute l’équipe.
J’ai 60 ans, veuve depuis l’année 2000 et je viens de recevoir ma notification de ma pension de retraite à compter du 1er septembre (je suis carrière longue). Depuis 4 ans (j’ai appris un peu tard que j’aurai pu en bénéficier avant), je perçois la pension de réversion de mon mari de 280 €). Avec le calcul de ma propre retraite alors que je ne vais percevoir que 1 350 € (assurance retraite et complémentaire confondue), je ne vais plus avoir droit à la réversion à partir du 1er septembre ! Si je lis bien votre fiche et si je comprends bien, j’ai encore la possibilité dans trois mois, c’est à dire fin novembre, de redemander le versement de la pension de réversion qui sera calculée sur les trois derniers mois soit septembre, octobre, novembre et s’agissant de la pension de retraite, vu le montant, je devrai pouvoir en re-bénéficier ? Et là, ce serait définitif ou "cristallisé" pour employer les bons termes. Par contre, au-delà de trois mois je n’aurai plus la possibilité de re-demander cette pension de réversion ? Pouvez-vous, s’il vous plait, me confirmer ou infirmer mes dires ?
D’avance grand merci
Bien cordialement,
Sylvie

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- # ^ Le 25 août 2023 à 12:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, l’assurance retraite ne prend en compte que vos retraites personnelles et les biens que vous avez déclaré comme ne relavant pas du mariage pour vous attribuer la pension de réversion. Un recalcul dans le quatrième mois qui suit votre retraite ne va pas changer cette situation. Relisez la copie de votre demande de réversion et de ce que vous avez déclarer comme biens.
  
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  - # ^ Le 26 août 2023 à 10:22, par Sylvie
    
    Bonjour et merci pour votre réponse.
    Je reçois ce matin un courrier de l’assurance retraite me demandant de refaire une demande de pension de réversion avec mes revenus de juin, juillet et août en brut. Je vais avoir sur ma dernière fiche de paye d’août la prime de départ à la retraite. Rassurez-moi, je dois bien l’enlever du décompte ?
    Encore merci pour vos bons conseils.
    Bien cordialement,
    Sylvie
    
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    - # ^ Le 26 août 2023 à 19:52, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Non, puisqu’elle fait partie du salaire déclaré (donc inscrite à votre compte retraite).
      Fin novembre au plus tard, signalez un changement de ressources et vous recevrez un formulaire de déclaration de ressources à remplir pour les mois de septembre octobre et novembre. Vous pouvez signer ce changement mi-octobre et mi-novembre pour déclarer les trois mois précédents.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 août 2023 à 09:42, par BOMME MARCELLE

Bonjour,
Mon époux est décédé le 8 juin 2023. J ai déposé un dossier de demande de reversion le 20 juin et a ce jour le dossier n’est pas traité.
Je m’inquiète car j’ai peu de ressources. Est ce normal ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

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- # ^ Le 25 août 2023 à 12:17, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous avez utilisé la demande unique de réversion dans le site info-retraite ? Car il faut penser aux autres retraites de votre époux.
  Les délais sont parfois longs, trop longs. Vous devez bénéficier de la garantie de versement de quatre mois, soit le 10 novembre pour la réversion d’octobre.
  Vous devez voir votre demande inscrite dans votre compte personnel de retraite.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 août 2023 à 06:56, par monique

Bonjour,
je pourrai prendre ma retraite au 1er septembre 2024 (62 ans et 6 mois ) elle sera très modeste , j’ai 102 trimestre, ( femme au foyer et travaillé sur le tard après mon divorce) mon ex mari est decedé , et sa deuxième epouse aussi. je pense demander la reversion en tant que ex conjoint à la carsat ( car moi aussi remariée, puis divorcée et a ce jour seule,) donc pas droit à la complementaire, d’après les explications lues dans ce forum) ils vont me demander mes revenus des 3 derniers trimestres,

je voudrai attendre fin decembre 2024 pour demander la reversion car vu ma retraite (700 euros par mois environ) je serai sous le plafond, mais prendront il en compte mes revenus de ( de octobre novembre, decembre ) au quel cas tout va bien ( ou prendront il en compte septembre octobre novembre , ?) le mois de decembre , date a laquelle je compte demander , ne comptant pas et la problème.....
car si il prennent septembre octobre novembre avec la prime retraite de deux mois de salaire, et le salaire du mois de septembre je depasserai le plafond ??
deux questions :
si cela depasse a cause de la prime retraite, puis je refaire une demande deux moins plus tard ? ou on a droit qu’a une seule demande ? ?

de plus en 2025 l’application des lois sur la pension de reversion va changer , que deviendra t-il de l’ex conjoint, qui a pris sa retraite en 2024 et dont l’ex époux est decedé en 2023, sur quoi baseront -ils leur calculs sur la loi avant 2024 ou sur la loi 2025 qui risque d’etre defavorable a l’ex conjoint ?

avez vous des informations la dessus , je vous remercie sincèrement de votre travail d’information benevole qui nous aide tous.

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- # ^ Le 23 août 2023 à 14:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Compte tenu du plafond et de l’abattement de 30% sur votre salaire, vous remplissez les conditions d’une réversion dès à présent, peut-être.
  Les revenus pris en compte sont ceux des trois derniers mois. Vous avez intérêt à faire des simulations pour y avoir droit dès le début pour éviter un refus suivi d’une cristallisation.
  Lors de votre départ en retraite le régime général prend en compte votre nouvelle retraite, heureusement,. Il faut aussi ne pas oublier de l’informer du montant de votre retraite complémentaire personnelle, car il ne connais pas encore.
  Pensez à lire la fiche 62.
  Aucune réforme n’est décidée pour 2025 !
  
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  - # ^ Le 24 août 2023 à 16:18, par monique
    
    Bonjour merci pour votre réponse,
    je vois un peu partout fleurir des articles de ce genre dans les revues seniors, mutuelles sur le net
    
    https://www.retraite.com/dossier-retraite/pension-de-reversion/evolution-de-la-pension-de-reversion-dans-la-reforme-des-retraites.html
    
    et c’est pas clair , personnellement je prefererai prendre ma retraite debut 2025 , mais si la méthode de calcul doit changer et autres , je m’oblige à la prendre en 2024, pour rester dans l’année de l’ancien calcul.
    
    Avez vous des infos sur ces futures intentions par rapport à l’application, la réalité de ces textes sur la reversion 2025 qui sincèrement fleurissent sur le net ?
    Merci
    
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    - # ^ Le 24 août 2023 à 21:44, par Claude (CFDT Retraités)
      
      La réforme citée a été enterrée lors du confinement en 2020 par le 1er ministre de l’époque, la retraite restait à 62 ans. Avec cette réforme avortée, la réversion ne se serait appliquée qu’à ceux qui ne s’étaient jamais mariés et donc n’y avait pas encore droit.
      Je regrette que cet article ne soi pas daté. Méfiez vous des sites attrape-clics pour la publicité.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 juillet 2023 à 09:57, par TERNISIEN Jocelyne

Bonjour
Ma retraite de réversion vient d’être révisée, il m’est réclamé un indu de 3695€. J’ai fait appel à la commission des recours le 28/06 2023, je n’ai pas de réponse pour le moment.
Ce délai est il courant ?
En premier lieu il m’était reproché de ne pas avoir déclaré un conjoint, Je n’en ai pas depuis mai 2018, date à laquelle j’ai signalé mon changement de situation.
j’ai insisté lors d’échange par mail où par téléphone pour avoir des explications, j’ai reçu un courrier dans lequel il m’est précisé :

– que ma réversion est "cristallisé" depuis le 1 janvier 2018 ( quand j’ai déclaré mon changement de situation, je l’ignorais)

– que je n’aurai pas déclaré en temps opportun es retraites complémentaires ( sans me préciser les quelles) et je ne comprends pas cela car il me semble avoir tous déclaré.
Il semble que je ne sois pas la seule dans ce cas ces derniers temps.
De plus lorsque j’ai demandé la réversion je n’ai demandé le retard que depuis 2012 alors que mon mari est décédé en 1999, je ne suis, donc, pas quelqu’un qui abuse du "système". Merci de me dire si auprès de vous je peux avoir une assistance, des conseils pour la suite.
Jocelyne TERNISIEN

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- # ^ Le 1er août 2023 à 13:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est une erreur classique. Lors de votre départ en retraite, l’assurance retraite prend en compte dans vos ressources ce qu’elle connait plusieurs mois avant, et en général le montant de la retraite complémentaire n’est ps encore connu. Vous êtes censée le voir sur la notification et de signaler le montant dès que vous en avez connaissance.
  Lors du contrôle de vos ressources vous l’avez déclaré (la caisse y a accès) et votre réversion a été recalculée et on vous réclame un indu si vous dépassez le plafond.
  
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  - # ^ Le 2 août 2023 à 13:53, par TERNISIEN Jocelyne
    
    Bonjour et merci Claude
    C’est ce qu’il me semblait. Sur les forums les autres personnes semblent de bonne foi également.
    Je n’ai pas la somme demandée.
    Donc quels seront mes recours après la Commission des Recours Amiables ?
    Que peut décider celle ci ? une réduction de la dette ? Une annulation ?
    Est ce que je peux demander les documents concernant le calcul de la réversion lors de l’attribution ?
    J’ai par devers moi le document d’attribution.
    Il est difficile d’accepter que notre honnêteté soit mise en doute.
    Merci à vous
    Jocelyne
    
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    - # ^ Le 3 août 2023 à 11:44, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Comme le droit est respecté, vous pouvez demander une remise d’indu à la commission de recours amiable. ce remis est accordée si votre situation financière le justifie. Lisez la fiche 5.
      Vu par la caisse et les pouvoirs publics, vous avez omis de déclarer des ressources. Que ce soit involontaire ou volontaire ne change rien pour eux.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 22 août 2023 à 10:41, par TERNISIEN Jocelyne
        
        Bonjour,
        Le courrier que j’ai posté à l’intention du Président de la Commission des Recours Amiable est daté du 27 juin 2023, est-ce normal ce délai ?
        Je n’ose plus poser la question aux hôtesses de la l’Assurance Retraite, elles me disent de patienter.
        Il y a t’il un délai a respecter pour la réponse de cette commission ?
        Merci.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 22 août 2023 à 12:14, par Gilbert (CFDT Retraités)
        
        Le délai de réponse est de 2 mois. Généralement la Carsat engage une procédure pré-contentieuse en fournissant des explications.
        Mais sachez que l’absence de réponse vaut rejet.
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 22 août 2023 à 18:10, par TERNISIEN Jocelyne
        
        Bonsoir Monsieur
        L’Absence de réponse vaut rejet, c’est à dire que ma demande sera rejetée, mais aurai-je au moins comme prévu un explication détaillée de cette décision ?
        Merci
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 23 août 2023 à 13:58, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Faute de réponse, vous devez renouveler votre recours amiable.
        
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 août 2023 à 09:24, par JEANNIN JOSETTE

Bonjour,
Veuve, âgée de 73 ans, retraitée, non remariée, je touche une pension de réversion de mon mari depuis 7 ans.
Voici ma question : je souhaite acheter une résidence secondaire, y aura t’il un impact sur la réversion, les 3% revenus fictifs seront ils appliqués dans le calcul de mes ressources ? dois-je le signaler à la CNAV ?
Merci beaucoup par avance
Cordialement

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- # ^ Le 17 août 2023 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, votre réversion doit être cristallisée. Demandez à votre Carsat si elle est cristallisée. Lisez l’encadré sur ce sujet.
  Vous pouvez faire des biens issus du mariage ce que vous voulez, c’est du réemploi d’acheter une résidence secondaire.
  
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  - # ^ Le 18 août 2023 à 10:05, par JEANNIN JOSETTE
    
    Je touchais l’ensemble de mes retraites de base (MSA, RSI, CARSAT) et complémentaires depuis 6 ans lors du décès de mon époux.
    Alors je pense qu’il y a dû avoir automatiquement cristallisation, lors de ma demande de réversion.
    J’ai contacté la CARSAT pour confirmation, ils ne peuvent me répondre et m‘envoient vers la MSA ma caisse de retraite prioritaire. Qui a son tour pour l’instant n’a pas les infos demandées.
    Les fonds pour mon investissement dans une résidence secondaire ne sont pas tous du réemploi (issus du mariage) je n’ai pas vendu ma résidence principale, ils viendraient d’une part de placements issus du mariage, de mes économies perso, et d’autre part d’un tout petit héritage de mes parents reçu il y a 3 mois.
    Merci de votre disponibilité et de vos précieux conseils.
    Cordialement
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 18 août 2023 à 19:09, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Vous percevez une réversion de la MSA pour votre mari décédé ?
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 18 août 2023 à 19:34, par JEANNIN JOSETTE
        
        Effectivement, en réversion de régime de base, je perçois une pension de réversion de la MSA, ainsi que du RSI,
        et perso j’ai une retraite également de la MSA (la plus importante)
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 18 août 2023 à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Vous remplissez les conditions pour que votre réversion soit cristallisée. Je vous copie l’article du code de la sécurité sociale :
        « Article R353-1-1. La pension de réversion est révisable en cas de variation dans le montant des ressources, calculé en application des dispositions de l’article R.353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R.815-20, R.815-38, R.815-39 et R.815-42. La date de la dernière révision ne peut être postérieure :
        a) A un délai de trois mois après la date à laquelle le conjoint survivant est entré en jouissance de l’ensemble des avantages personnels de retraite de base et complémentaire lorsqu’il peut prétendre à de tels avantages ;
        b) A la date à laquelle il atteint l’âge prévu par l’article L.161-17-2, lorsqu’il ne peut pas prétendre à de tels avantages. »
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 19 août 2023 à 10:30, par JEANNIN JOSETTE
        
        Je vous remercie pour tous vos renseignements, je vais reprendre contact avec la MSA et demander un RV physique. Si souci, je leur présenterai l’article R353-1-1 du code de la Sécu dont vous m’avez si gentiment fait part...
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 19 août 2023 à 12:01, par Claude (CFDT Retraités)
        
        A mon avis, un courrier avisant la MSA, que faute de réponse de leur part, vous bénéficiez de la cristallisation de votre pension de réversion en application de l’article R353-1-1 du code de la sécu.
        
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 août 2023 à 22:47, par Prugnaud

Bonjour,
Mon mari est décédé en avril 2009 d’un accident de travail, je touches la réversion agircarco depuis 3 ans, mais à l’époque personne ne m’a conseillé et donc je ne tou hé pas la réversion de la cassation ni de la msa.
Puis je faire une demande à effer rétroactif ?

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- # ^ Le 17 août 2023 à 22:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a pas d’effet rétroactif car il faut faite une demande. C’est à vous de décider le bon moment pour faire votre demande en fonction de vos ressources puisqu’il y a un plafond de ressources.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 18 août 2023 à 06:44, par Prugnaud
  
  Désolé pour les fautes de frappe.
  Je disais que je n’ai pas fait la demande de réversion auprès de la Carsat et de la msa, est-ce trop tard ?
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 18 août 2023 à 19:13, par Claude (CFDT Retraités)
    
    Il n’est jamais trop tard, la révesion se demande au moment de son choix.
    
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 juillet 2023 à 16:21, par Moizant

Bonjour mon époux est décédé le 12juin2023il était a la retraite je voudrais savoir pour la réversion mes revenus pris en compte sont ceux déclarer aux impôts et est ce que ma complémentaire compte et est ce qu’il y a un abattement de 30pour cent merci de me repondre

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- # ^ Le 30 juillet 2023 à 22:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les réponses sont dans cette fiche. Les biens issus du mariage ne sont pas à déclarer : attention beaucoup de veuves se trompent et se diminuent leur réversion ! C’est compliqué, prenez le temps de connaître vos droits.
  Oui, vous devez déclarer votre complémentaire et il n’y a pas d’abattement sur vos retraites.
  Lisez attentivement cette fiche et les explications du formulaire de demande.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 juillet 2023 à 16:26, par Zahra

Bonjour,est ce que yaura une augmentation pour les pensions de reversion CNAV et Arrco et est ce en y concerné par une nouvelle retraite de reversion de 70%.merci

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- # ^ Le 28 juillet 2023 à 16:55, par Gilbert (CFDT Retraités)
  
  Les pensions de retraite sont revalorisées au 1er janvier de chaque année pour le régime de base (sauf exception en juillet 2022) et au 1er novembre pour la retraite complémentaire. Nous n’avons pas connaissance d’une retraite de réversion à 70% ni même d’un projet.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 juillet 2023 à 11:21, par CLAUDE TREMOUILLE

Bonjour et merci de vos reponses tres precises

Ma question : est ce qu une indemnite d elu est inclue ou exclue des revenus pour calculer la pension de reversion.
Merci de votre reponse
Cordialement
Claude TREMOUILLE

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- # ^ Le 7 juillet 2023 à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’indemnité de fonction des maires et adjoints est exclue des ressources à déclarer selon une ?Lettre ministérielle du 09/08/1963.
  
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  - # ^ Le 26 juillet 2023 à 20:42, par Prigent guy
    
    Je perçois une retraite de 3000 euros par mois. Mon épouse étant décédée touchait une pension de retraite de la Carsat
    Puis je prétendre à la pension de réversion compte tenu de ma retraite personnelle ?
    Merci de me répondre
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 26 juillet 2023 à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Non, pas de ce régime car vous dépassez largement le plafond.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 juillet 2023 à 16:04, par corinne

Bonjour

j’ai 60 ans et 161 trimestres (née en 1963) ; je vais prendre ma retraite progressive (60 %) au 1er aout 2023 tout en travaillant à 40 % durant les prochaines années

Par ailleurs, je perçois une retraite de réversion de mon époux depuis septembre 2021 , suite à son décès
La Carsat me demande l’acutalisation de mes ressources des 3 derniers mois avant le 1er aout 2023 , date de mon départ en pré-retraite progressive

dans ce cas, y a t’il cristallisation c’est à dire la réversion de mon époux sera t’elle figée pour toutes les années à venir ?Dans ce cas,
Pouvez vous me confirmer si c’est la moyenne des 3 mois avant le départ en PRP , soit mai/juin/juillet , comparé au plafond de la Sécurité Sociale qui sert de base à la cristallisation ?

je vous remercie vivement pour votre éclairage
cordialement
corinne

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- # ^ Le 21 juillet 2023 à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Tant que vous n’êtes pas en retraite définitive, votre réversion est recalculée en fonction de l’évolution de vos ressources.Notez que votre salaire bénéficie d’un abattement de 30% mais pas votre retraite
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 22 juillet 2023 à 14:47, par Corinne
    
    Merci beaucoup, votre réponse me rassure
    mon interlocuteur Carsat pour la mise en place de ma PRP, me parlait de cristalisation
    Or, j’aurai définitivement perdu la réversion de mon epoux car j’avais eu un versement d’heures complémentaires dans les 3 mois précédents le 1er aout, date de départ de ma pré-retraite progressive Merci pour la réponse rapide apportée. Cordialement
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 24 juillet 2023 à 16:29, par Claude (CFDT Retraités)
      
      S’il y a cristallisation, ce sont les trois mois après le début de la retraite qui sont pris en compte.
      Interrogez par écrit votre interlocuteur pour qu’il vous confirme que la cristallisation a lieu trois mois après la retraite progressive et non trois mois après la retraite définitive. Ce n’est pas mon avis, mais une réponse écrite a une valeur juridique.
      
      Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 21 juillet 2023 à 13:29, par Zahra

Bonjour, voilà je avoir un renseignement est ce que j’ai le droit demandé un minimum contributif je touche une petite pension de reversion c oui quelle la procédure à suivre merci.

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- # ^ Le 21 juillet 2023 à 13:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le minimum contributif ne s’applique qu’à une retraite personnelle comme expliqué fiche 22.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 juillet 2023 à 14:32, par Cano, Sara

Bonjour et merci par avance de votre réponse.

Je reçois une pension de réversion de la SS depuis le décès de mon époux en 2021. Je suis née en 1956.

J’ai acheté et mis en location un appartement l’an dernier. Maintenant l’assurance retraite effectue son contrôle des ressources pour les mois d’avril, mai et juin 2023.

Est-ce que je dois déclarer le montant du loyer ? Sachant que de toutes façons je dois joindre pour contrôle ma déclaration de revenus où ce montant figure.

La question se pose puisque j’ai acquis ce bien avec l’argent de la vente de l’appartement que nous avions en commun mon époux et moi.

Merci mille fois de votre réponse..

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- # ^ Le 18 juillet 2023 à 21:37, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous devez donc déclarer que ce revenu résulte du réemploi des biens issus du mariage. Il ne doit pas être pris en compte.
  Pourquoi êtes vous contrôlée ?Vous venez de prendre votre retraite ?
  
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  - # ^ Le 18 juillet 2023 à 23:40, par Cano, Sara
    
    Merci de votre réponse.
    
    J’ignore la raison de ce contrôle.
    
    Ce n’est pas clair. Il est indiqué : "Contrôle à compter de l’âge légal d’obtention du taux plein".
    
    Et plus loin : "Sachez que votre retraite cessera d’être revisable 3 mois après le point de départ de l’ensemble de vos retraites personnelles (régimes de base et complémentaires)" Or je ne reçois pas de retraite personnelle, je ne reçois que celles de réversion.
    
    J’ai eu 67 ans en mars dernier. Si j’ai bien compris la pension de réversion ne serait définitive que trois mois après cette âge-là pour les personnes nées en 1956, ce qui est mon cas ?
    
    En fait on me demande de communiquer mes ressources pour les mois d’avril, mai et juin 2023.
    
    Je vous remercie de tout coeur de m’éclairer sur ces questions.
    
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    - # ^ Le 19 juillet 2023 à 08:46, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Effectivement, si vous n’avez pas droit à une retraite, la réversion du régime général est définitive après vos 67 ans.
      Vous avez raison d’être attentive à la rédaction de votre déclaration. Il est fréquent que des erreurs soient commises et portent tort. C’est complexe de comprendre ce qui est pris en compte et ce qui est exclu des ressources.
      
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  - # ^ Le 18 juillet 2023 à 23:45, par Cano, Sara
    
    Pardon, j’ai oublié d’indiquer quelques précisions.
    
    Non, je n’ai pas eu droit à une retraite personnelle.
    
    Mon époux est décedé en mars 2021. Et depuis j’ai celles de réversion (de base et complémentaire).
    
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 juillet 2023 à 20:39, par MANCINI Corinne

Bonjour
Tout d’abord merci de lire les messages et d’y consacrer du temps pour y répondre.
La question concerne la pension de réversion d’un retraité artisan commerçant terminant sa carrière salarié dans l’entreprise qu’il a créé.
Quand il y a : 1 conjoint survivant et 1 ex conjoint : les pensions sont répartis entre les deux en fonction de la durée du mariage si j’ai bien compris.
Question : Si l’ex conjoint divorcé perçoit des revenus au dessus du plafond pour la retraite de base et la complémentaire,
Est-ce que le conjoint survivant peut percevoir la réversion dans son intégralité si ses revenus sont en dessous du plafond ?

Merci

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- # ^ Le 16 juillet 2023 à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, la proratisation reste jusqu’au décès.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 juillet 2023 à 19:40, par Meunier

Bonjour,

Tout d’abord merci pour votre site et votre travail !
Les montants de ressources indiqués pour toucher la pension de réversion de la Carsat le sont en net ou en brut ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Très cordialement.
Mme Meunier

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- # ^ Le 2 juillet 2023 à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est en brut.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 juin 2023 à 17:51, par VERRET

Bonjour,
Mon frère est décédé le 30 juillet 2022. Il était pensionné de la CARSAT et de l’ARCCO.
Ma belle sœur aura 55 ans le 25 juillet 2024.
Nous comptons effectuer le dossier de demande de reversion vers le mois d’avril 2024 afin que compte tenu du délai de traitement ma belle sœur puisse toucher la réversion à compter du mois d’août suivant.
Ma question est la suivante :
Est-ce que son salaire sera bien diminué de 30 % pour le calcul des ressources ? Dans votre fiche vous indiquez qu’un abattement est pratiqué à partir de 55 ans qu’elle que soit la date de perception. Est-ce la date de la demande qui est retenue ou celle de la perception c’est à dire le 1er août 2024 ? Si c’est la date de la demande qui est retenue il faudra donc attendre le 1er août pour déposer la demande.
D’autre part est ce qu’elle doit déclarer ses avoirs en banque, avant le décès de mon frère elle a perçu un héritage sous forme de liquidités de même que mon frère qui avait herite de nos parents. Tout ceci a été confondu dans les comptes bancaires avec les autres revenus du ménage.
Nous avons encore des biens en indivision provenant de l’héritage de nos parents. Lors de la succession suite au décès de mon frère le notaire a déterminé la quote-part revenant à sa veuve et à ses deux enfants. Ces biens sont-ils à déclarer ?
Dernière question un bien indivis à été vendu depuis le décès. Est-ce qu’elle doit déclarer la somme qu’elle à perçue ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.
Votre forum est très bien fait et j’ai trouvé beaucoup de réponses à mes interrogations.
Recevez mes sincères salutations.

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- # ^ Le 29 juin 2023 à 17:50, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est la période de perception qui compte sur trois mois glissants.
  Les biens issus du mariage ne sont pas à déclarer mais les biens propres comme un héritage sont à déclarer.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 juin 2023 à 08:23, par KB

Bonjour,
Je viens d’apprendre que mon mari décédé en 2015 avait souscrit un contrat Garance prévoyant la mise en place d’une rente au conjoint en cas de décès.
Pouvez-vous me dire si cette rente entre dans le calcul des ressources pour la réversion de la Sécurité sociale ?
Et à quel montant puis-je m’attendre ?
Merci à vous.

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- # ^ Le 27 juin 2023 à 22:38, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, toutes vos ressources sont prises en compte.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 28 juin 2023 à 11:54, par KB
    
    Bonjour,
    merci pour votre réponse. Je posais la question car la réversion AGIRC ARRCO n’est quant à elle pas prise en compte par la sécurité sociale comme ressources. Je me demandais donc si c’était aussi le cas pour GARANCE.
    Bonne journée.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 28 juin 2023 à 23:33, par Claude (CFDT Retraités)
      
      D’accord, seuls les réversions des complémentaires obligatoires ne sont pas prises en compte.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 juin 2023 à 20:26, par sara

Bonsoir est Ce que le N de sécurité social Carsat c’est un N de compte de la Carsat ?

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- # ^ Le 17 juin 2023 à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Chaque résident légal a un seul numéro de sécurité sociale valable pour l’assurance maladie comme pour l’assurance retraite.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 juin 2023 à 19:50, par Lamia Benammar

Bonjour
S’il vous plaît est ce que les caisses de retraite du retraité décédé ont droit de cacher et de refuser de délivrer les paiements de la pension de retraite et le relevé du carrière aux bénéficiers de la pension de réversion ,malgré qu’ils sont les aillant droit et le calcul de la pension de réversion doit être expliqué avec détail
Cordialement

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- # ^ Le 12 juin 2023 à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous avez reçu une notification de retraite de retraite de réversion et ce n’est pas indiqué.
  
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  - # ^ Le 12 juin 2023 à 20:32, par Lamia Benammar
    
    Je parle des caisse de retraite de mon ex conjoint dont dépendait ma réversion (ils ont refusées de me délivrer les relevés de carrière) par prétexte qu’il s’agissait de qqun qui est décédé et que c’est un secret professionnel ,
    La carsat régionale et la MSA ont fusionnées la pension de retraite du défunt malgré qu’il est pas concerné par le régime LUNA il a eu sa retraite en novembre 2014 est ce que c’est légal ou non a t’il une influence sur ma pension de réversion, ?Je suis un peu angoissée.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 12 juin 2023 à 21:21, par Claude (CFDT Retraités)
      
      La Lura ne vous pénalise pas et vous facilite la vie en n’ayant qu’un réversion au lieu de deux.
      En général le survivant connait la retraite du défunt, sauf vous car vous étiez divorcés depuis longtemps. Et tous les calculs sont quasi automatiques
      La réponse de l’assurance retraite n’est pas convaincante pour autant. Vous pouvez vous adresser à la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) via leur site internet.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 juin 2023 à 11:30, par Lamia Benammar

Bonjour Claude
Merci pour vos efforts
mon ex conjoint percevait :

Retraite net payé : 879,05€
Retraite personnelle : 346,97€
Retraite de réversion : 234,39
Majorations du minimum contributifs : 297,69€

Comment avoir ses revenus en brut (pourcentage des prélèvements sociaux et assurance maladie)
Merci d’avance

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- # ^ Le 6 juin 2023 à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Lisez la fiche 28 de ce guide.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 juin 2023 à 11:23, par Anna Domingues

Bonjour monsieur madame,
je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement,j’ai fait ma demande de pension de réversion et je viens de recevoir un courrier pour m’informer du refus de prise en compte car j’ai malheureusement oublié de joindre l’acte de naissance de mon mari j’ai oublié de contacter le consulat Portugais.dans ce cas que dois-je faire ?
refaire une demande de réversion avec tout les documents ou bien compléter l’oubli.
dans l’attente de votre réponse.
cordialement madame Domingues Anna.

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- # ^ Le 3 juin 2023 à 11:58, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est vous qui décidez. Si vous demandez la réversion moins de 12 mois après le décès, la réversion peut commencer le mois qui suit le décès du conjoint.
  Utilisez ce temps pour vérifier que vous avez bien rempli le formulaire sur les biens car les demandeurs f,nt souvent des erreurs en leur défaveur.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mai 2023 à 09:25, par Lamia Benammar

Bonjour
Du retour au sujet de mon ex conjoint multi pensionné ( MSA,SSI,CARSAT ),j’ai contacté sa carsat régionale il m’on dit que sa retraite est payé en totalité par lassurance retraite.
Retraité depuis 2014 en 2018 il percevait une retraite de 800€ brut cela veut dire qu’il a plus que 60 ,trimestres de cotisation et que ma pension de réversion sera pas au minimum ?merci

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- # ^ Le 26 mai 2023 à 00:42, par Lamia Benammar
  
  J’attend votre réponse s’il vous plaît
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 26 mai 2023 à 10:02, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La réversion sera proportionnelle au montant des retraites de base de votre époux.
  
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  - # ^ Le 2 juin 2023 à 12:02, par Lamia Benammar
    
    Bonjour
    La caisse de mon ex conjoint m’a envoyé les justificatifs des retraite que percevait le défunt
    Retraite net payé : 879,05€
    Retraite personnelle : 346,97€
    Retraite de réversion : 234,39
    Majorations du minimum contributifs : 297,69€
    Sur quel de ces éléments vont faire le calcul de ma pension de réversion ?
    Comment sera calculer ?
    Aucune idée sur les trimestres cotisé
    Merci d’avance
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 2 juin 2023 à 23:16, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Seule la retraite personnelle est prise en compte pour le calcul de la réversion. S’il avait une retraite de réversion il était déjà veuf.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er juin 2023 à 09:47, par Francois

Bonjour Claude
j’ai liquidé toutes mes retraites en février 2022. J’ai demandé une cristallisation de ma retraite mais la Carsat ne le fait pas. Quels sont mes recours ?
D’autre part, je ne comprends pas un de vos commentaires. Quand il y a cristallisation, l’assurance retraite peut quand même demander les revenus à 67 ans ? Dans ce cas là la réversion peut elle être remise en cause si les revenus ont augmentés ?
merci pour votre réponse
Cordialement

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- # ^ Le 2 juin 2023 à 19:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, elle fait des contrôles, à tort selon nous et selon un article du code.
  L’assurance retraite a accès à toutes les retraites versées. Mais pas au moment du calcul de votre retraite définitive. Ainsi, il arrive que les retraites complémentaires Agirc-Arrco par exemple ne sont pas connues, donc pas déclarées par vous. Nous avons écrit un encadré sur ce que vous pouvez demander à votre Carsat. Vérifiez d’abord vos droits.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 mai 2023 à 00:34, par sedda

bonjour,
ma pension de reversion ne m,est pas donné car je dépasse les ressources.
moi je suis à 2000€ de différence en moinsl.J’ai calculé en brut retraite et toutes les complémentaires en brut plus 3% de mes livrets.J,ai suivi tout vos informations. calcul sur 3 mois et calculé sur 12 mois.je ne dépasse pas.je connaît à peut près la reversion que je devais touché. environ 140€.il ne m’ont même pas ecrété la pension.Juste de refaire une demande plus tard.alors que nos revenus ne vont pas changer du fait que mon second époux et moi même sommes à la retraite.
Est ce normal que l’on nous donne aucun détail. on va encore me dire de faire réclamation.
J’attends depuis avril 2022 une révision de 2 trimestres de surcote qui n’a pas été encore resolu

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- # ^ Le 21 mai 2023 à 16:12, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, je vous suggère d’écrire un courrier de recours amiable (voir fiche 5) pour demander l’application du code de la sécurité sociale en expliquant votre méthode de calcul. Si l’assurance retraite pense avoir raison, elle ne vous répondra pas et vous aurez le droit d’aller au tribunal judiciaire (gratuit). Vous écrire une note expliquant les faits, et en citant les articles du code de la sécurité sociale qui ne sont pas respectés.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 26 mai 2023 à 18:43, par sedda
    
    {{}}merci de votre retour,
    oui on me dit de faire un recours amiable que je vais faire.
    Pour le tribunal judiciaire, qu’elle est l’adresse.je suis de la seine et marne 77250.
    j’écris :
    tribunal judiciaire
    77250 seine et marne Désolé mais je n’ai jamais eu affaire avec la justice. cdt
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 26 mai 2023 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)
      
      J’en trouve trois sur internet : Meaux, Fontainebleau et Melun.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 28 mai 2023 à 11:56, par sedda
        
        merci beaucoup. on se sent tellement impuissant devant cette administration.
        cordialement
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 28 mai 2023 à 12:23, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Ce n’est pas une administration, c’est la retraite de la sécurité sociale.
        Mais les règles sont écrites par les pouvoirs publics et elles sont bien trop complexes pour nous comme pour ceux chargés de les appliquer.
        Vous semblez certaine d’avoir raison en droit, mais je vous invite à lire attentivement cette fiche, y compris dans les détails, et de comparer avec ce que vous avez déclaré. Les erreurs sont rares, mais possibles. Votre recours amiable comme votre recours ensuite au tribunal doit reposer sur les faits et le code de la sécurité sociale pour être pris en compte.
        
        Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 20 mai 2023 à 12:20, par Sophie

Bonjour
Je touche la pension de réversion de mon mari.je suis bientôt en retraite.(le 1 /01/23) carrière longue.
Je dois remplir un document pour la réversion avec les salaires de mars/avril/mai..
Est ce que ça va geler le montant de cette réversion ? Ou vont- il me redemander dans 3/4 mois avec mes nouvelles ressources à la baisse forcément.
Je trouve étrange de me demander avec mes derniers salaires.
Qu’en pensez vous
Merci de votre aide

.

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- # ^ Le 21 mai 2023 à 16:07, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si vos salaires n’ont pas changé, la réversion sera calculée avec ces salaires puis avec votre nouvelle retraite, car chaque mois vos revenus changent, et ainsi pendant trois mois.
  Il est possible que votre retraite complémentaire ne sont pas prise en compte car pas encore connue par l’assurance retraite.
  C’est à vous de signaler un changement de revenus dans le 4e mois afin d’obtenir la cristallisation.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 mai 2023 à 21:12, par Lamia Benammar

Bonjour
Est ce normal que l’assurance retraite ne dispose pas des documents pour calculer la pension de réversion ,ils ont fait tomber de leur calcul les cotisation de deux caisses de retraite que mon ex conjoint percevait est ce innocent de ne pas transmettre ma demande de pension de réversion aux autres caisses partenaires mon ex conjoint dépendait de trois caisses mais une seule retraite ( MSA ,CARSAT,RSI) et c’est la carsat qui lui rembourser sa retraite.
L’assurance retraite Midi-Pyrénées m’a répondu qu’il vont contacter les autres caisses s’ils ont cotisé le défunt est ce possible cette réponse
Est ce du mauvaises intentions ou de l’incompétence.
Dois je les obligés à me fournir des explications de leur calcul ?
Cordialement

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- # ^ Le 18 mai 2023 à 19:20, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre conjoint était en retraite et percevait trois retraites de base : vous devez faire une demande à chaque caisse de retraite. Certes la Carsat gère à présent le RSI (devenu SSI), mais il doit y avoir un service spécialisé pour les indépendants.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 mai 2023 à 21:16, par Lamia Benammar
    
    Bonjour
    Merci pour votre réponse j’ai trouvé sur législations cnav des circulaires à propos des régimes alignés qui est le cas de mon ex conjoint
    
    https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=lura_ex
    Donc l’assurance retraite Midi-Pyrénées doit contacter les autres caisses à propos de mon dossier de demande de pension de réversion
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 20 mai 2023 à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)
      
      La Lura ne s’applique que pour les départs en retraite à partir de juillet 2017. Votre mari est parti en retraite après cette date ?
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 20 mai 2023 à 23:03, par Lamia Benammar
        
        Bonjour
        Mon ex conjoint aeu sa retraite en novembre 2014 d’une part d’autre part j’ai contacté l ’MSA armorique dont dépendait le défunt voici leur réponse « Madame, Suite à votre demande de ce jour, concernant la demande de réversion pour votre ex-conjoint :
        
        La MSA n’est pas le régime compétent pour traiter votre demande de réversion, puisque votre ex conjoint dépendait en dernier lieu du régime général.
        Je vous invite donc à contacter la CARSAT afin d’étudier votre situation avec eux. »
        L’assurance retraite Midi-Pyrénées m’on dit qu’il vont contacter les régimes partenaires si le défunt a cotisé de ces caisses
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 21 mai 2023 à 11:39, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Le lien que vous avez cité n’est pas le bon car vous bénéficiez d’une pension de réversion d’une personne ayant plusieurs retraites de ces trois régimes alignés. Il faut donc reconstituer les droits obtenus dans chaque régime pour déterminer le montant de la réversion.
        La réponse de la Carsat me semble conforme au droit.
        
        Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 avril 2023 à 20:20, par paire

bonjour
Je perçois une pension de reversion de la cnav et des artisans, ma pension a été cristallisée et la cnav me répond qu’elle ne sera plus révisable.
Cependant je vis en concubinage et je souhaite me pascer les revenus de mon ami dépasse le plafond, cependant du fait que ma pension est cristallisée est ce que je perdrai la reversion de la cnav et des artisans
Je vous remercie de m’aider
cordialement
Mme PAIRE

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- # ^ Le 12 avril 2023 à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le régime des indépendant étant aligné sur le régime général, les deux sont cristallisées.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 14 avril 2023 à 22:07, par Paire
    
    Bonjour
    Ma pension ayant été cristallisée est ce qu il.y a quand même des contrôles de ressources à 67 ans
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 14 avril 2023 à 23:07, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Non, selon le code de la sécu à mon avis. Oui selon l’assurance retraite qui le prévoit dans une circulaire.
      
      Répondre à ce message
- # ^ Le 14 avril 2023 à 13:43, par Paire
  
  Bonjour
  Merci pour votre réponse mes pensions etant cristalliséee depuis 2019 si je me pasce est ce que je vais perdre mes deux reversions car mon conjoint a d importants revenus et dois je informer les caisses j ai 67 ans et nous vivons en concubinage
  D zutre part mon conjoint perçoit une reversion prefon pert t il cette reversion si nous nous pascons
  Merci beaucoup de m aider
  Cordialement
  Mme paire
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 15 avril 2023 à 10:27, par Claude (CFDT Retraités)
    
    La réversion Prefon étant privée, je ne pense pas qu’elle sera remise en cause. Mais s’il a une réversion du régime de retraite des fonctionnaires, elle sera supprimée (fiche 64).
    La cristallisation n’étant pas automatique (malheureusement), assurez vous qu’elle est cristallisée, ce qui vous rend libre, vous n’avez rien à déclarer.
    
    Répondre à ce message
  - # ^ Le 26 avril 2023 à 19:43, par Paire
    
    Bonjour et merci encore pour votre aide précieuse
    Je voudrais savoir ma pension de retraite étant cristallisée confirmé par courrier de la carsat il me dise que mes ressources ne seront pas revues mais si je me remarie ou me pasce est ce que je perdrai mes reversions carsat et indépendants mon nouveau conjoint ayant des revenus importants si je leur signale ma nouvelle situation familiale
    Merci encore de votre aide
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 26 avril 2023 à 19:56, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Un pension de réversion cristallisée n’est plus modifiée, que vos revenus augmentent ou baissent.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 27 avril 2023 à 19:51, par Paire
        
        Bonjour Claude
        Merci encore pour votre gentillesse
        Donc si je me remarie je ne perdrai pas ma reversion carsat si j ai bien compris même si les revenus de mon futur mari sont très élevés je n ai rien à déclarer de ma nouvelle situation
        Cordialement
        Mme paire
        
        Répondre à ce message
        
        # ^ Le 17 mai 2023 à 13:24, par Paire
        
        Bonjour Claude
        Si je comprends ma retraite ayant été cristallisée si je me pacse même si les ressources de mon ami sont trop élevées je ne perdait pas ma reversion
        Est ce bien cela
        Merci encore pour vos conseils
        Cordialement
        Mme paire
        
        Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 mai 2023 à 15:37, par DURET Guy

Bonjour, Si j’ai bien compris toutes vos explications concernant la méthode de calcul d’un pension de reversion Sécurité Sociale pour veuve vivant au dessus du plafond cela
donne :
– montant après calcul de la reversion provenant des droits de la personne décédée 700 €
– montant dela pension SS de la veuve 1000€ e
– montant de la pension complémentaire de la veuve 350€
-------
total 2050€
le maximun autorisé étant de 1738€
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il y a un dépassement de 312€

la pension de reversion sera de 2050- 312 = 1738€ soit un complément au titre de la réversion de 700 - 312 =388 €

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- # ^ Le 16 mai 2023 à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, la méthode est exacte, félicitations !
  
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UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion

61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Montants

1. La réversion sous conditions d’âge

Condition de non-remariage