H. Retraites de Réversion

Fiche 61

61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA

Les règles qui suivent s'appliquent au régime général des travailleurs salariés (Cnav, Carsat), à celui des salariés agricoles (MSA) et, plus généralement, aux régimes de sécurité sociale des non-salariés. L'attribution se fait sous trois conditions : une condition d'âge, une condition de ressources et une demande officielle auprès de la caisse d'assurance retraite de la personne décédée. Depuis septembre 2023, le décès des deux parents donne droit à une pension d’orphelin.

Mises à jour :
– ajout encadré fin point 6 sur la cristallisation (17/12/2016) ;
– précision sur le calcul des revenus des biens mobiliers et immobiliers point 2 (1/2018) ;
– modification point 1 du paragraphe sur la condition d’âge avant 2009 (3/2018) ;
– ajout encadré sur la garantie de versement point 3 (23/09/18) ;
– actualisation des exemples (16/3/19) ;
– ajout fin encadré point 3 titré Majoration de 10% (13/4/21) ;
– ajout point 9 sur la pension d’orphelin (29/8/24) ;
– point 10 exemples avec des chiffres récents (31/8/24).
– montants 2025 (24/12/24) ;
– précision sur majoration de 10% pour 3 enfants au point 4 ((3/6/25).

Bon à savoir

Montants

Plafonds de ressources pour une demande en 2024 :
– conjoint survivant vivant seul : 6 058 € trimestriel, soit 2019,33 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 692 € trimestriel, soit 3 230,93 € mensuels.
Plafonds de ressources pour une demande en 2025 :
– conjoint survivant vivant seul : 6 177 € trimestriel, soit 2 059 € mensuels ;
– conjoint survivant en ménage : 9 884 € trimestriel, soit 3 294 € mensuels.

Montants pour une demande en 2025 :
– maximum : 3 925 euros (plafond) x 50 % x 54 % = 1059 euros ;
– minimum : 331,94 euros.
Plafond de ressources pour une majoration 11,1 % de la réversion (point 5 ci-dessous) :
– montant : 2993,14 € par trimestre, soit 997,71 € par mois.
Pension d’orphelin minimum : 112,58 €

1. La réversion sous conditions d’âge

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec l’assuré décédé peut bénéficier d’une pension de réversion, quels que soient son lieu de résidence et son statut matrimonial du moment (séparé, divorcé, remarié, en concubinage).

La condition d’âge depuis janvier 2009 est d’avoir au moins 55 ans. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans si l’assuré est décédé avant 2009 (ou a disparu avant 2008). La réforme de 2003 prévoyait de remplacer l’allocation veuvage par la pension de réversion, et donc de supprimer la condition d’âge.

Les conjoints survivants ne remplissant pas la condition d’âge peuvent toujours prétendre à l’allocation veuvage dont le montant et les conditions d’attribution ne changent pas (voir fiche 65).

Bon à savoir
Condition de non-remariage

La condition de durée de mariage ainsi que l’obligation faite au conjoint survivant de ne pas se remarier pour bénéficier de la réversion ont été supprimées dans les régimes sécu en 2003. Mais elles restent en vigueur dans les régimes spéciaux, les fonctions publiques et les régimes complémentaires.

2. La réversion sous conditions de ressources

Pour bénéficier d’une pension de réversion de la sécurité sociale, les ressources du survivant doivent être inférieures à un plafond. Attention, les ressources doivent être inférieures au plafond en permanence, jusqu’à la retraite définitive du survivant. Tout changement doit être immédiatement déclaré, pour éviter d’être considéré comme de la fraude (voir point 6).

Au moment de la première demande, les ressources s’apprécient sur la période des trois derniers mois ou, à défaut, sur les 12 mois précédents. Ce plafond de ressources sert d’abord à déterminer si le survivant a droit à une réversion, mais il sert aussi de plafond de cumul des ressources, pension de réversion comprise (voir point 4). Son montant diffère pour une personne seule ou pour un couple.

Conjoint survivant seul. Le conjoint survivant seul ne doit pas disposer de ressources personnelles annuelles supérieures à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année.

Conjoint survivant en ménage. Le conjoint survivant en ménage ne doit pas disposer de ressources totales (personnelles et nouveau conjoint) supérieures à 1,6 fois le plafond de ressources d’une personne seule. Le terme « ménage » vise le couple marié ou vivant en concubinage ou Pacsé.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant n’est pas retraité. Toutes les ressources sont décomptées, sauf celles expressément exclues. Sont prises en compte les ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales :

les ressources provenant des salaires avec un abattement de 30 % à partir de 55 ans, quelle que soit la date de perception ;
les allocations chômage ou de préretraite ;
les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources prises en compte si le conjoint survivant est retraité. Il s’agit des ressources brutes, donc avant prélèvement des cotisations sociales, de la CSG et CRDS. Sont prises en compte :

les pensions de retraite personnelles du survivant, payées par les régimes de base (régime de sécurité sociale ou régimes spéciaux de salariés) et les régimes complémentaires de salariés (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
les pensions de réversion des régimes spéciaux de salariés (SNCF, IEG, RATP, fonctions publiques, etc.) ;
les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage.

Les biens mobiliers et immobiliers pris en compte dans les ressources sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur vénale à la date de sa demande.

Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :

les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.

Les textes précisent d’autres ressources à exclure, notamment :

les avantages résultant d’une assurance-décès ;
la retraite du combattant et les pensions de veuves de guerre ;
la majoration tierce personne et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
la majoration pour enfant de 10 % ;
l’aide personnalisée au logement et l’allocation logement ;
l’allocation des travailleurs de l’amiante.

La circulaire Cnav 2006/37 donne la totalité des ressources à exclure (sur demande à la CFDT Retraités).

Bon à savoir
Revenus conjoint en ménage

Pour le conjoint survivant en ménage, les ressources prises en compte sont les mêmes que pour le conjoint vivant seul, sachant que s’ajoutent tous les revenus du nouveau conjoint, ou concubin, ou Pacsé.

3. La date de début de la pension de réversion

C’est au bénéficiaire et à lui seul d’indiquer la date à laquelle il souhaite percevoir sa pension de réversion. Ce système permet de déposer sa demande lorsqu’on remplit les meilleures conditions, en particulier en matière de ressources.
Ainsi, le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion, sous réserve des conditions suivantes :

la date est le premier jour d’un mois ;
la date ne peut pas se situer avant le premier jour du mois suivant, jour auquel on remplit la condition d’âge ;
la date ne peut pas se situer avant le dépôt de la demande.

Toutefois, si la demande est déposée dans le délai d’un an après le décès, la date peut être fixée au premier jour du mois qui suit le décès. Idem pour une disparition.
La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date de début de sa pension. À défaut, la date d’entrée en jouissance est fixée au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande.

Bon à savoir
Garantie de versement

Le versement d’une pension de réversion est garanti dans les quatre mois après le dépôt d’une demande complète (décret 2016-1175 et circulaire Cnav 2016-40).
Pour en savoir plus, lire : Droit opposable à la retraite dans les 4 mois aussi pour les pensions de réversion

4. Le calcul du montant de la réversion

Le montant servant de base au calcul de la pension de réversion ne prend pas en compte la majoration au titre du minimum contributif (c’est regrettable). Il n’est pas non plus ramené au maximum des pensions.

Taux. La pension de réversion est égale à 54 % du montant :

soit de la pension du conjoint décédé, surcote comprise (sans prise en considération du supplément accordé au titre du minimum contributif) ;
soit des droits acquis par le conjoint à la date de son décès ; dans tous les cas, cette pension fictive est calculée en appliquant le taux de 50 % au salaire annuel moyen.

Maximum. Le montant de la pension de réversion ne peut être supérieur à 54 % de la pension maximum du défunt, elle-même ne pouvant être supérieure à 50 % du plafond de la sécurité sociale de l’année de liquidation.

Minimum. Si le conjoint décédé compte au moins 60 trimestres validés (15 ans), le montant de la pension de réversion ne peut être inférieur à un montant fixé chaque année par décret et revalorisé comme les pensions. Lorsque la durée d’assurance est inférieure à 60 trimestres, ce minimum est proratisé sur la base de 1/60e par trimestre validé.

Si cumul des ressources. Les ressources du survivant ne peuvent dépasser le plafond, réversion comprise. Ainsi, si le total des ressources personnelles et le montant de la pension de réversion sont supérieurs aux plafonds, le montant de la pension de réversion est écrêté pour atteindre le plafond. Vous trouverez dans les tableaux un certain nombre d’exemples de calcul de pension de réversion.

Majoration 3 enfants. La pension de réversion peut être majorée de 10 % pour trois enfants élevés si le bénéficiaire remplit les conditions. Le défunt peut y avoir droit mais pas forcément le survivant dans une famille recomposée. Il y a droit si la condition d’avoir élevé les enfants du défunt pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans est remplie
Cette majoration n’est pas prise en compte dans le calcul des ressources pour ouvrir le droit à la réversion et dans le calcul des ressources pour limiter le cumul avec les droits propres.

Bon à savoir
Liquidation fictive

Lorsque l’assuré décède avant la liquidation de sa pension, il est procédé au calcul de sa pension fictive comme suit : salaire annuel moyen x 50 % x nombre trimestres validés / durée de référence.
Pour le calcul du salaire annuel moyen, on retient le nombre des meilleures années correspondant à son année de naissance. Si l’assuré a cotisé un nombre d’années inférieur à celles requises, le salaire annuel moyen sera calculé sur les années réellement cotisées, à l’exception de l’année du décès et des années n’ayant pas donné droit à l’attribution de trimestres.

5. Majoration de la réversion des basses pensions

En réponse aux manifestations syndicales des retraités de mars 2008 dénonçant, entre autres, les basses pensions, le législateur a introduit un nouveau dispositif dans la réglementation de la pension de réversion (LFSS pour 2009). Depuis janvier 2010, les veuves et veufs disposant de faibles ressources bénéficient d’une majoration égale à 11,1 % de leur pension de réversion, ce qui équivaut à porter le taux de réversion à 60 %.

Plusieurs conditions sont à remplir :

vivre seul ;
avoir l’âge du taux plein sans décote (soit entre 65 et 67 ans en fonction de sa génération) ;
avoir des ressources inférieures à un plafond ;
avoir liquidé toutes les pensions auxquelles on peut prétendre.

Lorsque le total des ressources dépasse le plafond, la majoration est réduite à due concurrence du dépassement : elle est donc différentielle.
Les retraites personnelles et de réversion sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées pour l’Aspa (allocation de solidarité des personnes âgées), appelée aussi « minimum vieillesse ».

Toutes les prestations de survivant servies à l’assuré au titre des législations des autres États membres de l’Union européenne, quel que soit le régime étranger débiteur, sont exclues lors de l’appréciation des ressources et de la détermination du montant de la majoration de la pension de réversion.

La majoration ne peut plus être révisée trois mois après la date de point de départ de l’ensemble des avantages personnels en retraites de base et complémentaires du conjoint survivant ou à partir de l’âge du taux plein sans décote (65 à 67 ans du conjoint survivant selon année de naissance). La majoration est attribuée dès que les conditions sont réunies.

Attention !
Dernière révision

Si le bénéficiaire de la pension de réversion n’a pas de droits personnels à la retraite, la dernière révision du montant a lieu à l’âge légal de la retraite, soit entre 60 et 62 ans, selon sa date de naissance. Sinon, ce sera au plus tard à l’âge du taux plein sans décote, soit entre 65 et 67 ans.

6. Révision de la pension de réversion

En cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du premier jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Il faut donc déclarer immédiatement tout changement de ressources, et ce, jusqu’à un âge limite.

La réversion est liquidée, ou cristallisée (langage technique) donc définitive, lorsque le survivant fait valoir ses droits à pension personnels ou, s’il n’a droit à aucune pension personnelle, à l’âge légal (entre 60 et 62 ans selon sa génération). La dernière révision a lieu trois mois après le point de départ de l’ensemble des pensions de retraite de base et complémentaires du demandeur. Ces trois derniers mois de ressources sont donc très importants. S’ils comprennent des revenus d’activité par cumul emploi-retraite, la réversion est durablement modifiée.

En résumé, trois mois après avoir liquidé tous ses droits personnels à pension, on peut demander si besoin la liquidation définitive de la pension de réversion.

Attention, dans le cadre de la lutte contre la fraude, les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Attention !
La cristallisation des pensions de réversion

La pension de réversion n’est plus révisable 3 mois après la date de point de départ de l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires du conjoint survivant, lorsqu’il peut prétendre à de telles retraite.
Pour obtenir cette cristallisation, il faut signaler un changement de revenus dans le quatrième mois qui suit son départ en retraite. La déclaration comprendra toutes les retraites personnelles, dont la complémentaire définitive, souvent pas connue au moment de la retraite.
Si le bénéficiaire de la réversion se voit attribuer une retraite personnelle après la dernière révision, une nouvelle révision de la pension de réversion doit être effectuée à compter du premier jour du mois suivant la date d’effet de ce nouvel avantage, impliquant éventuellement de positionner une nouvelle date de dernière révision.
Attention, la Caisse contrôle automatiquement les ressources du bénéficiaire d’une réversion à l’âge d’obtention du taux plein augmenté de 3 mois, c’est-à-dire entre 65 et 67 ans selon l’année de naissance.

7. Droits des ex-conjoints divorcés

Tous les ex-conjoints divorcés, qu’ils soient remariés ou non, ont droit à une pension de réversion de l’ex-conjoint décédé. Ce droit est ouvert, à condition de remplir les conditions d’âge et de ressources, comme pour toute réversion. Ils doivent en faire la demande.

Le montant de la réversion est réparti entre le conjoint au jour du décès, s’il y en a un, et le ou les ex-conjoints divorcés, au prorata de la durée respective de chaque mariage. Si un seul conjoint est en vie le jour du décès (soit divorcé, soit conjoint au jour du décès), il bénéficie de la totalité des droits à réversion de l’assuré décédé.
Au décès de l’un des bénéficiaires, la part qui lui était versée est répartie sur le ou les autres bénéficiaires.

8. Cumul de plusieurs pensions de réversion

Une coordination des régimes sécu est en place depuis 2006. Le survivant dispose d’un régime interlocuteur unique des pensions de réversion. Si le conjoint survivant peut bénéficier de plusieurs pensions de réversion des régimes de base (général, agricole, artisans, commerçants et libéraux sauf avocats), elles seront versées sous réserve que leur total n’excède pas le plafond, autres ressources comprises. Le dépassement est imputé sur chacune de ces pensions à due concurrence du rapport entre le montant de cette pension et le montant total de ces pensions.

9. Pension d’orphelin

Depuis septembre 2023, en cas de décès de ses deux parents (ou disparition ou absence) l’orphelin de moins de 21 ans a droit à une pension égale à 54% de la retraite qu’aurait droit chaque parent. Le minimum est de 100 € bruts et le maximum la retraite d’un parent. Les orphelins mineurs sont représentés selon les règles du code civil (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale…). Le montant est réparti à parts égales entre les orphelins.

Si les revenus d’activité sont inférieurs à un plafond (12 × 55 % du Smic horaire brut au 1er janvier × 169) :
– elle peut être versée de 21 jusque 25 ans ;
– elle est maintenue sans limite d’âge pour les enfants reconnus handicapés à 80% au moins ;
– elle est maintenue aux personnes handicapées justifiant d’un taux d’au moins 50%.

La pension est répartie à parts égales entre les orphelins l’ayant demandé. Une demande tardive modifie la répartition.

Cette nouveauté ajoutée au Sénat lors de la réforme de 2023 ne supprime pas la pension d’orphelin versée par la prévoyance car négociée dans les conventions collectives par les syndicats.

10. Exemples de calcul de la pension de réversion

Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2024 de la pension de réversion. Il est égal à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier. Le Smic est de 11,65 € au 1er janvier 2024, le plafond est de 2 019 € par mois en 2024 pour une personne seule et 3 230€ pour un couple (arrondi à l’euro inférieur).

A. Conjoint survivant vivant seule sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		510 €
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	507 €
	Pension Arrco	156 €
Cumul des ressources propres et réversion		663 + 510 = 1 173 €
Le conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 2 019 €

B. Conjoint survivant vivant seule au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		805€
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	990€
	Pension Arrco	379€
Cumul des ressources propres et réversion		1 369 + 805 = 2174€
Le cumul des deux est supérieur à 2019 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2174 - 2 019 = 155 €. Le montant total des pensions personnelles et de réversion sera égal au plafond soit 2 019 €

C. Conjoint survivant en ménage sous le plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		510€
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	310 €
	Pension Arrco	102 €
Ressources du conjoint		1 500€
Revenus du ménage		1 912€
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu		1 912 + 510 = 2 422 €
L’ex-conjoint survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à 3 230€ par mois

D. Conjoint survivant en ménage au-dessus du plafond

Montant de la pension mensuelle de réversion sécu		630€
Ressources mensuelles personnelles du conjoint survivant	Pension sécu	580€
	Pension Arrco	208€
Ressources du conjoint		1 890€
Revenus du ménage		788 + 1 890= 2 678 €
Cumul des ressources du ménage et réversion sécu		2 678 + 630 = 3 308 €
Le cumul des deux est supérieur à 3 230 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3 308 - 3 230= 78 €. Le montant cumulé des pensions personnelles et de réversion du ménage sera égal au plafond soit 3 230 €

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6721 messages

# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mai 2022 à 17:43, par patrice

Bonjour Claude.Ma femme ,pour bénéficier de la réversion de son ex mari,doit fournir l ensemble de nos revenus et nos livrets.Ma question est : " Doit on déclarer notre compte bancaire commun ?"Sachant que nous avons contacter la Carsat (par téléphone) a plusieurs reprises et
verdict une fois oui ! une fois non.!Qui croire ?

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- # ^ Le 19 mai 2022 à 16:10, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Tous les biens du couple comptent. Mais est-ce que le compte bancaire est un bien ? C’est vous qui décidez et prenez le risque.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 19 mai 2022 à 19:16, par patrice
    
    merci Claude pour votre réponse. J espérais que vous pourriez me donner l article qui dit clairement que le compte bancaire commun courant était à déclarer car personne n’est capable de me le donner.
    Mais vu que le compte en banque fluctue tous les jours ,vais je devoir à chaque achat ou rentrée d argent prévenir la CARSAT.?
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 20 mai 2022 à 08:20, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Les textes ne sont pas aussi précis. Il est indiqué que tout est à déclarer sauf trois catégories indiquées dans cette fiche.
      Pendant longtemps le compte bancaire n’était pas demandé, certains y ayant mis toute leur épargne, à présent c’est demandé pour vérification.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 mai 2022 à 22:56, par mohand

la pension de mon père décédé était de 490 euros par mois . actuellement la pension de reversement que touche ma mère est 160 euos par mois. d’après mon calcul elle doit être de 490 x 54 % soit 260 euros !!
ai je raison ou pas !! et que faut il faire dans ce cas
merci pour votre contribution

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- # ^ Le 14 mai 2022 à 11:09, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La majoration de pension au titre du minimum contributif (fiche 22) n’est pas prise en compte pour la réversion, malheureusement. C’est ce qui explique la différence.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 mai 2022 à 13:48, par YVONNE SIMON

Bonjour,
Je vais avoir 67 ans au 31 décembre suis toujours salariée et je suis déjà en surcote.
Jai droit depuis octobre 2021 à une pension de réversion de mon ex mari.
Lors de la prise de ma retraite fin année 2022 et donc lors du calcul de mes droits personnels cette pension pourrait-elle être revalorisée où ais je obtenu le maximum à votre avis.
Ils m’ont demandé mes revenus de 2018 en 2021.

J’ai donc du déclarer la valeur de mon compte épargne. Celle-ci de 3% a t’elle déjà été prise en compte pour la pension de réversion actuelle....

Ais je le droit de rembourser mon prêt immobilier avec cette épargne afin de réduire la valeur de ces 3% que j’ai mis tant d’années à mettre de côté.
Je vous remercie sincèrement de votre réponse
Mme Simon

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- # ^ Le 9 mai 2022 à 15:43, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre retraite de reversion sera révisé en fonction de toutes vos retraites au moment de la liquidation de celle-ci. Il y a un abattement de 30 % sur votre salaire et il n’y en a pas sur les retraites. Cette fiche vous explique comment sera calculé votre réversion et vous pouvez ainsi prévoir.
  Puisqu’il y a une révision des ressources, en principe les biens mobiliers doivent être pris en compte.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 12 mai 2022 à 21:13, par YVONNE SIMON
    
    Merci Claude pour votre réponse, mais une chose m’intrigue en lisant plus haut j’ai cru comprendre que si l’on avait déjà atteint le taux plein lors de la demande de réversion ce qui était mon cas à ce moment là elle ne serait pas revue lors de ma prise de retraite personnelle oui - non je suis un peu perdue......
    
    Je demandais aussi pour l’histoire des 3% par rapport à mon livret épargne si j’anticipe de rembourser avec cette épargne mon prêt immobilier qui lui mon appartement ne sera pas pris en compte étant ma résidence principale mais mettant mon compte ainsi à sec s’ils vont tout de même me faire cette décote de 3% puisqu’il n’y aurait plus d’argent sur mon compte......je pense que ma question est peut-être un peu complexe mais peut-être pourrez vous me répondre
    Merci beaucoup de ce que vous faites pour chacun et chacune
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 13 mai 2022 à 22:20, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Il n’y a pas de rapport entre votre retraite au taux plein et la réversion de votre ex-mari. Votre réversion sera recalculée en fonction des revenus des trois mis précédents.
      C’est pour la CSG qu’on vous demande votre avis d’impôt (voir fiche 28).
      
      Pour que vos biens mobiliers modifient votre réversion il en faut beaucoup puisque c’est 3% par an.
      En principe, l’assurance retraite tient compte de vos biens mobiliers réels. Il est facile à justifier que vous les avez utiliser pour rembourser un prêt. Mais on entre dans le domaine de l’appréciation, car les textes ne prévoient pas toutes les situations.
      
      Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 mai 2022 à 12:30, par LINOSA Josette

Ma retraite personnelle dépasse légèrement le montant indiqué pour que je puisse bénéficier de la réversion de mon époux. Par ailleurs, Toutes les conditions nécessaires sont remplies (mariés depuis 1961, mon époux a commencé à travailler dès l’âge de 14 ans jusqu’à 62 ans).
MA QUESTION, n’y a -t-il pas un PRORATA de réversion de cette retraite ?
Je vous remercie infiniment de votre réponse.

Répondre à ce message
- # ^ Le 12 mai 2022 à 17:28, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le droit en vigueur figure dans cette fiche.
  Lisez la fiche 62.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 11 mai 2022 à 15:06, par Nelly

Bonjour madame, monsieur,

Le trois mars 2022, mon ex-mari est décédé. Je souhaiterais savoir si j’ai droit à sa pension de réversion étant donné que je perçois déjà celle de mon dernier époux, décédé en 2006.
L’un travaillait en centre hospitalier, l’autre à la CAF avant de se retrouver au chômage.
Je suis retraitée.
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bien cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 11 mai 2022 à 18:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, vous y avez droit, mais il faut que vos ressources soient inférieures au montant maximum indiqué dans cette fiche.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 mai 2022 à 22:16, par amrous sadia

étant âgée de 60 ans titulaire d’une pension de réversion depuis 2014 à ce jour
je souhaite savoir si j’ai le droit que ma réversion doit révisé
bien cordialement

Répondre à ce message
- # ^ Le 9 mai 2022 à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Tant que vous n’êtes pas en retraite, votre réversion est révisée chaque fois que vos revenus changent. Vous le signalez à votre caisse de retraite.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 avril 2022 à 15:36, par Leïla

Bonjour,
Après m’être vu suspendre, par notification en novembre 2021, la retraite de réversion (lors de ma demande de retraite personnelle) à compter de février 2022 en raison de mes ressources, sans que j’ai à compléter de questionnaire de ressources. Au 01/04/2022 (soit dans le 4ème mois qui suit mon départ en retraite en date du 01/01/2022, à l’age de 65 ans et à taux plein) leur adresse un courrier leur signalant un changement de revenus, et à cet effet leur demande de me faire parvenir le questionnaire de revenus.
Au 14/04, n’ayant pas de retour, je les relance par téléphone, le conseiller m’indique qu’en février 2022 un questionnaire sur les ressources de Octobre, novembre et décembre 2021 m’avez été envoyé, que je n’ai pas reçu. Or, je lui indique que mes revenus ont considérablement diminué suite à mon départ en retraite au 01/01/2022, et que là ce sont les revenus (à déclarer) des mois de janvier, février et mars 2022 que sont concernés. Il me dit qu’il va faire le nécessaire et transmettre au service concerné. À ce jour je n’ai toujours pas de retour. Que puis-je faire ? Au vu qu’ils font tout pour retarder/ralentir mes démarches. Si par chance je me vois réattribuer mon droit à la pension de réversion, à quelle date prendra-t-elle effet ?
Vous en remerciant de vouloir m’aider

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- # ^ Le 25 avril 2022 à 15:45, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous pouvez écrire un courrier de recours amiable (fiche 5) signalant que vous remplissez les conditions pour avoir droit à la réversion dès votre départ en retraite et que vous ne recevez pas le questionnaire de ressources à remplir.
  
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  - # ^ Le 25 avril 2022 à 17:07, par Leïla
    
    Merci pour votre réponse. Et à quelle date prendra effet, au jour de ma demande ? Ou après le renvoi du questionnaire de ressources (dans l’espoir de le recevoir) complété et accepté par leur service ?
    
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    - # ^ Le 25 avril 2022 à 17:18, par Claude (CFDT Retraités)
      
      La date d’effet sera celle où vous remplissez les conditions, donc en fonction des ressources.
      
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  - # ^ Le 5 mai 2022 à 21:06, par Leïla
    
    Bonsoir Claude,
    Faisant suite à mon précédent message posté du 25/04, suite à mon signalement de baisse de ressources le 01/04et suivant vos recommandations j’ai écrit au recours à l’amiable, j’ai reçu par courrier il y a quelques jours en lieu et place, ce fameux questionnaire de ressources soit-disant précédemment envoyé en février sur les périodes d’octobre, novembre et décembre 2021 à déclarer. Or en ce qui me concerne ce sont les périodes de janvier, février et mars 2022 où j’ai subit une baisse de revenus dûe à la retraite, que je devrais déclarer.
    Ma question est : devrais-je retourner compléter leur questionnaire, qui me sera défavorable car en décembre ind.de retraite, mais puisque réversion déjà suspendue donc. Et joindre une copie dudit questionnaire mais cette fois ci pour les périodes intéressées ?
    Tiendront-ils compte les 2 questionnaires ?
    
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    - # ^ Le 5 mai 2022 à 22:44, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Oui, renvoyez deux questionnaires.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 4 mai 2022 à 22:18, par jochum

Bonsoir,
je touche de la CARSAT ma propre retraite + la pension de réversion de mon époux (qui était RSI). Je demande depuis des années à la CARSAT (locale et régionale) quel site je dois interroger pour trouver le détail des paiements et l’attestation fiscale de cette pension de réversion. La réponse est toujours la même mais incorrecte : "allez sur le site de l’assurance retraite, sur votre espace personnel, connectez vous avec votre N° de SS et votre mot de passe et vous aurez la possibilité de demander ce que vous cherchez".
Malheureusement, sur le site donné je ne peux accéder qu’à ma propre retraite et chaque année je galère pour faire ma déclaration fiscale ! Le fisc demande de vérifier les montants qu’ils portent sur la déclaration mais je ne le peux jamais et cela m’ennuie quand même !
Je donne à chaque demande à la CARSAT, le libellé exact du versement de ces 2 pensions porté sur mes relevés bancaires, soit :
*pour ma retraite : Virement de Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail AQUI + références
*pour la pension de reversion : virement de CARSAT Aquitaine-PREST TI + références
Après plus de 5 ans de persévérence, j’en suis toujours au même point, je n’ai jamais les données de ma réversion !
Avez-vous un site à me donner ou une adresse où obtenir le césame ? (j’ai tenté plusieurs fois ma chance auprès de CARSAT (internet et courriers à Bordeaux) avec le résultat décrit plus haut !!! Merci de votre gentillesse et de votre aide - Cordialement

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- # ^ Le 5 mai 2022 à 16:24, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je ne connais pas d’autre réponse que celle qui vous été donnée. Je me renseigne auprès d’autres militants sur les causes possibles liées à l’ex-RSI, merci de votre patience.
  Avez-vous déjà essayé de vous connecter au site officiel www.info-retraite.fr ?
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 5 mai 2022 à 10:28, par buis

Bonjour, je touche la réversion de mon conjoint décédé et en fin 2022 je pars à la retraite, mes revenus vont baisser, ma réversion va t-elle être recalculé ?
Aujourd’hui ma réversion est de 252 € arcco et 190€ carsat et mon salaire de 1621€
A la retraite je vais toucher 1220 €

Merci pour votre reponse

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- # ^ Le 5 mai 2022 à 15:46, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre réversion Agirc-Arrco ne changera pas (voir fiche 62).
  Votre réversion Assurance retraite (Carsat) sera ajustée en fonction de votre retraite de base brute, il faut savoir que votre salaire bénéficiait déjà d’un abbattement de 30%.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 3 mai 2022 à 09:32, par ducom elisabeth

Bonjour,
Ma mère est décédée en juillet 2021.Apart ses retraites , que dois je déclarer dans ses impôts
Merci.

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- # ^ Le 3 mai 2022 à 16:36, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous déclarez tous ses revenus, rien de plus.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 2 mai 2022 à 19:20, par patricia

bonjour,

mon mari est décédé en 2018 à l’age de 54 ans j ai été veuve à 48 ans Ag2r me verse une pension retraite cette pension est ce que je l’aurais à vie ? va t elle diminuer quand je n aurais plus d’enfants à charge ? à mes 55 ans et ce que je toucherai une partie de la retraite que mon mari aurait pu prétendre ? Si je dépasse le plafond je n’aurais le droit qu’au versemet que je touche actuellement ? Merci

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- # ^ Le 2 mai 2022 à 19:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  AG2R vous verse une réversion Agirc-Arrco pour enfants à charge qui devient à partir de 55 ans une réversion pour la vie comme expliqué fiche 62.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 avril 2022 à 14:04, par KB

Bonjour,
Je voudrais savoir si le fait de partir avant le taux plein à la retraite (tout en respectant l’âge légal) a une quelconque incidence sur le calcul du montant de la réversion CARSAT auquel on pourrait avoir droit ? Merci

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- # ^ Le 29 avril 2022 à 16:00, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, la réversion dépend des ressources.
  
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  - # ^ Le 2 mai 2022 à 08:25, par KB
    
    Bonjour Claude et merci pour votre réponse.
    
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 avril 2022 à 12:45, par adam

re Bonjour
une deuxieme question svp La cristalisation se fait elle lors du depart à la retraite ou entre 60 et 62 ans je ne comprends pas ce point là
Merci d’avance
Cordialement

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- # ^ Le 29 avril 2022 à 16:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est expliqué à la fin du point 6. Elle a lieu lors d’un nouveau calcul de la réversion dans le quatrième mois qui suite la liquidation de toutes les retraites. Il faut donc signaler un changement des ressources, ce qui est le cas avec la retraite complémentaire versée après le départ en retraite.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 29 avril 2022 à 12:38, par adam

Bonjour
ma mere recoit un pension de reversion pour mon pere decedé il ya deux ans
ma mere partirai bientot à la retraite à 62 ans ( né en 1959 elle partirai plus tot retraite incomplete)
si je comprends bien si sa retraite debute officiellement ele 1er octobre les ressources pris en compte pour une eventuel reevaluation de sa pension de retraite sont les ressources recu lors des 3 derniers mois avant sa retraite en juillet Aout et septembre ?

Merci d’avance Cordialement

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- # ^ Le 29 avril 2022 à 16:26, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, c’est exact. Mais jusqu’à la cristallisation, la réversion est révisable chaque mois en fonction des ressources des trois mois précédents.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 avril 2022 à 18:33, par Monsieur Schwebel

Si ma rente carsat en tant que médecin est inférieure à 100 € par mois, puis-je demander à l’organisme payeur de me servir une rente unique ?
sachant que les compagnies d’assurance privées s’appuient sur un décret du code des assurances pour le faire et le systématisent dès lors que le client le demande.
merci de votre réponse.

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- # ^ Le 29 avril 2022 à 10:04, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Non, cela n’existe pas dans ce régime de retraite obligatoire.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 27 avril 2022 à 10:48, par Termat

Bonjour
Je suis à la retraite depuis le 1er mars 2022. Je n’ai reçu aucune notification de retraite à ce jour. Je percevais une retraite progressive (47%) carsat, Arrco et Ircantec, et une retraite de réversion Carsat, Arrco et Artisan.
Après lecture de la fiche 61, je me pose des questions sur les ressources prises en compte concernant la révision de la pension de réversion que j’ai reçu avec un trop perçu important à rembourser au 1er juin 2022. Cette révision concerne la période de septembre 2020 au 31 mars 2022.
question :
quelle est la période de ressources prise en compte pour la révision des mois de sept 2020 à déc 2020 ? et même question pour 2021 ? Si la période de ressources prise en compte pour toutes les périodes, est les trois mois avant le départ en retraite, évidemment que je dépasse le plafond avec la prime de départ en retraite !
S’agissant des ressources, vous me confirmez que la réversion Arrco et Artisan ne rentre pas dans le calcul des ressources. Qu’en est il de la majoration familiale de 10% sur réversion carsat, retraite progressive Carsat, Arrco, et Ircantec ?
Autre question :
est il possible de prendre rv avec une personne au syndicat pour calculer les ressources ?
Je vous remercie de toutes les informations que vous m’apporterez.
Cordialement

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- # ^ Le 27 avril 2022 à 12:36, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Chaque changement de ressources doit être déclaré, et montant de la réversion de chaque mois dépend des ressources des trois mois précédents. La caisse a donc fait une comparaison pendant les deux dernières années avant la date d’effet de la retraite et pas seulement les trois derniers mois.
  Comme indiqué dans cette fiche, la majoration de 10% pour 3 enfants n’est pas prise en compte.
  
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  - # ^ Le 27 avril 2022 à 15:24, par Termat
    
    Merci pour ces infos, encore une question, est ce que la réversion de l’Arrco et celle du RSI est prise en compte dans les ressources ?
    J’ai bien compris qu’on appliquait un abattement de 30% sur les salaires, mais sur les indemnités journalières de maladie professionnelle qu’en est il ?
    Merci
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 27 avril 2022 à 22:10, par Claude (CFDT Retraités)
      
      La réversion Agirc-Arrco n’est pas prise en compte.
      Seul le salaire bénéficie d’un abbatement.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 avril 2022 à 17:36, par LOU

Bonjour,
Je touche depuis 2 ans une pension de réversion de mon défunt mari. Au 1er avril 2022 j’ai pris ma retraite CARSAT + ARRCO et l’IRCANTEC m’a versé un capital unique de 510 € pour quelques mois travaillés.
L’agent de la CARSAT m’a indiqué que ce capital unique comptait dans le calcul de la réversion comme un placement au taux de 3 % par an et ce jusqu’à la fin de mes jours. Pouvez-vous me dire si cela est exact ? Quel texte ou directive prend en compte un capital unique de retraite pour déterminer la pension de réversion ?
d’avance je vous en remercie.
Cordiales salutations.

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- # ^ Le 27 avril 2022 à 14:24, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si toute l’épargne constituée avec votre mari n’est pas prise en compte comme indiqué dans cette fiche, vos biens propres sont pris en compte dont un capital unique. Donc en droit c’est conforme. Un calcul vous montre que cela va augmenter vos revenus mensuels de 1,27 euro et n’aura pas d’influence sur le montant de votre réversion.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 26 avril 2022 à 12:04, par Danielle

Bonjour,
J’ai aujourd’hui 62 ans.
Mon mari est mort il y a 20 ans. Il avait 45 ans et avait été étudiant puis salarié puis chômeur, puis salarié etc...
Nous avons été marié 23 ans. Nous avons eu un enfant.
Je n’arrive pas à comprendre sur quelle base je pourrais obtenir une pension de réversion aujourd’hui (ou pas ? )
Mes revenus actuels sont très faibles.
Y a-t-il un minimum garanti ?
Lorsque l’on dit que les calculs sont fait sur "En tant que conjoint survivant, vous pouvez bénéficier de cette pension de réversion même si votre conjoint est décédé avant d’avoir liquidé sa retraite" qu’entend-t-on par là ? Va-t-on lui attribuer automatiquement les trimestres qu’ils n’a pas fait ?
Par ailleurs, pour faciliter le tout, je n’ai plus son numéro de sécurité sociale... ni ses feuilles de paye. (Perte lors d’un déménagement)
Merci

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- # ^ Le 26 avril 2022 à 23:12, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Votre réversion sera en proportion des faibles droits à la retraite obtenus par votre défunt époux. Vous y avez droit depuis vos 55 ans. Vous devez apporter la preuve de votre durée de mariage en produisant votre extrait d’acte de naissance avec les mentions marginales.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 avril 2022 à 18:51, par Saida

Bonjour
Âgée de 55ans et suis 4 mois , marocaine veuve depuis 26 non remariée et sans enfants. Dernièrement l’assurance retraite m’à envoyer un relevé des montants déclarés à l’administration fiscale
Cette lettre dicte ce ci :
Madame.
Nous vous communiquons le montant imposable déclaré à la deriction générale des des finances publiques (DGFIP) au titre des la retraite versée en 2021 par l’assurance retraite
Montant déclaré au titre de la retraite du régime des base des travailleurs salariés
Pour connaître le montant des votre prélèvement à la source. Connecctez-vous à votre espace particulier sur www.impôts.gouvernement. fr
Svl expliquez moi les démarches à suivre. Un autre point intéressant c’est que j’ai pas reçu un montant comme rapel (après mes 55 ans ) ni une pension favorable par mois puisque elle vaut les 9 € par mois. J’ai rien compris ma cause est plus critique et ambigu c’est pour cela que je tiens à votre excellence de m’éclairé la voie pour obtenir mes Droits
Infiniment merci

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- # ^ Le 24 avril 2022 à 16:08, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Il n’y a rien à faire, vous déclaration de revenus en France sera préremplie avec ce montant.
  
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  - # ^ Le 25 avril 2022 à 00:50, par Saida
    
    Est quand donc recevrai-je mon rapel ? Ou au moins mon assurance retraite ?
    Expliquez moi svp ?
    Cordialement
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 25 avril 2022 à 08:24, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Je ne comprend pas vos questions. Si vous avez droit à une pension de réversion, c’est expliqué dans cette fiche.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 avril 2022 à 11:39, par madur

bonjour, mon épouse touche la réversion de son défunt mari depuis 2006, elle a obtenu sa retraite en janvier 2017 donc la réversion a été révisée, nous nous sommes mariés en aout 2017 situation que nous avons signalé a la caisse de retraite aussitot, la complémentaire a été supprimée, mais la réversion a continuée a tre payée, aprés plusieurs appels de crainte de toucher un trop perçu j ai écrit a la caisse et il m on rèpondu,que la réversion ayant été calculée avant 2010 puis révisée en 2017 suite a l attribution de ses droits personnels elle est donc définitive et ne peut plus etre révisée ! Or aujourdhui on me dit le contraire , et me demande de remplir un dossier de mise a jour, il semblerait que je dépasse le plafond !!!! je suis affolé craignant qu il me réclame un rappel ! merci de votre réponse

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- # ^ Le 19 avril 2022 à 12:06, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Je vous invite à lire les passages de cette fiche sur la cristallisation dont votre épouse a du bénéficier. Elle doit déclaré sa situation quatre mois après sa retraite définitive, donc avant votre mariage.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 avril 2022 à 14:39, par tessa christiane

apres le deces de mon mari le 28102021 jai fai la demende de reversion aupres de la carsat il touchait deux retraite une securite sociale et une artisan la carsat ne me donne que celle de la securite sociale environ 250 euros et pas celle de la peride artisan qui devrait faire autour de 200 euros sans pouvoir me dire pourquoi que dois je faire

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- # ^ Le 18 avril 2022 à 20:49, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Si vous pensez que vous n’avez pas la réversion à laquelle vous avez droit, faites par écrit un recours amiable (expliquée fiche 5) à l’assurance retraite en joignant des preuves du montant de la pension pour laquelle vous n’avez pas de réversion.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 avril 2022 à 15:21, par reynaud

je perçois une pension de reversion depuis 2009, calculée au minimum.
j’ai été a le retraite juillet 2016. Ma pension a toujours été la même. Ce jour 12 avril 2022 je reçois un courrier de la carsat, qu’ils m’ont trop donné (de pension de réversion) uniquement en juillet 2016 et aout 2016. Il m’ont donné une pension de réversion pour juillet 2016 minoré de plus de moitié et pour aout 2016 presque rien.......ensuite tout redevient normal et ils me demandent presque 300 euros à leur donner. Faut avouer que 6 ans après c’est un peu abusé, qu’en pensez vous ? Et que dois je faire, car au moment de ma retraite donc en juillet 2016 j’étais au chomage donc mes revenus étaient moindres.

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- # ^ Le 16 avril 2022 à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Plus de deux après les faits, il y a prescription. Donc la caisse n’a pas le droit de vous réclamer un trop versé après ce délai. Vous pouvez leur répondre que vous demandez l’application de la prescription.
  Notez que la prescription est de cinq ans en cas de fraude.
  
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  - # ^ Le 16 avril 2022 à 12:19, par reynaud
    
    Merci beaucoup de m’avoir répondu, en effet je pense que 6 ans après et seulement pour deux mois il y a prescription, bien cordialement
    
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  - # ^ Le 18 avril 2022 à 13:27, par reynaud
    
    Vous me dîtes plus de deux......mois ou années pour la prescription.
    de plus j’ai regardé mes revenus au moment où ils me minorent ma pension de reversion (deux mois juillet et aout 2016) j’avais dépassé le plafond, pas de beaucoup mais un peu.. La prescription est toujours valable ? Sur quoi dois je me baser deux mois ou deux ans la prescription ?
    Ce qui est curieux c’est qu’ils me minorent uniquement sur deux mois........merci de votre avis, bien cordialement
    
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    - # ^ Le 18 avril 2022 à 14:05, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Même si vous avez trop perçu pendant deux mois, la caisse de droit pas vous le réclamer plus de 5 ans après, sachant que la prescription est bien de deux ans. Excusez moi d’avoir oublié le mot « ans ».
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 12 avril 2022 à 18:41, par Meli

Bonjour,

– Mon premier ex-mari vient de décéder. Je sais que je peux faire la demande car j’ai droit à 4 années (et sa veuve 40 années).

– Mon second mari, duquel je suis divorcée également, est très malade et risque de décéder également et la réversion à laquelle je pourrais prétendre serait de 17 années et sa seconde épouse 3 années.

– Ma question est la suivante :
Peut-on cumuler 2 réversions de 2 maris différents. L’un ayant cotisé au régime général et à la msa, et le second au régime général.

Avant de faire ma demande, j’ai posé la question au service retraite qui, comme d’habitude m’a répondu complètement à côté en m’expliquant quels étaient les plafonds et a ignorer complètement ma question sur le cumul !!!
De ce fait, je n’ose pas faire ma demande car si le cumul n’est pas possible, je n’ai surtout pas intérêt à demander la première.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Mel

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- # ^ Le 13 avril 2022 à 14:17, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Dans ce régime de retraite ont peut cumuler plusieurs réversions en respectant les plafonds.
  La réversion se demande au moment de votre choix. Si la demande est déposée moins de 12 mois après le décès, elle commence au premier jour du mois qui suite le décès.
  Pour 4 années de mariage, la somme sera dérisoire.
  Lisez aussi la fiche 62.
  
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  - # ^ Le 13 avril 2022 à 15:28, par Meli
    
    Bonjour Claude et merci de votre réponse rapide.
    
    OK. J’avais lu qu’on pouvait bénéficier de 2 pensions de régimes différents du même mari, mais je n’arrivais pas à trouver quelque chose sur le cumul des pensions de 2 maris différents.
    Vous êtes une mine d’or.
    
    Cependant, quand vous dites "dérisoire", tout dépend de ce que vaut 1 euros pour quelqu’un de pauvre.
    Et il ne faut pas négliger le fait que si on ne fait pas la demande, on pourrait perdre le bénéfice de la réversion totale si la seconde épouse venait à décéder à son tour. (ce qui sera valable inversement si c’est moi qui décède).
    Merci encore de nous aider et de répondre aussi rapidement
    Mel
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 13 avril 2022 à 16:04, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Vous ne perdez rien si votre demande arrive après le décès d’une autre épouse, heureusement.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 14 avril 2022 à 18:15, par Meli
        
        Ah ok, merci Claude
        
        Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 10 avril 2022 à 10:06, par Adrien

Bonjour,

Suite au décès de mon père, ma mère a touché une pension de réversion, mais quelques années plus tard, elle s’est mise en couple (pacs), et elle n’y avait plus droit. Par la suite, elle s’est séparée de son compagnon et a de nouveau demandé à toucher sa pension de réversion, mais la CNAV lui répond qu’elle était en couple au moment de la liquidation de sa retraite, qu’elle n’avait donc pas droit à cette pension au moment où celle-ci a été cristallisée et qu’elle n’y aura donc jamais droit.
Les revenus pris en compte lors du calcul définitif de ses droits à la pension de réversion comprenaient ceux d’un compagnon dont elle ne partage plus la vie, ils ne sont pas représentatifs des revenus dont elle va réellement disposer jusqu’à la fin de sa vie.

Existe-t-il un recours ?

Merci pour votre réponse.

Répondre à ce message
- # ^ Le 10 avril 2022 à 20:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Même si cela vous parait dur, l’article R353-1-1 du code de la sécu prévoit la cristallisation trois mois après la retraite. C’est en général plus avantageux pour les bénéficiaires de la réversion car ils ne risquent pas de perdre leur réversion à la moindre rentrée d’argent.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 mars 2022 à 15:06, par clara

Bonjour,

Veuve depuis 6 ans bientôt, je vends aujourd’hui un bien propre (maison de mes parents) que j’avais déclarée lors de ma demande de pension de reversion,

je vais ouvrir une assurance-vie avec l’argent de cette vente,
dont le montant est supérieur au prix de cette succession annoncée

Faut-il y déclarer ? quelles vont être les conséquences ?
je vis seule sans retraite perso, et ni autres ressources

merci de votre réponse

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- # ^ Le 31 mars 2022 à 21:47, par clara
  
  je vous remercie de votre réponse.
  
  Répondre à ce message
- # ^ Le 31 mars 2022 à 22:42, par clara
  
  j ai hérité de la maison de mes parents à leur mort ...... il y a 9 ans en 2013.... donc pendant mon mariage... parce que mon mari est mort en 2016.... et on avait fait "donation entre époux"... donc ma question "fallait-il déclarer cette maison et maintenant cette assurance vie" ???
  
  merci de m’éclairer et de vos conseils
  
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  - # ^ Le 1er avril 2022 à 08:46, par Claude (CFDT Retraités)
    
    En principe, la communauté de biens est réduite aux acquêts. Donc votre bien immobilier ne fait pas partie de la succession au décès de votre époux. En théorie, il fallait le déclarer, mais si vous subissez un contrôle déclarez la même chose que lors du décès.
    
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    - # ^ Le 1er avril 2022 à 14:41, par clara
      
      serait’il possible que je vous appelle pour une question + personnelle ? ... si oui, pouvez vous me donner votre numéro sur mon adresse mail.... ou tout autre moyen à votre convenance ?...... cordialement... mille MERCI
      
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      - # ^ Le 1er avril 2022 à 16:17, par Claude (CFDT Retraités)
        
        Des militants CFDT Retraités tiennent des permanences dans toute la France. Regardez dans notre site la rubrique Nous trouver.
        
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 19 mars 2022 à 16:43, par OJANNIC

Bonjour,
je touche une pension de réversion depuis plusieurs années.
Tous les ans le plafond augmente mais pas le montant que je touche alors que j’aurai le droit à plus.
Je voulais savoir si c’était normal.
D’avance merci pour votre réponse.
Cordialement

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- # ^ Le 19 mars 2022 à 16:44, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est normal, c’est le plafond au moment de la première demande qui est pris en compte.
  
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  - # ^ Le 2 avril 2022 à 22:00, par PAOLI
    
    jour
    Pouvez-vous me préciser si ce plafond de ressources ne change plus même si j’ai fait ma première demande de réversion il y a deux ans à l’âge de 56 ans et que j’étais et je ne suis toujours pas encore moi même à la retraite. Je pensais que je pouvais bénéficier de l’évolution de ce plafond jusqu’au moment de ma propre retraite
    Merci pour votre réponse
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 3 avril 2022 à 09:48, par Claude (CFDT Retraités)
      
      En principe, chaque fois que votre réversion est recalculée suite à une changement de ressources, c’est le plafond de l’année en cours qui est pris en compte.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 31 mars 2022 à 10:07, par BERJOT

Bonjour,
Pour moi je ne suis pas très sûre d’avoir tout compris.
Pour savoir si j’ai droit à la reversion du régime général de mon mari : le calcul du plafond de ressources est calculé uniquement sur mes retraites personnelles et le montant de sa retraite du régime obligatoire au taux de 54 % sans dépasser 1738 € brut ??
En somme la reversion de l’AGIRC et ARRCO ne rentre pas dans le calcul ???

Pour exemple :
Conjoint dcd : retraite sécu net 1200,40 € (je n’ai pas le brut)
conjoint survivant : retraites tout confondu (régimes obligatoire et complémentaires) 971,46 € net. Quel serait le montant de la reversion.du régime obligatoire (je comprends que les retraites complémentaires du conjoint dcd ne rentre pas dans le mode de calcul) Pouvez vous me le confirmer ???
PS - Les PEL, livret A ou assurance vie du conjoint survivant sont ils intégrées au calcul de la pension de reversion ? Pour les livrets éventuels du conjoint dcd
, cela fait partie de la succession....

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- # ^ Le 31 mars 2022 à 21:31, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La réversion Agirc-Arrco ne sera pas prise en compte dans vos ressources.
  Si vous viviez ensemble au moment du décès, vous ne devez pas déclarer les biens issus du mariage, donc ce que vous avez économiser ensemble, donc y compris vos livrets, PEL...
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 30 mars 2022 à 00:04, par LAAOUINA

bonsoir
je suis veuve d’un ancien combattant . j’ai demandé la reversion de pmi de mon mari.mais ils m’ont dis que l’age de mariage et la datte de naissance sont différents .
que faire ?

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- # ^ Le 30 mars 2022 à 06:55, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous devez apporter la preuve que c’était votre époux et que c’est bien vous qui y avez droit.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 mars 2022 à 22:41, par Sucrion

Bonjour,
Ma mère à fait une demande de pension de réversion au 01/11/2021. Mon père ayant travaillé en Côte d’Ivoire tout en cotisants en France , le carsat demande une preuve par quoi mon père n’a pas cotisé en Côte d’Ivoire. (Cette preuve avait été déjà établie car mon père était à la retraite lorsqu’il est décédé) Le carsat n’arrivant pas à contacter la Côtes d’ivoire, nous avons pris contact avec eux afin d’obtenir le document pour le carsat. Aucun retour depuis décembre 2021 malgré plusieurs relance de notre part, rien ne bouge. Le dossier de pension de réversion de ma mère reste bloqué et celui-ci va bientôt être clôturé. Ma mère ayant une toute petite retraite, il est important d’obtenir une réponse. Que faire pour obtenir le seul document qui pourrait débloquer la situation ?

Merci d’avance c’est un peu une bouteille que je lance…
_

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- # ^ Le 29 mars 2022 à 07:59, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous pouvez contacter le Cleiss chargé des relations internationales.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 mars 2022 à 12:05, par picard

Bonjour, mon allocation invalidité ATIACL Cnracl non Imposable doit-elle être déclarée avec mes autres revenus pour une demande de réversion à la Carsat suite au décès de mon épouse. Cordialement.

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- # ^ Le 17 mars 2022 à 21:52, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, cette rente personnelle n’est pas exclue des revenus pris en compte.
  
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  - # ^ Le 26 mars 2022 à 12:59, par Elsa Thierry
    
    Je suis retraitée et je touche une retraite d’Agirc Arrco de 165 euro spar moi et une retraite de reversion Agirc Arrco de mon exmari decedé de 27OO eros par moi.Est-ce que j’ai droit à la retraite de reversion de base la Cnav de mon ex-mari ?
    
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    - # ^ Le 26 mars 2022 à 21:18, par Claude (CFDT Retraités)
      
      C’est possible, cela dépend de vos retraites personnelles comme expliqué dans cette fiche. Sachant que la réversion Agirc-Arrco de votre mari n’est pas prise en compte dans vos ressources.
      
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars 2022 à 19:32, par corinne

Bonjour

je perçois la réversion de mon époux depuis le 1er septembre 2021
j’ai une réversion réduite car je dépasse au niveau des ressources
j’ai la question suivante ;
à salaires constants, j’ai une augmentation de 9 € bruts mensuels de décembre 21 à janvier 2022
est ce du à l’application du nouveau plafond mensuel (1832 € )
ou augmentation des retraites ?
car je ne parviens pas reconstituer le calcul depuis le 1er janvier 2022

je vous remercie beaucoup pour votre éclairage
cordialement

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- # ^ Le 25 mars 2022 à 21:00, par Claude (CFDT Retraités)
  
  En principe, c’est la revalorisation des retraites.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars 2022 à 10:21, par Crepin

Bonjour mon mari à cotisé pratiquement toute sa carrière à la CARSAT il a terminé sa période active en cotisant à la MSA celle ci me versé une pension de reversion à la CARSAT est que celle ci va me verser quelque chose ? Merci

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- # ^ Le 25 mars 2022 à 18:42, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Depuis juillet 2017, il y a liquidation unique de la retraite. Si votre mari percevait plusieurs retraites dont une de la Carsat, vous aurez une réversion de chaque retraite.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 25 mars 2022 à 10:54, par lamyae boumazzoughe

Bonjour,
Je vous adresse cet email pour savoir mes droits et la procédure pour bénéficier d’allocation de veuvage , vu que j’ai de l’âge moins de 55 ans et j’ai envoyé un dossier d’allocation de veuvage a travers la CNSS depuis MAI 2021 sans aucune réponse.
Je voulais savoir la situation de ce dossier.
cordiale salutation.

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- # ^ Le 25 mars 2022 à 18:37, par Claude (CFDT Retraités)
  
  L’allocation de veuvage pendant deux ans est expliquée fiche 65. Seuls les résidents en France y ont droit.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars 2022 à 01:43, par Nicole

Bonjour,
En classant les papiers de ma mère recemment décédée je suis tombée sur ses formulaires de demande de reversion au moment du décès de mon père 2 ans plus tôt .Ma mère n’a travaillé que 5 ans avant son mariage et a élevé sa 5 enfants sans retravailler. Elle avait donc une petite retraite de la carsat un peu en dessous de 300€.La reversion de la retraite de mon père de 50% s’est ajoutée à sa propre retraite. Est ce que ce serait pareil pour moi si mon mari décédait ? Je pose la question car j’ai une petite retraite crav de 650€ et lui 1400€.( au total nos revenus sont de 25% inférieurs à ceux de mes parents avant reversion.)

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- # ^ Le 18 mars 2022 à 08:32, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les règles décrites dans cette fiche sont valables pour vous aussi. Lisez aussi la fiche 62.
  Votre mère a dû bénéficier de l’AVPF (fiche 29).
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 mars 2022 à 17:48, par Martine

Bonjour,

L’étude de mon dossier AGIRC ARRCO vient d’être terminé, je perçois donc ma retraite complémentaire définitive, je voudrais signaler le changement de revenu auprès de la CARSAT, car je perçois également une pension de réversion et donc afin que celle-ci soit cristalisée.

Quel est le document que je dois demander à la CARSAT de m’envoyer ? S’IL existe un document spécial

Merci de votre retour.

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- # ^ Le 17 mars 2022 à 21:27, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous signalez par écrit un changement dans vos revenus et on vous adressera un questionnaire de ressources.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 mars 2022 à 15:40, par Josette Valepyn

Bonjour je benificie actuellement d une pension de reversion suite au décès de mon mari en 2015 .nous avions des compte épargne en commun marie sous le regime de la communauté que j ai alimenté petit à petit au moment de prendre ma retraite dois je declarer ces sommes épargné

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- # ^ Le 15 mars 2022 à 22:56, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les biens communs au moment du décès ne sont pas à déclarer est-il écrit. C’est vous qui décidez.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 13 mars 2022 à 09:32, par NATHALIE

Bonjour,
Je perçois une rente accident de travail depuis 2011. Je souhaite savoir si cette rente AT qui n’est pas imposable rentre dans le calcul de mes revenus pour la demande de réversion.
Merci

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- # ^ Le 13 mars 2022 à 09:34, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Elle ne fait partie des ressources exclues.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 mars 2022 à 18:19, par Mireille

Bonjour,

Je reviens vers vous pour des petits compléments d’information :

1 : j’ai bien compris que le montant de la pension évoluera en fonction de mes revenus, cependant lors de la demande effective le jour de mes 55 ans, le montant des 54 % reste t’il définitif à compter de cette date ?

2 : même si mes revenus sont trop élevés pour y avoir droit au moment de la demande ?

3 : jusqu’à mon départ en retraite ?

merci pour votre réponse.

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- # ^ Le 7 mars 2022 à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  La réversion est révisable tous les mois jusqu’à 4 mois après la liquidation définitive de toutes vos retraites.
  
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  - # ^ Le 12 mars 2022 à 11:29, par Mireille
    
    Merci à vous
    
    Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 9 mars 2022 à 17:24, par Guy MAILLOT

bonjour,
Au décès de mon ex-femme, j’ai demandé à bénéficier de la pension de réversion qui m’a été accordée pour un montant de 134.55 €/mois. Or, sur la notification reçue, il est mentionné : retraite de réversion réduite, montant calculé 150.23 €, porté au minimum. Je ne connais pas le nombre de trimestres travaillés de mon ex. Je voudrais savoir si ces150.23 € sont un seuil mini pour percevoir la pension de réversion, ou si c’est le seuil à partir duquel sont défalqués les trimestres manquants.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

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- # ^ Le 9 mars 2022 à 18:05, par Gilbert (CFDT Retraités)
  
  Il est vraisemblable que la pension de réversion ait été écrêtée en raison du plafonnement décrit au point 2 ci-dessus.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars 2022 à 11:02, par Adrien, César ANDRÉO

Bonjour
Il y a une interrogation car toutes les informations que l’on peut recueillir ne sont pas les même concernant la CRAM
Pour la pension de reversion de la CRAM Pouvez vous me confirmer que les pensions de reversion des caisses AGIRC et ARCCO ne sont pas à déclarer dans les revenus à prendre en compte dans la déclaration du dernier trimestre
Si ce n’est pas le cas quand faut il demander la reversion à la CRAM sachant que on n’aura pas ces montants avant plusieurs mois.
Est ce que les placements immobiliers conjoints sont à déclarer tombant dans l’usufruit du dernier survivant ?

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- # ^ Le 8 mars 2022 à 23:23, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Les Cram n’existent plus, l’assurance retraite est gérée par une Carsat ou la Cnav.
  la pension de réversion Agirc Arrco n’est pas prise en compte même si le formulaire vous le demande. Précisez que vous n’en avez pas encore connaissance.
  Tout ce que vous avez épargné ensemble n’est pas à déclarer.
  
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  - # ^ Le 9 mars 2022 à 10:24, par Adrien, César ANDRÉO
    
    Merci beaucoup pour votre réponse qui nous a éclairé
    
    Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 8 mars 2022 à 07:50, par Martine MASSE

Bonjour,
Je travaille chez une petite mamie de 91 ans, veuve depuis 2013. A l’époque, elle n’a pas eu droit à la pension de réversion de son époux décédé car elle dépassait le plafond des revenus pris en compte. Depuis sa situation a changé, puisqu’elle a dû vendre des biens immobiliers qui lui rapportaient des loyers mensuels pour faire face toute seule à des dépenses.
Ma question est : peut-elle demander la révision de son dossier 9 ans après le décès de son mari ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

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- # ^ Le 9 mars 2022 à 07:19, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Elle peut faire une demande, car il n’y a pas de date limite, mais la caisse risque d’opposer la cristallisation.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 7 février 2022 à 13:49, par Fleurant Évelyne

Bonjour,
je suis en train de remplir un dossier de réversion, mon ex-mari étant décédé au mois de décembre 2021. nous avons été marié 16 ans et avons eu 3 enfants.
ma question pose sur ce que je dois déclarer exactement pour les biens mobiliers. Est ce la somme de mon épargne ? est ce la valeur des biens mobiliers ? (je ne sais pas ce que ça veut dire) ou bien ce que ça rapporte et qui est inscrit sur ma feuille d’impôt. Je parcours les sites en vain. Si je demande une attestation bancaire des valeurs mobilières, est ce que tout sera inscrit ?
Je précise que j’ai un compte épargne, une assurance vie et quelques parts dans une scpi, tout cela suite à un héritage parental. ma retraite propre est de 780€ par mois.
Merci d’avance de votre attention.
Cordialement
Evelyne Fleurant

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- # ^ Le 8 février 2022 à 11:11, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ce qui est à déclarer ou à ne pas déclarer est indiqué dans cette fiche et sur le formulaire Cerfa.
  Si vous étiez encore mariés, il ne fait pas déclarer les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage.
  Mais vous êtes divorcés et tous vos biens (argent, immobilier) sont à vous et ne sont plus issus du mariage. On vous demande la valeur de vos biens et la caisse va considérer que ces biens vous rapportent 3% par an. Ces 3% seront ajoutés à vos retraites et vos revenus pour vérifier votre droit à la réversion du régime général.
  N’oubliez pas la complémentaire traitée fiche 62.
  
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  - # ^ Le 3 mars 2022 à 17:52, par Fleurant Evelyne
    
    merci beaucoup de votre réponse. j’avais lu les fiches, en fait je me suis renseignée et on nous demande la valeur de rachat des biens, c’est ce que je n’avais pas compris.
    
    merci encore pour votre travail
    cordialement
    Évelyne
    
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  - # ^ Le 7 mars 2022 à 08:58, par cecile jefrau
    
    il faut se rendre dans un centre social pour faire vos papiers pour reversions plus pratique
    
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 1er mars 2022 à 13:06, par TIERCE-CASSAR ALAIN

bonjour,
je voudrais savoir combien de temps les données retraites sont conservées après le décès de la personne par les Carsat ?
est il possible de retrouver les données d’une personne décédée en 1997 ?
merci de votre réponse.
cordialement

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- # ^ Le 1er mars 2022 à 17:30, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, c’est conservé, ne serait-ce que pour calculer une réversion éventuelle aux 55 ans d’une conjointe..
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 28 février 2022 à 16:50, par Droumaguet

Bonjour. Le plafond de ressources ayant été augmenté pour la pension de réversion que je perçois depuis 2019, elle avait été réduite. Je suis à ce jour au dessous du plafond de 1900 euros. La CARSAT peut elle me l’a réviser. Merci pour votre réponse.

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- # ^ Le 28 février 2022 à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Le plafond étant indexé sur le Smic il augmente plus vite que les retraites, indexées elles sur un indice des prix hors tabac.
  Rien ne vous empêche de faire la demande, mais on vous répondra que vos droits sont cristallisés.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 23 février 2022 à 10:00, par Nadine

Bonjour, j’ai un treizième et quatorzième mois et demi en juin et décembre chaque année. Je me demande comment le calcul est fait. Dois-je déclarer à chaque changement et du coup rien ne me sera versé en juin et décembre (en envoyant mon bulletin en juin, juillet et décembre, janvier ?) ou bien ils lissent les revenus sur l’année total brut divisé par 12 ? Merci pour le travail précieux de bénévole que vous faites, c’est tellement compliqué à comprendre. Bien cordialement. Nadine

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- # ^ Le 25 février 2022 à 00:52, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui, tout changement de revenu doit être déclaré.
  
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  - # ^ Le 25 février 2022 à 19:14, par Nadine
    
    Cela signifie bien que c’est mois par mois et non lisse sur douze mois et que lorsque je dépasse je n’aurais pas de réversion ? Si je comprends bien. Merci beaucoup pour votre aide.
    bien cordialement.
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 25 février 2022 à 22:12, par Claude (CFDT Retraités)
      
      Selon la réglementation, en cas de modification des ressources, la retraite de réversion est révisée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de modification des ressources. Les ressources sont examinées sur les 3 mois qui précèdent cette date de révision.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 28 février 2022 à 08:54, par Nadine
        
        Merci beaucoup pour toutes ces précieux conseils, vous faites un travail formidable. Bonne continuation. Bien cordialement.
        
        Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 février 2022 à 21:45, par FRANCOISE AUBIN SERVANT

Bonjour,

Mariée avec un contrat de mariage, je suis en indivision 50/50 pour notre habitation principale.

Dois-je déclarer comme "bien immobilier" la moitié m’appartenant en bien propre ou est-ce non déclarable puisque correspondant à l’habitation principale ? j’aurais tendance à dire habitation principale donc non déclarable, mais je ne voudrais pas faire une grosse bêtise, Pouvez-vous m’aider ?

Par avance, merci pour votre réponse

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- # ^ Le 23 février 2022 à 09:39, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Ne le déclarez pas, comme indiqué dans les ressources à ne pas déclarer dans cette fiche et dans le formulaire de demande.
  
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 22 février 2022 à 13:54, par kwiecien annick

Bonjour, en 2017 suite au décès de mon mari j obtiens une pension de réversion avec un salaire à temps partiel en 2019 je passe en retraite progressive ma pension ne change pas en 2021 je demande ma retraite définitive au 1 112021 mon dossier prends 4 mois de retard à ce jour il n est pas terminé, cependant je viens de recevoir une notification concernant ma réversion qui n à pas ete réévaluer par la carsat en 2019 on me demande un trop perçu révisé sur cinq ans alors que je n ai commis aucune faute ,cerise sur le gâteau la carsat m annonce que je perds ma réversion au 1 11 2021 en raison de mes revenus alors que ma retraite de base sera de 800euros ,je ne comprends pas pourquoi ,dois-je en déduire que leurs calculs est basé sur mes revenus lorsque je travaillais et non pas sur mes nouveaux revenus de retraite puis-je contester et demander une nouvelle révision ,je m interroge j avais droit à une réversion en travaillant et plus en retraite alors que mes revenus baissent sensiblement .merci pour votre réponse

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- # ^ Le 22 février 2022 à 23:15, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Lisez cette fiche attentivement ! vous deviez signaler chaque changement dans vos salaires que la Cnav ne connait pas. Il y a un abattement de 30 % sur les salaires et pas sur les retraites.
  
  Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 17 février 2022 à 19:52, par Savin Dominique

Bonjour ,
je viens de recevoir un document de la carsat à remplir pour réévaluation de la pension de réversion … je suis veuve depuis 2013 . Je n’ai jamais travaillé et je n’ai aucun bien propre … je reçois donc la pension de réversion de mon mari de la cnav ainsi que la réversion Argirc , Arcco .
il avait souscrit une assurance auprès d’AXA avec sa société ( art 83 ) changé ensuite en PER . J’ai aussi des loyers de bâtiments en SCI qu’il avait créé pour loger sa societe . Tous ces biens venant de mon mari et de la communauté ( régime matrimonial ) ne doivent pas être pris en compte dans le calcul . Tout est naturellement dans ma déclaration d’impôt Que l’on me demande de joindre … Ma question est : dois je tout inscrire sur le questionnaire Carsat ou seulement ce qui doit être pris en charge . Ils vont me demander des justificatifs ? Je ne sais quoi faire
merci de me donner votre avis

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- # ^ Le 17 février 2022 à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Vous ne déclarez pas ce qui est issu du mariage. Pour simplifier leur travail, indiquez sur l’avis d’impôt que c’est une assurance de votre époux pour vous et d’autre part que c’est le SCI de votre époux à son décès.
  
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  - # ^ Le 18 février 2022 à 09:15, par Savin
    
    Merci de votre réponse. Je vais en effet déclarer ce qui doit l’être et rajouter une note avec indiqué la réversion privé ainsi que le montant sur trois mois des loyers de la sci .. ainsi ils pourront faire le lien avec la déclaration d’impôt !
    
    Répondre à ce message
    - # ^ Le 18 février 2022 à 14:48, par Claude (CFDT Retraités)
      
      N’indiquez pas réversion mais bien assurance.
      
      Répondre à ce message
      - # ^ Le 18 février 2022 à 19:31, par Savin
        
        Ok , un grand merci à vous
        
        Répondre à ce message
# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 15 février 2022 à 11:17, par Claude

Bonjour Claude
Vous précisez dans votre texte que seuls sont pris en compte : "les revenus mobiliers et fonciers personnels du survivant acquis par héritage ou réservés par contrat de mariage"
Est ce que cela signifie que si il n’y a pas de contrat de mariage, ces revenus ne sont pas pris en compte et j’ajoute, même si le mariage est récent ?
Merci pour votre investissement sur ce site qui est pour moi un site de référence.
Cordialement
Claude

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- # ^ Le 16 février 2022 à 00:16, par Claude (CFDT Retraités)
  
  Oui ils ne doivent pas être déclarés car ils sont issus du mariage.
  
  Répondre à ce message
  - # ^ Le 16 février 2022 à 08:45, par Claude
    
    Merci Claude
    
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# 61 Les pensions de réversion et d’orphelin des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 16 février 2022 à 13:05, par Dewaele

Bonjour Monsieur,

je suis veuve depuis 1999 et en janvier 2012 j’ai pris ma retraite personnelle. J’ai donc reçu toutes mes notifications et je ne savais pas que je devais signaler à la Carsat le montant de mes retraites personnelles, d’ailleurs je n’ai jamais eu de courrier concernant ce problème par la Carsat

En mars 2017, j’ai donc reçu un contrôle de mes revenus que j’ai renvoyé et après plusieurs courriers, j’ai envoyé en recommandé avec A/R toutes mes notifications depuis janvier 2012. Je n’ai jamais eu aucune réponse donc pour moi tout était bon. Je suis de bonne foi et n’ai jamais triché de quoi que ce soit.

Aujourd’hui à plus de 70 ans , 5 ans plus tard je reçois un appel téléphonique d’une personne agressive de la pension de réversion me demandant de nouveau mes revenus et mes notifications, qu’elle avait d’ailleurs. J’ai eu beau dire plusieurs fois que tout avait été envoyé en 2017 en recommandé et que je ne comprenais pas ce retard que pour moi tout était bon puisque je n’avais jamais eu aucune réponse. Une telle agressivité de cette personne, je peux vous dire que certaines personnes âgées pourraient avoir un AVC ou un problème cardiaque. Je ne pouvais placer aucun mot sur ma bonne foi. Elle a conclu qu’elle allait voir si le dossier pouvant passer comme ça ou si elle m’envoyait par mail une nouvelle demande de revenus. C’est très très dur.... pourquoi un tel retard ? En plus elle avait mon dossier puisqu’elle me donnait même les montants de mes retraites.... ai-je un recours pour un tel retard ? Merci..

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- # ^ Le 17 février 2022 à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)
  
  C’est un problème fréquent selon les remarques dans ce forum ou directement pour nos adhérents.
  Dans le formulaire de demande de réversion et dans la notification il est indiqué qu’il faut signaler tout changement dans les revenus. Mais comme la réversion est calculée sur les revenus des trois mois précédents, trois mois après la liquidation de toutes vos retraites, la réversion est cristallisée. Nous l’avons obtenu en 2004 et l’assurance retraite a du mal à l’appliquer. Tout un encadré de cette fiche vous l’explique.
  Le problème vient du fait que si la retraite complémentaire n’a pas été déclaré au moment de votre recalucl de la réversion en 2012, votre réversion a peut-être été plus élevée que ce que vous aviez droit et donc vous avez fait une erreur.
  Nous sommes en total désaccord avec ces contrôles tardifs effectuées sous la pression des pouvoirs publics et de la Cour des comptes car après votre retraite qu’il aurait du être effectué.
  
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  - # ^ Le 18 février 2022 à 09:03, par Dewaele
    
    Merci beaucoup Monsieur pour votre réponse,
    
    je peux vous dire que c’est très stressant d’être en attente depuis 5 ans pour une réponse alors que vous avez tout envoyé en recommandé en mai 2017 suite à leur demande et que tout d’un coup on vous appelle au téléphone !! pour vous redemander vos revenus en vous prenant pour une criminelle.
    
    Je suis pratiquement sûre que la personne avait mon dossier sur son bureau. Elle était très virulente.
    
    Avec ma retraite personnelle, je ne suis même pas sûre de dépasser le plafond de ressources.
    
    Nous sommes vraiment tout petit et à leur merci sans pouvoir d’ailleurs vérifier quoi que ce soit et en attendant seule on se pose plein de questions concernant notre budge.
    Encore merci Monsieur.
    
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    - # ^ Le 18 février 2022 à 15:04, par Claude (CFDT Retraités)
      
      C’est votre ressenti et je le respecte, mais il faut étudier vos droits pour être à l’aise. Ce n’est pas parce que cette personne vous soupçonne de fraude, qu’elle a raison.
      
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UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS