UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco


Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Il n'y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Le taux de la réversion est de 60 %.

Mises à jour :
- suite à une question : le remariage avec le même conjoint n’exclut pas de la réversion (ajout dans encadré et point 3) ;
- ajout formulaire de demande de réversion (27 juillet 2018)
- suite à la création du régime unifié Agirc-Arrco (19/1/19) ;
- complément à ligne sur l’âge au point 1 (28/5/22).
Attention !

Remariage

Le remariage exclut toujours le droit à la pension de réversion ou supprime le bénéfice d’un droit déjà accordé sauf s’il s’agit d’un remariage avec le même ex-conjoint. Elle n’est pas rétablie lorsque l’intéressé divorce de son nouveau conjoint, ni si celui-ci décède.

1. Principes de la réversion

Mariage. Le conjoint survivant appelé à bénéficier de la pension de réversion doit avoir été marié (pas de condition de durée du mariage) avec le conjoint décédé.
Le concubinage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité (Pacs) avec le retraité ou le cotisant décédé ne permettent pas de percevoir une pension de réversion. Toutefois, en cas de mariage entre personnes de même sexe, dès lors que les conditions sont remplies (âge, liquidation de la retraite de base…), le droit aux pensions de réversion Agirc-Arrco est ouvert depuis juin 2013.

Âge. Le droit est ouvert lorsque le survivant atteint l’âge de 55 ans. Toutefois, avant 60 ans, l’Agirc applique une minoration pour tout décès survenu jusqu’au 31 décembre 2018 (voir point 2). Toutefois, cette minoration ne s’applique pas aux personnes obtenant une pension de réversion de la Sécurité sociale sous condition de ressources (voir fiche 61).

Invalide. Le droit est ouvert dès le décès, si le survivant est invalide ou le devient au sens de la sécurité sociale. Avant 55 ans, la réversion s’arrête si l’invalidité cesse.

Deux enfants à charge. Le droit est ouvert sans condition d’âge si le survivant a au moins deux enfants à charge âgés de moins de 25 ans. Un enfant invalide est considéré à charge quel que soit son âge, mais son état d’invalidité doit avoir été constaté avant son 21e anniversaire. Le versement n’est pas limité dans le temps. La pension de réversion continuera d’être versée lorsque les enfants ne seront plus à charge. En revanche, s’il cesse d’être invalide, le versement de la pension est interrompu. Il reprendra lorsque l’intéressé remplira la condition d’âge.

Mensuel. Depuis janvier 2014, les pensions de réversion Agirc-Arrco sont versées d’avance et au début de chaque mois. Toutefois, si le compte bancaire est domicilié hors de France, la pension de réversion sera versée trimestriellement.

Point de départ. Le point de départ de la pension de réversion est fixé au premier jour du mois qui suit le décès. Lorsque les conditions ne sont pas remplies à la date du décès, la pension de réversion prend effet au premier jour du mois civil qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies. En cas de demande tardive après l’ouverture du droit à la réversion, le rappel portera sur douze mois maximum.

Protection sociale. La caisse de retraite prélève les cotisations pour la protection sociale comme pour tout autre retraité : CSG (santé), CRDS (dette sociale), Casa (autonomie). Toutefois, les ménages fiscaux modestes peuvent en être exonérés (voir fiche 28).

Bon à savoir

Versement sur un compte hors de France

Une demande auprès des caisses peut être faite pour bénéficier d’un versement mensuel et non trimestriel. Cependant, la demande rend la décision définitive.

2. Montant de la réversion

La pension de réversion est égale à 60 % du montant de la pension qui était servie (ou aurait été servie) au conjoint décédé.

En cas de remariage, la pension est supprimée de façon définitive et il n’y a aucun report sur les autres pensions s’il y a plusieurs ex-conjoints.

Le droit à la réversion est toujours acquis, sans aucune condition de ressources. Il se cumule sans aucune limitation avec les éventuels droits propres du survivant.

On ne tient pas compte des coefficients d’anticipation ou d’ajournement. Toutefois, le nombre de points attribués au conjoint survivant ne peut dépasser celui inscrit au compte du participant décédé, compte tenu éventuellement du coefficient d’anticipation appliqué aux droits lors de la liquidation de la retraite de ce dernier.

Pour tout décès avant le 31 décembre 2018, la liquidation à l’Agirc du droit de réversion entre 55 et 60 ans entraîne une minoration du taux de 60 %, selon un barème allant de 52% à 55 ans à 58,4% à 59 ans.

3. Droits partagés si ex-conjoints divorcés

Depuis janvier 2019, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Le décédé laisse un conjoint survivant ayant seul le droit à une réversion, les autres ex-conjoints étant remariés ou décédés : il a droit à l’intégralité de la réversion.
- Le décédé laisse un conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoints non remariés : le survivant perçoit, comme les ex-conjoints, une réversion calculée au prorata de la durée respective de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages.
- Le décédé laisse uniquement un ex-conjoint non remarié dont il avait divorcé : la réversion est alors calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance totale du décédé, limitée à 172 trimestres. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance, l’ex-conjoint divorcé non remarié perçoit l’intégralité de la réversion.
- Le décédé laisse plusieurs ex-conjoints non remariés et pas de veuf ou veuve : chacun d’eux a droit à une pension calculée en tenant compte du rapport entre la durée de chaque mariage et la durée d’assurance (voir tableau 2). Toutefois, si la durée globale des mariages est supérieure à la durée d’assurance, la réversion est partagée entre les ex-conjoints divorcés au prorata de la durée respective de chaque mariage rapportée à la totalité des mariages.

Pour les décès intervenus avant juillet 1996, les conditions d’attribution des droits de réversion sont différentes. Consultez votre caisse de retraite.

Premier exemple. Huguette décède le 10 février. Son ex-conjoint a été marié avec elle 132 mois. Il ne s’est pas remarié. La durée d’assurance d’Huguette est de 170 trimestres, limités à 166 par exemple, soit 498 mois. Huguette a obtenu 6 050 points Arrco. La réversion de l’ex-conjoint est calculée sur la base de : 6 050 x 60 % x (132 / 498) = 962,16 points Arrco.

Deuxième exemple. Joël laisse à son décès, le 26 novembre, une conjointe survivante et une ex-conjointe. L’ex-conjointe a été mariée avec lui 150 mois. Elle ne s’est pas remariée. La conjointe survivante a été mariée avec Joël 135 mois. La durée globale des mariages est donc de : 150 + 135 = 285 mois. Joël, titulaire de 3 580 points Arrco, était retraité. La veuve et l’ex-conjointe ont plus de 55 ans. La réversion de la veuve est donc égale à : 3 580 x 60 % x 135 / 285 = 1 017,47 points. L’allocation de l’ex-conjointe est égale à : 3 580 x 60 % x 150 / 285 = 1 130,53 points.

Attention !

Partage et décès

Si l’un des bénéficiaires du partage vient à décéder, ce décès entraîne l’extinction du droit sans report au profit de l’autre ou des autres bénéficiaires du partage.

Tableau. Partage des droits de réversion

Tableau récapitulatif des droits en cas d’ex-conjoints divorcés.

Conjoint survivant unique (absence d’ex-conjoint divorcé non remarié) La réversion est calculée sur la totalité de la carrière du participant décédé.
Ex-conjoint divorcé non remarié unique (sans conjoint survivant) Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée
Plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés (sans conjoint survivant) Application du prorata : durée du mariage/durée d’assurance plafonnée (si la durée totale des mariages est inférieure à la durée d’assurance plafonnée).
Application du prorata : durée du mariage/durée totale des mariages (si la durée totale des mariages est supérieure ou égale à la durée d’assurance plafonnée).
Coexistence d’un conjoint survivant et d’un ou plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés Règle générale : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages
Cas particulier : si divorce avant juillet 1980 et remariage avant le 13 janvier 1998 :
- conjoint survivant : réversion calculée sur la totalité de la carrière du décédé
- ex-conjoint : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages.

4. Droits des orphelins de leurs deux parents

Si leurs parents ont été salariés, les orphelins de père ET de mère ont droit à la réversion.
Ils doivent être âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou de moins de 25 ans s’ils étaient à la charge du dernier parent au moment du décès. Les orphelins reconnus invalides avant l’âge de 21 ans bénéficient de l’allocation de réversion quel que soit leur âge au moment du décès du dernier parent.

L’allocation de réversion est attribuée à chaque orphelin qui remplit les conditions. L’orphelin peut bénéficier, au titre de chaque parent, d’une allocation. Son montant est égal pour chaque orphelin à 50 % des droits à partir de janvier 2019 (avant c’est 50% Arrco et 30% Agirc). Et ce, quel que soit le nombre d’orphelins.
Le point de départ peut être fixé au premier jour du mois ou du trimestre civil suivant le décès du dernier des parents. Cette allocation de réversion est supprimée lorsque l’orphelin, non invalide, atteint 21 ou s’il est à charge, 25 ans.

Bon à savoir

Demandeur pour un orphelin

La demande d’allocation d’orphelin doit être faite par le bénéficiaire ou par toute personne ayant sa charge légale, soit auprès de la dernière institution de retraite de chaque parent, soit auprès du centre d’information et de coordination de l’action sociale (Cicas) du département de résidence.

5. Démarches à effectuer

Pour bénéficier des pensions de réversion Agirc-Arrco, il faut en faire la demande.
Une seule demande suffit. Si ce dernier était retraité, adressez la demande à chaque caisse qui verse une retraite. S’il était encore en activité, il suffit de s’adresser à sa dernière caisse de retraite complémentaire.

Document utile

Pour information le formulaire de demande de la pension de réversion à remettre dans un Cicas, fichier PDF à télécharger :

Agirc-Arrco Demande réversion

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 6 février 2019 à 15:20

    Bonjour,
    Je suis veuve depuis juin 2009, ayant 55 ans en mai, j’ai le droit à la reversion à partir de juin.
    J’aimerai savoir comment est calculée la complémentaire sachant que mon mari était divorcé et son ex femme remariée.
    Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 7 février 2019 à 18:02

      @ Anne

      Bonsoir,

      son ex femme remariée.

      Vous devez percevoir la totalité de la réversion sous réserve de fournir un extrait de naissance de l’ex conjointe de votre mari décédé mentionnant son remariage survenu antérieurement au décès de votre mari.

      J’ai indiqué dans plusieurs posts de cette fiche la réglementation applicable.

      Répondre à ce message

      • Le 17 avril 2019 à 03:33

        Lors de ma demande de réversion, j’ai oublié de mentionner que l’ex-femme de mon conjoint était remariée et je n’ai reçu que 20 % de la réversion au lieu des 60 % auxquels j’ai droit, j’ai reçu les 20 % mais pas encore la notification qui est donc sur une base fausse en ce qui concerne mes droits. Que dois-je faire et par qui puis je me procurer une preuve de son remariage ?Avocat ? Notaire ? Je ne me vois pas taper à la porte de quelqu’un que je ne connais pas pour lui demander ce document.

        Répondre à ce message

        • Le 17 avril 2019 à 23:08

          @galtier

          Bonsoir,

          Que dois-je faire

          Demander une rectification du calcul de la pension de réversion.

          par qui puis je me procurer une preuve de son remariage ?

          Au service de l’état civil de sa commune de naissance ou à celui de sa commune ou a eu lieu le remariage.

          Répondre à ce message

    • Le 7 février 2019 à 18:05

      @ Anne

      Conditions d’ouverture des droits AGIRC-ARCCO consultable sur Internet.

      VIII.4.7.1.1 Conjoint survivant unique

      En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, la pension de réversion du conjoint survivant est calculée sur la base de l’ensemble des droits du participant décédé.
      .

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      • Le 23 septembre 2019 à 13:10

        Bonjour Monsieur, je me permets de vous envoyé un message afin de m’éclaisir sur ma demande de retraite complémentaire.

        je souhaiterai savoir comment obtenir une attestation de perception d’indemnités journalières pour l’année 1977.

        Merci de votre aide.
        Cordialement.

        Répondre à ce message

        • Le 23 septembre 2019 à 22:00

          Vous avez du recevoir ce document qu’il faut conserver. Essayer de demander à la CPAM de vous sortir une attestation. Si cette période ne figure pas sur votre relevé vous avez le même problème avec l’assurance retraite.

          Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 21 septembre 2019 à 20:27

    Bonjour
    je suis veuve depuis le 26 Novembre 2018
    desormais mes relevés de banque ne comportent plus les prestations d’une pension de travailleuse indépendante que je percevais encore jusqu’au décès de mon mari. Est ce normal ? Merci pour votre réponse Cordialement. J Malezieux Ficack

    Répondre à ce message

    • Le 22 septembre 2019 à 08:57

      Je ne sais pas de quelle pension vous parlez. La retraite acquise par vos cotisations et verser par le RSI/SSI ne peut pas être remise en cause. Interrogez votre caisse de retraite.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 septembre 2019 à 13:53

    bonjour,j’aimerai savoir quand on est divorcée plus de 20 ans .Peut on recevoir une retraite complémentaire de son ex et comment faire ?Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 août 2019 à 13:42

    mon mari décédé le 20 mai 2019 j’ai fait la demande de réversion pour retraite complémentaire a agirc arrco sa première femme dont il était divorcé est décédé depuis 18 ans je suis donc seule bénéficiaire de sa retraite c’est ce que je pense mais d’après eux il on fait le partage au nombre d’année de mariage de chacune je suis pas d’accord je voudrais savoir ou écrire pour contester ce litige en vous remerciant d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 12 août 2019 à 16:29

      En application de Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (janvier 2019) (article 109 et suivants), la veuve ou le veuf, en l’absence d’ex-conjoint, obtient 60 % de la totalité des droits obtenus par le défunt.
      La fiche 5 vous explique les voies de recours envers une institution de retraite complémentaire.

      Répondre à ce message

    • Le 12 août 2019 à 21:26

      @annick daire

      Bonsoir,

      je suis donc seule bénéficiaire de sa retraite

      OUI mais vous devez fournir la preuve du décès de l’ex conjointe.Une copie de son acte de naissance/décès adressée à la caisse de retraite complémentaire vous permettra de bénéficier de la totalité de la pension de réversion.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 août 2019 à 07:41

    Bonjour : Mon mari est décédé je touche la pension de réversion de la carsat es-je droit aussi à une pension de l’agirc -arrco
    bonne journée merci pour la réponse

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 2 août 2019 à 11:12

    Bonjour,

    J’ai constitué le dossier de réversion suite au décès de mon ex-mari de nationalité française et né à Madagascar en 1942. Le dossier agirc arrco à été envoyé à la
    CRC de ST DENIS DE LA REUNION qui a validé et transmis le dossier à HUMANIS pour calcul et paiement. Humanis a demandé une déclaration sur l’honneur du non- remariage de mon ex-mari , puis a décidé que ce n’était pas suffisant et a exigé un extrait d’acte de naissance avec mentions en marge. L’acte que je possède est ancien
    et peu lisible et donc non recevable par Humanis. ( acte de la mairie de ANTANARIVO)
    J’ai donc fait une demande de l’acte au service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères de NANTES, acte en attente sous sept semaines.
    Mes questions sont les suivantes :
    Est-ce à moi de prouver le non- remariage de mon ex-mari ? Pourquoi HUMANIS n’effectue pas la recherche ?
    Je ne suis pas certaine que l’acte malgache comporte des mentions en marge. Dans ce cas quel serait mon recours afin de percevoir ma pension de reversion ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 août 2019 à 11:22

      Que vous ne soyez pas remariée est effectivement une exigence normale. Mais le non remariage de votre ex-mari doit être du au long temps écoulé depuis votre divorce et son décès.
      La réglementation Agirc-Arrco stipule : « Il appartient au demandeur de l’allocation de réversion de produire l’acte de naissance du participant décédé, seule pièce d’état civil qui récapitule de façon certaine les mariages successifs de l’intéressé. »
      En l’absence d’ex-conjoint divorcé non remarié, vous avez droit à toute la pension de réversion du conjoint survivant.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 1er août 2019 à 12:09

    bonjours ma question est ma petite femme adorée est décédée le 4 janvier 2019 a 52 ans d une saloperie maladie cancer pankreasse et je reste seul avec ma fille de 16 ans et moi jais aussi 52 ans est ce que je peu avoir droit a quelque chose car toute mes demande sont negative je comprends pas sa fait 36 ans que je cotise et lorsque arrive un drame personne a l ecoute

    Répondre à ce message

    • Le 1er août 2019 à 18:35

      Si vous n’avez pas de revenus, vous pouvez avoir droit à une aide (fiche 65).
      En cas de décès en activité, si votre épouse cotisait dans son entreprise pour un contrat de prévoyance, votre fille aurait droit à une pension d’orphelin.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 juillet 2019 à 12:38

    Bonjour
    Quels sont mes droits après le décès de l’ex-conjoint de mon mari décédé
    Merci

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 1er juillet 2019 à 18:11

    COMMENT SAVOIR SI MON EX MARI AVAIT UNE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

    Répondre à ce message

    • Le 1er juillet 2019 à 18:49

      S’il était salarié du privé, il cotisait à une retraite complémentaire Agirc-Arrco.

      Répondre à ce message

    • Le 17 juillet 2019 à 22:24

      Mon ex époux décédé en 2010. A laissé deux veuves. Après le dépôt des dossiers de réversion auprès Ag2r. Les deux veuves perçus leurs droit en part égal. En 2018 une veuve décédée.
      Est ce que possible son part peut transférer à l’autre veuve vivante
      Merci de votre attention.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 22 juin 2019 à 18:48

    Bonjour,
    Mon époux décédé il y a un mois a eu deux enfants avec moi, qui dont ses seuls enfants.. J ai eu une fille d un premier mariage. Aurai-je droit à la majoration pour enfant agirc/arrco du fait que j ai eu 3 enfants ? Merci par avance pour votre réponse et bonne soirée à vous.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 19 juin 2019 à 22:29

    Bonjour,

    Depuis le 1 avril 2019 ma maman ne perçois plus sa pension de reversion, alors qu’elle est toujours dans la même situation.
    La seule chose qui à changer c’est que je l’ai pris avec moi chez moi.
    impossible de joindre Malakoff....
    que faire ??
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 juin 2019 à 23:59

      Tous les ans, la caisse de retraite complémentaire demande par courrier postal à votre mère si elle ne s’est pas remariée car alors elle n’a plus droit à la réversion. Si elle ne répond pas, la réversion s’arrête. Elle se connecte à son compte retraite en ligne et signale son changement d’adresse, elle demande à la caisse de lui adresser le formulaire à son nouveau domicile. Vous en avez pour deux mois !

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 18 juin 2019 à 12:14

    Peut-on "choisir" le moment venu la pension de réversion la plus avantageuse en cas de plusieurs mariages ?
    Exemple
    - 1er mariage puis divorce au bout de trente ans
    - 2ème mariage puis veuve après dix ans

    La première réversion possible serait la plus avantageuse mais ne se perd-elle pas définitivement lors du second mariage ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 15 juin 2019 à 11:08

    Bonjour,

    j’aimerais savoir pourquoi pour la réversion de mon mari qui est décédé le 13 avril 2019 que j’ai touché un mois de réversion au lieu de deux !!!!
    Merci de bien vouloir la question.

    Sincères salutations

    Répondre à ce message

    • Le 15 juin 2019 à 11:15

      L’Agirc-Arrco verse les pensions à l’avance le premier jour ouvré du mois. Votre époux a perçu sa pension d’avril et la réversion commence le 1er mai.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 juin 2019 à 22:11

    Bonjour j’ai 55ans je touche une reversion de mon ex décédé je voulais savoir si on va menleve une partie de mon invalidité

    Répondre à ce message

    • Le 11 juin 2019 à 16:13

      Vous posez la question sous la fiche des retraites complémentaires : le cumul de la pension d’invalidité et de la retraite complémentaire est possible.
      Pour le régime général de base, il est tenu compte de votre pension d’invalidité pour déterminer le montant de la pension de réversion,

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 mai 2019 à 15:19

    bonjour
    je reçois depuis mes 55 ans (2012) une pension de reversion agirc et arrco mon mari étant décédé en 2010 .
    depuis janvier 2019 la retraite agirc est passée de 2211,55 euros à 1934,43 euros soit 277,12 euros de moins par mois !
    depuis janvier 2019 la retraite arrco est passée de 470,64 euros à 411,67 euros soit 58,97 euros de moins par mois
    cela fait donc en cumulé une perte de 336,09 euros par mois !
    pouvez-vous m’en expliquer la raison ?
    cette baisse est-elle provisoire, ou va-t-elle se poursuivre ?
    ou est-ce une erreur à rectifier ?
    c’est déjà dur d’être veuve ,
    injuste d’avoir du attendre mes 55 ans (agrémenté d’une décôte importante) alors que les veuves de fonctionnaires touchaient jusqu’à présent la pension de reversion quelque soit leur âge ...
    mais également insultant , si ces pensions continuent de baisser ainsi , pour le travail effectué par mon mari avec tous les prélèvements déjà largement effectués lors de son activité afin qu’il ait une retraite décente , qu’il n’a pas pu toucher étant mort à 56 ans et que je suis donc en droit de bénéficier à un taux de 52% !
    merci de répondre à mes questions
    cordialement
    claire Joniot

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 mai 2019 à 18:08

    Bjr, Pouvez vous préciser si la règle suivante extraite du Tableau 2 :

    « Règle générale : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages
    Cas particulier : si divorce avant juillet 1980 et remariage avant le 13 janvier 1998 :
    - conjoint survivant : réversion calculée sur la totalité de la carrière du décédé
    - ex-conjoint : application du prorata durée du mariage/durée totale des mariages. »

    est mise à jour périodiquement ?? c’est à dire : les dates indiquées vont-elles être actualisées ? par exemple chaque année ?
    Exemple : dans 3 ans, peut-on s’attendre à ce que ce cas particulier se situe entre juillet 1983 et le 13 janvier 2001 ?

    merci d’avance

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 11 avril 2019 à 20:07

    Bonjour,
    j’ai fait ma demande de retraite complémentaire de réversion depuis plus d’un an avec le questionnaire rempli et tous les documents. J’ai 59 ans, non remariée, mon époux est décédé depuis 15 ans. Je n’ai aucune réponse, j’ai envoyé plusieurs courriers mais jamais aucune réponse. Que dois-je faire ?
    Avec tous mes remerciements.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 7 avril 2019 à 17:39

    Je n’ai pas perçu ma pension de reversion du mois d’avril 2019. Est-ce normal ? que dois-je faire ?

    Merci, cordialement

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 1er avril 2019 à 14:05

    la retraite de réversion n a pas été versée au 1 du mois d avril cela est t il normal

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 28 mars 2019 à 23:30

    Bonjour, je suis à la retraite depuis juin 2018, j’ai mes trimestres exactement 173 et je suis né en 1956.

    mais je ne touche pas ma retraite agirc, alors que je touche celle de l’arco

    est ce que c’est normal, je demande a l’organisme AG2R des réponses par lettres recommandees avec accusé de reception.

    mais aucune réponse de AG2R.

    quelqu’un peut il me dire si les complémentaires agirc ont ete decalées dans le temps, ou si je dois continuer a relance AG2r

    merci pour votre réponse.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 25 mars 2019 à 14:12

    Bonjour,
    je vous fait parvenir ce mail concernant ma maman qui attend sa pension de réversion depuis 14 mois....
    le dossier est complet ( tout à été réexpédié en recommandé, moultes fois...) la CARSAT de Grenoble a prit contact avec la
    CARSAT de Lyon ( qui détient le dossier ) pour soit disant faire accélérer les choses.... quand par hasard elle avait pu joindre un conseiller de Lyon, il l’avait rassuré sur le fait que cela suivait son cour.... de même pour la conseillère de Grenoble ! Je précise qu’elle n’est pas à la rue, mais qu’elle est loin de rouler sur l’or....
    A votre avis que fait on ? Ils lui déconseillent de prendre rendez-vous.
    Merci de soutenir toutes ces personnes "délaissées "
    cordialement.
    M. Mouret

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 22 mars 2019 à 17:36

    b
    onjour mon mari est decede en 2004 il allait avoir 50 ans .J ai touche la reversion mais pas la complementaire la caisse de retraite complementaire m a envoye un courrier me disant que sauf erreur de leur part je ne percevait pas la complementaire .J ai fait un dosier pour l obtenir .P ensez vous que je pourrais percevoir les annees perdues .
    Dans l attente de votre reponse je vous en remercie a l avance

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 mars 2019 à 15:01

    Bonjour,
    J’ai 59 ans et mon épouse est décédée le 2 août 2016 à 56 ans. Je ne savais pas que je pouvais prétendre à une réversion et ma demande n’a été faite qu’en décembre 2018. J’ai reçu la notification de mes droits par IRCANTEC qui ne peuvent remonter plus de 6 mois après la liquidation ? Est-ce normal alors que l’IRCEM ou j’ai aussi un dossier en cours remonte à 12 mois. Il ne s’agit pas de grosses sommes, 930 euros par année pour IRCANTEC, mais pas encore reçu de notification de l’IRCEM ou mon dossier est toujours à l’étude.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 18 mars 2019 à 10:57

    Bonjour
    j’ai 90 ans ; veuve depuis 1998.
    La CARSAT me verse une reversion de 113 euros ( au lieu de .. 900 X 50% = 450 e )
    ma retraite totale brute est de 1502 euros ( sans la reversion Arrco 192 e )
    je suis en-dessous du plafond qui est 1738 euros .
    Je ne comprends pas pourquoi la reversion Carsat est réduite.
    je pense qu ’elle devrait ètre 350 euros .
    Merci d ’ avance D D

    Répondre à ce message

    • Le 19 mars 2019 à 00:30

      Votre réversion a été calculée en 1998 avec le plafond de l’epoque. Comme la retraite augmente comme l’indice des prix (sauf cette année) et que le plafond de la réversion augmente comme le SMIC, le plafond augmente plus vite. Ai-je été clair ?

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 13 mars 2019 à 12:36

    Bjr mon mari retraite est dcd le 30.11.2018 j ai 55 ans et 1 enfant a charge mon salaire est.de.250 euros par.mois car je ne travaillé plus pour m occuper de mon mari dépendant +80 % d handicape reconnu. j ai demandé 1 dossier pour la reversion reçu mi fevrier 2019 avec docs a fournir je recois 1 courrier du 4 mars 2019 du Cicas m indiquant de les.fournir avec dossier sinon passe le delai du 19 mars 2019 le dossier sera étudié.en fonction des.élements en leur possession ils n ont rien ? y a t il 1 délai pour déposer 1 demande de reversion j ai lu dans le guide agirc arrco que j avais 12 mois pour la faire ? Peuvent t ils donc comme indiqué dans courrier se baser sur d éléments en leur possession ??? Lesquels je ne sais pas. Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 13 mars 2019 à 22:26

      Je crois que vous avez mal compris le courrier. La caisse doit calculer les droits à la retraite de votre mari avant de calculer votre réversion. Si vous avez des infos sur sa carrière, donnez les dès à présent, vous demandent-t-ils. Ils vont calculer la retraite de réversion avec ce qui est inscrit dans leurs dossiers.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 février 2019 à 07:55

    Bonjours pour une demande de réversion complémentaire quel sont les justificatif a fournir .Merci
    J ai 4 enfants

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    • Le 20 février 2019 à 22:25

      Aucun, vous les autorisez à utiliser le compte du défunt à l’assurance retraite. Connectez-vous au compte Agirc-Arrco de votre époux avec son numéro de sécurité sociale.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 7 février 2019 à 03:31

    bjr, ans
    j’ai 78 ans, divorcé après 36 ans de mariage, 1 enfant de 48 ans, remarié avec épouse agée de 48 ans et 2 nouveaux enfants de 9 ans
    A mon deces, si j’applique la regle du prorata années de mariage: :
    - mon épouse avec nos 2 enfants ne touchera que 1/6 de ma retraite, + 8% majoration enfants AGIRC, et + 0% majoration ARRCO + 10% majoration CNAV - moins de 600€/mois - mon ex-épouse , agée de 80 ans, seule, touchera 1500€/mois
    ce qui est totalement injuste, inégalitaire, et dans le non respect de la doctrine de Mr DELEVOYE qui préconise le maintien d’un niveau de vie correct de la veuve (étant propriétaire de notre appartement 3 chambres - comment fera -t-elle avec 600€/mois pour vivre, alors que les charges de copro, la TH et TF font déja 600/mois)
    Existe -t-il une autre formule de calcul de retraite de reversion dans ce cas de veuve remariée avec 2 enfants à charge = je n’en connais pas ; et j’ai proposé à Mr Delevoye de tenir compte d’un coefficient multiplicateur type fiscal de 1+1/2+1/2, soit 2
    Par ailleurs, j’avais l’espoir que, moi décedé, mon épouse et mes 2 enfants pouvaient bénéficier de la part retraite de reversion de mon ex-épouse décédée après moi, et d’après ce que j’ai lu dans votre NB partage et decès, il n’en est rien
    Merci d’avance pour votre réponse qui, j’en suis sur, peut interessé d’autres retraités remariés avec enfant(s), ce qui est aujourd’hui une nouvelle tendance sociologique.

    Répondre à ce message

    • Le 7 février 2019 à 18:09

      @neel fiche 798

      Bonsoir,

      remarié avec épouse agée de 48 ans et 2 nouveaux enfants de 9 ans

      Donc votre épouse pourra toucher sa part de réversion sans condition d’âge.

      d’après ce que j’ai lu dans votre NB partage et decès, il n’en est rien

      C’est exact seule la part de réversion CNAV est réattribuée aux allocataires survivants après le décès d’un allocataire.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 18 janvier 2019 à 10:27

    bonjour,
    J’ai effectué une demande de pension de reversion auprès du CICAS (agirc arrco) le 17 décembre 2018 les dernières pièces justificatives réclamées ont été validées et selon le CICAS mon dossier était complet et transmis à AG2R LA MONDIALE organisme payeur chargé d’effectuer le règlement rétroactif , mon ex mari étant décédé en juillet 2017 ;
    or, le 9 janvier 2019 AGIRC ARCCO me réclame un nombre incroyable de pièces justificatives : certificats de travail etc.., attestation de la CPAM pour la période d’invalidité ; que je ne peux pas fournir étant divorcée, j’avais adressé au CICAS la copie du relevé de carrière de la CARSAT, n’est ce pas suffisant ? ma demande traine depuis des mois, pourriez vous m’aider svp, je suis desespérée,
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 18 janvier 2019 à 18:43

      Je suppose que votre époux était encore en activité et que sa retraite n’avait pas encore été calculée. Par exemple, si vous apportez des preuves de son invalidité, il aura des points gratuits de solidarité, ce qui augmentera sa retraite et donc la votre.
      Mais je ne comprend pas que votre demande ai été dépose fin 2018 après un décès en juillet 2017.

      Répondre à ce message

      • Le 24 janvier 2019 à 16:24

        bonjour,
        je vous remercie infiniment pour votre réponse
        J’ai effectivement effectué tardivement la demande auprès du CICAS car je pensais que c’était automatique avec ma demande auprès de la CARSAT du sud est, je l’ai su par la CARSAT bien plus tard.
        J’ai adressé à AGIRC ARRCO un nouveau relevé de carrière réactualisé sur lequel les périodes d’invalidité apparaissent j’espère que cela sera suffisant car je ne suis en possession d’aucun autre document.
        Merci pour votre précieux concours
        Cordialement

        Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 24 janvier 2019 à 09:01

    Bonjour. Hier j’ai reçu un décompte de reversion auquel je ne comprends rien. Mon mari touchait 1345,55€ par mois de complémentaire ARRCO. Avec mon fils nous avions calculé en gros combien je toucherai nous en étions arrivés à 750 € car nous ne savions pas quel était le taux de l’impôt sur le revenu ;. Hier j’ai eu la désagréable surprise de voir que pour décembre et janvier je n’allais toucher que 144,03€ ? D’où une désagréable surprise. Nous nous sommes mariés en 1965, avons eu 2 enfants et nous étions toujours ensemble. C’est quoi le tiers instittution qu’on me prélève et qui est de 600,71€. J’ai une amie dont le mari est décédé en MAI 2018 et qui a touché 60% de sa complémentair sans avoir un tiers institution. D’ailleurs il est bien noté que le montant net de l’allocation mensuelle après prélèvement de l’impôt sur le revenu est de 7,50%. est de 744,74 € D’ailleurs je trouve que c’est élévé. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 24 janvier 2019 à 18:33

      Le tiers institution représente ce que vous devez à l’institution de retraite complémentaire car vous avez toucher un mois ou plus de retraite après le décès de votre époux, je regrette que cela ne vous soit pas dit clairement.
      Le taux du prélèvement à la source est celui communiqué par les finances publiques à l’institution pour votre ménage fiscal. Connectez vous à votre compte fiscal et demandez une réduction du taux pour prendre en compte la baisse de vos revenus imposables en 2019.
      Je n’ai jamais vu un retraité percevant une retraite Arrco aussi élevée, elle représente en moyenne la moitié de la retraite de base dont le maxi est d’environ ce montant.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 janvier 2019 à 22:04

    Bonsoir,
    Mon 1er conjoint né 10/08/1950 est décédé en 10/1999. Il avait donc 49 ans révolu. Je ne connais pas les regles d attribution des pensions de réversion à cette époque.
    Nous avons été mariés ensemble pendant 5 années du 29/04/1973 au 18/04/1977. Après notre divorce, par la suite quelques années après, nous nous sommes remariés chacun de notre côté. J’ai pour ma part 65 ans révolus et suis désormais à la retraite fepyis 3 ans. Des amis viennent de m’informer que j aurais pu ou pourrais prétendre (base legislation en 1999) à une quote part proportionnelle au nombre d Années marié avec lui, de la pension de réversion des Caisses complémentaires. EST CE BIEN EXACT ? et si OUI, Quelles sont encore les démarches possibles aujourd’hui avec toutes ces années passées depuis son décès.. Je précise que mon défunt ex.mari était salarié du CREDIT MUTUEL pendant toute sa période travaillée (30 années complètes).
    MERCI pour v/ailable réponse. Cordialement. SIMONE

    Répondre à ce message

    • Le 21 janvier 2019 à 13:11

      @ SIMONE KB

      Bonjour,

      Nous avons été mariés ensemble pendant 5 années
      nous nous sommes remariés chacun de notre côté

      Donc vous n’avez aucun droit à réversion de votre 1er conjoint puisque le remariage supprime la réversion.

      Par contre sa dernière conjointe pourra bénéficier au prorata des années de mariage de sa réversion.
      Vous-même pourrait bénéficier de la réversion de votre actuel conjoint.

      Répondre à ce message

      • Le 21 janvier 2019 à 16:33

        Cher Monsieur.
        Votre réponse est TRÈS clair.
        Un GRAND merci pour votre promptitude et votre amabilite.
        Bonne fin de journée.
        Cordialement.
        SIMONE

        Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 19 janvier 2019 à 13:09

    bonjour J’ai une seul fille agé de 18 ans est ce que J’ai le droit a la pension de révérsion ?

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 17 janvier 2019 à 17:56

    Bonjour,
    Je suis retraité, en bonne santé, et je perçois une pension ARRCO et aussi AGIRC et je me soucies de la reversion pour mon épouse au cas où je disparaîtrais.
    Ma femme actuelle est ma 3ème épouse.
    La 1ère de mes deux ex-conjointes est remariée.
    N’étant pas éligible à la reversion de la retraite complémentaire, que devient la part qui lui aurait été attribuée ?
    Est-elle partagée entre la veuve et la 2ème ex-conjointe ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 janvier 2019 à 11:47

    Pour une raison inconnue ma pension de réversion agir Arrco n est pus paye depuis 3 mois mari DCD depuis plus de 20 ans et cela a toujours fonctionné. A qui dois je m adresser
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2019 à 15:31

      Il doit y avoir une raison : soit il leur manque une preuve de vie, soit vous vous êtes remariée, soit c’est une erreur. Écrivez pour demander la raison de cet arrêt.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 janvier 2019 à 11:56

    Ma mère s est trompée a renvoyé l attestation de non remariage en cochant mariage, la pension de réversion a été stoppée que faire pour la recevoir à nouveau, elle a des soucis psychologiques en ce moment. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2019 à 15:29

      Il faudrait envoyer à sa caisse de retraite un courrier rectificatif en joignant une copie de son acte de naissance montrant qu’elle ne s’est pas remarié et si possible, un certificat médical signalant des troubles ayant entrainé une mauvaise réponse.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 12 janvier 2019 à 15:03

    Je bénéficie d ’une réversion agirc arrco.Puis je acheter un bien immobilier commun avec mon ami et continuer à la percevoir. Pas de remariage .Au vu des nouvelles réformes y a t il un risque ? J ’ai une petite retraite et ne peux pas me permettre de la perdre.Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 12 janvier 2019 à 15:13

      La retraite complémentaire Agirc-Arrco ne prend en compte que le remariage. par contre pour la retraite de base, il faut déclarer les revenus du concubin (fiche 61) si votre réversion n’est pas cristallisée.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 10 janvier 2019 à 13:20

    JE SUIS VEUVE JE TOUCHE UNE PENSION DE REVERSION EST CE QUE L’ON A LE DROIT DE VIVRE A LA MEME ADRESSE AVEC UNE PERSONNE SANS SE REMARIER

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2019 à 10:46

      Il y a des règles différentes pour chaque réversion.
      Pour conserver la réversion Arcco, il ne fait pas se remarier.
      Pour la réversion de l’assurance retraite, il faut déclarer les revenus du concubin (voir fiche 61).

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 7 janvier 2019 à 12:12

    J’ai une pension de réversion a condition de deux enfants de mon mari décédé d’un montant de 200 euro par trimestre et J’aimerais savoir si je je peux faire un mutuelle santé avec mes deux enfants J’ai seulement une pension de réversion arrco J’attend encore ma retraite de base de la sécurité social a la 55 ans

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier 2019 à 14:50

      Je ne comprend pas la question ! Vous pouvez accepter la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise.

      Répondre à ce message

      • Le 8 janvier 2019 à 12:33

        J’ai seulement ma pension de réversion arrco versé par trimestre est ce que J’ai le droit a la mutuelle santé avec mes deux enfants malgré ce faible montant de 200 euro

        Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 2 janvier 2019 à 19:00

    Bonjour,
    Je vous écris depuis Le Québec pour vous demander votre aide. Depuis le mois d’avril, j’ai parvenir une demande de réversion de pension de mon défunt mari, décédé en janvier 2018. Mon mari était français et moi canadienne. Nous nous sommes mariés au Québec. J’ai reçu en mai 2018, une correspondance de Agic et Arco, CG Cicas, résident hors France, me demandant plusieurs documents que j’ai fait parvenir le 15 juin dernier. Depuis ce temps-là, il m’a été encore demandé des documents, qui sont les mêmes mais que j’ai renvoyés, toujours par lettre recommandée et l’apothéose est que j’ai reçu une lettre malée le 30 novembre 2018 et reçue dernièrement, qui me demandait encore des documents déjà envoyés. J’ai renvoyé, malgré tout pour être correcte, les documents demandés le 17 décembre 2018, toujours en recommandé et preuves à l’appui s’il le faut. Cette lettre émanait de Malakoff Mederic à St jean de braye.
    Je vous avoue que je ne sais plus à quel saint me vouer et que je ne sais plus quoi faire pour que ma demande finisse par aboutir et enfin obtenir mon droit.
    Existe t’il dans cette entreprise une personne avec laquelle communiquer (genre ombudsman) pour se faire assister dans cette démarche qui semble plus difficile que d’aller sur la lune et qui me surprend beaucoup n’étant pas habituée à faire face au Québec à ces lenteurs inimaginables. En vous remerciant à l’avance de votre support.

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2019 à 22:38

      Je comprend votre mécontentement. Je ne doute que vous ayez envoyé les bons documents.
      Oui, il existe une procédure de réclamation expliquée fiche 5. Il faut absolument avoir écrit à la direction de Malakoff Médéric avant de s’adresser à l’Agirc-Arrco.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 décembre 2018 à 16:23

    bonjour
    J’ai lu que la carsat réclame les relevés bancaires s’il y a des économies dessus mais qui ne sont pas placés sur compte rémunéré est ce qu’elle prend en compte l’argent sur les comptes pour la demande de pension de reversion
    merci pour votre aide
    cordialement
    mme masson

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 décembre 2018 à 13:28

    Bonjour,
    je n’ai pas perçue ma pension de réversion complémentaire depuis 2010 , que doit je faire pour récupérer ma pension ?

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 18 décembre 2018 à 11:14

    Bonjour,
    Nous sommes 2 veufs de plus de 70 ans. nous envisageons de nous marier.
    Si l homme décédé, mon épouse a t elle droit à une pension de réversion
    y a til un délai entre la date du mariage et celui du décès ?

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 13 décembre 2018 à 17:40

    Bonjour,
    Mon mari est décédé en novembre. Nous étions mariés depuis 1999.
    Il avait été marié une première fois de 1966 à 1977. Cette première épouse s’est remariée en 1980.
    Il s’est ensuite remarié, de 1979 à 1991, et cette seconde épouse ne s’est pas remariée.
    Comment seront partagés nos droits ?
    Avec mes remerciements et bien cordialement
    MF Albertin

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    • Le 13 décembre 2018 à 18:52

      Comme expliqué dans cette fiche, la réversion sera partagée entre le conjoint est les ex-conjoints vivants, au prorata de la durée respective de chaque mariage par rapport à la durée totale des mariages.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 novembre 2018 à 15:37

    Bonjour
    mon mari est décédé il y a quelque mois et j’ai demandé la pension de réversion à la AGIR ARCCOj ai commencé à la percevoir , j ai trouvé le montant assez faible et après réclamation , la caisse de retraite m’a répondu qu’ effectivement les pensions de mon mari n’ont pas été verse depuis le deuxième semestre 2008. J’ai une une rétrocession de pensions de 5 années seulement et Se retranchant sur la loi n2008-561 du 17 juin 2008 , il m’a été répondu qu’il y a prescription sur les paiements des 5 années non versées.
    apres différents courriers échangés , la caisse invoque , dans une lettre avoir envoyé à mon domicile un courrier d enquête fin 2007 retourne « non distribué ... ( facile !! ) adresse un courrier à ma banque
    dans le même sens , qui n aurait également pas reçu de réponse ( encore facile ! )
    dans un second courrier , la caisse invoque encore l envoi d un courrier le 21 juin 2013 ,precisant que sans réponse ´ les règlements seraient suspendus .... hors le dernier versement a eu lieu en avril 2008
    Hors mon mari en moi n .avons pas changer de résidence , ni de domiciliation bancaire dans les deux années citées dans les courriers . Les versements se sont interrompus en avril 2008 , la loi est passée en juin 2008.
    je n’ai pas une grosse retraite , quels sont les recours possibles afin de récupérer les 5 années manquantes.
    merci de votre aide
    bien Cordialement
    Dolores

    Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2018 à 22:54

      En droit, il y a prescription de cinq ans depuis 2008, dans les deux sens. Voyez avec un juriste (avocat) si vous deviez bénéficier de l’ancienne législation.
      Mais si vous résidez en France je suis surpris que la réversion se sont interrompue puisqu’on ne demande de preuve de vie en général. Pour les recours en retraite complémentaire, lisez la fiche 5.

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 20 novembre 2018 à 11:40

    Bonjour,
    Mon papa est DCD le 16 juin 2017. Nous avons rempli la demande de réversion pour ma maman. Nous avons déclaré le montant de sa pension et de sa pension d’accident du travail ce qui correspond à 1 200 euros environ par mois. Mais il y avait aussi des rubriques qui demandaient d’autres sources de revenus, là nous avons indiqué deux loyers car elle possède en usufruit deux appartements qui ne sont pas ses biens propres mais qui avaint été achetés pendant le mariage, donc en bien communs. Il fallait joindre également trois fiches d’imposition donc encore avec les revenus de mon père et suite à cette demande la carsat nous a dit que ses revenus étaient au dessus du plafond, donc elle ne touche aucune réversion de la retraite de base de mon papa.
    Est-ce que le calcul de la carsat est juste concernant la prise en compte des loyers qui lui fait dépasser le plafond ?

    Merci beaucoup pour votre réponse
    CDT
    Martine Birgel

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2018 à 23:37

      Le droit est expliqué fiche 61.

      Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2018 à 13:55

      @ birgel

      Bonjour,

      nous avons indiqué deux loyers car elle possède en usufruit deux appartements qui ne sont pas ses biens propres mais qui avaint été achetés pendant le mariage, donc en bien communs.

      Ils n’étaient donc pas à déclarer.

      Est-ce que le calcul de la carsat est juste concernant la prise en compte des loyers qui lui fait dépasser le plafond ?

      OUI le calcul est juste puisque vous avez déclarés ses loyers.

      Vous devez faire une nouvelle déclaration en joignant l’acte notarié précisant l’ acquisition des biens pendant le mariage et sa qualité d’usufruitière suite au décès de votre père..

      Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 8 novembre 2018 à 17:09

    Bonjour, étant des étrangers vivant en dehors de la france, comment faire pour la demande de reversion de la retraite que pecevait mon mari, décédé il y a 3 semaines.,

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 1er novembre 2018 à 19:16

    je percois une pension de rever0sion j’ai envoie le certifecat de vie mais j’ai percu ma pension d’octb

    Répondre à ce message

  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 29 octobre 2018 à 06:04

    Bonjour, je prépare la retraite de réversion pour ma femme . mariés depuis 52 ans. 3 enfants.
    j’ai pu calculer la réversion de la CNAV, mais je me pose questions :
    1. touche t on aux 10 % pour 3 enfants élevés ,ou sont ils conservés dans le calcul CNAV ?
    2. certitude que mes retraites complémentaires seront intégralement versées à mon épouse (60 %) et non prises en compte dans le plafond ?
    Pourrais je donc les additionner à la réversion CNAV ? une représentante de la CICAS avait émis des doutes ….
    3. qu’en est il de cette majorations de 11 % ?
    Je vous remercie pour ces renseignements.

    Répondre à ce message

    • Le 29 octobre 2018 à 22:29

      Les réponses se trouvent fiche 61.

      Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2018 à 05:46

      A quoi correspond le tiers institution ?? D’après les documentations, pour la reversion de agir arrco, il n’y a pas de plafond de revenus pour toucher les 60 pour 100 de la pension du défunt ?? Sur votre envoi du 19 octobre , ce n’est pas le cas !! Pouvez-vous m’éclairer. Merci

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      • Le 31 octobre 2018 à 09:09

        Je regrette que la caisse ne vous l’explique pas. Il s’agit en général du remboursement de la retraite complémentaire versée en trop, donc versée après le décès.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 9 septembre 2018 à 00:36

    8 septembre ;0015 bonjour ; j’ai reçu mon capital unique juste aprés le decés de mon mari et mes deux enfants avaient 13et14ans ma question est , est ce que l’arrco n’aurait pas du me demander le capital unique puisque mes deux enfants étaient à ma charge merci beaucoup . merci beaucoup cordialement

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    • Le 17 septembre 2018 à 20:51

      Comme expliqué friche 37, à l’Arrco, la pension inférieure à 100 points est remplacée par le versement d’un capital, y compris pour la pension de réversion. Si vous n’aviez pas eu deux enfants à charge vous auriez touché ce capital à 55 ans. Il faut savoir que si le capital unique n’existait pas, vous auriez touché environ 9 € par mois seulement.

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      • Le 17 octobre 2018 à 23:50

        Bonjour.
        Est -ce que la complementaire est a declarer pour le dossier de reversion.merci

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        • Le 18 octobre 2018 à 10:52

          Attention, il n’y a pas de conditions de ressources pour la complémentaire Agirc-Arrco.
          Comme indiqué fiche 61, la réversion de la complémentaire du défunt n’est pas à déclarer, mais votre retraite personnelle oui.

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 4 octobre 2018 à 22:04

    A quelle adresse envoyer le demande réversion

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  • 62 La réversion des retraites complémentaires Agirc-Arrco Le 23 août 2018 à 10:34

    Bonjour,
    Mon mari est décédé le 13-03-1993. Nous nous sommes mariés le 13-12-2012. Il avait été marié deux fois et divorcé avant 1880. Je pensais ne pas avoir droit à une pension de réversion pensant que c’était au prorata des années de mariage. Mais au vu du chapitre 3 (droits partagés si ex-coinjoints divorcés) et "cas particulier" dans le tableau 2 il me semble que je pourrai demander une pension de réversion. Pouvez vous me le confirmer et, dans l’affirmative, me donner les coordonnées pour faire ces démarches. Mon mari a été commerçant et artisan.
    Merci pour votre réponse

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    • Le 23 août 2018 à 17:20

      Ces règles ne le concerne pas. Lisez la fiche 61 pour la réversion de sa retraite de base.

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    • Le 7 septembre 2018 à 16:45

      Bonjour,
      je viens de lire votre réponse et viens de m’apercevoir que j’ai fait une erreur dans la rédaction de ma question : mon mari est bien décédé le 13 mars 1993. mais nous nous sommes bien mariés le 13 décembre1992 (au lieu de 2012).
      Au précision (mais je ne pense pas que cela rentre dans les critères de calcul) : nous sommes restés en union libre pendant 10 ans (ni PACS, ni concubinage) et un enfant est né de notre union en 1983.
      Le reste sans changement.
      merci pour votre retour
      Cordialement

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      • Le 8 septembre 2018 à 10:38

        D’accord mais je vous redis que les règles de cette fiche 62 ne concernent pas un artisan cotisant au RSI. Lisez plutôt la fiche 61. La réponse dépend des autres ex conjoints existants.

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