63 La réversion de la retraite complémentaire Ircantec
Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de base de sécurité sociale. Il n'y a pas de conditions de ressources, mais il ne faut pas être remarié. Le taux est de 50 % à l'Ircantec, dont les règles sont copiées sur le régime des fonctionnaires.
1. Principes de la réversion
Les règles de l’Ircantec sont calquées sur celles des fonctions publiques et non sur les autres retraites complémentaires Arrco et Agirc.
En cas de décès d’un agent affilié au régime, son conjoint (ou son ancien conjoint) ou ses orphelins ont droit à une pension de réversion. Le conjoint doit remplir des conditions.
Condition de mariage. Il faut avoir été marié :
- soit au moins 4 ans ;
- soit au moins 2 ans avant les 55 ans du conjoint ;
- soit au moins 2 ans avant que le conjoint ait cessé de cotiser à l’Ircantec.
Aucune condition de durée de mariage n’est exigée :
- si un enfant est né de l’union ;
- ou si, depuis le mariage, le conjoint était devenu titulaire d’une pension d’invalidité ou était en situation de l’obtenir.
Condition d’âge. Il faut avoir au moins 50 ans, sauf si 2 enfants de moins de 21 ans sont à charge au moment du décès du conjoint. Cette limite de 21 ans ne concerne pas les enfants infirmes. L’allocation est versée jusqu’au 21e anniversaire du dernier enfant à charge, ou au-delà s’il s’agit d’un enfant infirme. Elle est interrompue dès le décès du dernier enfant à charge.
En cas de suspension, vous devrez, dès votre 50e anniversaire, reprendre contact avec l’Ircantec pour la reprise des paiements.
Condition de non-remariage. Il ne faut pas être remarié. Le conjoint divorcé pourra demander à bénéficier d’une retraite de réversion, s’il ne s’est jamais remarié à la date du décès et si le décès est postérieur au 18 juillet 1978.
En cas de remariage, le paiement de la retraite de réversion est suspendu. Si le conjoint remarié après le décès redevient veuf ou divorcé, il peut demander la reprise du paiement de la retraite de réversion. Si son dernier mariage donne également droit à une retraite de réversion de l’Ircantec, le conjoint doit choisir entre les deux réversions.
Si le décès est intervenu avant janvier 2004, les veufs de moins de 60 ans ne pourront bénéficier de la réversion de leur épouse que pour la partie de carrière de celle-ci postérieure au 17 mai 1990.
Attention !Remariage
Le remariage annule le droit à la pension de réversion.
Un enfant majeur infirme à charge ouvre droit à la pension de réversion, dans les mêmes conditions que ci-contre.
2. Montant de la réversion
La pension est égale à 50 % des points acquis par le conjoint décédé, sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration. Toutefois, si le conjoint décédé était attributaire d’une retraite complémentaire calculée avec un coefficient de minoration, le nombre de points attribués au conjoint survivant ne pourra pas être supérieur au total du nombre de points acquis par le conjoint décédé.
3. Droits partagés si ex-conjoints divorcés
S’il existe plusieurs conjoints ou anciens conjoints divorcés non remariés, la pension de réversion est partagée proportionnellement à la durée de chaque mariage. La durée est fixée au jour près (une année compte 360 jours).
4. Droits des orphelins de leurs deux parents
Les orphelins des deux parents peuvent eux aussi bénéficier d’une pension de réversion jusqu’à l’âge de 21 ans. Les orphelins atteints d’une infirmité permanente les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie sont assimilés aux enfants mineurs.
La pension de réversion est égale à 20 % des droits acquis par l’affilié pour chacun des orphelins (sans qu’il soit tenu compte d’un éventuel coefficient de minoration).