H. Retraites de Réversion


64 La réversion des retraites des fonctionnaires


Dans les fonctions publiques, le principe de la réversion s'applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu'aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou handicapés. Il n'y a pas de plafond de ressources, mais ce droit est réservé aux survivants vivant seuls.

Mises à jour :
- ajout des tableaux 1 et 2 le 22 mai 2015 ;
- ajout précision sur les enfants issus du mariage au point 1 ;
- modification du point 3 suite à une décision du Conseil d’État.

1. Droit à la réversion, sauf si remariage ou vie maritale

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’une pension de réversion. La pension peut être demandée, quel que soit l’âge du conjoint survivant, sous certaines conditions.
L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander.

Si la demande est déposée après la quatrième année suivant celle du décès, le rappel des sommes dues sera limité à l’année au cours de laquelle la demande est déposée et aux quatre années antérieures.

Condition de mariage. La pension de réversion n’est attribuée au conjoint survivant que si le mariage a duré au moins quatre années. Cette condition de durée de mariage n’est pas exigée :

  • si au moins un enfant est issu du mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis) ;
  • si le fonctionnaire décède en activité il doit avoir au moins deux ans de services,
  • si le fonctionnaire était titulaire d’une pension d’invalidité, à condition que le mariage ait été antérieur à l’événement qui a provoqué le décès ou l’invalidité.

En cas de remariage, le droit à la réversion disparaît pendant ce nouveau mariage.

Situation des ex-conjoints et orphelins. S’il existe plusieurs bénéficiaires, par exemple un conjoint et un ex-conjoint, ils se partagent la part de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints survivants ou divorcés et le nombre total de lits représentés. Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires dont l’autre parent n’a pas ou plus droit à pension. La durée prise en compte pour la répartition de la pension de réversion va de la date du mariage au jour où le divorce est devenu définitif et arrondie au nombre de mois inférieur.

Fraction attribuée aux orphelins. Lorsque le nombre de lits représentés est supérieur au nombre de conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension de réversion, la différence entre la fraction de la pension de réversion (50 % de la pension du fonctionnaire décédé) et les pensions versées aux conjoints survivants ou divorcés du fonctionnaire est répartie également entre les orphelins ayant droit à la pension qui représentent un lit. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, sa part n’est pas attribuée aux autres conjoints ou ex-conjoints bénéficiaires, elle passe, le cas échéant, aux bénéficiaires de la pension temporaire d’orphelin (pour les conditions et modalités, voir point 4).

Condition du droit à une retraite. Il faut que le fonctionnaire décédé ait lui-même acquis un droit à pension de retraite.

Il faut donc qu’il ait effectué :

  • 15 ans de services effectifs pour la retraite, s’il est décédé avant janvier 2011 ;
  • 2 ans de services effectifs pour la retraite, s’il est décédé à compter de janvier 2011.

Si cette condition n’est pas remplie, il y a transfert au régime général de la sécurité sociale.

Attention !

Si remariage ou vie maritale

En cas de remariage ou de vie maritale (concubinage notoire, Pacs), la pension de réversion n’est pas attribuée ou est suspendue avec possibilité ou non de la rétablir selon les cas de figure présentés dans les tableaux ci-dessous.
Précision et rappel : il s’agit seulement de la réversion de la pension de retraite fonctionnaire.

Tableau 1. Situation maritale de l’ex-conjoint avant le décès

Situation maritale de l’ex conjoint avant le décès du fonctionnaireConséquences au décès
L’ex conjoint est remarié ou vit en couple La pension de réversion ne lui est pas attribuée
L’ex conjoint rompt sa nouvelle union avant le décès de son ex-conjoint fonctionnaire Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union

Tableau 2. Situation maritale du conjoint ou de l’ex-conjoint après le décès

Situation maritale du conjoint ou de l’ex-conjoint après le décès du fonctionnaire Conséquences post décès
L’ex conjoint rompt sa nouvelle union après le décès de son ex-conjoint fonctionnaire Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union et s’il n’existe aucun autre ayant droit à la pension de réversion du fonctionnaire décédé au moment de la rupture de sa nouvelle union (1)
Le conjoint survivant, ou l’ex-conjoint non remarié ni en couple au moment du décès du fonctionnaire, se remarie ou vit en couple (concubinage notoire ou Pacs), après le décès du fonctionnaire La pension de réversion attribuée après le décès est suspendue
Le conjoint survivant, ou l’ex-conjoint remarié ou vivant en couple (concubinage notoire ou Pacs) (2), rompt sa nouvelle union La pension de réversion suspendue lui est à nouveau versée sauf s’il a acquis de nouveaux droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union

(1) si ces conditions ne sont pas remplies, l’ex-conjoint perd définitivement ses droits à pension de réversion
(2) il s’agit de l’ex-conjoint remarié ou en couple après le décès du fonctionnaire

2. Montant de la pension

Le montant de la pension est égal à 50 % de la pension dont bénéficie le conjoint décédé, sans condition d’âge, sans condition de ressources, sans condition d’activité.
Si le fonctionnaire décède en activité, son conjoint touchera 50 % de la pension qu’il aurait pu obtenir à la date de son décès, sans décote.
À la pension de réversion s’ajoutent éventuellement :

  • la moitié de la rente d’invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier ;
  • la moitié de la majoration pour enfant obtenue, à condition que le bénéficiaire de la pension de réversion ait effectivement élevé les enfants pendant neuf ans, avant leur 16e anniversaire ;
  •  la moitié du supplément NBI.

Seul le versement du minimum de pension de réversion est soumis à une condition de ressources. Si le total des ressources personnelles du conjoint survivant et de sa pension de réversion est inférieur au minimum vieillesse (Aspa), il perçoit un complément de pension pour atteindre ce minimum (800 € en janvier 2015). 

3. Pension temporaire d’orphelin

Les droits à pension de réversion des orphelins sont les mêmes dans le cas du décès du père ou de la mère.
Chaque orphelin âgé de moins de 21 ans, qu’il soit légitime, naturel reconnu ou adopté, perçoit une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de 10 % de la rente d’invalidité dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier.

Une décision du conseil d’Etat (CE-27 juillet 2015-n° 375 042) autorise le cumul des prestations familiales et de la pension temporaire d’orphelin sans restriction ni plafonnement, contrairement aux dispositions appliquées jusqu’à la date de cette décision (en cas de versement des prestations familiales la pension temporaire d’orphelin ne pouvait être éventuellement versée que sous forme d’indemnité différentielle et avec application du plafond des 10% du montant de la pension de réversion).
Suivant cette jurisprudence , la pension temporaire d’orphelin constitue un droit propre de l’enfant et non un accessoire ou une majoration de pension. En conséquence, les dispositions du code de la sécurité sociale sur le cumul plafonné des prestations familiales et de la majoration d’une pension de retraite au titre des mêmes enfants ne sont pas applicables.

Enfant handicapé. La pension d’orphelin s’applique aussi aux enfants âgés de plus de 21 ans à la charge du fonctionnaire à la date de son décès et atteints d’une infirmité permanente, les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie.

Bon à savoir

Maximum pour orphelin

Le total des pensions de réversion et d’orphelin ne peut excéder le montant de la pension du fonctionnaire décédé. En cas de dépassement, il est procédé à une réduction temporaire des pensions d’orphelin.

4. Pension de réversion aux orphelins

Décès du conjoint percevant la pension de réversion. Les droits à pension de réversion (50 % de la pension du fonctionnaire décédé) passent aux enfants âgés de moins de 21 ans en cas de décès du conjoint survivant ou divorcé. Lorsqu’il y a plusieurs conjoints survivants ou divorcés, les orphelins n’ont droit qu’à la part de la pension de réversion qui avait été attribuée au conjoint survivant ou divorcé.

Orphelins d’un parent n’ayant pas ou plus droit à la pension de réversion. Lorsqu’à la date du décès du fonctionnaire, l’autre parent n’a pas ou plus droit à pension de réversion, les orphelins qui représentent ce lit ont droit à la fraction de pension de réversion non attribuée aux autres conjoints survivants ou divorcés (voir point 1 ci-dessus).
Dans tous les cas, la pension temporaire d’orphelin de 10 % est maintenue pour chaque enfant.

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1911 messages
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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 22 mai à 10:58, par LEPLAT DANY

    1 autre question svp ;on me demande pour ma fille toucher P ACTIVITE ,1 photocopie de ma pension mensuelle ? nous ne recevons plus de formulaire annuel avec les sommes perçues ?comment faire ? je ne peut pas télécharger 1 feuille de pension n’en ayant plus reçues depuis plusieurs année ? si vous pouviez me donner la marche à suivre ça serait formidable ,merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 22 mai à 10:53, par LEPLAT DANY

    Bonjour monsieur ,j’ai envoyé mes documents il y a à peut près 2 mois aux organismes concernés ,pour toucher la reversion de pension de mon ex mari décédé le 5MARS 2019 :à ce jour je n’ai toujours pas eu de nouvelles ? Est-ce normal ?merci pour votre réponse

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 14 mai à 13:58, par Eric

    Bonjour , quel est le montant mensuel du complément de pension pour un orphelin qui touche une pension de reversion , merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 14 mai à 14:54, par François

    Ma fille mineur touche une pension principal d orphelin , la cnracl viens de nous envoyer un questionnaire de ressources mentionnant qu’elle est susceptible de percevoir un complément de pension , si on ne renvoie pas le questionnaire est ce que sa pension principale d orphelin peut elle être suspendue ou remise en cause ? , merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 12 mai à 21:45, par PORTE FOURCADE

    Bonsoir , mon mari était fonctionnaire de police , il est à la retraite depuis 2004 , nous nous sommes mariés en 2007 , puis je pretendre à sa pension de reversion ? Merci , respectueusement .

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 10 mai à 13:22, par Pradel Corinne

    Bonjour,
    Ma fille à fait 21 ans en octobre 2018, son papa décédé en avril 2014, militaire retraité, ma fille a perçu sa pension de réversion, moi même n’y en pas droit.A la date de ses 21 ans, elle ne perçoit plus cette pension, elle est étudiante, et moi en invalidité catégorie 2.
    Si cela est vrai, ma question : qui bénéficie de la pension de son papa ?
    Cordialement.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 9 mai à 22:12, par HUBERT

    Retraité de la fonction publique d’état, je suis séparé de corps par consentement mutuel après une vie commune de 34 ans. La convention définitive mentionne le partage des biens immobiliers et mobiliers. De cette union sont nés 3 enfants. Mon épouse( une séparation de corps n’a aucun impact sur l plan matrimonial et les é^poux demeurent mariés)
    A mon décès, mon épouse, vivant seule et ayant un retraite de 900€, pourra t-elle prétendre à la pension de réversion ? Sachant qu’elle est atteinte de la maladie d’Alzheimer et qu’un placement définitif en Ehpad risque fort de survenir dans les prochains mois. Le Département qui devrait lui verser une rente dépendance a t-il un droit de regard sur la pension de réversion, et peut-il s’en servir pour payer une partie des frais de séjour ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 10 mai à 11:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Le mariage lui donne le droit à la réversion à votre décès. Oui le conseil départemental utilisera cette somme pour payer l’hébergement et fera appel aux enfants pour l’obligation alimentaire. Nous avons un autre guide dans ce site sur les droits en cas de perte d’autonomie, c’est expliqué fiches 7 et 8.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 8 mai à 11:00, par Éric Morisse

    Bonjour ma fille est mineur elle touche une pension de reversion de sa maman décédé a t elle le droit de disposé de son argent comme elle veux est ce sans regard de la cnarcl.merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 avril à 02:24, par Prenat

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial et prochainement retraité ( 31 mars 2020).
    Mon premier mariage a duré 3 ans et demi et s’est soldé par un divorce.
    Je me suis à nouveau marié .
    En supposant que ce deuxième mariage dure 16 ans et demi et s’interrompt par mon décès ( soit 20 ans au total pour les 2 mariages)
    Question : mon ex première épouse aura t-elle droit à une part de la pension de réversion en sachant que notre union n’aura pas duré 4 ans ? Dans ce cas elle percevra 3,5/20 de la pension de réversion.et mon épouse actuelle 16,5/20.
    Si la réponse est négative, pas d’ambiguïté, mon épouse actuelle recevra la totalité de la pension de réversion soit 50% de ma retraite CNRACL.
    Il est bien évident que nous envisageons l’hypothèse où elles ne se remarieront pas.
    D’avance merci !

    Répondre à ce message

    • Le 28 avril à 09:32, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite de réversion d’un fonctionnaire a ses propres règles expliquées fiche 64. C’est la situation au moment de votre décès qui sera prise en compte.

      Répondre à ce message

      • Le 2 mai à 23:24, par Prenat

        Bonjour,
        Si je vous ai posé cette question c’est pour obtenir des éclaircissements dans le cas où mes deux épouses vivront seules après mon décès. Est ce que la première pourrait demander 3,5/20 de la pension de réversion alors que notre mariage a duré 3 ans et demi.
        Si j’interprète correctement les généralités concernant le mariage avec un fonctionnaire, je lis qu’il faut qu’il ait duré au moins 4 ans pour demander une pension de réversion.
        Merci pour votre réponse.

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        • Le 3 mai à 14:54, par Claude (CFDT Retraités)

          Effectivement, faute d’enfant ensemble, il faut quatre ans de mariage pour y avoir droit. Votre deuxième épouse, si elle remplit les conditions, aura droit à la totalité.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 mai à 14:46, par PRATS Marie José

    Bonjour, j’ai été mariée 15 ans avec un fonctionnaire de France Telecom avant de divorcer, puis de me remarier avec un autre fonctionnaire de FT. Est il exact qu’en cas de décès de mon ex et de mon conjoint actuel, j’ai droit au cumul des pensions de réversion ? A savoir, 50% de la pension de mon premier mari et 50% de la pension de mon second au prorata des années de mariage car il a été marié aussi ? Cordialement

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 20 mars à 14:11, par DIOGENE888

    Bonjour, pour les veuves de militaire de carrière 25ans 3 guerres. Il y aurait en plus de la pension ordinaire "militaire" un complément de qlq 450 euros/mensuel en provenance de la régie "tabac-douane" qui est o crt ?

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    • Le 29 avril à 01:03, par Henri

      Bonjour’, mon mari est décédé, il touchait une pension CNR ma réversion sera telle complète , sa 1ere épouse étant décédée depuis 30 ans. Nous avions 27 ans de mariage

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 24 avril à 18:35, par Bouvier

    Bonjour

    Je suis agent territorial en activité pour encore 6 ans et perçois depuis octobre 2013 une pension de réversion de mon ex mari qui était agent EDF.
    Lorsque je serais à la retraite, sachant qu’elle sera d’environ 1000 euros,ma pension de réversion qui est de 930 euros, sera t’elle réduite ?
    IL y a t’il un plafond ?

    Cordialement.

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    • Le 24 avril à 22:26, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le régime des IEG (agents EDF) étant un régime spécial, il n’y a pas de condition de ressources. Votre réversion est définitive tant que vous vivez seule. Vous aurez droit à votre retraite normale.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 23 avril à 13:40, par doffo nee larcher

    Bonjour,
    Suite au décès de mon père en 2007, ma mère percois la pension de reversion administrative. Elle souhaerais savoir si elle va continuer a percevoir cette pension si elle venait se mettre en ménage, ou si ce sont ces enfants qui la percevrons , ou si celle-ci est suspendue ?
    Cordialement,
    Mme DOFFO

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 14 avril à 15:39, par Steve

    Bonjour,
    Si le défunt a été marié 2 fois. La dernière épouse voit-elle le montant de sa pension de réversion diminuée si la première épouse fait une demande de son côté ? Ou sa part reste-elle la même avec ou sans la demande de la première épouse ?
    D’avance merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 10 avril à 13:40, par CARON

    Bonjour,
    je suis toujours salariée dans le privé, je gagne 1170 euros par mois et perçois une réversion de 500 euros depuis septembre 2013.je vis seule et parts a la retraite le 1 er avril 2023 .

    vais je avoir une modification sur le montant de ma réversion tout en sachant que ma retraite sera de 1000 euros brut.

    Dans l’attente je vous remercie
    Cordialement, madama CARON.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 5 janvier à 17:37, par Sophie L

    Je suis actuellement fonctionnaire. Mon mari était militaire mais a quitté l’armée pour travailler dans le privé.Il touche sa retraite militaire.
    Que toucherons nous respectivement en cas de décès de l’autre après notre départ effectif à la retraite ?
    j’ai cru comprendre qu’en tant que fonctionnaire, je n’aurai pas droit à la pension de reversion de mon époux ( pour la partie privé) mais je n’ai rien trouvé dans les textes sur le sujet.
    Pouvez-vous SVP m’apporter une réponse sur ce sujet ?Merci

    Répondre à ce message

    • Le 5 janvier à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      La retraite du régime général est sous conditions de ressources pour toute monde, c’est expliqué fiche 61.

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      • Le 9 avril à 08:31, par Maria

        Bonjour, je suis ici pour remplir l’une de mes promesses envers le grand homme, le Dr Solo Wise, qui m’a aidé à retrouver mon mari après 4 ans de séparation. Il nous a quittés, nous et nos enfants, et a poursuivi une autre femme dont le Dr Solo a déclaré qu’elle utilisait un puissant vaudou étrange pour mon mari. Mais merci à Dieu d’avoir utilisé le Dr Solo pour aider à casser le vaudou et ramener mon mari. J’aimerais le rencontrer plus tôt, mais je lui en suis reconnaissant. Il peut également vous aider à résoudre tout autre problème. Son email est
        drsolowisetemple@gmail.com

        WhatsApp +855976707219 le contacter aujourd’hui et me remercier plus tard.

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 7 avril à 12:27, par michel

    J’ai 26 ans . Mon père fonctionnaire retraité vient de décéder . Il était divorcée en 2002 de ma mère qui vit seule depuis après 15 ans de mariage .
    Mon père s’est ensuite pacsé en 2005 et a eu une fille qui a 12 ans aujourd’hui.

    2 questions :
    - ma demie soeur peut-elle prétendre à une pension de réversion et combien en pourcentage
    - combien ma mère peut-elle avoir en réversion ?et si ma mère se met en couple (elle en parle) quelles seraient les conséquences sur la pension de réversion de ma demie soeur

    merci

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    • Le 7 avril à 14:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de ce régime sont très particulières et sont un réel casse tête pour trouver la bonne réponse.
      Comme indiqué dans cette fiche, la pension de réversion est toujours partagée en parts égales, lorsqu’au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint divorcé et un orphelin âgé de moins de 21 ans.
      Si l’ex-conjoint ayant droit à pension de réversion connaît un changement de situation (décès, remariage, concubinage notoire, PACS), ses droits sont éventuellement répartis en parts égales entre ses orphelins de moins de 21 ans et ceux qui composent les autres lits.

      Répondre à ce message

      • Le 7 avril à 14:35, par michel

        Merci Claude

        bon donc pour que ce soit bien clair ma demie soeur et ma mère auront droit à 50% chacune de la pension de réversion et si ma mère vit en concubinage ma demie soeur pourra prétendre à la totalité de la pension de réversion jusqu’à ses 21 ans.
        pouvez vous me confirmer ?

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 5 avril à 17:14, par KATHY

    La pension de réversion est à partager entre l’ex-conjoint et le nouveau au prorata des années de mariage, mais, si l’ex conjoint est décédé, est ce que la pension de réversion est versée intégralement au nouveau ? Merci Kathy

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 3 avril à 12:15, par MICHELLE

    Situation compliquée : Mon ex est décédé en 1994 .a été marié 3 fois - 1ere fois Avec moi - 18 ans 3 enfants puis avec la 2ème 5 ans- puis laisse une veuve (mariage 3 ans) n’a jamais eu d’autres enfants.
    Ma question est celle-ci : Puis-je prétendre à pension de reversion de cet ex- mari ne touchant comme retraite qu’environ 220 euros mais je suis remariée depuis 35 ans - mon mari touche une retraite (il était fonctionnaire) ?. D’avance merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 avril à 00:40, par Gérald

    je suis divorcé après 20 ans de mariage . je me suis pacsé puis me suis marié depuis 5 ans après avoir eu un enfant avec ma seconde femme . je suis fonctionnaire à la retraite.
    Mon ex-conjointe vit en couple sans être pacsée et à ce titre ne pourra prétendre à une pension de réversion .
    Comment se calculerait la pension de réversion pour ma seconde épouse si je devais décéder .
    - 50% à ma seconde épouse soit l’intégralité de la réversion
    - ou calcul au prorata de la durée des mariages (donc actuellement 5/25 de 50% ) bien que ma première épouse ne touchera rien.

    je pose cette question après avoir lu les questions réponses du 19 et 22 Février (Marie Paule) où un prorata a été imposé sans que la veuve du premier mariage en bénéficie

    merci

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    • Le 2 avril à 12:58, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension de réversion est toujours partagée entre le conjoint et les ex-conjoints vivants en fonction de la durée du mariage. Si l’ex-conjointe n’y a pas droit, sa part ne sera pas versée à la conjointe.

      Répondre à ce message

      • Le 2 avril à 16:34, par Gérald

        Merci Claude pour votre réponse
        Mon enfant étant mineur, pourrait-il alors prétendre à cette part que ne touchera pas mon ex-épouse ou n’aurait-il que les 10% .??
        Si j’ai bien compris pour que mon enfant mineur touche l’intégralité de la réversion , il faut que ni sa mère ni mon ex-épouse soient des ayant droit de ma pension de réversion . C’est cela ?

        merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 31 mars à 16:18, par COTTREZ

    Je suis fonctionnaire la poste, je pars en retraite pour carrière longue le 01 octobre 2019 avec 167 trimestres et j aurai 60a le 7 septembre 2019 , nous sommes en concubinage depuis 1993 et avons eu 3 enfants, dois je me marier pour que ma concubine contractuelle la poste aussi pour toucher la pension de réversion en cas de décès, et combien d années de mariage obligatoire merci.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 27 mars à 18:57, par babel maryline

    nous sommmes un couple d’enseignants (public )de 56 ans , nous n ’avons pas d’enfants en commun . nous sommes Pacse depuis depuis 5 ans .
    le Pacs est il reconnu pour la pension de reversion . ma notaire me dit que c ’est en voie de reconnaissance dans certaines professions.
    qu’en est il pour nous ?

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 27 mars à 11:38, par leplat dany

    je viens de recevoir suite d’1 appel téléphonique à villeneuve d’ascq au 3960,les formulaires et documents à fournir mais pour agirc et arrco près de chez moi .Le 11 avril j’ai r v ,mais pour les années du privé ,ce sont eux qui vont transmettre les informations à la CRANL ?pour la retraite du privé .Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 16 janvier 2018 à 10:02, par brunet

    i a t’il des conditions de ressources pour persevoir la pension de reversion

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 24 mars à 17:13, par Bernard

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire territorial et mon amie est fonctionnaire d’État..nous avons plusieurs enfants en commun Nous devons nous marier. Ce mariage doit il être fait avant la mise en retraite de ma future femme et une durée de mariage est elle exigée afin de bénéficier éventuellement de la pension de réversion de ma future épouse.
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 24 mars à 18:29, par Claude (CFDT Retraités)

      La réversion d’un fonctionnaire pouvant être attribuée quelque soit l’âge du survivant, vous prenez un risque en tardant à vous marier. Il est clairement écrit dans cette fiche que si vous avez des enfants ensemble, il n’y a pas de durée de mariage exigée.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 23 mars à 15:06, par martine

    64 La réversion des retraites des fonctionnaires
    Bonjour
    J’ai 60 ans et je touche actuellement l’allocation chômage (ARE).
    Mon ex-conjoint, fonctionnaire, père de mes 3 enfants, est décédé il y a 1 an. Vivant en union libre jusqu’à présent, je dois me séparer prochainement.
    Pouvez-vous me dire si je vais pouvoir cumuler l’ARE avec la pension de réversion ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 19 mars à 20:34, par MONCHAL

    Bonjour,
    Pouvez-vous me préciser si la veuve d’un enseignant ayant pris sa retraite sur l’île de la Réunion avec majoration (de 35 % je crois) a droit également à la moitié de cette majoration et à la moitié de la majoration pour avoir élevé 3 enfants.

    Merci par avance
    Cordialement

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    • Le 20 mars à 09:42, par Claude (CFDT Retraités)

      La pension de réversion est égale à la moitié de la pension dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier au jour de son décès. A cette pension s’ajoute :
      - la moitié de la rente d’invalidité qui était ou aurait été attribuée au fonctionnaire,
      - la moitié de la majoration pour enfants qu’a obtenu ou qu’aurait pu obtenir le fonctionnaire à condition que le conjoint survivant ait élevé les enfants dans les mêmes conditions que l’auteur du droit,
      - la moitié du supplément de pension NBI.

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      • Le 20 mars à 14:16, par DIOGENE888

        Bonjour, j’essaie d’envoyer une question mais elle n’apparaît nulle part. Le régime "tabac-douane" octroierait aux veuves de militaires de carrière, blessés, 3 guerres (2nde, Indochine et Algérie) une pension de réversion de 450 euros environ, en plus des autres pensions dues à une veuve de militaire. Qui est o crt de ces dispositions ?

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      • Le 20 mars à 17:10, par MONCHAL

        Bonjour Claude,
        Merci pour votre réponse.
        Mais que veut dire NBI dans supplément de pension.
        Merci par avance,
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 20 mars à 18:28, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est la Nouvelle Bonification Indiciaire attribuée à certains fonctionnaires.

          Répondre à ce message

          • Le 21 mars à 09:29, par MONCHAL

            Bonjour Claude,
            Merci pour votre dernière réponse.
            Une dernière question à vous poser : Pour le calcul de la pension de reversion d’une personne veuve vivant toujours à La Réunion, la veuve bénéficie-t-elle de 50 % de l’ITR (Indemnité temporaire de retraite) correspondant à la majoration de 35 % de la pension d’un fonctionnaire.
            Merci pour votre réponse,
            Bien cordialement

            Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 20 mars à 14:26, par véronique

    Bonjour, au cours d’un rendez vous pour ma future retraite (je travaille dans le privé), la conseillère me dit que j’ai droit à la pension de reversion de mon ex mari qui travaillait à la SNCF. Je remplie toutes les conditions pour y avoir droit. Il est décédé depuis 2 ans. Ma question est la suivante comme je n’étais pas au courant pour cette reversion je n’ai donc pas fait de demande après son décès du coup est-ce que vais d’après vous toucher le rappel des 2 ans passés ou c’est perdu ? Merci d’avance de votre réponse. Cordialement.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 14 mars à 10:01, par Dominique RICHON

    Bonjour,

    Actuellement salarié dans le privé, et veuf d’une conjointe de l’ éducation nationale, je bénéficie pour l’instant de la pension de réversion de celle-ci.
    Devant très bientôt faire valoir mes droits à la retraite, ma question est la suivante :
    - Sachant qu’au moment du calcul de l’allocation retraite, toutes les ressources étant prises en compte pour le calcul, et un plafond étant appliqué (mes revenus devant certainement être supérieur à ce plafond), vais-je toujours recevoir la pension de réversion de mon ex épouse ?

    Merci pour votre réponse.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 14 mars à 11:22, par L OFFICIAL JEANINE

    Bonjour,
    Mon mari est décédé depuis 2002, il avait une 1ere épouse pendant 20 ans dont il avait divorcé
    j’étais marié depuis 6 ans avec mon défunt mari, qui travaillait à la mairie de TOULON en tant que technicien informatique
    j’ai demandé la pension de reversion qui a été partagé avec l’épouse n° 1
    Celle ci est décédé à son tour en 2014
    j’ai donc réclamé la pension de reversion en totalité et il m’a été répondu par la CAISSE NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE que je ne pouvais prétendre à aucune majoration de ma pension vieillesse sans aucune explication
    je suis très étonnée
    Merci de votre réponse
    Jeanine L OFFICIAL

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    • Le 14 mars à 17:58, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est conforme aux textes, sinon nous l’aurions écrit dans cette fiche. Le partage est définitif et le transfert en cas de décès ne se fait que vers ses orphelins mineurs.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 11 mars à 10:52, par leplat dany fiche 64

    vos explications sont très claires ,merci d’ avoir répondu rapidement . Mon ex mari qui est décédé le 5 MARS 2019 était fonctionnaire territorial .Je me demande si le fait de ne pas avoir mis sur son mortuaire ses 2 filles légitimes cela change quelque chose pour le déroulement de ma demande de pension de reversion ?Nous sommes exclues de l’héritage ,nous le savions , seulement pour remplir le formulaire de la demande ,il me manque son numéro de sécurité sociale ?si son épouse numéro 2 ne veut pas me le transmettre ,comment pourrais-je l’avoir ? encore merci à vous pour votre réponse très attendue ;

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    • Le 11 mars à 11:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Adressez votre demande à la CNRACL en précisant que vous ne connaissez pas son numéro de sécurité sociale. Ce qui qui compte c’est la durée de mariage inscrite sur votre fiche d’état civil.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 9 mars à 12:15, par leplat dany

    je voudrais savoir ,sachant que mon ex mari est mort le 05/03/2019 ,et vivant seule ,si je dois déclarer aux impots la pension de reversion que je vais toucher ? si oui dans quel case je dois la déclarer sachant que je fais la déclaration en ligne depuis l’année passée ?merci pour votre réponse

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 7 mars à 19:30, par yassine

    Bonjours,
    Mon oncle est décédé en 2010, ma tante a donc commencé a touché la reversion mais peu de temps après elle ai partie vivre au Maroc et c’est marié officiellement pars l’état marocain mais elle n’as jamais fait la transcription de sont mariage en France (car se n’es pas obligatoire). Elle a donc continué a touché la reversion du décé de mon oncle étant donné que sont mariage na jamais été officielle en France. J’aimerai savoir si elle ai dans l’illégalité et si elle décide de revenir vivre en France avec sont nouveau maris (elle la évoqué) et qu’elle fait sa transcription de mariage ne risque tel pas de problème avec la justice ; ou étant donné qu’elle n’ais pas remarié officiellement en France sa reversion se va pas juste s’arrêté a la date de la transcription de sont mariage en France. Et si elle ne devrais plus touché de reversion depuis sont remariage marocain même si il es inexistant en France.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 mars à 15:06, par kim

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour toutes ces explications très éclairantes ! J’ai malgré tout une question.

    Mon père, fonctionnaire presque à la retraite, est décédé récemment. Ma mère a été mariée 25 ans avec lui, ils ont divorcé et elle vit seule depuis. Mon père a eu une autre enfant (aujourd’hui mineure) d’une autre union avec une femme avec qui il n’était pas marié.

    La pension de réversion doit donc être partagée entre ma mère (ex-épouse) et ma demi-soeur jusqu’à 21 ans. J’ai trois questions :
    - On a indiqué à ma mère qu’il y avait 75% de la pension pour elle et 25% pour ma demi-soeur. Cela vous semble-t-il juste ? Je croyais que c’était 10% pour l’enfant orphelin.
    - Est-ce que, quand ma soeur aura 21 ans, la totalité de la pension de réversion ira à ma mère ou non ?
    - Quelle est la différence (moyenne) entre le montant brut et net de la pension ?

    Un très grand merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,

    Kim

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    • Le 7 mars à 03:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation, la pension de réversion est toujours partagée en parts égales, lorsqu’au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint survivant ou un conjoint divorcé et un orphelin âgé de moins de 21 ans. Les enfants nés de la même mère représentent un seul lit. C’est donc 25% chacun de la pension du décédé.
      De plus, dans tous les cas les orphelins âgés de moins de 21 ans bénéficient chacun de 10 % de pension temporaire d’orphelin venant s’ajouter, le cas échéant, à leur part de pension de réversion.
      Ce que vous décrivez serait exact si vous aviez moins de 21 ans (1/3 et 2/3).
      Les cotisations sociales sont expliquées fiche 28 de ce guide.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 1er mars à 18:27, par Leroy

    Bonjour,

    Mon fils reçoit une pension de reversion orphelin judqu’à ses 21 ans suite au décès de sa maman, fonctionnaire de l’éducation nationale.
    Me concernant, je ne reçois pas de pension car nous étions seulement pacsés.

    Si je me marie, mon fils perd le versement de sa pension à cause de mon changement de situation ?

    Vous remerciant par avance.

    Cordialement,
    Xavier Leroy

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 février à 11:13, par MICHEL JULITA

    Bonjour,
    Fonctionnaire de Police actif à la retraite,également retraité du régime général,percevant une invalidité de 10 %,ayant élevé trois enfants majeurs actuellement dont 1 âgé de 21 ans (étudiant)à notre charge , que percevra éventuellement mon épouse en pension de réversion .
    Vous remerciant de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 17:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle aura droit à une réversion versée par chacun de vos régimes de retraite. La réversion de la retraite de fonctionnaire est décrite dans cette fiche, celle du régime général fiche 61 et celle de la retraite complémentaire fiche 62.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 26 février à 11:40, par Catherine

    Bjr mon mari est décédé au mois de juin 2018 il été ouvrier d etat je touche sa pension de réversion moi je travaille je suit fonctionnaire territoriale je voudrais savoir si sa va changer si il vont la diminuer vu du changement merci beaucoup pour votre réponse excuser moi je comprend pas dite n de fiche mais je ne trouve pas

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, votre retraite de réversion ne bougera pas tant que vous vivrez seule.

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    • Le 27 février à 06:12, par Catherine fiche 64 le 26 02 2o19

      Bjr merci de m à avoir répondu vous me dite que je vais garder la pension de réversion mais je viens de voir qu il ne faut dépasser 20 550.40 et moi je les dépasses merci de vous investir pour nous donner des réponses et ne pas rester dans le flou la je ne comprend plus rien bonne journée

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      • Le 27 février à 09:21, par Claude (CFDT Retraités)

        Où avez-vous ce montant ? Il n’y a pas de plafond pour le régime spécial de retraite des ouvriers d’État.

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        • Le 27 février à 12:08, par Catherine

          Merci de m à avoir éclairé mon mari aurais eu 60 ans au mois de mars donc je pensée. Avoir lu qu il fallait qu il soit en retraite merci beaucoup

          Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 24 février à 12:24, par Gallais Jean-François

    Bonjour,

    ma femme et moi sommes enseignants retraités. Si l’un des deux décèdent, le conjoint aura-t-il droit à la pension de réversion (nous sommes mariés depuis 35 ans sans autre conjoint préalable et avons 3 enfants) ? Y a-t-il un plafond pour le total de la pension (pension du survivant + pension de réversion ?).

    Merci pour vos éclaircissements

    Répondre à ce message

    • Le 24 février à 20:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de cette fiche s’appliquent aux fonctionnaires uniquement. Il n’y a ps de régime de retraite des enseignants. Si vous n’étiez pas enseignant dans le privé, mais bien fonctionnaire titulaire, merci de lire cette fiche attentivement.

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      • Le 27 février à 09:23, par Gallais Jean-François

        J’ai bien relu la fiche et je précise donc ma question.
        Si j’ai bien compris, lorsqu’un des deux conjoints décèdera, l’autre aura doit donc à la pension de réversion en plus de sa propre retraite. Ai-je bien compris ? Y a-t-il un plafond pour le montant total des deux pensions cumulées qui sera versé au survivant ?
        Merci beaucoup pour votre aide.

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 19 février à 14:29, par JAMBON Marie Paule

    Bonjour,

    Mon mari est décédé en Janvier dernier. Il touchait la retraite de la CNRACL.
    Nous étions marié depuis 50 ans, avec 1 enfant.
    Je viens de recevoir mon brevet de pension de réversion avec un calcul du montant de la réversion de 40.28%
    Pourquoi je ne touche pas les 50%.
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas, le droit est expliqué dans cette fiche. La notification indique que vous avez droit à 40,28% de sa pension ?

      Répondre à ce message

      • Le 22 février à 14:50, par JAMBON Marie Paule

        Merci pour vôtre réponse.
        Après avoir demandé par courrier à la CNRACL le motif concernant le taux de réversion.

        J’ai eu la réponse, mon mari était marié une première fois, donc la différence soit 9.73% est réservé pour sa première épouse.

        Sauf que sa première épouse n’a pas de droit sur cette pension, sachant qu’elle s’est remariée, elle est veuve et touche la réversion de son second mari.

        Donc, ni elle, ni moi, ne toucheront cette différence, donc tout bénéfice pour la caisse, je me demande si c’est bien normal ? merci.

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        • Le 22 février à 17:01, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est légal. La réversion est plus une mesure de solidarité qu’un droit lié aux cotisations puisque les non mariés n’y ont pas droit.

          Répondre à ce message

          • Le 22 février à 17:24, par JAMBON Marie Paule

            MERCI. Donc double peine pour moi.

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            • Le 23 février à 15:26, par Claude (CFDT Retraités)

              Pour vous cela ne change rien, c’est différent pour la première épouse.
              Le régime général accepte le remariage mais la réversion est plafonnée (fiche 61).

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              • Le 24 février à 10:50, par JAMBON Marie Paule

                Bonjour,

                Je comprends, mais la première épouse s’est remariée et veuve du second mari.
                Elle touche la réversion de ce dernier.
                Elle a tout de même fait demande de réversion du premier mari ( mon époux décédé) à la caisse de la CNRACL qui lui lui a été refusé, au motif qu’elle touche déjà la réversion de son second mari.

                Sachant que cette réversion est à vie pour elle et irréversible, ce n’est pas juste que ni l’une ni l’autre ne touche et que les 9.73% soit réservée.

                Excusez moi de revenir la dessus, j’aimerai connaitre le texte de lois qui détaille cette situation, sinon je savais et je sais que le premier conjoint à des droits à réversion au prorata du nombres d’années.
                c’est simple c’est dans tous les tableaux, même les conditions sont bien expliquées, sauf qu’on oublie de nous parler que si la précédente épouse n’a pas de droits ça ne change rien, la caisse se réserve les fonds. Super....MERCI pour vôtre patiente.

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                • Le 24 février à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

                  Le droit est écrit dans le code des pensions civiles et militaires.

                  Répondre à ce message

                  • Le 25 février à 15:49, par JAMBON Marie Paule

                    Bonjour,

                    Le droit est écrit d’accord, les conditions d’attributions, d’accord ? je les connais.

                    Ce que je ne connais pas, c’est le texte de loi ou l’article qui stipule que dans la mesure ou la première épouse ne remplit pas les conditions d’attributions à réversion, réversion refusée ( touche déjà une réversion second époux) sa part est quand même réservée, pour qui ?
                    Il y a bien une loi qui a été votée, qui dit que dans le cas ou la première épouse n’a pas droit à réversion le montant de la part qui aurait était la sienne est consigné et que dans aucun cas la seconde épouse n’y a droit.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 25 février à 12:20, par Nanou

    Bonjour
    Mon mari est décédé en Janvier 2019 . Nous n’avons jamais divorcé bien que lui comme moi avions refait note vie en concubinage de part l’état civil nous avons donc été 32 ans mariés .
    Il est aberrant que je n’ai droit a rien .

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 19 février à 11:23, par dupre

    bonjour mon ex mari vient de décéder j ai été marié avec lui 17 ans nous avons eu 2 enfants aprés mon divorce j ai vécu 5 ans en concubinage je vis seule depuis plus de 20ans aurai je droit a la réversion merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 16 février à 16:57, par Franck casabianca

    Bonjour et merci. Je suis à la retraite ex fonctionnaire de police et je touche pension + rente invalidité. J’ai été marié avec une fonctionnaire, pas d’enfant, de qui je suis divorcé avant ma retraite.
    A t’elle droit a ma pension de réversion ?, sachant qu’elle s’est remarié avec un fonctionnaire dont elle maintenant divorcée, ou a t’elle dorénavant droit uniquement à la pension de réversion de son dernier mariage. Je précise qu’elle n’est plus en couple. Merci bien

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 12 février à 22:14, par MARIE HELENE ALMERAS

    Bonjour,
    Veuve depuis 2012 je perçois le reversion de mon mari concernant la retraite complémentaire. Au moment de son décès en 2011, j’avais fait une demande de reversion pour la retraite de base de la sécurité sociale. Malheureusement je dépassais à peine plus que le plafond, du coup la réversion m’avait été refusée. Cette année, j’ai 60 ans, en juillet, est ce que cette condition d’âge peut me permettre de faire une nouvelle demande, mes revenus n’ont pas changés, ou dois je attendre d’être à la retraite.
    Merci beaucoup de m’apporter une réponse
    Marie-Hélène

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 8 février à 13:06, par anne Huck

    Bonjour mon mari était infirmier de bloc opératoire décédé en 2005 on me dit que je dépasse le plafond pour toucher pension reversion es ce normal
    Merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 7 février à 13:24, par Minique59

    Bonjour
    Le calcul du montant de la pension de reversion est il effectué à partir du montant brut ou net de la pension du défunt ?
    Merci pour l’attention que vous porterez à ma question.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 7 février à 15:59, par CORDIER

    Bonjour
    Avec mon ex-conjoint nous avons été mariés durant 24 ans. Il était militaire et avant de divorcer il touchait déjà sa pension militaire.
    Mon ex-conjoint s’est remarié. Qui va toucher la pension de réversion sachant qu’aujourd’hui il cumule un emploi de fonctionnaire et que je vis seule et ne me suis jamais remariée ? Merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 février à 17:42, par Pierre

    Bonjour,

    Je suis veuf depuis 2001 de mon épouse agent EDF depuis 1982 avec 2 enfants de 35 et 27 ans à ce jour.
    Ceux-ci ont bénéficié d’une pension de réversion/orphelin jusqu’à les 21 ans de la dernière et depuis, je ne touche
    plus rien.
    J’ai bientôt 59 ans et je ne me suis jamais remarié, voici les questions auxquelles je souhaiterai recevoir des éclaircissements :

    Puis-je bénéficier de la pension de réversion de mon épouse dès maintenant ou dois-je attendre mes 60 ans pour demander les droits à celle-ci ?
    Il y a-t-il des conditions de ressources pour en bénéficier ?

    Vous remerciant pour vos réponses,

    Pierre

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    • Le 7 février à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime de retraite des IEG a des règles proches de celles des fonctionnaires, mais je n’en connais pas le détail. Mais si vous n’avez eu dès le départ de pension de réversion alors qu’"il n’y a pas de conditions d’âge dans ce régime, il doit y avoir une autre raison. Renseignez-vous à la CNIEG.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 février à 11:19, par Pellerano Aline

    J’ai été mariée avec un militaire pendant 12 ans puis divorcée. j’ai moi meme une retraite. y a t il un plafond à ne pas dépasser en ce qui concerne ma retraite pour prétendreà la pension de réversion

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 1er février à 11:46, par Michel RIO

    bonjour,
    ma pension principale est CNRACL : environ 2500 € nets avant impôts ;
    mon épouse qui a essentiellement travaillé dans le privé touche environ 1000 € par mois
    après mon décès, mon épouse continuera-t-elle à toucher ses propres pensions (1000 €)
    + 50% de ma retraite CNRACL (1250 €), soit environ 2250 € par mois,
    alors que j’ai lu par ailleurs qu’il existait un plafond d’environ 1800 €
    merci de votre réponse
    Michel Rio

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    • Le 1er février à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse : votre retraite de réversion vers votre épouse n’est pas soumise à condition de ressources. Contrairement à la retraite de réversion de votre épouse vers vous (fiche 61).

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 1er février à 14:03, par Maryse Hennebick

    Bonjour,
    Mon ex-mari est décédé en octobre 2010. A l’époque j’ignorais qu’il n’y avait pas de condition de ressources pour toucher une pension de réversion. Il était agent territorial.
    Ce n’est que récemment que j’ai appris que j’avais le droit de la demander. Donc en décembre dernier j’ai touché une somme non négligeable.
    Aujourd’hui, le prélèvement à la source étant mis en place, est-ce-que ce cette somme sera imposée ou bien l’ayant touchée en 2018, est-ce-qu’elle sera exonérée d’impôt grâce à l’année blanche ?
    Je vous remercie.
    Maryse Hennebick.

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