H. Retraites de Réversion


64 La réversion des retraites des fonctionnaires


Dans les fonctions publiques, le principe de la réversion s'applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu'aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou handicapés. Il n'y a pas de plafond de ressources, mais ce droit est réservé aux survivants vivant seuls.

Mises à jour :
- ajout des tableaux 1 et 2 le 22 mai 2015 ;
- ajout précision sur les enfants issus du mariage au point 1 ;
- modification du point 3 suite à une décision du Conseil d’État.

1. Droit à la réversion, sauf si remariage ou vie maritale

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’une pension de réversion. La pension peut être demandée, quel que soit l’âge du conjoint survivant, sous certaines conditions.
L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander.

Si la demande est déposée après la quatrième année suivant celle du décès, le rappel des sommes dues sera limité à l’année au cours de laquelle la demande est déposée et aux quatre années antérieures.

Condition de mariage. La pension de réversion n’est attribuée au conjoint survivant que si le mariage a duré au moins quatre années. Cette condition de durée de mariage n’est pas exigée :

  • si au moins un enfant est issu du mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis) ;
  • si le fonctionnaire décède en activité il doit avoir au moins deux ans de services,
  • si le fonctionnaire était titulaire d’une pension d’invalidité, à condition que le mariage ait été antérieur à l’événement qui a provoqué le décès ou l’invalidité.

En cas de remariage, le droit à la réversion disparaît pendant ce nouveau mariage.

Situation des ex-conjoints et orphelins. S’il existe plusieurs bénéficiaires, par exemple un conjoint et un ex-conjoint, ils se partagent la part de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints survivants ou divorcés et le nombre total de lits représentés. Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires dont l’autre parent n’a pas ou plus droit à pension. La durée prise en compte pour la répartition de la pension de réversion va de la date du mariage au jour où le divorce est devenu définitif et arrondie au nombre de mois inférieur.

Fraction attribuée aux orphelins. Lorsque le nombre de lits représentés est supérieur au nombre de conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension de réversion, la différence entre la fraction de la pension de réversion (50 % de la pension du fonctionnaire décédé) et les pensions versées aux conjoints survivants ou divorcés du fonctionnaire est répartie également entre les orphelins ayant droit à la pension qui représentent un lit. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, sa part n’est pas attribuée aux autres conjoints ou ex-conjoints bénéficiaires, elle passe, le cas échéant, aux bénéficiaires de la pension temporaire d’orphelin (pour les conditions et modalités, voir point 4).

Condition du droit à une retraite. Il faut que le fonctionnaire décédé ait lui-même acquis un droit à pension de retraite.

Il faut donc qu’il ait effectué :

  • 15 ans de services effectifs pour la retraite, s’il est décédé avant janvier 2011 ;
  • 2 ans de services effectifs pour la retraite, s’il est décédé à compter de janvier 2011.

Si cette condition n’est pas remplie, il y a transfert au régime général de la sécurité sociale.

Attention !

Si remariage ou vie maritale

En cas de remariage ou de vie maritale (concubinage notoire, Pacs), la pension de réversion n’est pas attribuée ou est suspendue avec possibilité ou non de la rétablir selon les cas de figure présentés dans les tableaux ci-dessous.
Précision et rappel : il s’agit seulement de la réversion de la pension de retraite fonctionnaire.

Tableau 1. Situation maritale de l’ex-conjoint avant le décès

Situation maritale de l’ex conjoint avant le décès du fonctionnaireConséquences au décès
L’ex conjoint est remarié ou vit en couple La pension de réversion ne lui est pas attribuée
L’ex conjoint rompt sa nouvelle union avant le décès de son ex-conjoint fonctionnaire Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union

Tableau 2. Situation maritale du conjoint ou de l’ex-conjoint après le décès

Situation maritale du conjoint ou de l’ex-conjoint après le décès du fonctionnaire Conséquences post décès
L’ex conjoint rompt sa nouvelle union après le décès de son ex-conjoint fonctionnaire Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union et s’il n’existe aucun autre ayant droit à la pension de réversion du fonctionnaire décédé au moment de la rupture de sa nouvelle union (1)
Le conjoint survivant, ou l’ex-conjoint non remarié ni en couple au moment du décès du fonctionnaire, se remarie ou vit en couple (concubinage notoire ou Pacs), après le décès du fonctionnaire La pension de réversion attribuée après le décès est suspendue
Le conjoint survivant, ou l’ex-conjoint remarié ou vivant en couple (concubinage notoire ou Pacs) (2), rompt sa nouvelle union La pension de réversion suspendue lui est à nouveau versée sauf s’il a acquis de nouveaux droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union

(1) si ces conditions ne sont pas remplies, l’ex-conjoint perd définitivement ses droits à pension de réversion
(2) il s’agit de l’ex-conjoint remarié ou en couple après le décès du fonctionnaire

2. Montant de la pension

Le montant de la pension est égal à 50 % de la pension dont bénéficie le conjoint décédé, sans condition d’âge, sans condition de ressources, sans condition d’activité.
Si le fonctionnaire décède en activité, son conjoint touchera 50 % de la pension qu’il aurait pu obtenir à la date de son décès, sans décote.
À la pension de réversion s’ajoutent éventuellement :

  • la moitié de la rente d’invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier ;
  • la moitié de la majoration pour enfant obtenue, à condition que le bénéficiaire de la pension de réversion ait effectivement élevé les enfants pendant neuf ans, avant leur 16e anniversaire ;
  •  la moitié du supplément NBI.

Seul le versement du minimum de pension de réversion est soumis à une condition de ressources. Si le total des ressources personnelles du conjoint survivant et de sa pension de réversion est inférieur au minimum vieillesse (Aspa), il perçoit un complément de pension pour atteindre ce minimum (800 € en janvier 2015). 

3. Pension temporaire d’orphelin

Les droits à pension de réversion des orphelins sont les mêmes dans le cas du décès du père ou de la mère.
Chaque orphelin âgé de moins de 21 ans, qu’il soit légitime, naturel reconnu ou adopté, perçoit une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de 10 % de la rente d’invalidité dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier.

Une décision du conseil d’Etat (CE-27 juillet 2015-n° 375 042) autorise le cumul des prestations familiales et de la pension temporaire d’orphelin sans restriction ni plafonnement, contrairement aux dispositions appliquées jusqu’à la date de cette décision (en cas de versement des prestations familiales la pension temporaire d’orphelin ne pouvait être éventuellement versée que sous forme d’indemnité différentielle et avec application du plafond des 10% du montant de la pension de réversion).
Suivant cette jurisprudence , la pension temporaire d’orphelin constitue un droit propre de l’enfant et non un accessoire ou une majoration de pension. En conséquence, les dispositions du code de la sécurité sociale sur le cumul plafonné des prestations familiales et de la majoration d’une pension de retraite au titre des mêmes enfants ne sont pas applicables.

Enfant handicapé. La pension d’orphelin s’applique aussi aux enfants âgés de plus de 21 ans à la charge du fonctionnaire à la date de son décès et atteints d’une infirmité permanente, les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie.

Bon à savoir

Maximum pour orphelin

Le total des pensions de réversion et d’orphelin ne peut excéder le montant de la pension du fonctionnaire décédé. En cas de dépassement, il est procédé à une réduction temporaire des pensions d’orphelin.

4. Pension de réversion aux orphelins

Décès du conjoint percevant la pension de réversion. Les droits à pension de réversion (50 % de la pension du fonctionnaire décédé) passent aux enfants âgés de moins de 21 ans en cas de décès du conjoint survivant ou divorcé. Lorsqu’il y a plusieurs conjoints survivants ou divorcés, les orphelins n’ont droit qu’à la part de la pension de réversion qui avait été attribuée au conjoint survivant ou divorcé.

Orphelins d’un parent n’ayant pas ou plus droit à la pension de réversion. Lorsqu’à la date du décès du fonctionnaire, l’autre parent n’a pas ou plus droit à pension de réversion, les orphelins qui représentent ce lit ont droit à la fraction de pension de réversion non attribuée aux autres conjoints survivants ou divorcés (voir point 1 ci-dessus).
Dans tous les cas, la pension temporaire d’orphelin de 10 % est maintenue pour chaque enfant.

Poser une question

1842 messages
modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de noter le numéro de cette fiche pour la retrouver avec la réponse...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 14 mars à 10:01, par Dominique RICHON

    Bonjour,

    Actuellement salarié dans le privé, et veuf d’une conjointe de l’ éducation nationale, je bénéficie pour l’instant de la pension de réversion de celle-ci.
    Devant très bientôt faire valoir mes droits à la retraite, ma question est la suivante :
    - Sachant qu’au moment du calcul de l’allocation retraite, toutes les ressources étant prises en compte pour le calcul, et un plafond étant appliqué (mes revenus devant certainement être supérieur à ce plafond), vais-je toujours recevoir la pension de réversion de mon ex épouse ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 14 mars à 11:22, par L OFFICIAL JEANINE

    Bonjour,
    Mon mari est décédé depuis 2002, il avait une 1ere épouse pendant 20 ans dont il avait divorcé
    j’étais marié depuis 6 ans avec mon défunt mari, qui travaillait à la mairie de TOULON en tant que technicien informatique
    j’ai demandé la pension de reversion qui a été partagé avec l’épouse n° 1
    Celle ci est décédé à son tour en 2014
    j’ai donc réclamé la pension de reversion en totalité et il m’a été répondu par la CAISSE NATIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE que je ne pouvais prétendre à aucune majoration de ma pension vieillesse sans aucune explication
    je suis très étonnée
    Merci de votre réponse
    Jeanine L OFFICIAL

    Répondre à ce message

    • Le 14 mars à 17:58, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est conforme aux textes, sinon nous l’aurions écrit dans cette fiche. Le partage est définitif et le transfert en cas de décès ne se fait que vers ses orphelins mineurs.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 11 mars à 10:52, par leplat dany fiche 64

    vos explications sont très claires ,merci d’ avoir répondu rapidement . Mon ex mari qui est décédé le 5 MARS 2019 était fonctionnaire territorial .Je me demande si le fait de ne pas avoir mis sur son mortuaire ses 2 filles légitimes cela change quelque chose pour le déroulement de ma demande de pension de reversion ?Nous sommes exclues de l’héritage ,nous le savions , seulement pour remplir le formulaire de la demande ,il me manque son numéro de sécurité sociale ?si son épouse numéro 2 ne veut pas me le transmettre ,comment pourrais-je l’avoir ? encore merci à vous pour votre réponse très attendue ;

    Répondre à ce message

    • Le 11 mars à 11:37, par Claude (CFDT Retraités)

      Adressez votre demande à la CNRACL en précisant que vous ne connaissez pas son numéro de sécurité sociale. Ce qui qui compte c’est la durée de mariage inscrite sur votre fiche d’état civil.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 9 mars à 12:15, par leplat dany

    je voudrais savoir ,sachant que mon ex mari est mort le 05/03/2019 ,et vivant seule ,si je dois déclarer aux impots la pension de reversion que je vais toucher ? si oui dans quel case je dois la déclarer sachant que je fais la déclaration en ligne depuis l’année passée ?merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 7 mars à 19:30, par yassine

    Bonjours,
    Mon oncle est décédé en 2010, ma tante a donc commencé a touché la reversion mais peu de temps après elle ai partie vivre au Maroc et c’est marié officiellement pars l’état marocain mais elle n’as jamais fait la transcription de sont mariage en France (car se n’es pas obligatoire). Elle a donc continué a touché la reversion du décé de mon oncle étant donné que sont mariage na jamais été officielle en France. J’aimerai savoir si elle ai dans l’illégalité et si elle décide de revenir vivre en France avec sont nouveau maris (elle la évoqué) et qu’elle fait sa transcription de mariage ne risque tel pas de problème avec la justice ; ou étant donné qu’elle n’ais pas remarié officiellement en France sa reversion se va pas juste s’arrêté a la date de la transcription de sont mariage en France. Et si elle ne devrais plus touché de reversion depuis sont remariage marocain même si il es inexistant en France.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 mars à 15:06, par kim

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour toutes ces explications très éclairantes ! J’ai malgré tout une question.

    Mon père, fonctionnaire presque à la retraite, est décédé récemment. Ma mère a été mariée 25 ans avec lui, ils ont divorcé et elle vit seule depuis. Mon père a eu une autre enfant (aujourd’hui mineure) d’une autre union avec une femme avec qui il n’était pas marié.

    La pension de réversion doit donc être partagée entre ma mère (ex-épouse) et ma demi-soeur jusqu’à 21 ans. J’ai trois questions :
    - On a indiqué à ma mère qu’il y avait 75% de la pension pour elle et 25% pour ma demi-soeur. Cela vous semble-t-il juste ? Je croyais que c’était 10% pour l’enfant orphelin.
    - Est-ce que, quand ma soeur aura 21 ans, la totalité de la pension de réversion ira à ma mère ou non ?
    - Quelle est la différence (moyenne) entre le montant brut et net de la pension ?

    Un très grand merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,

    Kim

    Répondre à ce message

    • Le 7 mars à 03:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la réglementation, la pension de réversion est toujours partagée en parts égales, lorsqu’au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint survivant ou un conjoint divorcé et un orphelin âgé de moins de 21 ans. Les enfants nés de la même mère représentent un seul lit. C’est donc 25% chacun de la pension du décédé.
      De plus, dans tous les cas les orphelins âgés de moins de 21 ans bénéficient chacun de 10 % de pension temporaire d’orphelin venant s’ajouter, le cas échéant, à leur part de pension de réversion.
      Ce que vous décrivez serait exact si vous aviez moins de 21 ans (1/3 et 2/3).
      Les cotisations sociales sont expliquées fiche 28 de ce guide.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 1er mars à 18:27, par Leroy

    Bonjour,

    Mon fils reçoit une pension de reversion orphelin judqu’à ses 21 ans suite au décès de sa maman, fonctionnaire de l’éducation nationale.
    Me concernant, je ne reçois pas de pension car nous étions seulement pacsés.

    Si je me marie, mon fils perd le versement de sa pension à cause de mon changement de situation ?

    Vous remerciant par avance.

    Cordialement,
    Xavier Leroy

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 février à 11:13, par MICHEL JULITA

    Bonjour,
    Fonctionnaire de Police actif à la retraite,également retraité du régime général,percevant une invalidité de 10 %,ayant élevé trois enfants majeurs actuellement dont 1 âgé de 21 ans (étudiant)à notre charge , que percevra éventuellement mon épouse en pension de réversion .
    Vous remerciant de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 28 février à 17:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle aura droit à une réversion versée par chacun de vos régimes de retraite. La réversion de la retraite de fonctionnaire est décrite dans cette fiche, celle du régime général fiche 61 et celle de la retraite complémentaire fiche 62.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 26 février à 11:40, par Catherine

    Bjr mon mari est décédé au mois de juin 2018 il été ouvrier d etat je touche sa pension de réversion moi je travaille je suit fonctionnaire territoriale je voudrais savoir si sa va changer si il vont la diminuer vu du changement merci beaucoup pour votre réponse excuser moi je comprend pas dite n de fiche mais je ne trouve pas

    Répondre à ce message

    • Le 26 février à 21:24, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, votre retraite de réversion ne bougera pas tant que vous vivrez seule.

      Répondre à ce message

    • Le 27 février à 06:12, par Catherine fiche 64 le 26 02 2o19

      Bjr merci de m à avoir répondu vous me dite que je vais garder la pension de réversion mais je viens de voir qu il ne faut dépasser 20 550.40 et moi je les dépasses merci de vous investir pour nous donner des réponses et ne pas rester dans le flou la je ne comprend plus rien bonne journée

      Répondre à ce message

      • Le 27 février à 09:21, par Claude (CFDT Retraités)

        Où avez-vous ce montant ? Il n’y a pas de plafond pour le régime spécial de retraite des ouvriers d’État.

        Répondre à ce message

        • Le 27 février à 12:08, par Catherine

          Merci de m à avoir éclairé mon mari aurais eu 60 ans au mois de mars donc je pensée. Avoir lu qu il fallait qu il soit en retraite merci beaucoup

          Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 24 février à 12:24, par Gallais Jean-François

    Bonjour,

    ma femme et moi sommes enseignants retraités. Si l’un des deux décèdent, le conjoint aura-t-il droit à la pension de réversion (nous sommes mariés depuis 35 ans sans autre conjoint préalable et avons 3 enfants) ? Y a-t-il un plafond pour le total de la pension (pension du survivant + pension de réversion ?).

    Merci pour vos éclaircissements

    Répondre à ce message

    • Le 24 février à 20:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles de cette fiche s’appliquent aux fonctionnaires uniquement. Il n’y a ps de régime de retraite des enseignants. Si vous n’étiez pas enseignant dans le privé, mais bien fonctionnaire titulaire, merci de lire cette fiche attentivement.

      Répondre à ce message

      • Le 27 février à 09:23, par Gallais Jean-François

        J’ai bien relu la fiche et je précise donc ma question.
        Si j’ai bien compris, lorsqu’un des deux conjoints décèdera, l’autre aura doit donc à la pension de réversion en plus de sa propre retraite. Ai-je bien compris ? Y a-t-il un plafond pour le montant total des deux pensions cumulées qui sera versé au survivant ?
        Merci beaucoup pour votre aide.

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 19 février à 14:29, par JAMBON Marie Paule

    Bonjour,

    Mon mari est décédé en Janvier dernier. Il touchait la retraite de la CNRACL.
    Nous étions marié depuis 50 ans, avec 1 enfant.
    Je viens de recevoir mon brevet de pension de réversion avec un calcul du montant de la réversion de 40.28%
    Pourquoi je ne touche pas les 50%.
    Je vous remercie.

    Répondre à ce message

    • Le 20 février à 22:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne sais pas, le droit est expliqué dans cette fiche. La notification indique que vous avez droit à 40,28% de sa pension ?

      Répondre à ce message

      • Le 22 février à 14:50, par JAMBON Marie Paule

        Merci pour vôtre réponse.
        Après avoir demandé par courrier à la CNRACL le motif concernant le taux de réversion.

        J’ai eu la réponse, mon mari était marié une première fois, donc la différence soit 9.73% est réservé pour sa première épouse.

        Sauf que sa première épouse n’a pas de droit sur cette pension, sachant qu’elle s’est remariée, elle est veuve et touche la réversion de son second mari.

        Donc, ni elle, ni moi, ne toucheront cette différence, donc tout bénéfice pour la caisse, je me demande si c’est bien normal ? merci.

        Répondre à ce message

        • Le 22 février à 17:01, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est légal. La réversion est plus une mesure de solidarité qu’un droit lié aux cotisations puisque les non mariés n’y ont pas droit.

          Répondre à ce message

          • Le 22 février à 17:24, par JAMBON Marie Paule

            MERCI. Donc double peine pour moi.

            Répondre à ce message

            • Le 23 février à 15:26, par Claude (CFDT Retraités)

              Pour vous cela ne change rien, c’est différent pour la première épouse.
              Le régime général accepte le remariage mais la réversion est plafonnée (fiche 61).

              Répondre à ce message

              • Le 24 février à 10:50, par JAMBON Marie Paule

                Bonjour,

                Je comprends, mais la première épouse s’est remariée et veuve du second mari.
                Elle touche la réversion de ce dernier.
                Elle a tout de même fait demande de réversion du premier mari ( mon époux décédé) à la caisse de la CNRACL qui lui lui a été refusé, au motif qu’elle touche déjà la réversion de son second mari.

                Sachant que cette réversion est à vie pour elle et irréversible, ce n’est pas juste que ni l’une ni l’autre ne touche et que les 9.73% soit réservée.

                Excusez moi de revenir la dessus, j’aimerai connaitre le texte de lois qui détaille cette situation, sinon je savais et je sais que le premier conjoint à des droits à réversion au prorata du nombres d’années.
                c’est simple c’est dans tous les tableaux, même les conditions sont bien expliquées, sauf qu’on oublie de nous parler que si la précédente épouse n’a pas de droits ça ne change rien, la caisse se réserve les fonds. Super....MERCI pour vôtre patiente.

                Répondre à ce message

                • Le 24 février à 21:05, par Claude (CFDT Retraités)

                  Le droit est écrit dans le code des pensions civiles et militaires.

                  Répondre à ce message

                  • Le 25 février à 15:49, par JAMBON Marie Paule

                    Bonjour,

                    Le droit est écrit d’accord, les conditions d’attributions, d’accord ? je les connais.

                    Ce que je ne connais pas, c’est le texte de loi ou l’article qui stipule que dans la mesure ou la première épouse ne remplit pas les conditions d’attributions à réversion, réversion refusée ( touche déjà une réversion second époux) sa part est quand même réservée, pour qui ?
                    Il y a bien une loi qui a été votée, qui dit que dans le cas ou la première épouse n’a pas droit à réversion le montant de la part qui aurait était la sienne est consigné et que dans aucun cas la seconde épouse n’y a droit.

                    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 25 février à 12:20, par Nanou

    Bonjour
    Mon mari est décédé en Janvier 2019 . Nous n’avons jamais divorcé bien que lui comme moi avions refait note vie en concubinage de part l’état civil nous avons donc été 32 ans mariés .
    Il est aberrant que je n’ai droit a rien .

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 19 février à 11:23, par dupre

    bonjour mon ex mari vient de décéder j ai été marié avec lui 17 ans nous avons eu 2 enfants aprés mon divorce j ai vécu 5 ans en concubinage je vis seule depuis plus de 20ans aurai je droit a la réversion merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 16 février à 16:57, par Franck casabianca

    Bonjour et merci. Je suis à la retraite ex fonctionnaire de police et je touche pension + rente invalidité. J’ai été marié avec une fonctionnaire, pas d’enfant, de qui je suis divorcé avant ma retraite.
    A t’elle droit a ma pension de réversion ?, sachant qu’elle s’est remarié avec un fonctionnaire dont elle maintenant divorcée, ou a t’elle dorénavant droit uniquement à la pension de réversion de son dernier mariage. Je précise qu’elle n’est plus en couple. Merci bien

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 12 février à 22:14, par MARIE HELENE ALMERAS

    Bonjour,
    Veuve depuis 2012 je perçois le reversion de mon mari concernant la retraite complémentaire. Au moment de son décès en 2011, j’avais fait une demande de reversion pour la retraite de base de la sécurité sociale. Malheureusement je dépassais à peine plus que le plafond, du coup la réversion m’avait été refusée. Cette année, j’ai 60 ans, en juillet, est ce que cette condition d’âge peut me permettre de faire une nouvelle demande, mes revenus n’ont pas changés, ou dois je attendre d’être à la retraite.
    Merci beaucoup de m’apporter une réponse
    Marie-Hélène

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 8 février à 13:06, par anne Huck

    Bonjour mon mari était infirmier de bloc opératoire décédé en 2005 on me dit que je dépasse le plafond pour toucher pension reversion es ce normal
    Merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 7 février à 13:24, par Minique59

    Bonjour
    Le calcul du montant de la pension de reversion est il effectué à partir du montant brut ou net de la pension du défunt ?
    Merci pour l’attention que vous porterez à ma question.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 7 février à 15:59, par CORDIER

    Bonjour
    Avec mon ex-conjoint nous avons été mariés durant 24 ans. Il était militaire et avant de divorcer il touchait déjà sa pension militaire.
    Mon ex-conjoint s’est remarié. Qui va toucher la pension de réversion sachant qu’aujourd’hui il cumule un emploi de fonctionnaire et que je vis seule et ne me suis jamais remariée ? Merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 février à 17:42, par Pierre

    Bonjour,

    Je suis veuf depuis 2001 de mon épouse agent EDF depuis 1982 avec 2 enfants de 35 et 27 ans à ce jour.
    Ceux-ci ont bénéficié d’une pension de réversion/orphelin jusqu’à les 21 ans de la dernière et depuis, je ne touche
    plus rien.
    J’ai bientôt 59 ans et je ne me suis jamais remarié, voici les questions auxquelles je souhaiterai recevoir des éclaircissements :

    Puis-je bénéficier de la pension de réversion de mon épouse dès maintenant ou dois-je attendre mes 60 ans pour demander les droits à celle-ci ?
    Il y a-t-il des conditions de ressources pour en bénéficier ?

    Vous remerciant pour vos réponses,

    Pierre

    Répondre à ce message

    • Le 7 février à 22:21, par Claude (CFDT Retraités)

      Le régime de retraite des IEG a des règles proches de celles des fonctionnaires, mais je n’en connais pas le détail. Mais si vous n’avez eu dès le départ de pension de réversion alors qu’"il n’y a pas de conditions d’âge dans ce régime, il doit y avoir une autre raison. Renseignez-vous à la CNIEG.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 février à 11:19, par Pellerano Aline

    J’ai été mariée avec un militaire pendant 12 ans puis divorcée. j’ai moi meme une retraite. y a t il un plafond à ne pas dépasser en ce qui concerne ma retraite pour prétendreà la pension de réversion

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 1er février à 11:46, par Michel RIO

    bonjour,
    ma pension principale est CNRACL : environ 2500 € nets avant impôts ;
    mon épouse qui a essentiellement travaillé dans le privé touche environ 1000 € par mois
    après mon décès, mon épouse continuera-t-elle à toucher ses propres pensions (1000 €)
    + 50% de ma retraite CNRACL (1250 €), soit environ 2250 € par mois,
    alors que j’ai lu par ailleurs qu’il existait un plafond d’environ 1800 €
    merci de votre réponse
    Michel Rio

    Répondre à ce message

    • Le 1er février à 21:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse : votre retraite de réversion vers votre épouse n’est pas soumise à condition de ressources. Contrairement à la retraite de réversion de votre épouse vers vous (fiche 61).

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 1er février à 14:03, par Maryse Hennebick

    Bonjour,
    Mon ex-mari est décédé en octobre 2010. A l’époque j’ignorais qu’il n’y avait pas de condition de ressources pour toucher une pension de réversion. Il était agent territorial.
    Ce n’est que récemment que j’ai appris que j’avais le droit de la demander. Donc en décembre dernier j’ai touché une somme non négligeable.
    Aujourd’hui, le prélèvement à la source étant mis en place, est-ce-que ce cette somme sera imposée ou bien l’ayant touchée en 2018, est-ce-qu’elle sera exonérée d’impôt grâce à l’année blanche ?
    Je vous remercie.
    Maryse Hennebick.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 15 décembre 2016 à 23:16, par TITI

    Bonjour, j’ai 35 ans et mon père, agent EDF, est décédé d’un accident du travail lorsque j’avais 8 ans. Ma question est donc aurais-je droit en tant qu’orphelin majeur à une part de sa retraite ou est-ce ma mère qui est en concubinage qui percevra la totalité de la retraite de réversion ? Merci par avance.

    Répondre à ce message

    • Le 15 décembre 2016 à 23:30, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est un régime spécial de retraite qui a ses propres règles, proches de celles de ses fonctionnaires. Seul l’orphelin mineur peut avoir droit à une part de réversion et l’épouse mariée.

      Répondre à ce message

      • Le 29 janvier à 21:30, par joelle

        Bonjour,
        Mariée à un fonctionnaire depuis 30 ans, 3 enfants ensemble.
        il est décédé d’un accident de service très récemment.
        il n’avait pas 60 ans, moi non plus
        le cumul de sa pension de réversion et de la rente d’ayant droit pour accident de service est -il possible ?
        d’avance merci pour votre réponse
        joelle

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 janvier à 19:53, par josiane Morellet

    Etant en retraite depuis 2013, veuve de fonctionnaire, et remariée avec un fonctionnaire ,puis-je prétendre à la pension de reversion de mon premier mari.
    Merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 25 janvier à 15:41, par benjamin

    Bonjour,

    J’ai une petite question par rapport à la pension de reeversion d’un conjoint divorcé d’un fonctionnaire et j’espere que quelqu’un pourra m’éclairer.

    Il est écrit dans le tableau 1 ci dessus que dans la situation oü "L’ex conjoint rompt sa nouvelle union avant le décès de son ex-conjoint fonctionnaire", la conséquence est que "Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union".

    Si l’ex conjoint stoppe sa nouvelle union avec un monsieur B par un divorce et qu’il aura droit à une pension de reeversion de ce monsieur B mais bien sûr seulement quand ce monsieur B decedera. Est ce que ceci est considéré comme ayant acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvel union (étant donné que l’ex conjoint ne toucherait rien tant que monsieur B ne decede pas ...) ???

    merci pour votre réponse,

    Répondre à ce message

    • Le 25 janvier à 22:16, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse est oui, comme le montre ce texte officiel : « Le conjoint divorcé qui s’est remarié avant le décès du fonctionnaire et qui, à la cessation de cette union, ne bénéficie d’aucun droit à pension de réversion peut faire valoir ce droit s’il n’est pas ouvert au profit d’un autre ayant cause. »

      Répondre à ce message

      • Le 26 janvier à 14:40, par benjamin

        Je vous remercie beaucoup Claude pour votre réponse rapide,

        Mais je suis toujours un peu perdu car je me demande qu’est-ce que acquérir des droits à une pension de réversion signifie ?

        En fait pour répondre à la question, on peut utiliser l’exemple suivant :
        Madame A est marié avec un fonctionnaire X. Elle divorce de ce fonctionnaire X. Elle se remarie avant le décès de ce fonctionnaire X avec un Mr C. Le fonctionnaire X décède. Au décès de X, Madame A n’as pas de droit à la pension de réversion du fonctionnaire X car elle s’était remarié avant le décès du fonctionnaire X et est toujours marié à Mr C au décès de X. Après quelques années, Madame A divorce de Mr C. on se retrouve donc dans la ligne 1 du tableau 2 de votre site internet (https://www.cfdt-retraités.fr/64-Reversion-retraites-fonctionnaires) qui correspond à "L’ex conjoint rompt sa nouvelle union après le décès de son ex-conjoint fonctionnaire". Dans ce cas, Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union.

        À ce moment, Madame A n’a pas de pension de réversion de son union avec Mr C car Mr C n’est encore pas décédé, mais elle pourra bénéficier d’une pension de réversion de son union avec Mr C car elle respecte les conditions d’attribution mais seulement au décès de Mr C. Est-ce que l’on considère donc qu’elle a acquis des droits à pension de réversion de sa nouvel union avec Mr C même si elle ne touche pour l’instant pas de pension de réversion de son union avec Mr C car il n’est pas décédé ??? et donc qu’elle ne puisse pas toucher la pension de réversion du fonctionnaire X ?
        Merci d’avance pour votre réponse,

        Répondre à ce message

        • Le 28 janvier à 14:56, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est ainsi que je comprend le texte : il faut attendre le décès du dernier conjoint pour obtenir une réversion.
          Inutile de mettre un lien vers cette page où se trouve la fiche 64.

          Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 26 janvier à 13:01, par Josette

    Bonjour,
    j ’ai été mariée 2 fois
    Mes 2 époux étaient l’un et l’autre fonctionnaire de police ,
    Je suis veuve depuis 4 ans car mon second époux est décédé. De sa retraite je perçois une pension de réversion de 400 €, ayant eu peu d’années de mariage reconnues,
    ( nous avons vécu 10 ans en concubinage).
    Si mon premier mari vient à décéder ( il est remarié) est ce que je peux bénéficier de sa pension de réversion ( au prorata des années vécues avec lui ) et si ce n’est pas le cas, cause cumul , pourrais je choisir la pension de réversion qui me sera le plus favorable.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 26 janvier à 15:56, par PIERRE MARIE

    Mon compagnon est décédé (44 ans) infirmier en milieu hospitalier assistance publique. Nous avons deux enfants mineurs que nous avons élevés et qui sont à ma charge (6 ans et 14 ans) j’ai reçu un dossier de la part de l’employeur pour faire une demande de pension de réversion pour les enfants, dans ce cas, les enfants ont ils le droit à la pension d’orphelin ? et à partir de quel âge ? Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 22 janvier à 17:31, par catherine carneiro

    je voudrais savoir si mon fils handicapé a 80 § pourra percevoir apres mon deces d 1 partie de ma retraite
    lui meme touche l allocation handicape
    j ai été fonctionnaire au ministere de l education nationale durant 30 ans
    j ai actuellement 68 ans . quelles sont les demarches à faire et aupres de qui ??
    merci de me repondre

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 11 janvier à 15:21, par Elvire Truffaut

    Fiche 64
    Retraitee de la fonction publique et vivant en Espagne j ai un fils handicapé 35 ans incapable de travailler. 1) Si je meurs je suppose que mon mari touchera une pension de reversion de 50%.et mon fils de 10% ?ai je bien compris ?
    2) Si nous sommes décédés tous les deux, ce fils a t il droit à une pension de reversion de 50% sur ma pension de l état ?
    Comme nous résidons en Espagne nous n avons droit à aucune aide sociale.
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 21 janvier à 23:18, par MallisonFrançoise

    Je suis fonctionnaire retraitée enseignante chercheur. Mon mari (mariés depuis mai 1969) a 300 € de resource mensuelle et est de nationalité allemande mais résidant en France depuis 1960. Au cas ou je décèderais avant lui, aurait-il droit à une pension de reversion ? merci de me renseigner.

    Répondre à ce message

    • Le 22 janvier à 09:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, la retraite de réversion d’un fonctionnaire (même s’il n’était pas enseignant chercheur) est réversible sur votre époux sans conditions.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 18 janvier à 09:06, par meusnier

    bonjour
    je suis retraitée fonction publique et veuve d’un fonctionnaire ..Je perçois donc ma retraite et une pension de réversion... puis je perdre cette dernière si je me lance dans l’activité de chambres d’hôtes ?
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 17 janvier à 19:25, par Alain Boell

    retraité de la fonction publique, mon épouse a droit à 50% de ma retraite. MAIS DANSLE CAS CONTRAIRE !!! On ne trouve rien sur cette situation où le conjoint du fonctionnaire travaillait dans le privé. As t on le droit à une réversion du privé et si oui à quelles conditions ?,Quelqu’un a t il une réponse.MERCI

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 5 janvier à 09:31, par GAUTHIER Corinne

    Bonjour,
    Mon mari est décédé et était retraité fonctionnaire.
    Je perçois une pension de reversion et nos 2 enfants mineurs une pension d’orphelin.
    L’ex épouse dont il avait été marié pendant 30 ans et divorcé perçoit une reversion bien plus importante que la mienne ( bien qu’elle vive en concubinage mais chacun ayant gardé une résidence fiscale, il n’a pas été possible de le prouver)
    A son décès, sa pension de reversion ira t -elle de droit à mes enfants mineurs jusqu’à leur 21 ans ? L’article n’est pas très clair.
    Je vous remercie pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier à 11:56, par Claude (CFDT Retraités)

      Les règles en la matière son si complexes que j’ai hésité sur la réponse à donner.
      Selon mes recherches, si un lit est représenté exclusivement par un (ex) conjoint, son changement de situation (décès, remariage, PACS, concubinage notoire) n’emporte pas transfert de part. En cas de décès, le lit cesse d’exister. Autrement dit, si l’ex épouse n’avait pas d’enfants, il n’y aura pas de transfert.

      Répondre à ce message

      • Le 13 janvier à 12:14, par GAUTHIER Corinne

        Merci de me répondre. Il est vrai que c’est complexe.
        Donc si je comprends bien, nos 2 enfants mineurs pourraient bénéficier du transfert de la pension de reversion de l’ex épouse à son décès.
        En effet mon mari a eu 2 enfants ( qui sont majeurs) avec elle.
        Bien cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 13 janvier à 13:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Il n’y a pas transfert de parts car elle n’a pas d’enfants à charge.
          Si un lit est représenté par plusieurs orphelins, le changement de situation de l’un d’entre eux (décès ou atteinte de l’âge de 21 ans) a pour conséquence le transfert de sa part aux orphelins du même lit. Si d’autres orphelins composent un autre lit, leur part est également révisée afin de faire part égale entre tous les orphelins âgés de moins de 21 ans.

          Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 11 janvier à 18:22, par Jeannou

    Bonjour une petite question mon mari est fonctionnaire .... il a eu une union de 22 ans ....et 3 enfants ...
    je me demande si son ex femme décède avant lui .... bénéficierais-je de la réversion en totalité ..... au décès de mon époux merci .... juste une confirmation ....

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 7 janvier à 15:41, par Jean

    Bonjour Claude,
    j’ai déjà eu recours à vos informations qui ont porté ses fruits. Pour rappel, ma femme est dcd en 2003 et je ne savais pas que la loi avait changé, je n’ai eu connaissance qu’en septembre dernier en consultant le site actuel. J’ai fait ma demande de réversion et par la suite un recours à l’amiable, la cnracl m’a donc accordé la pension avec paiement et rappel pour la période de septembre à décembre. Cependant, elle ne me parle aucunement de rappel antérieur que vous m’avez dit, c’est à dire de l’année de la demande et des quatre années d’arriérées auxquelles je devrais avoir droit.
    Pouvez vous me conseillez de la démarche à suivre auprès de la cnracl ?
    Je vous remercie !

    Répondre à ce message

    • Le 7 janvier à 17:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne me souviens pas avoir écrit que la CNRACL devait faire un rappel de 4 années. Donnez mois la date du message.

      Répondre à ce message

      • Le 11 janvier à 15:55, par Jean

        Bonjour Claude,
        je reviens sur mon message du 7 janvier dernier, autant pour moi. En fait, c’est en consultant divers messages
        qu’un internaute parlait de l’année en cours et d’arrérages en s’appuyant sur l’article L 53 du code des pensions civiles et militaires de retraite, concernant la concession et la révision d’une pension.
        Cet article stipule : " lorsque, par suite du fait personnel du pensionné, la demande de liquidation ou de révision de la pension est déposée postérieurement à l’expiration de la quatrième année qui suit celle de l’entrée en jouissance normale de la pension, le titulaire ne peut prétendre qu’aux arrérages afférents à l’année au cours de laquelle la demande a été déposée et aux quatre années antérieures"
        N’étant pas au courant que la loi avait changé depuis janvier 2004, pensez vous que je peux demander une révision de ma pension ?

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 5 janvier à 13:33, par Dautry

    Bonjour
    J’ai une pension de réversion de mon époux décédé en 2016 :
    MA QUESTION :
    2017 montant 622.55 NET
    2018 montant 672.29 BRUT (pas de prélèvements sociaux )
    Quelle sera le montant de ma pension en Janvier 2019 avec taux 2.90 % , sachant que suis imposable en 2018 ??
    URGENT merci de me renseigner

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 5 janvier à 17:37, par Sophie L

    Je suis actuellement fonctionnaire. Mon mari était militaire mais a quitté l’armée pour travailler dans le privé.Il touche sa retraite militaire.
    Que toucherons nous respectivement en cas de décès de l’autre après notre départ effectif à la retraite ?
    j’ai cru comprendre qu’en tant que fonctionnaire, je n’aurai pas droit à la pension de reversion de mon époux ( pour la partie privé) mais je n’ai rien trouvé dans les textes sur le sujet.
    Pouvez-vous SVP m’apporter une réponse sur ce sujet ?Merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 janvier à 21:40, par Lval

    Bonjour,
    Mon père fonctionnaire est décédé en juillet 2016 et était divorcé de ma maman. Ma mère vivant en concubinage n a pas demandé à toucher sa pension de réversion. Séparée de son concubin en 2018 elle a demandé à toucher cette pension de réversion à laquelle je pense elle peut prétendre désormais. Va t elle bénéficier d une rétroactivité ou la pension sera t elle versée à compter de la date de séparation de son concubin ? Est ce important de déclarer ce concubinage celui ci étant désormais rompu ?
    merci à vous

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier à 22:27, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour avoir droit à la réversion d’un fonctionnaire, il faut vivre seule. Votre mère a bien agi et si elle vit seule à nouveau et le reste, elle peut obtenir la réversion à partir de la date de la demande.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 30 décembre 2018 à 10:46, par Meurin

    Bonjour,

    Le conjoint survivant a il droit à la Pension de Reversion si le mariage a eu lieu pendant la retraite du fonctionnaire ? (au cas particulier, apres une mise en invalidité)
    Ou faut il avoir été marié pendant l’activité (avant la retraite...)

    Merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 27 décembre 2018 à 19:27, par Wetta

    Je suis veuve de militaire depuis 2002 donc je perçois une pensuon de reversion . Je m’apprête à partir à la retraite ; or à la constitution de mon dossier de retraite du régime général on demande si je perçois une retraite de réversion sans preciser si c est de la fonction publique ou régime général. Dois-je répondre à cette question, si oui serais-je impactée par un plafond de ressource. Merci par avance. Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 27 décembre 2018 à 19:45, par Claude (CFDT Retraités)

      Heureusement, vos retraites personnelles dépendent de vos cotisations et de vos droits validés. Toutefois, l’attribution de la majoration au titre du minimum contributif en cas de retraite faible dépend de vos ressources dont la réversion de ce régime spécial (fiche 22).
      Au nom de la lutte contre la fraude, les caisses peuvent avoir à connaître vos autres revenus.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 22 décembre 2018 à 16:17, par inconnue

    veuve depuis 1983 et vivant en concubinage depuis 10ans elle touche toujours la pension de réversion de son mari défunt

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 11 décembre 2018 à 19:32, par Vilovar leonie

    Mon ex epoux est decede en 2012 nous avont eu 1 enfant essemble j ai fait une demande de reversion en 2012 apres son deces nous etions divorce et il etais remarie avec 1 enfant sa nouvelle femme a ete marié 1 an moi nous AVONS été marié 10 ans j arrive moi meme a la retraite comment faire pour avoir la reversion je vis en guadeloupe depuis 1997 et seule jamais remariée de plus mon ex avait son total de trimestre il etait en 1952 merci de votre reponse urgent

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 11 décembre 2018 à 13:42, par pradel

    Bonjour,
    Le père de ma fille âgée aujourd’hui de 21 ans, ne perçoit plus la pension de réversion de son père ancien militaire. Je suis en invalidité catégorie 2, et je ne peux l’aider financièrement, elle fait des études, pourquoi sous prétexte que ma fille a 21 ans n’ai plus droit à cette réversion ? A qui va profiter cette réversion ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 11 décembre 2018 à 16:05, par Damoizeau marie Thérèse

    Mon ex mari est décédé en 2014 nous avons été marié pendant 13ans et avons eu 4enfants je me suis pas remarier je vie du RSA j’aimerais savoir comment faire la démarche pour avoir droit a la pension reversoin

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 décembre 2018 à 17:56, par Daniel 25

    si j’ai bien compris la réversion est soumise à un plafond de ressources de environ 20500€ par an :
    - depuis quand ce plafond existe t-il ?
    - en est-il de même pour les fonctionnaires ?

    Merci pour votre réponse, et Bravo pour votre forum !

    Cordialement,
    Daniel

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2018 à 22:34, par Claude (CFDT Retraités)

      En 1945, le conjoint ne devait pas avoir de revenus pour avoir droit à la réversion. Dans les années n plafond a amélioré la réversion en créant un plafond indexé sur le SMIC.
      Les règles pour les fonctionnaires ont toujours été différentes et favorables aux hauts fonctionnaires...

      Répondre à ce message

    • Le 11 décembre 2018 à 08:42, par françois piat

      je suis retraité de l’éducation nationale ;3400 euros /mois, soit 40800 euros/an.
      En cas de décès de mon conjoint, ai- je droit à une pension de réversion ?

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 10 décembre 2018 à 14:13, par ployart gérard

    Bonjour !!! un renseignement concernant la pension de réversion pour mon épouse évidemment si je décède.
    Voilà je suis un retraité de la Police Nationale depuis Le 25 décembre 2003. date d’anniversaire
    J’aurais 70 ans le 25 Décembre 2018.
    Actuellement je perçois une retraite de la Police Nationale payé par le TPG de Marseille
    Brut:1972,97 euros
    Net : 1793,44 euros
    Si je décède, à combien mon épouse peut-elle prétendre à percevoir ma pension de réversion ???
    Sachant que mon épouse perçoit une retraite de :
    Net : 573,95 que la Carsat des pays de Loire lui verse tous les mois
    172,10 euros payé tous les mois par REUNICA, de complémentaire
    et 3,02 euros payé par MSA tous les mois aussi de complémentaire
    soit un total de : 749,07 euros par mois.
    à combien s’élève t-elle la réversion qu’elle pourrait percevoir par mois ??
    Merci et très respectueusement
    Signé : Ployart Gérard

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 décembre 2018 à 11:40, par MICHELAS Jean Claude .Fiche 64 retraite reversion fonctionnaire

    Bonjour à tous .
    J’ ai 77 ans et on peut dire en mauvais état ( cardiaque et pensionné à 100 % ) je me fais du soucis - financier - lorsque je ne serais plus là pour mon épouse en ce qui concerne les pensions de réversion .
    J’ai beaucoup lu et apprécié les diverses questions et réponses de ce site . Je félicite et remercie les auteurs. Mais je n’ ai pas trouvé de cas similaire au mien ??

    A/
    En ce qui me concerne j’ai un peu travaillé dans le privé et je perçois de la CRAM une petite retraite de 223 € plus 66 € retraite des cadres - soit au total 289 €
    J’ai une longue carrière dans l’administration, j’ai été réformé puis mis à la retraite d’office, je touche une pension qui est divisée en deux parties
    1/ RENTE d’invalidité
    2/ PENSION de retraite. Ma rente invalidité est supérieur au montant de la retraite , environ 53 % contre 47 % ;

    Je perçois également 63 € par mois de la retraite ancien combattant - 760 € par an -
    Je perçois une rente invalidité civile de 114 € mois

    B/
    En ce qui concerne mon épouse elle a peu travaillé s’occupant de la maison et de nos deux enfants. Elle perçoit 246 € de retraite plus 27 € de complémentaire - soit 273 € .

    Mes questions concernent donc les éventuelles réversions que pourrait bénéficier mon épouse ?? Ce qu’elle aura droit et ce qu’elle va perdre

    1/ QUEL % va t’elle percevoir sur ma retraite civile … de 223 € de la CRAM et 66 € de la caisse cadres et même y a-t-elle droit ??

    2/ QUEL % va t’elle percevoir sur ma retraite Fonctionnaire et invalidité.

    3/ Même question pour la retraite ancien combattant

    4/ Va-t-elle perdre sa propre retraite, bien petite de la CRAM et celle insignifiante de la complémentaire pour un total de 273 € ceci par rapport au plafond ??

    Ma demande est un peu compliquée mais je serais très heureux de recevoir une réponse et ainsi j’aurai l’esprit plus reposé .

    Merci à tous
    Cordialement
    Jean Claude

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2018 à 14:04, par Claude (CFDT Retraités)

      B1. La réversion du régime général est expliquée fiche 61 et celle des complémentaires Arrco et Agirc fiche 62 (si vous avez une versement de l’Agirc vous devriez en avoir un de l’Arrco).
      B2. La réversion se fait au taux de 50% sur votre retraite (pour invalidité) uniquement, comme indiqué indiqué dans cette fiche.
      B3. La retraite du combattant n’est pas une retraite, elle n’est pas réversible.
      B4. Non, on conserve toujours ses droits propres.

      Répondre à ce message

      • Le 2 décembre 2018 à 16:00, par MICHELAS Jean Calude

        Rebonjour et surtout merci Claude. Je ne pensais pas avoir un réponse aussi rapide ( questions et réponse dans la même journée )
        N’étant pas au fait de ces problèmes je me permets de demander quelques explications sur vos réponses.

        Sur votre Réponse B1 : Je viens de relire la fiche 61 : Il est écrit - la réversion est faite sous condition de ressources .
        Hors dans mon cas mon épouse touche déjà sa propre pension 276 € et toucherait en plus la réversion retraite fonctionnaire 50 % et la moitié de l’invalidité, ce qui fait que le plafond serait dépassé donc peut-être qu’elle n’aura pas droit à la réversion de ma retraite privée 223 € plus 66 € cadre soit un total de 289 € ??? ou peut-être elle aura droit à la réversion ??? Qu’ en pensez-vous .

        Sur votre réponse B2 : vous expliquez (La réversion se fait au taux de 50% sur votre retraite (pour invalidité) uniquement, comme indiqué dans cette fiche ) .
        J’avoue ne pas comprendre cette partie de votre réponse …. ( 50% sur votre retraite (pour invalidité) uniquement.
        Que devient la part de retraite véritable ???
        Actuellement elle est composée sur 100 % il y a la pension de retraite de base 47 % et l’invalidité 53 % .
        Hors ayant lu sur vos diverses fiches ; ; ; ; ;Il est écrit -
        La pension de réversion est égale à 50 % de la retraite de base dont le fonctionnaire décédé bénéficiait ou aurait pu bénéficier….A la pension de réversion s’ajoutent éventuellement :
        la moitié de la rente d’invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier ;

        Cher Monsieur Claude je suis complètement perdu .
        Désolé de cette surcharge de trail .

        Merci

        Répondre à ce message

        • Le 2 décembre 2018 à 16:47, par Claude (CFDT Retraités)

          Effectivement, la réversion de la retraite du régime général est soumise à conditions de ressources. Mais celle de la retraite complémentaire Arrco et Agirc (fiche 62).
          Oui, elle aura droit droit à 50% de votre retraite et à la moitié de votre rente viagère d’invalidité, comme écrit dans cette fiche. En voulant être plus précis je vous inquiète.

          Répondre à ce message

          • Le 3 décembre 2018 à 15:38, par pseudo JCM

            A nouveau bonjour M. Claude et merci pour toutes vos réponses - Réponses ultra rapide.
            fiche 64
            Je vous promet que c’est ma dernière question ??
            Vous m’avez confirmé :
            Oui, elle aura droit à 50% de votre retraite et à la moitié de votre rente viagère d’invalidité.
            Ma question est …….
            La part de ma retraite de réversion qu’elle percevra sera imposée ainsi que sa propre retraite de la Cram, mais quand sera -il de la rente d’invalidité ?? Actuellement elle n’est pas imposable seule ma retraite l’est .
            MERCI
            Cordialement

            Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 1er décembre 2018 à 11:35, par JF MICHON

    Bonjour
    J’ai été militaire durant 22 années. Je touche une pension de retraite à ce titre depuis 2004.
    Je suis depuis 2004 titulaire de la fonction publique d’état. (éducation nationale). Je vais donc toucher une seconde retraite de l’état dès l’age de 62 ans. (j’ai 56 ans)
    Si je décède avant mon épouse, celle ci va t elle toucher 50% de mes deux pensions de retraite ?
    Merci
    Cordialement

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 26 novembre 2018 à 11:01, par Francoise Payen

    Je touche une pension de reversion depuis le 1er septembre 2016 suite au décès de mon ex conjoint avec lequel j’ai eu un enfant.son ex conjointe d’un premier mariage vient de décédée. Puis prétendre à la part qui aurait du lui revenir (elle n’en avait jamais fait la demande) et si oui quel document dois je fournir.
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 25 novembre 2018 à 12:12, par Dominique Méau, née samson, ex épouse escalière

    Bonjour, j’ai été mariée de 1976 à 1995 à max escalière, gendarme de 1975 à 1993.Nous avons eu 3 enfants nés en 1976 et 1977 (jumeaux).
    Mon ex mari ( divorce en 1995) est décédé en 2015.Il était remarié.
    D’après ce que j’ai lu, je ne peux pas demander de pension de réversion au prorata des années de mariage, même s’il n’a pas eu d’autres enfants ?
    Pourtant, c’est bien moi qui ait vécu les années de mise en sommeil de mon ambition professionnelle en raison des mutations, des enfants, des horaires de travail de mon mari sans limites cela ne facilitant pas l’engagement professionnel du conjoint.

    Bref, votre réponse sera la bienvenue pour mettre une croix définitive ou pas sur mon questionnement.

    Je vous remercie par avance.
    Dominique Méau

    Répondre à ce message