H. Retraites de Réversion


64 La réversion des retraites des fonctionnaires


Dans les fonctions publiques, le principe de la réversion s'applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu'aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou handicapés. Il n'y a pas de plafond de ressources, mais ce droit est réservé aux survivants vivant seuls.

Mises à jour :
- ajout des tableaux 1 et 2 le 22 mai 2015 ;
- ajout précision sur les enfants issus du mariage au point 1 ;
- modification du point 3 suite à une décision du Conseil d’État.

1. Droit à la réversion, sauf si remariage ou vie maritale

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’une pension de réversion. La pension peut être demandée, quel que soit l’âge du conjoint survivant, sous certaines conditions.
L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander.

Si la demande est déposée après la quatrième année suivant celle du décès, le rappel des sommes dues sera limité à l’année au cours de laquelle la demande est déposée et aux quatre années antérieures.

Condition de mariage. La pension de réversion n’est attribuée au conjoint survivant que si le mariage a duré au moins quatre années. Cette condition de durée de mariage n’est pas exigée :

  • si au moins un enfant est issu du mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis) ;
  • si le fonctionnaire décède en activité il doit avoir au moins deux ans de services,
  • si le fonctionnaire était titulaire d’une pension d’invalidité, à condition que le mariage ait été antérieur à l’événement qui a provoqué le décès ou l’invalidité.

En cas de remariage, le droit à la réversion disparaît pendant ce nouveau mariage.

Situation des ex-conjoints et orphelins. S’il existe plusieurs bénéficiaires, par exemple un conjoint et un ex-conjoint non remarié, ils se partagent la part de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints survivants ou divorcés et le nombre total de lits représentés. Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires dont l’autre parent n’a pas ou plus droit à pension. La durée prise en compte pour la répartition de la pension de réversion va de la date du mariage au jour où le divorce est devenu définitif et arrondie au nombre de mois inférieur.

Fraction attribuée aux orphelins. Lorsque le nombre de lits représentés est supérieur au nombre de conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension de réversion, la différence entre la fraction de la pension de réversion (50 % de la pension du fonctionnaire décédé) et les pensions versées aux conjoints survivants ou divorcés du fonctionnaire est répartie également entre les orphelins ayant droit à la pension qui représentent un lit. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, sa part n’est pas attribuée aux autres conjoints ou ex-conjoints bénéficiaires, elle passe, le cas échéant, aux bénéficiaires de la pension temporaire d’orphelin (pour les conditions et modalités, voir point 4).

Condition du droit à une retraite. Il faut que le fonctionnaire décédé ait lui-même acquis un droit à pension de retraite.

Il faut donc qu’il ait effectué :

  • 15 ans de services effectifs pour la retraite, s’il est décédé avant janvier 2011 ;
  • 2 ans de services effectifs pour la retraite, s’il est décédé à compter de janvier 2011.

Si cette condition n’est pas remplie, il y a transfert au régime général de la sécurité sociale.

Attention !

Si remariage ou vie maritale

En cas de remariage ou de vie maritale (concubinage notoire, Pacs), la pension de réversion n’est pas attribuée ou est suspendue avec possibilité ou non de la rétablir selon les cas de figure présentés dans les tableaux ci-dessous.
Précision et rappel : il s’agit seulement de la réversion de la pension de retraite fonctionnaire.

Tableau 1. Situation maritale de l’ex-conjoint avant le décès

Situation maritale de l’ex conjoint avant le décès du fonctionnaireConséquences au décès
L’ex conjoint est remarié ou vit en couple La pension de réversion ne lui est pas attribuée
L’ex conjoint rompt sa nouvelle union avant le décès de son ex-conjoint fonctionnaire Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union

Tableau 2. Situation maritale du conjoint ou de l’ex-conjoint après le décès

Situation maritale du conjoint ou de l’ex-conjoint après le décès du fonctionnaire Conséquences post décès
L’ex conjoint rompt sa nouvelle union après le décès de son ex-conjoint fonctionnaire Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union et s’il n’existe aucun autre ayant droit à la pension de réversion du fonctionnaire décédé au moment de la rupture de sa nouvelle union (1)
Le conjoint survivant, ou l’ex-conjoint non remarié ni en couple au moment du décès du fonctionnaire, se remarie ou vit en couple (concubinage notoire ou Pacs), après le décès du fonctionnaire La pension de réversion attribuée après le décès est suspendue
Le conjoint survivant, ou l’ex-conjoint remarié ou vivant en couple (concubinage notoire ou Pacs) (2), rompt sa nouvelle union La pension de réversion suspendue lui est à nouveau versée sauf s’il a acquis de nouveaux droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union

(1) si ces conditions ne sont pas remplies, l’ex-conjoint perd définitivement ses droits à pension de réversion
(2) il s’agit de l’ex-conjoint remarié ou en couple après le décès du fonctionnaire

2. Montant de la pension

Le montant de la pension est égal à 50 % de la pension dont bénéficie le conjoint décédé, sans condition d’âge, sans condition de ressources, sans condition d’activité.
Si le fonctionnaire décède en activité, son conjoint touchera 50 % de la pension qu’il aurait pu obtenir à la date de son décès, sans décote.
À la pension de réversion s’ajoutent éventuellement :

  • la moitié de la rente d’invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier ;
  • la moitié de la majoration pour enfant obtenue, à condition que le bénéficiaire de la pension de réversion ait effectivement élevé les enfants pendant neuf ans, avant leur 16e anniversaire ;
  •  la moitié du supplément NBI.

Seul le versement du minimum de pension de réversion est soumis à une condition de ressources. Si le total des ressources personnelles du conjoint survivant et de sa pension de réversion est inférieur au minimum vieillesse (Aspa), il perçoit un complément de pension pour atteindre ce minimum (800 € en janvier 2015). 

3. Pension temporaire d’orphelin

Les droits à pension de réversion des orphelins sont les mêmes dans le cas du décès du père ou de la mère.
Chaque orphelin âgé de moins de 21 ans, qu’il soit légitime, naturel reconnu ou adopté, perçoit une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de 10 % de la rente d’invalidité dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier.

Une décision du conseil d’Etat (CE-27 juillet 2015-n° 375 042) autorise le cumul des prestations familiales et de la pension temporaire d’orphelin sans restriction ni plafonnement, contrairement aux dispositions appliquées jusqu’à la date de cette décision (en cas de versement des prestations familiales la pension temporaire d’orphelin ne pouvait être éventuellement versée que sous forme d’indemnité différentielle et avec application du plafond des 10% du montant de la pension de réversion).
Suivant cette jurisprudence , la pension temporaire d’orphelin constitue un droit propre de l’enfant et non un accessoire ou une majoration de pension. En conséquence, les dispositions du code de la sécurité sociale sur le cumul plafonné des prestations familiales et de la majoration d’une pension de retraite au titre des mêmes enfants ne sont pas applicables.

Enfant handicapé. La pension d’orphelin s’applique aussi aux enfants âgés de plus de 21 ans à la charge du fonctionnaire à la date de son décès et atteints d’une infirmité permanente, les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie.

Bon à savoir

Maximum pour orphelin

Le total des pensions de réversion et d’orphelin ne peut excéder le montant de la pension du fonctionnaire décédé. En cas de dépassement, il est procédé à une réduction temporaire des pensions d’orphelin.

4. Pension de réversion aux orphelins

Décès du conjoint percevant la pension de réversion. Les droits à pension de réversion (50 % de la pension du fonctionnaire décédé) passent aux enfants âgés de moins de 21 ans en cas de décès du conjoint survivant ou divorcé. Lorsqu’il y a plusieurs conjoints survivants ou divorcés, les orphelins n’ont droit qu’à la part de la pension de réversion qui avait été attribuée au conjoint survivant ou divorcé.

Orphelins d’un parent n’ayant pas ou plus droit à la pension de réversion. Lorsqu’à la date du décès du fonctionnaire, l’autre parent n’a pas ou plus droit à pension de réversion, les orphelins qui représentent ce lit ont droit à la fraction de pension de réversion non attribuée aux autres conjoints survivants ou divorcés (voir point 1 ci-dessus).
Dans tous les cas, la pension temporaire d’orphelin de 10 % est maintenue pour chaque enfant.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 11 novembre à 15:21, par BOREL Veronique

    Je viens de prendre ma retraite agricole. J’ai travaillé egalement dans le privé. A ce jour il m’est demandé pour mes retraite complémentaires des documents pour compléter mon dossier. Je ne comprends pas car depuis le mois de septembre 2019 je n’ai plusq percus le reversion dont je beneficié depuis le decès de mon mari. Je ne percois de la retraite agricole que 739,23 par mois. Merci de me répondre.

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre à 16:25, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre mari était fonctionnaire et votre réversion s’est arrêtée ? Ce guide compte plusieurs fiches sur les retraites de réversion car chaque régime a des règles différentes.

      Répondre à ce message

      • Le 16 novembre à 16:39, par BOREL Veronique

        Je suis surprise de la suspension de la réversion de mon mari chef d’exploitation a la DDE 26. Lors de la constitution de ma demande de retraite il m’a bien été dit que je conserverai la réversion de mon époux. J’ai il est vrai cotisée auprès de divers régimes commerçant, artisanat, fonction public, privé, agricole pour finir.
        Il ma été demandé de fournir auprès de retraites complémentaires des documents relatifs a des arrêts maladie ou de maternité de 1977, 1980, 1994, 1995 avec les indemnités perçues pour périodes de chômage. J’ai réussie à retrouver une partie des documents demandés. Est ce la raison ? Doivent_ils recalculer mes droits en fonction du montant de ma retraite ? Je sais qu’il y a un plafond a ne pas dépasser pour fixer le réversion ?
        Je vous remercie. Cordialement

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 novembre à 18:06, par simone DARCILLON

    Bonjour
    Ma soeur née en 1928 est en retraite depuis 1988
    Son mari, fonctionnaire, né en 1923 est décédé en 1987 en retraite
    Au décès de son mari aucune pension de réversion ne lui a été attribuée

    Qu’en pensez-vous ??
    Peut être aurait-elle dû renouveler sa demande
    et peut on le faire maintenant
    merci de votre attention

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre à 22:02, par Claude (CFDT Retraités)

      Elle peut la demander maintenant si elle remplit les conditions.

      Répondre à ce message

      • Le 6 novembre à 08:03, par simone DARCILLON

        bonjour et merci
        ma soeur a toujours dit que les fonctionnaires n’avaient pas de caisse complémentaire !!!
        Elle est dans l’incapacité de faire ces démarches ...depuis établissement spécialisé
        Pensez-vous qu’il y est une possibilité ??
        Si oui où dois-je faire demande et quels documents produire ?
        Merci pour votre soutien

        Répondre à ce message

        • Le 6 novembre à 08:31, par Claude (CFDT Retraités)

          La retraite d’un fonctionnaire est égale à celle d’un salarié si on additionne la retraite de base et la complémentaire. Donc les fonctionnaires titulaires n’ont pas de retraite complémentaire. Toutefois, ils cotisent depuis 2005 à une retraite additionnelle, sans droits avant cette date.
          Si votre soeur a déjà une retraite de réversion de la fonction publique, elle a tous ses droits.

          Répondre à ce message

          • Le 7 novembre à 05:38, par simone DARCILLON

            Bonjour et merci
            Ma soeur ne perçoit aucune retraite de réversion de la fonction publique
            Elle perçois ses retraites du régime général de par son activité propre
            Quand elle dit que veuve de fonctionnaire elle ne peut prétendre à RIEN c’est donc vrai.
            Un petit plus pour payer la maison de retraite aurait été bienvenue
            encore merci
            cordialement

            Répondre à ce message

            • Le 7 novembre à 21:16, par Claude (CFDT Retraités)

              Si vous changez de version la réponse change ! Un veuve de fonctionnaire non remariée a droit à une retraite de réversion du régime spécial de retraite des fonctionnaires.

              Répondre à ce message

              • Le 11 novembre à 14:40, par simone DARCILLON

                Bonjour et merci
                Où dois-je m’adresser et quels documents produire
                cordialement
                Simone

                Répondre à ce message

                • Le 11 novembre à 16:28, par Claude (CFDT Retraités)

                  La réponse dépend de l’employeur de votre beau-frère, donc de l’organisme qui gérait sa retraite de fonctionnaire. C’est soit la CNRACL (hospitaliers et territoriaux) soit le service des retraites de l’État.

                  Répondre à ce message

                  • Le 12 novembre à 12:25, par simone DARCILLON

                    Bonjour CLAUDE
                    ce monsieur travaillé au Ministère de l’Air à Paris
                    agent administratif dirions nos aujourd’hui
                    encore merci
                    cordialement

                    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 12 novembre à 00:34, par Karine

    Bonjour,

    Je suis en train de compléter un formulaire de demande de réversion.
    Afin d’obtenir une majoration pour enfants, je dois indiquer les noms de ces derniers. Concernant les filles mariées, dois-je indiquer leurs noms de naissance ou bien leurs noms d’épouses ?

    Merci pour votre aide.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 5 novembre à 02:04, par JEANNINE

    Bonjour,
    Mariée deux fois, veuve de mon second mari, je touche une petite réversion du privé étant donné que c est plafonné.
    Mon premier mari était fonctionnaire, il s est remarié et a divorcé.
    Ai je droit à une réversion à son décès puisque je suis à nouveau seule, sachant que sa seconde épouse aura droit sans doute aussi à une réversion si elle est seule,
    Merci beaucoup.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 27 août à 15:24, par GOULARD

    bjr mon pere decedé en fevrier a fait carriere dans l armee de l air .il sait marié et divorcé deux fois et je suis fils unique.ai je le droit a quelquechose ?

    Répondre à ce message

    • Le 27 août à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, sauf si vous êtes mineur à charge ou grand invalide.

      Répondre à ce message

      • Le 5 novembre à 21:02, par JMS

        Bonjour,

        mon père décède en 2001. J’avais 21 ans révolus. Ma sœur a touché la pension d’orphelin puisque moins de 21 ans.

        J’ai lu ici et là que si ma mère ( remarié au moment du décès ) ne pouvait prétendre à la pension de réversion de mon père alors les orphelins ( mon frère ma sœur et moi ) pouvions la toucher a part égale. Mais je ne trouve pas les textes qui stipulent si pour la pension de réversion il y a un âge conditionnel

        merci d’avance

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 novembre à 17:18, par Marie

    Bonjour,
    mon ex mari vient de décéder le mois dernier. il avait accompli depuis 1975, l’école des mousses puis 7 ans d’armée avec 2 missions dont une en temps de guerre pour l’indépendance à djibouti et une campagne outre mer d’un an. son contrat n’avait pas été renouvelé. Il a ensuite travaillé dans le privé et depuis 2014 il était reconnu handicapé et dans l’incapacité physique d’occuper un emploi avec une invalidité de 70 %.

    noua avons été mariés 20 ans, je me suis remariée et suis divorcée depuis 3 ans. Quel serait le montant de pension de réversion auquel je pourrais prétendre de mon premier mari qui vient de décéder ?

    Merci de votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 2 novembre à 22:05, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut faire une demande à chaque régime qui lui versait une retraite.
      S’il avait une retraite de militaire, les règles sont celles de cette fiche.
      Pour sa retraite de base du privé, lisez la fiche 61. Et pour sa retraite complémentaire du privé, lisez la fiche 62.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 29 octobre à 17:37, par patricia

    Bonjour,
    J’ai parcouru beaucoup de messages car mon mari est décédé en septembre 2019
    J’ai fait une demande de reversion , si j’ai bien compris vos articles tant que l’ex conjointe est remariée elle ne peut prétendre à la reversion , donc seule l epouse actuelle touche la moitié de la retraite, mais si l ex conjointe venait à divorcer elle peut faire une demande de reversion si elle n’a pas acquis d’autres droits à reversion , et celle ci sera calculée au prorata des 2 mariages ou pas du tout si je touche deja la reversion au vu du tableau 2 ligne 1
    Je pensais que c’etait d’office au prorata des mariages ?
    Merci de m aider
    cordialment

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre à 11:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué ligne 1 du tableau 2, l’ex-conjointe remariée pers définitivement son droit à la réversion en présence d’une conjointe ayant droit à cette réversion. Vous aurez donc la totalité des droits.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 30 octobre à 13:54, par Corinne

    Bonjour,
    J’ai beau chercher sur le net, mais je ne comprends pas ce qui est expliqué. Je fais cette recherche pour ma tite maman.
    Elle touche une pension de réversion de mon père, ancien militaire, décédé en 2009.
    Si maman trouve quelqu’un et qu’ils vivent sous le même toit, juste en union libre, est ce que cette pension lui ai automatiquement supprimée ?
    Merci beaucoup pour votre réponse et du temps que vous passez à aider tout le monde.
    Bien cordialement
    Corinne

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 octobre à 15:24, par ALAIN

    Bonjour,
    je suis fonctionnaire d’État et touche une pension de réversion à la suite du décès de ma femme.
    J’ai rencontré une fille avec laquelle je ne vis pas, mais qui attend un enfant de moi.
    Si je reconnais cet enfant, aurais-je droit à percevoir encore ma pension ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 23 octobre à 18:04, par Gourtier

    Bonjour,

    Je me suis mariée cette année avec un fonctionnaire et j’ai une petite fille. Ma mari a une maladie incurable et la durée de vie limitée. Est ce que la durée des 2 ans de mariage pour la pension de réversion est appliquée ? En attente de vous lire. Merci

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre à 19:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse est donnée dans cette fiche : la condition de durée de mariage n’est pas exigée si au moins un enfant est issu du mariage, donc du couple.

      Répondre à ce message

      • Le 27 octobre à 11:31, par Gourtier

        Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Pouvez vous me préciser :
        Notre petite fille a 4 ans, et nous nous sommes mariés cette année. Est ce que nous sommes dans la catégorie : "un enfant issu du mariage" ?. Est ce que "un enfant issu du mariage" veut dire "un enfant issu du couple" ?
        Je vous remercie.

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 22 octobre à 16:47, par dominique

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour le temps que vous consacrez aux lecteurs.
    Je viens de recevoir le titre de pension , mon epoux est decedé en juin, je ne comprends pas pourquoi je touche la 50/100 de sa retraite sachant que j’ai été mariée 8 ans .
    Sa premiere epouse quand à elle a été mariée 15 ans et s’est remariée avant son décès.
    Je pensais que c’etait au prorata des mariages sachant qu’elle a perdu ses droits d’ou sa nouvelle union.
    La caisse de retraite peut elle s’etre trompée ?
    Merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne comprend pas : vous percevez 50% de la retraite de votre époux ? Vous espériez combien ?

      Répondre à ce message

    • Le 24 octobre à 20:25, par dominique

      Bonsoir,
      Je pensais toucher moins que 50/100 vu que je suis la 2e epouse.
      La caisse de retraite devait calculé au prorata des mariages ? ou alors c’est le fait qu"elle se soit remariée avant le décès de mon époux ?
      Merci de votre aide

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre à 22:07, par Claude (CFDT Retraités)

        Soit le service des retraites s’est trompé, soit le mariage ne figure pas sur l’acte de naissance.

        Répondre à ce message

        • Le 25 octobre à 17:29, par dominique

          Bonjour,
          Sur l’acte de naissance de mon epoux cela y figure et quand j’ai rempli l’imprimé je l’ai signalé il y a une case prévu à cet effet, avec le nom de son ex epouse.
          C’est bizarre, que me conseiilez vous de faire ?
          Merci encore de la rapidité de votre réponse

          Répondre à ce message

          • Le 25 octobre à 18:47, par Claude (CFDT Retraités)

            Je ne conseille pas, je renseigne sur les droits et c’est vous décidez.
            J’ai répondu trop vite. La ligne 1 du tableau 2 donne la réponse pour l’autre ex-conjointe. Lorsqu’au décès du fonctionnaire, plusieurs ayants cause ont droit à pension, celle-ci est partagée. Mais pas dans votre cas puisque vous êtes la seule à y avoir droit au moment du décès. Conclusion, le droit est respecté !

            Répondre à ce message

            • Le 26 octobre à 17:30, par dominique

              Bonjour,
              Je me sens plus rassurée, un grand merci pour votre compétence .

              Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 22 octobre à 17:29, par ghislaine

    Bonjour,
    mon ex mari vient de deceder, je viens de rompre ma nouvelle union, puis je demander une reversion sachant qu’il y a un ayant droit. ( il s’etait remarié).
    Je rappele que mon 2e mariage a ete contracté avant son deces. et ma separation apres le deces
    Si j ai bien lu vos tableaux je dirais que non car cela voudrait dire que c’est sa nouvelle epouse qui a droit a la moitié de la reversion sans le prorata des unions.
    Merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

    • Le 23 octobre à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour moi, la première ligne du tableau 2 s’applique à vous.

      Répondre à ce message

      • Le 24 octobre à 21:00, par ghislaine

        Bonsoir,
        Merci pour votre reponse, mais cela voudrait dire que son épouse actuelle touche la moitié de sa retraite ?
        Je pensais que c’etait au prorata des mariages, ?
        C"est un peu flou pour moi cela voudrait dire que comme il y a un ayant droit je perds a reversion ?
        Merci

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 22 octobre à 14:57, par JEAN ZANGO

    Bonjour,
    Titulaire d’une pension de réversion au décès de mon conjoint fonctionnaire, je suis à la retraite, quelles sont les droits que je peux avoir, complémentaire retraite ou autres aides après son décès ?

    Cette pension de réversion est partagée avec son premier conjoint divorcé, dans le cas ou ce dernier venait à décéder ai-je droit à la totalité de la pension ?

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 20 octobre à 14:34, par claudine

    Bonjour,
    Mon ex mari fonctionnaire vient de deceder, Je m"etais remariée avant son décès, mais je viens de divorcer de nouveau.
    Puis je demander une pension de reversion de mon ex mari decedé sachant qui avait contracté lui meme une nouvelle union ? ou la moitié revient à son épouse.
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre à 16:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous posez la question sous la réponse.
      Si vous êtes divorcée et n’avez pas droit à la réversion de vous second époux, vous aurez droit à la réversion du premier (deuxième cas du tableau 1).

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 18 octobre à 18:34, par Val

    Bonjour,

    Mon mari a eu une séparation de corps avec sa première femme au bout de 10 années de mariage, elle a refusée le divorce, il a été prononcé au bout de 23 ans !! pour la pension de réversion ils tiennent compte de la séparation de corps ? Pour nous nous avons 16 ans de mariage, je présume que si elle est restée marié 23 ans au niveau de la pension de réversion je n aurais pratiquement rien ? Est il possible de faire valoir cette séparation de corps ou pas ? merci
    Mon mari était fonctionnaire.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 18 octobre à 19:26, par anne

    Bonsoir,
    Mon époux est décédé le 30 aout, fonctionnaire d’état encore en activité.
    J’ai fait ma demande pour la pension de reversion j ai été marié 8 ans , sa premiere épouse s’est remariée avant le décès de mon mari.
    Vais je toucher la moitié de sa retraite sachant qu ’il est décédé en activité et que sa premiere epouse s’est remariée.
    Merci de votre aide.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 17 octobre à 09:10, par MINET

    Bonjour, mon ex-époux (employé de Mairie) est décédé en juin 2019. Nous avons été mariés 22 ans avec deux enfants issus de cette union.
    Sur la demande de mes enfants, j’ai fait valoir mes droits en faisant une demande de pension de réversion.
    Vivant actuellement en "union LIBRE" sans aucuns revenus en communs et étant au chomage, on me dit que je n’y ai pas droit !!!
    Quels recours me restent-ils ?Cela voudrait-il dire que le père de mes enfants aurait cotisé toutes ces années pour qu’au final ni les enfants, ni moi ne toucheront quoique que ce soit !?
    La seule solution serait-ce que je me sépare de mon ami ?!?!
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre à 21:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Dans le régime de retraite des fonctionaires, la retraite de réversion est réservée aux veuves vivant seules. La réversion est une mesure de solidarité payée par tous les cotisants même ceux qui ne se marient pas.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 15 octobre à 17:40, par Moimoi

    Bonjour mon beau frère est âgé de 19 ans mais vie toujours chez sa mère. Il ne touche donc pas la réversion de son paternel décédé ?

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 14 octobre à 09:02, par elises

    bonjour
    je touche une réversion pour le décès de mon mari fonctionnaire dans une mairie
    je vais prendre ma retraite (salariée agricole)
    question :le montant de la réversion est il remis en cause ??
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 10 octobre à 11:51, par Galopin

    Bonjour
    mon père retraité militaire vient de décéder sa femme ma mère handicapée peut prétendre à quel montant de réversion ?

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 7 octobre à 10:44, par bernard picot

    Bonjour,
    J’ai plus de 60 ans, Marié depuis moins de 4 ans à une fonctionnaire retraitée, nous avons eu un enfant avant mariage que j’ai reconnu. Au cas de prédécès de ma femme avant la fin des 4 ans de mariage, aurais-je droit à la pension de réversion ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 octobre à 20:49, par ananie

    Bonjour,
    Qu’en est-il de la situation où l’ ex-épouse divorcée décède ( plusieurs années après le décès du fonctionnaire) , la veuve survivante peut-elle bénéficier de la part de l’ex-épouse ? Merci pour la réponse . Cordialement

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 octobre à 20:56, par valie

    Bonsoir,
    J’ai reçu le titre de pension de mon mari decede en activité.
    Dois je demander à la RAFP une reversion de retraite additionnelle ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 20 juillet à 11:15, par DERA

    bonjour,
    j’ai reçu "titre de pension" ou indique " reversion - part payable 29/070 "
    est ce que vous pouvez m’expliquer ces chiffres ?

    merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 20 juillet à 12:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Je ne connais pas la réponse car chaque régime de retraite a ses règles de courrier et en plus ils les moidfient régulièrement. Est-ce que votre réversion est partagée avec d’autres ex-épouses ?

      Répondre à ce message

      • Le 20 juillet à 22:18, par DERA

        non, pas d autre ex conjointe , mais ils ont compté moine de 50% de pension de mon mari fonctionnaire ! c est bizarre

        Répondre à ce message

        • Le 21 juillet à 10:01, par Claude (CFDT Retraités)

          La réversion peut aussi être partagée avec un orphelin !
          Si vos droits ne sont pas respectés, écrivez un courrier pour contester leur calcul.

          Répondre à ce message

          • Le 3 août à 10:29, par DERA

            bonjour
            ,,,ou je doit écrire un courrier pour contester leur calcul ??

            ,,,, tribunal administratif de ma region ??

            merci

            Répondre à ce message

            • Le 3 août à 18:03, par Claude (CFDT Retraités)

              Commencez par écrire au service des retraites de l’Etat, puis si le désaccord persiste au tribunal administratif (voir fiche 5).

              Répondre à ce message

              • Le 3 octobre à 16:53, par Guibert

                J’ai une pension de réversion d’un premier mari décédé et mon second mari est décédé récemment . On me refuse le droit d’opter prévu en cas d’ex-conjoints fonctionnaires pour une des deux pensionsde réversion parce que je suis divorcée et cette option serait réservée aux veuves. Est-ce vrai et acceptable ? cf instructions sur le sujet de 2011 sur le cumul des pensions de deux ex-conjoints fonctionnaires qui prévoit le choix entre les 2 pensions. La discrimination veuve/divorcée surprend si elle est exacte.
                Merci pour la réponse.

                Répondre à ce message

                • Le 3 octobre à 18:33, par Claude (CFDT Retraités)

                  De multiples cas sont prévus par la réglementation, regardez ceux indiqués aux tableaux 1 et 2 par exemple. Je ne trouve pas le droit d’option pour la réversion de son choix dans ma documentation.

                  Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 octobre à 20:18, par Gregory

    Bonjour, mon père est décédé récemment. Il a été marié deux fois. Avec sa première femme, il est resté marié 22 ans et a eu 2 enfants. Avec la deuxième, il est resté marié 19 ans et a eu 3 enfants. Entre ces 2 mariages, il a eu un enfant avec une 3ème femme hors mariage. Il a élevé cet enfant lorsqu’il était avec sa deuxième femme. Comment est réparti la pension de réversion ? Entre ses 2 femmes ? Ou ses 2 femmes et cet enfant ? J’espère avoir été assez clair dans ces explications...

    Répondre à ce message

    • Le 2 octobre à 22:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué au point 1, l’orphelin aura droit à un tiers de la réversion et les deux épouse ou ex-épouse au reste au prorata du mariage. C’est ma compréhension des textes.

      Répondre à ce message

      • Le 3 octobre à 05:00, par Gregory

        Aujourd’hui l’orphelin à 20 ans, donc il touchera 1 tiers de la réversion jusqu’à ses 21 ans si je comprends bien. Lorsqu’il aura atteins 21 ans, sa part sera t elle redistribuée entre les 2 ex-epouses ?

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 octobre à 18:03, par ANNE T

    Bonjour,
    mon conjoint fonctionnaire territorial est décédé en activité (24 ans de fonction publique terrtoriale) il y a quelques mois. Nous vivions maritalement depuis 33 ans, et avons 2 enfants, un de 20 ans et un de 17 ans.
    j’ai bien compris que je n’avais personnellement droit à rien.
    Qu’en sera-t-il pour les enfants ? quelles pensions ? A partir de quand ? Pour quelle durée ?
    il avait effectué aussi des services dans la fonction publique d’état, et dans le privé dans sa carrière, faut-il faire des démarches et auprès de qui ?
    d’avance merci beaucoup de vos réponses.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 octobre à 14:42, par pierre alphonse yves fouris

    Bonjour
    Je suis fonctionnaire et j’ai touché de avril 2017 à mai 2018 la pension de réversion de mon épouse également fonctionnaire. En mai 2018 j’ai averti les services de retraite de l’état de mon concubinage récent. La pension a été suspendue. En juin 2019 j’ai rompu et vis dorénavant seul. Une nouvelle pension de réversion m’a été accordée. Stipulé : les sommes versées au titre de la pension précédente devront être remboursées !!
    Le service des retraites vient de me faire connaître que la pension ne me sera versée qu’à partir de septembre 2020 date à laquelle le "trop perçu" sera récupéré.

    J’ai l’impression d’être un voleur alors que j’ai été respectueux de la loi. je me retrouve pénalisé de treize mois de réversion
    Tout cela est-il bien normal et .. moral ?
    bien cordialement

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    • Le 2 octobre à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Il faut s’appuyer sur le droit pour obtenir satisfaction. Le service des retraites doit prendre en compte vos déclarations sauf s’ils ont trouvé des preuves d’un concubinage antérieur à votre déclaration (déclaration fiscale, enquête...). Vous pouvez contester la décision, y compris au TA.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 30 septembre à 11:41, par Françoise 88

    Bonjour je suis retraitée fonctionnaire mon ex conjoint fonctionnaire est d c d nous avons été marié 17 ans nous avons eu 2 filles
    Lui a eu une autre fille mais sans être marié avec la mère de l enfant elle a 16 ans que sera la
    part de pension il est préciser dans des réponses 10% et moi lorsque j ai signé les papiers de la demande on a dit 25% qui a raison ?

    Répondre à ce message

    • Le 30 septembre à 14:09, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, c’est conforme au droit comme expliqué dans le point au paragraphe titré « Fraction attribuée aux orphelins ». La réversion est répartie en parts égales.
      Dit autrement, la pension de réversion est toujours partagée en parts égales, lorsqu’au décès du fonctionnaire, il existe un conjoint survivant ou un conjoint divorcé et un orphelin âgé de moins de 21 ans. Les enfants nés de la même mère représentent un seul lit.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 30 septembre à 16:01, par LE BESNARD

    Bonjour,
    veuf depuis 4 ans, je touche une pension de réversion de la CNRACL de mon épouse dcd, j ai rencontré une femme avec qui je partage mes weekend.
    Chacun à son logement et paye ses impôts légitimes.
    Puis je continuer à toucher cette pension ?
    Quels sont les évènements qui peuvent faire évoluer vers la suspension de la pension ? Merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 septembre à 11:52, par Henri NEYRAND

    Bonjour,
    Je m’occupe des affaires de ma belle-mère qui est en maison de retraite.
    Ma belle-mère a été mariée pendant 25 ans environ avec un militaire de l’armée de l’air. Qui bénéficiait de sa retraite de l’armée avec en plus une pension pour invalidité suite à blessure en service et années de guerre.
    Mon ex-beau-père, décédé en 1994, avait été marié pendant environ 15 ans à un première épouse qui lui donné deux enfants. Celle-ci est décédée il y a 5 ans, sans s’être remariée. Elle a donc bénéficié d’une part de la pension de réversion.
    Ma belle-mère touche une pension de réversion qui nous permet de payer en partie la maison de retraite dans laquelle elle est de puis plusieurs années.
    Ma question est : Je viens de découvrir que la retraite de base de ma belle-mère peut-être revalorisée du fait du décès de la première épouse de son mari. Je vais faire le nécessaire.
    Je sais que les pensions de réversion AGIRC ARCO ne sont pas revalorisées.
    Qu’en est-il des pensions versées par l’état ?
    Merci de votre réponse.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 27 septembre à 10:19, par Jarrossay

    Bonjour,
    Pourquoi mon titre de pension de reversion de la retraite militaire de mon mari m’indique t’il que mes droits se montent à 60% de la retraite de ce dernier mais que le montant qui me sera versé ne se monte qu’à 50%
    Merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 25 septembre à 12:57, par frederic COUTANT

    Bonjour

    Ma femme a fait la plus grande partie de sa carrière dans la fonction publique territoriale , plus de 20 ans . Il y a 10 ans elle est passé dans le privé. Au bout de 4 ans dans son nouveau statut , elle a été atteinte d’un Alzheimer et est passé en invalidité avec une rente versée par la sécurité sociale calculée sur les 4 ans période ou elle avait cotisé dans le privé. Comme elle avait quitté son statut de fonctionnaire , la fonction publique ne lui verse rien au titre des années cotisées en son sein et ne lui accordera une pension de retraite que quand elle atteindra l’age légal de départ en retraite. Mais elle n’atteindra certainement pas l’age de la retraite du fait de sa maladie. Nous sommes mariés depuis plus de 20 ans et avons 2 enfants , aurais je le droit à une quelconque pension de réversion du fait qu’elle ait abandonné son statut ?

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 15 septembre à 17:49, par leplat dany

    bonjour ,la semaine passée je vous avais posé la question sur les pensions de reversions si toutefois je ne serait plus de ce monde ? là cette question est ,si toutefois je venais à mourir est ce que mes 2 filles majeures ,pourrait toucher 1 partie DE MA RETRAITE QUE JE TOUCHE ACTUELLEMENT ? ’j’ai bien compris que c’était non pour les pensions de reversions de mon ex mari ) mais pour la mienne ? merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 4 août à 06:27, par Laly

    Bonjour,
    J’aurais souhaité savoir si les conditions de mariage pour obtenir une pension de réversion étaient réduites à 2 ans lorsque les deux époux sont retraités de la fonction publique. En effet, lors de la contraction de mon mariage il y a 2 ans avec mon mari, retraité de l’éducation nationale avec toutes ces annuités et moi même retraité de la fonction hospitalière, le notaire nous a indiqué que la durée exigée de mariage de 4 ans était ramenée à 2 ans pour l’obtention de la pension de réversion en cas de décès d’un d’entre nous car nous étions tous deux retraités de la fonction publique d’Etat. Or je ne trouve nul part la confirmation de cette information.
    Auriez-vous plus d’information concernant cette question ?
    Je vous remercie grandement pour toute indication que vous pourriez me communiquer sur ce point.
    Cordialement,
    Laly

    Répondre à ce message

    • Le 4 août à 14:34, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre mariage a été célébré 2 ans au moins avant la mise à la retraite d fonctionnaire décédé, le droit à la réversion est ouvert, c’est ce que le notaire a voulu dire probablement.

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      • Le 4 août à 20:42, par Laly

        Bonsoir,
        je vous remercie pour votre retour.
        Cependant, il ne s’agit pas de cela puisque lorsque nous avons contracté notre mariage, mon mari et moi même étions déjà retraités. Or le notaire était parfaitement au fait de cet élément. Il nous a affirmé qu’il y avait une exception à la condition des 4 ans de mariage pour l’obtention d’une pension de réversion, du fait que le mariage ait été contracté par 2 agents de la fonction publique d’Etat et ce quand bien même les 2 parties soient déjà retraités lors de la contraction dudit mariage. C’est-à-dire que l’exception au 4 ans de mariage résulterait de la qualité de fonctionnaire d’Etat des 2 époux quelle que soit le moment où intervient la contraction du mariage.
        Avez-vous connaissance d’une telle exception.
        Je vous remercie pour votre aide.
        Cordialement, Laly

        Répondre à ce message

        • Le 5 août à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’ai pas connaissance de cette exception. Ce serait surprenant qu’un survivant ex-fonctionnaire soit mieux traité qu’un autre !

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          • Le 5 août à 15:51, par Laly

            Bonjour,
            je vous remercie pour votre retour.
            Cela étant il y aurait eu une forme de logique à telle possibilité dans la mesure où le conjoint survivant a également été au service du public et donc de l’Etat. Cela relève de la conception que l’on a du Service Public et donc de la fonction publique. Mais cela est un autre débat !
            Je vous remercie encore une fois pour votre aide et votre temps.
            Cordialement,
            Laly

            Répondre à ce message

        • Le 15 septembre à 10:57, par Joëlle Caiazzo

          Je suis retraitée aphm, nous nous sommes remaries avec mon premier mari en mai 2009,j’ai pris ma retraite en avril 2011,aura t-il droit à la reversion ? Nous avons été mariés auparavant de 1972 à 1980,2 enfants et je suis rentrée à l’aphm en 1976, soit 4 ans d’union avant notre divorce. Merci

          Répondre à ce message

          • Le 16 septembre à 10:56, par Claude (CFDT Retraités)

            Oui, il y aura droit pour le deuxième mariage. Mais je ne sais pas si dans votre cas, le premier mariage sera pris en compte pour la réversion. Interrogez par écrit la CNRACL et informez moi de la réponse.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 15 septembre à 00:39, par Danielle

    Bonjour...je percois une pension de reversion de mon mari dcd fonctionnaire plus une retraite personnelle du secteur prive...si je reprends une activite proffessionnelle y a t il un plafond a ne pas depasser et ma reversion sera t elle réduite ? Merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 13 septembre à 22:01, par valie

    Bonjour,
    Mon epoux fonctionnaire est decede, j’ai fait une demande de pension de reversion
    Sa premiere épouse ne fera aucune demande , elle s’est remariée, vais je toucher la totalité de la pension ?
    Merci de votre reponse.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 13 septembre à 20:00, par leplat dany

    bonjour ,j’ai 73 ans et je touche les pensions de reversions de mon ex mari décédé le 5 mars 2019 .Si toutefois il m’arrivait de mourir ,les enfants légitimes de mon ex époux ,pourront-ils prétendre à recevoir ma part ?Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 10 septembre à 09:52, par Arno

    Bonjour.
    Je suis fonctionnaire d’état et divorcé depuis 2005 d’une femme dont j’ai eu 2 enfants et avec laquelle j’ai été marié 4 ans. Je vis depuis cette date avec une femme dont j’ai eu un autre enfant et avec laquelle je suis pacsé depuis 2006. Laquelle toucherait ma pension ?et si c’est mon ex-épouse,quelles mesures existe-t’il pour que ma compagne actuelle ne soit pas lésée ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 30 août à 10:44, par marie Boss ?

    Bonjour, je suis prof des écoles en activité. Mon mari est décédé en juin dernier. Il était retraité de la fonction publique, ancien professeur des universités. On me dit que pour avoir droit à une pension de réversion, je dois gagner moins de 20000 euros par an. J’ai encore un enfant de 20ans à charge, nous en avons 3. J’ai envoyé mon dossier à Nantes et reste sans nouvelles. Sachant que j’ai travaillé longtemps à mi-temps pour élever les enfants, j’aurai une retraite minable et sans pension de réversion je n’ose même pas imaginer le futur. Merci de votre réponse.

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    • Le 30 août à 11:40, par Claude (CFDT Retraités)

      Chaque régime de retraite a des règles différentes. Le plafond de ressources que vous évoquez ne concerne pas le régime spécial de votre mari. Vous aurez droit à 50% de sa retraite et peut-être en plus une pension d’orphelin. Tout est expliqué dans cette fiche.
      Pensez aussi à la RAFP s’il la percevait (fiche 53).

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 29 août à 17:59, par JANNY

    Bonjour
    Puis-je me permettre de vous exposer un cas concret (avec des valeurs hypothétiques) afin de savoir si j’ai bien compris ou rien compris !
    - Pension retraite militaire
    - A-1ère union : 18 ans
    - B- 2ème union : 6ans dont -C- un enfant mineur

    Calcul ?
    - A- (50% de pension de base/23) x 18
    - B- (50% de pension de base/23) x 6
    - C- 10% de pension de base

    - Dans le cas où B perd ses droits, ceux ci seront répercutés sur C.
    Merci de votre réponse et de vos.....corrections !

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    • Le 29 août à 18:04, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai du mal à comprendre vos exemples.
      La réversion d’une fonctionnaire est attribuée s’il n’y a pas remariage. Chaque ex-conjoint vivant seul se partage une partie de la réversion en fonction de la durée de mariage.

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      • Le 29 août à 19:06, par JANNY

        Bonsoir
        Désolée, je ne suis effectivement pas très claire !
        Je désirais connaitre le mode de calcul d’une réversion pour un 1ère ex-conjointe (durée mariage 18 ans) et un 2ème ex-conjointe (durée mariage 6 ans) avec un enfant mineur .
        Merci

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        • Le 29 août à 21:22, par Claude (CFDT Retraités)

          La pension de réversion est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. Et l’orphelin d’une mère vivant encore aura 10% de ce pension en plus.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 29 août à 11:10, par FADIN Catherine

    Ais je le droit de percevoir la pension de reversion de mon épouse étant fonctionnaire et lui dans le privé ?

    Merci pour la réponse que vous pourrez m’apporter.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 août à 15:26, par EVELYNE

    Bonjour,

    Mon mari fonctionnaire est décédé il y a 20 ans. Je perçois une pension de réversion. Je compte prendre ma retraite dans 2 ans. Pourrais-je cumuler retraite
    et pension de réversion ? Merci.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 août à 06:35, par Thibault

    Bonjour,
    Mon épouse, professeur des écoles, est décédée en septembre 2018 à 47 ans, me laissant veuf avec deux enfants mineurs. Mes enfants et moi avons donc droit à trois pensions de réversion (La mienne + 2 pensions d’orphelins mineurs). Avant d’être fonctionnaire, elle avait travaillé quelques trimestres dans le privé. A quel organisme puis-je m’adresser pour connaître ses droits à retraite du secteur privé, quand pourrais-je percevoir sa pension de réversion du secteur privé et y a-t-il une condition, tant pour moi-même que mes enfants, pour percevoir cette pension de réversion du privé ? Je précise que je ne suis ni remarié, ni pacsé, ni en concubinage. D’avance, merci.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 27 août à 17:47, par VIKI

    Bonjour,

    Mon mari était fonctionnaire, je suis restée mariée 16ans(je suis veuve), il a été marié une première fois, il a divorcé au bout de vingt trois ans de mariage, mais il était séparé de corps au bout de 8 ans, elle ne voulais pas divorcé !! La séparation de corps a été faite au tribunal !! pour la pension de réversion ils tiennent comptent de la séparation de corps (se qui serait logique) ou le divorce ?
    Merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 26 août à 00:49, par LEON

    je suis veuf depuis 1 mois ancien militaire 33 ans de carriere puis je toucher la pension de reversion de mon épouse
    quelles sont lmes conditions ? a qui dois je m’adresser

    merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 19 août à 09:45, par Jeanne

    Bonjour,

    Je suis mariée depuis 9 mois a un fonctionnaire. Mon mari doit prendre sa retraite dans 3 ou 4 ans. Ma question est la suivante : si mon epoux décède alors qu’il est toujours en activité et que nous n’avons pas 4 ans de mariage, aurai je droit a sa pension de réversion ? Merci par avance

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    • Le 19 août à 10:40, par Claude (CFDT Retraités)

      S’il décède en activité, comme indiqué dans cette fiche, il faut alors au moins deux ans de mariage.

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      • Le 19 août à 11:55, par Jeanne

        Merci pour votre réponse. Une dernière question, mon époux a été marié une première fois durant 20 ans avec une autre femme dont il a eu 3 enfants aujourd’hui majeurs. Cette femme est remariée depuis plus de 10 ans à un autre fonctionnaire. Elle est retraitée. Ma question est vais je devoir partager la pension de réversion avec elle dans sa situation actuelle ou si elle devient veuve ? Merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 18 août à 17:10, par DUPONT

    Bonjour,
    Mariée à un étranger (cote d’ivoire) il était fonctionnaire (enseignant), en côte d’ivoire, il n’a jamais travaillé en France, il est décédé en avril 1996.

    Je suis française je travaille à Paris, je suis fonctionnaire aurais-je dois à la pension de réversion, je pars à la retraite ans 3 ans, je n’ai pas eu d’enfant et il me manquera des trimestres. Je vous remercie.

    Cordialement

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    • Le 18 août à 23:06, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez droit à la réversion du régime de retraite des fonctionnaires de Côte d’Ivoire uniquement. C’est à ce régime que vous devez vous adresser. Regardez dans le site du Cleiss les règles en Côte d’Ivoire.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 août à 13:37, par François

    Bonjour,
    Né en 1965 veuf en décembre 2010, célibataire je touche la pension de réversion de mon épouse fonctionnaire née en 1948.
    Suis-je concerné par la réforme à venir ?
    Autrement formulé vais-je continuer à toucher ma pension de réversion ?

    Bien cordialement.

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    • Le 6 août à 18:38, par Claude (CFDT Retraités)

      Les retraités ne sont pas concernés. Et ceux ayant déjà leurs retraits, réversion comprise, encore moins.

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      • Le 8 août à 10:57, par François

        Merci.
        Bien entendu dans mon propos se projetait pour les réformes (Macron) à venir, il me semble que vous avez donc bien compris ma question et moi votre réponse i.e. actuellement touchant ma pension de réversion suite au décès de mon épouse qui était fonctionnaire de l’éducation nationale, conditions validées pour ma part depuis janvier 2011, je ne suis et serai pas concerné par les réformes à venir.

        Merci encore pour votre célérité à répondre pertinemment et bien cordialement.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 8 août à 13:53, par Philippe

    Bonjour,
    La pension de réversion est elle plafonnée si le conjoint survivant touche d’autres revenus ( fonciers par exemple ) ? le conjoint ne touche aucune retraite mais a élevé 3enfants
    Exemple réversion de 1500€ (pour 3000e de retraite), et en plus des revenus fonciers de 1200 €, est ce que le revenu de réversion de 1500€ sera totalement maintenu ?
    En vous remerciant
    Cordialement

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 août à 16:45, par valie

    Bonjour,
    Mon époux est décédé le 6 mai 2019.
    Ayant contracté 2 unions , sa 1ere épouse s’est remariée donc elle a perdu ses droits pour obtenir une pension de reversion
    Pouvez vous me dire combien de temps dois je attendre pour toucher la pension de reversion au proprata de mon mariage .
    Merci pour votre réponse.

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