H. Retraites de Réversion


64 La réversion des retraites des fonctionnaires


Dans les fonctions publiques, le principe de la réversion s'applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu'aux orphelins âgés de moins de 21 ans ou handicapés. Il n'y a pas de plafond de ressources, mais ce droit est réservé aux survivants vivant seuls.

Mises à jour :
- ajout des tableaux 1 et 2 le 22 mai 2015 ;
- ajout précision sur les enfants issus du mariage au point 1 ;
- modification du point 3 suite à une décision du Conseil d’État.

1. Droit à la réversion, sauf si remariage ou vie maritale

Toute personne, homme ou femme, qui est mariée ou a été mariée avec un fonctionnaire titulaire peut bénéficier d’une pension de réversion. La pension peut être demandée, quel que soit l’âge du conjoint survivant, sous certaines conditions.
L’attribution d’une pension de réversion n’est pas automatique, il faut la demander.

Si la demande est déposée après la quatrième année suivant celle du décès, le rappel des sommes dues sera limité à l’année au cours de laquelle la demande est déposée et aux quatre années antérieures.

Condition de mariage. La pension de réversion n’est attribuée au conjoint survivant que si le mariage a duré au moins quatre années. Cette condition de durée de mariage n’est pas exigée :

  • si au moins un enfant est issu du mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis) ;
  • si le fonctionnaire décède en activité il doit avoir au moins deux ans de services,
  • si le fonctionnaire était titulaire d’une pension d’invalidité, à condition que le mariage ait été antérieur à l’événement qui a provoqué le décès ou l’invalidité.

En cas de remariage, le droit à la réversion disparaît pendant ce nouveau mariage.

Situation des ex-conjoints et orphelins. S’il existe plusieurs bénéficiaires, par exemple un conjoint et un ex-conjoint, ils se partagent la part de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints survivants ou divorcés et le nombre total de lits représentés. Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. Un lit est représenté soit par le conjoint survivant ou divorcé, soit par les orphelins de fonctionnaires dont l’autre parent n’a pas ou plus droit à pension. La durée prise en compte pour la répartition de la pension de réversion va de la date du mariage au jour où le divorce est devenu définitif et arrondie au nombre de mois inférieur.

Fraction attribuée aux orphelins. Lorsque le nombre de lits représentés est supérieur au nombre de conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension de réversion, la différence entre la fraction de la pension de réversion (50 % de la pension du fonctionnaire décédé) et les pensions versées aux conjoints survivants ou divorcés du fonctionnaire est répartie également entre les orphelins ayant droit à la pension qui représentent un lit. En cas de décès de l’un des bénéficiaires, sa part n’est pas attribuée aux autres conjoints ou ex-conjoints bénéficiaires, elle passe, le cas échéant, aux bénéficiaires de la pension temporaire d’orphelin (pour les conditions et modalités, voir point 4).

Condition du droit à une retraite. Il faut que le fonctionnaire décédé ait lui-même acquis un droit à pension de retraite.

Il faut donc qu’il ait effectué :

  • 15 ans de services effectifs pour la retraite, s’il est décédé avant janvier 2011 ;
  • 2 ans de services effectifs pour la retraite, s’il est décédé à compter de janvier 2011.

Si cette condition n’est pas remplie, il y a transfert au régime général de la sécurité sociale.

Attention !

Si remariage ou vie maritale

En cas de remariage ou de vie maritale (concubinage notoire, Pacs), la pension de réversion n’est pas attribuée ou est suspendue avec possibilité ou non de la rétablir selon les cas de figure présentés dans les tableaux ci-dessous.
Précision et rappel : il s’agit seulement de la réversion de la pension de retraite fonctionnaire.

Tableau 1. Situation maritale de l’ex-conjoint avant le décès

Situation maritale de l’ex conjoint avant le décès du fonctionnaireConséquences au décès
L’ex conjoint est remarié ou vit en couple La pension de réversion ne lui est pas attribuée
L’ex conjoint rompt sa nouvelle union avant le décès de son ex-conjoint fonctionnaire Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union

Tableau 2. Situation maritale du conjoint ou de l’ex-conjoint après le décès

Situation maritale du conjoint ou de l’ex-conjoint après le décès du fonctionnaire Conséquences post décès
L’ex conjoint rompt sa nouvelle union après le décès de son ex-conjoint fonctionnaire Une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union et s’il n’existe aucun autre ayant droit à la pension de réversion du fonctionnaire décédé au moment de la rupture de sa nouvelle union (1)
Le conjoint survivant, ou l’ex-conjoint non remarié ni en couple au moment du décès du fonctionnaire, se remarie ou vit en couple (concubinage notoire ou Pacs), après le décès du fonctionnaire La pension de réversion attribuée après le décès est suspendue
Le conjoint survivant, ou l’ex-conjoint remarié ou vivant en couple (concubinage notoire ou Pacs) (2), rompt sa nouvelle union La pension de réversion suspendue lui est à nouveau versée sauf s’il a acquis de nouveaux droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union

(1) si ces conditions ne sont pas remplies, l’ex-conjoint perd définitivement ses droits à pension de réversion
(2) il s’agit de l’ex-conjoint remarié ou en couple après le décès du fonctionnaire

2. Montant de la pension

Le montant de la pension est égal à 50 % de la pension dont bénéficie le conjoint décédé, sans condition d’âge, sans condition de ressources, sans condition d’activité.
Si le fonctionnaire décède en activité, son conjoint touchera 50 % de la pension qu’il aurait pu obtenir à la date de son décès, sans décote.
À la pension de réversion s’ajoutent éventuellement :

  • la moitié de la rente d’invalidité dont le fonctionnaire bénéficiait ou aurait pu bénéficier ;
  • la moitié de la majoration pour enfant obtenue, à condition que le bénéficiaire de la pension de réversion ait effectivement élevé les enfants pendant neuf ans, avant leur 16e anniversaire ;
  •  la moitié du supplément NBI.

Seul le versement du minimum de pension de réversion est soumis à une condition de ressources. Si le total des ressources personnelles du conjoint survivant et de sa pension de réversion est inférieur au minimum vieillesse (Aspa), il perçoit un complément de pension pour atteindre ce minimum (800 € en janvier 2015). 

3. Pension temporaire d’orphelin

Les droits à pension de réversion des orphelins sont les mêmes dans le cas du décès du père ou de la mère.
Chaque orphelin âgé de moins de 21 ans, qu’il soit légitime, naturel reconnu ou adopté, perçoit une pension égale à 10 % de la pension obtenue par le fonctionnaire ou qu’il aurait pu obtenir au jour de son décès, et augmentée, le cas échéant, de 10 % de la rente d’invalidité dont il bénéficiait ou aurait pu bénéficier.

Une décision du conseil d’Etat (CE-27 juillet 2015-n° 375 042) autorise le cumul des prestations familiales et de la pension temporaire d’orphelin sans restriction ni plafonnement, contrairement aux dispositions appliquées jusqu’à la date de cette décision (en cas de versement des prestations familiales la pension temporaire d’orphelin ne pouvait être éventuellement versée que sous forme d’indemnité différentielle et avec application du plafond des 10% du montant de la pension de réversion).
Suivant cette jurisprudence , la pension temporaire d’orphelin constitue un droit propre de l’enfant et non un accessoire ou une majoration de pension. En conséquence, les dispositions du code de la sécurité sociale sur le cumul plafonné des prestations familiales et de la majoration d’une pension de retraite au titre des mêmes enfants ne sont pas applicables.

Enfant handicapé. La pension d’orphelin s’applique aussi aux enfants âgés de plus de 21 ans à la charge du fonctionnaire à la date de son décès et atteints d’une infirmité permanente, les mettant dans l’impossibilité de gagner leur vie.

Bon à savoir

Maximum pour orphelin

Le total des pensions de réversion et d’orphelin ne peut excéder le montant de la pension du fonctionnaire décédé. En cas de dépassement, il est procédé à une réduction temporaire des pensions d’orphelin.

4. Pension de réversion aux orphelins

Décès du conjoint percevant la pension de réversion. Les droits à pension de réversion (50 % de la pension du fonctionnaire décédé) passent aux enfants âgés de moins de 21 ans en cas de décès du conjoint survivant ou divorcé. Lorsqu’il y a plusieurs conjoints survivants ou divorcés, les orphelins n’ont droit qu’à la part de la pension de réversion qui avait été attribuée au conjoint survivant ou divorcé.

Orphelins d’un parent n’ayant pas ou plus droit à la pension de réversion. Lorsqu’à la date du décès du fonctionnaire, l’autre parent n’a pas ou plus droit à pension de réversion, les orphelins qui représentent ce lit ont droit à la fraction de pension de réversion non attribuée aux autres conjoints survivants ou divorcés (voir point 1 ci-dessus).
Dans tous les cas, la pension temporaire d’orphelin de 10 % est maintenue pour chaque enfant.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 22 octobre à 18:23, par MONNIER Marylise

    mariée pendant 10 ans avec un gendarme, j’ai divorcé en 1974 et vécu chez mon père, pour élever les 5 enfants de ma sœur décédée, puis en en 2010 j’ai rencontré mon second époux dentiste et nous nous sommes mariés, Mon second époux est décédé le 14 10 2013 d’un infarctus, veuve je perçois une petite portion soit 411.08 euros par trimestre et son ex femme mariée depuis 33 ans perçois 1750 euros de la CARDS. Ensuite j’ai été informée par la gendarmerie du décès de mon premier mari le 04 août 2015 j’étais alors veuve. N’ayant pas beaucoup travaillé à cause du décès de ma sœur je reçois une pension personnelle de 295.23 de la Carsat -25.48 du RSI -90.80 Abelio -et 17.90 d’Altéa -. On me dit que je n’ai pas droit à la réversion de mon premier mari, est ce vrai ? je suis obligée de faire appel à mon seul fils est ce normal ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 octobre à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est conforme au droit du régime de retraite des fonctionnaires comme expliqué dans cette fiche. En vous remariant, vous avez obtenu de nouveaux droits à la réversion, voir tableau 1.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 septembre à 09:44, par DAVET

    je suis mariée depuis 10ans avec un retraité de la police nationale. Ce denier divorcé à 2 reprises. Ses ex-épouses étant remariées - quel sont mes droit en ce qui concerne la pension de reversion ?

    Répondre à ce message

    • Le 28 septembre à 22:18, par Claude (CFDT Retraités)

      La réponse figure dans cette fiche, vous aurez droit à une pension proportionnelle à la durée du mariage.

      Répondre à ce message

      • Le 21 octobre à 12:21, par ananie

        Vous avez répondu à une question concernant la pension réversion d’une épouse au moment du décès d’un fonctionnaire, en expliquant que le montant de la réversion pour cette dernière épouse serait proportionnelle au nombre d’années du mariage., car deux épouses précédentes.
        Mais si les deux précédentes épouses sont remariées, la dernière épouse ne bénéficie t-elle pas de la totalité de la pension de réversion ?
        (et non au prorata du nombre d’années de mariage , car ce partage de pension ne s’applique semble t-il uniquement s’il y a plusieurs ex-épouses non remariées, non pacsées..?)

        Merci pour votre réponse

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 29 décembre 2016 à 09:45, par mireille

    Je suis retraitée fonctionnaire. Mon mari, retraité du privé. Puis je prétendre à une pension de réversion de mon mari.

    Répondre à ce message

    • Le 29 décembre 2016 à 10:08, par Marie-Solange (CFDT Retraités)

      Les conditions de réversion sont celles qui concernent le régime de retraite du conjoint décédé. La réversion du régime général dépend du niveau de ressources du conjoint survivant. Consultez la fiche sur la réversion du régime général.
      Il faut aussi vérifier si vous remplissez les conditions de réversion des régimes complémentaires qui sont différentes. Consultez la fiche réversion Agirc / Arrco.

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    • Le 20 octobre à 00:04, par marie

      DANS 95 % des cas, la veuve fonctionnaire ne perçoit que 60 % de la retraite complémentaire, le plafond de ressources assez restreint contrairement aux fonctionnaires

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 17 octobre à 15:42, par Claire

    Bonjour,
    Mon père est décédé récemment. Il était retraité et touchait entre autre une retraite de fonctionnaire car il a travaillé plusieurs années à mi-temps dans la fonction hospitalière. La caisse de retraite a envoyé à ma mère un solde de tout compte. Est-ce que cela signifie qu’elle n’a pas droit à la moitié de la pension de mon père ? Elle aurait, d’après ce qu’elle a compris, dépassé le plafond de ressources d’environ 300 euros. Je pensais qu’il n’y avait pas de condition de ressources pour les retraites de fonctionnaire.
    Nous sommes dans une grande confusion et serions reconnaissantes de tout conseil que vous pourriez nous apporter.
    Cordialement
    Claire

    Répondre à ce message

    • Le 17 octobre à 22:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Il fallait avoir travaillé plus de 15 ans comme fonctionnaire jusque 2011 pour avoir à une retraite de fonctionnaire. Ses droits ont été transférés à la retraite de base (voir fiche 61) et à l’Ircantec (fiche 63).

      Répondre à ce message

      • Le 18 octobre à 10:09, par Claire

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
        Mon père a travaillé dans la fonction hospitalière de 1971 à 2011.

        Répondre à ce message

        • Le 18 octobre à 21:55, par Claude (CFDT Retraités)

          S’il était français, donc fonctionnaire, c’est cette fiche qui s’applique. Si non, il était contractuel, c’est donc la fiche 61 qui s’applique.

          Répondre à ce message

          • Le 21 octobre à 09:19, par Claire

            Encore merci pour votre aide. Vous nous avez apporté un éclairage très utile. C’est réconfortant d’avoir les bonnes informations pour pouvoir défendre ses droits.

            Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 18 octobre à 00:29, par emarf

    Es que pacsé a un crs j aurais droit a ça pension de réversion

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 16 octobre à 14:02, par ARTHUR

    Je bénéficie d’une pension militaire d’invalidité d’un taux de 10% dans ma retraite de fonctionnaire et, indépendamment de la fonction publique, je perçois une rente accident du travail (taux 17%) servie par la sécurité sociale. Ces accidents se sont produits avant mon mariage.
    A cet effet et si je décède le premier mon épouse percevra t-elle une reversion de ces rentes ?
    Merci de votre aide et de votre action bénévole.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 15 octobre à 22:19, par Zbir Gérard

    Un retraité, 2 fois veuf de conjoints fonctionnaires, peut-il percevoir 2 pensions de réversion s’il ne vit pas en couple ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 10 octobre à 12:42, par sylviane

    Bonjour,

    Je suis depuis quelques temps hébergée gratuitement par un ami qui est propriétaire (nous ne sommes pas concubins, ni pacsés) ai je toujours droit à ma pension de reversion de mon mari décédé ?

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 9 octobre à 10:07, par Karin

    Mon mari est fonctionnaire depuis 2003.
    Il a été marié auparavant de 1997 à 2002. Mais il n’était pas fonctionnaire à l’époque.
    S’il vient à décéder le 1er, son ex-épouse a t-elle droit à pension au titre de l’état de fonctionnaire de mon mari ou au titre seulement des années travaillées dans le secteur privé ?
    En clair, le fait d’être fonctionnaire aujourd’hui pour mon mari est-il pris en compte pour son ex-femme et ses droits à pension de reversion ?
    Merci pour vos éclaicissements.

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, le survivant a droit aux retraites de réversion des régimes où a cotisé le décédé. Chaque régime de retraite applique ses règles, très différentes (voir fiches 61 et 62).

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 8 octobre à 11:58, par Michel

    Bonjour,

    pourriez-vous s’il vous plaît me préciser comment seraient calculés les droits à pension de réversion dans le cas où il y a, au moment du décès de l’ex-militaire :
    - une épouse légitime (conjoint survivant avec mariage de plus de 4 ans) ;
    - une ex-épouse Pacsée avant le décès (et toujours pacsée après) ?

    Pouvez-vous me confirmer que dans le tableau 2, première ligne, l’expression "sa nouvelle union" signifie uniquement "son nouveau mariage" et que le nota (1) ne s’applique qu’à un ex-conjoint "remarié", et pas un ex-conjoint "pacsé" ?

    Je vous remercie d’avance de votre réponse.

    PS : mes questions reviennent à vous faire confirmer que l’article L44 du code des pensions civiles et militaires ne concerne que le conjoint divorcé "remarié" et qu’il n’existe aucune décision ou jurisprudence étendant cet article à un ex-conjoint pacsé.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 3 octobre à 19:16, par Christel

    Bonjour
    Suite au décès de mon premier mari enseignant en 2003 , j’ai perçu une pension de reversion pour moi même puis pour mon fils orphelin suite à mon remariage . Aujourd’hui âgé de 19 ans , mon fils perçoit sa pension d’orphelin ainsi que la pension de reversion - à savoir près de 1600 euros. Malheureusement il en a profité pour quitter l’école , n’a aucun diplôme et ne cherche pas de travail non plus - n’y a t-il donc aucune obligation de suivre une scolarité ou d’avoir une activité ? Il me semble que cette pension fait son malheur car il va se retrouver sans rien à ses 21 ans ...
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 3 octobre à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      Il bénéficie de sa pension depuis ses 18 ans, avant vous aviez l’autorité parentale sur lui. Vous pensez qu’il faut remettre en cause cet pension aux orphelins qui n’existe que chez les fonctionnaires ?

      Répondre à ce message

      • Le 3 octobre à 22:31, par Christel

        Non pas la remettre en cause, mais au moins l’ assortir de conditions - scolarisation ou recherche effective d’emploi, sinon cela peut inciter un jeune majeur à ne pas travailler...mon fils dilapide cet argent ,consomme du cannabis et de l’alcool - je ne pense pas que ce soit le but de cette pension .à ses 21 ans il n’aura plus rien et n’aura jamais travaillé. ..

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        • Le 3 octobre à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

          Certes, mais qui contrôle les conditions à respecter et qui paye les contrôleurs ? Il faudrait arrêter cette pension de réversion aux 18 ans ?

          Répondre à ce message

          • Le 3 octobre à 23:12, par Christel

            Je ne pense pas qu’il faille l’arrêter à 18 ans ; 21 ans semble raisonnable pour un jeune étudiant ou en recherche d’emploi. Lorsque je percevais la pension en son nom je devais remplir une attestation chaque année ( scolarisation, situation familiale )- ce qui paraît logique. je m’étonne qu’il n’y ait plus de contrôle entre 18 et 21 ans . Au moins serait - il dans l’obligation de suivre une scolarité .

            Répondre à ce message

          • Le 3 octobre à 23:19, par Christel

            Je précise qu’il s’agit de mon fils unique, je l’adore et m’inquiète uniquement de son avenir. ..

            Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 2 octobre à 21:24, par Sudre Moulis

    Bonsoir

    apres plus de 4 ans de pacs, j ai épousé mon conjoint en septembre dernier
    je voudrais savoir s il pourra prétendre à la pension de réversion de fonctionnaire après mon décès . Y a t il un délai minimum de mariage ou le délai du pacs compte t il ?
    j ai effectue une carrière de plus de 38 ans
    merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 septembre à 13:07, par un demandeur

    bonjour a tous,

    suite au décès d’un militaire français en 1962 son épouse perçoit une pension et cela depuis les années 2000. j’aimerait savoir si ses deux filles peuvent prétendre a la pension de réversion aux orphelins avec effet rétroactif (pour la période ou elles avait mois de 21 ans).

    merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 septembre à 19:54, par Bernard Mireille

    Bonsoir
    ma mère veuve de mon père fonctionnaire d Etat a perdu la pension de reversion de ce dernier au moment de son remariage .
    son deuxième époux vient de décéder, il avait une petite pension.
    la question : ma mère peut elle prétendre à nouveau à la pension de reversion de mon père, son premier mari ?
    c est ce que nous avait dit le TPG à l epoque en 1987.
    Merci de nous renseigner.
    cordialement.
    M Bernard.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 27 septembre à 18:24, par genevieve Coursodon

    je me suis mariee en 1957 avec un Enseignant d"university, divorcee en 1970 et remariee avec la meme personne en 2016, ai-je droit a une pension de reversion.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 26 septembre à 11:37, par Lemolli

    Bonjour, je perçois une pension de réversion de mon deuxième conjoint pensionné civil
    mon premier epoux, fonctionnaire vient de décéder. On me refuse la réversion du fait que je perçois déjà une réversion de mon second conjoint pourtant non foctionnaire. Est ce normal ? Merci

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 25 septembre à 14:44, par STEPHANIE

    Bonjour,

    ma mère s’était remariée avant le décès de mon père.

    mon père vient de décéder et ma mère de divorcer peut-elle désormais prétendre à la pension de reversion de mon père ?

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 17 septembre à 04:43, par Liliane

    Bonjour
    mon père vient de décéder et percevait plusieurs retraites privées et public du fait de ses nombreuses activités professionnelles. La dernière était l’administration.
    Ma mère retraitée, divorcée de mon père et non remariée remplie les conditions pour percevoir la pension de réversion.
    Ma question :
    Peut t elle cumuler plusieurs pensions de reversions du privé et du public suite à ce décès ?
    Elle dépose actuellement tous les dossiers pour la réversion à tous les organismes du privé et du public sans savoir si cela est correct.
    Ou doit t elle choisir ?
    La réversion du privé CARSAT RSI ARRCO ou la réversion du public LES RETRAITES DE L’ÉTAT
    Merci

    Répondre à ce message

    • Le 17 septembre à 10:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, elle a droit à toutes les réversions si elle remplit les conditions de chaque régime de retraite. Lisez aussi les fiches précédentes.

      Répondre à ce message

      • Le 18 septembre à 13:40, par Liliane

        Re bonjour
        suite à ma demande concernant la pension de réversion de ma mère
        le régime du privé prévoit une réversion de 54% avec un plafond annuel de revenus à ne pas dépasser
        et la pension du public prévoit 50% sans plafond
        comment cela peut-être geré ?
        est ce que le régime du privé ne va pas demander ce que l’on peut percevoir du public ?
        ou le régime public n’est pas à déclarer au régime du privé ?
        tres compliqué tout ceci.
        merci
        cdt

        Répondre à ce message

        • Le 18 septembre à 19:40, par Claude (CFDT Retraités)

          Il est indiqué fiche 61 que les pensions de réversion ne sont prises en compte dans les revenus personnels, donc ils n’entrent pas dans les ressources à déclarer.

          Répondre à ce message

          • Le 19 septembre à 14:27, par liliane

            Bonjour
            je me suis mal expliquée.
            la pension de réversion est calculée sur 54 % de la retraite du défunt avec un plafond de ressources à ne pas dépasser dans le privé
            mais dans le public pas de plafond, et verse 50% de la retraite.

            Ma mère va percevoir les 2 pensions de reversions.

            Est-ce que le service privé qui va verser la réversion va nous demander ce que ma Mere va percevoir en réversion du public ?
            merci

            Répondre à ce message

            • Le 19 septembre à 21:56, par Claude (CFDT Retraités)

              Comme indiqué fiche 61, seules les pensions de réversion des régimes complémentaires aux régimes de base de sécurité sociale ne sont pas pris en compte. Oui, la réversion des régimes spéciaux dont celui des fonctionnaires est prise en compte.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 17 septembre à 18:59, par Dupont

    Je suis retraitée fonctionnaire et je vis en concubinage avec un fonctionnaire retraitée depuis 33 ans .si l’un de nous deux décède ,peut-il toucher une pension de reversion ?
    Vaut-il mieux se marier pour éviter tous problèmes, vu que le concubinage n’est peut-être pas déclaré officièlement ?
    Et combien de temps faut-il être marié pour prétendre à une reversion ?
    L’un touche 1360 euros environ et L’autre 1560euros environ aussi.
    A combien peuvent ils prétendre l’un comme l’autre ?
    Y a t-il un maximum à ne pas dépasser ?
    merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 septembre à 19:36, par Claude (CFDT Retraités)

      Excusez-moi mais vos posez votre question sous la réponse ! Les conditions pour avoir droit à la réversion sont clairement indiquées, et en premier être mariés, donc accepter les droits et obligations liées.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 16 septembre à 17:49, par Lepretre

    Bonjour

    Je suis retraitée de la fonction publique et divorcée non remariée depuis 1991. Mon ex ,technicien de l’équipement ; est décédé le 10 aout de cette année il a été remarié mais sa deuxième épouse est aussi décédée depuis 9 ans.
    Pourriez vous me dire si j’ai droit à la reversion ,voir aussi la deuxième reversion de son épouse décédée.
    Merci à l’avance de bien vouloir me renseigner
    Colette

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    • Le 16 septembre à 21:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre ex était fonctionnaire et que vous êtes la seul survivante, vous avez droit à sa réversion complète. Adressez vous au service des retraites de l’État.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 15 septembre à 10:37, par PURDEY

    Bonjour,
    Si nous sommes conjoints et tous les 2 fonctionnaires avons nous le droit à cette pension de réversion et dans les mêmes conditions ?
    Pour mon cas l’’un est fonctionnaire de l’état, l’autre dans la fonction publique territoriale.

    Merci.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 15 septembre à 05:07, par monsieur boudeau didier

    bonjour, mon épouse fonctionnaire en activité, vient de décédé au mois d’août 2017 de manière brutal suite à une maladie. moi-même fonctionnaire âgé de plus de 55 ans depuis le mois de mai j’assume seul maintenant, à ma charge un enfant de 19 ans qui engage des études supérieures et dont la charge de travail ne lui laissera pas le temps de bosser à côté pour se faire un peu d’argent
    seul j’ai demandé une prolongation de carrière afin d’aider mon fils sans revenu.
    mon dossier de réversion à été repoussé et renvoyé aux ressources humaines de son ’établissement : l’argument tenu par la personne en charge du dossier" je dois être en retraite pour bénéficier de cette réversion"
    Et du coup mon fils ne touchera pas les 10 pour cent de son statut d’orphelin à charge
    la question est la suivante :que faire pour avoir gain de cause ?
    Merci
    didier.

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    • Le 15 septembre à 08:57, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous avez droit à sa pension de réversion, comme expliqué dans cette fiche.
      Allez sur le site du service des retraites de l’Etat, recherchez la rubrique Décès, puis Formulaires. Téléchargez le bon formulaire, remplissez-le et envoyez le directement aux service des retraites de l’Etat si votre conjoint était retraité ou à son administration si elle était en activité.
      A une demande écrite, le service du personnel de son administration devra fournir une réponse écrite.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 10 septembre à 22:01, par Sophie

    Bonjour,
    Lors du décès du retraité de la fonction publique, la veuve touche-t’elle l’intégralité de la pension de reversion si l’ex-conjointe divorcée est décédée depuis plusieurs années ?
    Merci.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 10 septembre à 14:18, par Jean-Paul LE BARS

    Bonjour !
    En premier lieu, merci pour votre excellent site qui offre la possibilité d’échanger directement. Voilà qui est bien utile tant les situations peuvent être complexes ! Je souhaiterais bénéficier de vos lumières concernant les pensions de reversion ( tableau 2, premier cas de figure ).
    Concernant le conjoint survivant, il y est précisé :" une pension de réversion peut lui être attribuée s’il n’a pas acquis des droits à pension de réversion du fait de sa nouvelle union. "
    Qu’en est-il d’un conjoint ( fonctionnaire également en l’occurence ) qui s’était remarié avec une autre fonctionnaire pendant une durée plus courte qu’en premières noces. Il a en effet du fait de cette nouvelle union acquis des droits à pension de réversion mais il ne peut concrètement y prétendre puisque cette seconde épouse ( et nous nous en réjouissons !) n’est pas décédée. Les droits acquis dans cette seconde union ( 5 ans) sont très inférieurs par rapport à la première ( 20 ans) . Il m’apparaît peu logique à première vue que cette seconde union annihile les droits acquis lors de la première union et dont la jouissance pourrait être immédiate du fait du décès de la première épouse.
    Mais il doit y avoir une ou plusieurs subtilités qui m’échappent !
    Merci encore pour vos lumières et votre disponibilité.
    Bien cordialement.
    Jean-Paul Le Bars

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    • Le 10 septembre à 18:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris la question, selon notre documentation, si la 2ème union cesse après le décès, si l’intéressé ne bénéficie d’aucun autre droit à pension de réversion et s’il n’existe pas d’autres ayants cause ayant droit à pension de réversion ou s’il n’existe plus d’autres ayants cause, car le droit à pension de ceux-ci s’est éteint, l’ex conjoint remarié a droit à une pension de réversion. En revanche, s’il existe un autre ayant cause, l’ex conjoint remarié ne pourra jamais bénéficier d’un droit à pension de réversion.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 6 septembre à 10:30, par ANNIE

    Mon Ex mari viens de décédée, je remplie toutes les conditions pour une pension de réversion.
    Pour la constitution du dossier il est demandé une copie intégrale de l’acte de naissance de mon ex mari.
    La mairie me refuse ce document sous prétexte qu’il ne peut être délivré "qu’a l’intéressé majeur, son conjoint marié, ses ascendants et descendants
    QUE FAIRE POUR OBTENIR CE DOCUMENT ?

    Répondre à ce message

    • Le 6 septembre à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’est pas demandé une copie intégrale, mais une copie avec les mentions marginales (voir formulaire). Ces mentions indiquent les mariages. Vous pouvez obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou votre qualité.

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      • Le 7 septembre à 10:05, par ANNIE

        ne
        copie intégrale
        de l’acte de naissance du pensionné décédé (un extr
        ait d’acte de naissance n’est pas
        valable).Pour les personnes françaises nées à l’étr
        anger, les pièces d’état civil sont à demander au S
        ervice
        central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanch
        e – 44941 Nantes cedex 09
        - 
        Une
        copie intégrale
        de votre acte de naissance
        1
        (un extrait d’acte de naissance n’est pas valable)
        .
        - 
        Un relev
        é

        Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 5 septembre à 18:44, par Mireille

    bonjour,
    Divorces après 11 ans de mariage et un enfant , nous avons repris une vie commune après quelques années de séparation ; nous souhaitons nous remarier, nous avons 65 ans , est ce que mon ex et futur conjoint pourra prétendre a la réversion de 50%, fonctionnaire FT. Même si la durée de notre 2 me mariage est inferieure a 4 ans

    MERCI

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 4 septembre à 18:06, par Strainchamps Serge

    Bonjour,
    Je suis retraité militaire, et mon épouse touche une retraite d’infirmière du privé.
    A mon décès, aura-t-elle droit à la totalité de la réversion de ma retraite, soit 50% de celle-ci ?
    D’avance,merci.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 30 août à 12:38, par blumhofer jacqueline

    bonjour mon mari est decedee en aout 2001 j ai toucher la pension veuvage pendant 1ans et ma ete suprimer puis je s avoir pour koi alors que je travailler pas et trois enfants en charge cela ma ete suprimer merci cordialement

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 29 août à 21:26, par Philippe

    Bonjour,
    Ma femme (fonctionnaire hospitalière) et moi-même (fonctionnaire territorial) approchons de l’âge de la retraite.
    Nous vivons en concubinage depuis 35 ans avec 2 enfants.
    Pour qu’un de nous deux perçoive un jour une pension de réversion faut-il se marier AVANT d’être en retraite ou bien cela n’a aucune importance ?
    Se marier à 70 ans permettra-t-il de toucher la pension de réversion par exemple ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 août à 05:41, par Sandrine MICHELLE

    Bonjour,
    mon mari était retraité de la Fonction Publique et vient de décéder.
    il y est entré en 1970, et s’est marié la même année. Il a divorcé en 2000 et nous nous sommes mariés la même année. Nous n’avons pas eu d’enfants ensemble.
    son ex épouse vit maritalement depuis la même date.
    ai je droit à la totalité de la réversion ou seulement au prorata de nos années de mariage sachant que les textes prévoient qu’il faut vivre seul pour en bénéficier ?

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 21 août à 14:18, par Lorca

    J’ai appris depuis quelques jours que mon ex-mari était décédé depuis plus de 2 ans.
    Ais-je droit à la pension de réversion, il était militaire de carrière. Nous avons été marié 17 ans, et je suis en concubinage depuis 5 ans. J’ai 75 ans, je suis restée seule pendant 17 ans, puis la solitude fait que j’ai cédé a un peu de compagnie.
    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 21 août à 18:04, par Nigon

    Je suis retraitée de léducation nationale. Mon ex mari vient de décédé, quels sont mes droits à la pension de reversion, sachant que jesuis remariée, lui étant resté seul

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 17 août à 19:34, par uribelarrea

    Ma femme décédée récemment était retraitée de l’enseignement.Nous avons vécu 30 ans ensemble et nous n’avons pas eu d’enfant ensemble..La pension de rèversion à laquelle je pourrai prétendre n’est-elle pas limitée par mes ressources ?

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 17 août à 18:19, par thelliez

    bonjour
    ma question cencerne la pension de reversion
    je suis fonctionnaire et mon compagnon aussi
    vivons ensemble depuis 31 ans
    nous sommes pacsés depuis 2016
    nous avons eu un fils ensemble en 1989
    nous sous marions cette année

    nous devrions demander nos retraites respectives en 2018,
    Merci de me confirmer que ,si l’un de nous 2 décédait ,( après avoir demandé sa retraite) nous percevrions bien la pension de reversion (réciproque bien sûr)
    merci d’avnce de votre reponse au plus rapide s’il vous plait
    étant une anvienne adherente au sydicat (sohier)

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 16 août à 10:42, par Boursier josette

    Veuve depuis 1999 d’un mari fonctionnaire (Finances Publiques) je perçois depuis cette date une pension de réversion tronquée car partagée avec une premiére épouse de

    mon mari.Bien que cette derniére soit DCD en 2007, ma pension n’a pas évoluée, conséquence de la loi Fillon de 2003......Voilà ma question : mon mari étant DCD bien avant

    cette réforme , est-il légal qu’elle soit appliquée à ma situation ??? Merci pour votre réponse.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 21 novembre 2016 à 16:38, par SANDRINE

    J’ai fait une demande de pension de réversion et apparemment c’est accepté, je suis étonnée car je touche déjà une pension de monmari décédé, à présent j’ai appris que mon premier mari est décédé, alors que j’étais remariée et veuve à présent, je pense qu’il y a peut-être une erreur, car il est bien spécifié (ne pas être remariée, bien sûr je suis veuve) cela annule le remariage, aucune idée.
    Merci de m’éclairer, car je ne voudrais pas avoir de mauvaises surprises.

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    • Le 21 novembre 2016 à 17:10, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous y avez droit comme indiqué à la deuxième ligne du tableau 1.

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      • Le 21 novembre 2016 à 17:27, par SANDRINE

        Merci, de plus vous m’avez bien informée car comme beaucoup de personnes pensant que j’avais été remariée je ne pensais pas toucher une pension, en fait si car je suis veuve.
        CORDIALEMENT. (Même les notaires se trompent). Mais il faut avouer que c’est très compliqué.

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    • Le 21 novembre 2016 à 17:29, par SANDRINE

      Est il vrai qu’il faut attendre 4 mois pour obtenir un paiement. Merci.

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      • Le 21 novembre 2016 à 17:54, par Claude (CFDT Retraités)

        Non, il n’y a pas de délai.

        Répondre à ce message

        • Le 21 novembre 2016 à 18:25, par NADINE

          Merci encore pour toutes ces informations.
          CORDIALEMENT.

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          • Le 27 juillet à 21:21, par Baumann christel

            Bonjour
            j’ai été mariée avec un militaire de carrière pendant 7 ans, 2 enfants, puis divorcée.
            Il s’était remarié puis à divorcé après 15 ans, sans enfants, puis un troisième mariage quatre ans avant de mourir il y a 6 mois, sans enfant.
            De mon côté je me suis remariée, et j’ai re divorcée après 13 ans, 1 enfant. Je suis à la retraite depuis 7 ans et je vis seule depuis 23 ans maintenant. Mon deuxieme ex mari vis toujours.
            Quels sont mes droits de mon premier mariage.
            Ou dois-je m’adresser, et je n’ai aucun papier sinon le livret de mariage.
            merci de vos réponses.
            Christel

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            • Le 27 juillet à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

              La deuxième ligne du tableau 2 vous donne la réponse.
              votre mariage est indiqué sur votre acte de naissance, la mairie peut vous delivrer une copie.

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            • Le 28 juillet à 17:42, par Baumann Christel

              Bonjour
              À quel organisme dois-je m’adresser pour obtenir la pension de réversion de mon ex-mari décédé, qui était officier de l’armée de terre. Je n’ai aucun document militaire le concernant.
              merci pour votre réponse.

              Répondre à ce message

      • Le 4 août à 14:21, par MORVAN

        A QUI faut-il s’adresser pour obtenir une pension de réversion de fonctionnaire ?

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 1er août à 15:05, par Louis

    Mon beau frère vient de perdre son épouse qui bénéficiait d’une retraite Ircantec. Ils ont été mariés 11 ans. Le premier mari de son épouse avec qui elle a vécu 14 ans est toujours vivant et remarié. La pension de réversion qui pourra être versée a mon beau frère sera calculée sur quel poucentage ? Merci de votre collaboration.

    Répondre à ce message

    • Le 1er août à 21:20, par Claude (CFDT Retraités)

      Cette question relève de la fiche 63.
      Selon la réglementation de l’Ircantec, s’il existe seulement un conjoint divorcé non remarié, le demandeur a droit à la totalité de la réversion.

      Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 1er août à 06:20, par Philippe

    Je suis veuf.mon épouse était fonctionnaire retraitée de la fonction publique. Nous avons été mariés 10 ans. Elle était divorcée et son premier mariage a duré 20 ans. Je voudrais savoir si son ex mari, non remarié, peut renoncer à sa part de pension de réversion, en ma faveur. Merci beaucoup. J’ai téléphoné au service des retraites. Les réponses sont contradictoires selon mes interlocuteurs

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 30 juillet à 19:17, par Blaize

    Bonjour,

    Je suis ancien militaire titulaire d’une pension et de la carte du combattant.
    Je suis pacsé depuis 2009 et j’ai deux enfants avec la même femme.
    Quels seront leurs droits ?
    Cordialement
    Pascal

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 27 juillet à 19:26, par PHILIPPE TURCHET-BRUN

    Bonsoir,
    ma mère touchait la pension de réversion de mon père de la fonction publique hospitalière.
    Ils se sont séparé durant 5 années mais n’ont jamais divorcés, entre temps mon père à eu un enfant hors mariage, puis il c’est c’est remis avec ma mère
    Mon père est décédé en 2011 il était toujours marié et vivait avec ma mère, celle-ci à donc fait la demande de pension de réversion, mais la mère de l’enfant hors mariage à fait la demande de pension d’orphelin ce qui à immédiatement revu à la baisse la pension de réversion que ma mère percevait.
    Ma question est la suivante, sachant qu’Il va avoir 21 ans en Novembre et nous voudrions savoir si il va cesser de percevoir cette pension et si oui est ce que ma mère va de nouveau percevoir la pension de réversion intégrale comme elle la percevait avant qu"il ne touche cette pension d’orphelin ?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 27 juillet à 22:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la documentation :
      Si un lit représenté par un ou plusieurs orphelins âgés de moins de 21 ans cesse (atteinte de l’âge de 21 ans...), sa part n’est pas transférée à un lit représenté par un (ex) conjoint mais elle est répartie en parts égales entre tous les orphelins âgés de moins de 21 ans non représentés par un (ex) conjoini.
      Ce texte ne répond pas entièrement à votre question.
      Deux autres militantes m’aident à faire des recherches dans le droit mais elles sont parties en vacances... quand je peux, je vous en dit plus.
      Si vous avez une réponse officielle, merci de me la communiquer.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 juillet à 09:15, par Eve

    Bonjour,
    je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere en activité , j’ai 56 ans
    J’ai un cancer métastasé avec un trés mauvais pronostic.
    J’ai compris que mon mari aura une pension de réversion à mon décès ce que je ne comprends pas , c’est quand il touchera cette pension ?
    A la date ou j’aurai eu ma retraite ou après mon décès ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 juillet à 09:56, par marlene

    Bonjour,
    Une personne m’a mis le doute quant a mon elligibilité a la pension de reversion de mon défunt mari.
    Mariée en 2006, un enfant en 2007, pas de divorce, il est décédé en 2014 a 36 ans, il avait travaillé comme fonctionnaire a la poste pendant 12 ans.
    Ai je droit a une pension de reversion (ou du moins pour mon fils ) alors que je ne suis pas retraité et que lui non plus n’avait pas atteint l’age de la retraite.
    on m’avait dit lors du decès que jy aurai droit lors de ma propre retraite si je ne suis pas remarié mais la quelqu’un ma dis que j’aurai pu la demander des son decès.. si quelqu’un peut m’eclairer svp !
    Merci d’avance
    Marlene

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 27 juillet à 11:05, par GOS

    Quelles sont les ressources retenues ?

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 25 juillet à 18:21, par Michelle LORIN-JANOD

    Bonjour,
    Je suis fonctionnaire en retraite et divorcée depuis 2001. Mon ex mari est lui même fonctionnaire retraité . Notre union a duré 32 ans et nous avons eu un enfant. En cas de décès de l’un d’entre nous, bénéficierons nous d’ une pension de reversion et sera t- elle calculée au prorata des années de vie commune. D’avance merci pour votre réponse

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 22 juillet à 12:15, par DJ

    Bonjour Claude,

    Suite au décès de mon ex-mari avec lequel j’ai été mariée 12 ans et avons eu 2 enfants, j’ai droit à un "très petite pension de réversion" de l’ircantec ; j’ai déposé un dossier à la CARSAT qui est à l’étude pour environ 2 mois encore ; j’ai lu les "fiches" on parle de ressources brutes de 20113 pour 2016, or j’ai perçu 20131 mais avec mes 10% de majoration car ai 3 enfants...puis-je être pénalisée par rapport à cela ? si refus de leur part, ai bien l’intention de me défendre car sans ma majoration de 10% j’aurais eu 18119 !

    Qu’en pensez-vous SVP ?

    Je vous remercie par avance de votre écoute, conseils et compréhension.

    Cordialement.

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    • Le 22 juillet à 18:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Si j’ai bien compris votre question relève de la fiche 61.

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      • Le 22 juillet à 19:14, par DJ

        Bonsoir Claude,

        Effectivement vous avez raison, cela doit correspondre à la fiche 61 mais le calcul reste flou à mes yeux, pouvez-vous me donner votre avis SVP ?

        J’ai fait une simulation évidemment avec un montant "fictif"de 1200 €, pas important quand on regarde ce que représente 54 % de ce dernier, à la suite de cela, j’ai x 648 par 144 (mois de notre vie maritale) / 516 et trouve un montant de 180 € forcément mais ce serait mieux que 0 et ai "calculé" de la même façon la somme due à sa veuve à savoir 648 x 372 (leur vie maritale) / par 516, qui lui donnerait 467 €. (516 étant le nombre de jours de nos vies maritales soit 144 + 372).

        Tout ceci relève de "l’imagination" car ne connaissais pas le montant de sa retraite ni si on tient compte de ma déclaration 2016 avec 20131 € (qui comprend les 10% pour mes 3 enfants) ou de mes 3 derniers bulletins de retraite pour la déclaration effectuée le 01/07 et pour laquelle mes ressources hors 10% s’élèvent à 4 740.18 €.

        Je suis bien consciente de vous ennuyer avec ces questions mais vous êtes mon seul interlocuteur, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses pour ce dérangement.

        Je vous souhaite un excellent we.

        Cordialement.

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        • Le 23 juillet à 11:24, par DJ

          RECTIFICATION....sur mail précédent...Désolée me suis trompée Claude,

          Les 3 mois correspondants à ma demande sont 05, 06 et 07, ai perçu déduction faite des 10% pour 3 enfants la somme de 4274 € ; je précise que ma pension CNRACL est diminuée à compter de ce mois-ci et sera de 1390 € (suite régularisation charges pour activité "déclarée" en 2015).

          Je vous prie de bien vouloir m’excuser pour ce rectificatif....suis un peu perdue moi aussi dans les chiffres.

          Je vous remercie par avance et espère que vous allez pouvoir "regrouper mon précédent mail à celui-ci".

          Bien cordialement.

          Répondre à ce message

          • Le 23 juillet à 12:49, par Claude (CFDT Retraités)

            La réponse figure fiche 61.

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            • Le 23 juillet à 18:11, par DJ

              Dois-je "admettre" que je ne peux prétendre à RIEN ? ma banque va être RAVIE pour ne pas dire plus ?

              Je vous remercie de votre implication dans ce rôle pas toujours évident.

              Cordialement.

              Répondre à ce message

              • Le 23 juillet à 20:54, par Claude (CFDT Retraités)

                Je vois toutes les questions des 66 fiches dans une seule page, inutile de rester sous cette fiche.
                Vos questions ne sont pas claires pour moi et vous refusez de les poser sous la fiche 61. En effet, vous évoquez des montants qui n’y figurent pas.
                La réduction de votre pension de retraite de la CNRACL semble liée à un cumul emploi retraite : les règles sont expliquées fiche 54.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 30 juin à 00:36, par FELER Marcelle

    Bonsoir, Mon ex époux est décédé le 22 Avril 2013, il était fonctionnaire de la Poste. Nous étions divorcés depuis avril 1998. Je vis seule depuis mon divorce et je suis retraitée de France Télécom, j’ai 70 ans. Pourrais-je prétendre à une pension de réversion ? Je n’ai jamais osé en faire la demande. MF01

    Répondre à ce message

    • Le 30 juin à 14:55, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous y avez droit, faites une demande.

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      • Le 1er juillet à 01:07, par FELER Marcelle

        Je vous remercie pour la réponse et pour le travail que vous faites. Bon courage Claude.

        Répondre à ce message

    • Le 23 juillet à 13:50, par FARJON

      La réponse que vous aurez m’intéresse, car je suis dans votre cas...
      Il m’avait été dit que la reversion dépendait du nombre d’années de vie en couple (24 ans pour moi), là c’est logique, et, c’est nouveau : du montant de la retraite du conjoint survivant....pour peu, je n’ai pas droit !

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 18 juillet à 16:13, par Karlou

    Voici ma situation : ma femme et moi sommes professeurs des écoles. Nous avons nos 15 ans de services actifs et pouvons partir à 57 ans. Nous avons actuellement 55 ans et ma femme est atteinte d’une tumeur grave. Pronostic vital engagé. Si elle décède cette année, à 55 ans, à quelle date puis je prétendre à la pension de réversion ? Dans 2 ans quand elle aurait eu 57 ans et le droit de partir ? Ou dès son décès ?
    Merci d’avance.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 14 juillet à 13:07, par Veronique HILAIRE

    Je suis retraitée depuis 5 ans de l enseignement privé sous contrat et touche du RETREP . MÈRE DE 4 enfants , la somme mensuelle de 2300 €
    Vais je toucher la pension de réversion de mon mari retraité gravement malade , professeur éducation nationale ,
    merci

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 28 juin à 22:19, par alcher gisele

    Je suis divorcee d un fonctionnaire depuis 1987
    j envisage de me pacser
    aurais je le droit a la reversion de mon 1er conjoint si mon nouveau compagnon egalement fonctionnaire decede avant mon ex conjoint ?
    sachant que je n aurai pas droit a sa reversion
    Merci pour votre reponse
    cordialement
    gisele

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    • Le 28 juin à 22:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Si votre ex conjoint décède, vous n’aurez pas droit à la réversion si vous ne vivez pas seule au moment du décès.

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    • Le 13 juillet à 18:31, par BOHER NICOLE

      JE SUIS VEUVE ET VIS SEULE je suis titulaire d’une petite pension de reversion de mon mari employé des hopitaux-dans le cas de mon remariage avec u:n retraité veuf qui perçoit une pension d’ancienneté armée de terre puisje prétendre en cas de son décés à une rerversion de sa pension et au bout de combien de temps de mariage -merci de bien vouloir me rfépondre

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      • Le 13 juillet à 23:03, par Claude (CFDT Retraités)

        Si vous remariez, vous perdez votre pension de réversion actuelle. Si le mariage dure quatre ans, vous aurez droit à la réversion de votre nouveau mari ayant une pension militaire. C’est ce qui est expliqué dans cette fiche.

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  • 64 La réversion des retraites des fonctionnaires Le 11 juillet à 14:03, par JAFFRE Madeleine

    fonctionnaire en retraite et remariée parce que divorcée d’un conjoint salarié privé qui vient de décéder remarié lui aussi il y a 18 ans idem pour moi se serait chacun la moitié si j’ai bien compris ai-je droit à la moitié de la reversion ou pas ?
    merci de me répondre

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