UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


66 La réversion des retraites acquises à l’étranger


La réglementation en matière de portabilité des droits en Europe est complexe et évolue. Pour certaines situations, rapprochez-vous de la caisse de retraite sécu ou complémentaire. La pension de réversion attribuée en application des règlements communautaires est la même que celle de la législation nationale, sauf cas particulier. Lire aussi les fiches 56 à 59 sur les retraites acquises à l’étranger.

1. Droit à la réversion

L’attribution d’une pension de réversion en application des règlements de l’Union européenne repose sur les mêmes règles que celles de la législation nationale. Toutefois, une pension de réversion peut être attribuée, même si la condition de ressources n’est pas remplie en France.
Les règlements communautaires s’appliquent aux régimes de base obligatoires français de sécurité sociale. Depuis 2000, ils s’appliquent aussi aux régimes complémentaires Arrco et Agirc.
La pension de réversion est calculée sur la base de la pension vieillesse de l’assuré décédé. Le montant de la pension de réversion nationale et le montant de la pension communautaire sont comparés. La pension la plus élevée est attribuée. Il faut distinguer deux situations.

Le conjoint décédé bénéficie d’une pension vieillesse. Dans ce cas, le montant de la retraite dont bénéficiait l’assuré sert de référence pour la pension de réversion. Si l’assuré décédé n’a pas liquidé la totalité de ses pensions (art. 49), un nouveau calcul de la pension communautaire – et éventuellement de la pension nationale si elle n’a pas été servie – est effectué avant de déterminer la pension de réversion.

Le conjoint décédé ne bénéficie pas d’une pension de vieillesse. Dans ce cas, la pension de l’assuré est liquidée dans le cadre des règlements. Sur cette base, les droits à pension de réversion sont étudiés. Comparaison est faite entre les pensions nationales et communautaires, portées au minimum ou ramenées au maximum.

Bon à savoir

Recalcul ?

Quand les règlements communautaires deviennent applicables à un nouvel État, la pension de réversion déjà attribuée est recalculée.

2. Calcul de la pension de réversion communautaire

La réversion communautaire est calculée en deux étapes : pension théorique puis pension proratisée. Le montant théorique de la pension de réversion, égal à 54 % de la pension du défunt, est comparé au minimum et au maximum. La pension de réversion proratisée est égale au montant théorique réduit proportionnellement au nombre de trimestres accomplis par l’assuré décédé au régime général, par rapport aux trimestres accomplis dans tous les États concernés. Le prorata temporis est le même que celui de la pension vieillesse proratisée de l’assuré décédé.

3. Modalités d’application des règles anticumul

Deux cas sont à considérer.

  •  La condition de ressources est remplie au regard de la législation française : on compare le montant de la pension nationale de réversion avec celui de la pension communautaire proratisée. C’est la pension la plus élevée qui est servie.
  • La condition de ressources n’est pas remplie au regard de la législation française : la pension de réversion n’est pas attribuée si les autres États concernés n’ont pas de règles anticumul. Par contre, si l’un des États applique une règle anticumul avec les ressources, le montant des ressources prises en compte pour appliquer la règle anticumul française doit être réduit, en divisant ce montant par le nombre de prestations également réduites en raison de ces ressources. Ce montant de ressources ainsi réduit ouvre plus largement des droits. Par exemple, il double le plafond de ressources, si deux prestations de survivants sont réduites de manière concomitante.
Bon à savoir

Coordination européenne

Le conjoint qui a droit à une prestation de survivant d’un régime de travailleurs salariés d’un autre État membre peut obtenir également l’étude de ses droits à l’allocation de veuvage, même si la dernière activité professionnelle du défunt n’est pas une activité salariée.

4. Calcul de la pension de réversion dans les autres cas

Les modalités de calcul prévues par les conventions de sécurité sociale avec les différents pays pour la retraite personnelle s’appliquent à la retraite de réversion. Elle est égale à 54 % de la retraite principale dont aurait bénéficié l’assuré décédé ou disparu. Elle ne peut être inférieure au montant minimum.
Pour la retraite nationale ou le calcul séparé, le minimum est déterminé compte tenu de la législation française. Pour le calcul en totalisation proratisation, le minimum entier est réduit proportionnellement à la durée d’assurance dans les régimes français visés par la règle de proratisation du minimum, et étrangers selon l’accord applicable.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 12 décembre 2017 à 13:00

    le 12-12 12 ;37 bonjour je suis retraité j’habite au maroc la carsat m’a arreté ma retraiteau mois d’octobre passé puisque l’attestation d’existence n’es tpas arrivée a la caisse alors j’ai envoyé une lettre a ma caisse de retraite avec le recipessé de la poste qui prouve que j ’ai envoyé mon attestation d’existence avant le délai et une autre attestation d’existence pour etre informé par internet puisque je suis vieux et je ne peux pas me déplacer merci beaucoup

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 2 décembre 2017 à 10:10

    le2/12 ;9 ;30 bonjour jai suivi votre conseil pour consulter ma derniere notification de retraite sur le site internet assurance retraite jai envoyé un message pour demander ma notification apres deux ou trois jours j’ai reçu un message qui m’explique que ma question sera transmise a la caisse de lyon et depuis ce vour aucune reponse et cela il ya plus qu’une semaine ma question est pourquoi tout ce retard ou bien est ceque je n’ai pas su envoyé mon message merci beaucoup pour votre aide

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2017 à 10:55

      Compte tenu du grand nombre de dossiers à traiter les délais sont parfois longs et se comptent en mois, ce que nous regrettons fortement.

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    • Le 2 décembre 2017 à 14:19

      monsieur ou madame bonsoir une reçoit réversion de retraite de son conjoint et elle décédée elle a laissee une fille a l’age de 40 ans non mariée a ce jour je vous demande de me renseigner quoi faire et merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 2 décembre 2017 à 15:20

    le 2/12 :14 :50 bonjour ’il vous plait aidez moi a trouver la bonne voie je touche une pension de reversion de la carsat depuis douze ans d’un montant 105 euros le relevé de carriere de mon mari est de 24 trimestres la question est que ces 24 trimestres sont considéres comme non cotisés puisque j’ai reçu suite au décés de mon mari son recapitulatif de carriere considéré comme non cotisé alors que j’ai les ses fiches de paie trs bien detaillées qui prouvent bien la cotisation j’ai fait plusieurs demandes a la carsat pour regularisation de retraite de reversion mais a chaque fois sans reponse estce que c’ést a la carsat que je dois demander la cotisation ou ala cnav ou a quelle adresse merci pour la reponse

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    • Le 2 décembre 2017 à 18:43

      Si j’ai bien compris, vous touchez une pension de réversion de l’assurance retraite, mais vous contestez le montant. Lisez la fiche 61 puis la fiche 21.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 25 novembre 2017 à 23:27

    le25/11:2310 bonjour j’ai reçu de la carsat une lettre sur une révision de ma retraite de réversion m’informant que je totalise maintenant de 25 trimestres sollicités que veut dire 25 trimestres sollicités merci beaucoup

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    • Le 26 novembre 2017 à 10:35

      Je ne comprend pas non plus cette qualification. Merci de vérifier les mots exacts du courrier.
      La retraite de réversion de la Carsat est traitée fiche 61.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 19 novembre 2017 à 18:07

    19/11/ 17 ;50 bonjour j’ai trouvé une page sur internet qui est la suivante :obtenir une notification de la carsat une page bleue a gauche de la page ecrit demarches administratves est ce que cette page me permet de consulter ma derniere notification de retraite de reversion si oui qu’est ce que j’ecris sur la case ou il ya identifiant merci beaucoup

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 17 novembre 2017 à 22:50

    le 17/11/ 22,30 bonjour je me suis inscrite sur le site assurance retraite et j ai mon espace personnelle et je voudrais consulter ma dernière notification de retraite puisque ma retraite a été révisée par la Carsat mais je n’ai pas reçu de notification le problème c’est que je n’ai pas trouvé sur ce site comment consulter ma derniere notification de retraite et j’ai peur aussi si je donne mes renseignements pour consulter ma notification est ce qu’ils ne seront pas publiés merci beaucoup pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 15 novembre 2017 à 18:45

    15/11 ;18 ;10 bonjour j’ai reçu le questionnaire des ressources de la carsat je l’ai rempli et je l’ai envoyé le 25 septembre jereconnais la date de l’envoi est un peu en retard parceque j’habite un petit village au maroc et le courrier est toujours en retard puisque le délai de la Carsat est avant le premier octobre il ya quelques joursj’ai reçu une lettre de la carsat datée le 15 octobre m’informant que je nai pas envoyé le questionnaire et c’est pour cette raison que je n’aurai plus ma retraite de reversion le mois d’octobre n’est pas viré et on m’a conseillé d’envoyer une lettre a la commission de recours amiable dans un delai de deux mois ma question est la suivante pour combien de temps on me prive de ma retraite merci pour la reponse

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    • Le 17 novembre 2017 à 10:00

      Il faut donner une preuve de vie car il y a parfois de la fraude. Écrivez à la commission de recours amiable en expliquant pourquoi votre réponse est arrivée tardivement mais vous l’avez bien envoyer à telle date, en apportant la preuve grâce au recommandé.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 13 novembre 2017 à 19:53

    le13-11-19 ;50 bonjour est ce que consulter trois payements par internet est gratuit ou pas merci pour la reponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 12 novembre 2017 à 14:51

    le-12-11 ;13 ;30 bonjour ; j’ai consulté aujourd’hui mes trois derniers payements par internet ; jai trouvé les sommes du 10/8/2017 du 10/9/2017 puis10/10/2017 est ce que 10/10/2017 c’est le mois d’octobre ou pas et le mois de novembre pourquoi ce retard merci pour votre aide

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 7 novembre 2017 à 20:38

    Je serai en retraite le 01/01/2018, actuellement je touche la pension de reversion française de mon époux décédé en 2015. Il a travaillé 18 ans en france et 23 ans en belgique. Vers qui dois je me retourner pour savoir mes droits à la pension belge ? Est ce la carsat qui s ’en occupe ? Et quels sont mes droits

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    • Le 7 novembre 2017 à 23:09

      Selon le site du Cleiss, le droit à la pension de survie et à l’allocation de transition est automatiquement examiné par le Service fédéral des Pensions (SFP) :
      - si le défunt était titulaire d’une pension de vieillesse, ou
      - si le défunt avait déjà demandé sa pension et que la demande était en cours de traitement.
      Dans tous les autres cas, l’assuré doit lui-même faire la demande de prestation.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 31 octobre 2017 à 17:25

    le31/10/ 1720 bonjour je touche une retraite de reversion jen’aipas reçu ma derniere notification je voudrais la consulter par internet que dois je faire si c est par le relevé de carriere est par mon numéro d’assurance ou celui de mon feu mari merci pour votre aide

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 24 octobre 2017 à 22:21

    La demande de réversion formulaires été envoyé par poste à Paris le dossier est déposé à la caisse en Algérie est cela la procédure ? Un agent de la cnr m a dit on retient seulement le dossier mais le formulaire il faut l envoyer personnellement comment suivre mon dossier ?

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 25 octobre 2017 à 18:01

    le25/10:1430 mon mari est décédé il ya 3 ans juste apres son déces j’ai reçu ma ma retraite de réversion le probleme c’est que mon mari avais 2 ex épouses elles n’etaient pas au courant qu’elles avaient le droit a la retraite de réversion il y a un mois elles ont fait des demandes de réversion ma question est la suivante ; est ce que ma retraite va diminué et ces 2 années est ce la carsat va me demander de rembourser les ex épouses pour ces 2ans passés merci pour la reponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 24 octobre 2017 à 08:26

    Je vis en Algérie mon mari est décédé il percevait une retraite française 30 trimestres j ai déposé le dossier de la réversion à la cnr Algérie ils m ont dit d envoyer le formulaire rempli à l’assurance retraite en France chose que j ai faite mais je n ai pas eu de réponse ils ont retenu le dossier qu’ ils m ont demandé de constituer dois je me représenter à la cnr ou j attends encore qu’ on me réponde de France ça.fait plus presque 2 mois que j ai envoyé le formulaire

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 22 octobre 2017 à 17:05

    Bonjour - je suis retraitée et je pars m’installer au Canda. Aurais-je le droit également à la pension de reversion (de mon mari) ?

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 16 octobre 2017 à 14:52

    le16/10/13 ;30
    bonjour hier je ne vous ai pas bien expliqué que mon pere a travaillé en france 10 ans puis il est rentré en Algerie il ya 15ans cette année il est decécé a l’age de 50 ans je repose ma question est ce que ses ex epouses qui sont remariées ont le droit a la retraite de reversion avec ma mere si oui comment se partagent elles cette reversion merci pour la reponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 15 octobre 2017 à 22:21

    15/10 ;21 ;30
    bonjour mon pere est algerien ,il est décédé il ya deux mois mon pere a deux ex épouses toutes les deux remariées est ce qu’elles ont le droit de partager la pension de reversion avec ma mere merci pour votre aide

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    • Le 15 octobre 2017 à 23:23

      S’il percevait une retraite française, lisez les fiches 61 et 62. Les ex-épouses doivent s’adresser à la caisse de retraite algérienne qui transmettra la demande.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 25 septembre 2017 à 21:51

    Bonjour,
    Ma mère est retraitée, elle touche une retraite française, une retraite suisse, ainsi que la pension de réversion de mon père.
    Je compte partir vivre en Espagne. Ma question est : si ma mère décide de venir vivre aussi en Espagne, qu’en sera-t-il de ses retraites ?
    Par avance merci.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 27 août 2017 à 14:06

    bonjour mon grand père était un ancien militaire de l’armée française sachant que toute sa famille est de nationalité algérienne je veux bien savoir si ses enfants peuvent bénéficier d’une pension de réversion merci email ;aicha.djebbar@outlook.com

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 24 juillet 2017 à 18:32

    Bonjour,
    Je suis mariée depuis 12 avec une personne qui a été marié avant moi pendant 25 ans,
    Mon mari, touche une retraite de France et d’Espagne.
    Le montant de sa retraite s’élève à 20 000€ par an pour la France, (Agir et Arcoo, )
    et 18 000 € pour l’Espagne.
    Comment sera calculé la pension de réversion ????
    Merci de votre réponse.

    Michelle QUENTIN

    Email : michellequentin@sfr.fr

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    • Le 24 juillet 2017 à 19:04

      Pour la France lisez la fiche 61. Ce qui vous permettra de comprendre ce qui est écrit au point 3. Puisque vous aurez aussi droit à la réversion d’Espagne selon leurs règles.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 19 juillet 2017 à 17:25

    bonjour,
    Je suis fonctionnaire retraitée education nationale et remariée depuis une semaine avec mon conjoint de 10 ans ,retraité pension suisse, et française ;
    En cas de décès, puis je bénéficier d’une pension de réversion ?
    Et lui ? aura t il droit à la moitié de ma pension ?
    Merci .

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 13 avril 2017 à 16:24

    Bonjour,
    Dépité par le comportement de mon père depuis le décès de ma mère je ne puis continuer à laisser les choses en l’état, je m’explique ; mon père des le décès de ma mère c’est empresser de se remarier avec une femme en Afrique(c’est son droit) et donc a perdu la pension de réversion de ma mère et ça il ne le savait pas !
    depuis peu il a fait annuler ce mariage mais c’est encore remarier dans la foulée (bien sur en Afrique avec aucuns papiers officiel ) sans cet fois prévenir les autoritees et donc vie avec la-bas et ses nouveaux enfants. Il vient de rentrer d’afrique juste pour demander la remise en route de la pension de ma mère et donc en mentant sur sa situation de vie en couple.
    Il me parait inconcevable que ma mère ancienne fonctionnaires de l’état voie sa pension de réversion donnée à quelqu’un qui ment a l’administration et triche pour la pension.
    Cela parait "moche" mais je veux savoir ou je dois m’adresser pour que cette pension lui soit retire en bonne et due forme ou du moins que son cas soit révisé.

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    • Le 13 avril 2017 à 16:42

      Pour la réversion de votre mère fonctionnaire de l’État, c’est expliqué fiche 64.
      Vous pouvez écrire au Service des retraites de l’État 10 boulevard Gaston-Doumergue 44964 Nantes Cedex 9

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 8 mars 2017 à 02:32

    Bonjour je suis de nationalité marocaine je demeure en Italie ; je voudrais savoir a quel organisme je dois m’adresser pour faire la demande pour le réversion de retraite de mon époux de nationalité française décédé en Février 2016 et il aurait eu 65 ans le 1O MAI 2017, et quelles sont les démarches à faire. Vous remerciant par avance de votre réponse.
    Je voudrais aussi savoir si j’ai le droit de vivre en France dans sa maison à louer dans il a tjrs vécu

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    • Le 8 mars 2017 à 09:26

      En principe, vous pouvez la demander par l’intermédiaire de votre caisse de retraite en Italie.
      Je ne crois pas que cela vous donne automatiquement le droit de résider en France. Renseignez vous au consulat ou l’ambassade de France.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 26 décembre 2016 à 21:01

    je suis venue en france où j"ai travaillé 5 années suivit du chomage puis du rsa. J’habite actuellement en france où je loue un meublé et perçois une allocation de logement
    mon mari, qui était malade est resté en sicile dans une maison spécilisée qu’il arrivait à payer avec le montant de sa retraite. A ce jour il est décédé et je ne sais pas comment effectuer les démarches pour la pension de reversion et celle ci peut-elle être versée sur mon compte bancaire français ? merci de bien vouloir me répondre afin de m’aider dans mes démarches. Merci.

    Répondre à ce message

    • Le 26 décembre 2016 à 22:18

      Comme il n’a jamais travaillé en France, je ne suis pas certain de la bonne réponse.
      Je vous invite à remplir une demande de pension de réversion en précisant la période travaillée à l’étranger afin que votre demande soit transmise au correspondant de la sécurité sociale en Italie et à la remettre à la Carsat de votre région.
      Merci de me tenir informé de la suite donnée à votre demande.

      Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 29 novembre 2016 à 20:10

    Bonjour,
    Mon père était d’origine Belge, a travaillé en Belgique. Est venu en France, a pris la nationalité française et a travaillé en France. Retraité il touchait une pension Belge et Française. A son décès je demande une pension de réversion pour ma mère aux Service fédéral des pensions (SFP) dont il dépendait en Belgique, mais il dise à ma mère qu’elle réside dans un pays étranger et qu’elle est susceptible de percevoir une pension de ce pays. C’est pourquoi SFP ne peux pas examiner son droit à pension de survie en application des Conventions multilatérales en matière de sécurité sociale. Seul l’organisme de pension étranger dont elle dépend est habilité à instruire son dossier de pension.
    Mais on ne sait pas quel est cet organisme car les dossiers ont été fait par mon père et on ne trouve aucune trace sauf les courriers fait au SFP.
    A qui doit on s’adresser ?
    En vous remerciant

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 19 octobre 2016 à 21:49

    Bonjour,
    Ma mère touche une retraite de réversion par le décès de mon père (algérien) et réside actuellement en Algérie.
    Elle vient me rendre visite en décembre, avec un visa court séjour visite familiale.
    Je voudrai savoir si elle peut avoir accès au services de la sécurité sociale en France sachant qu’elle a un numéro de sécurité sociale français .

    En vous remerciant

    Répondre à ce message

    • Le 20 octobre 2016 à 10:04

      je vous invite à consulter le site de l’assurance maladie, ameli.fr

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    • Le 16 novembre 2016 à 12:48

      Bonjour,

      As-tu pu avoir une réponse à cette question ? Ma mère est dans la même situation.

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      • Le 16 novembre 2016 à 13:26

        Le retraité est soumis au prélèvement d’une cotisation d’assurance maladie de 3,2% s’il est domicilié fiscalement hors de France et relève à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.

        Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 11 octobre 2016 à 22:55

    Bonjour,mon oncle percevait un pension de retraite,il est décédé en 2012,je suis handicapé à 100% ,âgée de 19 ans aurais je droit à une pension. Merci

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 1er octobre 2016 à 21:48

    bonjour,
    ma mère touche une retraire de réversion suite au décès de mon père (Algérien).
    a t elle droit de résider en France ?
    sachant que ma petite sœur poursuit actuellement ses études supérieures en France, a t elle droit a une bourses d’étude ?
    merci de vos retours,

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 29 septembre 2016 à 11:11

    Bonjour,

    Mon mari décédé n’ayant pas suffisamment cotisé pour sa retraite, je devrais touché le minimum pour la pension de réversion soit 283,87 euros par mois (disposition depuis le 1er octobre 2015).
    Nous étions mariés depuis 14 ans mais il avait été marié 6 ans de 1975 à 1981.
    Cette somme est-elle à partager entre les 2 épouses ou toucherons-nous 283,87 euros chacune ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 29 septembre 2016 à 15:02

      Votre question relevé de la fiche 61.
      En cas de pluralité d’ayants droit, chaque fraction est revalorisée et comparée au minimum réduit proportionnellement à la durée du mariage. Cela signifie que le minimum est proratisé.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 18 août 2016 à 09:51

    bonjour.. je veux m’informer sur le dossier a fournir et son depot pour une retraite de reversion pour ma mère apres le decès de mon père il ya 3 mois lui qui percever sa pension de retraite regulierement pendant des annèes // on vit en algerie et je n’ai pas beaucoup d’information sur les demarches a faire pour accelerer les procedures apres que nous avons informer la cnav du decès de notre père/ merci

    Répondre à ce message

    • Le 18 août 2016 à 18:30

      En application de la convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie, la demande se fait dans le lieu de résidence. Le convention est disponible dans le site du Cleiss.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 19 juillet 2016 à 12:53

    Bonjour, c’est une question concernant ma grand mère, elle habite en Algerie. Mon grand père est décédé fin septembre, il avait travaillé en France il touchait sa retraite par la France depuis des années (il avait 84 ans). A son décès on a donc deposé un dossier de retraite de réversion pour ma grand mere en France en octobre. Nous sommes en juillet toujours rien, elle n’a aucun revenu et nous avons fourni toutes les pièces justificatives demandées. J’ai appelé ya quelques semaines et ils m’ont dis que pour une personne habitant à l’étranger cest l’Algérie qui gere donc ils ont transmi le dossier en Algerie à la wilaya où elle habite, sauf que mon oncle y est allé se renseigner la bas et ils nous ont dis aucune trace du dossier de ma grand mere... Quelqu’un pourrait m’aider..? A qui doit je m’adresser ? La France me renvoie à l’Algerie et vice-versa..

    Répondre à ce message

  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 12 juillet 2016 à 20:23

    Bonjour, mon papa est décédé l’année dernière il était retraité et il avait deux épouses une en France et une au Maroc il avait contracté ces deux mariages au maroc et avait fait un rapatriement familiale "cette polygamie était accepté à l’époque où il est venu en France". Les organismes de retraites était bien entendu au courant de sa situation. Ma maman qui habite ici en France touche une pension de réversion et ma Question est de savoir s’il est possible pour l’autre épouse de mon défunt père de bénéficier également d’une pension de réversion ? Si oui comment faut t’il procéder étant donné qu’elle habite au Maroc ? Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 12 juillet 2016 à 23:07

      La réponse se trouve dans la convention entre les deux pays (voir site du Cleiss).
      La convention prévoit des dispositions si l’assuré décédé était polygame. Les droits de chaque épouse à l’une ou l’autre des prestations de survivants sont examinés et attribués individuellement en fonction de sa situation personnelle.
      La retraite de réversion est réduite proportionnellement à la durée de mariage avec l’assuré décédé, en tenant compte de la période commune. Cette fraction de retraite est servie directement à chaque épouse. La répartition est définitive. Seul le décès d’une épouse permet une nouvelle répartition de la retraite de réversion.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 5 juillet 2016 à 13:26

    Madame, Monsieur,

    J’ai travaillé en tant que fonctionnaire en Algérie pendant 22 ans avant de travailler en France depuis 1995.
    j’ai fourni l’ensemble des document pour faire valoir ces années conformément à la convention qui lie la France à l’Algérie sur les retraites.
    je viens de recevoir un relevé de carrière de la Carsat qui n’a retenu que six ans sur les 22 années effectuées.
    puis-je avoir s’il vous plait des précisions à ce sujet ?
    je vous précise que je pense demander ma retraite avant fin 2017.
    Merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 3 juillet 2016 à 11:54

    Bonjour,
    mes parents sont italiens et ont habités de longues années en France, ils habitent maintenant en Italie, tous les deux retraités et touchent la retraite française.
    Ma question est :-Ont ils droit à la pension de réversion en cas de décès.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 28 juin 2016 à 17:30

    J’ai travaillé 32 ans en Italie et 5 ans en France avant de me transférer au Brésil. Ma femme qui est brésilienne aura t’elle droit à une pension de réversion ? Nous avons tous les deux 57 ans et mon dernier emploi à été en France.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 4 février 2016 à 20:22

    bonjour :
    mon père est un ex-retraité en France il est décédé .
    ma mère reçoit la retraite de réversion elle décédée aussi.
    moi je suis handicapée depuis ma naissance .
    ma question est ce j’ai un droit auprès de ces caisses ou non ?
    Merci d’avant.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 18 mars 2016 à 09:13

    Ma mère âgée de 92 ans a travaillé comme commerçante avec son mari pendant une vingtaine d’année en Andorre.
    Elle est française et réside en France depuis qu’elle est à la retraite.
    Son mari est décédé il y a 5 ans.
    Elle perçoit une retraite d’Andorre.
    A t ’elle droit à une pension de reversion andorrane ?
    Merci pour votre réponse

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    • Le 18 mars 2016 à 09:41

      Oui, elle y a droit. Vous trouverez sur le site du Cleiss des informations sur les règles des retraites en Andorre : Accords de sécurité sociale entre la France et Andorre

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      • Le 18 mars 2016 à 11:40

        Merci pour votre réponse mais je ne trouve rien sur le site que vous m’indiquez concernant la pension de reversion, il n’est question que de la retraite elle même.
        Cordialement

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        • Le 18 mars 2016 à 22:57

          Cela s’appelle survivants.

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          • Le 19 mars 2016 à 11:15

            Merci encore pour votre réponse.
            Ma mère ne touchant que 537,70 euros de retraite d’Andorre, pensez-vous que la pension de réversion soit incluse dans sa retraite ?
            Cordialement

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            • Le 19 mars 2016 à 11:35

              Je ne sais pas. Cela dépend si votre mère était déclarée comme travailleuse en Andorre, donc si elle a droit à une retraite personnelle. Car le montant indiqué correspond plus à une pension de survivant.

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              • Le 19 mars 2016 à 13:34

                Merci une fois encore pour votre réponse.
                J’ai en mains un certificat officiel de la CASS (caisse de sécurité sociale andorrane) mais hélas je ne comprends pas le catalan.
                Peut-être pouvez vous encore m’aider ?
                Il y est indiqué :
                _"Tipus prestacio : vellesa principal"
                _"Import brut mensual any 2015 : 557,94 euros
                _ "Num.mesos cotitzats branca jubilacio : 143

                Ce document me laisse à penser qu’il ne s’agit que de la pension de retraite de ma mère sans la réversion...suis-je dans l’erreur ?
                Voilà, voilà ...
                Cordialement

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                • Le 19 mars 2016 à 15:35

                  Un traducteur en ligne m’a permis de comprendre qu’elle avait une pension de vieillesse pour 143 mois cotisés. Elle ne mentionne pas de pension de réversion (ou survivant).

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                  • Le 19 mars 2016 à 16:25

                    C’est bien ce qu’il me semblait.
                    On peut donc supposer qu’elle ne perçoit pas (ou plus) la pension de réversion andorrane.
                    Je vais essayer de les contacter pour comprendre pourquoi.

                    Je vous remercie encore pour l’aide que vous m’avez apportée et la rapidité de vos réponses.
                    Cordialement

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 10 mars 2016 à 16:57

    Bonjour

    J’ai été mariée une première fois à un fonctionnaire de police décédé en 1996 qui ne s’était jamais remariié. Je n’avais pas demandé la pension de réversion.
    Je me suis remariée en 2002 à un salarié du privé décédé en 2015.
    Si je demande la pension de reversion de mon deuxième mari, puis-je également avoir droit à la pension de mon premier mari sachant que ce sont deux régimes différents et que je vis seule désormais ?
    Cordialement

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 8 mars 2016 à 20:11

    le defunt senouci abdelkader il travailler dans le domaine agricole en algeriede 1950 au 1962 et a cotise sa conjointe a deposer une demande pour la validation de ses periodes au nivau de MSA en france pour une future retraite de reversion ode mande au nivau du MSA et a la cnr dalgerie sans suite pour une retraite de reversion mais malheuresement malgre plusieure demande je vous demande de m orienter

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 26 février 2016 à 16:08

    Mon mari est décédé en 1995 à l’âge de 35 ans, j’en avais 40 et notre fille 10. Il avait travaillé en Suisse et en France. Je ne savais pas que je pouvais demandé une pension de réversion, puis-je le faire 21 ans après son décès, sachant que j’ai 61 ans et que je n’aurai pas de retraite avant mes 67 ans (taux plein) ? merci de votre reponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 10 février 2016 à 11:24

    Veuve j’ai en 2009 demandé un "forecast" une estimation de ma retraite anglaise. J’avais 16 ans de contribution et étant veuve - j’héritais des années cotisées par mon époux pour compléter ma retraite d’état anglais. Mon départ à la retraite en 2009 n’était plus à 60 ans mais à 62 ans et 4 mois. Le gouvernement anglais a reculé une deuxième fois l’âge de ma retraite pour 64 ans et 2 mois en 2011 donc pas beaucoup de préavis pour s’organiser financièrement. Ma retraite anglaise est maintenant en juillet 2017. Mais malheureusement pour moi à partir d’avril 2016 - le gouvernement anglais introduit un autre système de retraite qui est Individuel (que mes cotisations compte) aussi je n’ai plus droit aux cotisations contribuées par mon mari pour toucher les années qui me manquent pour avoir une retraite complète anglais. En 2009 j’avais droit sur mon estimation à £110 par semaine et l’année prochaine je ne toucherai plus que £64 par semaine.
    Le gouvernement anglais a t-il le droit de changer le règlement des réversions après le décès d’un mari alors que de son vivant avait cotisé pour que j’hérite ses années de cotisations pour compléter ma retraire.
    J’ai travaillé 8 ans en France et 16 ans en Grande-Bretagne. Merci

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    • Le 10 février 2016 à 12:01

      Lisez les fiches 57 et 58.
      Effectivement, cela paraît injuste, mais je n’ai pas la compétence pour savoir sir le droit anglais est appliqué correctement. Du point de du droit européen, si une nouvelle règle s’applique à tous, sans distinction, il n’y a pas violation de ce droit.

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 1er novembre 2015 à 18:44

    Bonsoir,

    j’ai fait un recours à la CNAV qui gère mon dossier depuis le mois de septembre.
    je viens de recevoir une réponse concernant mes enfants nés en Algérie et ils ne veulent pas prendre en compte les trimestres éducation, je ne comprends pas pourquoi ?
    L’explication est que les trimestres éducation sont valorisés si les deux parents justifiaient d’une condition d’assurance de 8 trimestres en France ???

    pour mon cas j’ai divorcé en 1980, les enfants avaient 9 et 7 ans, j’ai trouvé un texte de loi 82/166 qui atteste des mêmes droits dans les deux pays (peut être je ne l’ai pas bien compris ! )

    Merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 14 août 2015 à 11:47

    quel réversion pour un conjoint espagnole vivant en Espagne après le décès de son mari qui a travaillé en France et qui avaient droit à la pension (CRAM et ARCCO pour la complémentaire) Est-ce le même pourcentage de 54% avec conditions de ressource tout en sachant qu’il touchait aussi une pension espagnole étant donné qu’il a fini sa carrière en Espagne ?
    Merci de votre réponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 22 juillet 2015 à 16:40

    Bonjour,

    J’ai travaillé neuf mois au pair en Espagne et trois mois en Italie et plusieurs fois en Angleterre (je ne me souviens plus du nom de l’agence). Puis-je faire valider ces mois pour la retraite ?
    L’organisme s’appelait Amitié Mondiale à Paris pour l’Espagne et l’Italie.

    Avec mes remerciements
    Lysiane Galleron

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  • 66 La réversion des retraites acquises à l’étranger Le 20 mars 2015 à 18:21

    Pour présenter un dossier de demande de pension de réversion à l’Espagne, faut-il passer et le présenter par l’intermédiaire de sa caisse de sécurité sociale en France ?
    J’habite à Cannes d’où je ne peux pas me déplacer. Pourriez-vous m’indiquer l’adresse des bureaux de la Sécurité Sociale à Cannes (Alpes Maritimes) où je devrais éventuellement présenter mon dossier pour qu’il soit transmis à la Sécurité Sociale de Madrid qui m’a déjà envoyé l’information que je dois leur retourner, sûrement par votre intermédiaire.

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