UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

H. Retraites de Réversion


66 La réversion des retraites acquises hors de France


La réglementation en matière de portabilité des droits en Europe est complexe et évolue. Pour certaines situations, rapprochez-vous de la caisse de retraite sécu ou complémentaire. La pension de réversion attribuée en application des règlements communautaires est la même que celle de la législation nationale, sauf cas particulier. Lire aussi les fiches 56 à 59 sur les retraites acquises à l’étranger.

1. Droit à la réversion

L’attribution d’une pension de réversion en application des règlements de l’Union européenne repose sur les mêmes règles que celles de la législation nationale. Toutefois, une pension de réversion peut être attribuée, même si la condition de ressources n’est pas remplie en France.
Les règlements communautaires s’appliquent aux régimes de base obligatoires français de sécurité sociale. Depuis 2000, ils s’appliquent aussi aux régimes complémentaires Arrco et Agirc.
La pension de réversion est calculée sur la base de la pension vieillesse de l’assuré décédé. Le montant de la pension de réversion nationale et le montant de la pension communautaire sont comparés. La pension la plus élevée est attribuée. Il faut distinguer deux situations.

Le conjoint décédé bénéficie d’une pension vieillesse. Dans ce cas, le montant de la retraite dont bénéficiait l’assuré sert de référence pour la pension de réversion. Si l’assuré décédé n’a pas liquidé la totalité de ses pensions (art. 49), un nouveau calcul de la pension communautaire – et éventuellement de la pension nationale si elle n’a pas été servie – est effectué avant de déterminer la pension de réversion.

Le conjoint décédé ne bénéficie pas d’une pension de vieillesse. Dans ce cas, la pension de l’assuré est liquidée dans le cadre des règlements. Sur cette base, les droits à pension de réversion sont étudiés. Comparaison est faite entre les pensions nationales et communautaires, portées au minimum ou ramenées au maximum.

Bon à savoir

Recalcul ?

Quand les règlements communautaires deviennent applicables à un nouvel État, la pension de réversion déjà attribuée est recalculée.

2. Calcul de la pension de réversion communautaire

La réversion communautaire est calculée en deux étapes : pension théorique puis pension proratisée. Le montant théorique de la pension de réversion, égal à 54 % de la pension du défunt, est comparé au minimum et au maximum. La pension de réversion proratisée est égale au montant théorique réduit proportionnellement au nombre de trimestres accomplis par l’assuré décédé au régime général, par rapport aux trimestres accomplis dans tous les États concernés. Le prorata temporis est le même que celui de la pension vieillesse proratisée de l’assuré décédé.

3. Modalités d’application des règles anticumul

Deux cas sont à considérer.

  •  La condition de ressources est remplie au regard de la législation française : on compare le montant de la pension nationale de réversion avec celui de la pension communautaire proratisée. C’est la pension la plus élevée qui est servie.
  • La condition de ressources n’est pas remplie au regard de la législation française : la pension de réversion n’est pas attribuée si les autres États concernés n’ont pas de règles anticumul. Par contre, si l’un des États applique une règle anticumul avec les ressources, le montant des ressources prises en compte pour appliquer la règle anticumul française doit être réduit, en divisant ce montant par le nombre de prestations également réduites en raison de ces ressources. Ce montant de ressources ainsi réduit ouvre plus largement des droits. Par exemple, il double le plafond de ressources, si deux prestations de survivants sont réduites de manière concomitante.
Bon à savoir

Coordination européenne

Le conjoint qui a droit à une prestation de survivant d’un régime de travailleurs salariés d’un autre État membre peut obtenir également l’étude de ses droits à l’allocation de veuvage, même si la dernière activité professionnelle du défunt n’est pas une activité salariée.

4. Calcul de la pension de réversion dans les autres cas

Les modalités de calcul prévues par les conventions de sécurité sociale avec les différents pays pour la retraite personnelle s’appliquent à la retraite de réversion. Elle est égale à 54 % de la retraite principale dont aurait bénéficié l’assuré décédé ou disparu. Elle ne peut être inférieure au montant minimum.
Pour la retraite nationale ou le calcul séparé, le minimum est déterminé compte tenu de la législation française. Pour le calcul en totalisation proratisation, le minimum entier est réduit proportionnellement à la durée d’assurance dans les régimes français visés par la règle de proratisation du minimum, et étrangers selon l’accord applicable.

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528 messages
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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 19 octobre 2016 à 21:49

    Bonjour,
    Ma mère touche une retraite de réversion par le décès de mon père (algérien) et réside actuellement en Algérie.
    Elle vient me rendre visite en décembre, avec un visa court séjour visite familiale.
    Je voudrai savoir si elle peut avoir accès au services de la sécurité sociale en France sachant qu’elle a un numéro de sécurité sociale français .

    En vous remerciant

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    • Le 20 octobre 2016 à 10:04

      je vous invite à consulter le site de l’assurance maladie, ameli.fr

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    • Le 16 novembre 2016 à 12:48

      Bonjour,

      As-tu pu avoir une réponse à cette question ? Ma mère est dans la même situation.

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      • Le 16 novembre 2016 à 13:26

        Le retraité est soumis au prélèvement d’une cotisation d’assurance maladie de 3,2% s’il est domicilié fiscalement hors de France et relève à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 11 octobre 2016 à 22:55

    Bonjour,mon oncle percevait un pension de retraite,il est décédé en 2012,je suis handicapé à 100% ,âgée de 19 ans aurais je droit à une pension. Merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 1er octobre 2016 à 21:48

    bonjour,
    ma mère touche une retraire de réversion suite au décès de mon père (Algérien).
    a t elle droit de résider en France ?
    sachant que ma petite sœur poursuit actuellement ses études supérieures en France, a t elle droit a une bourses d’étude ?
    merci de vos retours,

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 29 septembre 2016 à 11:11

    Bonjour,

    Mon mari décédé n’ayant pas suffisamment cotisé pour sa retraite, je devrais touché le minimum pour la pension de réversion soit 283,87 euros par mois (disposition depuis le 1er octobre 2015).
    Nous étions mariés depuis 14 ans mais il avait été marié 6 ans de 1975 à 1981.
    Cette somme est-elle à partager entre les 2 épouses ou toucherons-nous 283,87 euros chacune ?
    Merci de votre réponse.

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    • Le 29 septembre 2016 à 15:02

      Votre question relevé de la fiche 61.
      En cas de pluralité d’ayants droit, chaque fraction est revalorisée et comparée au minimum réduit proportionnellement à la durée du mariage. Cela signifie que le minimum est proratisé.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 18 août 2016 à 09:51

    bonjour.. je veux m’informer sur le dossier a fournir et son depot pour une retraite de reversion pour ma mère apres le decès de mon père il ya 3 mois lui qui percever sa pension de retraite regulierement pendant des annèes // on vit en algerie et je n’ai pas beaucoup d’information sur les demarches a faire pour accelerer les procedures apres que nous avons informer la cnav du decès de notre père/ merci

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    • Le 18 août 2016 à 18:30

      En application de la convention de sécurité sociale entre la France et l’Algérie, la demande se fait dans le lieu de résidence. Le convention est disponible dans le site du Cleiss.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 19 juillet 2016 à 12:53

    Bonjour, c’est une question concernant ma grand mère, elle habite en Algerie. Mon grand père est décédé fin septembre, il avait travaillé en France il touchait sa retraite par la France depuis des années (il avait 84 ans). A son décès on a donc deposé un dossier de retraite de réversion pour ma grand mere en France en octobre. Nous sommes en juillet toujours rien, elle n’a aucun revenu et nous avons fourni toutes les pièces justificatives demandées. J’ai appelé ya quelques semaines et ils m’ont dis que pour une personne habitant à l’étranger cest l’Algérie qui gere donc ils ont transmi le dossier en Algerie à la wilaya où elle habite, sauf que mon oncle y est allé se renseigner la bas et ils nous ont dis aucune trace du dossier de ma grand mere... Quelqu’un pourrait m’aider..? A qui doit je m’adresser ? La France me renvoie à l’Algerie et vice-versa..

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 5 juillet 2016 à 13:26

    Madame, Monsieur,

    J’ai travaillé en tant que fonctionnaire en Algérie pendant 22 ans avant de travailler en France depuis 1995.
    j’ai fourni l’ensemble des document pour faire valoir ces années conformément à la convention qui lie la France à l’Algérie sur les retraites.
    je viens de recevoir un relevé de carrière de la Carsat qui n’a retenu que six ans sur les 22 années effectuées.
    puis-je avoir s’il vous plait des précisions à ce sujet ?
    je vous précise que je pense demander ma retraite avant fin 2017.
    Merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 3 juillet 2016 à 11:54

    Bonjour,
    mes parents sont italiens et ont habités de longues années en France, ils habitent maintenant en Italie, tous les deux retraités et touchent la retraite française.
    Ma question est :-Ont ils droit à la pension de réversion en cas de décès.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 28 juin 2016 à 17:30

    J’ai travaillé 32 ans en Italie et 5 ans en France avant de me transférer au Brésil. Ma femme qui est brésilienne aura t’elle droit à une pension de réversion ? Nous avons tous les deux 57 ans et mon dernier emploi à été en France.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 4 février 2016 à 20:22

    bonjour :
    mon père est un ex-retraité en France il est décédé .
    ma mère reçoit la retraite de réversion elle décédée aussi.
    moi je suis handicapée depuis ma naissance .
    ma question est ce j’ai un droit auprès de ces caisses ou non ?
    Merci d’avant.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 18 mars 2016 à 09:13

    Ma mère âgée de 92 ans a travaillé comme commerçante avec son mari pendant une vingtaine d’année en Andorre.
    Elle est française et réside en France depuis qu’elle est à la retraite.
    Son mari est décédé il y a 5 ans.
    Elle perçoit une retraite d’Andorre.
    A t ’elle droit à une pension de reversion andorrane ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 18 mars 2016 à 09:41

      Oui, elle y a droit. Vous trouverez sur le site du Cleiss des informations sur les règles des retraites en Andorre : Accords de sécurité sociale entre la France et Andorre

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      • Le 18 mars 2016 à 11:40

        Merci pour votre réponse mais je ne trouve rien sur le site que vous m’indiquez concernant la pension de reversion, il n’est question que de la retraite elle même.
        Cordialement

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        • Le 18 mars 2016 à 22:57

          Cela s’appelle survivants.

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          • Le 19 mars 2016 à 11:15

            Merci encore pour votre réponse.
            Ma mère ne touchant que 537,70 euros de retraite d’Andorre, pensez-vous que la pension de réversion soit incluse dans sa retraite ?
            Cordialement

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            • Le 19 mars 2016 à 11:35

              Je ne sais pas. Cela dépend si votre mère était déclarée comme travailleuse en Andorre, donc si elle a droit à une retraite personnelle. Car le montant indiqué correspond plus à une pension de survivant.

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              • Le 19 mars 2016 à 13:34

                Merci une fois encore pour votre réponse.
                J’ai en mains un certificat officiel de la CASS (caisse de sécurité sociale andorrane) mais hélas je ne comprends pas le catalan.
                Peut-être pouvez vous encore m’aider ?
                Il y est indiqué :
                _"Tipus prestacio : vellesa principal"
                _"Import brut mensual any 2015 : 557,94 euros
                _ "Num.mesos cotitzats branca jubilacio : 143

                Ce document me laisse à penser qu’il ne s’agit que de la pension de retraite de ma mère sans la réversion...suis-je dans l’erreur ?
                Voilà, voilà ...
                Cordialement

                Répondre à ce message

                • Le 19 mars 2016 à 15:35

                  Un traducteur en ligne m’a permis de comprendre qu’elle avait une pension de vieillesse pour 143 mois cotisés. Elle ne mentionne pas de pension de réversion (ou survivant).

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                  • Le 19 mars 2016 à 16:25

                    C’est bien ce qu’il me semblait.
                    On peut donc supposer qu’elle ne perçoit pas (ou plus) la pension de réversion andorrane.
                    Je vais essayer de les contacter pour comprendre pourquoi.

                    Je vous remercie encore pour l’aide que vous m’avez apportée et la rapidité de vos réponses.
                    Cordialement

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 10 mars 2016 à 16:57

    Bonjour

    J’ai été mariée une première fois à un fonctionnaire de police décédé en 1996 qui ne s’était jamais remariié. Je n’avais pas demandé la pension de réversion.
    Je me suis remariée en 2002 à un salarié du privé décédé en 2015.
    Si je demande la pension de reversion de mon deuxième mari, puis-je également avoir droit à la pension de mon premier mari sachant que ce sont deux régimes différents et que je vis seule désormais ?
    Cordialement

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 8 mars 2016 à 20:11

    le defunt senouci abdelkader il travailler dans le domaine agricole en algeriede 1950 au 1962 et a cotise sa conjointe a deposer une demande pour la validation de ses periodes au nivau de MSA en france pour une future retraite de reversion ode mande au nivau du MSA et a la cnr dalgerie sans suite pour une retraite de reversion mais malheuresement malgre plusieure demande je vous demande de m orienter

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 26 février 2016 à 16:08

    Mon mari est décédé en 1995 à l’âge de 35 ans, j’en avais 40 et notre fille 10. Il avait travaillé en Suisse et en France. Je ne savais pas que je pouvais demandé une pension de réversion, puis-je le faire 21 ans après son décès, sachant que j’ai 61 ans et que je n’aurai pas de retraite avant mes 67 ans (taux plein) ? merci de votre reponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 10 février 2016 à 11:24

    Veuve j’ai en 2009 demandé un "forecast" une estimation de ma retraite anglaise. J’avais 16 ans de contribution et étant veuve - j’héritais des années cotisées par mon époux pour compléter ma retraite d’état anglais. Mon départ à la retraite en 2009 n’était plus à 60 ans mais à 62 ans et 4 mois. Le gouvernement anglais a reculé une deuxième fois l’âge de ma retraite pour 64 ans et 2 mois en 2011 donc pas beaucoup de préavis pour s’organiser financièrement. Ma retraite anglaise est maintenant en juillet 2017. Mais malheureusement pour moi à partir d’avril 2016 - le gouvernement anglais introduit un autre système de retraite qui est Individuel (que mes cotisations compte) aussi je n’ai plus droit aux cotisations contribuées par mon mari pour toucher les années qui me manquent pour avoir une retraite complète anglais. En 2009 j’avais droit sur mon estimation à £110 par semaine et l’année prochaine je ne toucherai plus que £64 par semaine.
    Le gouvernement anglais a t-il le droit de changer le règlement des réversions après le décès d’un mari alors que de son vivant avait cotisé pour que j’hérite ses années de cotisations pour compléter ma retraire.
    J’ai travaillé 8 ans en France et 16 ans en Grande-Bretagne. Merci

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    • Le 10 février 2016 à 12:01

      Lisez les fiches 57 et 58.
      Effectivement, cela paraît injuste, mais je n’ai pas la compétence pour savoir sir le droit anglais est appliqué correctement. Du point de du droit européen, si une nouvelle règle s’applique à tous, sans distinction, il n’y a pas violation de ce droit.

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 1er novembre 2015 à 18:44

    Bonsoir,

    j’ai fait un recours à la CNAV qui gère mon dossier depuis le mois de septembre.
    je viens de recevoir une réponse concernant mes enfants nés en Algérie et ils ne veulent pas prendre en compte les trimestres éducation, je ne comprends pas pourquoi ?
    L’explication est que les trimestres éducation sont valorisés si les deux parents justifiaient d’une condition d’assurance de 8 trimestres en France ???

    pour mon cas j’ai divorcé en 1980, les enfants avaient 9 et 7 ans, j’ai trouvé un texte de loi 82/166 qui atteste des mêmes droits dans les deux pays (peut être je ne l’ai pas bien compris ! )

    Merci

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 14 août 2015 à 11:47

    quel réversion pour un conjoint espagnole vivant en Espagne après le décès de son mari qui a travaillé en France et qui avaient droit à la pension (CRAM et ARCCO pour la complémentaire) Est-ce le même pourcentage de 54% avec conditions de ressource tout en sachant qu’il touchait aussi une pension espagnole étant donné qu’il a fini sa carrière en Espagne ?
    Merci de votre réponse

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 22 juillet 2015 à 16:40

    Bonjour,

    J’ai travaillé neuf mois au pair en Espagne et trois mois en Italie et plusieurs fois en Angleterre (je ne me souviens plus du nom de l’agence). Puis-je faire valider ces mois pour la retraite ?
    L’organisme s’appelait Amitié Mondiale à Paris pour l’Espagne et l’Italie.

    Avec mes remerciements
    Lysiane Galleron

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  • 66 La réversion des retraites acquises hors de France Le 20 mars 2015 à 18:21

    Pour présenter un dossier de demande de pension de réversion à l’Espagne, faut-il passer et le présenter par l’intermédiaire de sa caisse de sécurité sociale en France ?
    J’habite à Cannes d’où je ne peux pas me déplacer. Pourriez-vous m’indiquer l’adresse des bureaux de la Sécurité Sociale à Cannes (Alpes Maritimes) où je devrais éventuellement présenter mon dossier pour qu’il soit transmis à la Sécurité Sociale de Madrid qui m’a déjà envoyé l’information que je dois leur retourner, sûrement par votre intermédiaire.

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