Bonjour

Mon papa est décédé et il a été bénéficiaire de L’APA. Le Département nous réclame le remboursement de 11 821.27€
L’actif successoral s’élève à 17033.42€.
Je souhaiterai savoir s’il existe un plafond concernant L’APA comme pour la CARSAT, sommes nous (héritiers) redevables de cette somme.
Il existe un recours a demander sous un délai de 2 mois.
Pourriez vous m’indiquer comment le formuler et avec quels arguments ?

Merci d’avance pour votre réponse,

Mon grand-père est décédé au mois de septembre, il aurait perçu environ 48000 euros en 29 ans de versement du fond d’aide de solidarité
Le capital immobilier est au dessus du plafond, soit 39000 euros, combien faudra t-il qu’elle rembourse ?
Sachant qu’il n’a jamais eu une feuille de paye de la CARSAT depuis l’âge de 65 ans, début du versement du fond de solidarité.
Merci par avance pour votre réponse

Bonjour,
Je rentre en EHPAD, ma retraite ne me permet pas de payer celle-ci. J’ai hérité de la moitié de la maison de mes parents, l’autre moitié étant pour ma soeur.
Celle-ci ayant 3 enfants m’avait demandé de lui faire une donation ce que j’ai fait tout en gardant usufruit puisque j’occupais le logement du premier, ma soeur occupant le rez-
de chaussée, est-ce que l’on peut prendre sur cette donation ou pas ?
Merci pour votre réponse

Bonjour , voilà ma maman était en EHPAD durant un peu plus de trois ans , elle est décédée le 23 Août 2020 et pdt tout ce temps je me suis occupée d elle le plus de temp possible car nous sommes trois enfants mais mes frères ne se sentaient pas concernés .elle n a jamais voulu vendre sa maison et je n arrivais pas à la convaincre ni avec le personnel et donc évidemment payer l EHPAD d’as l intégralité était difficile sachant que je ne suis pas imposable donc je ne pouvais l aider que pour les frais liés au vêtements coiffeur et rester digne mais mes frères a son décès ont décidés de vendre sa maison et hier j’ ai reçu un avis de payer L ASH pour un montant de 67000 euros en trois évidemment . Ma demande se porte comment son calculés les montants sachant que le bien s est vendu 125000 euros divisé en trois et que ma maman avait l usufruit de cette maison au décès de mon cher papa bref je suis un peu mélangé entre tristesse 😢 et perdu !! j’ ai tant donné pour ma tendre maman seule et a présent je dois rembourser une somme que heureusement j ai gardé de côté mais puis je faire valoir ma présence que je ne regrette en aucunement car je voudrais tant avoir encore ma tendre maman ... où il me faut accepter ce paiement .
Je vous remercie infiniment de vôtre réponse

Bonjour, j’ai 30 ans et je m’occupe de ma mère depuis une dizaine d’années suite à des soucis de santé. Son état se dégradant depuis plusieurs mois un dossier ehpad est ouvert depuis sa dernière hospitalisation.
Nous habitons dans une maison dont elle est usufruitiere et moi nu propriétaire. La donation en usufruit et nu propriété date de plus de 10 ans. Ma mère va bénéficier de l’aide sociale à son entrée en maison de retraite . D’après l’assistante sociale je ne serai pas redevable de l’aide alimentaire étant donné mes revenus et le fait que je sois maman célibataire.
Ma question est : si nous décidons de vendre la maison après son entrée, peuvent ils se servir sur l’argent de la vente dans ce contexte la ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bien cordialement

Bonjour,
Mon grand père et décédé le 24 juillet 2018,est nous avons vendus la maison le 5juin 2023,la MSA nous demande de rembourser les aides sociales de mon grand père,est ce normal ?
Est comment savoir a quelle date la MSA a pris connaissance du décès ?
Merci d avance pour vos réponses.
Cordialement.

Bonjour,

Notre frère Alain handicapé mental est décédé, célibataire sans enfants, ni père ni mère eux mêmes décédés, il a bénéficié de l’ASH du département de la Meuse.

Nous sommes au départ de sa succession, gérée à 90% environ par nous même pour abaisser tous les frais notariés, 5 frères et soeurs héritiers présomptifs.

Quatre (4) ont renoncés y compris les quinze (15) descendants selon la représentation successorale admise à l’infini.

Une (1) seule héritière n’ayant pas renoncé volontairement à la succession a été reconnue par le département, après dossier, comme personne ayant assumé la charge effective et constante de feu notre frère, elle a justifié ses qualités héréditaires sur production d’un acte de notoriété.

Dans le tableau ci-dessous le montant de l’actif successoral est de 7298,40 euros, en soustrayant les frais d’obsèques qui peuvent être déduits de la succession dans la limite de 1500,00 euros, il resterait, sous réserve de vos propres calculs 5798,40 euros, soit sauf erreur de calculs de notre part et ou mauvaise compréhension et interprétation des textes, ce dont nous vous prions de bien vouloir nous en excuser, un recours du département de la Meuse à régler par la seule héritière de 4638,72 euros (5798,40 euros divisé par 5 et multiplié par 4).

Merci si possible de confirmer ou rectifier SVP.

Cordialement.

Total Actif : 7298,40 euros

Total Passif : - (moins) 378 313,81 euros (dont 372 571,76 euros de créance départementale et 4524,00 euros de facture Pompes Funèbres)

Ma tante mariée sous le regime de la communauté universelle est décédée le 8 janvier 2023 et laisse son mari veuf.
Elle a été pendant 4 ans en EHPAD et le conseil departemental réclame le remboursement de l’APA pour 58 000 E
à son mari qui ne dispose que de sa maison.et n’a pas suffisemment en liquidité pour rembourser.
Quelle solution est-elle envisagable ?(hypothèque...)
merci pour votre réponse

Bonjour,
Ma tante Yvette est décédée il y plus d’un an et la MSA réclame le remboursement de Aspa.
Pas d’enfant, deux vieilles maisons, une petite terre de cerisiers et une remise.
Un testament sur lequel elle lègue une maison à mon frère aîné, son neveu, la seconde maison et la terre de cerisiers au fils de mon frère aîné, son petit neveu.
La remise n’ayant pas été notée sur le testament revient aux 6 héritiers indirects à savoir :
Ma tante Simone, sœur d’Yvette + mon cousin et ma cousine, enfants d’un défunt frère d’Yvette + mes deux frères et moi même, notre père, frère d’Yvette étant également décédé.
Je pensais que ce remboursement de l’Aspas concernait les 7 personnes, hors le notaire de ma tante Simone nous dit que les légataires ne sont pas tenus de rembourser l’Aspa, seulement les héritiers. Et c’est là que je ne comprends pas.
Avez vous une explication ?
Merci d’avance, ip.

mon frere est mort en ehpad qui rembourse l’aide sociale ? je suis renoncant a l’heritage et les 2 freres ne sont pas solvables le capital du defunt est inferieur a 46000euros
doiis je payer en partie les obseques et l’aide sociale en ehpad sur les 8 ans passes en ehpad
l ehpad a assuré l enterrement se remboursera t il sur l actif du defunt
est ce que l’aide sociale fait partie des DU PASSIF donc des DETTES du défunt et dans ce cas etant RENONCANT serais je sollicité

Bonjour
ma maman était en Ehpad et avait l’aide du département pour l’hébergement. Je viens d’apprendre suite à son décès qu’il y a un capital décès . Est-ce que le capital décès doit être rembourser au département ?
merci d’avance pour votre retour
bien cordialement

je dois faire une renonciation a l’heritage de mon frere decede a l ehpad de CHATEAUROUX HABITANT NOUMEA Puis-je déposer la demande au tribunal de NOUMEA
FORMULAIRE ACTE DE DECES ETPIECE D IDENTITE OU doit on obligatoirement s’adresser au tribunal de CHATEAUROUX MERCI

RENONCANT A L HERITAGE DE MON FRERE DOIS JE QUAND MEME PARTICIPER AUX OBSEQUES ET DANS QUELLE MESURE ?

mon frere handcape est decede en ehpad son actif est de 18000 euros son aide sociale est elle rembousable et par qui ceibataier sans s enfant

Mon frère vient de décéder à l’age de 73ans. Il bénéficiait de l’aide sociale pour payer la maison de retraite. Je suis bénéficiaire d’une assurance vie qu’il avait souscrit auprès de sa mutuelle. Le conseil général peut - il récupérer cette assurance vie pour le remboursement de l’ai Sociale ?

Bonjour,
Ma tante était dans un Ehpad avec des aides (veuve sans enfant) et je suis son héritière.
Elle n’a pas d’argent ni bien immobiliers, nous avions un compte en commun ou il n’y a pas d’argent. Suis-je redevable auprès de la Collectivité ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement

Bonjour,
Ma maman est décédée il y a 2 semaines. Elle était sous tutelle et placée en Ehpad depuis ses 65 ans (un peu plus de 7 ans placée) avec l aide du conseil départemental. Aucun bien immobilier.
En créance il devrait rester la facture du mois de l Ehpad, certainement des frais de pharmacie. Le dossier devrait être prochainement chez le notaire. A ma connaissance ma mère doit avoir moins de 10000 euros sur un compte. Le conseil départemental est-il prioritaire sur les créances non réglées ? Me conseillez vous de refuser la succession ou de l accepter, peut-être sous réserve de l actif net (c est comme ça qu ils disent) ? Si je fonce tête baissée et accepte simplement la succession, pourrais je me retrouver avec l obligation de régler une dette auprès du conseil départemental même si je n hérite de rien ? Merci d avance de votre retour

bonjour
est il vrai que la récuperation de l’aide sociale n’est pas récuperable si l’héritier est handicapé ou invalide ?
quel sue soit son age ?
pour éviter la vente du bien est que je peux rembourser la simme de43000 euros sur mes propres fonds ?
je vous remercie de vos réponses a l’avance

Bonjour,
Nous sommes deux soeurs et nous avons eu l’aide du département lors du placement de notre père en Ephad. A son décès, on nous réclame 40 000 euros de remboursement. 37 000 euros sont bloqués chez le notaire et pour le reste le département réclame la maison. Celle ci est habitée par ma sœur, handicapée. Je suis sortie de l’indivision. Quels sont mes recours ?
Merci pour votre aide.

Bonjour,

Je tenais à mettre ici mon "témoignage" concernant la récupération à l’aide sociale.
Ma mère est décédée fin décembre et elle a vécu en EHPAD durant un peu plus de 2ans.
Elle bénéficiait de l’aide sociale à l’hébergement du département de l’Aisne. Voici venu le temps de la succession, effectivement il y a une créance d’aide sociale de 35 000 euros. L’actif net est de 26 000 euros. Il manque donc 9000 euros.
Ma mère possédait quelques hectares de terre agricole. Alors que je pensais pouvoir hériter des terres, le notaire me conseille de renoncer à la succession car il m’a dit que la créance d’aide sociale est récupérable sur la totalité de la succession donc si j’accepte la succession,je dois rembourser les 9000 euros manquants ou vendre les terres pour pouvoir rembourser. Comme je ne peux pas avancer cette somme, le notaire préconise le refus de la succession. J’ai l’impression de faire cadeau des terres estimées à plus de 20 000 euros.
Bref c’est juste un témoignage de ce qui m’arrive et du genre de mauvaise surprise que l’on peut avoir avec la récupération de l’aide sociale, même si je comprends que l’état ne puisse supporter tous ces frais.

Merci de m’avoir lu. Bonne journée.

Bonsoir,
Mon oncle dont je m’occupe est en EHPAD il a 70 ans et est handicapé mental.. il perçoit l’AAH et l’aide sociale du département.. il a moins de 25000 euros sur son compte bancaire.. à son décès le département ne récupèrera que son compte en banque ? Sachant qu’il n’a rien d’autre..
Cordialement

Bonjour,

Je dois demander prochainement l’ASH.
Ma maman a une retraite de 1080 et l’Ehpad nous coute en moyenne 1900/mois.
Nous avons vendu le bien principal de ma maman afin de financer l’ehpad et j’ajoute qu’elle n’a plus aucune autre économie .
Tout est parti dans le financement de l’EHPAD.

Je tiens à préciser que nous étions toutes les deux propriétaire du bien et qu’elle m’a aussi fait une donation stipuler dans l’acte notarial dans le cadre de l’usufruit.
_Hors au moment de la vente obligé pour financé l’appartement le juge m’a dit que cela casse la donation de l’usufruit et ils nous on répartis les sommes par rapport à cette notification. une somme de 30 000 euros m’est revenue.

1 / Ma première question est : le conseil de l’aide social va t il considéré que cette donation est due pour contribuer au paiement complet du restant à l’hébergement en EHPAD de ma maman ? Est ce à mois de verser les 850€/mois ? En dehors de cette donation je suis au SMIC . Comment vont ils procéder au calcul ?

2/ Vais je quand même être imputé par la récupération quand arrivera le décès de mon parent ?
Si j’ai bien compris je ne peux pas toucher à cet argent aujroud’hui c’est bien ça ?
si je l’investis dans un bien immobilier je ne me verrai pas en capacité de remboursé la somme demandé lors du décès, est ce possible qu’il puisse le récupérer ?

Merci à vous

Maria A.

bonjour j’aimerai savoir si ma grand mère decede en ephad elle a l’aide ash est que les successeur devront remboursé avec leur propre argent

Bonjour,
ma soeur est en ephad et aura besoin de l’aide sociale prochainement. Si j’achète aujourd’hui en nue propriété un bien qu’elle possède ( bâtisse inhabitée évaluée à 17000 euros,) est ce que le conseil départemental pourra récupérer cette somme auprès de moi ou de mes héritiers ? Elle gardera l’usufruit. Elle ne possède pas d’autres biens.
Merci à vous

Bonjour,
Mes 2 parents sont en Ehpad et je mets en vente une maison dont mes parents m’ont fait donation il y a 22 ans,
20% du montant vont leur revenir au titre de l’usufruit pour payer l’Ehpad .
Le reste va m’être versé( une fois plus value calculée)
Est ce que la somme que je vais avoir rentrera-t-elle dans l’actif successoral si je dois dois faire intervenir le département pour l’aide, une fois qu’il ne pourront plus subvenir aux frais d’Ehpad ?
Dois-je garder la somme qui m’ai dû pour le remboursement au département ?
Merci