Bonjour,
mes parents sont dans un ephad depuis 10 ans. Ils étaient agriculteurs. Au cours de leur retraite ils ont réalisé une donation partage (il y a plus de 20 ans) auprès de leurs enfants. Dans le cadre de cet acte, ils ont fait le choix d’attribuer l’ensemble de leurs biens à un des enfants (maison d’habitation plus bâtiments agricoles et terres). A charge pour celui-ci de verser une soulte à chacun des autres enfants. Cet acte précisait des conditions particulières, notamment « une réserve du droit d’usage et d’habitation de leur maison, jardin et bâtiments attenants, jusqu’à leur décès » pour mes parents. Cet enfant (que je nommerai Paul) a donc bénéficié d’un avantage préciputaire au moment de cette opération.
L’admissIon en ephad s’est réalisée de façon arbitraire et par la seule validation de Paul. Toutes ces années c’est l’epargne de nos parents qui a permis de régler leurs hébergements dans cet établissement. Aujourd’hui, plus d’epargne, nous sommes conduits à l’obligation alimentaire.
Considerant qu’aujourdHui c’est Paul qui dispose de leur maison (même si ce n’est pas en permanence) et que mes parents avaient émis « la réserve » ci dessus, un recours est-il possible ? Il faut payer l’hébergement en ehpad et cette maison qui ne leur apporte aucune aide financière complémentaire, que peut-il être envisagé vis à vis de ce bien ou de l’enfant qui en dispose comme il l’entend ??
merci pour votre réponse.

bonjour suite au deces de notre mere en mars elle avait droit a l’aide sociale ne disposant que de l’argent sur son compte le departement a decide de recuperer au mois de juillet la totalite de l’actif net succesorial soit 4237 euros sur 57829 euros qu’elle devait donc son compte bancaire a etait fermer et 2 mois plus tard je reçois la somme de 1153 euros de la part de son assurance retraite etant le porte fort bancaire que dois je faire de cet argent ? le redonner au departement ?

bonjour suite au deces de notre maman en mars 2022 il a etait decider par le conseil departemental de prendre tout l’actif net du beneficiaire(4200euros et elle devait 53000euros) a l’aide sociale du coup son compte a etait fermer et le credit agricole a regler ce qui avait etait decide lors de la commission soit tout l’actif net et 2 mois apres la fermeture du compte a notre maman nous recevons une somme de la part de son compte epargne retraite sur mon compte bancaire doit on accepter cette somme ou faire une renonciation de succession

Bonjour,
Ma mère va entré prochainement en EHPAD en haute-Garonne elle a moins de 60 ans est handicapé a 80 % elle va sûrement avoir Ash elle a des terrain et ma fait la donation de sa maison y’a 7ans le conseil départemental pourra t’il se servir de ses bien pour rembourser l’aide est peuvent il l’expulser de ma maison merci par avance

Bonjour,
Mon papa a bénéficié de l’aide ménagère avant sa retraite et pendant sa retraite.
Est ce que je devrais rembourser cette aide étant seul héritier ? Sachant qu’il n’a pas de biens et peu d’argent sur les comptes.
merci d votre réponse

Bonjour,
Je viens de découvrir que mon papa bénéficie de cette aide pour son logement sur Paris. J’était entrain de lui trouver un établissement proche de chez moi, n’habitant pas à Paris. comment ce fait il que les héritiers ne sont pas informé de tout ceci ?? (avant). Ci il quitte le logement de la résidence actuelle, pour aller dans une autre résidence, va t-on lui réclamer les sommes versés ?
Ce n’est clairement pas une aide mais un crédit !! c’est honteux. Il n’a pas été informé de tout ce qu’impliquais cette "aide", sinon il ne l’aurais jamais demandé. Est-il possible de refuser en tant héritier de rembourser ? ou de diviser la somme en deux ?
Cordialement

Allo je suis Sur bienetre social depuis 17 ans
Jai 50 la
Jai souffle au Coeur et mal entendante.et malformation de nessanse pas capable de travailler
Je vie avec ma mere
Elle a cancer
Et me dit que si Elle dece Elle me laisse son duplex vaux 250.000 Quon vie dedan en ce moment
1/2 a moi
1/2 a Mon Frere qui vie en haut
Et Elle a 40.000 en argent Elle dit quel me laisse
Je vais tu perdre Mon bienetre social
Merci

Ma soeur, décédée, laisse très peu de liquidités et une maison en propriété indivise entre elle et moi. La Carsat me demande de rembourser l’allocation de solidarité versée pendant plus de 20 ans. Si je suis contraint de vendre la maison je vends aussi mon bien (indivision) Existe-t-il une loi sur ce point ? Est-ce un argument valable auprès de la Commission de recours amiable de la Carsat pour obtenir une remise de dette ?
Merci pour votre réponse

Cordialement !

Bonjour,

Mes parents sont en EHPAD et bénéficient de l’ASH.
La trésorerie et l’assistante social m’ont à différents moment demandé 6 mois de leur relevés de comptes bancaires.

J’ai reçu un courrier du département m’indiquant qu’ils constataient des dépenses et parfois des virements à mon attention. Et ils indiquaient que les dépenses devaient être justifiées comme étant pour le usage personnel, etc, etc...

Dans la pratique, je leur achète des vêtements et des consommables et ils donnent de l’argent aux anniversaires de leur petits enfants. Cela est pris sur leur épargne puisque les retraites sont versées directement à la trésorerie qui reverse les 10% d’argent de poche.
Pour les achats autant vous dire que je ne garde pas de justificatifs... c’est parfois payé directement avec leur comptes, et parfois j’avance l’argent et me rembourse avec un virement.

Comment "prendre" le courrier du département, est-ce un moyen de mettre la pression pour faire en sorte que l’épargne soit toujours là une fois mes parents décédés ?
Dans quelle mesure leur épargne est "sacralisée" pour leur usage perso et quelle distinction entre achats d’usage personnel et "plaisirs" ou cadeau à leur petits enfants ?
faut il pouvoir justifier toutes les dépenses sur leurs comptes après leur décès, etc etc,

Merci

bonjour
voici mon cas :_je suis celibataire sans enfant, je suis proprietaire ( en cours de remboursement). mon frere est decede en 2016 ( celibataire sans enfant) je suis donc le seul heritier.
mes parents sont proprietaires et marié sous le regime de la communauté ( donc tout va au survivant ) ma maman est en ehpad et beneficie de l’aide sociale et je verse une aide alimentaire mensuelle de 165 euros. mon papa etant souffrant d’un cancer, comment va se passer la succession ?

pourrais je etre locataire a titre gratuit ? ou bien etre locataire avec un loyer libre ? ou bien le departement va t il reclamer la somme du ? et le cas echant, puis je racheter leurs biens a prix moderé ?

en attente de votre reponse

cordialement

Bonjour,

Notre père vient tout juste d’entrer en EHPAD et je vais faire un dossier d’ASH en tant que mandataire dans le cadre d’une sauvegarde de justice pour la durée de l’instance pour une demande d’habilitation familiale. Ma soeur et moi devrons remplir nos obligations alimentaire dans la limite du possible. Nous comptons vendre la maison avec l’autorisation du juge avant le décès de notre père afin de quitter l’ASH au plus vite et ne pas laisser dépérir la maison.
J’ai donc quatre questions :
1/ l’ASH perçue sera-t-elle réclamée après cette vente ou au décès de notre père ?
2/ Comment vendre sachant que pour obtenir l’ASH il faut hypothéquer la maison.
3/ Notre père est propriétaire en indivision avec notre mère décédée il y a 18 ans. Alors l’hypothèque portera-t-elle sur la moitié de la maison ou la totalité ?
4/ Au moment de la vente la moitié de la somme reviendra directement à ma soeur et moi, cette somme sera-t-elle soumise à l’obligation alimentaire vu que l’aide continuera ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Ma mere et décédée il ya 5 mois la maison toujours pas vendue , dette au département .faut il rembourser avant la vente de la maison. Merci

Bonjour
Ma mère qui était en ephad de 2017 à 2021 est dcd en 2021...elle n avait elle même aucun revenu et était mariée sous le regime de la communauté .
Mon père est dcd le 2022. Ils ont une maison en commun qui est largement au dessus de la dette de l ash.
Étant donné que nous avons des demi sœurs du côté de mon père...il y a donc une succession pour la mère (la moitié de la maison divisée entre ma sœur et moi ) et une succession pour mon père (l autre moitié divisée entre 4 personnes donc nous les 2 soeurs ,filles de mon pere et ma mere plus les 2 enfants illegitimes reconnues de mon pere ).Cette dette de l aide sociale sera t elle prélevé que sur la succession de ma mère, ou sur la totalité de l héritage puisque qu ils sont mariés sous le rehime de la communauté avec dontations au dernier vivant. Merci de votre réponse

Bonjour,
Ma mère est décédée au mois de mai , elle était en EHPAD avec l’ASH depuis 5 ans.
Son mari toujours à domicile avec une petite retraite du coup il y avait une partie de la retraite de maman qui était reversée pour subvenir à ses charges.
Ils ont un compte commun avec une certaine somme d’argent ( environ 6000€ ) et ma mère avait à son nom, une convention obsèques ,un livret d’épargne et une assurance vie dont je suis la bénéficiaire.

La convention obsèques a servie à régler les frais, le solde m’a été versé.

De ce que je comprend, le département va se rembourser de l’ASH en prenant le solde de la convention obsèques, le livret d’épargne, l’assurance vie qui sont au nom de maman.
Montant de l’ASH 60 mois x environ 2500€ = 150000€

Qu’en est il de l’argent du compte commun puisque mon père est vivant et toujours à son domicile ?

Et qui devra rembourser le solde de l’ASH ? environ 138000€

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,
Mon père est dcd en septembre 2018 la succession n’est toujours pas faite à cette date.
Ma mère qui était seule en Ephad depuis 2009 est dcd en novembre 2021, le conseil départemental a chiffré la créance de 2009 à 2021 à 139 914 euros.
Ce matin le notaire nous informe que nous n’aurons rien de la succession de mon père (la succession de mon père et celle de ma mère ) sera prise par le conseil départemental car ils étaient mariés sous le régime de communauté. Pour ma mère nous savions que tout revenait au conseil départemental mais pour mon père nous venons de l’apprendre après 4 ans d’attente et entre deux le décès ma mère. Est ce vrai ?

Bonjour, maman est propriétaire de son appartement, elle as été mise sous curatelle, dois je en informer le notaire

Bonjour,

Mon père est placé en ehpad depuis 5 ans et ses revenus étant insuffisants, il bénéficie depuis sont placement de l’ASH, la maison de mes parents a été hypothéquée pour cela. Pour ma part je verse une obligation alimentaire au département tous les trimestres.

Au décès de mon père, ma mère qui vit toujours dans la maison hypothéquée devra-t-elle obligatoirement vendre la maison pour rembourser le département ? Sachant qu’elle a des revenus très minimes et ne peut bien évidemment pas rembourser elle même et ne serait pas en mesurer d’acheter/louer un autre logement. Ou aura-t-elle le droit d’occuper le logement jusqu’à son propre décès ?

Merci d’avance

Ma mère vivait en epahd depuis 2017 elle bénéficiait de l aide sociale a l hébergement elle est décédée en février 2022 est ce que l on peut nous réclamer un remboursement des sommes qui ont été verser ? Peut on avoir un recours ? Merci

’bonsoir
Ma mère est en ehpad et beneficie de l’aide de sociale car petite retraite
Elle decide de vendre une parcelle de bois
Le conseil départemental va recuperer cette somme a quel moment. Merci a vous

Bonjour,

Ma mère est décédée l’an dernier après avoir vécu plus de vingt ans en EHPAD. Le Conseil Départemental vient de m’envoyer un courriel m’informant qu’elle a bénéficié d’aide sociale au titre de ses frais d’hébergement pour une somme de plus de 200 000€, et que ces prestations sont récupérables au premier euro. On me demande un justificatif de la banque concernant le mondant du solde de compte de ma mère qui a été versé afin d’en demander le versement à la paierie départementale.

Je vous avoue ne pas très bien comprendre ce que je vais devoir faire. Vais-je devoir verser l’intégralité de cette somme au Conseil Départemental ? Nous sommes trois enfants mais j’ai été désignée comme porte fort pour la succession de ma mère.

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Isabelle.

Bonjour,
Ma maman est décédée et a été enterrée le 2 septembre 2021. Le conseil départemental vient nous réclamer les frais d’hébergements de l’EHPAD qu’elle avait pris en charge en grande partie. Mes 2 frères et moi avons versé une petite partie chaque mois.
Après le décès, nous avons payé les frais d’obsèques, la location de la salle ainsi que l’apéritif avec l’argent qui restait sur le compte de notre maman.
Après être passés chez le notaire, nous avons hérité de 600 € chacun, donc il restait 1800 € sur le compte. Des prélèvements ont également été effectués par sa caisse de retraite pour 2 mensualités trop payées, des impots locaux, des factures edf...
Pourtant le conseil departemental nous réclame 5800 €. D’après le notaire, nous ne pouvons déduire que les frais d’obsèques du solde du compte au moment du décès.
L’actif successoral net ne se calcule-t-il pas en soustrayant toutes ces dépenses ? D’avance merci.

Ma mere est en ehpad depuis un an. Avec des petits revenus elle bénéficie de l aide sociale du conseil departemental. Je paie l oblihation alimentaire tous les mois. Elle m a fait donation de sa maison depuis 20 ans. Elle reste usufruitiere. A son deces que devrais je régler. Devrais je regler la somme avancee par le conseil départemental.
Merci a vous

Bonjour
Ma question porte sur l’aide sociale à l’hébergement (ASH) :
Nous sommes 3, frères et sœur, copropriétaires en indivision de la maison dont nous avons hérité de nos parents . L’un de nous devra peut-être aller bientôt en établissement, et pour cela devra solliciter l’aide sociale à l’hébergement car bénéficiaire de l’ASPA. Quelles incidences à court ou long terme sur la copropriété, d’autant que l’un d’entre nous hablite la maison. ?
MERCI

Bonjour,

la Direction Générale de l’aide sociale souhaite récupérer une partie des aides versées à mon ami qui vient de décéder.
Il résidait à Paris dans une maison de retraite médicalisée.

Pouvez-vous nous indiquer si l’APL et ou non récupérable ?
Merci beaucoup.
Bien à vous

Bonjour ma maman beneficié de l’aide sociale a l’hebergement et decede le 4 mars nous sommes quatres enfants qui ne pouvait subvenir aux paiements d’une aide alimentaire au vu de nos salaires notre maman n’avait aucun bien immobiliers que des petit meubles sans vcaleur est ce que nous devons rembourser l’aide sociale merci par avance de votre réponse