Bonjour, nous sommes 3 trois enfants et nous envisageons de mettre ma mère en ehpad.Elle habite á Saint-Etienne 42100 loire.Elle aura sûrement droit á l’aide social car sa retraite est de 800euro.Mon père est décédé il y a 3 trois ans.Mes parents nous ont donnés leurs biens ,en gardant l"usu fruit,un appartement á ma soeur á,un á moi et de l’argent á mon frére cela exactement en 2009il y a plus de 13 ans.Ma question est la suivante : si une aide social est accor ?ée á ma maman lors de sa permanance á l’hepad est ce qu’il y a le risque qu’il récupère la somme en prenant les appartements donnés en 2009 en usufruit.Merci d’avance.

BONJOUR MA QUESTION EST MA COUSINE HANDICAPE A BENIFIECE DE L AIDE SOCIALE ETANT DECE ELLE A FAIT UN STESTATENT EN MA FAVEUR SA MERE ETANT DECE AVANT ELLE MA FAIT HERITERE DE LA MOITE DE LA MAISON ET DONC L AUTRE PARTI APARTENENT A MA COUSINE ME REVIENT L AIDE SOCIALE VA T ELLE ME PRENDRE DESSUS LA PART DE MA COUSINE CORDIALEMENT

Bonjour,
Notre sœur est décédé en décembre 2019, elle était adulte handicapée et avait une aide sociale du département depuis 28 ans .
Cette aide sociale nous a été communiquée par le Notaire qui s’avère être une somme importante qui devient une dette à son décès.
Elle disposait sur ces comptes à son décès 50 000€ rien de plus .
Une partie de ces obsèques a pu être réglée sur son compte Bancaire la somme de 2700€
Une autre partie de la somme de 795€ qui concernaient le transfert du corps , le-notaire à finis par régler cette somme .après de nombreux appel avec relance des pompes funèbres,
En tant que sœur m’étant occupée de toutes les démarches, j’ai du régler la concession ainsi que les frais de la paroisse de la somme Totale de 475€ .
Le département de la haute Garonne ma informée avoir pris en compte toutes ses avances sur le montant de la dette et que le Notaire lui seul a le pouvoir de régler ces sommes .

Après de nombreux mails et appels téléphonique au Notaire réclamant ces avances, voici sa réponse .
Ainsi que je vous l’ai précisé à plusieurs reprises, la succession est déficitaire et il existe plusieurs créanciers.
Je n’ai pas pouvoir pour régler votre demande sans l’accord de l’ensemble des créanciers, malgré mes tentatives de demandes.
Je vous précise que le dossier est entre les mains désormais du département qui va se charger de faire prononcer la succession vacante et régler les créanciers sous sa responsabilité.
J’ai contacté la Caisse départementale de la haute Garonne (la responsable du dossier me dit que cela va être l’affaire du tribunal et que le tribunal ne rembourse jamais les frais d’obsèques).
Quesque vous en pensez ?
A qui, je dois m’adresser pour obtenir le remboursement de ces frais d’obsèques compte tenue qu’elle disposait sur son compte de 50 000€.
Merci d’avance

mes ^parents disposent de 2500 euros par mois ainsi que des placements ssci .ils sont proprietaires de leur maison .peut on faire une demande d ASH

Bonjour,
Je n’arrive pas a comprendre ce qu’est l’actif net.
Mon pére décédé a 20000 € sur un compte, une dette d’aide sociale de 52000.
Quel est l’actif net ?
Merçi

Bonjour,
Mon grand-père a été placé en EPADH il est décédé en 2018. mes grands-parents étant propriétaire l,aide sociale du département a pris une hypothèque sur leur appartement n’ayant pas suffisamment de retraite.
Au décès de mon grand-père ma grand mère a reçu un courrier avec une somme à payer de 80.000. Euros. Les 80.000€ seront à régler au décès de ma grand-mère vu que l’appartement est sa résidence principale. Mon grand-père a 1 enfant d’un premier mariage et ils ont 1 enfant en commun.
Mes questions :
Pourquoi l’aide sociale relance régulièrement ma mère et mon oncle pour qu’ils fassent un courrier indiquant que la dette sera payée sur leur part d’héritage au décès de ma grand mère ?
Si il y a une hypothèque je ne vois pas pourquoi ils demandent ce courrier ?
– le délai de prescription de 5 ans après le décès de mon grand-père est il possible alors qu’ils ont une hypothèque sur leur bien immobilier ?
merci d’avance pour votre aide

Bonjour,

Mon papa est retraité SNCF et a bénéficié de la PSA pour sa maladie. Il est en EHPAD depuis sept 2020. Il a perçu de la PSA à domicile et en établissement. Le département lui demande le reversement total de l’enveloppe, soit 6323€. Cette prestation a été accordée sur justificatifs et utilisée par le reste à charge de l’aide ménagère, protections, répit, donc à domicile et reste à charge en EHPAD, donc en établissement. Chaque fois que je contacte la SNCF on me répond que cette prestation ne peut être reprise. Je tourne en rond depuis des mois pour obtenir une information concrète. Meme l’assistante sociale SNCF n’a pu me répondre car pas de texte et je ne trouve rien sur internet. Cette prestation remboursée par l’assurance maladie n’est pas mentionnée parmi les aides récupérables !

Et vous, sauriez vous me renseigner s’il vous plait ?

Je vous remercie,

Isabelle

Bonjour
ma mére perçois sont ASPA DEPUIS 6 ans maintenant , elle vient de recevoir 80 000 € d’une indemnisation de procedure judiciere de santé médiatique qui à duré 12 ans .
elle placé cet argent sur plusieurs livrets bancaire dont assurance vie.
ma question est : doit ’elle déclaré cette somme d’argent à l’aspa , et voir sa retraite diminuer , ou es ce que la somme perçu est exonérer de tout frais ainsi que la limite des 39 000€ en cas de décé et de succession futur sachant que c’est une indemnisation de procédure pénale .
merci

Bonjour,
Ma mère décédée en janvier 2021 a bénéficié de l’aide sociale à partir de 2019(elle était en unité de soins
longue durée)Cette aide s’élève à 28000 euros et ma mère à son décès disposait de 17000 euros.J’ai entendu dire que le Conseil départemental ne pouvait pas me demander de payer le solde restant.Or ,
ces derniers jours le notaire m’a laisser entendre le contraire....
De plus j’ai entendu parler d’un retour à meilleure fortune.Durant l’annee 2021 j’ai perçu de l.argent suite au décès d’une tante (80000 euros).Le Conseil départemental peut-il se servir de cela pour demander
le remboursement total de l’aide ?
Merci à vous.

nous étions 8 frères et soeurs ..... notre mere est propriétaire d’une maison achetée avec notre père en premier mariage...4 enfants sont nés de ce mariage dont 3 encore vivants...1 enfant dcd lui même a eu 2 enfants toujours vivants
notre mère devenue veuve a épousé en seconde noce une personne puis divorcé ...4 enfants sont nés de ce second mariage 2 sont dcd j’un d’eux a eu 2 enfants toujours vivant... notre mère vivait dans un epadh depuis près de 17 années...elle avait une retraite de1100 euros et bénéficiait d’une allocation logement.... elle est dcd récemment
comment va se répartir la dette due à l’hépad sachant que les enfants de ceux qui sont dcd ne sont pas solvables...j’ai perso une retraite de 990 euros et que je suis propriétaire de ma maison...
merci de votre réponse

bonjour,
Ma mère était en Ehpad elle vient de décéder récemment 2200 euros/mois était la somme à payer ;nous sommes 3 frères et soeur à payer le complément après avoir
eu une aide du conseil régional ;le notaire qui s’occupe de la succession nous dit qu’il y a une petite somme sur le compte de ma mère(4000 euros environ-c’est la somme restant car l’ehpad est tenu de laisser obligatoirement 10% de sa pension de réversion-(elle touchait environ 820 euros /mois).
Or le notaire nous a dit que le conseil régional allait récupérer l’aide consentie .Est-ce normal sachant qu’elle n’a aucun bien immobilier ou autre ;elle n’a que la somme sur son compte merci de m’éclairer

Bonjour
nous sommes frère et sœur. Notre mère vient de décéder en Ehpad.
elle était propriétaire de sa maison mais sa petite retraite lui a permis de bénéficier de l’aide sociale.
la durée d’hébergement en Eg
hpad a été de trois mois.
mon frère et moi, obligés alimentaires, avons complété le montant de l’aide sociale.
A ce jour mon frère n’a comme revenu que le RSA. Les sommes avancées pour l’Ehpad par l’aide sociale son récupérées comment ? Doit on vendre la maison pour cela et si oui dans quel délai ?
mon frère a t.il un abattement pour régler sa part de frais de succession ?
Merci à vous pour vos reponses
cordial évent,

Monsieur,

Suite au décès de ma mère, la défunte Mme OUICHEDDANE RKIYA le 27/09/2021 à Montélimar dans la Drôme et qui a été rapatriée au Maroc pour l’inhumation (ci-joint, le laissez-passer mortuaire), je sollicite votre bienveillance de bien vouloir m’aider à conclure les démarches pour la succession de son compte bancaire, ses assurances et aussi faire l’état de lieu de son appartement.
Je tiens à vous informer que je suis le fils unique et le seul héritier de la défunte et que j’ai demandé un visa auprès du consulat général de France à Casablanca pour aller sur place et faire les démarches nécessaires, mais malheureusement, on me l’a refusé pour des raisons non expliquées.
Dans ce contexte difficile, je me permets de m’adresser à vous pour que vous m’aidiez.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Dans l’attente de votre retour, veuillez, agréer, Monsieur, L’expression de mes sentiments distingué

Bonjour
Mon père est en maison de retraite, sa mandataire nous dit que si un jour on déclenche l aide social le département peut lui prendre l argent pour ses obsèques sur son contrat prédica est ce vrai.
Elle veut payer directement les pompes funestes avec l argent qu il a sur son compte racheter le contrat donc il perdra 900 euro alors qu’il a 2500 euro de prédica
Peut elle faire ce qu elle veut alors qu’on est pas d accord merci de votre réponse

Bonjour. Maman est décédée le 16 octobre dernier. Elle était en EHPAD depuis 2 ans, sur 4 enfants nous sommes deux obligé alimentaire. Sur son compte il lui restait 7100 €, j’aurais aimé savoir comme maman avait une aide du conseil départemental j’aurais aimé savoir si cet argent sur son compte va être complètement récupéré par le Conseil départemental ou si est à nous de payer le restant des frais ? Sommes-nous obligé de prendre un notaire ? merci beaucoup

Bonjour,
Nous sommes huit frères et sœurs Cela va faire bientôt 2 ans que nous avons perdu ma sœur de 72 ans, qui était Adulte handicapée.
Elle avait une dette importante de la caisse départementale . et une autre de la Caisse de retraite.
j ’ai dû m’occuper de ses obsèques, cela a impliqué des avances financières de ma part ( frais pour la concession frais pour la Paroisse pour un Total de 475€) une autre dette pour ces obsèques de la somme de 795€ qu’elle avait avec les pompes funèbres,
j’ai du contacté un Notaire, ainsi que la Caisse départementale qui avait déduit ses sommes sur la dette qu’elle avait ,
Le Notaire a remboursé les pompes funèbres la somme de 795€ et pas mes avances des sommes de 475€
J’ai contacté le département la responsable du dossier m ’a confirmé que le notaire avait le pouvoir de me rembourser ces sommes, car il avait reçu par écrit l’autorisation de la Caisse ,cela faisait partie des frais pour ses obsèques, elle disposait le jour de son décès 50 000€ sur son compte et les Banques peuvent rembourser jusqu’à 5000€,
Nous en étions loin.
6 mois plus tard, sur le conseil du Notaire nous avons tous, refusé l’héritage.
Après de nombreux mails et appels téléphonique au Notaire réclamant ces avances, voici sa réponse .

Ainsi que je vous l’ai précisé à plusieurs reprises, la succession est déficitaire et il existe plusieurs créanciers.
Je n’ai pas pouvoir pour régler votre demande sans l’accord de l’ensemble des créanciers, malgré mes tentatives de demandes.
Je vous précise que le dossier est entre les mains désormais du département qui va se charger de faire prononcer la succession vacante et régler les créanciers sous sa responsabilité.
Compte tenu du passif existant et de votre demande, je vous précise, pour ma part, ne pas avoir réclamé d’honoraires au titre du travail réalisé et des conseils donnés.

J’ai contacté la Caisse (la responsable du dossier me dit que cela va être l’affaire du tribunal et que le tribunal ne rembourse jamais les frais d’obsèques).
Quesque vous en pensez ? c’est Normal que l’on puisse pas nous rembourser ces frais d’obsèques malgré qu’elle disposait sur son compte de 50 000€.
Merci d’avance

Mon neveu, célibataire, est décédé.
Sa mère, âgée de 91 ans, est actuellement en EPHAD et sous curatelle. Elle est son héritière directe.
Qui doit s’occuper de la succession ?
Merci

Bonjour, ma mère est en Ehpad, elle est propriétaire d’une maison où elle y loge ma sœur à titre gratuit. Ma sœur et moi ne pouvant pas payer l’Ehpad, mon père peut contribuer à hauteur de ses capacités. L’aide social est nécessaire.
comment va se faire le remboursement au département ?
Faut il vendre la maison pour avoir des liquidités pour payer l’Ehpad ?
Le département peut obliger à vendre la maison ?
Le département devra attendre la succession pour se payer ?
Le département peut hypothéquer la maison ?
merci pour vos éclairages

Bonjour,
Une personne sans enfant décédée début 2021, était éligible à l’ASH. Elle résidait en EHPAD.
A son décès j’ai prévenu le service de l’ASH puis ai réclamé un état de la créance.
Ainsi, un état des sommes avancées par le Département soit frais d’hébergement + talon dépendance (montant que je ne conteste pas) me fut adressé.

Mais, en septembre, l’Office Notarial me fait parvenir un état édité par le Département. Cet état contient une ligne supplémentaire Cotisation Mutuelle uniquement pour le second semestre 2020, qu’alors la défunte fut en EHPAD durant 1380 jours.
Je tiens à préciser que durant son séjour en EHPAD, cette résidente a toujours payé sa mutuelle (mutuelle dont un % restait à la charge de l’Entreprise qui l’avait employée durant 30 ans,)

Concernant le calcul des sommes à restituer mensuellement au Département par l’intermédiaire de l’EHPAD dont la présentation émanait de l’EHPAD étaient retenus de ses revenus (uniquement 109€ + le montant de sa mutuelle).

Ma question est la suivante : Est ce que le Département peut réclamer une cotisation mutuelle sans explication.

Au Département, on m’a laissé entendre que j’ai vu des documents dont je n’aurai pas dû avoir connaissance ?

Merci pour la réponse.
Cordialement

Bonjour

Au décés à 80 ans d’un membre de la famille placé sous tutelle le Conseil Départemental a récupéré la totalité du montant de l’assurance vie 9000 euros avec bénéficiaires désignés y compris les versements effectués il y a plus de 10 ans avant l’ âge de 70 ans soit 3000 euros. Apparemment les textes prévoient que seuls les versements
effectués après 70 ans sont récupérables. Pouvez vous nous éclairer.
cordialement

Récupération sur succession aide sociale

Bonjour

ma grand-mère est décédée au mois d’avril 2021 et elle avait droit à l’aide sociale pour son hébergement en Ephad
le notaire vient de nous faire part de la demande de remboursement du conseil régionale, nous avons donc transmis les relevés bancaires et les factures liées à ces obsèques, malheureusement le conseil général ne veut pas prendre en compte certaines factures ( plaque et gravures, pose d’un monument funéraire ) nous avons suivis les volontés de ma grand-mère qui avait fait un contrat obsèques et informer au pompe funéraire ce qu’elle souhaitait mais les dépenses sont supérieurs.
Le conseil régionale nous a fait part qu’ils vont tout prendre et que ces à nous de payer la dette pour le monument funéraire
avons nous un recours

merci

Bonjour,
Ma belle-mère est décédée le 10 septembre dernier.
Nous rencontrons des difficultés pour récupérer la caution versée à l’entrée de ma belle-mère en EHPAD,d’un montant de 1500 euros.
Nous avons dû faire appel aux aides du Conseil General, sa trésorerie ne permettait plus de faire face au facture mensuelle.
Pouvez-vous me dire si nous pourrons oui ou non récupérer cette caution ?
D’autre part, sa retraite du mois de septembre, versée à terme échu en octobre, sera-t-elle versée. Si oui, à qui, la banque vient de nous signifier de la clôture de son compte bancaire.
Merci d’avance pour votre réponse

Madame Monsieur

L AIDE a DOMICILE EST ELLE SOUMISE a HYPOTHEQUE ?
J ai 75 ANS j ai de l ARTHROSE je ne peux plus Porter du Poids.
J ai besoin d une AIDE a DOMICILE.
Si j en bénéficie EST elle SOUMISE a
HYPOTHEQUE ?
Merci pour votre CLAIRE Réponse.

M C

Bonjour,.
Mon frère vient de décéder, il était en EHPAD, veuf et sans enfant, je suis sa légataire universelle, il ne possédait aucun bien et il n’y aura pas de succession. Il percevait l’ASH depuis mars 2018. je sais que l’aide sociale récupérera les sommes avancées sur son compte en banque qui est au jour du décès de 5600 euros. je sais aussi qu’elle peut récupérer sur l’assurance-vie de 15.000 euro, dont je suis bénéficiaire. mais l’ayant ouverte à 74 ans, et je peux prouver aussi que je me suis occuper de lui depuis plusieurs années, le rapprochant de moi, pour pouvoir le voir plus souvent. ni y a t il pas une jurisprudence dans ce cas ? il recevait également la retraite du combattant, est elle récupérable ? Merci de bien vouloir m’éclairer.
PS il possédait un contrat obsèques, qui a couvert les frais funéraires.
Cordialement.
S Mazard

Bonjour ma tante qui n’a pas d’enfants et qui va être place en maison de retraite voudrait avant dy aller nous donner les 2 assurances vie ( moi et ma ,sœur). Elle possède aussi divers livrets. Ont voudrais savoir si l’état peut nous réclamer cette donation une fois que tous les livrets soient vide et qu’il n’y ait plus rien pour payer la maison. Merci de votre réponse qui j’espère pourra nous aider et surtout éviter les erreurs.