Bonjour, mon frère vient de décédé il était en EHPAD sous aide sociale.et sous tutelle Nous avons perdu notre Maman qui nous a laissé un héritage en argent mais cet héritage n’est toujours pas réglé, toujours chez le notaire. Que va devenir la part de mon frère ? Nous étions 3 enfants il ne reste que moi et les héritiers du fils aîné. Mon frère n’avait pas d’enfants
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement Mme Prince Pascale

Nous habitons dans le 06 ma mère est placée en ehpad elle n à plus de revenus suffisants j ai obtenu l aide sociale est ce que mes enfants doivent payer si leurs revenus le permettent merci

Bonjour
Mon frère handicape est dcd en août dernier il avait un complément de retraite par la msa (Afpa) il possède un actif de 32000 euros auquel nous devons defuire les frais d’obseques etc... peut on nous réclamer quelque chose. Nous devons vendre sa voiture et le notaire n’a pas fait l’acte de dévolution nous sommes coincés..
Merci pour votre réponse

Bonjour,
je suis un peu perdue mon père est décédé en avril 2019 .A 10 de la clôture de la succession le notaire m’a signifié un document de la carsat qui demandé un remboursement de ASPA je ne savais pas ce que cela été mais j ai validé avec lui le paiement partiel car il restait des liquidités.
Le montant de la succession est supérieur à 46000€ car il y a un appartement dedans.Donc le courrier demandait 15011.07€ le notaire a déjà réglé 5558.20€ pris sur les liquidités.
Mais après cela j ai essayé pendant 2 mois de rentrées en contact avec eux finalement j ai fait un courrier pour demandé une exonération car mes revenus ne me permettent pas de rembourser.
Décision de commission de recours amiable décide de maintenir la dette sachant qu’a l époque je touchais le chômage de 1966.6 en couple et deux enfants.
Après plus de nouvelles j ai réussit à les contacter pour avoir un échéanciers ,accepté moi j ai attendue un courrier avec cet échéancier qui n est jamais arrivé.
Et maintement j ai un huissier qui me donne une signification de contrainte.
Mais entre 2019 et 2022 le covid est passé par là je suis au chômage avec indemnité de 1000€ je ne suis plus en mesure de payer je veux bien refaire un échéancier, mais je ne comprend pas pourquoi on peux me demander plus que les liquidités que possède la succession.Dois je refaire un recours ou voir un avocat ?

Bonsoir, notre pere est décédé il y a plus de 2 ans, sa succession n’est toujours pas finalisée par le notaire. Mon père avait de faibles revenus et percevait l’aspa. Sa succession était principalement composée de la succession de sa mère précèdée, mais qui s’est réglé apres le décès de notre père (succession litigieuse qui a durée). Le notaire nous a versé les sommes du règlement de la succession de notre grand-mère en oubliant de soustraire la sommes que l’aspa lui avait notifié sur la succession de notre père . Aujourd’hui le notaire ne dispose plus de fonds suffisant. Comment cela doit-il se passer ? Est-ce que nous (les enfants heritiers) allons devoir rembourser l’aspa sachant que l’un de nous a déjà dépensé l’argent. Le responsabe est le notaire qui aurait dû consigner l’argent jusqu’au réglement de la succession de notre père . Qu’en pensez-vous ? Que va faire l’aspa sachant que le notaire les a informé qu’il a oublié de leurs verser le remboursement ? Cordialement

Bonjour
ma mère est décédée et nous venons de recevoir un courrier du conseil départemental et nous lui devons 117000€
ma mère est propriétaire de la moitie de la maison ( l’autre moitie appartenais a mon père et la succession est déjà établie)
la maison est évaluée a 180000.
ma question est : si je vends la maison dois je leur donner 117000€ ou seulement la moitier de la maison 90000€ ?

Bonjour , ma maman est décédée le 06/05/2022. Elle avait le minimum vieillesse .
Elle a hérité d’une sœur qui n’avait pas d’enfant .
Cet argent a été mis sur un compte de la caisse d’épargne.
La CARSAT nous demande de déclarer ses revenus .
Nous allons lui communiquer tous les revenus de ses comptes .
La question est de savoir jusqu’à combien d’années la CARSAT peut elle remonter pour récupérer ce qu’elle a versé à maman ?
Et quel est le maximum qu’elle puisse récupérer ?
En résumé peut-elle remonter jusqu’au début du versement de sa prestation ? Y a t il une limite ?
Merci de votre réponse.
Laurence M

Bonjour
Maman et décédée le 25 janvier 2022
J ai une dette aide sociale que le département de la Drôme me demande.
Je n’ai pas les fonds que vat il se passer.
Cordialement

Bonjour,
Notre père reconnu handicapé est décédé en août 2022. Il a été placé dans un centre hospitalier pour personnes âgées de 2019 à août 2022. Le département a envoyé un courrier indiquant qu’il y a 65000€ de dettes d’aides sociales qu’ils a touché à rembourser sur sa succession. Il lui reste 12000 euros sur son compte bancaire et les héritiers sont ses trois enfants.
Devons-nous renoncer à l’héritage ?

Bonjour,
Ma tante célibataire sans enfant est décédée il y a 3 mois à 89 ans. Elle bénéficiait de l’action sociale depuis 3 ans et vivait en USLD- UHPAD.(Unité Longue Durée-Hôpital)
M’ayant occupée d’elle depuis longtemps et en particulier de tout l’aspect administratif j’ai fait toutes les déclarations légales.
Sur ses comptes bancaires, il reste plus de 5000€. Je n’ai pas pris de notaire, compte tenu qu’elle n’avait aucun bien immobilier. Par contre ses comptes bloqués sont restés en l’état. Pourront- il revenir à l’Action sociale ? Par ailleurs je ne suis pas la seule nièce.
Par contre, j’ai informé tous les bénéficiaires d’une assurance vie qu’elle avait prise il y a fort longtemps.
Que me conseillez vous ?

Bonjour,

Ma mère est décédée et a bénéficié d’aides sociales dans le département de l’Oise, est-il exact que ce département est le seul à ne pas récupérer ces prestations ?
Merci pour votre réponse.

Bonsoir.

Mon papa est décédé en juillet.

Il percevait une aide sociale de la carsat depuis 2016.

Maman et papa ont construit une maison seulement papa est parti au bout de 4 ans. Maman a assumer pleinement le remboursement du prêt seule avec moi et mes soeurs. Papa ne versait pas de pension alimentaire et n’a jamais remboursé le prêt apres qu’il soit parti..
Avant son décès maman voulait faire le nécessaire ayant fini de payer la maison seulement papa ne s’est pas présenté au rdv chez le notaire etc..

On vient de recevoir un courrier de la carsat nous demandant de rembourser a peu pres 50 000 euros car papa possède a ce jour un bien immobilier.

Que doit on faire ?

Bonjour,
mes parents sont dans un ephad depuis 10 ans. Ils étaient agriculteurs. Au cours de leur retraite ils ont réalisé une donation partage (il y a plus de 20 ans) auprès de leurs enfants. Dans le cadre de cet acte, ils ont fait le choix d’attribuer l’ensemble de leurs biens à un des enfants (maison d’habitation plus bâtiments agricoles et terres). A charge pour celui-ci de verser une soulte à chacun des autres enfants. Cet acte précisait des conditions particulières, notamment « une réserve du droit d’usage et d’habitation de leur maison, jardin et bâtiments attenants, jusqu’à leur décès » pour mes parents. Cet enfant (que je nommerai Paul) a donc bénéficié d’un avantage préciputaire au moment de cette opération.
L’admissIon en ephad s’est réalisée de façon arbitraire et par la seule validation de Paul. Toutes ces années c’est l’epargne de nos parents qui a permis de régler leurs hébergements dans cet établissement. Aujourd’hui, plus d’epargne, nous sommes conduits à l’obligation alimentaire.
Considerant qu’aujourdHui c’est Paul qui dispose de leur maison (même si ce n’est pas en permanence) et que mes parents avaient émis « la réserve » ci dessus, un recours est-il possible ? Il faut payer l’hébergement en ehpad et cette maison qui ne leur apporte aucune aide financière complémentaire, que peut-il être envisagé vis à vis de ce bien ou de l’enfant qui en dispose comme il l’entend ??
merci pour votre réponse.

bonjour suite au deces de notre mere en mars elle avait droit a l’aide sociale ne disposant que de l’argent sur son compte le departement a decide de recuperer au mois de juillet la totalite de l’actif net succesorial soit 4237 euros sur 57829 euros qu’elle devait donc son compte bancaire a etait fermer et 2 mois plus tard je reçois la somme de 1153 euros de la part de son assurance retraite etant le porte fort bancaire que dois je faire de cet argent ? le redonner au departement ?

bonjour suite au deces de notre maman en mars 2022 il a etait decider par le conseil departemental de prendre tout l’actif net du beneficiaire(4200euros et elle devait 53000euros) a l’aide sociale du coup son compte a etait fermer et le credit agricole a regler ce qui avait etait decide lors de la commission soit tout l’actif net et 2 mois apres la fermeture du compte a notre maman nous recevons une somme de la part de son compte epargne retraite sur mon compte bancaire doit on accepter cette somme ou faire une renonciation de succession

Bonjour,
Ma mère va entré prochainement en EHPAD en haute-Garonne elle a moins de 60 ans est handicapé a 80 % elle va sûrement avoir Ash elle a des terrain et ma fait la donation de sa maison y’a 7ans le conseil départemental pourra t’il se servir de ses bien pour rembourser l’aide est peuvent il l’expulser de ma maison merci par avance

Bonjour,
Mon papa a bénéficié de l’aide ménagère avant sa retraite et pendant sa retraite.
Est ce que je devrais rembourser cette aide étant seul héritier ? Sachant qu’il n’a pas de biens et peu d’argent sur les comptes.
merci d votre réponse

Bonjour,
Je viens de découvrir que mon papa bénéficie de cette aide pour son logement sur Paris. J’était entrain de lui trouver un établissement proche de chez moi, n’habitant pas à Paris. comment ce fait il que les héritiers ne sont pas informé de tout ceci ?? (avant). Ci il quitte le logement de la résidence actuelle, pour aller dans une autre résidence, va t-on lui réclamer les sommes versés ?
Ce n’est clairement pas une aide mais un crédit !! c’est honteux. Il n’a pas été informé de tout ce qu’impliquais cette "aide", sinon il ne l’aurais jamais demandé. Est-il possible de refuser en tant héritier de rembourser ? ou de diviser la somme en deux ?
Cordialement

Allo je suis Sur bienetre social depuis 17 ans
Jai 50 la
Jai souffle au Coeur et mal entendante.et malformation de nessanse pas capable de travailler
Je vie avec ma mere
Elle a cancer
Et me dit que si Elle dece Elle me laisse son duplex vaux 250.000 Quon vie dedan en ce moment
1/2 a moi
1/2 a Mon Frere qui vie en haut
Et Elle a 40.000 en argent Elle dit quel me laisse
Je vais tu perdre Mon bienetre social
Merci

Ma soeur, décédée, laisse très peu de liquidités et une maison en propriété indivise entre elle et moi. La Carsat me demande de rembourser l’allocation de solidarité versée pendant plus de 20 ans. Si je suis contraint de vendre la maison je vends aussi mon bien (indivision) Existe-t-il une loi sur ce point ? Est-ce un argument valable auprès de la Commission de recours amiable de la Carsat pour obtenir une remise de dette ?
Merci pour votre réponse

Cordialement !

Bonjour,

Mes parents sont en EHPAD et bénéficient de l’ASH.
La trésorerie et l’assistante social m’ont à différents moment demandé 6 mois de leur relevés de comptes bancaires.

J’ai reçu un courrier du département m’indiquant qu’ils constataient des dépenses et parfois des virements à mon attention. Et ils indiquaient que les dépenses devaient être justifiées comme étant pour le usage personnel, etc, etc...

Dans la pratique, je leur achète des vêtements et des consommables et ils donnent de l’argent aux anniversaires de leur petits enfants. Cela est pris sur leur épargne puisque les retraites sont versées directement à la trésorerie qui reverse les 10% d’argent de poche.
Pour les achats autant vous dire que je ne garde pas de justificatifs... c’est parfois payé directement avec leur comptes, et parfois j’avance l’argent et me rembourse avec un virement.

Comment "prendre" le courrier du département, est-ce un moyen de mettre la pression pour faire en sorte que l’épargne soit toujours là une fois mes parents décédés ?
Dans quelle mesure leur épargne est "sacralisée" pour leur usage perso et quelle distinction entre achats d’usage personnel et "plaisirs" ou cadeau à leur petits enfants ?
faut il pouvoir justifier toutes les dépenses sur leurs comptes après leur décès, etc etc,

Merci

bonjour
voici mon cas :_je suis celibataire sans enfant, je suis proprietaire ( en cours de remboursement). mon frere est decede en 2016 ( celibataire sans enfant) je suis donc le seul heritier.
mes parents sont proprietaires et marié sous le regime de la communauté ( donc tout va au survivant ) ma maman est en ehpad et beneficie de l’aide sociale et je verse une aide alimentaire mensuelle de 165 euros. mon papa etant souffrant d’un cancer, comment va se passer la succession ?

pourrais je etre locataire a titre gratuit ? ou bien etre locataire avec un loyer libre ? ou bien le departement va t il reclamer la somme du ? et le cas echant, puis je racheter leurs biens a prix moderé ?

en attente de votre reponse

cordialement

Bonjour,

Notre père vient tout juste d’entrer en EHPAD et je vais faire un dossier d’ASH en tant que mandataire dans le cadre d’une sauvegarde de justice pour la durée de l’instance pour une demande d’habilitation familiale. Ma soeur et moi devrons remplir nos obligations alimentaire dans la limite du possible. Nous comptons vendre la maison avec l’autorisation du juge avant le décès de notre père afin de quitter l’ASH au plus vite et ne pas laisser dépérir la maison.
J’ai donc quatre questions :
1/ l’ASH perçue sera-t-elle réclamée après cette vente ou au décès de notre père ?
2/ Comment vendre sachant que pour obtenir l’ASH il faut hypothéquer la maison.
3/ Notre père est propriétaire en indivision avec notre mère décédée il y a 18 ans. Alors l’hypothèque portera-t-elle sur la moitié de la maison ou la totalité ?
4/ Au moment de la vente la moitié de la somme reviendra directement à ma soeur et moi, cette somme sera-t-elle soumise à l’obligation alimentaire vu que l’aide continuera ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Ma mere et décédée il ya 5 mois la maison toujours pas vendue , dette au département .faut il rembourser avant la vente de la maison. Merci

Bonjour
Ma mère qui était en ephad de 2017 à 2021 est dcd en 2021...elle n avait elle même aucun revenu et était mariée sous le regime de la communauté .
Mon père est dcd le 2022. Ils ont une maison en commun qui est largement au dessus de la dette de l ash.
Étant donné que nous avons des demi sœurs du côté de mon père...il y a donc une succession pour la mère (la moitié de la maison divisée entre ma sœur et moi ) et une succession pour mon père (l autre moitié divisée entre 4 personnes donc nous les 2 soeurs ,filles de mon pere et ma mere plus les 2 enfants illegitimes reconnues de mon pere ).Cette dette de l aide sociale sera t elle prélevé que sur la succession de ma mère, ou sur la totalité de l héritage puisque qu ils sont mariés sous le rehime de la communauté avec dontations au dernier vivant. Merci de votre réponse