Bonjour,

Mes parents sont en EHPAD et bénéficient de l’ASH.
La trésorerie et l’assistante social m’ont à différents moment demandé 6 mois de leur relevés de comptes bancaires.

J’ai reçu un courrier du département m’indiquant qu’ils constataient des dépenses et parfois des virements à mon attention. Et ils indiquaient que les dépenses devaient être justifiées comme étant pour le usage personnel, etc, etc...

Dans la pratique, je leur achète des vêtements et des consommables et ils donnent de l’argent aux anniversaires de leur petits enfants. Cela est pris sur leur épargne puisque les retraites sont versées directement à la trésorerie qui reverse les 10% d’argent de poche.
Pour les achats autant vous dire que je ne garde pas de justificatifs... c’est parfois payé directement avec leur comptes, et parfois j’avance l’argent et me rembourse avec un virement.

Comment "prendre" le courrier du département, est-ce un moyen de mettre la pression pour faire en sorte que l’épargne soit toujours là une fois mes parents décédés ?
Dans quelle mesure leur épargne est "sacralisée" pour leur usage perso et quelle distinction entre achats d’usage personnel et "plaisirs" ou cadeau à leur petits enfants ?
faut il pouvoir justifier toutes les dépenses sur leurs comptes après leur décès, etc etc,

Merci

bonjour
voici mon cas :_je suis celibataire sans enfant, je suis proprietaire ( en cours de remboursement). mon frere est decede en 2016 ( celibataire sans enfant) je suis donc le seul heritier.
mes parents sont proprietaires et marié sous le regime de la communauté ( donc tout va au survivant ) ma maman est en ehpad et beneficie de l’aide sociale et je verse une aide alimentaire mensuelle de 165 euros. mon papa etant souffrant d’un cancer, comment va se passer la succession ?

pourrais je etre locataire a titre gratuit ? ou bien etre locataire avec un loyer libre ? ou bien le departement va t il reclamer la somme du ? et le cas echant, puis je racheter leurs biens a prix moderé ?

en attente de votre reponse

cordialement

Bonjour,

Notre père vient tout juste d’entrer en EHPAD et je vais faire un dossier d’ASH en tant que mandataire dans le cadre d’une sauvegarde de justice pour la durée de l’instance pour une demande d’habilitation familiale. Ma soeur et moi devrons remplir nos obligations alimentaire dans la limite du possible. Nous comptons vendre la maison avec l’autorisation du juge avant le décès de notre père afin de quitter l’ASH au plus vite et ne pas laisser dépérir la maison.
J’ai donc quatre questions :
1/ l’ASH perçue sera-t-elle réclamée après cette vente ou au décès de notre père ?
2/ Comment vendre sachant que pour obtenir l’ASH il faut hypothéquer la maison.
3/ Notre père est propriétaire en indivision avec notre mère décédée il y a 18 ans. Alors l’hypothèque portera-t-elle sur la moitié de la maison ou la totalité ?
4/ Au moment de la vente la moitié de la somme reviendra directement à ma soeur et moi, cette somme sera-t-elle soumise à l’obligation alimentaire vu que l’aide continuera ?

Merci d’avance pour votre réponse.

Ma mere et décédée il ya 5 mois la maison toujours pas vendue , dette au département .faut il rembourser avant la vente de la maison. Merci

Bonjour
Ma mère qui était en ephad de 2017 à 2021 est dcd en 2021...elle n avait elle même aucun revenu et était mariée sous le regime de la communauté .
Mon père est dcd le 2022. Ils ont une maison en commun qui est largement au dessus de la dette de l ash.
Étant donné que nous avons des demi sœurs du côté de mon père...il y a donc une succession pour la mère (la moitié de la maison divisée entre ma sœur et moi ) et une succession pour mon père (l autre moitié divisée entre 4 personnes donc nous les 2 soeurs ,filles de mon pere et ma mere plus les 2 enfants illegitimes reconnues de mon pere ).Cette dette de l aide sociale sera t elle prélevé que sur la succession de ma mère, ou sur la totalité de l héritage puisque qu ils sont mariés sous le rehime de la communauté avec dontations au dernier vivant. Merci de votre réponse

Bonjour,
Ma mère est décédée au mois de mai , elle était en EHPAD avec l’ASH depuis 5 ans.
Son mari toujours à domicile avec une petite retraite du coup il y avait une partie de la retraite de maman qui était reversée pour subvenir à ses charges.
Ils ont un compte commun avec une certaine somme d’argent ( environ 6000€ ) et ma mère avait à son nom, une convention obsèques ,un livret d’épargne et une assurance vie dont je suis la bénéficiaire.

La convention obsèques a servie à régler les frais, le solde m’a été versé.

De ce que je comprend, le département va se rembourser de l’ASH en prenant le solde de la convention obsèques, le livret d’épargne, l’assurance vie qui sont au nom de maman.
Montant de l’ASH 60 mois x environ 2500€ = 150000€

Qu’en est il de l’argent du compte commun puisque mon père est vivant et toujours à son domicile ?

Et qui devra rembourser le solde de l’ASH ? environ 138000€

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,
Mon père est dcd en septembre 2018 la succession n’est toujours pas faite à cette date.
Ma mère qui était seule en Ephad depuis 2009 est dcd en novembre 2021, le conseil départemental a chiffré la créance de 2009 à 2021 à 139 914 euros.
Ce matin le notaire nous informe que nous n’aurons rien de la succession de mon père (la succession de mon père et celle de ma mère ) sera prise par le conseil départemental car ils étaient mariés sous le régime de communauté. Pour ma mère nous savions que tout revenait au conseil départemental mais pour mon père nous venons de l’apprendre après 4 ans d’attente et entre deux le décès ma mère. Est ce vrai ?

Bonjour, maman est propriétaire de son appartement, elle as été mise sous curatelle, dois je en informer le notaire

Bonjour,

Mon père est placé en ehpad depuis 5 ans et ses revenus étant insuffisants, il bénéficie depuis sont placement de l’ASH, la maison de mes parents a été hypothéquée pour cela. Pour ma part je verse une obligation alimentaire au département tous les trimestres.

Au décès de mon père, ma mère qui vit toujours dans la maison hypothéquée devra-t-elle obligatoirement vendre la maison pour rembourser le département ? Sachant qu’elle a des revenus très minimes et ne peut bien évidemment pas rembourser elle même et ne serait pas en mesurer d’acheter/louer un autre logement. Ou aura-t-elle le droit d’occuper le logement jusqu’à son propre décès ?

Merci d’avance

Ma mère vivait en epahd depuis 2017 elle bénéficiait de l aide sociale a l hébergement elle est décédée en février 2022 est ce que l on peut nous réclamer un remboursement des sommes qui ont été verser ? Peut on avoir un recours ? Merci

’bonsoir
Ma mère est en ehpad et beneficie de l’aide de sociale car petite retraite
Elle decide de vendre une parcelle de bois
Le conseil départemental va recuperer cette somme a quel moment. Merci a vous

Bonjour,

Ma mère est décédée l’an dernier après avoir vécu plus de vingt ans en EHPAD. Le Conseil Départemental vient de m’envoyer un courriel m’informant qu’elle a bénéficié d’aide sociale au titre de ses frais d’hébergement pour une somme de plus de 200 000€, et que ces prestations sont récupérables au premier euro. On me demande un justificatif de la banque concernant le mondant du solde de compte de ma mère qui a été versé afin d’en demander le versement à la paierie départementale.

Je vous avoue ne pas très bien comprendre ce que je vais devoir faire. Vais-je devoir verser l’intégralité de cette somme au Conseil Départemental ? Nous sommes trois enfants mais j’ai été désignée comme porte fort pour la succession de ma mère.

Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

Isabelle.

Bonjour,
Ma maman est décédée et a été enterrée le 2 septembre 2021. Le conseil départemental vient nous réclamer les frais d’hébergements de l’EHPAD qu’elle avait pris en charge en grande partie. Mes 2 frères et moi avons versé une petite partie chaque mois.
Après le décès, nous avons payé les frais d’obsèques, la location de la salle ainsi que l’apéritif avec l’argent qui restait sur le compte de notre maman.
Après être passés chez le notaire, nous avons hérité de 600 € chacun, donc il restait 1800 € sur le compte. Des prélèvements ont également été effectués par sa caisse de retraite pour 2 mensualités trop payées, des impots locaux, des factures edf...
Pourtant le conseil departemental nous réclame 5800 €. D’après le notaire, nous ne pouvons déduire que les frais d’obsèques du solde du compte au moment du décès.
L’actif successoral net ne se calcule-t-il pas en soustrayant toutes ces dépenses ? D’avance merci.

Ma mere est en ehpad depuis un an. Avec des petits revenus elle bénéficie de l aide sociale du conseil departemental. Je paie l oblihation alimentaire tous les mois. Elle m a fait donation de sa maison depuis 20 ans. Elle reste usufruitiere. A son deces que devrais je régler. Devrais je regler la somme avancee par le conseil départemental.
Merci a vous

Bonjour
Ma question porte sur l’aide sociale à l’hébergement (ASH) :
Nous sommes 3, frères et sœur, copropriétaires en indivision de la maison dont nous avons hérité de nos parents . L’un de nous devra peut-être aller bientôt en établissement, et pour cela devra solliciter l’aide sociale à l’hébergement car bénéficiaire de l’ASPA. Quelles incidences à court ou long terme sur la copropriété, d’autant que l’un d’entre nous hablite la maison. ?
MERCI

Bonjour,

la Direction Générale de l’aide sociale souhaite récupérer une partie des aides versées à mon ami qui vient de décéder.
Il résidait à Paris dans une maison de retraite médicalisée.

Pouvez-vous nous indiquer si l’APL et ou non récupérable ?
Merci beaucoup.
Bien à vous

Bonjour ma maman beneficié de l’aide sociale a l’hebergement et decede le 4 mars nous sommes quatres enfants qui ne pouvait subvenir aux paiements d’une aide alimentaire au vu de nos salaires notre maman n’avait aucun bien immobiliers que des petit meubles sans vcaleur est ce que nous devons rembourser l’aide sociale merci par avance de votre réponse

{{}}BJ ma mère a perçu l aide de la CARSAT nous n étions pas au courant elle est décédée début 2020 a ce jour là CARSAT nous réclame un remboursement .le notaire qui a fait sa succession ne nous a pas parlé de cette dette était t il au courant ? Merci d avance

Bonjour, nous sommes 3 trois enfants et nous envisageons de mettre ma mère en ehpad.Elle habite á Saint-Etienne 42100 loire.Elle aura sûrement droit á l’aide social car sa retraite est de 800euro.Mon père est décédé il y a 3 trois ans.Mes parents nous ont donnés leurs biens ,en gardant l"usu fruit,un appartement á ma soeur á,un á moi et de l’argent á mon frére cela exactement en 2009il y a plus de 13 ans.Ma question est la suivante : si une aide social est accor ?ée á ma maman lors de sa permanance á l’hepad est ce qu’il y a le risque qu’il récupère la somme en prenant les appartements donnés en 2009 en usufruit.Merci d’avance.

BONJOUR MA QUESTION EST MA COUSINE HANDICAPE A BENIFIECE DE L AIDE SOCIALE ETANT DECE ELLE A FAIT UN STESTATENT EN MA FAVEUR SA MERE ETANT DECE AVANT ELLE MA FAIT HERITERE DE LA MOITE DE LA MAISON ET DONC L AUTRE PARTI APARTENENT A MA COUSINE ME REVIENT L AIDE SOCIALE VA T ELLE ME PRENDRE DESSUS LA PART DE MA COUSINE CORDIALEMENT

Bonjour,
Notre sœur est décédé en décembre 2019, elle était adulte handicapée et avait une aide sociale du département depuis 28 ans .
Cette aide sociale nous a été communiquée par le Notaire qui s’avère être une somme importante qui devient une dette à son décès.
Elle disposait sur ces comptes à son décès 50 000€ rien de plus .
Une partie de ces obsèques a pu être réglée sur son compte Bancaire la somme de 2700€
Une autre partie de la somme de 795€ qui concernaient le transfert du corps , le-notaire à finis par régler cette somme .après de nombreux appel avec relance des pompes funèbres,
En tant que sœur m’étant occupée de toutes les démarches, j’ai du régler la concession ainsi que les frais de la paroisse de la somme Totale de 475€ .
Le département de la haute Garonne ma informée avoir pris en compte toutes ses avances sur le montant de la dette et que le Notaire lui seul a le pouvoir de régler ces sommes .

Après de nombreux mails et appels téléphonique au Notaire réclamant ces avances, voici sa réponse .
Ainsi que je vous l’ai précisé à plusieurs reprises, la succession est déficitaire et il existe plusieurs créanciers.
Je n’ai pas pouvoir pour régler votre demande sans l’accord de l’ensemble des créanciers, malgré mes tentatives de demandes.
Je vous précise que le dossier est entre les mains désormais du département qui va se charger de faire prononcer la succession vacante et régler les créanciers sous sa responsabilité.
J’ai contacté la Caisse départementale de la haute Garonne (la responsable du dossier me dit que cela va être l’affaire du tribunal et que le tribunal ne rembourse jamais les frais d’obsèques).
Quesque vous en pensez ?
A qui, je dois m’adresser pour obtenir le remboursement de ces frais d’obsèques compte tenue qu’elle disposait sur son compte de 50 000€.
Merci d’avance

mes ^parents disposent de 2500 euros par mois ainsi que des placements ssci .ils sont proprietaires de leur maison .peut on faire une demande d ASH

Bonjour,
Je n’arrive pas a comprendre ce qu’est l’actif net.
Mon pére décédé a 20000 € sur un compte, une dette d’aide sociale de 52000.
Quel est l’actif net ?
Merçi

Bonjour,
Mon grand-père a été placé en EPADH il est décédé en 2018. mes grands-parents étant propriétaire l,aide sociale du département a pris une hypothèque sur leur appartement n’ayant pas suffisamment de retraite.
Au décès de mon grand-père ma grand mère a reçu un courrier avec une somme à payer de 80.000. Euros. Les 80.000€ seront à régler au décès de ma grand-mère vu que l’appartement est sa résidence principale. Mon grand-père a 1 enfant d’un premier mariage et ils ont 1 enfant en commun.
Mes questions :
Pourquoi l’aide sociale relance régulièrement ma mère et mon oncle pour qu’ils fassent un courrier indiquant que la dette sera payée sur leur part d’héritage au décès de ma grand mère ?
Si il y a une hypothèque je ne vois pas pourquoi ils demandent ce courrier ?
– le délai de prescription de 5 ans après le décès de mon grand-père est il possible alors qu’ils ont une hypothèque sur leur bien immobilier ?
merci d’avance pour votre aide

Bonjour,

Mon papa est retraité SNCF et a bénéficié de la PSA pour sa maladie. Il est en EHPAD depuis sept 2020. Il a perçu de la PSA à domicile et en établissement. Le département lui demande le reversement total de l’enveloppe, soit 6323€. Cette prestation a été accordée sur justificatifs et utilisée par le reste à charge de l’aide ménagère, protections, répit, donc à domicile et reste à charge en EHPAD, donc en établissement. Chaque fois que je contacte la SNCF on me répond que cette prestation ne peut être reprise. Je tourne en rond depuis des mois pour obtenir une information concrète. Meme l’assistante sociale SNCF n’a pu me répondre car pas de texte et je ne trouve rien sur internet. Cette prestation remboursée par l’assurance maladie n’est pas mentionnée parmi les aides récupérables !

Et vous, sauriez vous me renseigner s’il vous plait ?

Je vous remercie,

Isabelle