Bonjour

Qu’elle est le délais pour rembourser l’aide sociale après le décès de la personne âgées ? Sachant qu’il y a la vente d’une maison .
Quel délais laisse le département pour payer , sachant que la maison est hypothéqué

Je vous remercie de votre réponse

ma mère se trouvait en EHPAD lors de son décès et le conseil départemental me réclame aujourd’hui une somme de 5.900 € concernant l’ASH. Est-ce normal sachant qu’elle ne possédait aucun bien immobilier,et que sa succession s’élevait à 26.000 €, donc inférieure aux 46.000 € qui semblent être le plancher de remboursement ?
merci d’avance de votre réponse, cordialement

Mon oncle m’avait désigné comme seul bénéficiaire de ses assurances vie.
Mais son épouse est toujours vivante et est en EHPAD. Peut-on me réclamer le paiement des frais d’hébergement ou le remboursement des aides consenties par le Conseil Départemental pour couvrir ces frais d’hébergement ?

Je touche l’ ASPA depuis le mois d’octobre 2018, je viens de faire un petit héritage lors du décès de ma mère est ce que je pourrai encore bénéficier de cette aide ?

Bonjour
Notre père âgé de 91 ans va entrer en maison de retraite , nous avons fait une demande d’aide sociale car ses revenus sont insuffisants pour honorer le montant demandé , or il a fait donation d’un grand terrain à un de ses neveux il y a quelques années , y aurait-il possibilité de récupérer ce terrain afin de financer les mensualités ? Merci pour votre réponse

Bonjour,

Ma grand mère est décédée, elle était en EHPAD. Il reste sur son compte 3000 Euros est ce que ma mère peut régler les pompes funèbres avec cet argent ( en sachant qu’il en manque un peu). Car plusieurs personnes lui disent qu’elle devra rembourser les aides que ma grand mère a perçu pendant ces deux ans passées en EHPAD ?

Merci de votre réponse

mON FILS VIENT DE PERDRE SON PÈRE SUR SA MAISON L ÉTAT LUI RÉCLAME 9000 EUROS .MON FILS N A JAMAIS ÉTÉ ÉLEVÉ PAR SON PÈRE NI DE PENSION ALIMENTAIRE A MOI SA MÈRE PAS DE VACANCES NE DE WEED END CHEZ LUI PAS DE VÊTEMENT ACHETÉ ENFIN BREF RIEN. DE PLUS AU MOMENT DE LA SÉPARATION J AI DU ÊTRE SOIGNE D UN CANCER 5 ANS J AI DU TRAVAILLE DURE DANS UN COMMERCE CHEZ LABELLE BEAU COUPS D HEURES DE TRAVAIL .J AI MEME TRAVAILLE PENDANT LA CHIMIO MOIS APRÈS MON OPÉRATION POUVEZ VOUS ME DIRE SI IL DOIT PAYE LES 9000 EUROS RÉCLAMES PAR L ÉTAT. SACHANT QU IL N A JAMAIS VERSE DE PENSION ALIMENTAIRE MERCI D AVANCE

Mes parents décédés en 2018 (en Juin pour mon Père et en décembre pour ma Mère), étaient placés en EHPAD jusqu’à leur décès, et ont été bénéficiaires (compte-tenu de leurs faibles revenus), chacun, de l’Aide Sociale à l’hébergement des Personnes Âgées, de Juin 2017 à la date de leur décès.
Par ailleurs, j’étais leur seul enfant, et au titre de l’aide sociale, j’ai versé une obligation alimentaire de 380 € par mois, de Juin 2017 à Décembre 2018.
A leur décès, il n’y avait pas d’actif net successoral (pas de biens mobiliers, et tous leurs biens immobiliers m’avaient été cédés par donation en 2001, tout en conservant l’usufruit de ceux-ci), il n’y a donc pas eu de succession notariale à faire.
Dans le cas présent donc, est-ce que le Conseil Départemental peut engager un recours sur succession, envers moi-même, pour récupérer tout ou partie de l’aide sociale attribuée, dont ont bénéficié mes Parents, sachant que leurs biens m’avaient été attribués par donation en 2001 ?
Si oui, dans quel délai légal, le Département doit-il engager la procédure ?
Avec mes remerciements,
Très cordialement,
Dan,

Bonjour.
Ne sachant pas que mes parents touchaient le FNS jusqu’à la mort de ma mère en 2018 mon papa en 2017.
Voilà un super courrier qui arrive de la sécurité sociale : un remboursement de 43000€..
Le bien est un terrain de 3992 m2 pour 8 héritiers dont mon papa. Mais on a pas d’acte au nom de mon papa et il se trouve que la succession de mes grands parents n’a pas été fait ! On se retrouve a rembourser des sous qui nous semble un peu injuste car on est en dessous du SMIC et quels sont nos droits vis a vis de cette situation. J’appellerai ce FNS un cadeau empoisonné. On n’habite pas sur le terrain et il y a sur ce terrain : mon oncle (frère de papa) et ses 4 enfants.. pourriez vous m’expliquer comment faire ? Svp !
Cordialement
Mme torpos

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier (avril 2019) du notaire d’une grande tante décédée en 2011 me précisant qu’une dévolution successorale a été demandée par la CNP (assurance vie) et la CARSAT qui exerce une récupération sur tous les avoirs bancaires, assurance-vie et hors assurance vie à hauteur de 75000€. Pour que cette dévolution successorale soit valable chaque héritier doit signer au notaire une procuration. L’étude notariale précise : "si vous acceptez la succession la CNP va vous contacter pour vous verser l’assurance vie et que vous devrez impérativement tout reverser à la CARSAT. Je ne connais pas les avoirs de ma tante décédée il y a maintenant 8 ans (actifs/passifs) ;
 Est-ce que le notaire est en mesure de me communiquer le montant des assurances vies avant de m’engager sur l’acceptation de la successions ?
 Puis-je accepter la succession sous réserve que le passif ne dépasse pas l’actif ?
 Y a t-il prescription pour la carsat si elle est réclamée seulement en 2019 alors que ma tante est décédée en 2011 ?
Merci pour vos précieuses informations. Cordialement.

Bonjour,

Ma mère décédée, sous curatelle majeur protégé renforcée, résident en ehpad, ayant l’aide social hébergement, les enfant avaient l’obligation de participer aux frais d’hébergement depuis 17 mois. pas de biens immobilier, ni assurance vie
ma question : Le département pourra exercer un recours sur la succession, sachant qu’il y a moins de 5000 € frais obsèques déduits

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Ma mère de 90 ans par l’intermédiaire d’une association (ADMR) bénéficie d’heures de ménage. Elle perçoit une aide de la CARSAT qui lui a été attribuée après enquête.

Si elle venait à décéder est ce que les aides perçues doivent être remboursées ?

merci pour votre réponse

Bonjour,
Mon grand oncle est décédé il y a deux ans. Il vivait en ehpad, percevait une aide sociale. Le montant de cette aide est d’environ 40 000€. Ses biens (terrains agricoles, maison en indivision, terrains agricoles en indivision) sont estimés à 20 000€. Si j’accepte la succession dois-je payer ces 40000€ ? Ou bien, il vaut mieux refuser la succession ? Dans ce cas que va-t-il advenir des biens ? Sont-ils propriétés du conseil départemental ? Puis-je acheter dans ce cas quelques terrains ?
Merci beaucoup
Cordialement

bonjour
j ai fait donation a mon fils d un appartement ,tout en gardant l usufruit
si un jour je dois etre place dans une maison de retraite est ce que ce bien serait saisit pour payer la pension
merci de me repondre

Bonjour
Maman viens de décéder .elle a bénéficié de l’aide sociale pendant 6mois pour régler son ehpad .n,ayant pas assez de retraite soit 5775 euros .après jugement du tribunal nous sommes 19 obligés alimentaires ses enfants et ses petits enfants qui avons réglés les sommes qui manquaient chaque mois de novembre 2017 à ce jour .comment se passe le remboursement de l’aide sociale en sachant que maman à à peu près 2500 euros sur son compte bancaire .devront nous combler le restant à payer entre nous tous ,car elle ne possède aucun bien .d’autre part cela se fait dans combien de temps ? Merci pour votre réponse

Bonsoir, je suis la bénéficiaire de deux assurances vie de mon oncle qui est décédé en Janvier 2019. L’aide sociale qu’il a perçu jusqu’en 2011 donc plus de 400.000 euros lui est réclamé. Vont ils me réclamer les assurances vie que j’ai reçue il y a 1 mois sachant qu’il a eu 67 ans à son décès et que je ne suis pas l’héritière ? Et peux t’il y avoir préscription sur cette créance ? En vous remerciant.
Mme Meunier

Bonjour,

je sollicite vos conseils pour un cas particulier.

Ma mère, retraitée, malvoyante, est invalide à + de 80% depuis plus de 10 ans. Elle est sous tutelle, gérée par un organisme. Elle vit en EHPAD depuis presque 1 an, mais son budget est déficitaire de 800€ mensuels.

J’ai demandé à de multiples reprises à l’association qui gère la tutelle d’effectuer une demande d’aide sociale. Mais cela n’a toujours pas été fait, on me rétorque que tant que ma mère a de l’épargne (autour de 80.000€), ce n’est pas nécessaire. Elle ne possède aucun bien.

Mes 2 frères et moi souhaitons imposer cette demande d’aide sociale, car nous avons de jeunes enfants, et un crédit immobilier. Impossible pour nous de payer la maison de retraite. Comment, et à qui écrire pour qu’enfin cette aide soit demandée ? Sera-t-elle accordée ?

Cordialement

Bonjour, j’ai une question concernant le remboursement de l’aide sociale.
Ma mère était sous tutelle par moi, sa fille depuis 8 ans. Elle était placée en maison de retraite médicalisée sur dérogation car moins de 60 ans. Elle était bénéficiaire de l’aide sociale que je rembourse tout les mois de son AAH en renversant 70% au conseil général et donc il lui restait 30% pour elle. Pour effectuer ces paiements je dois attendre un titre exécutoire qui est réclamé par le conseil général au trésor public, qui eux m’envoie le titre exécutoire. Nous ses 3 enfants on est pas éligibles à verser une pension alimentaire.
Ma mère est décédé début mars 2019 et j’aimerais savoir si l’aide sociale qu’elle a bénéficié jusqu’à son décès doit être remboursée, sachant qu’on n’a pas pris de notaire car elle n’a rien du tout, pas d’immobilier, aucun biens et moins de 5000 euros sur ses comptes. J’ai reçu au cours du mois de février 2019 un titre exécutoire pour le mois de décembre 2018 à régler. J’attends la cloturation de ses comptes car c’est moi qui me suis portée bénéficiaire. Ma question la voici est-ce que je suis obligée, moi ou ses enfants, à régler l’aide sociale et les titres exécutoires du mois de Janvier, Février et Mars 2019 sachant qu’ils n’ont pas encore été émis. Le mois de décembre je compte le régler car j’ai bien reçu le titre exécutoire. Je précise que les titres exécutoires servent à rembourser l’aide sociale en prenant 70% de son AAH à taux plein.
Merci pour vos réponses.

Bonjour,
Nous pensons à placer notre grand mère dans un EHPAD. Sachant qu’elle a de faibles revenus nous pensons à faire une demande d’aide sociale (si la participation des obligés alimentaires ne suffit pas pour regler l’hébergement).
Sachant que cette aide est récupérable ma question est la suivante :
 mon père étant décédé l’été dernier, avec mon frère et ma soeur nous avons l’usufruit de la maison, mon oncle l’usufruit des dépendances (et ayant fait des travaux pour vivre dans une de celle ci)
La récupération de l’aide sociale se fait elle aussi sur ces biens (sachant qu’elle est nu-propriétaire et que nous avons l’usufruit) ?

Merci pour votre réponse

Ma tante est d ?cédée en Ehpad fin Janvie. En tant que personne de confiance, j’étais son adresse de correspondance pour les impôts par exemple. Je renonce à son modeste héritage en tant que légataire universel. Dois je remplir sa déclaration de revenus, le notaire me dit que c’est à moi de le faire, mais je ne suis pas héritière ! Elle n’est pas imposable. Merci

Bonjour,
Ma grand-mère est actuellement en EHPAD et bénéficiaire de l’aide sociale, elle a donc droit à 104€ d’argent de poche tous les mois, mais qui peut toucher cet argent : la résidente, la famille ou celle-ci reste à la trésorerie.
Ma grand-mère a eu 2 enfants qui ont tous deux procuration sur ses comptes, elle est atteinte de la maladie d’Alzheimer et est incapable de gérer ou signer quoi que se soit, mais j’ai su par hasard que mon oncle récupérait l’argent de poche de ma grand-mère tous les mois, c’est lui qui signe le reçu, en a t il le droit, si non que pouvons-nous faire ?

Merci

Bonsoir,
Ma mère souffrant D’Alzheimer doit rentrer en Ehpad sa retraite est d’un peu moins de 1000€ , mon père perçoit une retraite de 1450 €
ils sont propriétaires de leur appartement
le prix mensuel de l’établissement est supérieur à leurs 2 retraites cumulées , je fais donc une demande d’ASH
ils ont tous les 2 un livret A avec quelques économies ainsi que sur leur comptes courants
j’ai quelques questions
1) l’ASH est elle accordée sans tenir compte des quelques économies ?ou peuvent ils lui demander de payer la totalité de l’EHPAD pendant 4 ou 5 mois jusqu’à épuisement des comptes ( Mon père étant âgé aussi je ne voudrais pas le savoir sans rien)
2) En tant qu’obligé alimentaire quel sera sa participation ?
3) mon frère est sous curatelle , combien serons nous d’obligés alimentaires 2 ou 3 ?
merci de vos réponses
bien cordialement

Mon grand-père ne possède que très peu d’avoirs financiers et aucun bien patrimonial. Une donation a été faite à sa fille unique il y a 20 ans.
S’il bénéficie de L’ASH ces sommes seront elles récupérables ? Mais sur quoi puisqu’il ne possède rien ! Avec un actif successoral quasi nul, ces aides pourraient elles être récupérables auprès de sa sa fille
sur ses propres biens immobiliers et financiers ?
Avec vos remerciements pour votre retour

bonsoir je perçois depuis 4 ans L’ aspa recuperable a la succession ...mais je ne veut plus de cette aide ...pouvez me renseigner comment rembourser ex échéancier ...ou est ce que la loi existe de rembourser qu’a partir des 4 ans perçus merci si vous pouvez m’éclairer cordialement madame rivet....

Bonjour ma tante est en maison de retraite depuis 2007 elle est prise en charge par le conseil général elle une une très petite retraite pas d enfant pas de bien les nièces et neveux devront ils rembourser quelque chose lors de son décès ? Merci

Cordialement