Bonjour
Ma mère a été admise en USLD le 1er août 2020 et m’avait fait une donation le 1er juin 2010. Ayant une très faible retraite, elle va sûrement bénéficier de l’ASH.
Sur les textes de loi est écrit "Les sommes versées par le conseil départemental au titre de l’aide sociale sont récupérables. Il peut exercer des recours pour récupérer ces sommes : sur le donataire si la donation de la personne âgée est intervenue dans les 10 ans ayant précédé la demande d’aide sociale"
J’aimerais savoir ce qui est entendu par ’dans les 10 ans’. Je m’explique : du 1er juin 2010 au 1er juin 2020 se sont exactement écoulés 10 ans donc en août 2020 nous aurons dépassés les 10 ans mais est ce la date précise (jour et mois) qui est prise en compte ou alors l’année (de 2010 à 2020) ?
Cordialement

Bonjour
Notre mère a disparue en 2010. Elle a bénéficié de l’allocation spécifique au début de sa retraite en raison d’une retraite minime de 800€ pendant dix vivant seule, divorcé de notre père. A la mort de celui-ci elle a eu la pension de réversion équivalente de sa retraite. Le notaire a évalué un actif de 39804 € d’actif net financier dont une assurance vie 13500€ au total. La carsat nous demande le remboursement de 20 273,63€ pour l’aide sociale alors que les comptes sont bloqués depuis tout ce temps. En effet le notaire bloque l’héritage de certains héritiers (fratrie de notre mère) de nos grands parents de terrains en commun dont nous connaissons pas la valeur.puisque qu’il refuse de communiquer les renseignements pour évaluer l’actif malgré les relances de notre notaire.
1-La carsat invoque un article du code sociale et des familles de sociale 815-6 crée par le décret du 12 janvier 2007 qui précise que si les ressources du bénéficiaires sont incompatibles avec les attributions des aides demandées ou perçues à l’époque la caisse peur récupérer les aides. Sauf que dans le cas précis l’allocation versée était légitime puisque notre mère n’avait que sa maigre retraite pour vivre sans économie.C’est seulement 4 ans après avoir cessé de percevoir l’aide et bénéficiant de sa pension de réversion qui doublait sa retraite qu’elle a souscrit l’assurance vie , il est donc logique qu’elle ai pu se constituer une épargne pendant 16 ans..donc la suspicion n’est pas fondée ?.
2-La deuxième raison invoquée est que ces libéralités ou primes pourraient avoir pour raison de diminuer l’actif , ?ce qui ne peut être le cas puisque à l’époque l’assurance vie n’entrait pas dans la succession.
Aussi la CARSAT fonde sa demande sur des suppositions que je trouve fallacieuses, n’est elle pas tenue de le prouver ?
De plus si elle tenait compte de la loi actuelle c’est seulement sur la fraction des primes versées après 70 ans n’est ce pas ?,
Peut on nous reproché de pas avoir régler la succession alors que nous avons demandé plusieurs fois au notaire d’obtenir les renseignements par un autre bais ?
Pouvons-nous faire débloquer l’actif financier dans un premier temps puisqu’il n’est pas question de ne pas rembourser si l’actif dépasse 39000€ ce n’est pas le cas pour l’instant puisque il a été surévaluer comme expliqué ci-dessus.?
Si la commission de recours n’apporte pas de réponses satisfaisantes que faire ? C’est un peu complexe mais un avis éclairé nous aiderais car les textes sont contradictoires
Merci de votre disponibilité
cordialement
Chantal,

bonjour
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par obligation elle a du être placée en EHPAD. Années 2011 a 2014 - son salaire n’était pas suffisant pour la prise en charge dans l’établissement, nous sommes passés devant le tribunal et avons du payer une participation d’obligation alimentaire, et le conseil général s’est chargé du solde.
fin 2014 après avoir subit des sévices dans cet établissement en région parisienne (93) nous avons trouvé un autre établissement dept (18) et nous avons pu prendre en charge la totalité mensuelle, et avons informé le conseil général qu’a partir de fin 2014 plus besoin de prise en charge.
ma mère est décédée en aout dernier et je reçois ce jour une facture de 54.520.00 à payer et sommes dans l’impossibilité de le faire . il n’y avait pas d’héritage puisque toute les liquidités ont été absorbées dans le 1er établissement. devons nous régler cette demande ? avons nous un recours ,
dans l’attente de votre retour
bien cordialement

ma mére 97ans est en ehpad depuis 7ANS
elle a une petite retraite qui lui est prise de 900 Euros
le prix mensuel de ehpad est de 2500 eUROS
donc au titre de l’aide sociale elle doit deja une somme tres importe 20000 EUROS par an
elle est propriétaire d’un petit studio de 15 M2
le probleme cest que j’habite ce studio !! je suis sa fille unique j’ai 73ans
,esque la récuperation peut elle etre reportée a mon décés ?comùùme poiur un conjoint ? on a toujours vécu ensemble
puis je bénéficier d’un maintien dans les lieux car je n’ai qu’une petite retraite de moins de 1000 euros
merci infiniment de votre réponse

Bonjour , ma belle-mère a fait un avc en février 2016 ,elle 98 ans, au bout de 10 jours l hôpital ne pouvant plus rien pour elle a proposé de la mettre a l ’Ehpad en usdl. Elle est paralysée complètement, n ouvre pas les yeux, ne parle pas . Nous avons payé tous les mois ,toutes ses économies y sont passées, le frère de mon épouse est devenu son tuteur ,la maison ou elle habitait appartenait à mon épouse et à son frère ,héritage de leur père, depuis un an, nous avons une aide du CD , et mon épouse et son frère donnent 220 euros par mois, je voudrais savoir si le jour ou décède est-ce que nous devrions rembourser le CD. Merci

Bonjour je suis mariée avec mon epoux depuis
07 aout 2010 sans donation en epoux . Il a des enfants d’une première union . Nous vivons dans une maison qui a eu en héritage d’un second mariage donc il y a pas d’enfants en commun .moi je suis sa troisième epouse sans enfant. Mon mari est sous tutelle a cause de sa maladie d’alzheimer, c’est moi sa tutelle. J’ai une demande ASH. Car il touche que 800€ de retraite. Es qu’il va se passer pour moi par rapport a la maison quand mon mari sera décédé. Merci beaucoup

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des réponses à mes questionnements.
Il a été appris très récemment que un de nos frères Adulte Handicapé, décédé il y a de cela deux ans a touché l’aide sociale au logement pendant une vingtaine d’années. Nous recevons par le biais du notaire juste récemment le courrier du conseil départemental nous faisant occurence de la créance de ces années de perception (courrier reçu très tardivement datant de mi 2019). Tout d’abord, ma question est lorsque la succession est composée de plusieurs autres frères et soeurs (pas d’enfants, ni conjoint), avec à ce jour une part d’une maison dans une SCI toujours active, et une donation faite au décès qui fait maintenant partie du patrimoine d’une de ses soeurs, sur quoi le conseil peut-il exercer sa demande ? Si un recours est effectué, que peut-il être décidé, y a t-il possibilité de ne pas payer cette somme ?

Je vous remercie par avance,

Bien cordialement.

Bonjour et merci infiniment pour vos informations qui nous sont précieuse.

Pensez vous que la Facture de Lehpad Arrête au 05:06:2020 pour la somme de 3264,49 euros sera réglé avec le compte de notre sœur par le Notaire ou par ses frères et sœurs ?

Nous avons reçus également un courrier du Conseil départementale de la Haute -Garonne qui dit que
Notre sœur a bénéficier d’une prise en charge des Frais d’hébergement en Foyer du janvier 1991 au 03 Novembre 2019 pour un montant de 961065,23 euros que d’après l’article L.-344-5-2 du code de l’action sociale et des familles .Afin de déterminer si la dépense est récupérable et sur quel montant ,ils nous demandent de communiquer les adresses des héritiers éventuels avec leurs liens de filiation ,projet de déclaration de succession ainsi qu’une copie de la facture des frais d’obsèques le nom et adresse de la personne qui les a acquittés .
Aussi
Un indu d’allocation personnalisée d’autonomie ,soit au titre d’un versement après décès d”une hospitalisation ou d’un contrôle qui sera détermine après étude du dossier
Le notaire m’a conseillé de ne rien faire pour le moment qu’il essaie d’obtenir des informations et nous conseille de refuser l’héritage de notre sœur à cause des dettes quelle aurait en cours.
Qu’en pensez vous ? car le notaire n’a toujours pas les informations.

Bonjour,
Je viens de perdre ma sœur qui était Adulte Handicapée ,elle a perçue un aide de l’état pendant 28 ans ,
Elle avait une Tutrice qui gérait ses comptes.
Elle a été entre la vie et la mort pendant la dernière année , a plusieurs reprise en relation avec mes frères et sœurs à son foyer j’avais demandé au personnel soignant de me mettre en relation avec sa tutrice, afin que nous les frères et sœurs puissions lui préparer des obsèques décents .
La tutrice a été contacté par le personnel soignant du Foyer ainsi que par un membre responsable du personnel soignant de L’ehpad ou elle a été placée le dernier mois pour qu’elle se mette en relation avec moi .
La Tutrice n’a jamais répondu à ma demande,Trop occupée ,me répondait le personnel soignant du Foyer et de Lehpad .
Aujourd’hui notre sœur est décédée et L’ehpad nous demande de régler la somme de 3260.00€
Pour motif : Aide Sociale refusée car considéraient,qu’elle avait sur son compte de quoi régler la somme en question.
Nous ignorions tout sur notre sœur et étions persuadés qu’elle n’avait pas grand chose sur son compte ,car au foyer elle manquait de nombreuses choses vitale pour son bien être.
J’ai donc contacté son Organisme (Aide Sociale de Midi Pyrénées ) qui m’informe que notre sœur avait largement de quoi régler,qu’elle disposait plus de 50.000€ sur des compte Epargne et Assurance et que tout cela reviens a l’aide sociale ,car elle aurait une dette de 960.000€ d’aide Sociale
Pour ses obsèques, nous avons déjà avancé sur son compte a elle la somme de 2750€ .
Nous avons une Facture du déplacement du corps de la somme de 795€ non réglée
la concession de la somme de 325€ ainsi que le curé de la somme de 150€ a été réglé par moi sa sœur.
Avons nous le droit de déduire ses sommes du compte de notre sœur par le biais d’un Notaire.
Aujourd’hui il nous manque la pierre tombale à faire
Devrons nous la régler entre les frères et sœurs ,sachant qu’elle avait de quoi sur son compte ou disposons nous d’un budget prévue de par la loi su le compte de notre sœur.
Merci de bien vouloir m"informer.
Cordialement

mon mari et ses freres payait une pension a leur maman heberge en ephad celle ci est decedee au mois de mai .ma mere etant dans la meme situation mais beneficie de l aide sociale .du fait qu on payait pour ma belle mere on a ete exonere de paiement faut il maintenant signaler le deces de celle ci merci de votre reponse

Bonjour
Si ma mère bénéficie de l‘ASH en Ehpad, comment le CD récupère la somme versée à l’Ehpad si elle n.a rien : pas de maison, pas d’argent ?
Merci pour votre réponse.
cdlt

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Bonjour,voilà ma question,ma mère est en Ehpad,pas assez de retraite pour régler son hébergement,nous avons fait intervenir le juge des familles pour que tout les enfants payent,car ils refusait,nous avons tous eut un e sommes au prorata de nos essources,entre temps nous avons obtenus l’aide sociale,de bonne foi,cela nous suffisait pour régler,donc nous n’avons,pas versé l’argent,que le juge avait décidé pour chacun de nous,pour le renouvellements du dossier d’aide sociale,la personne c est aperçue que nous devions payer,et à rendu le dossier caduc,devra t’on payer les arriérés ?

“Mon père étant décédé au mois de mai 2020 ,apparemment il aurais une dette de 128000 euros auprès du CCAS de Cannes où il était hébergé.Un huissier est passer dans son logement et as mis sous séquestre tout ce qu’il lui appartenait afin de les revendre pour récupérer la dite somme.Qu’en est-il pour ses héritier ? ”

Bonjour, la grand mère de mon mari vient de décédée, elle était à l’EHPAD et bénéficier de l’aide social, je sais que le département va récupérer l’argent restant sur son compte courant mais il y avait également une assurance vie, la banque nous a contacter et le département ne peut pas la récupérer elle revient au héritiers, le département peut il nous demander de restitué l’argent de l’assurance vie car la dette du département s’élève à 39000€ et sur son compte courant il doit rester environ 5000€ merci de me répondre Cordialement

Bonjour,
Ma belle-mère doit être placée en ehpad fermé. Elle n’a aucun bien et aucune épargne. Nous sommes 3 couples obligés alimentaires avec des revenus différents. Un premier couple a fait le choix de ne verser que 80 € et les 2 autres peuvent donner 200 € chacun mais il reste un solde à payer. L’AS du l’hôpital nous a dit de faire une demande ASH mais qu’elle sera refusée car nous travaillons. Elle nous a même dit que nous pourrions être hypothéqués de notre maison, jusqu’à une saisie sur salaire. Nous sommes au désarroi car notre fille rentre en étude supérieure en septembre et nous allons avoir un double loyer + charges + taxe habitation + nourriture et entretien, etc... Notre question peut-on demander cette aide et comment elle sera récupérée au décès. L’AS nous a dit de nous rapprocher d’un notaire pour la récupération des sommes versées par le CD. Personne est capable de nous expliquer comment cela fonctionne, qui peut en bénéficier et s’il faut la rembourser. Pouvez-vous nous répondre. Merci pour votre réponse

à Servain
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Question : Je voudrais savoir si au décès de ma maman en Ehpad le conseil général de la Sarthe me demandera de l argent. Ma maman n à rien. Nous donnons une obligation alimentaire de 639 € tous les trimestres. Devrons nous en plus rembourser quelque chose ? Merci pour votre réponse rapide car avec cela nous faisons que nous disputer avec cela.
Réponse : La récupération ne peut se faire que sur les biens de la personne lors de son décès ou sur des donations qu’elle aurait fait. Vous n’aurez rien à verser.

Bonjour
Ma question :mon papa est en ephad alzheimer depuis 1an et demi. Hors dans 3 mois, il n’aura plus de fond pour payer lephad tout les mois. Nous allons faire une demande d’aide social car l’obligation alimentaire ne suffira pas. Je sais que cette aide sociale est récupérable sur heritage. Or il n’y en aura pas. Mais mes parents m’ont fais une donation il y a 3ans. L’aide sociale sera telle récupérable sur cette donation une fois mon papa décédé ? Merci de votre aide. J’espère avoir été claire.

Bonjour,
Mon frère vient de décéder du covid19. Il était handicapé et placé dans un foyer de vie. J’étais sa tutrice depuis 13 ans et sa seule héritière. Il venait d’ailleurs chez moi passer 3 jours chaque mois depuis le décès de notre mère. Il bénéficiait de l’aide sociale aux personnes handicapées depuis plus de 50 ans. Le Conseil Départemental a déjà contacté le notaire pour connaître le montant de l’actif successoral (pour mon frère un compte bancaire qui avait été en partie alimenté par notre mère de son vivant). Elle est décédée en 2011. J’ai appelé le CD qui m’a bien confirmé qu’il prendrait possession de la totalité de ce qui reste sur le compte, soit environ 140000€. Je voulais savoir s’il y avait moyen de négocier avec le CD, et si oui, comment procéder ? Je voulais en effet conserver si possible une petite partie de cette succession pour en faire bénéficier mes 3 enfants. D’autre part, du fait que même cette somme ne couvre pas la totalité des sommes avancées par le CD au titre de l’ASH, est-ce qu’il a le droit de me demander de rembourser cette créance (en dehors de l’actif successoral) ?
Je vous remercie vivement par avance de votre réponse.

Bonjour,
Ma maman est en HEPAD depuis Février 2019 , elle bénéficie de l’APA et de l’Aide Sociale à l’Hébergement .
Elle paye 1100 euros par mois à l’hepad , nous , ces enfants 551 euros au trésor public , reste 413 euros à la charge du département du 04.
Elle n’a pas de biens immobiliers , elle a un livret A avec 6900 euros et son compte courant avec 11740 euros .
Pouvez vous me renseignez sur : en cas de décès les aides seront elles récupérées par le département
obligation de prendre un notaire pour sa succession
Merci d’avance , cordialement,

Bonjour,

Ma mère est en EHPAD et nous avons dû faire une demande d’aide sociale, le dossier n’est pas encore traité. Les jours derniers elle a hérité d’une petite somme d’argent, aussi je voulais savoir si elle pouvait faire une donation de cette somme à ses enfants et ainsi ne pas devoir déclarer cette somme, sachant que nous avons l’habilitation familiale.
Par avance je vous remercie.
Bien cordialement

Bonjour
Le mari de maman,décédé fin 2001,avait bénéficié d une aide sociale en EHPAD pour laquelle son appartement avait été hypotéqué
Cette aide devait etre remboursée au décès de ma maman qui est survenu il y a deux semaines La somme dûe était en 2001 d environ 22000 euros.
- Y aura t il des intérêts en plus sur la somme dûe ?
- Qui va mettre en vente cet appartement ?
Le mari de maman n’était pas mon père mais ensemble,ils ont eu un enfant,mon frère utérin
- D’après ce que je crois avoir compris,cette dette serait à déduire sur la part de mon demi frère qui est donc le fils du mari de maman et non sur la part de maman ?
- Cet appartement ne vaut pas grand chose car il y a énormément de travaux a y faire. Mon frère s il accepte la succession risque donc d’avoir une partie de cette dette
à régler...
Cela est délicat car tant que l’appartement ne sera pas vendu les héritiers doivent je pense payer les charges au syndic chaque mois et si cet appartement n’est pas vendu rapidemment,cela pourrait dépasser la valeur de vente...
Je vous remercie de vos réponses bien sincèrement

Bonjour,
Comment s’effectue le calcul des sommes que la CARSAT voudra récupérer ? Il doit bien y avoir un barème, une grille a consulter.
Notre père décédé a la fin de l’année dernière avait bénéficie de cette pension et le Notaire nous demande si l’on accepte l’héritage (très modeste) avant de savoir ce que la CARSAT va vouloir reprendre.
Certes, il y a plusieurs paramètres a prendre en compte, je n’en doute pas, mais nous parlons de sommes versées aux environs de 23000 Euros contre un héritage de 70000, sachant que ce sont des terrains difficiles a vendre. Nous sommes trois a faire face a cet héritage.
Merci par avance de vos conseils.
Didier

Mon frére sous tutelle vient de déceder a l’age de 68 ans
Mes parents sont decedés ,nous sommes 5 freres et sœurs pour la succession qui presente des dettes reclamees par le conseil departemental
Or mon frére avait souscrit 2 assurance vie bien avant sa mise sous tutelle
Pour une assurance vie les freres et soeurs sont heritiers
Pour la 2 eme son neveu est heritier
Peut on percevoir les assurance vie malgré des dettes ?

Bonjour,

Mon père est en Ehpad depuis septembre 2018 et ma mère est toujours à son domicile de couple. La maison appartient à mon père.
Nous sommes deux enfants (obligés alimentaires).
Nous avons demandé l’aide sociale dès le début de sa prise en charge en Ehpad.
Mes questions sont les suivantes :
 Au décès de mon père les biens hypothéqués seront-ils immédiatement mis en vente et par quelle voie ?
 La maison du couple est toujours occupée par ma mère (risque-t-elle quelque chose du fait de l’hypothèque engagée sur cette maison ?)
 Est-il possible que ma mère soit sommée de rembourser dans un délai court des sommes importantes ?

Je vous remercie de votre aide.

Bruno.

Bonjour, ma mère décédée, se trouvait en HEPAD et a bénéficié de l’aide sociale pour un montant de 57000 euros. Ma mère disposait d’une somme de 32000 euros sur son compte bancaire qui va être récupéré par le conseil départemental. J’ai décidé de renoncer à la succession.
Quand est-il de ses meubles vétustes et sans valeurs qui se trouvent dans une maison qu’elle m’avait fait donation il y a 18 ans ?
Est-ce que le conseil départemental va récupérer ces meubles ? Comment déterminer leurs valeurs ? Et qui devra payer cette estimation ?

Cordialement.

Charles