Bonjour,

Les enfants sont ils soumis au remboursement de l’aide sociale s’ils ne possèdent pas héritiers de biens immobiliers et pas non plus bénéficiaires d’une assurance vie souscrit par le bénéficiaire de cette aide ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,
mon oncle est décédé depuis sept 2020 depuis cette date le notaire désigné pour de règlement de la succession essaye de connaître le montant des aides versés par la Carsat et à ce jour nous n’avons aucune réponse de la Carsat idf .
Auriez vous un contact afin de connaître rapidement le montant des versements car nous allons être pénalisés car la Succesion devait être clôturée fin mars soit 6 mois après le décès.
merci d’avance pour votre réponse
cordialement

La restitution de l’Allocation Sociale Habitat peut elle se faire par mensualités ou la succession doit elle verser en une seule fois ?

Bonjour,
Nous sommes 4 frères et sœurs co-indivisaires d’une maison familiale. Une de nos sœurs est prise en charge par l’aide sociale pour hébergement en Ehpad. Elle est décédée récemment. Sa part successorale n’est pas suffisante pour couvrir l’aide sociale.
Question : l’aide sociale, va t-elle s’approprier sa part d’indivision, et si oui, comment le fait-elle typiquement, que fait-elle de la part et en quels délais ? Cela met-il en péril les occupants de la maison ?
Merci.

Bonjour, je m’occupe de ma tante qui doit entrer en EHPAD en unité Alzheimer .Elle n’est pas mariée et n’a pas d’enfants. Elle dispose d’une retraite de l’armée ,de l’ARRCO et de le Cnav. Elle a également un livret A de 2000 Euros et deux assurance-vie qu’elle va me léguer ( fait devant notaire). J’ajoute que j’ai procuration sur son compte courant ainsi que sur son livret A. Elle m’à demande de retirer une certaine somme que j’ai mis sur mes comptes . Je suis en train de faire un dossier ASH car je suis sûre qu’elle n’aura pas les moyens de tout payer. Étant non obligée alimentaire vu que je ne suis que sa nièce, je voudrais savoir si l’ASH peut me demander de rembourser la somme qu’elle m’a demande de prélever il y a 10 jours. Je sais de toutes façons que l’ASH va me demander la somme des assurances vie qui ne suffiront pas a rembourser la difference entre ses retraites et le prix de l’EHPAD.meme si j’arrive a trouver un EHPAD a 2300 Euros par mois. Merci de votre réponse, et de vos conseils.

Bonjour,
Mon père a 70 ans et est handicapé à 80 % suite à un infarctus du myocarde survenu dans sa 42ème année et lui ayant laissé des séquelles considérables au niveau du cerveau.
Il est en foyer d’accueil médicalisé depuis 2013 et bénéficie donc de l’aide sociale (auparavant c’est ma mère qui s’occupait de lui et touchait l’allocation tierce personne à ce titre).
Le directeur du foyer vient de nous annoncer qu’il va falloir songer à la placer dans une unité de vie protégée (maison de retraite Alzheimer). Ma mère touche le minimum vieillesse, mon frère, ma soeur et moi travaillons, avons des enfants, mais ne roulons pas sur l’or. Allons-nous devoir payer cette maison de retraite en totalité ?
Autre question : comment cela va-t-il se passer au niveau de la récupération de l’aide sociale lors du décès de mon père ? :
– l’état va-t-il directement demander à ma mère de vendre la maison pour récupérer la moitié ? (je ne suis pas sûre, mais il me semble que le terrain de construction de la maison appartenait à ma mère au départ....)
– l’état va-t-il prendre le peu d’argent que maman a de côté ?
– l’état va-t-il également récupérer de l’argent sur les comptes des enfants ?
Et si ma mère décède avant mon père, l’Etat va-t-il prendre la maison et tout l’argent ?
Merci par avance pour vos lumières... tout cela est bouleversant et m’empêche de dormir la nuit.

Bonjour,

J’ai 54 ans, mariée et trois enfants de 27, 14 et 12 ans

Ma mère est décédée le 15/01/2021 à l’age de 84 ans, après avoir vécu en ehpad depuis le 13/11/2016 suite au décès de mon père en juillet 2016

J’ avais fait la demande de l’ASH pour régler le loyer de l’ehpad, aide accordée en décembre 2016 pour 5 ans.
Le loyer de 2000 euros a été complété par le département pour environ 900 euros chaque mois.

Ma mère avait environ 5000 euros sur son compte résultant de la vente de la maison familiale et nous avions en commun une maison (qui est ma résidence principale depuis 1994) que nous avons en indivision pour moitié chacune (d’une valeur approximative de 170000 euros pour laquelle j’ai effectué avec accord de ma mère des travaux d’agrandissement et d’amélioration pour environ 50000 euros)

Voici ma question ;
le département ayant 5 ans pour réclamer l’avance de l’ASH, et la dette se chiffrant à environ 44 000 euros , peut il demander à récupérer le solde sur la part de ma mère sur la maison que nous avons en commun ? et si oui qu’adviendra t il de ma famille si nous devons vendre cette maison ?

Merci de votre aide

Bonsoir,
Ma mère vient de rentrer en EHPAD et mon père reste au domicile. Nous avons fait une demande d’ASH pour elle car petites retraites. Ma mère possède un livret A à son nom, mon père possède lui aussi un livret A à son nom et ils ont un compte bancaire commun.
J’ai bien compris qu’en cas de décès de ma mère l’ASH sera récupérable sur son livret, à priori pas sur le livret de mon père si j’ai bien compris mais quid du compte commun ?
Egalement je voudrais savoir si ma mère peut continuer à utiliser son livret A (via procuration) sans avoir de problèmes au moment de la succession. Si oui quel type d’achat peut elle faire pour elle ?
Peut-elle faire des cadeaux à son mari, son fils, petits enfants et arrière-petits-enfants au moment des anniversaires, Pâques, Noël...?
Est-ce qu’il y a un montant maximum à ne pas dépasser ? Autres conseils de votre part par rapport à ce sujet ? Merci pour vos réponses...
Cordialement,

Bonjour,

Ma grand-mère est décédée il y a 2 ans. Elle était en maison de retraite sur Paris. Mes parents ainsi que les petits enfants ont participé aux frais d’hébergement. Il s’agit là d’une spécificité de Paris. A sa mort mes parents ont reçu moins de 20 000 euros d’héritage. Le département réclame la totalité de la somme reçu en héritage. Il m’explique que sur Paris (toujours), il n’y a pas de plafond appliqué.C’est inégalité entre les départements est profondément injuste.
Pouvez-vous me confirmer que le département est bien dans son droit de récupérer l’ensemble de l’héritage ?Qu’aucun plafond ne s’applique effectivement ?
Est-ce que tenter un recours aurait du sens ?

merci pour votre aide.

CDT

bonjour

j’habite la maison famille avec mon époux depuis 2005. J’ai une soeur handicapée divorcée sans enfant qui vient de décéder ; elle a perçu l’ASH pour un montant d’environ100 000 euros le Département a fait un recours. Ma soeur décédée était sous tutelle ; la part de la maison qui lui revient s"élève à 92 000 euros. nos deux parents sont décédés en 1990 et en 2009. je me suis toujours occupée de ma soeur avec mon époux et ma fille durant toutes ces années et je suis venue habiter la maison familiale pour aider ma mère malade. Je souhaiterais savoir si le Département de l’Isère peut supprimer cette dette ; de combien vont s’élever les frais de succession ; si je vais être obligé de vendre la maison familiale sachant que je n’ai pas d’autre endroit ou habiter. Ayant de petits salaire et étant bientôt à la retraite je ne peux plus emprunter autant d’argent. Ces frais peuvent ils être récupéré à mon décès ? peut on mettre une hypothèque sur la maison pour que je puisse continuer à l’habiter jusqu’a mon décès ,
Je vous remercie pour votre réponse
cordialement

Bonjour,
Mon père est sous tutelle et bénéficie de l aide .
Étant en fin de vie, j’ai donc prit contacte avec la tutrice qui m’a annoncé que l aide sociale bloquerait le compte bancaire de mon père a son décè et qu’il serait impossible de payer les obsèques avec l’argent qu il a sur son compte .
Est-ce normale ?? Et que puis-je faire ??
Merci d avance de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre temps et votre aide.
Voilà notre cas : ma belle mère est malheureusement décédée en Décembre des suites du Covid19. Elle était en Ephad et sous tutelle.
Elle n’avait pas de biens mais il reste 8000€ sur son compte. Elle bénéficiait de l’ASH depuis 2 ans.
Ma femme souhaiterais savoir si :
– le conseil départemental réclame-t- il systématiquement le remboursement de l’ASH ?
– le statut sous tutelle a-t-il une incidence ?
– le remboursement est-il généralement demandé au moment de la succession (même si la prescription est de 5 ans) ?
– Comment connaître le montant total de l’aide sociale versée ?
Merci par avance

Bonjour mon père est décédé le 14septembre 2021 il étais en EPAD médicalisé il avait l aide de l état il avait un appartement il étais entrain de le vendre et il mort avant on a pris le notaire qu il avait en charge de la vente de l appartement et ça fait plus de 5mois et le notaire me dit qu il a fait la demande au département pour la somme qu on doit pour l aide de l état et le département conseil ne leur répond pas tout et bloquée je comprends pas comment le notaire ne peux pas vendre l appartement car on a une personne qui veut l acheté

Bonjour. Ma maman est décédée en avril 2018. Le notaire s est occupé de la succession. Tout semblait OK...Et la succession fut clôturé. En mars 2020 je recevais du notaire une notification qui me demandait de rembourser 86000euros... Je voulais savoir si je suis obligé de rembourser... Je suis en Belgique.... Merci de votre réponse

Bonjour
Que ce passera t il si je ne rembourse pas les sommes réclamées..(juste pour savoir)
Si je demande un plan d apurement et que je décède avant la fin du remboursement, mes enfants seront ils obligés de payer le solde... Je suis belge et ne connais pas très bien les lois françaises... Merci de consacrer votre temps pour me renseigner

Je suis propriétaire et bénéficie de l’aah, ma fille devra t elle rembourser lors de la succession ?

Bonjour,
Je suis titulaire de l ASPA depuis 1997. Je nais aucun souvenir d avoir eu connaissance par la "AVA a l epoque" ORGANIC ETC aujourd’hui CARSAT de l art L 815-6 du code de la sécurité sociale. Je demande à la CARSAT ,comme l exige la jurisprudence, de bien vouloir m apporter la preuve de cette notification lors de la liquidation de l allocation,et ce depuis des années en 1997, et reste lettre morte, dernière en novembre 2019, sans réponse. J’ai saisi le mediateur de la CARSAT , qui vient de me repondre, que ce n’était pas son domaine que l’allocation au personnes agees. Pouvez vous me dire a qui je dois m’adresser pour obtenir copie de cette notification, avant la justice. Merci d’avance. Le conseil général du département a til compétences envers la CARSAT .Cordialement
Marce

Bonjour, suite au décès d’une grand tante en 2014, le notaire a informé tous les héritiers en 2016 que l’actif de sa succession étant supérieur à 39000 €, la CARSAT devait récupérer 82638 € au titre de l’allocation supplémentaire versées sur plusieurs années. 3 des héritiers ont procédé au paiement de leur part et la CARSAT a de nouveau réparti le solde restant dû à chacun des héritiers.
N’ayant pu procéder au règlement en 2016 suite à des difficultés financières, je voulais savoir s’il nous était encore possible de refuser la succession auprès du notaire.
Dans la négative et même si nous nous acquittons de notre part de dette, ce qui est sûr c’est qu’un de mes oncles se refusera catégoriquement à régler sa part et la CARSAT va de nouveau nous solliciter pour régler le reliquat. Y a-t-il un moyen pour être sûr que celle-ci ne nous relance pas individuellement mais sollicite exclusivement le dernier débiteur ?
Merci d’avance pour vos conseils.

Bonjour,
Nous avons pour ma part 64 ans ,mon mari 67 ans, nous nous sommes mariés depuis 6 ans avec contrat pour des raisons Familiale .
En cas de décès de l’un ou l’autre , celui qui resterai aurait il droit à la pension de réversion.
Merci d’avance

Bonjour
A qui s adresser pour une demande de creance d assistance ou donation rémunératrice après une succession..?

bonjour

mes 2 parents 90 et 93 ans viennent d’etre hospitalises, demence et fatigue pour mon pere et fatigue pour ma mére.
de plus ils ont contracté la COVID 19.
on s’oriente vraisemblablement vers une rentrée en EHPAD pour mon père et un retour à la maison pour ma mère.
la retraite cumulée pour mes 2 parents est de 2300€.
ils ont une assurance vie dont je suis l’unique bénéficiaire.
je suis nu propriétaire( depuis le 20/12/2005) de la residence principale de mes parents avec ma belle soeur et mon neveu (mon frère étant décéde).
en tant qu’obligé alimentaire, dois-je declaré l’assurance vie compte tenu que je suis l’unique bénéficiaire.
si mes deux parents rentrent en EHPAD, une saisie sera t’elle faite sur la maison.
merci de votre réponse

Bonjour
Ma mère est en EHPAD depuis 4 mois elle bénéficie d’une aide à l’hébergement du département et nous versons une pension alimentaire
Sa soeur vient de décédée elle hérite de 19 000 € et d’un jardin d’ une valeur de 7 000€ (retour à une meilleur fortune)
Ma mère possède une carte d’invalidité de 80% délivrée après ses 70 ans . Son aide va t’il être suspendue ?
Le jardin va t’il être hypothéqué ?

Bonjour
Je beneficie de l adpa,depuis 7 ans.a raison de 360.89 par mois.
Je suis handicapeea 80pourcent.
Reconnue inapte à se procurer un emploi Retraitee depuis 9 ans.
3 enfants..
J ai lu que la carsat devait payer 50 pourcent de notre retraite personnel ??et non 10 pourcent ?
Est ce VRAI ?

POUR LES HANDICAPES LA CARSAT DEANTE T ELLE AUX ENFANTS DE REBOURSER L ASPA ??
SI JE VENDS MA MAISON..EST CE QUE L ASPA VA ME PRENDRE DE L ARGENT ??
ERCI A TOUS.

Bonjour
Ma mère est en ehpad et bénéficie de l’aide sociale. Elle est sous tutelle. Mes frères et moi sommes obligés alimentaires, montant fixé par juge des affaires familiales (sauf un car l’huissier a fait une erreur de nom dans la notification).
La maison de ma mère vient d’être vendue. Ma mère va obtenir une partie de cette somme (nous également au titre de la succession de mon pere).
Le conseil départemental va certainement se remboursement au titre du retour de meilleure fortune du bénéficiaire. Vu que ma mère est sous tutelle, allons nous être informés du montant de cette somme et du calcul ? Peut on demander le décompte au conseil départemental en tant qu’obligé alimentaire ? Vous en remerciant par avance

Bonjour,

J’ai une question un peu hors sujet mais je ne trouve la réponse nulle part : Lors de la déclaration de succession le conjoint survivant doit-il déclarer tous ses comptes même ceux en son seul nom ouverts avant le mariage en communauté aux acquêts ?
Merci d’avance.