Bonjour,
Notre frère est décédé en décembre 2019, il était adulte handicapé et avait une aide sociale du département depuis plus de 25 ans .
Cette aide sociale nous a été communiqué par le Notaire qui s’avère être une somme énorme qui devient une dette à son décès.
Il disposait sur ces comptes à son décès 49 000€ rien de plus .
Le département a pris en compte ces obsèques la somme de 3000€
Sur cette dette, ils nous a été adressé un courrier, dans lequel ils réclament sur la succession , la somme de 46,000 € .
nous sommes 5 a avoir renoncé à sa succession sur 6.
Le 6em ne veux pas y renoncer .
Voici mes questions :
Comment va réagir le département ?
est ce que le département peut réclamer des comptes à ce frère qui ne veut pas y renoncer, sur la dette de notre sœur.
Ce frère, nous dit qu’ils n’ont pas le droit de lui réclamer un centime, qu’en tant que frère et sœurs, nous ne sommes pas obligés alimentaire, qu’ils prendront simplement ce qu’elle a sur ces comptes.
Les frais de Notaire est ce que c’est les frères et sœurs qui doivent les régler
Pouvez vous m’éclairez sur ces 2 questions, car il m’est difficile de joindre le Notaire.

Merci d’avance

Bonjour, ma mère est actuellement en Ephad. Elle a droit à l’aide sociale. C’est moi qui occupe son logement (usufruitière en indivision avec mes 2 autres frères) pour le moment.
C’est moi qui occupe la maison...Qu’adviendra t-il si ma mère décède ? Devrais-je quitter le logement (récupération de l’aide sociale) ? Dans l’affirmative, aurais-je un délai pour partir ?
Merci pour votre réponse.

Ma mère décédée en EHPAD bénéficiait de l’aide sociale avec mes 2 frères nous versions une participation mensuelle au titre de l’obligation alimentaire.Mais il n’y a pas de succession proprement dite car les obsèques réglés il lui restait 2400 Eu sur le compte qui a été clôturé (soit 800 Eu chacun )
Le département peut il nous contraindre à payer ces 2400 Eu au titre de la récupération de l’aide

Bonsoir, ma mère rentre en ephad la semaine prochaine nous allons faire une demande d aide sociale car elle a une petite retraite, elle a pas de bien d après tout se que j entend ? Une fois qu elle sera décédé avec mes frères nous devrions rembourser les sommes versé est vrai merci

Mes parents bénéficiaires de l’ASH ne laissent aucun héritage ni donation à leurs enfants . Rien . Le département peut-il demander à ces derniers le remboursement de l’ASH sur les biens personnels que les enfants ont acquis Sans l’aide des parents .dans l’affirmative , pouvez-vous me préciser les textes de Loi . Merci

Bonjour,
Ma maman est en EPAHD depuis mars 2012 j’ai demandé l’aide sociale en mai 2017 je suis obligé alimentaire.
Ma maman vient de décéder elle ne possède pas de biens immobiliers elle n’a que 5 000 euros sur son compte bancaire.
Le conseil départemental peut il me demander le remboursement de l’aide et va t il me laisser quelque chose sur les 5 000 euros pour les obsèques
Merci pour votre réponse
M Perret

Bonjour
Mon papa est décédé au mois de mai il était en ephad avait une aide sociale. Nous somme 6 enfants et a aucun moment on nous a demandé une participation en tant qu’obligé alimentaire. J’ai appris cela par la tutelle lors de son décés et que par conséquent cette aide va être récupéré sur qu’il possédait. Est ce normal que l’on ai pas pris contact avec nous afin de savoir si on pouvait payer ?

Bonjour,
Ma mère m’a donné sa maison en 2017. J’y ai effectué des travaux tout en la laissant locataire à titre gracieux. Elle a déclaré la maladie d’Azheimer et risque d’être placée prochainement. Si tel est le cas, j’envisage de vendre le bien dont je suis maintenant propriétaire pour acheter une maison plus récente.
On me dit que si sa retraite n’est pas suffisante, le département pourrait prendre sur la succession. Si le bien a été vendu que se passe t-il ? Si je l’ai toujours puis-je me retrouvée obligée de le quitter pour que le département se rembourse ?
Je suis un peu en panique car j’ai beaucoup investi dans cette maison de famille....

Bonjour mes 2 parents sont en ehpad depuis 1 ans en maison de retraite ils se financent avec leurs retraite et leurs argent de côté il ne veut plus garder mon père car il est tombé alzheimer et il n’on pas d’unité protéger donc il sont trouvé une autre maison de retraite pour mon père qui est beaucoup plus cher du coup la maison de retraite qui garde ma mère demande l’aide du département pour financer ma mère moi j’ai rien demandé en cas de décès de ma mère es que je dois rembourser le département

Bonjour,
Mon épouse entre en Ehpad prochainement. Elle perçoit 1250 € de retraite et moi 900 €. On est locataire et payons 700 € de loyer + 113 € d’électricité (chauffage électrique). Une fois mon épouse en ehpad il me restera donc ma retraite de 900 € et toujours mon loyer + l’électricité + assurances, etc.. Nous disposons de 50 000 euros d’épargne qui nous rapporte environs 300 € d’intérêt par an. Quels peuvent être mes droits en matière d’aide sociale ? pour elle (frais d’hébergement en ehpad) et pour moi (1200 € de frais fixes par mois et seulement 900 € de revenus). Merci de me répondre (rapidement si possible).

Mes parents étaient en ephad mon pére est décédé en mai 2019 et ma mére est décédé le 1 novembre 2020 . l’aide sociale nous à envoyer une fiche d’information à remplir mais sur le décés de mon papa et au décés de ma maman quinze jour avant elle nous avais fait à chaqu’un de ces enfants nous sommes 4 d’un montant total de 10000 euros en laissant sur son compte à peut prés 2000 euros. le payement des 2 enterrements ont été réglé par le contrat obséque que l’on avait fait au pompe funébre .j’aimerai savoir se que l’aide sociale peut nous réclamer et s’il faut rembourssé les chéques qu’elle nous a fait merci d’avance

Bonsoir

voilà ma grand mère étant décédé fin 2019
j’ai était contacté par une personne de la mairie où elle vivait pour m’informer de son décès elle était en maison de retraite.
elle avait laissé une lettre écrite à la main qui expliquait ses dernières volontés sorte de testament dont nous étions 3 personnes sur son héritage

suite à un conseil avant d’accepter son héritage nous avons fait la demande au service départemental pour savoir si le département des aides sociales allait récupéré une somme d’argent suite à la première demande aucunes réponse donc une autre demande a était faite est là une lettre nous indiquant que le département réclamait 110 000 euros !
donc j’ai remplis un document envoyé en recommandé pour dire que je refusais la succession.
une lettre par retour m’a informé qu’il avait reçu ma demande

Puis j’ai reçu une lettre de la banque car je suis une des 3 personnes bénéficiaires de cette assurance vie pour un tiers (le montant serait de 39 000 ou 40 000 euros à diviser par 3)

mais je ne sais pas si je peux accepter et remplir le dossier

si j’accepte le département me réclamera ma part perçu soit environ 13 000 euros ou alors de rembourser les 110 000€ ?
Ou alors rien du tout

et si il réclame quelque chose combien de temps ont ils pour le faire
que me conseiller vous merci ?

ma mere avait l’aide du conseil general pour payer la maison de retraite a ce jour etant decedee le conseil general nous reclame le remboursement ma mere n’avait aucun bien n’etant pas impossable que peut t’on faire merci

bonjour
mes beaux parents etaient en EPAHD et beneficiaient de l aide sociale.Au décés de mon beau pére le conseil géneral a recupéré 10500 euros lors de la succession alors que l’aide sociale s’elevait a 17000 euros.Existe t il un pourcentage plafond de recuperation sur la succession ?
Ma belle mére venant de deceder a son tour l aide sociale s’eleve a 45000 euros,or la succession s’eleve a 15000 euros.Le conseil general va t il tout prendre ou bien laissera t il un petit quelquechose a leur fille,seule heritiere.?

Bonjour, notre maman est décédée en juin dernier après 2 ans passées en EHPAD. Ses revenus étant modestes nous avons sollicité l’aide sociale pour payer l’ehpad. Aujourd’hui le conseil départemental nous réclame des justificatifs (extraits de compte) et assurance vie éventuelle pour récupération sur succession. Notre maman n’avait aucun bien, aucun argent de côté. Par contre elle avait souscrit une assurance obsèques dont ma sœur et moi étions bénéficiaires. Vont ils nous récupérer cette somme ?
Merci de votre réponse, cordialement

Bonjour,
La grand-mère maternelle de mon mari est décédée le 11/09/2020, elle était en ehpad et a bénéficié de l’ASH pendant 6 ans pour payer la maison de retraite.
Une semaine après son décès, nous avons reçu un courrier d’un généalogiste qui nous indique qu’elle fait partie des héritiers d’un monsieur de sa famille (inconnu jusqu’à ce courrier) DCD le 05/03/2020.
Elle n’avait aucun bien (donation supérieure à 10 ans par rapport à la demande de l’ASH) et pas d’argent.
Mon mari (la mère de mon mari étant dcd) avait prévu de refuser la succession puisqu’elle devait être déficitaire d’environ 80000 € dus au titre de l’ASH si le département réclame la somme.
Du fait de cet héritage dont nous n’avons encore aucune somme exacte arrêtée (après déduction des 60% de frais de succession et 42 % des honoraires du généalogiste) mais devrait être nettement inférieure à la dette du département , est-ce que le département peut prendre l’argent de cet héritage ? et peut-il demander à mon mari de rembourser le reste dû s’il accepte la succession ?
Puisque la récupération de l’ASH se fait sur l’actif net de succession, est-ce que l’ASH fait partie des dettes à prendre en compte dans le passif ?
Merci par avance de vos réponses.
Laetitia

Bonjour,
Ma sœur handicapée était en EHPAD depuis 2014 et bénéficiait de l’ASH, elle est décédée fin 2019.
Sa succession a été réalisée en même temps que la signature de la vente de la maison familiale en juillet 2020, le département peut-il récupérer l’ASH ?
Nota : il y a trois héritiers, ma mère, mon frère et moi.
Merci par avance de votre retour.
Cordialement

Bonjour
Voilà notre soucis
Mon frère moi-même et notre tante étions en indivision sur une maison
Ma tante etait en maison de retraite avec aide sociale du département
Elle est décédée en mars 2020 sans enfants

Mon frère lui est décédé en juin 2020

Je me retrouve unique héritier sauf que la maison en question est une ruine insalubre et que le notaire me dit que le département va certainement exvercer son droit a récupération
Mais ce droit s’exerce sur l’ensemble de la maison ou uniquement a hauteur de ce qu’elle possédait dedans ?

Et étant le dernier propriétaire vivant si je ne signe rien chez le notaire que se passera t-il

J’avais trouve un acheteur mais du coup tout se complique
Mon frère et moi n’avons aucune économie

Le notaire parle d’ouvrir une succession pour bien vacant ce que je ne souhaite pas du tout

Merci de votre aide

Bonjour
Voilà ma question, ma maman est décédée au mois de mai 2020 elle était en EHPAD maladie Alzheimer , mon papa qui est décédé lui aussi en décembre 2018,lors du décés de mon papa j’ai contacté le notaire et il y avait un contrat usufruit au bénéfice de ma maman donc la succession ne c’est pas faite,
Aujourd’hui le Conseil général du Nord réclame 46000 euros, le notaire à divisé l’héritage en 2 parts égale de 32000 euros (double frais de notaire déduit).
je suis fils unique, donc ma question faut il rembourser juste sur la part de ma maman ou sur les deux parts à ce moment la il ne me resterai que 18000 euros en héritage.
j’ai envoyé un recourt au Président du conseil Général depuis le 2 octobre et toujours pas de réponse.
merci pour toute réponse qui peux m’aider

Bonjour mon père est décédé il y a 31ans j avez 1 ans mes grands parents ont des biens immobiliers est ce normal que je n’ai jamais rien reçu de mon père merci d avance

Bonjour, ma mère a vécu 9 ans en hepad. Nous avons demandé l’aide sociale au bout de 2 ans. Chaqu’un d’entre, nous avons été soumis à l’obligation alimentaire dont deux de mes frères n’ont pas réglé. Ma mère est malheureusement décédée. Elle n’avait pas de bien et après règlement des pompes funèbres sont compte est a zéro. Ma mère est héritière d’un de ses sœur mais la succession n’est toujours pas réglé au bout de trois ans.
Est ce que l’aide sociale sera récupéré sur cet héritage ?
Combien de temps après décès , le conseil départemental peut il demander le remboursement de l’aide ?
Mes frères devront ils rembourser plus que moi qui ai payé l’obligation alimentaire ?
Merci de votre réponse.

Ma mère vient de décéder à l’âge de 96 ans.
Depuis le mois de février 2018, ma mère bénéficie de l’aide sociale car mes 2 sœurs ne pouvaient pas payer leur quotepart.
Moi, je réglais une somme fixée par le Conseil Départemental de 433,00 euros mensuellement,jusqu’au décès de ma mère, soit
un peu plus de 11 000,00 euros pour 26 mois. Lors du petit héritage de ma mère, inférieur à 40 000,00 euros le notaire m’informe que nous devons payer les montants d’aide sociale, soit un montant légèrement supérieur à 22 000,00 euros, en prélevant sur l’assurance-vie et le solde de ses comptes bancaires, si l’assurance-vie est insuffisante. En résumé je dois payer 2 fois, une fois sur l’héritage et une fois par la décision du Conseil Départemental.
Veuillez m’expliquer ce mécanisme et le silence du notaire sur le sujet, ce dernier ne connaissant pas les sommes versées par moi-même.
D’avance merci
Bien cordialement
Jean-marc

Bonjour,
ma mère, bénéficiaire d’une aide sociale à l’hébergement par le Département de Paris est décédée récemment. Sa dette vis-à-vis du département est de 49 000 euros.
L’actif net successoral est de 8000 euros, et l’assurance-vie de 16000 euros. Il n’y a aucun autre bien
Avec ma soeur (handicapée sous curatelle), nous avons perçu la moitié chacune de l’assurance-vie. Quant à l’actif net successoral, nous allons également en percevoir la moitié chacune.
Ma soeur étant à priori "protégée" par sa curatrice car elle vit avec moins de 100 euros par semaine, ai-je la possibilité (et le droit) de refuser en sa faveur ma part de l’actif net successoral, en espérant que le Département ne lui en réclamera pas le remboursement.
Faudra-t-il par ailleurs rembourser l’assurance vie déjà perçue ?
Mon fils, mon mari et moi avons contribué aux frais d’hébergement par le versement d’une obligation alimentaire, avons-nous un droit de recours ? Merci par avance de votre réponse..

Bonjour,

Suite au décès de ma tante il y a 6 mois, le notaire à bloquer les liquidités pour un remboursement du FNS. La CARSAT ne répondant pas au notaire celui ci peut ils garder ces
fonds qui sont certainement placés. La CARSAT a t-elle un délai pour répondre. D’autre part les héritiers peuvent ils récupérer ses fonds et les placer en attendant la réponse de la CARSAT.
Merci et cordialement

Bonjour,

Ma belle mère est en ephad depuis 2016. Elle a été acceptée à l’aide sociale en 03/2020, et nous sommes obligés alimentaires. Elle vient de nous annoncer qu’elle souhaitait partir sur l’île de la Réunion en décembre pour rejoindre son frère.
Devrons-nous rembourser la partie payée par le conseil général de 03/20 à 12/20. Merci de votre réponse.