Bonjour.
Ma maman est entrée en Ephad à l’âge de 68 ans pour paraplégie.. Elle est sous curatelle depuis 35 ans et est en invalidé. Elle a toujours bénéficié de l’aah car en invalidé de plus de 80%.
Ayant une petite retraite, elle bénéficie de L’ASH ..

J’ai vu que les enfants des personnes "handicapé" ne devaient pas rembourser la différence donné par le département..

Est ce la réalité.. ?

Bonjour je perçois l’ass de France travail est ce que cette allocation sera déduite de l’héritage à mes enfants ? Sur ma maison ? Je vous remercie

Bonjour, ma tante est décédée et a bénéficié de l aide sociale car elle était handicapée moteur et vivait au sein d une famille d accueil. Je ne la connaissait pas. Je ne me suis pas préoccupée de l héritage car mon 1/2 frère lui était proche d elle. Je n’ai ni accepté l héritage, ni refusé.
5 ans après le décès la MSA me réclame 50 000 euros 😱. Je me suis rapprochée du notaire qui m apprend alors que la MSA n a pas pu récupérer don argent car les fonds sont bloqués. Ils le sont car je n ai signé aucun papier visant à refuser l héritage. Je l ai donc fait, pour moi et mes enfants. Cela fait maintenant plus d un an...et là j ai reçu un lessage de la MSA me demandant de les rappeler... je pourrai le faire lundi....depuis je me rends dingue... cette épée de Damocles au dessus de la tête....Ma question : la MSA peut-elle me demander de payer la différence du montant qu ils devaient récupérer suite à mon erreur de n avoir pas signé de formulaire de refus d héritage dans les temps ????

Bonjour,

Nous avons 3 enfants majeurs.

Le plus jeune est porteur de handicap avec carte d’invalidité à 80%.
Il va avoir 20 ans, il est encore en structure d’accueil pour enfants, dans l’attente d’une place pour une structure d’accueil pour adultes.
Nous avions déposé notre dossier à la MDPH pour la demande d’orientation en secteur Adultes il y a 3 mois et nous sommes encore dans l’attente de la Notification MDPH. Nous avons demandé l’Amendement Creton pour son maintien en secteur Enfants.

A ses 20 ans, dans quelques jours, il nous est demandé de déposer un dossier d’Aide Sociale, via le CCAS de notre commune, pour le Département. Ceci pour financer son accueil en secteur Enfants et ses ’stages’ en secteur Adultes, dans l’attente d’une admission définitive en secteur Adultes.

Nous lisons sur le dossier de demande que "des recours peuvent être exercés par le Département contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune, correspondant à un évènement nouveau améliorant la situation de l’intéressé (exemple : héritage)".

1) Si nous faisons une donation-partage de notre vivant, afin de donner un coup de pouce à nos 2 aînés pour qu’ils puissent investir dans l’achat d’un appartement, est-ce que donc le Département va aussitôt récupérer la part donnée-partagée à notre plus jeune enfant porteur de handicap ?

2) Au décès de notre plus jeune enfant porteur de handicap, l’argent ainsi placé sur ses comptes, issu de notre donation-partage, ira à qui ? au Département ? ses frère-soeur aînés ? nous ses parents si nous sommes encore vivants ?

D’avance merci.
Cordialement.

Bonjour,

Suite au décès de ma mère, qui a bénéficié d’une aide sociale à l’hébergement (ASH), le Conseil Départemental souhaite se récupérer sur l’actif net successoral.
Nous avons réalisé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) puis porté notre dossier au Tribunal Judiciaire.

Le notaire peut-il bloquer la succession en attendant la décision du Tribunal ? Ou peut-il clôturer la succession en nous invitant explicitement à garder les sommes appelées par le Conseil Départemental dans le cas où nous perdrions le procès ? Existe-t-il un texte de référence sur lequel s’appuyer ?
En effet, les délais de justice étant très longs, nous craignons que la succession reste ouverte encore longtemps, sachant que sont traitées actuellement des requêtes datant de plus d’un an selon notre avocat... Nous avons une information qui semble contradictoire entre le retour de l’avocat et celui du notaire, et souhaiterions réaliser la succession sans attendre la fin du procès...

Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour.
Une demande d’aide social vient d’être demander pour mon père de 80 ans,je voudrais savoir si la dette à rembourser sera diviser en deux avec mon frère ou si ils tiennent compte des versements effectués par enfant ? Sachant qu’une donation à était faites à chacun des deux enfants il y a plu de vingt ans

Bonjour, mon frère célibataire à 55 ans va percevoir aide sociale hébergement handicapé. Il ne perçoit que l’AAH maintenant, a deux livrets d’épargnes pleins. à son décès, cette aide est remboursable. Peut-on refuser l’héritage (soeur) ? qu’advient la somme que le département à aidé ? Merci

ma mère de 89 ans est en maison de retraite depuis le 31 juillet 2024, nous avons régler la maison de retraite tous les mois environ 2000 euros .Elle vient d’avoir droit a l’aide social et elle ne doit plus payer que 414 euros par mois du coup la maison de retraite lui doit environ 6000 euros de trop perçu, mais a ce jour la résidence me demande de patienter pour le remboursement car il faut qu’il refasse les factures et je viens d’ apprendre qu ils ne veulent pas rembourser ma mère sur son compte. Depuis le mois de décembre je reclame les factures de mes paiements mais je n’ ai toujours rien. que dois je faire ?
MERCI

Bonjour
Notre mère est actuellement en EHPAD et bénéficie de l’aide sociale. Un appartement dont elle possède la moitié (représentant 58500€) en pleine propriété et l’usufruit sur l’autre moitié (évaluée à 10% soit 5800€) a la vente elle devrait percevoir 64300€. A la demande d’aide sociale, la propriété de ce bien a été mentionnée.
Actuellement, j’estime que l’aide sociale deja versée représente environ 14000€.
Questions : Devons nous attendre que le Département se manifeste pour réclamer l’aide sociale versée ?
Le notaire va ou doit-il effectuer une démarche ?
Avons nous de notre côté une démarche à réaliser suite à cette vente ?
Le produit de la vente revenant à notre mère est il connu du département ?
Si oui, l’aide sociale serait interrompue
jusqu’à épuisement des 64300€ - 14000€ soit des 50300€. Et reprise ensuite de cette aide une fois ce capital serait épuisé ?
Cela fait beaucoup de questions, merci pour votre aide
Bien Cordialement
Gilles

Bonjour
Ma grande tante a bénéficiée de l ASHébergement en EHPAD en 2019 suite à une amputation. Elle nous a quittée en 2021 à l’âge de 85 ans.
Après calcul par le Notaire l’actif net successoral est déficitaire aussi je me demandais si le Conseil Départemental pouvait quand même faire la demande de récupération de la somme avancée de 37000 euros en l’état.

Le notaire précise dans son mail que ma tante n’a pas de titre de propriété mais a héritée à l’époque de sa mère par testament, la maison est transmise par testament depuis mon arrière grand mère, et elle a son tour elle ne peut ni vendre ni louer le logement si j’ai bien compris (indivision) du moins moi qui suit héritière et légataire unique avec un actif négatif n’ayant que l’attestation notariale mais pas de titre de propriété.
Je vous remercie par avance du temps accordé.

Bonjour, ma mère est en maison de retraite avec aide social depuis 2 ans et demi donnation de sa part sur sa maison ma soeur et moi on lui à laissé l’usufruit tout à été réglé chez le notaire , donc pas de succession après son deces peut il nous réclamer quand même ses aides ..mon notaire me dit non puisque sucession déjà faite. En vous remerciant.

Bonjour.
Mon père était propriétaire avant que je ne soit contraint de le faire placer en EHPAD. J’en ai la tutelle depuis 6 ans maintenant.
J’ai dû vendre son appartement et j’ai placé le montant de la vente sur ses différents livrets d’épargne compte courant et une grosse partie sur son assurance vie qu’il avait souscrit lui même avant sa mise sous tutelle.
La question que je me posais, vu que mon père est bénéficiaire de l’ASH, (je fais la demande de renouvellement actuellement) peuvent ils demander remboursement de l’aide sur l’héritage de l’assurance vie dont mon frère et moi sommes bénéficiaire ?

Bonjour

Je suis bénéficiaire de l’aspa , mon épouse est handicapé à 80 %
Notre résidence principale est évaluée à 270 000 € , je suis le seul propriétaire car c’est un bien avant mariage
A mon décès mon épouse devra t-elle s’acquitter du montant de l’aspa qui m’a été versé
Merci pour votre réponse

J ai continuer à percevoir le pension complémentaire de mon api si sa mère decede est ce que sa peux bloqué la vente de sa maison si je rembourse pas.

Es ce que nous devons rembourser l aide sociale lors du décès de notre père sachant qu il ne possède rien pas d argent placé non plus nous voulons pas de la succession ( nous n avons pas vécu avec lui)
merci

Bonjour
Ma maman doit rentrer en Ehpad dans quelques jours, elle a une petite retraite et ne possède aucun bien et n’a pas d’économie. Je dois déposer une demande d’aide sociale à l.hébergement, toutefois j’ai lu que cette aide peut-être récupérer au décès de ma maman sur une donation qu’elle m’a faite il y a moins de 10 ans. Il s’agit d’une somme d’argent d’un montant de 56000 euros, cette somme n’ai plus en ma possession. Est-ce que le Département peut malgré tout me demander le remboursement des sommes versées pour L’ASH ?

Cordialement
s.FERRAN

Suis je dans l’obligation de rembourser après le décès de ma mère l’APA au département autonomie ?

Bonjour
Mon frère vient de décéder célibataire sans enfant
Nous étions tous les deux en indivision (officieusement) sur l exploitation de mon Père. uniquement que du terrain (30ha)
Ce jour le conseil départemental de mon département me réclame 13000€ pour avances faites à HEPAD au titre de l ASPA
Il possédait simplement un livret societaire avec environ 500€ et 7000€ sur le compte courant
L assurance obsèques a réglé 3000€
Je n ai pas de trace de sa demande d ASPA
uniquement de sa demande d APA
Vais-je devoir régler cette somme ?
Les biens agricoles ne sont t ils pas exclus pour la récupération des aides
Merci de votre réponse cordialement

Bonjour.
Ma grand mère est décédée. Elle bénéficiait de l’ash.
Il restait 4000€ sur son compte qui n’ont pas suffit à payer les frais d’obsèques.
Il n’y a donc plus rien sur son compte. Suite à l’envoi du certificat de décès, le département nous a répondu que le service récupération aller nous contacter.
Au bout de combien de temps prenne t’il contacte ?
Quels sont les justificatifs demandés ? (Relevé de compte ? Facture des pompes funèbres ? )
Merci

Bonjour mon frère à mis notre mère en Epadh sans que je le sache. Lui ou elle ont fait une demande d’ASH., or je viens de recevoir courrier du département comme quoi je dois participer. Or ce que je voudrais savoir si elle a une importante somme d’argent sur son compte + 1528 euros payé sur retraite pour l’epadh, ne peut elle pas piocher dans sa réserve ? En plus le département ne veut rien me dire sur le montant de l’aide accordée. Je vous remercie d’avance. Cordialement

Bonsoir,
Mon père 90 ans est en EHPAD depuis 5 ans, ma mère 83 ans va y être admise dans un mois. Dans un premier temps, leurs économies vont servir à financer leur hébergement. Pour poursuivre ce financement j’envisage d’acheter leur maison ( leur unique bien immobilier) au prix du marché. Cette opération va leur permettre de régler les frais d’EHPAD pendant un certain temps (6 ans environ). À l’issue lorsqu’ils auront épuisé toutes leurs resources (économies et argent de la vente de leur maison) ils demanderont à bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement, et avec ma sœur nous payerons l’obligation alimentaire. À leur décès n’ayant plus aucun bien ni argent sur leurs comptes, le conseil départemental nous réclamera t’il un quelconque remboursement.
Je vous remercie par avance de nous éclairer sur ce point.
Cordialement.

Bonjour,

Tout d’abord merci pour cet article. Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas la fiche 2640 qui pourrait répondre à ma question.
Mon oncle est décédé sans enfants en juillet 2023 en Ehpad et bénéficiait de l’ASPA. Le dossier de succession est en cours auprès d’un notaire, nous apprenons aujourd’hui que nous devons rembourser 33.964,08€ auprès de la CARSAT. Cette dette peut elle être prise en charge par son Ehpad ?

En vous remerciant par avance pour votre retour, Cordialement.

Bonsoir,
Je me permets de vous contacter afin d’avoir une information concernant la situation dans laquelle je me trouve suite au décès de ma mère qui avait 73 ans. Elle résidait en Ehpad et bénéficiait de l’aide sociale pour ses frais d’hébergement. Elle avait souscrit, avant l’âge de 70 ans et avant son rentrée en ehpad, une assurance-vie dont ma sœur et moi sommes les bénéficiaires.J’aurais voulu savoir si le Conseil Départemental est en droit de récupérer le montant de cette assurance vie et sommes nous dans l’obligation de leur en informer l’existence vu que la signature de ce dernier a été effectué avant ses 70 ans ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement

Bonjour,
Il y a trois ans moi et mes sœurs avons fait une demande d’aide sociale pour ma mère en ehpad qui a épuisé ses ressources.
Aucune de nous n’a eu à contribuer à l’obligation alimentaire, nos ressources ne nous le permettant pas.
Nous devons renouveler la demande d’aide sociale, ma mère étant toujours en vie.
En trois ans nos situations à toutes les trois ont changé : un conjoint à la retraite, un statut entrepreneur passé à un emploi salarié avec des modifications de revenus.
Est-ce que l’aide sociale peut nous demander une régularisation si durant ces trois dernières années pour l’une d’entre nous ses revenus ont augmenté ?

Merci de votre réponse