Bonjour,
Notre père est décédé en 2001.
Notre mère est décédée en 2023.
Nous sommes 5 enfants.
Notre mère était sous tutelle de l’udaf qui a fait une demande ASH depuis mars 2022. Elle était en maison de retraite depuis 2019. Nous avons demandé les factures des sommes dues mais personne peut nous les transmettre que se soit le département, la tutelle, ou l’Ehpad. Est-ce normal ?
La succession est actuellement bloquée par le notaire car plusieurs montants demandés par le département sans justificatif.
Notre mère possédait un terrain avec notre père. Par contre, la maison était une maison familiale du côté de notre père. Notre mère a obtenu seulement la jouissance par ses enfants au décès de notre père.
Est ce normal que le département est hypothèqué la maison sans informé les enfants et demande une partie si on la vend ?
Que devons- nous faire pour débloquer la situation et obtenir des éclaircissements ?
Doit-on recourir à la justice et devons-nous prendre un avocat ? Lequel ? Sachant que les biens possédaient n’ont pas de grandes valeurs environ 60000€.
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement,

Bonjour. Ma mère est en EHPAD et est bénéficiaire de l’ash. Elle n’a cependant pas de biens immobiliers, seulement 20000 euros sur un compte bancaire. Lors de son décès, devrais-je rembourser l’aide perçue sachant qu’elle n’a pas de patrimoine ? Merci pour votre réponse. Sylvie

Bonjour, Mon Papa qui est resté 20 mois en EHPAD avant son décès a économisé la modique somme de 13200 E au
long de ses 93 ans d’existence . Je suis fille unique. Cette somme m’est intégralement réclamée par le département de l’Essonne. Est il vrai que la récupération de l’ASH ne peut pas dépasser la limite de 90% de l’actif net successoral ?
Quel est le texte de loi le stipulant ?
Je vous remercie de m’apporter cette précision

Bonjour
Les frais de succession dus au fisc se calculent ils avant ou après reversement de l’ASH au département.

Merci

Bonjour
Ma tante vient de déceder en ehpad. Elle était prise en charge par l’aide sociale. Elle n’avait pas d’enfant et je suis sa nièce, personne référente avec une procuration générale devant notaire.
Quand elle est entrée à l’ehpad lourdement handicapée après un accident, elle n’avait aucun patrimoine, ni biens et une toute petite retraite. Après quelques mois de résidence, un dossier d’indemnisation de son assurance qui n’avait pas reçu de réponse pendant 2 ans a abouti à une forte indemnisation au titre de son contrat "accident"
Elle a placé cette somme inattendue sur une assurance vie il y a 18 mois en désignant ses 6 neveux et nièces bénéficiaires à parts égales.
Serons nous soumis au remboursement de l’aide sociale et si oui dans quelle proportion ? La totalité de la part du département versée pour son hébergement est-elle à rembourser ? Sous quel délai ?
En vous remerciant beaucoup par avance pour votre réponse

Bonjour Monsieur
Suite à votre réponse du dessus ( dupon)
Le mail reçu du notaire est ceci :
"-Nous devons obtenir une réponse ?crite concernant l’aide sociale.
S’agissant de l’option successorale, vous devez nous indiquer si vous accépter la succession purement et simplement de votre mère.
Je vous demande de bien vouloir m’indiquer si vous avez reçu une demande de dépôt de la déclaration de la succéssion qui serait susceptible de suspendre la prescription.
À défaut le délai est préscrit, votre frère n’ayant reçu aucune demande d’informations."

Je n’arrive pas décrypter le mail du notaire !
Alors que la DGCS avait réclamée par courrier au notaire en 2015 la créance (porte-fort) , avec comme objet à l’en-tête de la lettre :
SUCCESSION DE MADAME.. DÉCÉDÉE EN 2014
Donc le conseil Dpt. est bien bien informé du décès.
Donc finalement nous attendons une notification de la prescription de l’annulation de la dette..
Qui ne sera certainement jamais envoyée
Qui n’existera pas ?

Pour ma part de préférence et par prudence , je pense changer de notaire.
On n’arrive sur 10 ans à èchanger des mails,
Je pense que l,’on va probablement continuer sur des années comme ça !

Merci de votre soutien et votre aimable réponse.

Bonjour,
Mon mari est en éhpad et a droit a l’aide sociale hébergement.
Mes enfants sont obligés alimentaires.
Je suis propriétaire de la maison car ont a fait construire sur un terrain qui appartenait à ma famille.
Si je vends la maison qui était la résidence principale, cela serait-il considéré comme des ressources supplémentaires ou pas.
Est ce que ca remet en causse le montant de l’A.S.H. et le Département peut-il arrêter leur participation et nous demander le remboursement déjà versé.
Merci pour votre réponse
Cordialement.

Bonjour Monsieur,

Je me permets de solliciter votre aide.

Ma grand-mère est décédée cet AT à l’EHPAD où elle avait été admise en janvier 2024.

Ma mère étant décédée en 2009, (la fille unique de ma grand-mère), mon frère et moi sommes ses seuls héritiers en qualité de petits-enfants.

Le département nous réclame à présent sa dette au titre de l’aide sociale à l’hébergement (elle laisse derrière un petit appartement et de nombreuses dettes de charge de copro), qui a été mis en vente de son vivant (mon frère et moi en avions la nue propriété).

Sachant que l’obligation alimentaire a été supprimée pour les petits-enfants, ont-ils le droit de nous réclamer cette somme sur sa succession ?

Merci par avance de votre aide, car le sujet ne semble pas clair même pour ma notaire...

Bonjour,
Je viens d´apprendre que les frais d´obsèques ont été réglés par la banque de ma maman décédée.
Vu que ce paiement n´a pas été réduit à 1500 € comme c´est le cas lorsqu´il y a récupération de plusieures années d´aide sociale à venir.
La banque ayant payé la totalité de ces frais, cela peut-il avoir des conséquences pour la suite sur les héritiers ?
Merci pour votre réponse.

,

Bonjour,

Je parcours régulièrement les différents forums et en particulier ceux de la CFDT et depuis très longtemps.
Concernant les récupérations des aides sociales et les indus éventuels avant le décès, au moment de la succession, il n’est pas rare de constater que des institutions : Conseils départementaux, Ehpad, Caisses de retraite etc réclament parfois plusieurs années après le décès de la personne et la succession close, des sommes parfois considérables aux héritiers y compris à ceux qui ont accepté la succession à concurrence de l’actif net.
Les créanciers ont 15 mois maxi pour réclamer et pas des années après le décès.

« Le greffier procède à la publication de l’acceptation à concurrence de l’actif net au BODACC. L’héritier ou son notaire procède à l’insertion d’un avis dans un journal d’annonces légales
La publication de la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net de l’héritier au greffe fait courir le délai de déclaration des créances par les créanciers de la succession. Les créanciers doivent déclarer leur créance dans un délai de 15 mois à compter de cette publicité. À défaut la créance se trouve éteinte. »

Qu’en pensez vous, Il me semble que cela soit en complète contradiction avec les dispositions légales suivantes justement spécifiques pour les héritiers qui acceptent la succession à concurrence de l’actif net et qui justement dans le doute choisissent cette option pour ne plus être importunée par la suite.

« Bonjour » je voudrais savoir si ,au bout de 2 ans du décès de ma mère,le département du Nord a le droit de se rembourser sur l héritage de mon frère au moment de son décès,de son compte personnel,donc deux ans après le ma mère et au bout de 6 mois ,de l annonce de l héritage du dit défunt a des frères et sœurs ? Pourquoi l ont ils vu cette dette département du Nord pour ma mère deux ans après son décès et au moment d hériter de notre frère ? Qui n a pas eu d aides du département du Nord bien sûr

Bonsoir,

mon père est décédé depuis le mois d’avril. Il était sous curatelle et il a passé ses 2 dernières années en EHPAD. Il dépendait également des aides sociales. Il est propriétaire d’un appartement et marié à ma mère avant l’acquisition du bien. Le conseil départemental réclame la somme de 55 000 euros que mon père aurait perçu pendant son séjour en EHPAD. Le seul bien que mon père a laissé est l’appartement où vit ma mère ainsi que mes 2 frères. C’est la résidence principale. Est elle obligée de vendre l’appartement afin de rembourser l’aide sociale ? Si oui, combien de temps peut-elle rester dans le logement ? Ou y’a t-il une autre solution afin que ma mère ne se retrouve pas à la rue ?
merci d’avance pour vos réponses.

Bonjour
mon frère étant décédé en novembre 2022 avait une dette à la caf qui date de 2015 l aah et asl il veulent me mettre au tribunal pour rembourser cette dette il était célibataire et sans enfant ont il le droit de me réclamer cette dette sachant qui n avait pas d argent de côté ?

Bonjour,
Ma tante est décédée en maison de retraite en 2019, nous apprenons seulement maintenant le montant de la dette départementale alimentaire et d’hébergement.ses 2 enfants et sa petite fille ne se sont pas alignés a la succession qui revient a ma mère et mon autre tante.
Comment faire pour demander un allègement de la dette au département, qu’elle voie de recours, faut il faire une demande en référé au tribunal ? A vous lire,

Bonjour,

Mon oncle est décédé en 2015. J’ai découvert son existence en 2020. J’ai aussi découvert qu’il bénéficiait : des « Aide sociale à l’hébergement en EHPAD ». C’était à Mulhouse, en Alsace.
Veuillez me préciser quel est le délai de prescription pour récupérer les aides auprès des héritiers du défunt.
Est-ce que l’art. 2224 du Code Civil s’appliquent

Merci d’avance

Bonjour cher militan tCFDT
Une succession concernant ma mère décédée en Oct/2014.
Une dette d’EHPAD incluse
Comment obtenir la notification de précription de la dette.
À qui la demander ?
(La notaire a envoyée un courrier depuis longtemps à l’organisme, sans retour)
Et en ais-je obligatoirement besoin pour signer la succession notariale ?
Merci du retour
Cordialement

Bonjour,
J’ai besoin d’aide, afin de savoir quel démarche faire et auprès de qui.
Mon père bénéficie de l’aide ASH depuis longtemps, mais il habitait à Paris et depuis Mai 2023 nous avons fais un rapprochement familiale (région centre val de loir 28000) au sein d’une résidence agrée pour l’aide ASH. Sa nouvelle résidence à bien fait toute les démarches pour que le dossier suive. Mais à l’heure d’aujourd’hui rien n’est versé à sa nouvelle résidence. Cela fait donc plus d’une année que le département de Paris ne verse rien à la nouvelle résidence. Je n’arrive pas à avoir un interlocuteur pour débloquer la situation.
Je suis preneuse de toute solution pour faire débloquer la situation. Merci d’avance.

Bonjour,

– Pouvez-vous me dire si le notaire a la possibilité d’intégrer au passif de la déclaration de succession de M. X, décédé (lors d’une déclaration successorale rectificative), le montant du recours sur succession de sa sœur, Mme Y, précédemment décédée alors que ce recours a été notifié après le décès de M. X et qu’il n’était donc pas en mesure d’accepter ou refuser la succession (pour info, le neveu de Mme Y avait refusé la succession) ?

– Pouvez-vous me donner vos références législatives en la matière ?

Un grand merci d’avance

Bonjour,

pouvez m expliquer pourquoi je dois donner 90% de ma retraite pour mon hébergement en Ehpad ?
je ne comprends pas pourquoi je dois payer plus cher que le prix normal. Il y a 300 € de plus.

jai des soucis financiers, j’ai demandé l aide sociale….. et c’est à moi à payer !!!

expliquer moi, svp, car j’ai été très mal reçu et on ne ma rien dit.

cordialement

Bonjour, j’ai hérité d’un frère la somme de 45 000 euros en décembre 2020, frère dont j’ignorais l’existence 5 ans avant son décès et ne connaissais pas ses ressources et sa vie. Sur l’héritage a été prélevé les aides sociales dont il bénéficiait auprès de la ville de Paris. En mars 2023, je reçois un courrier de la MSA ile De France me demandant le remboursement de 15000 euros au titre de l’ASPA dont bénéficiait aussi ce frere.
Problème 2 ans et demi se sont écoulés, je n’avais aucune idée qu’il bénéficiait de l’ASPA, le Notaire bien qu’en possession des documents ne m’a rien signalé. EN décembre 2020 j’étais au RSA, donc 45000 ça part vite, très vite...
Après une tentative de recours auprès de la MSA refusée, j’ai déposé un recours auprès du tribunal d’Avignon, soit pour réduire cette dette, soit pour un échéancier beaucoup plus lointain, l’échéancier proposé par la MSA est de 36 mois, ce qui fait 450 euros par mois à rembourser alors que nous avons, ma femme et moi une retraite de 1270 euros par mois, il me reste, certes, quelques économies mais j’aimerais savoir si la demande de récupération tardive peut être un argument auprès du TGI pour diminuer cette dette.
Cordialement.

Bonsoir,
Ma mère est en maison de retraite USLD .L’ASH vient d’etre accordée, elle possede avec mon pere (ils sont séparés depuis plus de 35 ans) une petite maison mal entretenue. Nous sommes 3 obligés alimentaires mais seul mon père doit versé 100 euros.
ma mère a un compte courant et un petit livret , la décision précise une prise hypothécaire sur le bien. pouvez vous m’expliquez ce que cela veut dire et si la totalité de ses compte va lui etre pris et si la maison peut etre vendue ( à cause de l’entretien qu’elle va nécessité)et auquel cas doit ton mettre l’argent de la vente en dépot quelque part puisque j’imagine que le conseil général recupèrera cet argent .
Merci .

Bonjour,
j’ai un pel de mai 2011 à mon nom propre nom sur le compte commun monsieur ou Mme, fait pendant mon mariage, en cas de déces de mon epoux, puis je le garder et dois je surtout le déclarer à la carsat surtout aprés aprés la succussion pour la reversion ; es-ce un revenu à déclarer à la carsat pour la réversion la succession terminée MERCI à vous RACHELLE

bonjour messieurs ma soeur est decede le 29 janvier le conseille regional a bloque la succesion le conseille regional me demande de rembourser l aide social me demande 700000 euros pour avoir vevu 30 en foyer adapei

Bonjour, ma mère en EPHAD depuis5 ans
décédé en février 2024 bénéficiez de l’ASH
elle avait une assurance vie qui se monte à 64oo€ à diviser en 4 doit on rembourser l’ASH
merci

Bonjour,
Ma maman est entrée en Ehpad depuis juin 2023.
Nous avons fait une demande d’aide sociale qui vient de nous être accordée, à hauteur de 353 €. En "contre partie" notre participation en tant qu’obligé alimentaire s’élève à 300 €.
Maman dispose d’une assurance vie.
L’"aide sociale" (que l’on devrait plutôt baptiser d’un autre nom, car qui dit "aide", ne veut pas dire remboursement ...) sera t’elle récupérée à son décès sur son assurance vie, attendu que nous honorons de son vivant l’obligation alimentaire ?
Merci de votre réponse,
Bien cordialement et amicalement.