bonjour.les ventes immobilières suite à 1 dette sur héritage au bénéfice de l’aide sociale (pour 1 maison de retraite) se font par quels moyens:ventes aux enchéres ou autre ?vente judiciaire ?Merci.

Mon mari atteinte d’alzheimer agée de 77ans je suis marié avec lui j’ai 42 ans donc je suis salarié a la vigne touchant le SMIC Il va aller en epadh avec l’aide social d’herbegement il touche a peine 800 euro de retraite . Je vis dans sa maison nous avons pas fait une donation entre époux car il voulait pas déheritier ses 3 enfants d’une autre union . Je voudrais savoir si je peux rester dans sa maison malgré le remboursement de l’ASH .

bonsoir,

Actuellement, nous sommes 7 enfants, mes frères souhaitent placer ma mère en EPAHD, apparemment ma mère n’est plus capable de rester seule, ils veulent qu’une tutelle soit mise en place et moi je préfère une mise sous curatelle. Etant la seule à penser ainsi, puis je en faire la demande moi même aux JAF ? De plus, je suis allocataire de L AH, je n’ai que 900 euros à vivre par mois, peut on m’obliger à payer l’epahd alors que mes frères ont tous une bonne situation ? merci de me répondre

Bonjour,
Ma mère atteinte de la maladie d’Alzheimer va sous peu être admise au sein d’un EHPAD. Les ressources de mes parents n’étant pas suffisantes pour couvrir la totalité des frais, ma mère va très certainement bénéficier de l’aide sociale. J’ai bien compris que l’aide sociale était soumise à récupération sur la succession mais il s’avère qu’au décès de mes parents, il n’y aura pas de succession dans la mesure où mes parents ne possèdent plus rien. Ceci étant, mes parents, ou plus précisément mon père (le donateur), avec l’autorisation de ma mère, m’a transmis sa maison d’habitation par donation en 2018 ; en conservant l’usufruit d’une partie de la maison. Aussi, que se passera-t-il si le conseil départemental veut récupérer l’aide sociale versée sur le donataire, soit moi, sachant que j’habite cette maison avec mes deux fils et que je suis bénéficiaire du RSA ? C’est quelque chose qui m’affole totalement. Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Ma grand- mère est décédée après avoir bénéficié de 35 000€ d’aide sociale. Ses enfants ont refusé l’héritage qui était donc en négatif. Nous avons les documents prouvant les refus d’héritage de tous ses enfants.
Mais un an après le conseil départemental, leur demande de rembourser cette somme. Si j’ai bien compris, ils ne peuvent que prendre ce qu’il y a dans l’héritage et non de remboursement à partir des biens propres des héritiers ?

Pouvez vous me le confirmer que dans ce cas, les héritiers n’ont pas à rembourser cette somme ? ou l’inverse le cas échéant.

Merci de votre aide !

Cordialement,

Bonjour ma mère est en ephad depuis 2008.elle bénéficie de l aide sociale car a petite pension de retraite.
Suite à un héritage en 2010 elle m’a fait une donation ainsi qu’à mes 2 filles.
Elle n’a aucun bien juste environ 5000 euros sur compte chèque et livret.
Je comprends en vous lisant qu’à son décès le conseil départemental va me demander de rembourser cette donation.
D’une part va t il demander aussi le remboursement à mes filles ?D ’autre part
que se passera t il si je n’ai pas assez d’argent pour rembourser la totalité de la donation ?Merci de votre réponse.

Bonjour ,
j’aimerai avoir un avis .
suite a une histoire familiale très compliquée ,j’ai retrouvé ma grand-mere après 30 ans de séparation.Elle vivait dans un endroit très précaire et délabre .Elle était sou tutelle depuis peu car ma mere avait tout dilapide .
je me suis mise en lien avec son tuteur et nous avons trouvé une maison de retraite ou elle a pu finir ses jours enfin paisiblement .
elle était propriétaire d’une maison qu’elle n’avait jamais vu ...dans le morvan .
la succession est deficitaire et les dettes sociale sont de 48 000 euros .Sa maison a été estimée entre 8000 et 10000 e et sur son compte il y a 5000 euros .
savez vous si je peux demander une remise gracieuse ?elle était la seule qui me restait et malgré cette separation non voulue elle souhaitait que je garde cette maison inhabitée depuis 25 ans .
je vous remercie pour vos réponses
bien a vous .

Bonjour,

je ne veux pas bénéficié de l’héritage de ma mère concernant ses biens mobiliers et sur ses économies bancaires , j’apprends que mes 2 sœurs et 2 frères ont pris des dispositions pour mettre ma mère âgée de 87 ans en EPAD à Foix (Ariège) donc , moi suis à Béziers (Hérault) . j’ai fais part à ma sœur que je ne voulais aucun bien mobilier, ce qui ce sont actuellement partagés ces biens types mobiliers ( meubles, électroménager et literie et ustensiles de cuisine et divers.
Ma sœur, me dis que malgré que je ne veulent rien et de me déshériter que je serez obligées de rembourser l’aide sociale par obligations d’aides alimentaires...
En tant que déshérité devrez-je remboursais l’aide sociale si il faut payer

Ayant lu votre réponse je reviens vers vous à savoir que les assurances vie souscrites par mon frère avant sa mise sous tutelle ont des beneficiaires
Mon frère est décédé à l âgé de 68 ans et mes parents sont decedes
je réitère ma question à savoir si les bénéficiaires d assurance vie peuvent percevoir les fonds souscrits
malgre des dettes que le conseil départemental nous reclame
merci de votre retour

Bonjour
Mon père est en EHPAD depuis deux ans et bénéficie de l’ash. Ma mère, locataire en hlm, qui vient de décéder, devait contribuer à hauteur de 800 euros, et moi, l’une de leur fille, j’avais aussi 50 euros à régler comme obligation alimentaire. Le recalcul va se faire par le conseil départemental pour que les 90 % de sa pension de retraite soient désormais versés au conseil départemental.

J’ai cependant une question : ma mère avait une assurance vie à la poste, dont mon père était le premier bénéficiaire, montant 30 000 euros qu’il vient de recevoir sur son compte. Etant bénéficiaire de l’ash, a-t-il le droit néanmoins de faire une donation à ses enfants et petits-enfants sur cette somme reçue, et si oui, de quel montant ? Le Conseil départemental pourra-t-il réclamer quoi que ce soit à ses héritiers après son décès ? merci de nous éclairer. Bien cordialement

Bonsoir,

Nous avons fait une demande d’aide sociale pour ma mère qui a été placée en EHPAD mi février, celui ci est en cours d’étude car il manque un document. Ma mère a hérité d’une petite somme suite au décès de sa soeur, la succession a été signée après le dépôt du dossier de demande d’aide sociale ; Doit on les prévenir de l’héritage de cette somme ou attendre que le dossier soit étudié.
Par avance je vous remercie.
Bien cordialement

Bonjour,ma mére risque de rentrer en Ephad bientot.D’aprés le testament de mon pere nous sommes propriétaire de l’appartement moi et mon frère et elle dispose de l’usuifruit.
Elle a une retraite de 1200euros et nous devons verser le complement qui s’eleve a 800 euros.Quelle est pour nous la meilleure solution(la plus souple)sachant que nous avons de tout petit revenus.Est ce que nous pouvons demander une aide ou vendre l’appartement ?Est ce que cette aide peut etre remboursé quand ma mère decedera.Merci d’avance
pour vos conseils.

Bonjour
Ma mère est décédée en ehpad au bout d’un mois de présence L’ash a été demandée à son entrée et toujours en cours d’accord pour l’instant
L’Ehpad réclame le montant dû du 1er jour au jour du décès car le versement de 90% des retraites n’était même pas encore mis en place
Ma question est : Est ce que l’ash peut couvrir le mois de présence tout de même
Et qui doit informer du décès moi ou l’ehpad

bonjour, mon père est décédé , il était en hepad pendant deux ans et bénéficier de l’aide sociale . Le département nous demande de rembourser cette aide mais nos moyens sont limités .Mes parents m’avaient fait donation de leur maison avec usufruit jusqu’au dernier des vivant il y a plus de dix ; le département peut il me demander de vendre pour rembourser l’aide sociale.
je vous remercie par avance de votre réponse
jacques

Bonjour, le conseil départemental peut-il récupérer l’ASH sur une succession sachant que l’actif net moins les dettes est égal à moins 6000€ pour ma tante décédée. En effet ses biens ont une valeur de 30000€ et ses dettes (aides sociales) sont de 36000€. Si j’accepte l’héritage dois-je rembourser l’aide sociale ?
Merci
Cordialement
Didier

bonjour
ma mere va rentrer en ehpad et des quelle ne pourra plus payer ( dans un an ) nous allons demander l aide sociale et nous paierons l obligation alimentaire ( sommes deux )
elle a une assurance vie de 40000 euros quelle a souscrit avant ces 70 ans
lors de la récuperation de l aide sociale sur succession , est ce que se contrat sera pris en compte dans le remboursement ?
Ou si ma mere debloque le contrat et nous donne chacun notre part , sera t on obligé de redonner cette argent à l aide sociale ?
Merci pour votre réponse
et bravo pour votre implication

bonjour ma mere va rentrer en maison de retraite , elle peux payer pendant un an ensuite nous allons demander l aide sociale 2021 et nous aurons a payer une part ( obligation alimentaire et sommes deux )
j ai plusieurs questions :
elle a une assurance vie qu’elle a souscrit en 2000 a l age de 64 ans ( née en 1936 ) (capital mis en une fois en 2000 )cette somme sera t elle recuperable par l’aide sociale ?
ma mere a participe a mon mariage en 2015 a hauteur de 4000 euros , cette somme sera t elle a redonner a l aide sociale en recupération ?
Et combien aura t on a payer en temps que obilges alimentaire il restera a la charge de ma mere environ 1100 euros par mois ( ses revenus deduits ) et comment est calcule la part des obliges alimentaires , en maine et loire nous avons un bareme ( mes revenus sont 3500 euros et 2.5 parts et loyer de 600 euros )
merci pour vos reponse

Bonjour ,

je m’excuses par avance car la réponse à mes questions est certainement déjà donnée ,mais ayant eu récemment un traumatisme crânien j’ai du mal a comprendre tous ces messages . J’aimerais une réponse simple ...voila étant en invalidité depuis 2009 suite à un accident de la route j’ai été mise d’office en retraite à compter du 1 Mars 2020 l’invalidité est prise en compte pour les trimestre mais la pension non ! Ce qui fait que je me retrouve avec une petite retraite ,je voudrais demander l’aide sociale mais j’hésite car d’après ce que je comprends ce serait un cadeau empoisonné pour mon fils (unique) . Mise à part mes meubles et ma voiture je ne possède rien ,ma question est simple mon fils est actuellement étudiant pour encore 3 ans ,mais après on ne peut pas savoir s’il trouvera un travail lui permettant de rembourser l’aide sociale est il obligé de payer ou pas ? .Lui est il possible de refuser mon " héritage" ?Suis je obligée de passer par un notaire ?
Merci d’avance pour vos réponses

bonjour,
j’ai cru comprendre que le conseil departemental pouvait se manifester bien apres que la succession ne soit finalisée et que les droits de successions ne soient reglés aux impots.

Pour eviter toute mauvaise surprise :
au deces d’un membre de la famille qui bénéficiant de l’ASH,
est il preferable de contacter le conseil départemental dés que possible,
pour qu’il communique le montant de l’aide qu’il est en droit de réclamer avant que la succession ne soit finalisée, et que les droits de succession soient calculés et reglés par les differents heritiers ?

si j’ai bien compris le montant remboursé de la sorte serait déduit de l’actif successoral net , avant répartition de celui ci aux différents héritiers ?
cela réduisant l’impôt éventuel et augmentant ainsi le montant du remboursement pouvant être fait si l’actif net n’était pas suffisant ?

merci pour votre avis éclairé.

Bonjour,

Une personne qui avait bénéficié en son vivant de l’aide à l’hébergement dans un EHPAD, après son décès, le conseil général a décidé le 24 juin 2011 de reporter le recouvrement de l’aide sociale avancée, soit au décès du conjoint vivant, soit à la vente de l’immeuble. En 2014 le Conseil Général a adressé des lettre recommandées aux héritiers dans lesquelles il les informant que, vu le réforme de 2008 concernant le délai de prescription, il sera obligé de leur demander de payer le montant de l’aide sociale sans attendre le survenu de l’un événement susmentionnés. La paierie de son côté leur a adressé des avis d’échelonnement. Comment les héritiers peuvent ils arrêter la deuxième décision, sachant que le conseil départemental a refusé le recours gracieux pour maintenir la première décision.

bonjour mon Papa est décédé le 12 janvier 2019 et depuis le notaire ne nous a rien fait signé ;il dit attendre un papier de l’assurance vieillesse ??
mon Papa était chez lui et soigné par ma Maman avec une aide menagère et les 15 derniers jours une aide soignante à domicile donc bénéficiait de l’APA
qu’est ce papier ?
depuis ma Maman est décédée le 19 février 2020 ;on a recontacté le notaire sans nouvelles que faire ? devons nous rembourser des aides qu’ils auraient eu ?
merci de votre réponse ;c’est assez urgent car nous sommes 5 frère et soeurs et voudrions régler les papiers le plus rapidement possible sans se tromper
merci de votre réponse par mail

Bonjour. Je suis veuf avec trois enfants. Je participe à la pension alimentaire de ma belle mère. Mes enfants participent aussi car ma belle-mère dépend du Bas-Rhin (tribunal juge des affaires familiales), dans le Haut-Rhin(cour d’appel) ils seraient exemptés de payer ! . Pour défendre mes enfants contre mes beaux-frères qui avaient déjà vidé les comptes courants de leurs parents ( l’un avait la procuration des comptes de sa mère) et comme je savais que mon beau père décédé avait un compte avec une somme conséquente(pas de contrat de mariage, pas de donation) nous nous sommes retrouvés devant la juge des affaires familiales. Celle-ci a réparti les sommes à payer pour chacun et demandé oralement à ce que cette somme soit débloquée. l’avocate du conseil départementale nous indiquant que dans un premier temps nous n’aurions rien à payer, le conseil départemental puisera d’abord cette somme. C’est pour cela que je n’ai pas été en appel... Sans avoir aucunes nouvelles du conseil départementale, aucun avis de paiement depuis 14 mois, nous avons aujourd’hui reçu un rappel d’arriéré. Très surpris, j’ai contacté le service. En fait, il utilise toute la somme en récupération de l’aide sociale. Peuvent-ils récupérer tout cet argent ? Il me semblait que ce n’était possible qu’au moment de la succession d’une part. Et d’autre part je crois que cet argent n’est pas qu’à ma belle-mère ! Sinon pourquoi pour débloquer cet argent ma signature et celle de mes enfants était nécessaire ? Merci d’avance pour votre réponse.

Bonjour
Ma grand mère est décédée et elle bénéficiait de l’aide sociale pour régler le montant de la redevance de l’Ehpad
Ma mère était fille unique et elle décédée.
Aucune déclaration de succession n’a été faite chez un notaire car Ma grand mère n’avait aucun bien immobilier et très peu de ressources sur son compte courant.
La dette auprès de Conseil Départemental s’élève à environ 30 000 € après récupération des sommes disponibles sur ses comptes
Dois je faire une renonciation à la succession pour ne pas être redevable à titre personnel de la dette de ma grand mère ?
Merci de votre aide

Bonjour

Mon frère 81 ans est en ehpad public depuis un an et complète avec ses économies ses frais de maison de retraite. Dans 2 ans il aura épuisé les économies de son compte bancaire.
Nous demanderons l’ASH mais il possède une assurance vie ancienne sans versement après ses 70 ans. Les économies de toute sa vie pour lesquelles il a choisi des bénéficiaires

Il n’a aucune descendance ni aucun bien. Sera t’il obligé de l’utiliser car dans les documents a fournir pour le dossier seul les derniers relevés de banque sont demandés et les actes de propriété.
Son contrat d’assurance vie n’a rien a voir avec sa banque actuelle.
Merci de m’éclairer

Bonjour, nous sommes contraints de placer notre papa en EHPAD pour des raisons de santé. Comme sa retraite ne pourra pas couvrir l’intégralité de l’EHPAD nous sommes contraint de demander l’aide sociale. Nous faisons parti d’une famille très modeste, malgré tout moi de mon côté et ma maman de son côté avons au fil des ans, économisés un peu d’argent dans une assurance vie. ma première question est de savoir s’il y a danger pour que l’aide sociale récupère sur notre assurance vie. La deuxième question, comme mon papa n’a pas de bien étant donné que la maison et un héritage que maman a fait de ses parents sur l’acte fait par le notaire n’apparaît que la signature de maman est-ce que lors du décès de notre maman il y a possibilité que l’aide sociale récupère l’argent avancé sur la vente de la maison.
Merci d’avance pour votre réponse.