Bonjour,

Je travaille en EHPAD et j’aurai besoin de votre aide.

Un résident perçoit l’aide sociale à l’hébergement. Son épouse vit toujours dans leur maison, ils en sont propriétaires.
La récupération sur la succession aura lieu au décès de monsieur ou au décès de madame ?

Merci

bonjour,
suite a une rupture d’anévrisme a la tète, ma belle - mère est venu habiter chez nous (son fils qui est mon mari et moi sa belle-fille), je suis reconnue handicapée a 80%, pour des problèmes de reins, mais malgré tous, c’est moi qui m’en suis occupée, sans recevoir d’argent pour cela, je faisait son linge, repassage ses courses, je lui faisait tous ses repas car elle mangeait avec nous, je lui prenez ses rdv et l’enmenais toujours sans rien demander pour l’essance ni le temps passé (coiffeur kiné, docteur radio, scanner visites médical, hospitalisation, je lui faisait ses courriers car elle ne voulait pas écrire ; elle avait encore toute sa tête. elle a donc vécu chez nous 14 mois a temps plein, elle avait une aide de l’admr pour sa toilette 30 minutes par jour sauf le jeudi 45 minutes car elle prenait une douche et le mardi apres midi 1h pour lui tenir compagnie une aide a domicile. elle est décédée le 17 octobre 2019. et je voudrais savoir si je peux demander une compensation financière pour tout le temps passé et l’aggravation de ma santé (qui s’est considerablement dégradée, et m’a fait perdre mon emploi au mois d’aout 2019, aprés un arrêt maladie en juin 2018 jusqu’a mon licenciement) pour le travail que j’ai fais pour elle alors que ces enfants n’ont rien fait pour elle .
j’attends votre réponse avec impatience
merci
mme croix

Bonjour
Je suis 1 enfant d un premier lit
Remariage de mon pere et 4 demi freres issus de cette nouvelle union
Mon Père est décédé depuis 6 ans
Ma belle mère touche les aides sociales récupérables
N ayant aucune affiliation avec cette femme suis je redevable des remboursements des prestations sociales perçues.

Bonjour
Ma tante est décédée en septembre 2017. Elle se trouvait en maison d’accueil et bénéficiait de l’apa et de Ash. Le montant de sa succession est de 36600 euros partagee par ses 3 neveux en sachant qu’après déduction des impôts nous avons touché 9300 euros. Aujourd’hui le département nous demande de lui fournir le montant de la succession (36600). Et nous informe que ash est de 45000 euros.
En sachant que l’actif net successoral est inférieur à 46000 euros (art 132-12 décode de l’action sociale) devons nous tout de même rembourser ?
Merci pour votre réponse

Bonjour,
Nous devons placer notre mère dans un EHPAD mais celui que nous souhaitons n’a pas de place disponible pour le moment aussi dans l’urgence on nous propose une autre structure en attendant qu’une place soit disponible mais cela serait un accueil permanent vu que cet établissement ne fait pas d’accueil temporaire, mais avec libre choix de changer d’établissement. Par contre on nous annonce que si nous la changeons d’établissement nous devons un préavis d’un mois , cela signifie qu’elle devra payer pour l’établissement ou elle se trouve ainsi que celui ou elle ira, sachant qu’elle a une petite retraite et ne pourra pas régler durant un mois deux loyers d’une maison de retraite.Dans tous les cas nous serons obligés de faire une demande d’ASH vu sa petite retraite. Actuellement elle est en attente de la succession suite au décès de sa soeur et doit percevoir une petite somme environ 15 000 € et sachant qu’elle n’a pas de bien immobilier étant en location ni d’argent de placé. Nous pensions qu’avec cet argent qu’elle doit hériter cela aurait pu permettre de payer le loyer de la maison de retraite durant le préavis d’un mois, mais vu que l’ASH est récupérable pourront ils récupérer également la somme qui aurait servie à payer ce loyer. Je ne sais pas si j’ai été très claire dans ma demande mais c’est une situation complexe.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement

Bonjour,
Mon père est décédé récemment, lui et ma mère ont bénéficié d’aides ménagères, maman était bénéficiaire de l’APA et papa aussi à partir de 2016,
aujourd’hui le conseil régional nous réclame des sommes perçues au titre de l’AS de 2001 à 2006 pour plus de 9000€, il n’y a pas de bien immobilier ils ont toujours été locataires,
après déduction des frais d’obsèques et autres dettes (mutuelle, assurances, edf, etc..) il restera un peu moins de 500€ sur son compte. Nous sommes 5 enfants 3 retraités et 2 encore en activité, est-ce que nous devrons quand même régler ces sommes ? Merci pour votre réponse. Cordialement RZ.

Il y a 1 an ma belle mère est décédée , ma femme et son frère on toucher l’assurance vie ,et début janvier 2019 on a reçu un courrier du conseil général du département comme quoi on devra rembourser l’assurance vie vue que ma belle-mère était en maison de retraite ,donc on bien compris cela mais aujourd’hui presque à la mi octobre nous n’avons plus de nouvelle car on voudrait être fixer ,car ça traine ,en vous remerciant d’avance

Bonjour,
Ma mère va rentrer en EHPAD et va faire une demande pour l’aide sociale à l’hébergement.
Elle a placé 18 000 € sur un livret A et un livret d’épargne populaire.
A son décès, les sommes versés au titre de l’aide sociale à l’hébergement, serons-t-elles récupérées sur ces deux livrets qui représentent son seul l’héritage, pour ces trois enfants ?

Bonjour ma soeur dont je suis le tuteur est handicapée mentale et retraitée ( 420 euros de retraite !! ) et hébergée en foyer de vie je reçois un courrier du conseil départemental nous indiquant que sa dette sociale s’élève à 648916,50 !!! et le conseil nous demande de mettre l’assurance vie que j’ai placé pour elle avec l’accord il y a 10 ans du juge des tutelles au bénéfice du conseil général soit un trentaine de mille euros devrai je rembourser rembourser à son décés les 618 000 euros restant sur mon patrimoine ???????????!!!!!!!!!!! merci infiniment de votre aide et de votre réponse

Bonjour,

1° Suite au décès de mon père, , j’ai organisé une aide versée à ma mère par un complément pour qu’elle puisse vivre "normalement" dans sa petite maison avec sa petite retraite sans changer son environnement, pendant 14 ans et cela jusqu’à son décès récemment ;

2° Mes 3 frères m’étant pas solvables, j’ai organisé cela avec ma mère sans leurs en parler...évidemment pour ne pas les froisser !

3° Ma mère n’a pas fait de document officiel... sinon juste des versements mensuels de ma part de banque à banque...

4° Aujourd’hui à la succession, puis-je récupérer mes 14 ans de versements ... soit 12.000 € à chacun ?

D’avance merci et très cordialement
Robert

Bonjour,
Mes parents agés de 95 et 92 ans doivent entrer en Ehpad, leurs ressources ne sont que de 2000 € par mois pour tous les deux.
Nous allons aider au mieux et demander l’aide sociale.
Peut-elle être refusée ?
D’autre part ils n’ont absolument aucun bien, ni immobilier, ni assurance vie, à leur décès, peut-on nous réclamer les sommes de l’aide sociale sur nos propres biens ?
D’avance merci

Maman étant en EHPAD, depuis quelques années, j’ai été contrainte de demande l’Aide Sociale au département(ille et vilaine).
Je suis fille unique, sans héritier. Décès de papa il y a 26 ans. Je suis logée à titre gratuit dans la maison de mes parents.
Fait des travaux d’amélioration pour 20000 Euros. Au décés de maman est ce que les travaux fait serons pris en compte dans la valeur, et
la succession. Quelle somme devrait-je rembourser.
Dans l’attente de vous lire.
Cordialement

Bonjour, ma maman est en long séjour depuis 12 ans. Une demande d’aide sociale a été faite à ce moment là. J’ai signé un formulaire d’hypothèque sur son patrimoine. Il s’agit de sa maison d’une valeur approximative de 20 000 €. J’ai participé modestement les premières années à l’obligation alimentaire. Ce n’est plus le cas depuis quelques années, très certainement au vu du dossier envoyé tous les 3 ans au conseil général. Je pense avoir compris que le conseil général récupérera dès le 1er € des 20 000 euros à la vente de la maison et uniquement sur son patrimoine. Mes questions : Qui sera à l’initiative de la vente ? Le conseil général, ou moi-même ? Je suis fils unique. Ce sera une vente aux enchères ? La famille, en indivision, peut-elle se porter acquéreur ? Un délai convenable (quelques semaines) sera-il accordé avant la mise en vente ? Merci d’avance pour vos réponses. Bien cordialement. Jean-Pierre

Bonjour, ma mère âgée de 84 ans qui souffre de dégénérescence physique et mentale va devoir être placée en EPHAD. Elle est usufruitière d’un appartement qu’elle occupe actuellement et dont je suis le nu-propriétaire ( je suis son fils unique et mon père est décédé depuis 33 ans). Je vais devoir faire une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH). Ma question est la suivante : devrais-je rembourser cette aide sociale à l’hébergement par la suite ?.
D’avance merci de votre réponse.

Bonjour, mon frère de 49 ans alcoolique ayant une cirrhose avec des pertes de mémoire est actuellement sous curatelle . Il est actuellement a l hôpital et je ne vois pas un retour possible a son domicile. J’ai demandé a sa curatrice comment faire ,elle pense demander une mise sous tutelle et un placement dans une structure ( EPHAD ….. ), A son décès devrais je rembourser toutes ces aides sociales moi sa sœur, il n’a pas d’enfants. Et quant a l’héritage de ma mère a son décès , ca se passe comment ?
Merci beaucoup pour votre réponse

le 07 Janvier 2019 avec mon frère nous avons reçu un courrier du conseil général nous demandant ci nous avons toucher une assurance vie suite au décès de notre mère le 29Octobre 2018 , nous avons bien toucher 80/20 pour mon frère ,ma mère était en maison de retraite et le conseil général à contribuer à payer la différence de la maison de retraite, donc nous avons bien répondu mais aujourd’hui le 02 Janvier 2020 toujours pas de réponse , savait vous s’il peut encore nous demander le remboursement sachant que cette assurance vie que j’ai toucher est en attente pour les rembourser vu que je n’avais que 20% donc indésirable ,en vous remerciant d’avance . Gisèle

bonjour
ma soeur, célibataire, sans enfant retraité cadre supérieur, a hérité à la suite du décès de mes parents d’une propriété, et viens de demander l’APA, et ma soeur vient également de m’apprendre qu’elle donne cette propriété à la commune et à une association.....
l’APA pourrait il me demander le remboursement à son décès bien que je n’aurai touché aucun centime de ses biens.... ou se retourneront ils sur les personnes qui auront perçu ses dons
par avance je vous remercie de m’éclairer, car je suis perdu, étant âgé, malade, et une retraite minimum

Ma mère a bénéficié d’une aide sociale à l’hébergement en maison de retraite et j’ai de mon côté contribué au titre de l’obligation alimentaire au paiement de son hébergement. Il est prévu qu’une récupération totale des sommes avancées (d’un montant de 15000€) au titre de l’aide sociale se fasse sur l’actif net de la succession. Cet actif net est constitué par un bien immobilier de 40 000 € non encore vendu. Le conseil général du département me réclame en tant que cohéritier de ce bien le remboursement immédiat de la moitié des sommes avancées au titre de l’aide sociale. Est-il possible de demander un report de ce remboursement jusqu’au moment de la vente de la maison et donc de la liquidation de la succession ? Faut-il pour cela faire appel de la décision de récupération de créance devant le comité département d’aide sociale générale.? Et d’autre part, ayant contribué seul à l’hébergement de ma mère en EPHAD, est-ce que les sommes versées à ce titre viennent en déduction de l’héritage que percevront les autres membres de l’indivision. En vous remerciant par avance pour votre aide.

Bonjour, ma maman vient de décéder. Nous sommes 3 et payons une pension alimentaire. Je sais qu’elle a eu une aide par le conseil général.
J’avoue je suis perdue même si je ne suis pas référente je m’occupe de tout. J’ai entendu parler qu’il fallait remboursé le conseil général, la retraite. Franchement je ne sais quoi faire, je dois me rendre à la banque cette semaine afin d’amener son certificat de décès, le compte sera donc bloqué alors qu’il reste de l’argent enfin pas grand chose. Comment tout celà va se passer. Je vais également m’adresser auprès de sa convention obsèques étant donné qu’elle en possédait une.
Désolée si je m’exprime mal mais comme c’est tout récent je suis perdue et la Secrétaire de l’EPADH me renseigne très mal.
Je ne sais pas combien d’aide qu’elle a reçu donc allons nous rembourser, devons nous passer par un notaire en sachant que notre maman n’avait aucun bien ;
Merci pour votre réponse
Cordialement

il y a 4ans maman est rentrer en ephad,elle est décédée cette année ,elle a eu une aide du conseil régional et on nous a demander ,a nous 4 enfants de payer une somme par apport a nos revenu ,mais une d’entre nous n’a pas voulu payer( sous n’importe quels prétexte ) et demander au conseil régional de l’ex enter de cette somme tous les mois
donc pendant 4 ans n’ayant aucune réponse personnes n’a rien payer et nous ne savons toujours pas combien on doit ,ni qui doit
Maman a fait un testament quelques mois avant sa mort me léguant tous l’argent qu’il y a sur ses comptes ainsi que les terrains (bois et landes)
Elle avait aussi une vielle maison qui sera divisait en 4
Je voudrais savoir si l’argent qui nous sera réclamer sera pris sur le leg quelle m’a fait ou si on devra payer tous les 4 , Ce qui serait normal ,car alors un testament ne vaut plus rien
Merci pour votre réponse

Bonjour
Ma grande mère vient de décéder, son mari était dcd bien avant, la maison était à elle ou elle avait l’usufruit
Ses enfants ont fait un dossier d’aide pour payer la maison de retraite depuis plus de 10 ans car elle avait épuisé ses économies (petite retraite plus APA insuffisant), la maison est sûrement hypothéquée
La totalité de l’aide doit elle être rendue ?
La valeur de la maison est bien inférieure à la dette : ses enfants devront-ils payer la totalité de la dette ?
Et s’ils ne peuvent pas payer, cette dette vient-elle aux petits-enfants ?
Y a-t-il un délai pour vendre la maison ou peut-on prendre le temps qu’on veut ?
merci à vous

Bonjour ,

Ma mère, décédée en 2018 a perçu pendant quelque temps l’allocation FNS/ASPA sans qu’il me soit possible de connaitre le prorata exact (elle avait travaillé quelques années puis était en invalidité suite à une longue maladie très handicapante)
La CARSAT m’a informé début juin 2019 qu’il m’appartenait de rembourser cette allocation, le montant global hérité étant légèrement supérieur au seuil d’exonération prévu par les textes.
J’ai reçu fin novembre une notification CARSAT "Récupération allocation sur succession" me demandant de rembourser une "dette" faisant référence à des périodes (1990/1991) pour lesquelles je n’ai pas vraiment de choix autre que celui de faire confiance à cet organisme.

Compte tenu du délai écoulé entre juin 2019 et la fin novembre, suis je fondé à penser que le remboursement de cette "dette" vaut pour solde de tout compte entre la CARSAT et moi ?

Merci de votre retour à votre convenance,

Courtoises salutations

Bonjour
Mes parents sont en EPHAD depuis presque 2 ans ils ont une retraite de 1200€ pour les 2 nous versons 84€ par mois pour l’aide aux parents

Nous pensons vendre la maison et le terrain des parents que faire de la somme récupérée ? avons nous le droit de nous la partager ?

Merci

Bonjour, ma mère décédée cet été n’avait pas de biens mais comme je me suis occupée d’elle pendant plus de 20 ans et qu elle vivait chez moi, elle a souhaité que je sois bénéficiaire d’une petite assurance vie. La caisse de retraite m’envoie ce jour un questionnaire afin de d’en savoir plus sur la succession pour eventuellement récupérer les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire. Pas de biens donc pas de notaire. Il me demande si elle possedait des contrats d’assurance Vie et leur valeur. Je suis la seule à être bénéficiaire de l’assurance vie, est ce que je dois leur donner cette information ? Merci par avance.

Bonjour
mon frère handicapé depuis ses 30 ans, a 60 ans il devrait entrer en EPAD. Il n’a pas de revenus autres que ALF et l’ Aspa mais il a des parts dans un sci familiale sur une maison. Sa part pourat-elle être récupérée par l’état pour payer ou rembourser les aides perçues ?