Voilà, mon mari va devoir entrer enEHPAD mais il n’a pas les moyens financiers. Il a une maison dont je suis usufruitier.les enfants ne sont pas solvables,je demande donc l’aide sociale .Mon mari à une assurance vie de 20000€ dont les bénéficiaires sont nommés. L’aide sociale peut elle se servir de cette argent pour payer la maison de retraite ?

Merci de votre reponse

Bonjour,
La CARSAT me réclame une somme correspondant à la part de dette sur la récupération d’allocation supplémentaire versée de 06/1980 à 09/2013 à ma grand-tante décédée en septembre 2013. Comment puis-je contester cette décision et sur quels arguments puis-je m’appuyer ?
Merci

Bonjour,
Mes parents, décédés, ont été bénéficiaires de l’Aide Sociale, et à cet égard, j’ai du m’acquitter d’une l’obligation alimentaire (j’étais leur seul enfant).
Aussi,par ailleurs j’indique qu’il n’y a pas eu de succession à faire, suite à leurs décès respectifs.
J’ai acquitté cette obligation alimentaire par prélèvement sur mon compte personnel, et parfois par prélèvement sur le compte joint de mes parents (j’avais procuration et je gérais leurs avoirs bancaires) ; et suite au décès de mon Père, sur le compte personnel de ma mère, décédée, elle, ensuite.....
Aujourd’hui, le Département me sollicite, en me demandant, de lui confirmer que j’ai réglé parfois cette obligation alimentaire sur le compte courant de mes Parents, compte-tenu du fait que sur certains relevés bancaires de mes Parents, en leur possession donc (relevés que je ne leur ai jamais fournis}, des chèques débités de l’obligation alimentaire, apparaissent.....
Ainsi, je pourrais peut être, être amené, à payer une 2ème fois cette Obligation Alimentaire, pour celle prélevée parfois sur leur compte courant.........
Qu’en pensez-vous ? Est-ce légal ?
Par ailleurs, comment le Département peut-il avancer avoir connaissance de relevés bancaires de mes Parents, relevés que je ne leur ai jamais fournir ?
Le Département a-t-il eu le droit de se les fournir, dans la légalité ? Comment ?
Que pensez-vous de la situation ?
Vous remerciant de m’apporter si possible réponse.
Bien cordialement,
DAN.

Bonjour je suis fille unique mon papa vient de décéder il y a trois mois.
A la mort de ma maman en 2002 mon papa avait paye les frais de succession pour pas que je sois embêtée financièrement a sa mort
Il est rentre en maison de retraite en 2016 j ai paye tant que j ai pu la totalité de son hébergement quand je n ai pu plus payer entièrement en 2017 j ai téléphoné au conseil général pour savoir si je pouvais prétendre a l’action sociale sans récupérations sur mes biens étant donné qu il y a plus de 15ans que ma mère est décédée.
Le conseil général du Gard m avait dit qu il n y aurait pas de récupération on me l’avait octroyé pour 5ans
Aujourd’hui je reçois un courrier on me demande de rembourser l aide sociale pour un montant de plus de 20 000 euros
Pourquoi ? J a un crédit de voiture je ne peux rembourser quel recours j ai !???
Comment je fais ???? Tant que j aurai pas vendu la vieille maison de mon papa je peux pas et je ne comprends pas pourquoi on me réclame cette somme ?????
Merci par avance de votre réponse

Bonsoir,

Mon père vient de rentrer en EHPAD, il a une retraite qui ne couvre pas la totalité de la pension de la la maison de retraite, il reste à payer environ 400 euros par mois. Nous sommes 4 enfants à se diviser cette sommes. 2 enfants n’ont pas les ressources pour régler le restant. Doit on faire appel a l’ASH ? Faut il rembourser cette aide sociale à la mort du défunt ?

Merci

Bonjour.La CARSAT de Limoges exige la restitution de l’aide sociale dont mon pere a bénéficié avant sa mort et ce sur les biens propres des heritiers avant d’avoir soldé l’heritage .Est ce normal ?

bonjour je perçois depuis 2002 le FNS je sais que quand je serai décédé mon héritier en l’occurrence mon fils devra rendre les sommes que la collectivité m’a donné de mon vivant pour me permetre de vivre ...MAIS serait possible que mon fils conserve ma maison après mon décès et en remboursent ce fameux fns par mensualités merci de m’éclairai soyez clair est précis svp bonne soirée cordialment madame mialhe...

Bonjour,
je vis dans une région où les maisons deviennent invendables.
Au cas présent, la nue-propriété de la maison a été donnée aux enfants en indivision (pas de donation partage car un seul bien).

Je m’interroge : Comment le département récupèrera-t-il le montant de l’aide sociale auprès des donataires ( le délai de 10 ans entre la donation et l’aide sociale n’est pas écoulé) ? en saisissant directement le bien (la maison invendable) ou en réclamant aux donataire le prix théorique de la maison ?

Merci de votre réponse

Ma mère a bénéficié de l’aide aux personnes âgées placement en PA, elle était sous tutelle ; Nous sommes 2 enfants et nous étions soumises à l’aide alimentaire que nous avons assumée.
Elle est décédée en février, ses revenus n’ont jamais évolués mais grâce à la bonne gestion de la gérante de tutelle et à un LDD qui était au nom de mon père lui même préalablement DCD et que nous avions laissé à ma mère, elle a un peu d’argent restant sur son compte que le département nous réclame. Sinon nous devons renoncer à la succession, peut on envisager un recours ?
merci de votre réponse

Bonjour Mon pere doit rentrer en Ephad ,il vie sous mon toit depuis 15 ans à titre gracieux ,son état de santé et le mien ce sont agravé
Il touche 870 euros donc demande d’aide social il à un placement de 14000 euros, nos revenus à moi et mon mari son de 2300 euros ,sommes propriètaire de notre maison mon père ne possede aucun bien comment çà vas ce passer vas t’il avoir droit à l’aide sociale à l’hebergement et comment vas t’elle être récuperer ??? Merci de votre réponse !

Bonjour je voudrais savoir avant de nous engager pour une ehpad pour ma mère elle a doit quoi couvrir 2 ans . Mais si on fait la demande d’aide sociale doit on rembourser mes 2 soeurs sont non imposable et sans biens,moi je suis imposable avec un bien . Que va t il se passer au décès de ma mère. Merci

bonjour ma mère en ehpad depuis novembre dernier bénéficie de l’Ash . Elle vend sa résidence principale car impossible de continuer à l’entretenir. Dans le cadre de l’Ash et de son remboursement, si ma mère souhaite donner 30 000 euros à sa petite fille de 25 ans pour acheter son premier bien, le département pourra t il demander à la petite fille de rembourser la somme correspond à cette donation ?

merci
cordialement

bonjour mon papa a contracter une dette à la maison de retraite ou il séjournait c’était en 2012 la succession va se terminée dans quelque temps quand il y a t-il prescription et cette maison de retraite a été vendue à un groupe privé on ne nous a pas relancer en ce qui concerne l’addition pouvez vous m’indiquer la marche à suivre merçi bonne journée mme delorme

Bonjour

Qu’elle est le délais pour rembourser l’aide sociale après le décès de la personne âgées ? Sachant qu’il y a la vente d’une maison .
Quel délais laisse le département pour payer , sachant que la maison est hypothéqué

Je vous remercie de votre réponse

ma mère se trouvait en EHPAD lors de son décès et le conseil départemental me réclame aujourd’hui une somme de 5.900 € concernant l’ASH. Est-ce normal sachant qu’elle ne possédait aucun bien immobilier,et que sa succession s’élevait à 26.000 €, donc inférieure aux 46.000 € qui semblent être le plancher de remboursement ?
merci d’avance de votre réponse, cordialement

Mon oncle m’avait désigné comme seul bénéficiaire de ses assurances vie.
Mais son épouse est toujours vivante et est en EHPAD. Peut-on me réclamer le paiement des frais d’hébergement ou le remboursement des aides consenties par le Conseil Départemental pour couvrir ces frais d’hébergement ?

Je touche l’ ASPA depuis le mois d’octobre 2018, je viens de faire un petit héritage lors du décès de ma mère est ce que je pourrai encore bénéficier de cette aide ?

Bonjour
Notre père âgé de 91 ans va entrer en maison de retraite , nous avons fait une demande d’aide sociale car ses revenus sont insuffisants pour honorer le montant demandé , or il a fait donation d’un grand terrain à un de ses neveux il y a quelques années , y aurait-il possibilité de récupérer ce terrain afin de financer les mensualités ? Merci pour votre réponse

Bonjour,

Ma grand mère est décédée, elle était en EHPAD. Il reste sur son compte 3000 Euros est ce que ma mère peut régler les pompes funèbres avec cet argent ( en sachant qu’il en manque un peu). Car plusieurs personnes lui disent qu’elle devra rembourser les aides que ma grand mère a perçu pendant ces deux ans passées en EHPAD ?

Merci de votre réponse

mON FILS VIENT DE PERDRE SON PÈRE SUR SA MAISON L ÉTAT LUI RÉCLAME 9000 EUROS .MON FILS N A JAMAIS ÉTÉ ÉLEVÉ PAR SON PÈRE NI DE PENSION ALIMENTAIRE A MOI SA MÈRE PAS DE VACANCES NE DE WEED END CHEZ LUI PAS DE VÊTEMENT ACHETÉ ENFIN BREF RIEN. DE PLUS AU MOMENT DE LA SÉPARATION J AI DU ÊTRE SOIGNE D UN CANCER 5 ANS J AI DU TRAVAILLE DURE DANS UN COMMERCE CHEZ LABELLE BEAU COUPS D HEURES DE TRAVAIL .J AI MEME TRAVAILLE PENDANT LA CHIMIO MOIS APRÈS MON OPÉRATION POUVEZ VOUS ME DIRE SI IL DOIT PAYE LES 9000 EUROS RÉCLAMES PAR L ÉTAT. SACHANT QU IL N A JAMAIS VERSE DE PENSION ALIMENTAIRE MERCI D AVANCE

Mes parents décédés en 2018 (en Juin pour mon Père et en décembre pour ma Mère), étaient placés en EHPAD jusqu’à leur décès, et ont été bénéficiaires (compte-tenu de leurs faibles revenus), chacun, de l’Aide Sociale à l’hébergement des Personnes Âgées, de Juin 2017 à la date de leur décès.
Par ailleurs, j’étais leur seul enfant, et au titre de l’aide sociale, j’ai versé une obligation alimentaire de 380 € par mois, de Juin 2017 à Décembre 2018.
A leur décès, il n’y avait pas d’actif net successoral (pas de biens mobiliers, et tous leurs biens immobiliers m’avaient été cédés par donation en 2001, tout en conservant l’usufruit de ceux-ci), il n’y a donc pas eu de succession notariale à faire.
Dans le cas présent donc, est-ce que le Conseil Départemental peut engager un recours sur succession, envers moi-même, pour récupérer tout ou partie de l’aide sociale attribuée, dont ont bénéficié mes Parents, sachant que leurs biens m’avaient été attribués par donation en 2001 ?
Si oui, dans quel délai légal, le Département doit-il engager la procédure ?
Avec mes remerciements,
Très cordialement,
Dan,

Bonjour.
Ne sachant pas que mes parents touchaient le FNS jusqu’à la mort de ma mère en 2018 mon papa en 2017.
Voilà un super courrier qui arrive de la sécurité sociale : un remboursement de 43000€..
Le bien est un terrain de 3992 m2 pour 8 héritiers dont mon papa. Mais on a pas d’acte au nom de mon papa et il se trouve que la succession de mes grands parents n’a pas été fait ! On se retrouve a rembourser des sous qui nous semble un peu injuste car on est en dessous du SMIC et quels sont nos droits vis a vis de cette situation. J’appellerai ce FNS un cadeau empoisonné. On n’habite pas sur le terrain et il y a sur ce terrain : mon oncle (frère de papa) et ses 4 enfants.. pourriez vous m’expliquer comment faire ? Svp !
Cordialement
Mme torpos

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier (avril 2019) du notaire d’une grande tante décédée en 2011 me précisant qu’une dévolution successorale a été demandée par la CNP (assurance vie) et la CARSAT qui exerce une récupération sur tous les avoirs bancaires, assurance-vie et hors assurance vie à hauteur de 75000€. Pour que cette dévolution successorale soit valable chaque héritier doit signer au notaire une procuration. L’étude notariale précise : "si vous acceptez la succession la CNP va vous contacter pour vous verser l’assurance vie et que vous devrez impérativement tout reverser à la CARSAT. Je ne connais pas les avoirs de ma tante décédée il y a maintenant 8 ans (actifs/passifs) ;
– Est-ce que le notaire est en mesure de me communiquer le montant des assurances vies avant de m’engager sur l’acceptation de la successions ?
– Puis-je accepter la succession sous réserve que le passif ne dépasse pas l’actif ?
– Y a t-il prescription pour la carsat si elle est réclamée seulement en 2019 alors que ma tante est décédée en 2011 ?
Merci pour vos précieuses informations. Cordialement.

Bonjour,

Ma mère décédée, sous curatelle majeur protégé renforcée, résident en ehpad, ayant l’aide social hébergement, les enfant avaient l’obligation de participer aux frais d’hébergement depuis 17 mois. pas de biens immobilier, ni assurance vie
ma question : Le département pourra exercer un recours sur la succession, sachant qu’il y a moins de 5000 € frais obsèques déduits

Merci pour votre réponse

Bonjour,

Ma mère de 90 ans par l’intermédiaire d’une association (ADMR) bénéficie d’heures de ménage. Elle perçoit une aide de la CARSAT qui lui a été attribuée après enquête.

Si elle venait à décéder est ce que les aides perçues doivent être remboursées ?

merci pour votre réponse