Le paysage territorial français a déjà été largement remodelé par les lois Defferre sur la décentralisation (1982 - 1983), par l’acte 2 de la décentralisation impulsé par Raffarin en 2004 jusqu’aux plus récentes réformes constitutionnelles. Depuis 25 ans ont émergé des différentes réformes territoriales, notamment le renforcement du rôle des régions, désormais inscrites dans la Constitution, la montée en puissance de l’intercommunalité, la définition de compétences obligatoires dévolues à chaque niveau territorial, de la région à la commune.

Malgré ces évolutions, des critiques fusent régulièrement sur l’état de notre actuel découpage territorial. Sont fréquemment évoqués le millefeuille de niveaux territoriaux, l’émiettement communal avec « l’exception française » de 36 000 communes, la taille de nos régions jugées trop petites dans le contexte européen.

Fort de ce constat, le président de la République a commandé une série de rapports. Ainsi a-t-on vu sortir le rapport Attali en 2008, puis le rapport du comité Balladur début 2009 dessinant « la France de 2014 ». Autant de rapports proposant la suppression des cantons ou des départements, la diminution de nombre de communes, la modification du contour des régions, les projets de Grand Paris. Le président de la République et le gouvernement, visiblement impatients, ont aussitôt saisi la balle au bond.

Un enjeu pour… Paris

Dans un avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales, est ainsi avancée l’idée de création d’une nouvelle collectivité à statut particulier : la métropole. Celle-ci constituerait une nouvelle collectivité territoriale de plus de 450 000 habitants. Elle devrait se substituer au département dont elle a vocation à reprendre les compétences, ainsi que celles exercées par les communautés urbaines.

Autre innovation, le principe de mise en place de conseillers territoriaux appelés à siéger à la fois au conseil général et au conseil régional pour une durée de mandat de 6 ans. Autre mesure phare, la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, cette clause devant être réservée – avec toutefois quelques exceptions assorties de conditions – au seul niveau communal. Enfin le projet envisage l’obligation d’achever la carte de l’intercommunalité fin 2011.

Sans oublier l’enjeu que représente le débat autour de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le « Grand Paris », souhaité par le président de la République qui a même nommé un secrétaire d’Etat, Christian Blanc.

Chacun l’a donc compris, l’organisation territoriale de la France va être une nouvelle fois l’enjeu de discussions, sans doute âpres. D’ores et déjà un constat s’impose, de tâtonnement en tâtonnement, la France est toujours à la recherche de son modèle territorial.

Position CFDT

Pour la CFDT, les régions et les intercommunalités doivent constituer l’ossature de l’organisation territoriale. La future organisation doit clarifier les compétences, éviter les enchevêtrements et identifier clairement un chef de file par compétence. La clause de compétence générale attribuée aux collectivités territoriales doit être reconsidérée car elle est source d’incohérences et de confusion. Une réforme de la fiscalité locale doit être menée sur des bases claires, transparentes et justes. Un équilibre doit enfin être trouvé entre l’aspiration à une égalité géographique dont l’Etat doit être le garant et le besoin de proximité.