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À moyen terme, une hausse de la TVA augmente légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté


La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un des principaux prélèvements du système fiscal français.

Contrairement à l’impôt sur le revenu acquitté par 45 % des foyers fiscaux, la TVA est payée par l’ensemble de la population résidant en France et par les touristes étrangers.

Une hausse des taux de TVA se traduit l’année même par une augmentation des prix. Dans un second temps, les salaires et les autres revenus s’ajustent partiellement, de même que les barèmes des prestations sociales et des impôts directs en raison de mécanismes d’indexation aux prix.

L’étude de l’Insee analyse les effets directs et certains effets différés d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie moyen corrigé de la TVA et des dépenses de loyer, ainsi que sur les inégalités. Elle s’appuie sur une évaluation ex ante via le modèle de micro-simulation Ines (le modèle Ines simule la législation sociale et fiscale française. Il permet en particulier d’évaluer l’impact budgétaire et redistributif de réformes).

Trois ans après une hausse de trois points du taux normal de TVA, le niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer serait inférieur, en moyenne, de 0,6 % en termes réels à ce qu’il aurait été en l’absence de hausse de TVA. Les effets différés compensent 55 % du choc initial. Les 10 % des personnes les plus modestes se distinguent du reste de la population par une perte relative de leur niveau de vie corrigé beaucoup plus importante, l’indexation des prestations ne rattrapant pas totalement la hausse de la TVA.

Cependant, à moyen terme, cette hausse ne renforce que légèrement les inégalités et la pauvreté, alors que tous les indicateurs d’inégalités et de pauvreté augmentent l’année de la hausse.

Source : Insee Analyses n° 43, février 2019.