L’accord en cours, signé en mars 2011, avait permis de stabiliser le rendement des régimes et de garantir jusqu’en 2018 la possibilité de départs sans décote avant l’âge de 65 ans. Par ailleurs il a rapproché l’Arrco et l’Agirc, en ce qui concerne le taux de rendement et les majorations accordées aux parents d’au moins trois enfants, tout en réduisant les inégalités.

Cependant, l’approfondissement de la crise depuis 2011 n’est pas sans conséquence. La progression du chômage freine les encaissements de cotisations, alors même que l’allongement de la vie et le papy-boom continuent à augmenter les charges de pension. Le besoin de financement de l’Arrco et de l’Agirc atteindrait 6 à 8 Mds d’euros par an à l’horizon 2015 contre 1 Md d’euros selon les prévisions établies en 2011. Si rien n’est fait, les réserves financières des régimes seraient épuisées environ 10 ans plus tôt que prévu : entre 2020 et 2022 à l’Arrco, et entre 2016 et 2018 à l’Agirc.

Face à cette situation, les enjeux de la négociation pour la CFDT sont de maintenir la pérennité financière de l’Arrco et de l’Agirc, tout en poursuivant la réduction des inégalités ainsi que le rapprochement des régimes complémentaires.

La délégation patronale, de son côté, ne se contente pas de demander une moindre revalorisation des pensions pendant 5 ans (ou un gel des pensions sur 3 ans). Elle remet en cause l’âge minimal de la retraite, à travers une réduction des pensions versées entre le départ en retraite et l’âge de 67 ans. Par ailleurs, les orgnisations patronales préconisent notamment des restrictions concernant les droits à réversion.

Séances de négociation

La CGT a présenté un projet d’accord alternatif qui s’appuie exclusivement sur un accroissement des prélèvements sur les actifs. La CFTC et FO insistent sur l’importance à leurs yeux d’une augmentation du taux de cotisation. Quant à la CGC, elle a proposé de redéployer vers la retraite complémentaire une partie des cotisations patronales qui financent aujourd’hui la branche famille.

La CFDT refuse toute modification, à l’initiative des régimes complémentaires, des paramètres qui relèvent du régime général, ainsi que toute mesure qui ferait des bornes d’âge les paramètres principaux des régimes de retraite. Une augmentation des cotisations ne résoudrait pas à elle seule la question des retraites complémentaires. D’autant qu’elle devrait tenir compte des contraintes liées au financement de la protection sociale dans son ensemble.

Si des mesures de court terme devront être prises pour pérenniser les régimes, les efforts à réaliser devront être équilibrés, justes, et partagés entre les actifs, les retraités et les entreprises. Les retraités modestes devront être préservés. Enfin ces mesures conservatoires devront s’articuler à une perspective de plus long terme, autour du rapprochement des régimes. Il s’agit de poursuivre le chemin tracé dans ce sens par l’accord de 2011. Ces aspects structurels sont intimement liés à la réflexion sur une réforme globale de notre système de retraite prévue par l’agenda social.

Des séances de négociation étaient prévues le 6 février, le 14 février et le 7 mars, tandis que la revalorisation des pensions est habituellement décidée courant mars dans les régimes complémentaires, pour les prestations versées à compter du mois d’avril.

Yves Canevet, secrétaire confédéral CFDT