Actu revendicative


L’AVPF améliore un peu la retraite d’une femme sur trois (assurance retraite des parents au foyer)


L'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) garantit, sous conditions, des droits à la retraite aux personnes sans activité professionnelle ou travaillant à temps partiel, et qui assument certaines charges de famille. Le nombre de bénéficiaires varie de 20% pour la génération 1934 à 53% pour la génération 1954.

Ce dispositif a pour but de limiter les effets néfastes sur la future pension de retraite des périodes pendant lesquelles les parents, très généralement les mères de famille, ont cessé ou fortement réduit leur activité professionnelle pour élever leurs enfants. Les modalités d’affiliation à l’AVPF ont changé au cours de ces dernières années. À sa création en 1972, seules les mères de famille pouvaient en bénéficier. Elle a ensuite été étendue aux hommes et depuis juillet 2004, toujours sous conditions de ressources, aux personnes s’occupant de personnes handicapées.

Concrètement, l’AVPF génère des droits à retraite. Les caisses d’allocations familiales versent des cotisations retraite, sur la base de la valeur mensuelle brute du Smic. Ces cotisations sont prises en compte pour la validation de trimestres et les trimestres ainsi validés ainsi que le salaire forfaitaire sur lequel ont été calculées les cotisations sont reportées au compte individuel « retraite » de la personne concernée.

L’AVPF avant tout pour les femmes

D’après le Cor (Conseil d’orientation des retraites), neuf bénéficiaires sur dix sont des femmes. La part des hommes est très faible surtout pour les générations les plus anciennes, ces derniers ayant véritablement eu accès tardivement à l’AVPF.

Parmi l’ensemble des femmes partant à la retraite ce dispositif concerne un tiers d’entre elles. Cette proportion varie de 20 % pour la génération 1934 à 53 % pour la génération 1954. Pour les générations 1950 à 1962, ce sont plus d’une femme sur deux qui ont connu un épisode AVPF. Ces générations sont précisément celles qui ont pu pleinement bénéficier du dispositif AVPF. La part de cadres affiliés à l’AVPF parmi l’ensemble des cadres est de l’ordre de 10 %.

Les conditions de ressources nécessaires à l’obtention de l’AVPF et le fait que les femmes cadres cessent moins souvent leur travail, expliquent, en toute logique, ce constat.

Aujourd’hui, les femmes affiliées à l’AVPF sont plus actives qu’auparavant. En raison d’une part de l’augmentation de l’activité féminine, d’autre part de l’élargissement au fil des années des conditions d’ouverture à l’AVPF. En particulier, l’ouverture en 1984 du droit à l’AVPF aux bénéficiaires de certaines prestations familiales permet aux femmes à temps partiel et ayant de faibles ressources d’en bénéficier.

Ce droit permet aux femmes concernées de compléter leur carrière. C’est le cas en particulier pour les femmes, issues des générations postérieures à 1946, dont la carrière a débuté après 1972 et qui ont pu bénéficier de ce dispositif à ses débuts. Dans certains cas, Il génère une véritable retraite de la mère de famille, dont le montant est toutefois modeste car calculé sur la base du Smic et sans retraite complémentaire (sauf si l’intéressée a travaillé les autres années),.

La CFDT Retraités revendique de meilleurs droits au titre de l’AVPF

L’AVPF n’ouvre des droits qu’au titre de la retraite de base du régime général : les retraites complémentaires ne sont pas concernées.

Cette affiliation est gratuite, mais elle s’effectue uniquement auprès du régime général de la Sécurité sociale, sous réserve de ne pas cotiser pour la retraite par ailleurs. De plus, ce dispositif reste modeste puisqu’il concerne essentiellement des parents dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond.

Ce dispositif d’AVPF ne permet d’obtenir qu’une retraite somme toute modeste, puisqu’elle est calculée sur la base du Smic ou d’une fraction du Smic et n’est pas complétée par une retraite complémentaire. La CFDT Retraités revendique notamment que l’AVPF soit complétée par des droits à retraite complémentaires.

Ombretta Frache

En savoir plus : Voir nos deux autres articles sur l’AVPF :
- L’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) modifiée
- Pour mieux connaître le droit à l’AVPF (assurance retraite des parents au foyer)