L’étude propose de quantifier, à l’échelle départementale, l’activité des aides à domicile, infirmiers libéraux et aides-soignants des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ainsi que des professionnels des Ehpad. L’auteure croise plusieurs sources afin d’estimer, à la fois en temps passé auprès des personnes et en termes de financements publics, la part des différents acteurs de l’accompagnement, répondant ainsi à un besoin de connaissance transversale. Cette thèse vise à documenter deux problématiques : celle de l’adéquation de l’offre aux besoins, et celle de l’équité de l’accompagnement sur les territoires.

On estime à environ 708 millions les heures passées par des professionnels directement auprès de personnes âgées en 2011, dans le cadre de l’accompagnement de leur dépendance : ils interviendraient en moyenne 50 heures par mois, soit 11 heures par semaine, rapportées aux 1,2 million de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La moitié de ces heures est réalisée en Ehpad. À domicile, deux tiers des heures sont couverts par l’APA, un tiers par l’Assurance maladie via l’intervention d’infirmiers libéraux ou de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le financement public est pris en charge pour deux tiers par l’Assurance maladie et pour un tiers par les conseils départementaux.

Les acteurs professionnels sont présents de manière différenciée sur le territoire. Un pays hétérogène comme la France implique des besoins spatialement variés, l’objet des politiques publiques étant de proposer une offre adaptée. L’étude met en évidence l’existence de systèmes spatialement différenciés d’accompagnement, résultat d’un héritage historique. La plupart des départements présentent une réponse quantitativement comparable au regard des besoins tels qu’ils sont ici mesurés, la répartition de l’activité des professionnels serait donc globalement équilibrée dans les territoires. Il n’en existe pas moins d’importantes inégalités. Celles-ci sont d’abord quantitatives : 37 à 95 % des besoins départementaux recensés sont couverts. Elles sont également qualitatives : par exemple, les soins d’hygiène, lorsqu’ils sont effectués par des aides à domicile et non par des infirmiers, impliquent une technicité variable de l’intervention, une lourdeur administrative, des restes à charge supérieurs et un temps d’accompagnement moindre. La thèse montre que, davantage que la décentralisation, c’est la régulation ou non de la localisation de l’offre par les pouvoirs publics qui est déterminante dans l’équité d’accès à celle-ci.

Source : Dossiers de la Drees n° 51.

Jean-Pierre Druelle et François Jabœuf