L’aide aux travaux pour l’autonomie de la personne peut être attribuée dans la limite d’un plafond de travaux de 20 000 € HT. Le taux de subvention varie en fonction du niveau de ressources de l’intéressé. Le demandeur doit démontrer la nécessité des travaux.

Le dossier de demande de subvention doit désormais comporter :
– un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie : décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou évaluation de la perte d’autonomie en groupe iso-ressources (Gir) ;
– un document permettant de vérifier l’adéquation du projet de travaux aux besoins : l’évaluation complète réalisée à l’occasion de la demande de prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile, un rapport d’ergothérapeute ou un diagnostic « autonomie » réalisé par un architecte ou un technicien compétent.

Source : Délibérations du 22 septembre 2010, Instruction du 4 octobre 2010 de l’Anah.