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Aimer l’impôt pour qu’il soit juste


Les Français n'aiment pas l'impôt. Son efficacité est remise en cause alors que les injustices fiscales se sont renforcées. Moderniser la fiscalité pour la rendre plus juste est un enjeu citoyen.

Comme contribuables, nous payons toujours trop d’impôts - directs et indirects, locaux et nationaux, cotisations sociales, redevances, etc. Comme citoyens, nous réclamons toujours plus de services publics et de protection sociale, qui, sans impôts, seraient privatisés, quitte à en devenir fort coûteux et inégalitaires.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) rapporte 50,7 milliards d’euros, mais ne représente que 6,1% des prélèvements obligatoires alors qu’il ne touche que la moitié des ménages. Tous s’acquittent en revanche de nombreuses taxes indirectes sur la consommation pesant trois fois plus sur les ménages.

Divers dispositifs permettent soit de réduire son revenu imposable, soit de diminuer le montant de l’imposition (achats de logements locatifs, emploi de personnel à domicile…). Près de 500 niches fiscales coûtent 65,9 milliards d’euros à l’État. Certaines sont économiquement ou socialement utiles. Mais la plupart profitent à une minorité de contribuables aisés et aux grandes entreprises. Avec souvent un effet d’aubaine (pensons à l’exonération de TVA dans le secteur de la restauration ou celui du bâtiment) ou un effet anti-redistributif puissant comme la fiscalité de l’épargne.

Injustice et modération fiscale

En 10 ans, l’État s’est privé de près de 100 milliards d’euros de recettes fiscales, dans un contexte de crise de la dette publique.

Les plus récentes réformes ont été menées au nom d’une économie de marché libérale. Ces réformes ont renforcé le caractère injuste du système, sans les effets attendus sur la croissance ou l’emploi. La progressivité des impôts sur le revenu et sur le capital s’est réduite alors que les impôts indirects (TVA, TIPP...) qui pèsent plus sur les ménages à bas revenus augmentaient.

Au total, un ménage de salariés du bas de l’échelle, même dispensé du paiement de l’impôt sur le revenu, se voit prélever de l’ordre de 50% de ses revenus bruts, si l’on met bout à bout contributions cotisations sociales, taxes en tous genres. À l’inverse, selon le Conseil des prélèvements obligatoires, le taux d’imposition du 1% des ménages les plus aisés atteint péniblement 20%.

Réhabiliter l’impôt

La CFDT pointe la nécessité de corriger les inégalités via la fiscalité des ménages. Ses propositions visent à restaurer le caractère progressif de l’impôt sur le revenu tout en réduisant le poids total des prélèvements sur les bas revenus. Aux abattements et réductions d’impôts sont privilégiés les crédits d’impôt pour en faire bénéficier tous les contribuables. La forfaitisation du quotient familial permet d’offrir la même aide pour chaque enfant, et ce dès le premier, quel que soit le revenu. Il s’agit aussi de réduire les fortes inégalités de patrimoine : les 20 % de ménages les plus aisés en détiennent 65 %.

Le maintien d’un impôt (ISF) sur le patrimoine élevé s’impose, de même qu’une taxation sur les transmissions. Les héritages et les donations sont aujourd’hui (20% ne sont pas imposés) moins taxés que les revenus du travail. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 établissait le principe d’ « une contribution commune, également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Réhabiliter l’impôt citoyen, c’est déjà l’aimer… un peu.

Ombretta Frache

Ombretta Frache