Il y a une amélioration dans la situation du personnel enseignant et des documentalistes de l’enseignement privé sous contrat en matière de retraite : à compter du 1er septembre 2005, les périodes d’incapacité de travail seront validées par l’Agirc et l’Arrco.

Une instruction précise que les institutions Agirc et Arrco sont habilitées à valider les périodes de congé pour incapacité de travail. C’est une avancée qu’il faut mettre à l’actif de la FEP-CFDT (fédération de l’enseignement privé).

Depuis la réforme de 2005, les maîtres et documentalistes de l’enseignement privé sous contrat relèvent du régime spécial des fonctionnaires pour la maladie, la maternité, l’invalidité et décès, mais en ce qui concerne les retraites ils relèvent toujours du régime général et de l’Agirc et l’Arrco. En cas d’incapacité ce personnel ne perçoit plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cela simplifie la situation, mais engendre un nouveau problème qu’a relevé la FEP-CFDT.

Dans les fonctions publiques, selon les cas, on peut passer très rapidement au demi-salaire. Or lorsque les intéressés se trouvent en demi-salaire, il peut être constaté une réduction des points de retraite complémentaire. C’est ce que vient de corriger cette instruction qui précise que les enseignants et documentalistes en incapacité de travail et bien que non indemnisés par la Sécu doivent être considérés comme entrant dans le champ d’application des textes qui expliquent les conditions qui ouvrent droit à l’attribution de points de retraite. Les intéressés devront fournir les justificatifs d’incapacité de travail fournis par le Rectorat

Pour les situations antérieures au 1er septembre 2005, les institutions prendront en compte les mêmes justificatifs.

Si l’allocataire en fait la demande, les dossiers liquidés sans validation des périodes d’incapacité de travail pourront faire l’objet d’une révision. Ne pas hésiter à contacter la FEP-CFDT pour plus amples informations.

Pierre Rogge