Moins d’un an après avoir présenté ses travaux généraux sur les liens entre « Vieillissement, longévité et assurance maladie » (1), le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie a souhaité dès novembre 2010, à l’occasion de l’adoption de son rapport annuel, prolonger sa réflexion sur la prise en charge des personnes âgées en situation de perte d’autonomie.

Saisi par la suite dans le cadre du débat national sur la dépendance, le HCAAM a approfondi ses analyses en vérifiant le lien très fort entre la maladie et les limitations dans les actes ou activités de la vie quotidienne rencontrées par un nombre minoritaire, mais néanmoins important, de personnes très âgées.

Le HCAAM a retenu une approche centrée sur l’idée d’un continuum de prise en charge de la personne et donc de l’importance de l’articulation entre les soins cliniques et techniques délivrés aux personnes âgées en perte d’autonomie et la couverture des besoins d’aide ou d’accompagnement qui leur sont également nécessaires.

Le Haut Conseil a affirmé clairement que le système de soins doit se mobiliser davantage sur les enjeux de prévention de la perte d’autonomie, et que cette mobilisation suppose une meilleure coordination des interventions soignantes et sociales, et une meilleure prise en considération réciproque.

Pour le Haut Conseil, cet « enchaînement vertueux » est la condition absolue pour que la meilleure prise en charge de l’autonomie des personnes âgées ne crée pas une impasse financière supplémentaire pour les comptes publics. Des économies peuvent être réalisées sur les dépenses injustifiées engendrées par l’insuffisante transversalité autour de chaque malade et les inadaptations structurelles de certaines prises en charges sanitaires.

La qualité du « trajet de santé » des personnes âgées dépendantes se dégrade avec l’âge, avec en outre de fortes différences entre les territoires, qui se lisent par exemple dans les écarts des durées moyennes de séjour (DMS) en établissements de santé.

Sauts qualitatifs

Sur les aspects financiers, le HCAAM a estimé que la contribution de l’assurance maladie à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie peut donner lieu à trois chiffrages différents : environ 8,9 milliards d’euros si l’on s’en tient aux seules dépenses d’assurance maladie destinées à compenser la dépendance des personnes âgées, environ 20,9 milliards d’euros pour les dépenses d’assurance maladie des personnes âgées dépendantes (que ces dépenses soient ou non en lien avec la dépendance) et, enfin, une somme « inconnue, mais intermédiaire » pour les dépenses d’assurance maladie entraînées par la dépendance ».

Le HCAAM a enfin proposé que toute politique publique d’aide à l’autonomie des personnes âgées cherche systématiquement à améliorer la continuité de leur trajet de santé. Ceci passe par plusieurs mesures.

Afin de sortir de l’incantation, le HCAAM a estimé qu’il fallait agir à la fois sur l’harmonisation des systèmes d’information sanitaires et sociaux, la mise au point d’outils de communication et de référentiels de pratique à destination des acteurs de soins – médecins et infirmières notamment – et à l’aménagement des rémunérations et des tarifs.

Par pragmatisme, le HCAAM a recommandé de procéder progressivement sur la base de « projets pilotes », permettant des sauts qualitatifs importants sur des points précis (coordination des soins à domicile, gestion des sorties de l’hôpital) mais testés sur des territoires restreints, répondant à des cahiers des charges nationaux etc.

(1) Note et avis adoptés à l’unanimité le 22 avril 2010.