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Augmentation des pensions de retraite en 2007


La hausse des pensions de base (sécu et fonctions publiques) et de la retraite complémentaire Ircantec en janvier 2007 s'élèvent à +1,8%. Celle des retraites complémentaires Arrco et Agirc s'élève à 1,71% au 1er avril.

Pour 2008 lire cet article : Retraites 2008 : seulement +1,1%.

Retraites Sécu

La loi de réforme des retraites d’août 2003 prévoit une hausse des pensions des régimes de retraite de la sécurité sociale et des Fonctions publiques au premier janvier de chaque année. Cette revalorisation concerne donc les retraités du régime général et des régimes alignés (agricole, artisans, commerçants), ceux du régime des pensions civiles et militaires (fonctionnaires de l’Etat) et des régimes alignés (hospitaliers, territoriaux et ouvriers d’Etat).

Le texte de loi inséré dans les codes indique : « Le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général et les régimes alignés sur lui est fixé (...) conformément à l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l’année considérée. »

Pour l’année 2007, ce rapport prévoit une hausse des prix de +1,8%. Par conséquent, la majoration des retraites de base sera donc de +1,8% à partir de janvier 2007. C’est écrit !

D’autre part, la loi ajoute que si l’évolution des prix mentionnée dans ce rapport est différente de celle prévue, un ajustement doit assurer une revalorisation conforme à ce constat.

Le rapport affiche une hausse des prix de 1,8% pour 2006. Donc pas de rattrapage puisque l’inflation prévue pour 2006 il y a un an étant de ce montant, les pensions ont été relevées de 1,8% en janvier 2006.

Les salariés relevant d’un régime de la sécurité sociale qui demandent leur retraite, s’ils ont une carrière complète et si leur pension s’avère inférieure au minimum, perçoivent un minimum majoré. Pour ceux qui partent en retraite en 2007, ce minimum majoré bénéficie des deux hausses suplémentaires de 3% ayant eu lieu en 2004 et en 2006. le dernière est attendue en janvier 2008.

Retraites complémentaires

Les retraites complémentaires se calculent en points. La valeur du point est donc relevée chaque année :
- Ircantec : 0.43275 € en janvier 2007
- Arrco : 1,1480 € en avril 2007
- Agirc : 0,4073 € en avril 2007

Notes

Nous traitons des règles sur l’évolution des pensions dans les fiches de notre guide des retraites en ligne :
- Fiche 19 pour la retraite Sécu ;
- Fiche 26 pour les retraites complémentaires ;
- Fiche 35 (point 3) pour les fonctions publiques.

Dès qu’un texte officiel paraît au Journal Officiel, nous le mentionnons ici. L’année dernière l’arrêté pour le régime général est paru le 31 décembre 2005. Le décret pour les fonctions publiques s’est fait attendre jusqu’au 19 mars 2006 mais les pensions ont été relevées dès le versement de janvier !

Mise à jour du 24 décembre :
La Caisse nationale d’assurance vieillesse annonce dans une circulaire qu’un « projet d’arrêté fixe à 1,8 % la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 2007. » « Les pensions et rentes déjà attribuées devront donc être revalorisées depuis cette date par application du coefficient 1,018. »

Mise à jour du 31 décembre :
Le Journal officiel du 30 décembre publie l’arrêté du 19 décembre 2006 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l’application des articles L.161-23-1 et L.351-11 du code de la sécurité sociale.

Mise à jour du 18 janvier :
Le journal officiel du 14 janvier 2007 publie le décret 2007-60 relevant les pensions des régimes des fonctionnaires (Etat, CNRACL, FSPOIE).

Mise à jour du 30 mars :
En application de l’accord du 13 novembre 2003, les conseils d’administration de l’Arrco et de l’Agirc, réunis respectivement les 8 et 9 mars 2007, ont décidé d’augmenter les valeurs des points de retraite Arrco et Agirc de 1,71 % à effet du 1er avril 2007.

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