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Baisse du reste à charge de l’Apa


Si le barème de participation à l’Apa prend en compte les revenus, dorénavant, s’ajoute le montant du plan d’aide. En effet, le montant de la participation financière amène des retraités modestes à renoncer à l’aide dont ils ont besoin.

Jusqu’ici, la loi permettait de faire varier la participation des bénéficiaires uniquement en fonction de leur revenu.

Le montant du plan d’aide est un nouveau critère permettant de concentrer la diminution du reste à charge sur les personnes pour lesquelles il constitue effectivement une barrière au recours à l’aide à domicile.

Depuis mars 2016, les personnes dont les ressources sont inférieures à 799,73 € par mois sont exonérées de toute participation financière. Le taux de participation financière des bénéficiaires de l’Apa percevant entre 799,73 € et 2 945,22 € est modulé :
- pour la partie de leur plan d’aide comprise entre 350 € et 550 €, les personnes bénéficieront d’un abattement dégressif de 60 % au maximum pour les revenus immédiatement supérieurs à 799,73 €, jusqu’à devenir nul pour un revenu égal à 2 945,22 € ;
- pour la part du plan d’aide supérieure à 550 €, l’abattement est de 80 % pour les revenus immédiatement supérieurs à 799,73 €, puis il décroît linéairement jusqu’à devenir nul pour un revenu égal à 2 945,22 €.
La composition actuelle de la population bénéficiant de l’Apa devrait conduire, au final, à améliorer les plans d’aide de 86 % des bénéficiaires (plus de 600 000 personnes).

Source : Décret 2016-210 du 26 février 2016.

Baisse du reste à charge

Part à charge du plan d’aideRéforme
Entre 1 € et 350 € Inchangé
Entre 350 € et 550 € Baisse pouvant aller jusqu’à 60 %
Au-delà de 550 € Baisse pouvant aller jusqu’à 80 %