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Bien connaître la majoration de trimestres de retraite pour les aidants


La loi du 20 janvier 2014 étend la majoration de durée d’assurance aux aidants prenant en charge un adulte handicapé (jusqu’alors réservé aux parents assumant la charge d’un enfant handicapé).

Si le décret est sorti fin 2014, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a aussi pris son temps pour sortir sa circulaire fin novembre 2015. Elle s’applique à toutes les Carsat.

Quelle personne adulte handicapée ?

L’adulte handicapé ouvrant droit à la majoration doit être atteint d’une incapacité permanente (IP) d’un taux égal ou supérieur à 80 %. Sont notamment considérés comme tels les titulaires de la carte d’invalidité et les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Il s’agit aussi :
- de toute personne qui, à son 20e anniversaire, était déjà handicapée ou qui le devient postérieurement à cette date ;
- de la personne âgée dépendante.

Quel aidant ?

L’aidant doit être uni par un lien familial avec la personne handicapée : conjoint, concubin, partenaire pacsé, ascendant, descendant, collatéral jusqu’au 4e degré. Attention, il doit être assuré social.

Quels justificatifs ?

L’aidant doit produire : document d’état civil (établissant le lien de parenté ou d’alliance) ; justificatif du taux d’IP d’au moins 80 % ; déclaration sur l’honneur de la prise en charge permanente au domicile ; justificatif de l’absence d’activité de l’aidant (preuve par tout moyen, exceptée la déclaration sur l’honneur, étant notamment cités les documents établis par l’employeur pour les anciens salariés), etc.

Combien de trimestres de majoration ?

Chaque période de 30 mois civils au cours de laquelle un assuré ayant assumé la charge d’une personne adulte handicapée donne lieu à l’attribution d’un trimestre de majoration de durée d’assurance au profit de l’intéressé. Attention, un seul assuré peut être considéré avoir assumé la charge d’une personne adulte handicapée même si c’est un couple qui l’héberge.

Si placement en établissement de l’adulte handicapé ?

Si les 30 mois doivent être consécutifs, il y a une exception à cette règle : le placement temporaire de la personne adulte handicapée en établissement. Le décompte des mois est interrompu pendant le placement.

Source : Circulaire Cnav n° 2015-56.