« Adapter son logement pour bien vieillir à domicile est une question qu’il nous faut poser bien en amont, bien avant la première chute », expliquait Jean-Pierre lors de la rencontre de l’Union locale des retraités CFDT de Strasbourg. Il signalait la nécessité d’aménager son appartement pour faire face au mieux aux difficultés liées au grand âge pour, précisément, pouvoir y circuler en fauteuil roulant, prendre sa douche dans un espace adapté, accéder à l’ascenseur sans avoir des marches à monter ou à descendre, etc.

Une réglementation peu contraignante

Jean-Pierre sait que de tels travaux supposent des moyens financiers personnels et des investissements des propriétaires. Il s’interroge. Est-il possible d’obtenir des aides bien en amont pour de tels aménagements, tant pour un foyer que pour un collectif, par exemple pour faciliter les accès à l’ascenseur d’un immeuble ? La question conduit à faire des préconisations. Intégrer des travaux pour faciliter les déplacements des aînés lors des chantiers d’isolation des immeubles. Faire des travaux au domicile avant de subir une première infirmité et être renseigné sur le montant des dépenses et des aides éventuelles.

À ce jour, pour les bâtis existants, les propriétaires ne sont soumis à aucune obligation, sauf lors de travaux qui « concernent la modification, l’extension, ou la création d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment et que le montant de ces travaux est supérieur ou égal à 80 % de la valeur du bâtiment (art. R*111-18-9 du CCH) ». « Les bâtiments d’habitation neufs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap » précise l’art. R*111-18 du Code de la construction et de l’habitation.

Le désir de rester dans ses meubles

« Dans mon immeuble équipé d’un ascenseur, quatre personnes sont dorénavant en fauteuil roulant… Sans aide, parce qu’il y a quelques marches, elles ne peuvent sortir de chez elles », constate Bernard. À son avis, pour les nouveaux immeubles, la réglementation devrait obliger les bailleurs à adapter, à l’aide d’un monte-escaliers par exemple, l’accès aux immeubles et aux ascenseurs. Il note aussi que déménager dans un autre appartement mieux adapté au grand âge chez un même bailleur n’est souvent pas souhaité, notamment parce que le montant du loyer y serait plus élevé.

Quant aux aides et/ou crédits d’impôts, ils sont proposés sous conditions et proportionnels aux revenus. Mais ces aides possibles sont-elles seulement demandées ? Elles ne sont pas forcément sollicitées ni auprès de la Carsat, ni auprès de l’Agence nationale de l’habitat, ni auprès de l’État dans le cadre de MaPrimeAdapt’, pas plus qu’auprès de la direction de l’Autonomie de la Collectivité européenne Alsace…

Des documents complexes

À la lecture, sur le net, des documents complexes disponibles et de la liste à produire pour de tels dossiers, le recours à une assistante sociale ou à une connaissance plus à l’aise avec les textes administratifs est souvent utile voire indispensable.

Yves signale que les conditions d’accès aux aides ne sont pas forcément connues. « Toute demande ne peut aboutir si des travaux sont commencés, les allocations sont accordées sous condition de ressources, etc. »

Denis Ritzenthaler

Pour en savoir plus

– Accessibilité du logement sur le site de la Transition écologique

– Demande d’aide à l’amélioration et l’adaptation du logement pour les personnes âgées (Formulaire) sur ServicePublic.fr

– Le site de l’Agence national de l’habitat (Anah)