Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a souhaité contribuer au débat et à la décision publique sur la question du « bien vivre et bien vieillir dans l’autonomie à domicile ».

Un rapport adopté le 20 février 2024 précise les conditions propres à garantir des réponses adaptées aux besoins et aspirations des personnes âgées, notamment les plus vulnérables.

Vers une politique du grand âge globale et inclusive

Le Conseil invite à élargir le périmètre de la politique du grand âge, au-delà de la simple compensation des limitations dans les actes de la vie quotidienne. Il demande l’inscription dans la loi de « l’impératif de prise en compte par la société des enjeux et des conséquences du vieillissement de la population et la garantie du droit des personnes âgées de vivre de façon autonome et en pleine citoyenneté avec tous les soutiens nécessaires ».

Vers une politique du grand âge davantage planifiée

Le Conseil alerte sur le défaut d’anticipation de la politique du grand âge en France. Les projections dépassent rarement les 5 ans, alors que le nombre des personnes âgées de 75 ans va quasi doubler d’ici 2050, et qu’à partir des années 2030, bon nombre de ces personnes connaîtront des limitations dans la vie quotidienne.

Vers un effort considérable dans les aspects d’habitats et de vie dans la société

Le Conseil estime que l’adaptation d’un nombre plus important de logements au vieillissement est impérative, dans le secteur privé et dans les logements sociaux. Facilitation et solvabilisation des travaux, regard ergonomique pour les adaptations, aides techniques, nouvelles technologies préservant l’autonomie sont des éléments essentiels. Il appelle à dépasser la question du « bâtiment » et à concevoir le domicile comme un habitat choisi, adapté, relié à l’extérieur afin d’éviter l’isolement social des personnes âgées. Modernisation de l’offre de type résidentielle, de l’accueil familial, mue des Ehpad, mais aussi large palette d’habitats collectifs.

Vers un accès aux soins de santé mieux garanti et des parcours mieux articulés

Le Conseil invite à une mobilisation forte pour l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neurodégénératives et l’accompagnement des fins de vie à domicile. Le nombre de personnes âgées sans médecin traitant doit diminuer, en s’appuyant sur les dispositifs de coordination existants pour améliorer les parcours de santé et la prévention des maladies.

Vers une réforme profonde du dispositif de soutien à l’autonomie

Le Conseil recommande une réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en une prestation universelle, puissante, englobante. Il préconise de corriger sans plus attendre les faiblesses de l’APA à domicile. Ce système manque de lisibilité et n’offre pas de bonnes garanties en termes d’effectivité du soutien. Il doit aussi être plus pertinent dans le cas de troubles de la cohérence ou de l’orientation.

Vers des démarches visant à favoriser « l’aller vers »

Le Conseil invite à favoriser les démarches allant vers les personnes. Il appelle à une simplification des procédures et parcours par une meilleure guidance des personnes et de leurs aidants. Il incite à plus de partages d’informations entre institutions. Il suggère que les disparités territoriales soient réduites par une redevabilité plus grande des acteurs locaux et une fixation de cibles de convergences. La mise en place du service public départemental de l’autonomie, au titre de la loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie », apparaît comme un puissant levier.

[Marinette Soler