L’arrivée du prélèvement à la source par l’employeur oblige à changer la pratique actuelle. Le Cesu+ doit répondre aux nouvelles obligations des employeurs.

1. Qu’est-ce que le Cesu ?

Le Cesu reçoit les déclarations portant sur la rémunération d’un salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu permet de réaliser les déclarations sociales, le calcul et le paiement des cotisations sociales. Il produit pour le salarié un équivalent du bulletin de salaire et permet à l’employeur de bénéficier du crédit d’impôt sans démarche. Comme il ne permet pas encore de payer le salarié, l’employeur paie directement le salarié.

2. Qu’est-ce que le Cesu tiers payant ?

Le Cesu tiers payant vise à simplifier le paiement des cotisations sociales en autorisant les départements à les régler directement au Cesu pour le compte de l’employeur bénéficiant de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du Handicap (PCH). Adopté par 26 départements, le Cesu tiers payant concerne en moyenne plus de 38 600 bénéficiaires tous les mois.

3. Qu’est-ce que Pajemploi ?

Pajemploi prend en charge le calcul et le prélèvement des cotisations dues au titre de l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile, et d’autre part la gestion des salariés. Pajemploi édite les bulletins de salaire des salariés déclarés à Pajemploi.

4. Qu’est-ce que le tout-en-un du Cesu+ en juin 2019 ?

Les offres Pajemploi et Cesu vont proposer un service tout-en-un : Cesu+ et Pajemploi+. Le particulier employeur ne fera que sa déclaration : une fois réalisée la déclaration, le Cesu prélèvera, en plus des cotisations, le montant du salaire déclaré, le tout sur le compte bancaire de l’employeur. Il reversera la rémunération directement sur le compte bancaire du salarié.
Ce service sera disponible en mars pour les utilisateurs de Pajemploi et en juin pour ceux du Cesu. Les particuliers employeurs et les salariés pourront choisir de l’activer à partir de leur espace en ligne.

5. Quand le particulier employeur devra prélever l’impôt à la source ?

Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs en janvier 2020. Dès janvier 2019, cette mise en place s’accompagne de plusieurs évolutions :
– les déclarations devront être réalisées entre le 25 du mois au cours duquel le salarié a travaillé et le 5 du mois suivant ;
– les bulletins de salaire et les écrans des sites internet comporteront dès 2019 les zones relatives au prélèvement à la source, afin d’anticiper sa mise en place en 2020.
– les particuliers employeurs qui n’optent pas pour le Cesu et Pajemploi devront déclarer leur salarié avant de le payer. C’est une évolution pour 39% des utilisateurs qui paient aujourd’hui avant de déclarer. Une campagne d‘information sur l’importance de déclarer avant de payer sera mise en place en 2019.

6. Que-ce que le fisc verse le 15 janvier 2019 ?

En janvier 2019, le fisc versera aux particuliers employeurs un acompte de 60% du montant du crédit d’impôt perçu au titre de 2017. Notez que le versement du fisc concernera aussi le crédit d’impôt lié aux dons et aux cotisations syndicales. Puis, en fonction des dépenses engagées en 2018, le solde sera versé à l’été 2019. Pour les employeurs qui ont utilisé Pajemploi ou le Cesu pour la première fois à compter de janvier 2018, ces dépenses feront l’objet d’un versement complet du crédit d’impôt à l’été 2019. De leur côté, les salariés seront prélevés en 2019 d’un acompte par l’administration fiscale.

Claude Wagner

Source : Dossier de presse de l’Acoss, tutelles des Urssaf, donc du Cesu et de Pajemploi.