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CCAS de Suresnes, la justice donne raison à la CFDT Retraités


À la suite des élections municipales de mars 2014, les conseils d’administration des CCAS ont été renouvelés. La CFDT Retraités de Suresnes, dont une adhérente siège à ce conseil depuis de nombreuses années, présente des candidats.

Le 14 avril, le maire nomme une personne devant représenter les retraités et personnes âgées. Invoquant les articles L123 et R123 du Code de l’action sociale et des familles, la CFDT Retraités des Hauts-de-Seine conteste cette nomination (la personne nommée est responsable d’une association de services à domicile mais n’est pas pour autant représentative des retraités et personnes âgées de la commune) et dépose un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

En février 2015, la ville de Suresnes rejette ce recours. La justice suit son cours, et au printemps 2017, demande des précisions à la personne nommée par la ville au CCAS. De nouveau la CFDT Retraités conteste les arguments présentés.

Enfin, au cours de l’audience du 8 juin 2017, le Tribunal administratif annule la nomination litigieuse, et la ville de Suresnes doit procéder à une nouvelle nomination. La ténacité et la persévérance de nos camarades, sûrs de leur bon droit, ont fini par payer. La CFDT Retraités de Suresnes a évidemment fait de nouveau acte de candidature.