UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en septembre 2016 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2017. De nouvelles règles mises en place en 2015 séparent l'évolution du revenu fiscal de référence pour exonérer de la CSG de celui de la taxe d'habitation.

Mise à jour : ajout du tableau 2 le 28 octobre. Ajout d’une phrase sur le vote du Sénat le 20 novembre. Ajout d’une phrase après le deuxième passage devant les députés les 28 novembre. Complément après le troisième et dernier vote des députés le 5 décembre 2016. Précisions suite à la parution de la loi de financement de la sécurité sociale 2016-1827 au JO du 24 décembre.

En savoir plus pour 2018

Pour 2018, lire cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

Lisez aussi notre fiche sur les cotisations prélevées sur les retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents depuis 2015. Lisez cet article : Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
 CSG (assurance maladie) : 6,6%,
 CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
 Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
 assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.

Toutefois, les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2015 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2017 quel que soit leur âge.

Attention

Date d’effet

Selon le régime général de retraite, « les changements de taux sont applicables aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions après le premier janvier. Ils s’appliquent également aux rappels de pensions effectués à compter de cette date, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition de septembre 2016 et portant sur les revenus de 2015.

Attention

Changement pour le taux réduit de CSG en janvier 2015

Une nouvelle règle figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le retraité dont le revenu fiscal de référence est supérieur au barème mais inférieur à 13 900 euros (plus 3700 € par demi-part) bénéficie d’une CSG à taux réduit, soit 3,8%, et se voit exonéré de la Casa, soit 0,3%. Les montants sont revalorisés pour 2016.
Article complet d’explications ici : Quel changement en 2015 pour l’attribution du taux réduit de la CSG aux retraités ?
Voir aussi tableau 1.

Tableau 1. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2016

Les seuils appliqués aux revenus perçus en 2014 et déclarés en 2015. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre. Ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année (sauf pour 2017, voir tableau 2)).

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 676 € 13 956 € 13 956 €
1,5 part 13 526 € 17 682 € 17 682 €
2 parts 16 376 € 21 408 € 21 408 €
Quart de part en plus 1 425 € 1 863 € 1 863 €
Demi-part en plus 2 850 € 3 726 € 3 726 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.


Ajout du 28 octobre, mis à jour le 5 décembre puis suite à la LFSS parue le 24 décembre

Tableau 2. Montant du revenu fiscal de référence applicable aux retraites versées en 2017

Le nouvel article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est définitif après le troisième vote des députés le 5 décembre qui ont le dernier mot. La loi 2016-1827 étant parue au JO du 24 décembre, elle est définitive.
Le texte précise que ce nouveau barème « s’applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017 ».
Le ministre du budget s’est engagé à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale par le budget de l’État.

Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre 2016. Regardez la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 996 € 14 375 € 14 375 €
1,5 part 13 932 € 18 213 € 18 213 €
2 parts 16 868 € 22 051 € 22 051 €
Quart de part en plus 1 468 € 1 919 € 1 919 €
Demi-part en plus 2 936 € 3 838 € 3 838 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

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1074 messages
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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 janvier 2017 à 16:00

    Cette année je paye plein pot la csg, ma retraite diminue donc, je serai avec le calcul du RFR, l’année prochaine en dessous du seuil maxi à 6,60, est ce que ma csg sera diminuée ou restera t’elle à 6,60 ? on m’a parlé du calcul brut des revenus ?

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2017 à 18:31

      La réponse dépend de l’évolution de vos revenus et donc de votre RFR. Il est vrai qu’une partie de la CSG étant déductible des revenus (voir lien vers fiche 28), votre revenu imposable va légèrement baisser.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 janvier 2017 à 16:04

    Bonjour et merci d’avance pour votre réponse.

    Mon mari est décédé en Septembre 2014 - J’ai donc été exonérée d’impôt en 2015 sur les revenus 2014 et également remboursée des acomptes versés sur les revenus de 2013 en 2014. De plus nous disposions de 2,5 parts puisqu’il était handicapé à 80 °/°
    Il semble que les cotisations CSG/CRDS sont remboursées sur ces revenus de pension puisque exonérés d’impôts - une amie en a été avertie par sa caisse de retraite CNRACL car elle a perdu con conjoint en août 2015, et elle va donc en être remboursée.
    Ma caisse de retraite HUMANIS m’indique que cela n’est pas possible car c’est déconnecté des impôts et là je ne comprends pas bien.

    Merci de m’éclairer

    Répondre à ce message

    • Le 16 janvier 2017 à 18:27

      Les cotisations sociales ne sont pas une avance. De plus elles sont exonérées en fonction du revenu fiscal de référence de l’année précédente. La règle est la même pour la retraite complémentaire et pour la retraite de base.
      Pour 2016, c’était le revenu fiscal de référence de 2014, connu en septembre en 2015 qui s’applique (voir tableau 1).

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 15 janvier 2017 à 14:49

    retraités, nous travaillons , nous cotisons pour la retraite sans rien en compensasion ,vous a t’ on déja soulevé cette question ,avez vous des solutions uo des organismes avec qui on peut échanger .merci ;
    salutations Mme Aumont eveline

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 janvier 2017 à 08:57

    Bonjour, la csg est prélevée sur ma retraite carsat, je voudrai savoir si le prélèvement va aussi s’appliquer sur ma retraite complémentaire Reunica ? Par téléphone Reunica m’a dit que la complémentaire reunica ne serait pas touché ! Cela est il vrai ?

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier 2017 à 11:19

      Ce sont les mêmes règles pour toutes les retraites. Mais la caisse Réunica risque de l’appliquer avec retard (février ou mars) donc avec un rappel. Mettez de côté les cotisations depuis janvier.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 15 janvier 2017 à 10:34

    M. bonjour, j’ai 63 ans, dispose d’une retraite mixte, 21 ans au Luxembourg et 24 ans en France. Je voudrais savoir comment et calculé la CSG/CASA, CSG non imposable, CRDS et cotisation au régime local d’assurance maladie. J’ai un impôt de référence 2015 de 24866 € avec 2 parts. A savoir, pour la France je perçois de la CARSAT : 557 € plus pour ARRCO : 295 € & AGIRC : 25€. Donc sur les revenus 2016, quelle base est utilisée pour cette ponction à savoir que le Luxembourg est prélevé à la source. A mon avis, je suppose que s’est sur la totalité des revenus français ou juste sur la CARSAT ? Y a t’il une possibilité de récupérer une de ces taxes. Cordialement, HF.

    Répondre à ce message

    • Le 15 janvier 2017 à 10:57

      Les cotisations sociales seront prélevées sur vos retraites françaises. Adressez-vous à la CFDT Moselle pour avoir des précisions propres aux ex-frontaliers luxembourgeois.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 15 janvier 2017 à 09:01

    bonjour Claude,
    pour 2017 exonération de cotisations sociales vu mon RFR OK jusqu’ici.
    pour l’année prochaine, puis je y compter également vu que je n’ai pas de retenues sociales ... Est ce que le montant à déclarer sera plus important ou pas, du fait de ne pas avoir de csg, crds, casa ? le mode de calcul serait identique ou pas ?
    merci bonne journée

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 11 janvier 2017 à 13:40

    Bonjour,
    Pour le paiement de nos retraites début janvier 2017 : moins 100€ pour monsieur et moins 60€ pour madame, mais nous n’avons aucune explication. Pouvez-vous nous aider ? Merci, à vous lire très bientôt !

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2017 à 13:57

      Regardez votre revenu fiscal de référence et comparez le aux tableaux.

      Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2017 à 16:47

      Bonjour, je ne suis pas bénévole mais une retraitée exaspérée, nous aussi nous avons vu notre retraite baissée de 30 euros pour mon mari et 20 euros pour moi, soit 600 euros par an, comme d’autres retraités avec des petites retraites et nous entendons à la chambre des députés par Christian Eckert que les retraités moyens ont vu leurs retraites augmentées, aucune infos ni radio ni TV sur cette baisse très importante de nos retraites
      , on nous ment, Christine Chavanel

      Répondre à ce message

      • Le 13 janvier 2017 à 19:15

        Les retraites n’ont pas été augmentées. C’est le barème des exonérations qui a été relevé permettant à ceux dont le revenu fiscal de référence est proche du seuil de voir leur situation s’améliorer. Si vos revenus annuels ont augmenté en 2015, votre situation en matière de cotisations a changé en 2017. Si ce n’est pas le cas, regardez les deux tableaux et renseignez vous aux services fiscaux s’il y a une erreur.

        Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 13 janvier 2017 à 12:50

    bonjour
    j ai comme revenu de reference la somme de 6350 e !je ne sais pas si je payais la csg !en tout cas pour le mois de janvier ma pension est toujours de 509 ,85 e non revalorisée depuis 5 ans !ais je un espoir de voir ma pension un peu augmentée ?
    merci pour votre site
    cordialement !Devinou Michelle

    Répondre à ce message

    • Le 13 janvier 2017 à 19:11

      Votre revenu fiscal de référence vous exonère déjà de cotisations sociales depuis des années. Les pensions de retraite ont été augmentées chaque année sauf en 2016 car elles sont indexées sur l’indice des pris à la consommation. Dans cette page il y a un lien vers la fiche 28 qui donne ces détails.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 11 janvier 2017 à 14:54

    Bonjour

    Il m’a été accordé une retraite au titre de l’inaptitude au travail. Du fait que l’inaptitude soit reconnue, est-il normal que les prélèvements sociaux soient appliqués à cette retraite ?

    D’avance merci pour votre réponse.
    Cordialement
    M. Janin

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 janvier 2017 à 17:38

    bj je n ai rien recu de ma caisse je ne comprends pas car mon revenu fiscale reference 11144 ; une part et demi ; et que le plafonds est de 13932e
    est normal

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 11 janvier 2017 à 09:40

    Bonjour,
    mon epouse et moi meme 2 parts , etant en invalidite 100 % , soit 2,5 parts , mon revenu fiscal est de 20301 .
    nous payons la csg et le rds a taux reduit , dorénavant pouvons profiter de l’exoneration de ceux ci,
    merci pour votre reponse,
    cordialeement.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 23:06

    Bonsoir ; mon revenu imposable est pour 2part et demi de 24178 € dans quelle tranche je suis pour la csg et rds je ne comprends pas pour justement les deux parts et demi . Merci d’une réponse.Salutations

    Répondre à ce message

    • Le 11 janvier 2017 à 11:20

      Vous ajoutez au montant indiqué pour 2 parts celui pour une demi-part et vous avez le montant pour 2,5 parts. Vous voyez ainsi où vous vous situez dans le tableau.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 11:50

    Bonjour y aura t’il des réductions pour la pension invalidite

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 19:36

    Je viens de recevoir mes pensions de Retraite. La baisse de la CSG m’a été appliquée par le régime de base et pas sur l’ ARRCO ni l’AGIRC. Pourquoi ? Pourtant vous avez bien spécifié que la baisse concerne tous les Régimes.
    Je vous remercie pour votre réponse et vous assure de mes salutations cordiales.

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2017 à 21:51

      La loi avec les nouveaux barèmes a été publiée le 24 décembre 2016, selon Arrco-Agirc, il n’était pas possible de tenir compte de ce nouveau barème pour le paiement du 1er janvier 2017. Sur son site, Arrco-Agirc annonce une régularisation de chaque situation au début du mois de mars 2017.
      La Cnav a anticipé la loi mais pas Arrco-Agirc.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 12:31

    Bonjour, les retraités artisans commerçants dépendant du RSI vont ils bénéficier de cette mesure ?
    notre revenu fiscal de référence est de 12450 € pour 2
    Merci d’avance
    Cordialement
    J.Faure

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 13:48

    Bonjour,

    J’ai le droit au taux réduit, est-ce-que la retraite complémentaire est concernée par le même taux ?
    Merci
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 23:41

    suite au barème que vous donner,Revenu 2016 pour 2 parts étant de 22 051 €,notre revenu étant de 17985 € ,et nous n’avons pas eu de diminution des charges,Je vous
    pose la question est-ce normal ? nous tenons à une réponse .Ce doit être une erreur.Merci .

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2017 à 14:14

      Le tableau 1 vous montre le barème pour 2016 et le tableau 2 le barème pour 2017. Regardez votre revenu fiscal de référence reçu en 2015. Il est probable que vous étiez déjà à taux partiel (colonne 2).

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 01:45

    Bonjour,
    Mon revenu fiscal de référence pour 2016 est de 17171€ pour 1,5 part. Est-il normal que ma pension versée le 9/1/17 ait diminué de 51,55 euros par rapport à décembre dernier.
    Merci,
    Cordialement,

    Répondre à ce message

    • Le 10 janvier 2017 à 11:56

      Vous avez droit en 2017 au taux réduit indiqué colonne 2.
      C’est votre revenu fiscal de référence des revenus de 2014 figurant sur votre feuille d’impôts 2015 qui a été pris en compte pour 2016.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 23:53

    Bonsoir , j’aimerai savoir , je suis en retraite depuis décembre 2015 ,en 2017 je n’ai pas le droit a l’exonération de la CSG vue que c’est l’année 2015 qui compte ?merci
    cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 07:56

    bonjour anterieurement pas de retenu de csg cet annee declaration2016 revenu 14100 avec 1.5 part csg retenu a 3.8 es normal merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 09:36

    Pouvez-vous me donner la date des nouveaux prélèvements de la CSG sur ma retraite de la CNAV.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 17:21

    Tous mes vœux.
    Mon revenu fiscal de 2015 est de 24292 € pour 2 parts. Ces revenus proviennent de différentes caisses de retraites auquel s’ajoute un petit revenu foncier. Jusqu’à présent la CSG etc étaient prélevés pour le taux maximum . Or, le montant de nos retraites a baissé d’environ 3.35%. Est-ce normal ? Mes remerciements anticipés pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2017 à 21:29

      La réponse dépend de votre revenu fiscal de référence de 2014 qui décide des cotisations 2016. Vous étiez peut-être au taux réduit (colonne 2) et vous êtes passés au taux normal (colonne 3). C’est l’hypothèse la plus probable.

      Répondre à ce message

      • Le 10 janvier 2017 à 08:21

        Bonjour,
        Suite à votre réponse, en 2014, nous avions à peu près les mêmes revenus et notre retraite était défalquée du taux de csg à 6.6 %. Y aurait-il un calcul spécifique à compter de janvier 2017 ? Nous ne comprenons pas.....

        Répondre à ce message

        • Le 10 janvier 2017 à 11:44

          Dans ce site vous trouverez les barèmes des années précédentes. Regardez le revenu fiscal de référence figurant chaque année sur votre feuille d’impôt pour connaitre vos droits.

          Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 10:04

    Bonjour , j’ai reçu ma pension de retraite et il n’y a eu aucune deduction , mon rfr est de 12 751 pour 2 parts ,d’apres le tableau je suis dans la case exoneration , pouvez vous m’indiquer a qui dois je m’adressais pour savoir d’ou vient l’erreur

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 10:16

    Bonjour et bonne année a tous les bénévoles
    , il était question de remettre la demi part que nous avions
    j’ai élevé mes enfants plus de 5 ans seule , avez vous des infos ?
    je n’ai rien lu sur ce sujet ,
    merci d’avoir répondu a ma question d’hier,
    vos explications sont très claires ?MERCI MERCI
    .

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 janvier 2017 à 10:33

    bonjour,
    tous deux notre revenue fiscale est de 26978€ pour 2015 donc pas imposable allons nous pouvoir bénéficier de la baise de la CSG je n’ai a ce jour reçut aucun courrier de la part de ma mutuelle ni de ma caisse retraite ou faut il que j’aille au centre des impôt
    dans l’attente
    CORDIALEMENT

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 12:18

    excusez moi , j’ai oublié une petite chose sur mon message précédent , si un pourcentage csg ou crds est prélevé sur ma retraite complémentaire de 95.02€
    il serait de combien ? est ce comme pour mes retraites 3.8 et 0.5 % ...merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 22:30

    bonjour pourriez vous me dire j ai recu ma retraite de 684euro je suis decendu a 656,63 pour vous me dire la csg est de combien 3,8 ou 6,6 je vous remercie a l avance

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 13:59

    bonjour , mon époux étant décédé en décembre 2015 j’ai eu un revenu fiscal de référence égal à zéro en tant que femme seule pour 2015 ,(et des impots à payer sur l’ensemble de nos deux revenus 2015)
    j’ai une retraite personnelle de 1000 euros environ + une pension de réversion de mon défunt époux
    dans mon cas seule ma retraite personnelle sera t elle prise en compte pour l’exonération de la CSG ? ou bien l’ensemble de mes revenus seront pris en compte ?
    je vous remercie infiniment pour vos réponses

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2017 à 22:03

      Le changement de situation familiale au cours d’une année est pris en considération la 2e année civile qui suit le changement. Pour l’année qui suit le changement de situation, 2 avis d’impôt sont établis mais seul le dernier avis est retenu pour déterminer le revenu fiscal de référence.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 14:40

    bonjour En 2014 et en 2015 je perçois une retraite arrco de 246.27 .En 2016 arrco me verse 197.53 avec un revenu fiscal de référence de 8585 (revenu de 2015). Je contacte arrco pour une explication sur cette baisse.La réponse est que arrco récupère sur 2016 les contributions sociales de 2014 et 2015.Je refait le calcul de mes contributions sociales et arrive au résultat suivant:je dois 20.68eu pour chaque année soit un total de 41.36.J’aurais donc du percevoir : 246,27-41,36= 204,91.Il me manque donc 7.38eu .En janvier 2017 arrco me verse 221.90 (avec un revenu fiscal de référence de 8585) au lieu de 246.27 eu soit 24.37eu en ma défaveur. J’ai contacté arrco sur le problème sans avoir de réponse à ce jour. Mes calculs sont ils justes et si oui comment récupérer mon du .Merci par avance pour la réponse. Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 9 janvier 2017 à 22:00

      Pour faire vos calculs, je vous invite à lire aussi la fiche 28 de notre guide des retraite. S’il y a une erreur d’Arrco, adressez-vous à l’Urrsaf qui reçoit les cotisations.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 15:21

    Bonjour Claude
    je perçois une retraite agricole de la MSA
    Mon revenu fiscal de référence 2015 est de 8660 Euros
    je ne sais si les années passées il y avait des retenues CSG RDS etc... sur ma retraite
    je ne reçois pas le détail de ma caisse
    je voudrais savoir si il y aura pour mon cas un changement de taux sachant que je ne connais pas le taux appliqué actuellement ;

    je tiens aussi à dire que la prime exceptionnel de 40 euros promise fin 2015 ne m’a jamais était versée ( a moi comme a tant d’autres )
    merci , cordialement

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    • Le 9 janvier 2017 à 21:56

      Si vos revenus n’ont pas baissé, vous êtes déjà exonéré de cotisations sociales depuis des années. Inscrivez-vous à votre compte personnel sur le site de la MSA et vous aurez accès à votre fiche de pension.
      Il n’y a pas eu de primes de 40 euros en 2015 mais en 2014.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 13:48

    Bonjour,
    En 2014, j’avais un petit Revenu Fiscal de Référence, donc ma retraite 2016 avait un taux CSG a 3%
    En 2015, mon Revenu Fiscal de Référence a beaucoup augmenté, le taux de CSG passe alors à 6.6%. Normal, je ne le discute pas
    Mais est-il normal que le taux de 6.6% soit appliqué sur ma retraite de décembre 2016 ?
    La loi n’est-elle pas parue au JO vers le 23 ou 24 décembre 2016 ?
    L’augmentation du taux ou plutôt la variation du taux ne devrait-elle pas être appliquée à compter du 1er janvier 2017 ?
    Merci de m’expliquer

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    • Le 9 janvier 2017 à 14:13

      Comme indiqué dans cet article (lire Date d’effet), c’est la date de versement de la retraite qui est prise en compte, donc pour toute pension versée à partir du 1er janvier 2017.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 09:22

    Mon RFR et de 13115euros ma pension n’a pas changé par rapport à l’année 2016

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    • Le 9 janvier 2017 à 11:32

      Les cotisations pour la protection sociale en 2017 dépendent de vos revenus de 2015, et donc du RFR indiqué sur votre fiche d’impôts reçue en septembre 2016.
      Le tableau montre que vous bénéficiez d’une exonération partielle de la CSG (colonne 2).

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 janvier 2017 à 10:03

    VOILA JE VIENS DE RECEVOIR MA RETRAITE ET JE NE VOIS PAS APPARAITRE LA REDUCTION DE LA CSG HORS MON REVENU DE REFERENCE EST DE 15073 EUROS ET JE BENIFICIE DE1PART ETDEMI
    POUVEZ VOUS S IL VOUS PLAIT ME DIRE QUELS SONT MES DROIT MERCI

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 janvier 2017 à 13:25

    Bonjour et tous mes vœux pour cette nouvelle année 2017. Voici ma question : j’ai reçu hier une lettre de la Carsat m’informant que j’allais devoir payer la csg et la crds respectivement de 3,8% et de 0,50%. Comme c’est une grande première pour moi, je me demande si ces 3,8% et 0,50% qui font au total 4,30% (si je ne me trompe pas) seront prélevés mensuellement ? Car avec une retraite mensuelle et complémentaire confondues de 1297€/mois (si j’ai bien compté tjrs) j’ai calculé que cela ferait 56€ mensuels (en arrondissant) de prélevé tous les mois ? Je trouve que cela fait beaucoup/mois et va très certainement affecté mon pouvoir d’achat. En tous cas j’ai parcouru bcp de messages des personnes et vos réponses que je trouve très pertinentes. Je vous remercie par avance de votre réponse.

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    • Le 8 janvier 2017 à 14:37

      Vous étiez exonéré et vos revenus ont augmenté, plus que le relèvement du barème, ce qui vous situez à présent dans la catégorie intermédiaires des exonérés partiellement. Je vous rappelle que c’est le revenu fiscal de référence qui compte, et pas le montant seul de la pension. Comme toute cotisation pour la protection sociale, elle est prélevée sur chaque retraite versée.

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      • Le 8 janvier 2017 à 18:32

        Oui c’est bien ça. J’étais exonérée jusqu’à présent et mes revenus ont sensiblement augmenté. J’avais donc bien compris que j’allais être prélevée d’environ 56€/mois. Ayant eu en 2015 un RFR de 14004€ je suis pratiquement au seuil et ce qui n’est pas très juste à mon avis c’est que tout en ayant 1,5 part et demie je doive m’acquitter de la csg et crds alors que selon votre tableau ce seuil va jusqu’à 18213€. Ce n’est pas que je sois jalouse de ceux qui auront perçu 18212€, mais simplement que entre le seuil inférieur et le seuil supérieur il y ait un si grand écart. (Comme j’ai pu le lire sur un message précédent, ce sont tjrs les petites retraites qui trinquent !). Quoiqu’il en soit je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 janvier 2017 à 09:31

    Près de 550 000 ménages retraités voient leur pension nette augmenter à partir de janvier 2017. Ils vont en effet payer moins de CSG ou être totalement exonérés.
    Environ 290 000 ménages retraités seront exonérés de CSG alors qu’ils la payaient précédemment. Près de 260 000 foyers vont bénéficier du taux réduit au lieu du taux plein.
    Source : Notre Temps.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 janvier 2017 à 14:39

    bonjour

    je viens d’être averti par ma caisse de retraite que celle-ci sera désormais de 844 EUROS AU LIEU DE 881 EUROS

    J’ai un RFR de 11.000 euros pour 2015

    J’avoue que je ne comprends pas car ma belle soeur qui a un RFR de 22000 euros elle n’est pas pénalisée.

    Pouvez-vous me donner des explications.

    Cordialement

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    • Le 6 janvier 2017 à 22:19

      Les explications figurent dans cet article.
      Si vous avez une part, vous bénéficiez du taux réduit. Et si votre belle sœur a deux parts fiscales, c’est la même chose.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 janvier 2017 à 15:04

    Bonjour,

    Je ne suis pas imposable depuis 2011 et je ne dépasse pas le revenu fiscal de référence.

    Toutefois, ma complémentaire ne m’a jamais demandé mes avis de non imposition, et moi même je n’y ai pas pensé.

    Ma comptable professionnelle m’en a parlé la semaine dernière, et j’ai fait une lettre recommandée à mon organisme.

    Cette dernière me dit qu’avec la nouvelle loi, je ne peux bénéficier de rétroactivité sur les périodes antérieures à 2016 : pouvez vous me confirmer.

    Merci.

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    • Le 6 janvier 2017 à 22:16

      La loi n’a rien changé sur le délai de prescription.
      En principe, le fisc informe les caisses de retraite de votre situation vis à vis des cotisations sociales. Et ce n’est pas l’avis de non imposition qui compte mais votre revenu fiscal de référence (RFR). Vérifiez pour les années antérieures (il y a un article pour chaque année dans notre site).

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 janvier 2017 à 15:58

    mes revenus a l annee sont de 14800€ a l annee mais les impots me font un rabais de 2300€ pour mom handicap la caisse de retraite la retire t il ausi pour calculer le taux de prelevement

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    • Le 6 janvier 2017 à 22:12

      C’est le RFR calculé par les impôts qui décide de vos cotisations. Les impôts informent directement les caisses de retraite pour les informer si vous êtes exonéré.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 janvier 2017 à 17:56

    Bonsoir,
    le calcul du RFR étant basé sur l’année N-2 (revenus 2015), l’exonération entraîne t’elle une revision des
    cotisations prélevées en 2016 ?
    cordialement

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    • Le 6 janvier 2017 à 22:08

      Non, le RFR 2015 sert pour les cotisations 2017. Et ainsi de suite, sauf si le prélèvement à la source reste car il réduit le délai complètement si vous n’avez pas d’autres revenus..

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 janvier 2017 à 21:38

    Je ne comprends pas ma retraite est de 1251,11 € et mon revenu fiscal de référence 2016 est de 13 368€, ma retraite versée en novembre et décembre 2016, a été de 1000 €.
    Est-ce la CSG et la CRDS qui réduisent à ce point ma retraite. J’envoie des mails à CNRACL, toujours pas de réponse , merci de me renseigner.
    Cordialement
    Nicole Leyrat

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    • Le 6 janvier 2017 à 21:45

      Comme expliqué fiche 51 de notre guide, vos cotisations sont :
       la CSG pour 6,6 % dont une partie non déductible de 2,4 % et une déductible de 4,2 % ;
       la CRDS au taux de 0,5 %.
       la Casa au taux de 0,3 % (contribution additionnelle pour l’autonomie).
      Vous subissez un autre prélèvement pour réduire votre pension de 25% au total.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 3 janvier 2017 à 15:25

    Bonjour , j’ai reçu il y a peu de temps une lettre de ma caisse de retraite m’informant que je ne serai plus prélevé de la CSG du RDS cela vu le faible montant de ma retraite , mais je viens de percevoir ma complémentaire ce début de mois de janvier 2017 et je m’aperçois que rien n’a changé est ce que les complémentaires ne sont pas concernées par cette mesure ? Merci de me renseigner !!

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    • Le 3 janvier 2017 à 17:28

      La loi a été publiée le 24 décembre 2016, il n’était donc pas possible de tenir compte de ce nouveau barème pour le paiement du 1er janvier 2017. Arrco-Agirc annonce une régularisation de chaque situation au début du mois de mars 2017.

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      • Le 4 janvier 2017 à 10:49

        Bonjour
        Mon revenu fiscal de référence est inférieur au seuil 1, mais pour les revenus 2015 était supérieur à cause de la prime de départ en retraite versée par mon employeur et je me retrouve avec un revenu fiscal supérieur seuil 2.
        je voudrais savoir si je vais subir cette diminution de ma retraite toute l’année
        j’avais 830 euros et je me retrouve avec 803 euros par mois
        Ma mutuelle et de 367 euros par mois
        Merci

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    • Le 6 janvier 2017 à 08:28

      Bjr. Sauf erreur de ma part les complentaires regulariseront avec le versement de debut mars.Bonne journee

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 janvier 2017 à 08:32

    Bonjour
    Une pensée attristé pour la famille de Monsieur Francois CHEREQUE
    Mon revenu de 2014 déclaré en 2015 est de 14 548 € pour 2 parts ;
    étant en retraite depuis le 1er avril 2016 les caisses complémentaires AGIRC et ARCCO doivent t’elles me rembourser mes cotisations
    CSG.CRDS.CASA ; MALADIE payées sur l’année 2016
    Bien cordialement
    Daniel LIGERON

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 janvier 2017 à 16:36

    mon revenu fiscal de référence avec mon mari est de 33.576 € pour 2,5 parts
    est ce que je vais voir ma csg baisser car moi j’ai moins de 1400 € de retraite par mois ? merci

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 janvier 2017 à 14:20

    je suis exonérée de la csg et du rds depuis plusieurs années je n’ai pas été augmenté d’un centime et voilà que l’on me prélève pour 2017 pourquoi mon impôt de référence est de 14490

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 janvier 2017 à 00:26

    Bonjour,

    un courrier CNav de décembre 2016 m’informe que mon taux de CSG passe de 6.6 à 3.8% à partir de janvier 2017.
    2 janvier 2017 versement des compléméntaires ’(agirc arccos) pas de changement ?
    celles-ci ne seraient donc pas concernées ?

    Merci pour votre réponse et avec nos meilleurs vos à taux plein !!

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    • Le 5 janvier 2017 à 07:18

      La loi avec les nouveaux barèmes a été publiée le 24 décembre 2016, selon Arrco-Agirc, il n’était pas possible de tenir compte de ce nouveau barème pour le paiement du 1er janvier 2017. Sur son site, Arrco-Agirc annonce une régularisation de chaque situation au début du mois de mars 2017.
      La Cnav a anticipé la loi mais pas Arrco-Agirc.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 janvier 2017 à 10:45

    Je suis retraité avec 2 parts et mon revenu fiscal est de 21897€ ( avis reçu en 2016 sur les revenus de 2015)
    Dois-je regarder le tableau 2 ? et dans ce cas sauf erreur ma CSG serait réduite à 3.8% ? est-ce exact ?
    Merci d’avance et bonne année à tous.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 janvier 2017 à 19:53

    Bonjour !!j’ai un revenu fiscal de 14510 euro et une part et demi donc si j’ai bien compris je dépasse de peu mais on va me piquer 58 euros par mois soit 696 EUROS par an honteux on a deja de la peine à finir les fins de mois ..... parce ce que droit à rien je ne suis pas imposable mais on pique tout ça est ce logique ?? merci pour votre réponse 43 ans au boulot avec 3enfants DEGOUTE

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    • Le 2 janvier 2017 à 21:04

      Je vous signale que tout salarié paye des cotisations pour la protection sociale même s’il gagne moins que vous. Avec votre raisonnement il vaudrait mieux ne pas exonérer des retraités pour que tout le monde soit traité pareil. Tout les retraités bénéficie de la sécurité sociale.

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    • Le 4 janvier 2017 à 12:14

      bonjour je viens de recevoir se que je vais toucher de retraitre au mois de janvier une baisse de 35 euros c’est honteux .Merci le gouvernement

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 3 janvier 2017 à 12:14

    Bonjour,
    Je suis en invalidité je ne suis pas imposable en 2016 .
    je vais devoir payer la CGS en 2017 ?
    Merci de votre réponse

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 3 janvier 2017 à 08:25

    Une Bonne Année a tout les bénévoles et merci pour vos réponses et votre aide

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    • Le 3 janvier 2017 à 17:30

      Merci pour vos vœux qui sont un encouragement à continuer.

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 décembre 2016 à 02:18

    bonjour
    avec une retraite de 15 000 Euros par an je ne bénéficie d’aucune exonération en 2017 ( au dessus du seuil de 14 375 )
    ce qui fera baisser le montant de ma retraite à 14 000 Euros en 2017
    et donc ensuite en 2018 j’aurai une exonération partielle
    par contre ma retraite ayant augmenté à nouveau en 2018, cela aura pour conséquence qu’en 2019 je repasserai au dessus du seuil d’exonération et ne bénéficierai à nouveau d’aucune exonération, car je franchirai à nouveau le seuil des 14 375
    Tout cela pour montrer que les retraités qui sont tout juste au dessus du seuil d’exonération, basculent d’années en années d’un régime de prélèvement à l’autre, en alternance ( une année exonérés, l’autre non ) même si les seuils varient de deux à trois pour cent
    Merci de votre attention
    cordialement

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    • Le 29 décembre 2016 à 23:30

      Oui, ce problème est connu et a toujours existé. Mais je vous signale qu’une partie de la CSG n,’est pas déductible. Si toutes les cotisations n’étaient pas déductibles des revenus, il n’y aurait pas d’effet de seuil, mais ce n’est un motif suffisant pour le revendiquer.

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      • Le 2 janvier 2017 à 12:34

        bonjour et merci pour votre réponse
        vous me dites :
        "une partie de la CSG n,’est pas déductible"

        je ne comprends pas cette formulation,
        qu’est-ce que cela veut dire ?

        salutations cordiales

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