UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en septembre 2016 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2017. De nouvelles règles mises en place en 2015 séparent l'évolution du revenu fiscal de référence pour exonérer de la CSG de celui de la taxe d'habitation.

Mise à jour : ajout du tableau 2 le 28 octobre. Ajout d’une phrase sur le vote du Sénat le 20 novembre. Ajout d’une phrase après le deuxième passage devant les députés les 28 novembre. Complément après le troisième et dernier vote des députés le 5 décembre 2016. Précisions suite à la parution de la loi de financement de la sécurité sociale 2016-1827 au JO du 24 décembre.

En savoir plus pour 2018

Pour 2018, lire cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

Lisez aussi notre fiche sur les cotisations prélevées sur les retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents depuis 2015. Lisez cet article : Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
 CSG (assurance maladie) : 6,6%,
 CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
 Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
 assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.

Toutefois, les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2015 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2017 quel que soit leur âge.

Attention

Date d’effet

Selon le régime général de retraite, « les changements de taux sont applicables aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions après le premier janvier. Ils s’appliquent également aux rappels de pensions effectués à compter de cette date, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition de septembre 2016 et portant sur les revenus de 2015.

Attention

Changement pour le taux réduit de CSG en janvier 2015

Une nouvelle règle figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le retraité dont le revenu fiscal de référence est supérieur au barème mais inférieur à 13 900 euros (plus 3700 € par demi-part) bénéficie d’une CSG à taux réduit, soit 3,8%, et se voit exonéré de la Casa, soit 0,3%. Les montants sont revalorisés pour 2016.
Article complet d’explications ici : Quel changement en 2015 pour l’attribution du taux réduit de la CSG aux retraités ?
Voir aussi tableau 1.

Tableau 1. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2016

Les seuils appliqués aux revenus perçus en 2014 et déclarés en 2015. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre. Ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année (sauf pour 2017, voir tableau 2)).

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 676 € 13 956 € 13 956 €
1,5 part 13 526 € 17 682 € 17 682 €
2 parts 16 376 € 21 408 € 21 408 €
Quart de part en plus 1 425 € 1 863 € 1 863 €
Demi-part en plus 2 850 € 3 726 € 3 726 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.


Ajout du 28 octobre, mis à jour le 5 décembre puis suite à la LFSS parue le 24 décembre

Tableau 2. Montant du revenu fiscal de référence applicable aux retraites versées en 2017

Le nouvel article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est définitif après le troisième vote des députés le 5 décembre qui ont le dernier mot. La loi 2016-1827 étant parue au JO du 24 décembre, elle est définitive.
Le texte précise que ce nouveau barème « s’applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017 ».
Le ministre du budget s’est engagé à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale par le budget de l’État.

Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre 2016. Regardez la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 996 € 14 375 € 14 375 €
1,5 part 13 932 € 18 213 € 18 213 €
2 parts 16 868 € 22 051 € 22 051 €
Quart de part en plus 1 468 € 1 919 € 1 919 €
Demi-part en plus 2 936 € 3 838 € 3 838 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 janvier 2017 à 22:07

    bonjour
    et meilleurs voeux pour la nouvelle année !

    pourriez-vous, s’il vous plaît, me dire quelles sont les prélèvements sociaux pour les retraités qui sont au régime local Alsace Lorraine CARSAT
    prélèvements de retraite sécurité sociale / csg / rds /Casa
    Pour les retraites complémentaires ( Ircantec / Arrco ) et pour la retraite de base
    je vous en remercie par avance !
    salutations cordiales,
    Antoine

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 janvier 2017 à 08:53

    bonjour, j’ai recu le virement de ma retraite complementaire et il n’y avait aucun complement malgres que je ne dois plus payer les prelevements sociaux, a partir de quand l’exoneration aura lieu ? merci cdlt

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2017 à 21:54

      Les retraites complémentaires sont versées chaque mois d’avance. La loi a été publiée le 24 décembre 2016, il n’était donc pas possible de tenir compte de ce nouveau barème pour le paiement du 1er janvier 2017. Arrco-Agirc annonce une régularisation de chaque situation au début du mois de mars 2017.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 décembre 2016 à 13:23

    Bonjour,

    Si je me réfère à votre tableau, à compter du 1er janvier 2017, je ne devrais pas avoir les montants de mes retraites (Carsat ou complémentaires) amputés de CSG/CRDS et Casa, puisque mon Revenu fiscal de référence est inférieur à 13932 € (j’ai 1,5) pour l’année 2015 (en retraite depuis le 1er janvier 2015) donc une année complète. Normalement je devrais avoir un remboursement, puisque je l’ai payé durant cette année ????
    Première question.

    Donc, cela veut dire que les montants que j’ai eu à ce jour vont augmentés pour 2017 ????
    Deuxième question

    Enfin, si je ne paie pas de CSG/CRDS et Casa pour 2017, mon revenu fiscal de référence pour l’avis d’impôt 2018 va augmenter ???? Donc, je peux être susceptible de ne plus avoir le même revenu fiscal de référence pour le 1er janvier 2019 ????? pas très logique tout ça
    Troisième question ?????
    Merci pour votre réponse sur mon adresse mail
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2016 à 21:05

      Bonjour,

      Si je me réfère à votre tableau, à compter du 1er janvier 2017, je ne devrais pas avoir les montants de mes retraites (Carsat ou complémentaires) amputés de CSG/CRDS et Casa, puisque mon Revenu fiscal de référence est inférieur à 13932 € (j’ai 1,5) pour l’année 2015 (en retraite depuis le 1er janvier 2015) donc une année complète. Normalement je devrais avoir un remboursement, puisque je l’ai payé durant cette année ????
      Première question.

      Donc, cela veut dire que les montants que j’ai eu à ce jour vont augmentés pour 2017 ????
      Deuxième question

      Enfin, si je ne paie pas de CSG/CRDS et Casa pour 2017, mon revenu fiscal de référence pour l’avis d’impôt 2018 va augmenter ???? Donc, je peux être susceptible de ne plus avoir le même revenu fiscal de référence pour le 1er janvier 2019 ????? pas très logique tout ça
      Troisième question ?????
      Merci pour votre réponse sur mon adresse mail
      Cordialement

      Répondre à ce message

      • Le 23 décembre 2016 à 21:15

        Ce sont les revenus de 2015 qui sont pris en compte pour calculer le revenu fiscal de référence en 2016 qui sert pour les cotisations sociales en 2017.
        Pour les cotisations 2016, ce sont vos revenus de 2014 qui sont pris en compte. Sel le prélèvement à la source pourra raccourcir ce délai.
        Si votre RFR est proche du seuil, il peut y avoir un mouvement chaque année puisque vos revenus diminuent avec le paiement des cotisations déductibles.
        Nous avons entre 30 et 50 questions par jour dans les 100 fiches de nos deux guides, donc pas de réponse directe, en principe.

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        • Le 31 décembre 2016 à 19:23

          Bonjour,
          Vous répondez juste à la question de "Quillet" mais à mon avis, des centaines ou millier de retraités se sont fait arnaquer en beauté par l’Etat.
          Ma mère, veuve de 93 ans depuis 2003 (qui était exonérée) s’est retrouvée avec 1 part fiscale au lieu de 1,5, et 11642 € de R.F.R. et s’est donc vue taxée des cotisations sur sa retraite en 2016.
          Suite à l’annulation par le parlement et la réintégration de la demi part pour les veuves, j’ai obtenu un avis rectificatif sur l’I.R. 2014 avec 1,5 part, le R.F.R. reste le même mais ma mère entre à nouveau dans le champ d’application de l’exonération des cotis. sociales puisque le plafond est de 13526 € pour 2015 sur les revenus 2014 et les retraites versées en 2016.
          Je viens de me rendre compte ces jours de cet état de fait ; ça fait environ 600 € de cotisations qu’elle n’aurait pas du payer
          Merci de dire si mon raisonnement est juste avant que je ne fasse des réclamations auprès de ses caisses de retraite.
          Il nous est dit de ne plus adresser nos feuilles d’impôt parce que les services fiscaux font le nécessaire, ça n’a pas l’air d’être le cas. Pour ma part, je n’avais vu que le fait qu’elle n’avait plus droit à l’allocation logement mais n’avait pas pensé aux retraites.

          Merci à la CFDT pour votre investissement personnel.

          Répondre à ce message

          • Le 1er janvier 2017 à 09:51

            Une loi votée sous Fillon-Sarkosy a supprimé la demi-part pour tous les veufs et veufs quelque soit l’âge. Elle n’a pas été remise en cause mais ces effets retardés plusieurs fois. Ce n’est plus le cas pour les cotisations sociales (santé). Nous avons beaucoup communiqué contre cette réforme.

            Répondre à ce message

            • Le 2 janvier 2017 à 17:38

              Alors comment expliquez vous que le fisc m’a établi un avis rectificatif de l’impôt 2015 sur les revenus 2014 avec 1,5 part au lieu de 1part !
              ça ne change rien au niveau de son R.F.R. mais ça change tout au niveau du plafond à ne pas dépasser pour être exonérée du paiement des cotisations.
              Par ailleurs, comment expliquez vous que ses caisses de retraites m’aient informé que ses paiements 2017 seraient exonérés de cotisations (elle a le même R.F.R à quelques euros près).
              Si vous êtes sûr de votre réponse, pouvez vous communiquer le texte qui dit que les caisses de retraites font abstraction du nombre de parts ?
              Sinon, à quoi servent les tableaux que vous avez mis en ligne le 28-10-2016 concernant ce sujet.

              Répondre à ce message

              • Le 2 janvier 2017 à 18:37

                Le nombre de parts à prendre en considération pour la détermination du quotient familial est fixé à l’article 194 du code général des impôts (CGI) et à l’article 195 du CGI.
                Il y a des situations particulières donnant droit à une demi-part (comme ancien combattant...).

                Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 janvier 2017 à 16:09

    Bonjour Claude , ( hommage a Monsieur Francois Chereque au prealable ) Question sur csg retraites : Quand ces mesures - sur les retraites de base -seront elles appliquées ? des Janvier 2017 , ou Fevrier 2017 ? L effet ce fera aussi sur les retraites complementaires ? C est a dire on s appercevra sur nos virements bancaires - ou non !- des le mois de ????? 2017 .... si on est elligible -ou pas - a cette mesure en comparant nos precedants virements ! .Merci a la Cfdt a qui ,par la meme occasion, je souhaite a ses membres benevoles et malgré tout utiles, mes meilleurs voeux ..meme si helas l actualité est douloureuse pour ce syndicat .

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    • Le 2 janvier 2017 à 18:22

      On savait François Chérèque atteint d’un grave cancer du sang. Il a subi deux greffes de la moelle sans succès.

      Les retraites complémentaires sont versées chaque mois d’avance. La loi a été publiée le 24 décembre 2016, il n’était donc pas possible de tenir compte de ce nouveau barème pour le paiement du 1er janvier 2017. Arrco-Agirc annonce une régularisation de chaque situation au début du mois de mars 2017.

      Pour la retraite de base, attendons le 9 janvier pour voir s’ils ont réussi à modifier les montants dès janvier, sinon, ce sera rectifié en février avec un rappel.

      J’imagine déjà les questions quand les retraites vont fortement augmenter pour le remboursement des cotisations versées puis baisser pour revenir à la normale.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 janvier 2017 à 16:44

    Bonjour,
    Ma retraite complémentaire vient de m’être versée ce 2 janvier. Malgré un courrier de ma caisse de retraite, me signifiant l’exonération totale des csg rds compte tenu de mon très faible revenu , la somme n’a pas baissé d’un seul centime. Est-ce normal ? Merci pour votre réponse. Cordialement.Jacques

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2017 à 18:16

      Les retraites complémentaires sont versées chaque mois d’avance. La loi a été publiée le 24 décembre 2016, il n’était donc pas possible de tenir compte de ce nouveau barème pour le paiement du 1er janvier 2017. Arrco-Agirc annonce une régularisation de chaque situation au début du mois de mars 2017.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 janvier 2017 à 18:09

    bonjour j ai un revenu fiscal de reference de 21444 et la carsat bourgogne me signal de mon taux de csg passe de 6.6 a 3.8 en 2017 mais je viens de toucher ma complementaire arrco agirc et celle ci n a pas augmenter peut etre en decalage par rapport a la secu merci pour votre reponse salutations

    Répondre à ce message

    • Le 2 janvier 2017 à 18:15

      Les retraites complémentaires sont versées chaque mois d’avance. La loi a été publiée le 24 décembre 2016, il n’était donc pas possible de tenir compte de ce nouveau barème pour le paiement du 1er janvier 2017. Arrco-Agirc annonce une régularisation de chaque situation au début du mois de mars 2017.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er janvier 2017 à 20:19

    Bonsoir
    Jusqu’à présent j’étais exonéré de la csg et autre mon revenu fiscal ne dépassant pas le seuil. Je ne suis pas imposable. Mais, en1975 j’ai vendu un terrain (héritage de mes parents décédés). J’ai placé cet argent et choisi l’emprunt libératoire ce qui fait que cela n’a pas affecté le fait que je n’étais pas imposable. Mais mon revenu fiscal de référence à doublé cette année, de ce fait en 2017 je vais payer toutes les charges (csg, casa etc....) Je voudais savoir si c’est simplement pour cette année ou cela va se répéter l’année suivante et les autres années. Merci d’avance

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 décembre 2016 à 18:22

    mon revenu de reférence fiscal est de 26149 pour 2 parts moi je touche en retraite 843 et mon mari 1444 pour une déduction de la csg est que je vais avoir le droit en 2017 cordialement

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 décembre 2016 à 15:35

    Bonjour,
    Une plus value suite à la vente d un bien, rentre elle dans le calcul pour du revenu fiscal de référence pour
    Supression de la csg et rds. Je suis retraite et gagne 12000€annuel. Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 23 décembre 2016 à 10:45

    Bonjour Claude excusé moi mais j’ai droit a l’éxonération des prélèvement suite a mon RFR 2016 qui est de 8788 euros mais il parait qu’il faut avoir 65 ans moi j’ai 62 ans et 6 mois vais je quand meme etre exonéré ??avec mes remerciements et passer de bonne fetes

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 23 décembre 2016 à 12:05

    bonjour je touche 1245 euros de retraite vais je etre concerne par les mesures de baisse de la csg malgre que mon apouse
    travaille encore ce qui nous assure des revenus depassant largement vos baremes publie plu haut ?
    bien a vous de la part dun ancien cedetiste

    Répondre à ce message

    • Le 23 décembre 2016 à 19:20

      C’est le revenu fiscal du ménage qui est pris en compte dès qu’il y a un retraité. Il figure sur votre feuille d’impôt de cette année.
      Pour ma part cédétiste j’étais, cédétiste je reste ! Pourquoi ne pas nous rejoindre ?

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 21 décembre 2016 à 11:51

    Bonjour Claude,

    Je me bats avec l’IRCANTEC pour les prélèvements sociaux sur ma retraite.
    J’ai déjà envoyé un courrier recommande mais aucun résultat. Je viens de relancer par mail.
    Le problème ;
    mon revenu fiscal de référence de 2015 sur revenu de 2014 est de 19359.
    J’ai 2,5 parts
    Or, l’Ircantec me prélève la CASA, l’assurance maladie alors que je devrais être exonérée. Elle me prélève la CSG au taux maximum.
    Les bârèmes étant les mêmes pour tous les organismes, je ne comprends pas qu’il ne veuille pas régulariser.
    Je ne sais plus quoi faire.
    Pouvez vous me donner un avis ou une marche à suivre ?
    Avec mes remerciments

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2016 à 19:22

      Les caisses ne prélèvent pas sur les pensions dont le fisc leur signale par informatique une exonération totale ou partielle.
      En principe, il suffit de leur écrire par courrier postal avec copie de votre feuille d’impôt que vous êtes exonéré.

      Répondre à ce message

      • Le 21 décembre 2016 à 20:23

        Merci pour votre réponse.
        Je suis en retraite depuis juillet 2016. Je touche ma retraite trimestriellement.Ils ont tout en leur possession y compris mon avis d’imposition sur les revenus de 2014.
        J’ai envoyé encore un mail aujourd’hui. Apparemment, c’est parti au service "réclamation".
        Mais je m’étonne quand même, du fait qu’ils aient tous les éléments et qu’ils refusent de faire la régularisation, alors que je suis persuadée d’être dans mon droit, sauf si on me prouve le contraire. Mais les barêmes sont là, sauf si l’Ircantec n’a pas la même base pour calculer les prélèvements, ce dont je doute ! Puisque sur leur site, les seuils sont les mêmes.

        Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2016 à 21:12

          En cas de retraite en cours d’année, pour être exonéré en raison de son revenu fiscal, selon la Cnav, l’intéressé doit fournir :
           un certificat de non imposition ;
           un avis de restitution globale ou partielle ;
           ou un avis de dégrèvement.
          Au final vous serez remboursé.

          Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 21 décembre 2016 à 09:55

    Bonjour tout d’abord merci pour toutes vos réponses ma question est la suivante avec un RFR 2016 de 8788 euros je m’apercois que je suis éxonéré des prélèvements pour l’année 2017 mais le RFR conçerne les revenue de 2015 et je n’était pas en retraite ces revenue concerne un peu de travail et des allocations ASS pouvez vous svp me dire si mon RFR sera quand meme pris en compte avec mes remerciements

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2016 à 11:04

      J’ai fait les recherches pour vous. Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS si le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l’allocation en dessous du Smic brut ou si le revenu fiscal de référence connu au moment du versement est inférieur au montant indiqué dans le tableau de cette fiche.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 15 décembre 2016 à 06:11

    Bonjour

    Pour 2017, avec un revenu fiscal de référence, de 2015, inférieur à 16868 euros pour 2 parts , est on exonéré de taxe d’habitation.

    Très cordiales salutations.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 15 décembre 2016 à 13:02

    mon epouse et moi meme avons un revenue de 16277.43 et en fin de feuilles d impot revenue fiscal de reference 14175 es que je suis exoneree sur la csg bonne journee et merci

    Répondre à ce message

    • Le 21 décembre 2016 à 11:52

      mon epouse et moi meme avons un revenue de 16277.43 et en fin de feuille d impot revenue reference 14175 eur es que je suis exoneree sur la csg bonne journee merci

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 19 décembre 2016 à 08:28

    Bonjour
    Dans l’ajout du 28/10 mis à jour le 5/12 : « Tableau 2 … applicable aux retraites versées en 2017 » il est dit : « la Direction générale des finances publiques est en mesure de fournir aux caisses de retraite les informations qui permettent la mise en œuvre de la mesure dès le 1er janvier ».
    Cela signifit-il que les exonérations sur les retraites percues en 2017 seront celles prévues par le tableau 2, à la place de celles prévues par le tableau 1 ?

    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 19 décembre 2016 à 14:08

      Oui, vous avez bien compris.

      Répondre à ce message

      • Le 20 décembre 2016 à 11:50

        J’ai un petit doute : en 2015 la loi disait pratiquement la même chose :
        Article L136-8 du code de la SS
        "Ces dispositions s’appliquent aux produits des impositions assises sur les opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2016, à l’exception des dispositions relatives aux impositions sur les revenus du patrimoine, qui s’appliquent aux produits recouvrés par la voie des rôles émis à compter du 1er janvier 2016."
        Les services fiscaux ont cependant appliqués, sur les revenus 2016, les exonérations prévus en 2014.
        Aujourd’hui le projet de loi dit :
        Article 20
        "Le I s’applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017"

        Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 18 décembre 2016 à 23:51

    bonsoir, concrètement cette baisse ou exoneratios va se traduire comment ? par une augmentation immediate sur nos retraites ou sur la feuille d impot au mois d aout et ccomment sela sera t il repércuté sur ceux qui ne paient déjà pas d impots merci de votre reponse

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    • Le 19 décembre 2016 à 12:22

      Le relèvement des seuils indiqués dans les tableaux va se traduire pour ceux qui sont concernés par une exonération ou un réduction des cotisations versées pour la protection sociale. Si vous êtes déjà exonéré de CSG, cela ne changera pas pour vous.

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      • Le 19 décembre 2016 à 12:33

        merci pour votre reponse mais je n etais pas encore exonerée d ’une partie de la CSG cela se fera cette annee avec la nouvelle loi donc je n ai toujours pas compris compris comment je vais m en apercevoir sur ? sur le versement de la retraite dès le mois de janvier ou quand ? merci

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        • Le 19 décembre 2016 à 14:07

          Regardez sur votre feuille d’impôt sur les revenus de 2015 reçue en septembre/octobre 2016 le montant de votre revenu fiscal de référence. Si vous êtes exonéré en partie, vos retraites perçues en 2017 devraient augmenter.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 décembre 2016 à 10:06

    bonjour,
    je suis retraité j’ai fait 11806 de revenus fiscal de référence,j’ai une petite activité de professeur de guitare en tant qu’auto entrepreneur d’un montant de 3154e,comment celà se passe t il dans ce cas là pour d’éventuelles exonération ou réductions de cotisation.
    merci à l’avance
    mr vallette

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 décembre 2016 à 08:01

    bonjour, pour les retraites de fonctionnaires le revenu fiscal de référence est-il le meme ? merci.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 décembre 2016 à 09:47

    Le tableau 2 est il toujours d’actualité et applicable ?
    Merci
    bonne journée

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 décembre 2016 à 18:51

    BONSOIR.MON REVENU DE REFERENCE EST DE 19581 JAI 2 PARTETDEMI.JAI DROIT A L EXONERATION ?MERCI DE ME REPONDRE JE NE COMPREND PAS BIEN LE TABLEAU.POUR LA PENSION DES MINES JAI RECU UN COURRIER QUE JE SUIS EXONERE ET POUR LES AUTRES PENSION ?

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 décembre 2016 à 19:07

    BONSOIR REVENU DE REFERENCE 19581.POUR NOS RETRAITES.ABATTEMENT POUR INVALIDITE.POUVEZ VOUS ME DIRE SI JE SUIS EXONERE.JE NE COMPREND PAS LE TABLEAU PROBLEME VEILLESSE.MERCI ET BONSOIR

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er novembre 2016 à 14:26

    En ce qui me concerne j’ai pris ma retraite au bout du 15 ans de services actifs et je ne la touche pas entièrement aurais-je droit à une réduction de la C S G

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2016 à 22:10

      Je le répète, c’est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte. La réduction ou exonération de CSG est destinée aux retraités modestes (tous revenus confondus).

      Répondre à ce message

      • Le 2 novembre 2016 à 14:11

        bonjour mon revenu fiscal de referençe a etait augmenté du fait de fiscalisation de la majorité pour enfant il est passé de 20500 a 23480 je paie plein pot les cotisations pourtant ma retraite est inferieur au bareme soit 1283er pour moi et 843 er pour mon epouse le systeme et tellement absude que mon epouse avec cette retraite de 843er paie les cotisations plein pot ........dans la mesure ou nous faisons une declarations commune c’est une aburdité 2 celibataires avec le meme revenus seraient exonéres le nouveau calcul v’til me faire une diminution de ces retenues merci

        Répondre à ce message

        • Le 2 novembre 2016 à 23:17

          Le revenu fiscal de référence correspond aux retraites perçues moins 10%. Mais si on a d’autres revenus ils augmentent le revenu fiscal de référence. C’est le seul moyen d’avoir la connaissance réelle des retraités et d’avoir l’assurance que leurs revenus sont modestes.
          La fiscalisation des majorations en % pour enfants a surtout pénalisé les hautes retraites qui ont les plus hautes majoration. Mais il aurait fallu relever les seuils d’exonération en même temps pour ne pas pénaliser les retraités modestes comme vous.

          Répondre à ce message

          • Le 13 décembre 2016 à 21:13

            Je tiens à vous remercier pour cette précision car je me bas avec la Klésia qui m’a assuré aujourd’hui que le revenu de référence était le total des salaires et assimilés donc hors déduction des 10% ;
            J’ai pris ma retraite au 1er juillet 2016, mon revenu total des salaires
             sur le revenu 2016 est de 17991 - 1789 (10%) = 16192 €
             sur le revenu 2015 est de 15629 - 1563 (10%) = 14066 €
            Après vérification avec votre tableau je devrais être exonérée des cotisations sachant que j’ai 2 parts.
            Comment procéder pour récupérer ces cotisations prélevées depuis juillet et les supprimer pour l’avenir.
            Merci pour votre aide

            Répondre à ce message

            • Le 13 décembre 2016 à 21:20

              Ce n’est pas Klésia qui décide mais les services fiscaux qui informent les caisses. D’autre part, vous n’avez pas lu cet article : c’est le revenu fiscal de référence figurant sur votre feuille d’impôt reçue en septembre de cette année et concernant les revenus de 2015 qui sera pris en compte pour vous exonérer ou pas en 2017.

              Répondre à ce message

        • Le 6 novembre 2016 à 21:48

          Bonjour,

          C’est aussi ce qui est arrivé à mes parents. L’imposition de la majoration pour 3 enfants ne leur permet plus de bénéficier de l’abattement pour personnes agées de +65 ans à 200 euros près annuels et de ce fait a fait bondir leur revenu fiscal de référence et en définitive ils paient la csg plein pot...
          Les médias dans l’annonce de la baisse de la csg pour les retraités n’ont parlé que du seuil de revenu net d’un retraité célibataire. Or quand on est en couple donc à 2 le seuil n’est pas proportionnel au vue du tableau. Ceci n’est n’était pas rédigé ainsi dans l’article des échos de 28/10/2016 qui parle d’un doublement du seuil !!!

          Répondre à ce message

          • Le 6 novembre 2016 à 22:21

            Les médias ont repris ce que la rapporteure du projet de loi leur a dit. Nous avons regardé ce que les députés ont ajouté au projet de loi et l’avons traduit dans le tableau 2.
            le principe de seuils reste le même depuis des années, ils ont tous été relevés du même %.

            Répondre à ce message

      • Le 4 novembre 2016 à 07:02

        Mon revenu annuel étant de 22000 euros serais-je remboursée de la CSG et combien ? Merci.

        Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 13 décembre 2016 à 16:55

    Bonsoir, nous sommes 2 retraites avec un revenu fiscal de 21207,allons voir la CSG diminuer sur nos retraites. Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 13 décembre 2016 à 11:00

    Bonjour

    a la retraite depuis le 1 octobre 2016 ma pension s élevé à 1080 euros nets par mois mon mari est toujours en activité pouvez vous le dire si je serais exonérée en partie ou pas de la nouvelle application de la Csg merci pour votre reponse

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 11 décembre 2016 à 21:08

    Bonjour,

    Que peut contester l’opposition concernant la légitimé de certains articles ?
    Merci.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 décembre 2016 à 19:54

    Bonjour
    Nous sommes retraites, avec un revenu fiscal de référence de 19312 €, avec 2.5 parts .
    Serons nous exonérés de toutes cotisations au 01/01/2017.
    Salutations.

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2016 à 22:17

      L’addition vous exonère, mais vous savez faire ce calcul, pourquoi me demander !

      Répondre à ce message

      • Le 6 décembre 2016 à 22:46

        Bonsoir,
        Désolé si je vous ai ennuyé inutilement mais je voulais une confirmation pas une réponse méchante !!!!!!!!!!!!
        Salutations.

        Répondre à ce message

        • Le 6 décembre 2016 à 23:05

          Je me demandais pourquoi vous posiez une question dont vous voyez la réponse ?
          La moitié des questions dans ce site (entre 30 et 50 par jour dans nos deux guides en ligne) pourraient être évitées et cela nous désespère quand il y en a beaucoup comme en ce moment.

          Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants et aux cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

          Répondre à ce message

          • Le 6 décembre 2016 à 23:12

            Bonsoir,
            Sans rancune.
            "Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants et aux cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !" :
            Oui comment faire ? En sachant que je suis actuellement en Algérie jusqu’en Février 2017.
            Bonne soirée.

            Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2016 à 11:03

      bonjour ; je suis retraite MARIE ET 2ENFANTS A CHARGE
      mon revenu fiscal est de 21258 euros
      combien je doit paye en CSG CRDS MERCI

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 décembre 2016 à 10:23

    Bonjour,non imposable en 2017... est ce que je suis exonéré de la csg non déductible et de c a s a comme je l’ai été en2014 ,autre année où je n’ étais pas imposable ?merci ! Je n’ai pas eu de réponse aux impots..

    Répondre à ce message

    • Le 6 décembre 2016 à 22:41

      On peut être non imposable grâce à des réductions d’impôt, c’est donc le revenu fiscal de référence qui compte, comme expliqué dans cet article.

      Répondre à ce message

    • Le 9 décembre 2016 à 15:36

      Je ne suis plus imposable en 2017 mon revenu fiscal de référence est de 27000 euros qu’elle sera mon taux de csg

      Répondre à ce message

      • Le 9 décembre 2016 à 19:37

        Vos revenus de 2017 serviront au calcul de l’impôt en 2018 et donc au taux de la CSG en 2019. Toutefois, si la réforme de l’impôt est maintenue, l’effet sera avancé d’un an.

        Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 décembre 2016 à 18:24

    bonsoir je tiens a vous remercier de votre reponce a ma question aussi rapidement salutation et remerciment

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 6 décembre 2016 à 08:43

    Bonjour.
    Pouvez vous me dire si ce nouveau barème concerne les revenus perçus en 2016 et si il est définitif.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 décembre 2016 à 18:02

    bonsoir dans mon foyer nous avons 2 parts et pour reference fiscal qui ce monte a 22067 moi je suis a la retraite depuis le 1avril 2016 ma femme et encore actif jusque le 1 septembre 2016 peutons esperer une dimunition de la csg merci salutation

    Répondre à ce message

    • Le 5 décembre 2016 à 21:00

      Avec vous revenus de 2015, vous êtes juste au-dessus du nouveau barème pour 2017. Vous revenus de 2016 devraient vous faire passer au taux réduit en 2018.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 décembre 2016 à 08:22

    Bonjour
    Une date a t’elle ete fixée au senat pour la lecture du texte sur la baisse de la CSG retraite.
    Tres cordialment
    D.LIGERON

    Répondre à ce message

    • Le 4 décembre 2016 à 11:48

      Oui, le 1er décembre, et le Sénat a voté contre tout.
      Le projet de loi va repasser une dernière fois devant l’assemblée nationale (qui a le dernier mot). Les députés de la majorité vont donc voter le tableau 2. La date n’est pas encore fixée.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 décembre 2016 à 10:40

    Bonjour,

    Je dois vendre un terrain acheté en sci familiale (mon mari et moi) avec une plue value. Ai je drois à une exoneration de la CSG étant donné que je suis invalide à 79% et mon mari retraité. Nous ne sommes pas imposable et notre revenu fiscal imposable est de 8170€. Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 décembre 2016 à 11:02

    l’amendement concernant le relévement de 5% du plafond du RFR a t’il été adotté par le sénat
    quelles sont concrètement les dernières mesures entrant en vigueur au premier Janvier 2017
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 2 décembre 2016 à 17:30

      J’ai indiqué l’évolution, lisez sous le tableau 2.
      Les députés l’ont adopté en deuxième lecture. Le nouveau barème devrait être celui du tableau 2.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er décembre 2016 à 21:56

    J’ai une retraite de 843 euros es que je vais payé de la csg en 2017 mon mari a une retraite de 1440 par mois

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2016 à 22:32

      Comme indiqué dans cette fiche, c’est le revenu fiscal de référence du ménage qui est pris en compte. Il est indiqué sur votre feuille d’impôt.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er décembre 2016 à 13:39

    bonjour
    finalement, le tableau n°2 est applicable à partir du 1er janvier 2017 sur les revenus de 2016 ou applicable en 2018 sur les revenus 2017 ?
    Pour faire plus simple, je suis concerné par une réduction de CSG avec le tableau n°2, ma retraite sera t elle modifiée à partir de janvier 2017 ?
    merci

    Répondre à ce message

    • Le 1er décembre 2016 à 14:58

      En principe, le tableau n°2 remplacera le tableau n°1. Pour s’appliquer en 2017, ce ne peut être que le RFR que nous venons de recevoir et portant sur les revenus de 2015.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er décembre 2016 à 08:10

    Non mais c’est quoi toutes ces questions qui vous font perdre votre temps....
    Tout est indiqué dans le tableau RFR, nombre de parts.....
    Je m’adresse à tous les retraités : lisez convenablement les données et arrêtez de faire perdre le temps à ce gentil bénévole qui a expliqué CLAIREMENT tous les taux de CSG.
    Responsabilisez vous un peu et arrêtez d’être assistés pour un rien......
    Merci de votre compréhension
    Bonne journée CLAUDE , et patience à vous

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 novembre 2016 à 10:44

    je voudrais avoir le montant de ma retraite au 1 janvier 2017 en sachant le changement de bareme sur le calcul de la c s g

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 novembre 2016 à 15:31

    avec un revenu de 23697 est ce que je vais payer de la csg

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 novembre 2016 à 09:04

    Bonjour mon revenu de ref et de 25428 pour deux et demie quelle csg et rds je vais paye merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 novembre 2016 à 10:53

    Bonjour
    Je voudrais savoir pourquoi 2 tableaux et la différence entre les 2 ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 novembre 2016 à 08:51

    bonjour,
    ancien combattant je beneficie de 2,5 parts pour RFR,.
    pouvez vous me dire si je beneficie du dégrèvement
    de la csg.
    merci.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 20 novembre 2016 à 12:24

    Ma mère âgée de 85ans et sous le seuil pour payer la CSA rds et casa. Dois je envoyer systématiquement sa feuille d imposition chaque année aux différents aorganismes de retraite (mon père était mineur Dcd et a eu plusieurs organismes payeurs abelio carsat etc.....) de plus ma mère est en invalidité de 80 pour cent définitif. Merci pour votre reponse et recevez mes sincères salutations. M calippe (fils)

    Répondre à ce message

    • Le 20 novembre 2016 à 15:21

      Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les personnes exonérées ou à taux réduit. Don, sauf erreur, c’est automatique.

      Répondre à ce message

      • Le 24 novembre 2016 à 19:00

        Bonjour,
        Est ce que ce ne sont pas les services fiscaux qui remboursent directement le trop perçu en cas d’exonération ou de baisse de la cotisation CSG sur la retraite ?
        Par contre, pour le 1% maladie sur la complémentaire, je ne sais pas comment l’organisme est prévenu ?

        Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 20:20

    Bonjour
    Je suis surprise par certaines questions de la part des internautes ? les tableaux sont très clairs, avec les salaires de référence et le nombre de parts, Gilbert et Claude sont obligés de répondre souvent la même chose alors que tout est indiqué dans les tableaux.

    Nous avons la chance d’avoir des bénévoles mais restons corrects avec des bonnes questions

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2016 à 20:54

      Merci pour votre soutien. Je suis surpris d’avoir autant de questions sous la réponse !

      Répondre à ce message

    • Le 24 novembre 2016 à 09:16

      Je suis de votre avis.
      C’est surprenant toutes ces questions alors que tout est écris noir sur blanc et facile a comprendre.
      Bizarre ,,,, bizarre ,,

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 13 octobre 2016 à 10:13

    Je suis très en colère, pour Maman 95 ans son montant de revenu imposable est de 10710 le plafond CSG étant 10 676 elle paie 3.8 donc 406.98 de CSG alors qu’elle dépasse seulement de 34 . Que faire pour qu’elle ne paie plus de CSG ?

    Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2016 à 10:21

      C’est ce qu’on appelle un effet de seuil, c’est fréquent lorsqu’il y a un seuil pour avoir des avantages.
      Je n’ai pas de solution pour vous sauf à vivre à l’étranger et ne plus bénéficier de l’assurance maladie française.

      Répondre à ce message

    • Le 13 octobre 2016 à 15:50

      Bonjour,
      Oui effectivement, c’est rageant , nous avons eu le même souci pour un dépassement de 14 euros, nous avons du cotiser , je suppose que malgré tout c’est également valable dans le sens inverse, si vous ne dépassez pas le seuil de 2 ou 3 euros, vous ne cotisez pas,
      Merci.

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      • Le 13 octobre 2016 à 16:10

        Oui, je comprend votre mécontentement, dans certains cas l’effet de seuil est atténué comme pour l’impôt sur le revenu.

        Répondre à ce message

        • Le 14 octobre 2016 à 15:41

          Re-bonjour,
          Suite à mon précédent message, je suis devenue vigilante quand nous avons subi la première taxation en 2015 sur les revenus de 2014 où justement notre RFR était de 16425€ et le seuil de 16311€ , depuis nous sommes à la retraite tous les deux, et nous cotisons au taux minoré.

          Merci.

          Répondre à ce message

          • Le 14 octobre 2016 à 15:45

            Content de vous avoir été utile !

            Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

            Répondre à ce message

      • Le 14 octobre 2016 à 15:34

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        En fait, quand on est à la retraite est que le montant de celle-ci est pas mirobolante (cause invalidité durant 34 ans ce qui réduit le montant de la pension de la retraite pour une personne du ménage), on se dit que faire quelques heures pour avoir un peu plus serait bien , et soudain l’on aperçoit que ce petit revenu supplémentaire pourrait être la cause du franchissement du seuil du taux minoré aux taux plein, ce qui fait une dépense de plus de 3.1 % pour la retraite de base plus 1% pour les retraites complémentaires,
        Il faut donc être vigilant, l’on peut avoir un petit revenu annuel de 426 euros sans souci mais au-delà il faut faire un calcul, et préférer laisser tomber l’emploi pour ne pas subir une perte qui serait plus importante que le gain. Nous avons un RFR de 21403€ pour 2015 avec mon emploi, et le seuil est de 21408€. Vigilance accrue, mon cumul d’activité imposable actuellement est de 456,21€, il est plus que raisonnable de cesser cette activité. Merci pour vos informations.

        Répondre à ce message

      • Le 22 novembre 2016 à 16:52

        Bonjour

        Quand on est toujours a la limite d’un seuil, il est prudent de faire sa simulation d’impôt sur internet.

        Le fait de donner une petite somme a un organisme ( ligne 7 UD) de la déclaration d’impôt peut vous éviter d’être au dessus du seuil. Et la, vous êtes gagnant(e)

        Répondre à ce message

        • Le 22 novembre 2016 à 19:51

          Attention, cela a changé depuis 2015. Les réductions d’impôt ne changent pas la situation fiscale de la personne puisque le fisc ne prend que le revenu fiscal de référence, calculé sans les réductions d’impôt.

          Répondre à ce message

          • Le 23 novembre 2016 à 16:12

            Effectivement, autant pour moi, je ne m’étais pas aperçu de ce changement.
            J’ai fais une simulation, en donnant a une association, le montant imposable est moindre mais le RFR ne change pas.
            Beaucoup d’associations auront moins de rentrée d’argent.

            Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 18 novembre 2016 à 10:53

    Bonjour,

    je suis en chomage (58 ans ) et pas encore retraité (pardon d’envahir ce blog retraité) .
    Je pourrais débloquer une partie de ma pension de retraite en capital .
    Est-ce que les barémes pour la CSG sont aussi valable dans ce cas ?

    Merci d’avance

    Répondre à ce message

    • Le 18 novembre 2016 à 18:59

      Ce n’est une pension de retraite obligatoire, mais facultative, je suppose.
      Les revenus du capital sous soumis à la CSG. C’est pour cela qu’elle a été créée, pour que la santé ne soit pas financée par les seuls revenus du travail.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 novembre 2016 à 05:59

    Bonjour
    je ne suis pas a la securité sociale , je paie des impots sur une retraite de l’etranger , es ce que je dois payer sur la csg si non comment faire. Merci

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    • Le 16 novembre 2016 à 13:30

      Le retraité est soumis au prélèvement d’une cotisation d’assurance maladie (3,2%) s’il est domicilié fiscalement hors de France et relève à titre obligatoire d’un régime français d’assurance maladie.

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    • Le 17 novembre 2016 à 07:24

      bonjour je voudrais savoir si le second tableau s applique en 2017 ou 2018 avec revenus 2015 ou 2016 salutations

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 17 novembre 2016 à 08:17

    rebonjour avec 21444 euros de revenu fiscal de reference 2015 avec 2 parts je suis dans second tableau pour janvier 2017 merci pour votre reponse salutations

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 12 novembre 2016 à 11:00

    bonjour je suis en invalidité ma pension il y a 2 ans a baissé car une loi était passé sur le payement total de la cgs rds, soit je me trouvais à toucher 946€ au lieu de 972€ ,je voulais savoir si cette pension avait les memes droit que les petites retraites et à partir de quand.
    en vous remerciant

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    • Le 12 novembre 2016 à 18:16

      Non, les taux de cotisation et les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs (y compris en invalidité) et les retraités.

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    • Le 15 novembre 2016 à 14:39

      bonjour j’ai une pension d’invalidité de 946 €net j’avais jusqu’en 2015 une csg rds reduite ,on me la mit à taux plein en avril 2015 suite à une loi datant de decembre 2014 on m’a tout prelevé en une fois je n’ai touché que 680 € ce mois la (bien pour vivre)
      je voualis savoir si ma pension allait etre de nouveau exonéré d’une partie de la cgs rds et quand,suite à la nouvelle loi sur les retraites
      merci d’avance

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      • Le 15 novembre 2016 à 14:56

        Les pensions d’invalidité qui relèvent d’une autre réglementation. Mais, je viens de regarder, ce sont les mêmes taux et les mêmes exonérations que pour les retraités.
        Regardez sur votre feuille d’impôt sur les revenus de 2015 (reçue récemment) le montant de votre revenu fiscal de référence et votre nombre de parts. Regardez ensuite où vous vous situez sur le tableau 1.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 19 août 2016 à 08:49

    l’ exonération de la csg on distingue , la retraite sécu et les complémentaires , ou c’est est globale , je ne suis pas imposable , quelle démarche faut il faire

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    • Le 19 août 2016 à 15:08

      L’exonération concerne toutes les retraites. Les services fiscaux informent les caisses de retraite.
      Il ne suffit pas de ne pas payer d’impôt sur le revenu pour être exonéré de cotisations pour l’assurance maladie : regardez attentivement cette fiche.

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      • Le 20 août 2016 à 08:38

        merci , mais j’ ai une retraite complémentaire privée , faut il que je les informe ?

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      • Le 22 août 2016 à 22:42

        bonsoir j ai recu ma feille d imposition je suis pas imposable ;j ai 15240 E DE REVENU DOIS JE ENCORE PAYER DE LA CSG ET DU RDS MERCI DE ME REPONDRE CORDIALEMENT MAY-LEEN

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        • Le 22 août 2016 à 23:22

          Si vous avez une part avec ce revenu fiscal de référence, vous n’êtes pas exonéré comme indiqué dans le tableau 1.

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        • Le 6 octobre 2016 à 14:01

          Je voudrais savoir si je doit toujours payé la csg casa car je suis non imposable .
          Mon revenu imposable est d’un montant de 15366 euros., 1,5 de part.
          dossier retraite 070 013336049
          merci.

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        • Le 12 octobre 2016 à 09:48

          comment savoir si je suis exonéré de CSG et de RDS retenue faites a la source
          SINCERES SALUTATIONS
          RB

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        • Le 14 novembre 2016 à 11:05

          j ai 79 ans mon épouse 75 nous sommes les deux invalides + 80/ nous avons 3 parts
          mon revenu fiscal de référence est de 19 098 pour ma déclaration 2016 revenus 2015
          sommes nous redevable de la C S G et R D S
          sincères salutations

          rené BEGUE

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    • Le 9 septembre 2016 à 09:19

      Je ne suis pas imposanle mais je paye de la CSG 900 euros environ ?

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      • Le 10 septembre 2016 à 19:43

        On peut être non imposable grâce à des réductions d’impôt. Ce qui est pris en compte c’est le revenu fiscal de référence.
        La CSG est entièrement affectée à la sécurité sociale pour les soins de santé.

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      • Le 28 octobre 2016 à 17:11

        bonjour
        étant
        retraite depuis le 1/11/2015.puis je prétendre a une réduction de la c s g et de la taxe d habitation ref fiscale 22809 pour deux parts merci

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    • Le 17 septembre 2016 à 14:35

      Bonjour
      Je suis retraite age de 76ans marie invalide reconnu par la MDPH a plus de80%
      je ne paie pas d’impots car j’ai une demi part en plus cause invalidite donc pour
      moi j’ai 1part +1/2 partpour invalidite +1 part epouse cela fait 2,5 parts
      mon revenu fiscal de reference et de29328
      jE VOUDRAIS SAVOIR SI JEVAIS ENCORE AVOIR TOUTES CES RETENUS SUR MA RETRAITE OU AI JE DROIT A DES REDUCTIONS
      EGALEMENT SUR LA TAXE HABITATION AI JE DROIT A QUELQUE CHOSE
      Merci de vos reponses et de m’aider pour tout cela
      Domagalski

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      • Le 17 septembre 2016 à 16:13

        Il me semble que votre revenu fiscal de référence vous situe largement au-dessus du barème d’exonération des cotisations pour la protection sociale.

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    • Le 5 octobre 2016 à 12:01

      je ne suis plus imposable demarches pour ma retraite secu et complentaire

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      • Le 5 octobre 2016 à 13:33

        Être non imposable grâce à des réductions d’impôt ne permet pas d’être exonéré. Comme indiqué, c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte. Les services fiscaux informent les caisses de retraite, vous n’avez rien à faire, en principe.

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    • Le 15 novembre 2016 à 10:26

      l’ exonération de la csg on distingue , la retraite sécu et les complémentaires , ou c’est est globale ?

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