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Nos droits

Protection sociale

Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités

C'est le revenu fiscal de référence obtenu en septembre 2016 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2017. De nouvelles règles mises en place en 2015 séparent l'évolution du revenu fiscal de référence pour exonérer de la CSG de celui de la taxe d'habitation.

Mise à jour : ajout du tableau 2 le 28 octobre. Ajout d’une phrase sur le vote du Sénat le 20 novembre. Ajout d’une phrase après le deuxième passage devant les députés les 28 novembre. Complément après le troisième et dernier vote des députés le 5 décembre 2016. Précisions suite à la parution de la loi de financement de la sécurité sociale 2016-1827 au JO du 24 décembre.

En savoir plus pour 2018

Pour 2018, lire cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

Lisez aussi notre fiche sur les cotisations prélevées sur les retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents depuis 2015. Lisez cet article : Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
– CSG (assurance maladie) : 6,6%,
– CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
– Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
– assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.

Toutefois, les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2015 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2017 quel que soit leur âge.

Attention

Date d’effet

Selon le régime général de retraite, « les changements de taux sont applicables aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions après le premier janvier. Ils s’appliquent également aux rappels de pensions effectués à compter de cette date, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition de septembre 2016 et portant sur les revenus de 2015.

Attention

Changement pour le taux réduit de CSG en janvier 2015

Une nouvelle règle figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le retraité dont le revenu fiscal de référence est supérieur au barème mais inférieur à 13 900 euros (plus 3700 € par demi-part) bénéficie d’une CSG à taux réduit, soit 3,8%, et se voit exonéré de la Casa, soit 0,3%. Les montants sont revalorisés pour 2016.
Article complet d’explications ici : Quel changement en 2015 pour l’attribution du taux réduit de la CSG aux retraités ?
Voir aussi tableau 1.

Tableau 1. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2016

Les seuils appliqués aux revenus perçus en 2014 et déclarés en 2015. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre. Ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année (sauf pour 2017, voir tableau 2)).

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 676 € 13 956 € 13 956 €
1,5 part 13 526 € 17 682 € 17 682 €
2 parts 16 376 € 21 408 € 21 408 €
Quart de part en plus 1 425 € 1 863 € 1 863 €
Demi-part en plus 2 850 € 3 726 € 3 726 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Ajout du 28 octobre, mis à jour le 5 décembre puis suite à la LFSS parue le 24 décembre

Tableau 2. Montant du revenu fiscal de référence applicable aux retraites versées en 2017

Le nouvel article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est définitif après le troisième vote des députés le 5 décembre qui ont le dernier mot. La loi 2016-1827 étant parue au JO du 24 décembre, elle est définitive.
Le texte précise que ce nouveau barème « s’applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017 ».
Le ministre du budget s’est engagé à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale par le budget de l’État.

Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre 2016. Regardez la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 996 € 14 375 € 14 375 €
1,5 part 13 932 € 18 213 € 18 213 €
2 parts 16 868 € 22 051 € 22 051 €
Quart de part en plus 1 468 € 1 919 € 1 919 €
Demi-part en plus 2 936 € 3 838 € 3 838 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 11 novembre 2016 à 11:50

    Qui effectue les démarches.....le retraité ou la Sécurité Sociale et la Caisse de Retraite....merci d’avance

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 novembre 2016 à 18:11

    bonsoir dans notre foyer nous somme 2 moi je suis retraiter depuis 8 mois avec une retraite de 1018euros complementaire comprise ma femme et encore en activite et gagne 848 euros par mois ma referance fiscal de 2015 2016 se monte a 22067 peut’ons esperer une baisse de cotisations de la csg salutation distinguer

    Répondre à ce message

    • Le 10 novembre 2016 à 22:29

      Vous n’êtes pas encore concerné puisque nous n’étiez pas retraité en 2015. Il y a un décalage de deux ans entre les revenus et l’exonération. Lisez bien cet article.
      S’il y a un prélèvement à la source ce délai sera fortement réduit.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 novembre 2016 à 15:59

    Avec un revenu fiscal de référence de 20853 euro et 2 parts ,sommes nous exonérés de la csg pour 2017 .merci de outre repone. Cordialement . M.REILHAC.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 novembre 2016 à 20:58

    Bonsoir et merci beaucoup déjà pour votre travail de recherche et d’explications.
    Je voudrais savoir quels seuils s’appliqueront pour les revenus 2016 déclarés en 2017 et donc RFR pour 2018... si j’ai bien compris.
    En effet vous dites "ce nouveau barème s’applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017 ". Auparavant vous parlez des grilles pour les revenus perçus en 2014 et 2015.
    Mais quid des revenus 2016 ? la hausse conséquente des seuils sera-t-elle appliquée ?
    merci d’avance pour votre réponse.
    Bien cordialement,
    Joel

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2016 à 21:12

      Merci pour le compliment, ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver.
      Le tableau 1 s’applique effectivement aux revenus de 2015, à la feuille d’impôt de 2016 pour les retraites versées en 2017.
      Le tableau 2 (provisoire car la loi n’est pas définitive) augmente les seuils pour les revenus de 2017. Je vous copie l’article du projet de loi ajouté par les députés : « II. – Le I (les nouveaux seuils) s’applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017. »
      Si j’ai bien compris, les revenus 2016 seraient concernés par la CSG en 2018 et les seuils seraient relevés comme l’indice des prix dans un barème connu fin 2017. Mais comme il est prévu le paiement de l’impôt à la source en 2018, il n’y aurait plus de décalage d’un an entre revenus et exonération comme maintenant et ce seraient les revenus de 2017 qui seraient pris en compte et non ceux de 2016.

      Répondre à ce message

      • Le 10 novembre 2016 à 16:49

        Merci pour votre réponse rapide et claire. Le compliment était très sincère croyez-moi et je le réitère. Votre éclairage est précieux et votre disponibilité rare.
        C’est vrai que j’avais négligé le prélèvement a la source qui risque de rendre 2016 blanche.
        Attendons donc le vote définitif pour voir, surtout que j’ai entendu Alain Juppé ce matin dire que, s’il était élu, il suspendrait ce prélèvement à la source. Ca n’aide pas pour une vision claire.
        Et je me pose aussi la question de la taxe d’habitation qui se base sur le RFR de l’année pour les dégrèvements. Quel RFR sera pris en compte pour le calcul des impôts locaux 2017 ?
        C’est un autre sujet mais peut-être avez-vous une idée ?
        En tous les cas merci encore et bonne soirée,
        Joël

        Répondre à ce message

        • Le 10 novembre 2016 à 17:13

          A mon avis, pour 2017, ce seront les revenus de 2016 déclarés en 2017. Ce sont les revenus de 2017 qui seront remplacés par ceux de 2018.
          L’impôt sur tous les revenus est progressif, donc plus juste que les autres, et en particulier la TVA qui s’impose sur sa consommation (et pas sur ce qu’on épargne), donc touche plus les ménages modestes.
          Le prélèvement à la source favorise le consentement à l’impôt, indispensable dans une société.

          Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 novembre 2016 à 10:45

    je touche 385 euro,mensuel

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 novembre 2016 à 16:23

    Mon Revenu fiscal de référence est de 21897€ reçu en 2016. CSG réduite ou pas à partir de janvier 2017 ?

    je dois prendre le tableau 1 ou le tableau 2 ?

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 novembre 2016 à 09:52

    Bonjour, je me permet de reposer ma question, mon Revenu fiscal de référence pour 1 part est de 11003, donc supérieur de 7 euros au barème 2017, pensez vous que je serai exonérée de prélèvements csg, crds etc Je vous remercie de bien vouloir me répondre.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 novembre 2016 à 22:48

    mon revenu fiscal de référence est de 11003 pouvez vous me dire si je peux espérer etre exonérer de csg. je vous remercie de votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 9 novembre 2016 à 09:16

    Bonjour,
    mon RFR étant de 13479 pour une part et demie, bénéficiant du taux 0 csg pour 2017, je voudrais savoir si pour 2018 mon RFR sera supérieur du fait de ne pas avoir de retenues pour 2017, passerais je de nouveau au taux réduit ??
    Si oui, à quoi ca sert ???
    merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 9 novembre 2016 à 09:38

      Ce n’est pas impossible quand on est si proche du seuil comme vous. Mais vous pouvez le vérifier en additionnant vos retraites puis en déduisant 10%.
      Le problème serait réglé si la CSG n’était pas du tout déductible des revenus, mais on n’y tient pas.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 novembre 2016 à 09:51

    Bonjour,
    Pouvez-vous me dire si cette exonération concerne également les revenus fonciers ?
    J’ai 3241 E de revenus de référence, et je paie 32 E de CSG RDS sur ma feuille d’Avis d’Impôts 2015
    Merci de me répondre

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2016 à 09:58

      En haut de l’article il y a un lien vers la taxe d’habitation et dans cet autre article nous indiquons l’incidence sur la taxe foncière.

      Répondre à ce message

      • Le 8 novembre 2016 à 12:04

        Je reprécise ma situation ; je n’ai pratiquement pas de retraite. Je n’ai qu’un petit revenu locatif. Depuis quelques années la csg (impôt locatif) passe dans la fiche d’imposition sur le revenu. Ma question était : est-ce que cette csg sera prise en compte comme celle des retraites ?

        Répondre à ce message

        • Le 8 novembre 2016 à 15:14

          La CSG déductible prélevée sur les revenus du capital immobilier vous est déduite de vos revenus. Mais ce n’est pas la même chose que pour vos retraites, vous n’en serez pas exonéré.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 novembre 2016 à 09:12

    bonjour
    nous avons 17700 de retaite pour 2 parts seront nous exoneres de csg et de la crds merci

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2016 à 12:57

      Come indiqué dans le tableau, vous avez droit au taux réduit avec ce montant de RFR (revenu fiscal de référence) qui figure sur votre feuille d’impôt.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 novembre 2016 à 10:52

    Bonjour,
    Je vais dépasser de 169 euros le revenu fiscal de référence 2017 pour avoir droit au taux réduit des cotisations.(14544 au lieu de 14375)
    N’a-t-il rien de prévu dans ces cas-là pour ceux qui sont légèrement au-dessus du seuil ?
    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 7 novembre 2016 à 12:53

      L’effet de seuil est une réalité quelque soit le seuil et je comprend votre questionnement. Dans ce cas le taux réduit vise à limiter l’effet du seuil pour ceux qui sont entièrement exonérés.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 novembre 2016 à 11:46

    un retraité qui avait un revenu ne dépassant pas 10676 € etait exonérée de CSG
    maintenant une personne qui aura un revenu ne dépassant pas 10996 € sera exonérée de CSG soit une ( augmentation de 3,8% )
    Alors ma question est simple
    Est ce que le retraité qui était déja exonéré de CSG sera lui aussi augmenté de 3,8%

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 novembre 2016 à 17:12

    Bonsoir
    Ma mère, 1 part, a un revenu fiscal de référence de 21292 sur les revenus 2015 , mais est non imposable.
    D’après le tableau, je pense qu’"elle n’a pas droit aux exonérations de Csg Rds ect...
    Ai-je bien compris ?
    Merci de votre réponse, et de votre dévouement en tant que bénévole.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 novembre 2016 à 19:56

    bonjour,étant retraité carsat est ayant un RFR de 13220 euros en 2015, mon revenu mensuel complémentaire+carsat étant de 1230euros par mois je suis actuellement à 3,8% benificierais-je du taux à 0%,Je remarque que sur d’autres sites ils parlent de "revenu inférieur à" ou si on "perçoit moins de par mois" cela complique .Merci d’avance pour la réponse

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 3 novembre 2016 à 17:19

    Bonjour
    Retraité et marié, notre RFR 2016 pour les revenus 2015 est de 16818 euros pour 2 parts soit 50 euros sous le seuil d’exonération qui sera de 16868 euros.
    D’après le tableau, on devrait être exonéré de CSG en 2017 et ne plus l’être par contre en 2018 pour quelques euros car le montant imposable à déclarer sera majoré du gain obtenu par la suppression de la CSG 2017 ?.
    Pour information, nous avons dépassé le barème du revenu fiscal de référence en 2013 suite à la fiscalisation des majorations de pensions.
    Malgré la revalorisation de 4 % du seuil du barème en 2014 et de 3 % à venir, on sera bien loin du compte par rapport à la perte d’une pouvoir d’achat de 1500 euros.
    De plus, on sera concerné par l’effet yoyo 1 an sur 2 avec le nouveau seuil du barème !
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 3 novembre 2016 à 23:26

      Vous semblez avoir tout étudié !

      Répondre à ce message

      • Le 4 novembre 2016 à 08:39

        Je constate ce petit geste électorale de Marisol TOURAINE par le biais du projet du PLFSS 2017, mais force est de constater que c’est bien cette Ministre et Mr Bernard CAZENEUVE qui sont à l’origine du projet de fiscalisation des majorations de pensions en 2014, tout en nous disant que cette nouvelle mesure ne devait pas impacter le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes !

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        • Le 5 novembre 2016 à 12:33

          La fiscalisation de la majoration pour enfants a surtout touché les retraites élevées car c’est un % de la retraite et non un forfait.

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          • Le 5 novembre 2016 à 15:04

            Bonjour
            Je ne suis pas trop d’accord avec votre réponse, mais cependant je vous en remercie.
            A savoir qu’en 2013, nous avons déclaré 17337 euros de pension de retraite. Ce faisant notre revenu fiscal de référence était de 15232 euros pour 2 parts (de fait inférieur au plafond qui était de 15684 euros)
            Pour ma part, je ne pense pas avoir en 2013 une retraite élevée ?.
            Par contre en 2014 j’ai déclaré en plus 1560 euros suite à la majoration de pension pour avoir élevé 3 enfants.
            Résultat : au dessus du seuil du barème fiscal et perte de 2500 euros de pouvoir d’achat.
            A savoir de nouveau assujettis à la TH + redevance TV, 4,2 % de CSG, perte de mon APL et diminution de 100 euros par mois de la pension AAH de mon épouse.
            Sur ce fait et ma situation, j’ai écrit en 2014 à Mr Christian ECKERT Secrétaire d’Etat au budget qui m’a simplement répondu sur les mesures prises en matière de taxe d’habitation mais pas sur le fait qu’on était des riches !.

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            • Le 5 novembre 2016 à 15:40

              Vous êtes victime des effets de seuil. Je comprend votre mécontentement. Des adhérents nous ont déjà signalé les effets pervers de cette fiscalisation pour les personnes proches du seuil. Nous pensons qu’il faudrait un dispositif progressif.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 novembre 2016 à 15:06

    Bonjour ,
    Je me suis renseigne a la Carsat = mon epouse et moi meme cotisons a 3,8 % !
    Epouse 662,02 carsat + 3239 msa + 110,60 complementaire Ircem soit 805,01 euros par mois
    Moi- meme 833,74 carsat + 32,56 msa + 350 ;21 complementaire reunica soit 1216,51 par mois

    Revenu fical (25) 2016 pour 2015 = 20798 pour 2parts

    La Carsat loire atlantique et sans doute pas mieux ailleurs ! n est pas en mesure de me renseigner car a ce jour ils n ont pas sous les yeux les doccuments officiels .
    Je me dis : " assujettis a 3,8% de cotisation chacun avec nos retraites actuelles que pouvons nous esperer chacun d entre nous deux avec les nouvelles mesures a venir en 2017 ? Sachant que ??? meme a 805 euros je serais etonné que mon epouse passe a 0% de csg ???? Merci de nous renseigner .Avec toute notre sympathie et nos meilleurs egards . Michel

    Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2016 à 18:38

      La réponse figure dans le tableau 2 de de l’article. Vous conservez le taux réduit.

      Répondre à ce message

    • Le 4 novembre 2016 à 23:42

      Simple constat : nous etions a 3,8% de cotisation donc rien ne changera pour nous en 2017 . On conservera donc nos 3,8% de csg a verser . Moralite l etat ne fait pas un geste enorme, plutot limité ! : seules des retraites tres, tres modestes se verront gratifies de 38 a 45 euros de mieux sur leur retraites et c est tant mieux . je ne pense pas qu avec 805 e d une part pour une epouse qui a tous ses trimestres et d un epoux avec 1210 euros par mois , non imposables , sommes des nantis , beaucoup d entre nous retraités sont dans cette situation limite, limite ..mais bon je vois , nous voyons des retraites bloquees depuis 3 ans , aucun geste significatif si ce n est que des miettes et encore pour les plus en difficultés , on s habitue a se serrer ! . Il est sur -je le pense - qu il vaut mieux etre retraité aisé ou couple retraites aises ( genre 3 a 4000 e par mois , car meme si les retraites, pour ces categories ne sont pas plus que nous , revalorisées , ces categories de gens ont une bonne marge financiere devant elles ce qui leur permet de mieux supporter , les taxes , le tout qu augmente ...bien sur ...mais , ces categories aisées ont cotisé plus , ont exercé des emplois plus gratifiants et la logique est la .

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 novembre 2016 à 08:56

    BONJOUR NOUS AVONS DECLARè 27552E REVENU FISCAL DE REF pour 2 parts DE 2016.MON MARI SERA A LA RETRAITE EN 01/2017 ET TOUCHERA 870E +300E DE COMPLEMENTAIRE MOI MEME SUIS AU CHOMAGE ET TOUCHE 870E POURRAS T IL ETRE EXONERè DE COTISATIONS .MERCI BEAUCOUP

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 novembre 2016 à 13:34

    Bonjour,

    Mon revenu fiscal de référence est de 15 039 € pour 2015 pour 1.5 part.

    Il semble donc que je suis concernée par la 2ème colonne : > à 13 932 € et < 18 213 €

    Ce qui voudrait dire qu’au lieu de payer 8.4 % de cotisations sur ma retraite de 2017, celles ci seraient ramenées à 4.3 % (3.8% + 0.5% )

    Pouvez-vous me confirmer si c’est bien çà SVP.

    Avec mes remerciements

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 novembre 2016 à 15:22

    bonjour je touche net 1260 il faut compter la complementaire pour avoir droit a la reduction de la csg merci

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 novembre 2016 à 22:19

    Bonjour Claude ,

    En retraites tous les 2
    Avis de situation declarative a l impot sur le revenu 2016 valant avis d impot impot sur les revenus de l annee 2015 2 parts revenu fiscal de reference (25) =20798 euros ... = a payer zero euro !

    Donc , sachant que ce n est peut etre pas suffisant pour autant !! sommes nous eligibles pour 2017 ? ... benefice du taux 0% de csg pour un gain moyen de 45 euros nets par mois ! ( tel que j ai pu le lire dans les infos )

    Comment cela va se concretiser ?

    Si on rentre dans le detail = epouse 694,58 euros retraite carsat
    +110,60 euros complementaire
    =805, 18 euros nets mensuels
    moi -meme 866,13 euros retraite MSA
    +350,21 euros complementaire
    =1216,34 euros nets mensuels
    Serons -nous elligibles chacun d entre nous aux 45 euros de " coup de pouce csg " ou seulement mon epouse cause vraiment petite retraite ou meme moi avec 1216,34 euros nets mensuels ? ou sera -ce rapé pour les 2 carrement ?...Merci , sur ce coup de nous renseigner . Merci Cfdt a vous toujours tres a l ecoute du monde ouvrier . ........ Michel

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    • Le 2 novembre 2016 à 23:06

      Votre revenu fiscal de référence correspond à la colonne 2 : taux réduit de CSG. Il s’appliquera aux deux retraites du ménage fiscal.
      Merci pour le compliment.

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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      • Le 2 novembre 2016 à 23:34

        Rebonsoir , A Claude avec beaucoup de grattitude !

        C est a dire ... concretement nous pourrions pretendre , chacun a 45 euros de gains de pouvoir d achat des janvier 2017 ? ..soit 45 environs nets x 2 =90 euros chaque mois ?????? en complement de nos retraites actuelles 1216, 34 euros pour ce qui me concerne et 804, 18 euros pour mon epouse , zero euros impot sur le revenu 2016 ( revenu fiscal 2 parts 20798 euros pour memo ). tel pourrais-je le comprendre . Claude pouvez - vous confirmer = 90 euros de plus pour notre couple ? 45 euros ? , Courage a vous et respect pour votre devouement -je vois l heure a laquelle vous travaillez ! - chapeau Claude ! Tres cordialement a Vous et a votre syndicat . Michel

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        • Le 2 novembre 2016 à 23:46

          J’allais éteindre ! Encore 5 mn pour vous répondre car je suis en déplacement pendant deux jours.
          Les 45 euros annoncés sont une simplification de l’avantage obtenu par ceux qui vont être totalement exonérés avec le nouveau barème indiqué dans le tableau 2. Ce n’est pas votre cas. Votre revenu fiscal étant supérieur à 16 868 euros pour 2 parts, vous n’êtes pas exonérés. Mais comme il est inférieur à 22 051 €, vous bénéficierez tous les deux du taux réduit de CSG et de l’exonération de Casa et de cotisations d’assurance maladie sur la retraite complémentaire.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 novembre 2016 à 15:39

    mon revenu fiscal de référence sur l’année 2015 est de 11074 € de combien serais je exonérée (ou pas) et est ce que c’est sur la retraite carsat et la complémentaire. et d’autre part on dit sur 2016 et 2017 donc y aura t’il un remboursement sur les retraites de l’année 2016 ?

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    • Le 2 novembre 2016 à 21:13

      Les tableaux vous montrent que vous bénéficierez du taux réduit de la colonne 2.
      Il y a toujours un décalage d’un an : ce sont vos revenus de 2015 qui décident de votre taux pour 2017.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 octobre 2016 à 09:00

    Bonjour.

    Mon RFF pour 2015 (impôts 2016) est de 21 001 € pour 2 parts. Or nos retraites de mon épouse et moi-même sont amputées de la CSG à plein taux (7,4%) depuis le début de cette année (mon épouse est à la retraite depuis l’automne 2014 et moi-même au 1/1 de cette année), alors que selon le barème nous devrions bénéficier du taux réduit. Dois-je faire une réclamation auprès des caisses ou y aura-t-il rectification sans intervention de ma part ?

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    • Le 29 octobre 2016 à 10:27

      Notre système d’impôt sur le revenu fonctionnant avec un an de retard, c’est votre situation en 2015 qui est prise en compte pour 2017. Et celle de 2014 pour 2016. Vous êtes juste en-dessous ce qui vous donne droit au taux réduit si le fisc prend bien en compte que votre épouse est retraitée. Car c’est le fisc qui signale aux caisses de retraites les retraités modestes exonérés ou à taux réduit. Je vous invite à vous renseigner auprès des services fiscaux en signalant que votre épouse est retraitée depuis 2014 et que votre revenu fiscal de référence (RFR) vous donne droit au taux réduit de CSG.

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      • Le 2 novembre 2016 à 08:46

        Merci pour ces précisions.
        En fait, notre barème fiscal de 2014 (donc celui qui s’applique pour cette année) était un peu au-dessus du seuil, pas d’erreur donc (hélas ! ;-) ). Nos retraites à tous deux ne bénéficieront donc du taux réduit que l’année prochaine.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er novembre 2016 à 13:20

    Bonjour ,
    Je suis retraitée depuis 2010 . Jusqu’à présent différents retraits sont faits sur ma retraite.
    Qui est à ce jour de 9800 euros ( revenu de référence)
    Pouvez-vous me dire si je suis concernée par les nouveaux amendements qui me dispenserai en janvier 2017 des retraits sociaux ?
    Et éventuellement qu’elle serait cette réduction ?
    merci à vous de bien vouloir me répondre
    Bien cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 1er novembre 2016 à 22:32

      Il est évident qu’avec ce revenu fiscal de référence, vous êtes déjà exonérée de cotisations pour la protection sociale (santé et autonomie). Quelles sont les retraits effectués sur votre retraite ?

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 1er novembre 2016 à 14:22

    Bonjour mon camarade a une retraite de 1250 euros a t’il le droit à la réduction de la CSG

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    • Le 1er novembre 2016 à 22:14

      Je le redis, c’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte. Il figure sur la feuille d’impôt. Si votre camarade n’a pas d’autres revenus que sa retraite, vous déduisez 10% de ce revenu annuel et vous un RFR approximatif.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 22:50

    2e question voila la caisse arcco me bloque 5 ans de point parce que jai eguare mes feuilles annuelle mai je possede tous mes feuille de paye assedic des 5 annes est ce que jai le droit de reclamer mes point juridiquement il me les doivents car tous les l,arcco est mise au courant des chomeurs

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 22:28

    Jai 67est6mois jai une retraite de 850€ et je cumul en interime je sui pacse ma conpagne touche 1000€ on est proprietaire nous payent une mensualiter de780€ est ce que on peut etre exonere de la texe d,habitation et fonciere

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 07:43

    Bonjour actuellement le prélevement sur ma retraite et de 3,8% mon revenu fiscal de référence sur les revenus de l’année 2015 est de 8788 euros .Pouvez vous me dire si je peut prétendre a une exonération pour l’année 2017.Merçi pour votre réponse (je suis célibataire)

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    • Le 31 octobre 2016 à 14:44

      Oui, vous serez exonérée en 2017.

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    • Le 31 octobre 2016 à 19:32

      bizarre ... avec ce revenu vous ne devriez déjà pas payé de charges sociales !!

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      • Le 31 octobre 2016 à 19:38

        Nous ne savons quels étaient les revenus en 2014.
        Ce ne sont pas des charges pour nous, seulement pour les patrons, car les cotisations sociales nous permettent d’avoir un système de prise en charge des dépenses de santé du meilleur niveau en Europe. Rappelons que la CSG va à l’assurance maladie.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 22:18

    Merci de lire ce texte avant de poser une question.
    « Un nouveau barème modifiant l’article L136-8 du CCS a été voté par les députés le 27 octobre et il concerne les exonérations de cotisations sociales, dont la CSG. En prenant ces chiffres nous vous proposons un deuxième tableau.
    C’est bien votre feuille d’impôt récente qu’il faut regarder et non votre fiche de pension et la comparer avec le tableau 2.
    Il n’est pas certain que ce sera appliqué dès le 1er janvier car le projet de loi doit encore faire la navette avec le Sénat, puis être contrôlé par le conseil constitutionnel avant d’être applicable. »

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 21:57

    Bonjour,
    Mon revenu fiscal de référence pour 2015 est de 13864€ avec 1,5 part. Serais-je exonérée de charges en 2017 ? Car sur le premier tableau, je ne suis pas exonérée, mais sur le tableau 2, oui.
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2016 à 22:17

      Vous faites donc partie des 400.000 bénéficiaires annoncés par le ministère des finances, si ce projet de loi devient définitif.
      Quand la loi (LFSS 2017) sera définitive, donc parue au Journal Officiel, nous mettrons à jour cet article afin que vous le sachiez.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 15:32

    bonjour

    Je suis divorcé et bénéficie d’une demi-part supplémentaire sur mes impôts

    Mon revenu fiscal de référence pour 2015 (déclaré en avril 2016) est de : 20736,00 euros

    Puis-je bénéficier d’une baisse de mes cotisations CSG

    MERCI

    Jean-François LAURèS-COUDERC

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 16:44

    Bonjour,
    Notre revenu fiscal de référence 2015 est de 33005euros pour mon épouse et moi-même. Nous avons 2 parts :
    – Mon épouse a 20617 euros
    – Moi : 12388 euros
    quel sera le taux CSG RDS et CASA pour l’année 2017 pour chacun d’entre nous SVP Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2016 à 19:12

      Comme expliqué dans cette fiche, c’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui est pris en compte. Vous êtes largement au-dessus du barème indiqué ci-dessus.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 17:53

    je suis en retraite je touche par an 24000 euros et ma femme travaille elle touche 23000 euros nous avons 2 enfants . mon revenu de reference est de 43800 euros pour nous deux y a t il exoneration de la csg pour moi merci de votre réponse cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 08:11

    Mon revenu fiscal de référence est de 14235 pour 1 part et demi, mais c’est un cumul de retraite et de salaire (salaire 1585), vais je être exonérée de la GSG ou pas ?

    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 octobre 2016 à 09:09

    Bonjour,
    j’ai pris ma retraite le 1er avril 2016, donc mes revenus 2015 sont supérieurs au plafond ci dessus indiqué, ma retraite n’est que de 980 €.
    N’y a t il pas des dérogations pour cela ???? et pourquoi, les gouvernements ne prennent pas les revenus actuels, car, là, je me sens vraiement lésée !!!!!

    Répondre à ce message

    • Le 31 octobre 2016 à 14:40

      Le jour où les impôts sur le revenu seront prélevés à la source cet inconvénient disparaitra. Pour le moment il y a un décalage d’un an sur la connaissance de tous vos revenus par le fisc et donc une exonération éventuelle des cotisations pour la santé (CSG) et l’autonomie (Casa).

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 octobre 2016 à 18:36

    Bonjour,

    Avec cette novelle loi passée il y a quelques jours sur la supression de la c.s.g... Ma retraite de pension de réversion de 340 euros va t-elle augmenter ?
    Merci pour votre réponse..

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2016 à 18:42

      Non, la pension ne change pas. Et il ne s’agit pas de la suppression de la CSG, mais du relèvement du barême d’exonération. Si vous vivez seule vous étiez déjà exonérée.
      Lisez attentivement cet article pour vois si vous êtes concernée.
      C’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui compte. Regardez votre feuille d’impôt.

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      • Le 31 octobre 2016 à 11:00

        Bonjour,
        Non je ne suis pas mariée mais je vis en comcubinage.. Par contre ma déclaration d’impots est a mon nom. Mon revenu fiscal est de 0 alors ma pension de réversion va-elle augmenter ? Je ne comprends pas bien ce qui va changer pour moi.. Merci beaucoup pour votre réponse !!

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 octobre 2016 à 19:00

    Bonsoir Claude. Merci pour votre réponse rapide, par contre j’aimerais savoir si je serai exonéré ou pas avec mon revenu fiscal de référence 2015 de 11182€ ? Cordialement. Roger.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 octobre 2016 à 14:38

    Bjr
    mon rfr et de 14100€ donc j ai peux avoir droit à une csg à 3,8% dès que la loi sera revenu du sénat
    donc un gain de 490€ +ou- par an
    mais pour 2018 je n y ai plus droit ? Rfr de 2018:14100+490=14590
    donc je peux benificier de cette loi une année sur 2
    pouvez vous me confirmé mon scénario
    cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2016 à 18:25

      La CSG ne modifie pas beaucoup votre RFR puisqu’elle n’est pas entièrement déductible des revenus. La CSG au taux réduit est entièrement déductible des revenus.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 octobre 2016 à 18:04

    Bonjour. J’aimerais savoir si le revenu fiscal de référence actuelle ( 10676 ) sera augmenté de 5% comme vous le dites ou de 3% comme j’ai vu sur plusieurs sites ? Mon revenu fiscal pour 2015 est de 11182€ et j’ai 1 part, serai je exonéré en 2017 ? Avec 5%, je le suis mais pas avec 3%. Merci de bien vouloir me renseigner.

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2016 à 18:08

      J’ai regardé ce que les députés ont voté. C’est donc le tableau 2 ci-dessus qui a été adopté.
      Cette hausse représente 3% par rapport à ce que le barème aurait du être pour 2017 mais 5% par rapport à celui voté pour 2015.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 octobre 2016 à 13:48

    Bonjour Claude,
    Sachant que le texte n’a pas encore été adopté ; pourriez vous m’indiquer à titre indicatif,
    le taux de csg, qui me sera appliqué avec un "Revenu Fiscal de Référence" de 18766 euros,
    sur les revenus de 2015. Avec mes remerciements. Bien cordialement.

    Répondre à ce message

    • Le 30 octobre 2016 à 10:11

      Avec ce revenu fiscal pour une part, vous êtes largement au-dessus du barème du tableau 2.

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      • Le 30 octobre 2016 à 15:43

        Merci pour votre réponse Claude. Mais, j’ai oublié une information importante.
        Je suis marié et j’ai deux parts. Bon dimanche. Bien Amicalement.

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        • Le 30 octobre 2016 à 17:58

          Votre situation correspond à la colonne 2 du tableau, taux intermédiaire de CSG. Mais pourquoi me le demander puisque vous pouvez le lire vous-même dans le tableau ?

          Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 octobre 2016 à 11:04

    rfr 2015 avec 2 parts 18740.
    rfr 2016 avec 2 parts 20954
    Qelles seront nos retenus sur nos retraites.Merci.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 octobre 2016 à 15:19

    bonjour le bareme comprend le couple ou que moi qui suit a la retraite ma femme est en invalidité

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 octobre 2016 à 14:01

    Bonjour,
    Nous sommes un couple de plus de 65 ans avec RÉF de 20.322€ pour 2016.
    Pouvez-vous me dire si nous allons bénéficier de l’exonération de la CSG
    Merci

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 20 octobre 2016 à 12:54

    pourquoi la csg sur les retraites compte les revenus du couple et non pas comme les salariés le montant indivuduel de la pension ?

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    • Le 24 octobre 2016 à 12:25

      La déclaration et le calcul de l’impôt est global et la CSG prend en compte ces éléments. Sur le plan technique l’individualisation jusqu’à la récente modification n’était pas possible.. L’équité par rapport aux salariés justifierait un alignement.

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      • Le 29 octobre 2016 à 17:41

        oui de ce coté la il y a un problème, des gent vive ensemble paxé ou pas ,mais c’est pas pour autant que l’argent est en commun, ma compagne touche 1400eu de retraite que moi j’ai 740, de retraite, je paye la moitié du loyer, et participation a la taxe d’habitation, plus, complémentaire et autre facture, il y a quelque chose qui ne va pas

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        • Le 30 octobre 2016 à 10:27

          Ce qui compte c’est la situation vis à vis de l’impôt sur le revenu. Si vous faites une déclaration séparée c’est la situation fiscale de chacun qui est prise en compte.

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    • Le 28 octobre 2016 à 14:07

      retraité gagnant 1140euros par mois et madame encore en activité gagnant 850euros par mois je voudrai savoir si on a le droit et somme estimée.

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      • Le 28 octobre 2016 à 14:54

        Regardez le montant du revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d’impôt sur le revenu et comparez au tableau ci-dessus augmenté de 5% et vous saurez si vous êtes concerné. Il suffit que l’un des deux soit retraité.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 octobre 2016 à 09:40

    Je perçois actuellement une "demi retraite" suite à ma radiation des cadres de l’armée pour un montant de 710 euros mensuels. Cependant je suis toujours en activité car j’ai pu intégrer la fonction publique territoriale. Je perçois annuellement près de 30000 euros, ce qui me fait un revenus (salaire et retraite) cumulé de près de 38000 euros. Vais je bénéficier de cette réduction de CSG sur ma part de revenus "retraite" ?
    merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 octobre 2016 à 10:42

    Merci de lire ce texte avant de poser une question.
    Un nouveau barème modifiant l’article L136-8 du CCS a été voté par les députés le 27 octobre et il concerne les exonérations de cotisations sociales, dont la CSG. En prenant ces chiffres nous vous proposons un deuxième tableau.
    C’est bien votre feuille d’impôt récente qu’il faut regarder et non votre fiche de pension et la comparer avec le tableau 2.
    Il n’est pas certain que ce sera appliqué dès le 1er janvier car le projet de loi doit encore faire la navette avec le Sénat, puis être contrôlé par le conseil constitutionnel avant d’être applicable.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 octobre 2016 à 16:19

    bonjour,
    ma reference sur mon avis d’imposition et de 28258 et 2 parts ai-je droit a quelque-chose merci

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 octobre 2016 à 09:59

    Bonjour, et les pensions d’invalidité on y touche pas à elles ?

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 octobre 2016 à 11:15

    Bonjour monsieur
    je suis age de 65 ans,je suis en retraite mais ne percevant aucune retraite car n ayant pas cotise,j ai travaille en Australie pendant 17 ans
    mais malheureusement aucune convention n existe en les deux pays donc je perds les annees travaillees en Australie.
    Mes revenus sont mobilier et immobilier qui s elevent --- 7213 brut sur lequel je paie la csg , avis d imposition apres deduction le montant
    et de 3960 euros imposable brut.vu mon age et pouvant etre considere comme retraite et n etant pas imposable,puis-je pretendre a
    l exonoration de cette csg
    En vous remerciant

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 octobre 2016 à 07:41

    bonjour mon revenu fiscal de référence pour les revenus 2015 et 14392E pour 1,5 part
    y a t’il une exonération de la csg-rds ainsi que pour la taxe d’habitation
    merci

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