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Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en septembre 2016 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2017. De nouvelles règles mises en place en 2015 séparent l'évolution du revenu fiscal de référence pour exonérer de la CSG de celui de la taxe d'habitation.

Mise à jour : ajout du tableau 2 le 28 octobre. Ajout d’une phrase sur le vote du Sénat le 20 novembre. Ajout d’une phrase après le deuxième passage devant les députés les 28 novembre. Complément après le troisième et dernier vote des députés le 5 décembre 2016. Précisions suite à la parution de la loi de financement de la sécurité sociale 2016-1827 au JO du 24 décembre.

En savoir plus pour 2018

Pour 2018, lire cet article : Exonération de la CSG en 2018 pour les retraités

Lisez aussi notre fiche sur les cotisations prélevées sur les retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

Les barèmes d’exonération de la taxe d’habitation sont différents depuis 2015. Lisez cet article : Exonération de la taxe d’habitation en 2016 et 2017 pour les retraités

Les retraites et pensions de retraite sous soumises à cotisations pour la protection sociale :
- CSG (assurance maladie) : 6,6%,
- CRDS (dette de la sécu) : 0,5%,
- Casa (solidarité pour l’autonomie) : 0,3%
- assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.

Toutefois, les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2015 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2017 quel que soit leur âge.

Attention

Date d’effet

Selon le régime général de retraite, « les changements de taux sont applicables aux sommes versées à compter de la date de mise en paiement des pensions après le premier janvier. Ils s’appliquent également aux rappels de pensions effectués à compter de cette date, quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent.

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la feuille d’imposition de septembre 2016 et portant sur les revenus de 2015.

Attention

Changement pour le taux réduit de CSG en janvier 2015

Une nouvelle règle figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le retraité dont le revenu fiscal de référence est supérieur au barème mais inférieur à 13 900 euros (plus 3700 € par demi-part) bénéficie d’une CSG à taux réduit, soit 3,8%, et se voit exonéré de la Casa, soit 0,3%. Les montants sont revalorisés pour 2016.
Article complet d’explications ici : Quel changement en 2015 pour l’attribution du taux réduit de la CSG aux retraités ?
Voir aussi tableau 1.

Tableau 1. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2016

Les seuils appliqués aux revenus perçus en 2014 et déclarés en 2015. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre. Ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année (sauf pour 2017, voir tableau 2)).

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 676 € 13 956 € 13 956 €
1,5 part 13 526 € 17 682 € 17 682 €
2 parts 16 376 € 21 408 € 21 408 €
Quart de part en plus 1 425 € 1 863 € 1 863 €
Demi-part en plus 2 850 € 3 726 € 3 726 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.


Ajout du 28 octobre, mis à jour le 5 décembre puis suite à la LFSS parue le 24 décembre

Tableau 2. Montant du revenu fiscal de référence applicable aux retraites versées en 2017

Le nouvel article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est définitif après le troisième vote des députés le 5 décembre qui ont le dernier mot. La loi 2016-1827 étant parue au JO du 24 décembre, elle est définitive.
Le texte précise que ce nouveau barème « s’applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017 ».
Le ministre du budget s’est engagé à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale par le budget de l’État.

Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en septembre 2016. Regardez la puis comparez avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale 1. Revenu de référence inférieur ou égal à : 2. Revenu de référence supérieur à colonne 1 et inférieur ou égal à : 3. Revenu de référence supérieur à :
1 part 10 996 € 14 375 € 14 375 €
1,5 part 13 932 € 18 213 € 18 213 €
2 parts 16 868 € 22 051 € 22 051 €
Quart de part en plus 1 468 € 1 919 € 1 919 €
Demi-part en plus 2 936 € 3 838 € 3 838 €
CSG Exonération 3,8 % 6,6 %
CRDS Exonération 0,5 % 0,5 %
Casa Exonération Exonération 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 %

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement.

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1058 messages
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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 septembre 2017 à 11:51, par claude

    Bonjour ,
    je perçois l’acata et je suis assujetti au taux réduit de CSG ( 3.8 % ) , est ce que je subirais l’augmentation de 1.7 % prevue .
    Merci de votre reponse
    cordialement .

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 28 septembre 2017 à 09:29, par Bonjour

    Je voudrais savoir quel sera mon taux de csg
    En effet mon dernier RFF est 16855 euros mais mais en raison de réductions mon impôt n’est pas mis en recouvrement
    puisque de 33 euros seulement
    Ma question : y-a-t-il , ou non une exonération ??

    Merci de votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 13 septembre 2017 à 15:31, par CALOU

    Bonjour - Quand connaitra t on le nouveau barème du RFR pour exo ou non des prélèvements sociaux sur la retraite pour 2018 ?
    mon RFR 2017 est de 14307 pour 1.5 part
    merci par avance pour votre réponse
    meilleures salutations

    Répondre à ce message

    • Le 14 septembre 2017 à 14:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, on peut le calculer soi-même puisqu’il faut augmenter le barème actuel de l’indice des prix en moyenne annuelle de 2016, soit seulement 0,2%.

      Répondre à ce message

      • Le 18 septembre 2017 à 19:11, par CALOU

        merci pour votre réponse
        ce qui m’inquiète c’est que je vis seule mais j’ai 1.5 part car élevée mon enfant pendant plus 5 ans seule, et que de ce fait mon RFR me place au tau réduit de 3.8% au lieu du taux plein, mais quand j’entends ce jour par exemple que les retraites de plus de 1200€ auront l’augmentation de 1.7% je passerai donc au tau plein (?) .. même si mon RFR de 14.307 me met dans la tranche du tau réduit (?) .. compliqué ça..
        merci de me répondre

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        • Le 18 septembre 2017 à 19:27, par Claude (CFDT Retraités)

          Il n’y a pas encore de texte officiel pour vous répondre mais vous ne seriez pas concernée par cette hausse.

          Répondre à ce message

          • Le 19 septembre 2017 à 11:12, par CALOU

            merci pour votre réponse
            OUF ! .. quelque part ..
            encore une petite question (désolée) :
            si je ne suis pas concernée par l’augmentation de la CSG , aurai je droit quand bien même à la suppression progressive de la taxe d’habitation (?)
            merci d’avance
            salutations

            Répondre à ce message

            • Le 19 septembre 2017 à 22:28, par Claude (CFDT Retraités)

              Oui, puisque cela concerne 80% de la population. Mais loi n’est pas encore ni connue ni votée. Nous publierons un article lorsque l’information sera officielle.

              Répondre à ce message

              • Le 20 septembre 2017 à 07:38, par CALOU

                merci pour votre réponse
                je serai à l’écoute ..
                bonne journée

                Répondre à ce message

        • Le 27 septembre 2017 à 23:15, par albertini

          jai une retraite de 1500 eurospar moi est ce que jepaiyerais lacsg

          Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 27 septembre 2017 à 18:43, par marcelle

    fiche numero:8
    bonjour.
    j’ai une retraite de 1100 euros et mon mari 1570 euros ,combien allons-nous payer de csg.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 18 septembre 2017 à 11:17, par Marie

    bjr, je regarde mon avis d’imposition et je m’aperçois que le montant net versé sur mon compte ne correspond pas au montant à déclarer aux impots
    pourquoi cette différence, le pourcentage appliqué est de quel montant ?
    merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 septembre 2017 à 16:12, par raymonde

    Bonjour

    Aux dernières infos , le montant mensuel à ne pas dépasser pour un célibataire est de 1350 € brut si il a plus de 65 ans. au lieu de 1200 € pour augmentation CSG, pour mon cas j’aurais 65 ans en mai 2018 donc j’étais concerné pour salaire référence dépassant de très peu, donc je voulais savoir comment puis je bénéficier de l’exonération en cours d’année ???

    Merci pour votre réponse et de ce tout le travail que vous faites

    Répondre à ce message

    • Le 16 septembre 2017 à 21:54, par Claude (CFDT Retraités)

      Il n’y a pas de changement en cours d’année puisque le RFR est calculé une fois par an et je n’ai lu nulle part que ce RFR annuel serait équivalent à 1350 euros par mois.

      Répondre à ce message

      • Le 17 septembre 2017 à 14:27, par raymonde

        Merci pour la réponse très rapide
        Vous allez l’entendre ou le lire très prochainement pour les 1350 € pour les + de 65 ans au lieu de 1200 €, il y a 2 semaines que je l’ai lu et vendredi dernier çà été confirmé

        Cordialement

        Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 septembre 2017 à 12:22, par ollinger anne

    je déclare 14608 euros , non imposable suis concernée par les nouvelles mesures du gouvernement Macron

    merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 septembre 2017 à 16:24, par LEFORESTIER

    Bonjour. Mon revenu fiscal de référence dépasse de 586euros la somme à ne pas dépasser pour être exonéré de la cogestion autre. Étant donné que je suis invalide à 80 pour cent est ce que l on en tient compte . Merci de votre réponse.Dt salutations.o

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 septembre 2017 à 20:05, par Leroux Irène

    Rebonjour,

    Pour le 1.7 de csg pour un couple de retraité
    C’est revenu 2016 mais impôt sur le revenu 2017 la dernière qu’on a reçu que notre RFR est de 21774euros
    Je m’excuse j’ai peut être pas été précise
    Sommes nous concerner ?
    Car pour un couple le RFR est de 1837eurosX12 ça fait 22044euros et nous sommes en dessous
    Pas évident à comprendre
    Merci énormément de votre réponse
    Très cordialement
    Mme Leroux Irène

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 septembre 2017 à 20:09, par Claude

    Étant handicapé à 80 pour cent j ai 2 parts et demi quelle sommes
    e revenus de référence je ne dois pas depasser

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 septembre 2017 à 01:10, par DOM

    Bonjour,

    Concernant la csg et crds trouvez vous normal qu’un retraite avec 1.5 part et un :
    revenu brut de 16786 euro, qui ne paye ni crds, ni csg, vit avec 16786 euro.
    Calcul du RFR ( (16786 x 0.9) - 1176 ( abattement personne agee ) = RFR 13931 euro
    Compare a ce retraite dont le revenu est de 16788 euro donc 2 euro de plus se retrouve avec un RFR de 13933 euro donc assujetti a la csg de 0.5% et a la crds de 3.8% ce qui lui fait donc - 84 euro pour la csg et - 635 euro pour la crds. Etant donne qu’il a depasse ses revenus de 2 euro sur l’annee, il doit vivre avec 719 euro en moins.N’aurait ete pas plus loyal de calculer la crds et la csg sur le depassement du plafond car, pour ce second cas, on ne respecte plus le tableau d’exoneration vu qu’il se retrouve assujetti avec un RFR de 13286 euro.
    Nous sommes des milliers a depasser de peu ces plafonds et encore rien n’est fait aupres de ces politiques pour y remedier.

    Répondre à ce message

    • Le 10 septembre 2017 à 19:25, par Gilbert (CFDT Retraités)

      Ce problème est connu, C’est la conséquence des effets de seuils. La situation que vous décrivez est ubuesque car l’assuré est tour à tour assujetti puis exonéré en fonction de la variation de son RFR.
      Écrivez à votre député.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 septembre 2017 à 19:19, par Bergers marie France

    Je suis poly pensionnée rente suisse et retraite Secu (Très modeste !!) Par contre mon mari perçoit uniquement une rente suisse- si j’ai bien compris je suis soumise à la CSG mais pas lui.
    La CSG est calculée sur le RFR qui est le résultat de la rente - 10% mais sur la déclaration d’impôts . Or le RFR est calculé sur les 2 rentes donc pour calculer le seuil de mon imposition à la CSG je ne peux pas prendre le RFR qui engloble les 2 rentes puisque mon mari n’est pas soumis à la CSG . Est ce que je calcule mon RFR en prenant ma rente - 10 %.
    Si je vous pose ces questions c’est parce que j’ai reçu une CSG rétroactive à payer sur les années 2104/2015 et 2016 et pense qu’il y a quelques erreurs de calcul d’autant plus que le CSG est déductible l’année suivante des rentes ce qui n’a pas été pris en compte.
    Pensez vous qu’il serait préférable que je m’adresse à un avocat fiscaliste ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 5 septembre 2017 à 22:39, par Claude (CFDT Retraités)

      La CSG est à payer à l’Urssaf puisqu’elle finance l’assurance maladie. Pour les particularités France-Suisse, adressez vous à la CFDT de votre département frontalier.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 septembre 2017 à 08:11, par PIERROT

    Il m’est impossible de calculer le montant de la CSG que je règle actuellement,même en m’adressant au service des impôts et en cherchant longuement sur l’ordinateur-Pouvez vous m’indiquer comment faire -Je suis retraité -Je dois payer 6,6 % mais sur quelle somme ? et on peut déduire ,paraît il 4,2% -merci de me répondre-Cordialement-

    Répondre à ce message

    • Le 4 septembre 2017 à 11:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Les cotisations sociales dont la CSG sont prélevées sur votre retraite brute.
      La CSG déductible réduite le revenu imposable pris en compte par le fisc pour la calcul de l’impôt sur le revenu. Un lien en haut de cet article vous mène vers la fiche 28 de notre guide.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 2 septembre 2017 à 21:38, par klein

    Nous ne sommes pas affiliés à la secu française, mon mari n’ayant jamais travaillé en France et moi je perçois une retraite minuscule nettement en dessous du minimum vieillesse, doit on payer la CSG ? Merci de bien vouloir nous répondre.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 août 2017 à 21:27, par Cornu

    Merci de votre reponse .Mais je ne comprend pas si c’est dans le tableau numéro 1 , 2 ou 3 ?
    Revenu de référence est de 22271 euros.Pouvez vous me preciser ?

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 août 2017 à 14:55, par cornu

    retraite regime general 1033 euros et retraite complementaire 579 euros et ma conjointe 528,32 euros par mois doit on payer la csg et de combien en pourcantage ?
    merci de votre reponse

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2017 à 19:46, par Claude (CFDT Retraités)

      Le montant des cotisations sociales est indiqué dans le tableau.
      C’est votre revenu fiscal de référence qui est pris en compte, il figure sur votre feuillet d’impôt sur le revenu.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 30 août 2017 à 17:34, par DOMINICI

    Bonjour , A la retraite depuis le mois de janvier . J ’ai fait une simulation pour le de calcul de l’impot et mon revenu fiscal de référence s’élève à 10997 euros. Pour 1 euro en plus je vais payer la CSG au taux de 3.80 , puisque le seuil pour etre exonéré est de 10996 .Est ce possible ? Pensez -vous que pour quelques euros on peut quand meme bénéficier de l’exonération ? Merçi pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 30 août 2017 à 21:25, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est ce qu’on appelle l’effet de seuil.
      Mais le barème 2018 sera légèrement relevé. Selon mes calculs et la règle officielle, la revalorisation devrait être de 0,2% seulement. Ce qui fait 11017 euros.

      Répondre à ce message

      • Le 31 août 2017 à 09:00, par DOMINICI

        Merçi pour votre réponse , cela me rassure un peu , espérons donc que le seuil soit relevé .

        Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 août 2017 à 09:50, par luciani

    bonjour, je suis retraite et j,ai une pension invalidite de 95%.est ce que je dois payer la csg.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 août 2017 à 10:31, par ANNA

    bonjour
    pour les retenues CSG etc..... au 1er janvier 2018, peut on se servir du dernier tableau ou y aura il un relèvement du seuil RFR ?
    peut il diminuer le gouvernement peut il le rabaisser ?????
    a quel moment le saura t on vraiement
    MERCI

    Répondre à ce message

    • Le 31 août 2017 à 14:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Les seuils et le mode de relèvement sont fixés par la loi. Le parlement peut donc les modifier. Les seuils devraient être relevés de 0,2%, taux de l’inflation hors tabac pour l’année 2016 comparé à l’année 2015.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 août 2017 à 16:18, par JANKIEWICZ

    Bonjour,
    Mon revenu fiscal de référence est de 18896 euros pour 2 parts.Suis-je soumis à l’augmentation de csg.
    Merci de votre réponse.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 29 août 2017 à 17:23, par Bergers Marie France

    Nous recevons ce jour un rappel de CSG sur nos retraites suisses rétroactif depuis 2014. Je suis française et ai travaillé en France dans les années 1970 donc assujettie à la Secu et touche une minuscule retraite française sur laquelle m’est retenue la CSG. Nous déclarons donc mon mari(double national mais qui n’a jamais travaillé en France ) et moi notre retraite AVS versée depuis la Suisse. Comment pouvions nous connaître le taux de CSG à payer et devons nous la payer . Si oui n’était-ce pas aux impôts de faire cette retenue au vue de nos déclarations et des modifications des lois françaises. De ce fait est-on soumis au rétroactif ? Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 29 août 2017 à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      J’ai tout un dossier de la CFDT du Jura sur ce problème des retraités frontaliers suisses. Je préfère que vous interrogiez des militants locaux pour avoir une réponse adaptée.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 août 2017 à 21:31, par Claude

    Bonjour ,
    j’ai un revenu fiscal de référence de 26697euros ( impôts 2017 sur revenu 2016 ) pour 3 parts , je perçois l’ACATA pour 2241.82 euros net ( environ 2471 Brut ) .
    Est ce que je serais soumis a l’augmentation de 1.7 % de CSG ?
    Merci de votre reponse .

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 août 2017 à 08:59, par Monique

    Bonjour, je pars en retraite le 1 décembre 2017 bénéficiant d’une petite retraite de 1000 euros brut , pouvez vous me dire si les prelevements cgs seront effectués en fonction de mes revenus travaillés merci

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 24 août 2017 à 20:27, par Robin Jean Pierre

    Nous sommes en retraite et notre revenu fiscal de référencé est de 25174 euros. Nous payons donc le 1 pour cent de l’assurance maladie par contre nous ne disposons que du montant brut des retraites complémentaires, dois t’on enlever les dix pour cent de l’abattement spécial comme sur la situation déclarative des Impôts.
    le revenu fiscal de référence est’il individuel ou pour le foyer ? Car j’ai l’impression qu’il y a belle pagaille dans les calculs des caisses de retraites.
    Dans l’attente de vous lire, merci.

    Répondre à ce message

    • Le 24 août 2017 à 21:59, par Claude (CFDT Retraités)

      Les taux de cotisations sociales sont fixées par les services fiscaux qui les communiquent et aux caisses de retraite.
      Le revenu fiscal de référence correspond au revenu imposable (voir fiche 27 sur les cotisations déductibles) et après l’abattement de 10%.

      Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 24 août 2017 à 15:37, par Régis R

    Bonjour mon revenu fiscal de référence est de 20225 ma retraite mensuelle est de 1986 euros CARSAT et complémentaire confondues. Nous sommes 2 personnes donc 2 parts fiscales. Serais je concerné par l’augmentation de la CSG en 2018 ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 23 août 2017 à 18:06, par AUDIC BARRE

    Bonjour, mon revenu fiscal est de 14195e ,ma retraite mensuelle est de :CPAM 504e et complementaire 921e suis je concernée par l’augmentation de la CSG en 2018.
    Tous mes remerciements

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 23 août 2017 à 17:50, par Mariotti jean-claude

    Bonjour,je vais toucher une retraite de 2100 euros brut de la suisse nous sommes un couple marié ,combien devrais je payer de csg.et de taxes diverses .merci sincéres salutations

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 23 août 2017 à 14:45, par ben bihi habib

    ayant une retraite de 18133euroset 56ct suis je imposable de csg et etant marié ma femme ne travaillant pas ?

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 août 2017 à 11:38, par b jac

    bonjour,
    je me suis mariée en octobre 2015
    retraitée, mon revenu fiscal de référence de 2015 figurant sur l’avis d’imposition 2016 de 9500 euros me faisait bénéficier de l’exonération totale de csg , crds ...
    mon mari a un revenu fiscal de référence de 15111 euros sur avis imposition 2016 n’est pas exonéré de csg
    nous avons fait une déclaration d’impôts commune en 2017 sur revenus 2016 ,
    ma question est : les services fiscaux vont ils additionner les 2 revenus fiscaux et calculer un rattrapage sur mes charges sociales de l’année 2016 et 2017
    ou bien considérer encore les situations séparées
    merci de me répondre
    jb

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 11 août 2017 à 09:14, par denece

    bonjour retraites non imposable comment savoir qui preleve csg rds doit tranmetre avis imposition a qui . merci.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 11 août 2017 à 17:18, par GALLET

    bonjour,

    Mon père agée de 89 ans est en ehpad

    sa retraite suffisait pour payer la maison de retraite sa pension était de 1919 € en 2014
    elle est passée en 2015 à 1850€

    comment expliquez vous cela ?

    de ce fait nous qui sommes aussi des retraités devons compenser cette perte de revenu qu’en sera -t-il en 2017

    Nous verrons baisser notre retraite et celle de notre pére que nous devrons aussi compenser est ce normal

    qu’en pensez vous ne faudrait il pâs revenir pour les gens en ehpad a une base différente pour que des revenus deja juste pour payer ehpad.
    ne soient pas penalisés

    merci d’avance pour votre reponse cdtl
    Patrick gallet

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    • Le 11 août 2017 à 21:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Nous avons un cahier revendicatif complet sur le prise en charge de la perte d’autonomie à domicile et surtout en établissement. Mais ce n’est pas l’objet de cet article qui explique le droit des retraités. Si vous posez votre question ici c’est que vous avez pourquoi sa retraite a baissé.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 août 2017 à 11:18, par ALAIN DELMON

    Bonjour
    Ma mère a une pension de retraite minuscule (277€ / mois ! scandale des femmes d’artisan, non déclarées ...) , elle est donc logiquement exonérée de CSG sur ce revenu.
    Fort heureusement pour elle, elle a un complément de revenu, provenant d’une maison en location. Elle n’est pas propriétaire de ce bien, juste usufruitière (suite divorce).
    Ce complément de revenu (800€ / mois) lui permet de vivre. Mais il est amputé évidemment par toutes les corvées afférentes (entretien du bien, réparations, recherche de locataires, assurances...)
    Et surtout elle paye une énorme CSG dessus ! Si elle avait le même revenu (800€), mais en pension de retraite, elle serait sous le plafond, et ne paierait pas de CSG. Or la, comme c’est un revenu "du patrimoine", elle paye la CSG plein pot (plus de 100€ / mois), ce qui ampute beaucoup ses revenus.

    Y a t’il un moyen d’en être exonéré ? Ne peut-on faire valoir qu’elle n’est pas propriétaire de ce bien par exemple ? Ou tout simplement que cette location représente l’essentiel de ses revenus ?
    Merci d’avance de vos conseils
    Bien cordialement

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    • Le 8 août 2017 à 23:16, par Claude (CFDT Retraités)

      Je comprend votre question, je vous explique pourquoi c’est ainsi.
      Afin d’alléger les cotisations sociales sur les revenus du travail, la CSG a été crée. Elle s’applique à tous les revenus, y compris les revenu pas du capital ou du patrimoine. Ainsi la sécurité sociale n’est plus financée que par les revenus du travail mais aussi ceux du capital. Si un salarié à temps partiel gagne 800 euros par mois il est soumis à la CSG normalement. Si les retraites sont parfois exonérées de cotisations, les pouvoirs publics aimeraient supprimer cette niche sociale, cette exonération historique.
      Les revenus du patrimoine et de placement sont soumis à plusieurs prélèvements sociaux : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Le taux total est de 15,5% et tout va à la protection sociale et non à l’Etat.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 août 2017 à 11:23, par Marie

    Bonjour,

    L’année dernière, mon R.F.R. était supérieur à 10676 € mais inférieur à 13957 € et de ce fait, depuis janvier 2017, on me prélève chaque mois 4,3% de cotisations sociales sur ma retraite de base et complémentaire.

    Par contre, je lis sur mon avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu 2017 (impôt sur les revenus de 2016) que le REVENU FISCAL DE REFERENCE est de 9796 € (inférieur à 10996 €) et de ce fait, je pense ne plus avoir à payer de cotisations sociales. Est-ce le cas ? A partir de quelle date, sera réintroduit les +4,3% ?

    Je vos remercie pour votre précision et bravo pour votre bénévolat. A vous lire. Meilleures salutations.

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    • Le 6 août 2017 à 11:08, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre RFR sur vos revenus de 2016 décidé de vos cotisations en 2018. Vous serez exonère en 2018 et il faut attendre le RFR des revenus de 2017 pour les cotisations de 2019.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 3 août 2017 à 03:46, par DUVAL

    bonjour,
    Je viens de recevoir avis d’impôt 2017 sur les revenus de 2016. Je ne suis pas imposable .Mon RFR est de 11020 euros soit 24 euros de plus que le plafond du RFR 2017 ( 10996 euros). Je voudrais avoir si ce plafond va être revalorisé pour 2018.pour être exonéré de la CSG et de la CRDS sur ma pension d’invalidité versée de la sécurité sociale
    Merci beaucoup

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    • Le 3 août 2017 à 09:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Selon la règle de revalorisation (voir fiche 28), et selon nos calculs, la revalorisation devrait être de 0,2% seulement. Ce qui fait 11017 euros.

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      • Le 3 août 2017 à 16:15, par DUVAL

        Bonlour Claude,

        Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.Selon vos calculs, je suis à +3 euros du seuil du Revenu fiscal de référence . Pensez vous que je puisse demander une dispense des cotisations CGS et CRDS par un recours gracieux auprès de la sécurité sociale ? Sinon je vais perdre 500 euros (Annuels) en 2018 .
        Je précise que je suis divorcé sans enfant à charge et j’ai une pension d’invalidité qui se situe en dessous du seuil de pauvreté .

        Merci beaucoup.

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        • Le 3 août 2017 à 21:26, par Claude (CFDT Retraités)

          Ce ne sont pas les caisses de retraite qui décident, mais les services fiscaux qui informent les caisses sur ceux qui sont exonérés totalement ou partiellement.

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          • Le 4 août 2017 à 01:03, par DUVAL

            Bonjour Claude,

            Je vous adresse tous mes remerciements pour vos précieuses informations.

            Bien cordialement.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 4 août 2017 à 08:49, par Matthias

    Bonjour,je viens de recevoir mon avis d,impôt 2017 sur les revenus 2016,mon RFR est de 14170 pour une personne.Je voudrais savoir si ma csg sera de 3.8% d,après le tableau n 2 à partir de Janvier 2018 .Merci

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    • Le 4 août 2017 à 09:35, par Claude (CFDT Retraités)

      Oui, vous avez bien compris le tableau. Selon le programme du président, c’est seulement le taux de 6,6% qui doit augmenter de 1,7% à 8,3%. Rappelons que la CSG finance uniquement la sécurité sociale jusqu’à présent.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 31 juillet 2017 à 08:53, par NOUNOUTE

    touchant cette année ma pension BRUTE , donc aucune retenue sociale, mon montant imposable sera donc plus fort que l’an dernier.
    vais je payer des cotisations pour l’an prochain ????
    Si oui, pour l ’année suivante à nouveau j’aurais ma pension brute.
    Est ce normal de jongler ainsi ????
    MERCI

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    • Le 31 juillet 2017 à 22:15, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est possible si vous êtes juste à limite du seuil indiqué dans le tableau. Toutes les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable (voir fiche 28 du guide dont le lien figure en haut de cet article).
      Dans tous les domaines où il y a des barèmes, il y a des effets de seuils car ils ne sont pas toujours lissés.

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      • Le 1er août 2017 à 09:28, par NOUNOUTE

        je me suis mal exprimée, excusez-moi
        sur ma pension brute que je recois depuis 2017 mon montant imposable comprendra t il de la csg déductible meme si j’ai perçu que du brut ??? ou le montant imposable sera le brut x 12
        je pensais que la csg déductible se faisait meme si on touchait que du brut

        MERCI

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        • Le 1er août 2017 à 11:17, par Claude (CFDT Retraités)

          Vos revenus de 2017 serviront à calculer vos cotisations pour la protection sociale en 2019. Pour obtenir le RFR (revenu fiscal de référence), le fisc prend votre revenu imposable (retraités brutes moins cotisations déductibles) et réduit ces revenus de 10%.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 27 juillet 2017 à 11:26, par Benoît

    Bonjour .
    Réf fiscal 46000
    3 enfants à charge
    Question suis-je concerné par de la CSG
    POUR AGIR ?
    MERCI DE VOTRÈS RÉPONSE
    CORDIALEMENT.

    Répondre à ce message

  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 16 juillet 2017 à 16:26, par Matthias

    Bonjour,mon revenu fiscal de référence pour une personne sera de 14170,ma csg sera elle de 3,8.Merci

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 14 juillet 2017 à 06:44, par Marie Noelle

    Pourquoi aucun journaliste TV, radio, ou presse ne relève cette imprécision sur les petites retraites en dessous de 1200 € qui ne seraient pas touchées par la hausse de 1.7% de CSG ?
    avec 400 € de retraite je paie déjà le maximum puisque c’est le revenu fiscal de référence de mon foyer qui a déterminé mon taux de CSG

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    • Le 14 juillet 2017 à 10:07, par Claude (CFDT Retraités)

      A mon avis, ils préfèrent parler simple en évoquant ce montant pour une personne au lieu d’expliquer le revenu fiscal de référence du ménage fiscal.
      Cela m’irrite aussi car je vois bien à travers les questions posées ici cette incompréhension des retraités.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 10 juillet 2017 à 19:22, par Rebena

    Bonjour
    Etant exonère de csg et rds je perçois ma retraite brut, pouvez vous me dire au niveau fiscal si c’est le brut qui va être imposable.
    merci
    cordialement.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 juillet 2017 à 09:57, par HANNA

    bonjour
    pour 2018 le montant RFR de 13932 euros pour une part et demi est il maintenu ou pas
    est il augmenté ou diminué pour la csg ?
    AVEZ vous le nouveau tableau ou est ce le meme que 2017
    MERCI POUR TOUT

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    • Le 8 juillet 2017 à 11:32, par Claude (CFDT Retraités)

      Les barèmes doivent être relevés pour 2018 en fonction de l’indice des prix en moyenne annuelle pour 2016 selon l’article 136-8 du code de la sécurité sociale dont voici une copie : « Les seuils mentionnés au présent III sont revalorisés au 1er janvier de chaque année, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, constatée pour l’avant-dernière année et arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1. »
      Selon l’Insee, cet indice est de 0,2%. Par conséquent les montant devraient augmenter de 22 à 25 euros environ (pour vous 13.960). Si une loi ne les change pas comme fin 2016.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 8 juillet 2017 à 08:29, par wild sylvain

    Bonjour,je suis à la retraite depuis le 1 Mars 2017.
    842 euros net par mois de retraite la dessus on me déduit 7,4 % marié cela fait pour notre foyer 779,70 euros.
    A qui je dois m adressé pour avoir un taux réduit de 3,8%, notre retraite est 10104 euro par année .

    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.
    Wild Sylvain

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    • Le 8 juillet 2017 à 11:17, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cet article, Les cotisations sociales de 2017 dépendent de votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d’impôt reçue en 2016 et portant sur les revenus de 2015. Comme tenu de notre système fiscal il y a un gros décalage. Par conséquent, vos revenus de 2017 modifieront vos cotisations sociales en 2019.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 7 juillet 2017 à 14:35, par MARTINE

    bj je viens de recevoir mon estimation indicative globale dont le montant de ma retraite serait de 900 EUROS PAR MOIS (10800 PAR AN) or il me parle de montant brut pourquoi ne suis je pas exonere des prélèvements sociaux piusque le seuil a ne pas depasser est de 10996 EUROS MERCI DE VTRE REPONSE

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    • Le 7 juillet 2017 à 16:48, par Claude (CFDT Retraités)

      On s’exprime toujours en but.
      Si vous lu cet article, vous voyez que c’est votre revenu fiscal de référence (RFR) qui compte. Pour 2017, ce sont vos revenus de 2015 qui comptent, et ainsi de suite. Il y a donc un décalage de deux ans.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 5 juillet 2017 à 12:37, par Yves

    Bonjour Monsieur je touche à la retraite ainsi que ma femme 1175 nets par mois et ma femme 1140 euros nets par mois est ce que nous payerons la Csg.....Merci beaucoup.....Bonne journée à vous...Yves

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    • Le 5 juillet 2017 à 16:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme expliqué dans cette fiche, c’est le revenu fiscal de référence du ménage fiscal qui est pris en compte. Si vous êtes exonérés cette année, et vos autres revenus n’ont pas augmenté, vous resterez exonérés.
      Lisez le tableau 2 et comparez avec votre RFR.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 3 juillet 2017 à 12:36, par Michelot

    Je suis veuve depuis 2009 et touche une pension de réversion de moins de 500 euros par mois ce qui me fait un peu plus de 5000 euros à déclarer.
    J aurai 65 ans en décembre prochain et n aurai pratiquement pas de retraite n ayant travaillé que 3 ans et ayant démissionné de mon poste à la sncf pour suivre mon mari dans sa carrière (j ai pris avant ma demisi on 3 ans de disponibilité pour enfants avec conservation de mes facilités de circulation sans savoir que ces 3 ans là ne compteraient pas pour ma retraite) .
    Je suis propriétaire de ma maison et j ai vraiment du mal à m en sortir
    Je ne paye pas de taxe d habitation mais où j habite les taxes d ordures ménagères sont à payer à part et sont élevées .
    En revanche je paye le foncier
    Je voyais dans vos fiches que l on pouvait ne pas les payer .
    Que dois je faire ?
    Merci de me conseiller je suis un peu dépassée en ce moment trop de tuiles en même temps .

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 25 juin 2017 à 10:10, par soulayrac

    bjr je prends ma retraite le 01/12/2017, mon revenu fiscal de référence pour 2015 s’ élève à 14382euros pour 1,5 part et que je vais avoir une retraite pour inaptitude pouvez vous me dire si je serais assujétie aux prélèvements sociaux,une deuxième question que je me pose à savoir si les prélèvements concernent simultanément la retraite de base ainsi que les complémentaires ?Merci de bien vouloir répondre.

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    • Le 25 juin 2017 à 10:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Toutes les retraites sont soumises à cotisations sociales, pour financer la sécurité sociale principalement. Toutefois, les ménages fiscaux ayant une revenu fiscal de référence inférieur à à un certain sont exonérés totalement ou partiellement de ces cotisations. Si le total est de 7,4% pour les retraites de base il est de 8,4% sur les retraites complémentaires en 2017.
      Comme indiqué dans le tableau, votre RFR 2015 est supérieur au barème (de peu) pour 2017.

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 24 juin 2017 à 14:05, par Léa

    Bonjour,

    J’essaye de comprendre le système des prélèvements sociaux CSG CRDS, mes parents ont été prélevé pour leur retraite de 2017 car le revenu d’imposition dépasse les 16376 € de plafond mais ce que je ne comprends pas c’est que les années précédentes les revenus imposables étaient toujours supérieur au plafond et pourtant il n’y avait pas de prélèvement sociaux, pouvez vous m’expliquer ?

    pour que ça soit plus claire :

    retraite 2016 (basé sur le net imposable de 2015 qui est supérieur au seuil de 16376 €) : il y a eu des prélèvement sociaux CSG CRDS
    retraite 2015 (basé sur le net imposable de 2014 qui est supérieur au seuil de 16312 €) : pas de prélèvement sociaux
    retraite 2014 (basé sur le net imposable de 2013 qui est supérieur au seuil de 15684 €) : pas de prélèvement sociaux

    Merci beaucoup pour votre aide

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 24 juin 2017 à 18:31, par ANNIE ADIASSE

    BONJOUR A L EQUIPE

    JE NE SUIS PAS TRES DOUEE J AI DU MAL A COMPRENDRE MOI ET MON MARI NOUS AVONS UN REVENU DE REFERENCE DE 33578. ! POUVEZ VOUS ME DIRE SI JE PAIERAIS LA CSG PLUS CHERE ET SUIS JE PAIERAIS LA TAXE D HABITATION ? MERCI POUR VOTRE REPONSE

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 21 juin 2017 à 15:35, par Ramin Gilbert

    avec un revenu fiscal de reference de 28828 euros ,ma pension va t elle baisser
     ?

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  • Exonération CSG en 2016 et 2017 pour les retraités Le 20 juin 2017 à 20:27, par Parinet

    Je suis marié et pensionné militaire égal à 40% donc j’ai 2 parts et demi lors du calcul de ma déclaration d’impôts.
    notre revenu est de 16595€ pour moi et de 8679€ pour ma femme soit au total 25274 € annuel
    suis je exonéré de CSG
    merci de votre réponse

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