Nos droits


Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités


C'est le revenu fiscal de référence obtenu en août-septembre 2019 qui détermine l'exonération de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2020. Le barème ci-dessous reprend celui applicable en 2019 majoré de +1,6% conformément au code de la sécurité sociale.

Mise à jour :
- ajout d’un encadré en fin d’article sur le calcul du barème (2/11/19) ;
- complément dans l’encadré par la mise à disposition de la circulaire ministérielle (6/12/19) ;
- mise à jour du point 3 sur le lissage qui ne concerne que le franchissement du seuil du taux de 3,8% à un taux supérieur (12/12/19).

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires (lire cet article).
Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

En savoir plus

1. La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2019

2. Le mode de calcul du Revenu fiscal de référence (RFR) des retraités est expliqué dans cette fiche de notre guide des retraites en ligne : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

3. Pour les cotisation applicables en 2019, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2019 pour les retraités

4. Pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger, lire cette fiche de notre Guide des retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

2. Les taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
- CSG (maladie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
- CRDS (dette) : 0,5 % ;
- contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
- assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
- assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,5 %.

Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a désormais quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence :
- taux zéro ;
- taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable ;
- taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable ;
- taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Brute, nette, imposable

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
- retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
- retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
- retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

3. Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a instauré :
- le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
- et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.

4. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale

Les retraités dont le revenu fiscal de référence connu en 2019 et calculé d’après les revenus de l’année 2018 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2020, quel que soit leur âge.

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année, soit 2018. Le taux publié par l’Insee s’élève à 1 ,6%.

Attention

Date d’effet

Le barème 2020 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir du 1er janvier 2020.

Tableau. Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2020

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2018 et déclarés en 2019. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2019. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 11 306 € 11 307 à 14 781 € 14 782 € à 22 941 € 22 941 €
1,5 part 14 325 € 14 326 à 18 727 € 18 728 € à 29 066 € 29 066 €
2 parts 17 343 € 17 344 à 22 673 € 22 674 € à 35 190 € 35 190 €
2,5 parts 20 362 € 20 363 à 26 619 € 26 620 € à 41 315 € 41 315 €
3 parts 23 380 € 23 381 à 30 565 € 30 566 € à 47 439 € 47 439 €
Demi-part en plus 3 019 € 3 946 € 6 124 € 6 124 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

Note : Comme prévu par le CSS, les seuils 2019 sont revalorisés de 1,6% et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche, la fraction d’euro égale à 0,50 étant comptée pour 1.

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.

Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Comment avons-nous calculé ce barème ?

Les montants du barème sont revalorisés chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année. Le barème 2020 a été relevé selon la hausse moyenne de l’indice des prix pour 2018 publié par l’Insee en janvier 2019, soit +1,6%% (Informations rapides n°9 de l’Insee). Comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 ne change pas cette règle, sauf amendement imprévu, elle va s’appliquer.

Depuis la publication de cet article, nous avons obtenu la circulaire ministérielle qui valide le barème 2020. Pour faire valoir vos droits en 2020, nous vous la mettons à disposition en téléchargement.

Lettre ministérielle

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463 messages
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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 27 décembre 2019 à 18:38, par Martine

    Bonjour,
    Mon mari et moi avons eu la chance de voir notre taux de CSG passé de 8,3 % à 6,6 %. Notre RFR était de 31 888 € sur l’avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017.
    Le RFR figurant sur l’avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018 est de 36 246 € en raison d’un revenu exceptionnel perçu en octobre 2018 (capital retraite versé en une seule fois). Si je comprends bien vos explications, le taux devrait rester pour 2020 à 6,6 %. Pouvez-vous me confirmer ce taux, s’il vous plaît ?
    Merci d’avance.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 26 décembre 2019 à 16:00, par max

    Bonjour
    Je suis actuellement retraité.Ma fille a fini son apprentissage au mois d’aout .Elle continue depuis ses études par correspondance et travaille en mème temps.
    En 2020 pourrais je déduire de ses salaires l’abattement de 4360€ pour étudiant pour la conserver sur mon revenu fiscal.
    Merci pour votre réponse
    Max

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 22 décembre 2019 à 13:01, par Nad38

    Bonjour Claude,

    Bien que retraitée depuis 8 ans, je m’intéresse ... et j’ai entendu que Notre Président assurait une retraite de 1000 € aux personnes qui ont une carrière complète et qui ont eu des revenus au SMIC pendant toute cette carrière.

    Le SMIC est à 1521.22 € brut, on considère que pour une carrière complète on perçoit environ 70% de 1521.22 € soit 1064.85 € (puisque les salaires sont revalorisés)
    Où est le cadeau de Monsieur Macron ? Je ne comprends pas ...

    Peut être ai - je mal interprété ?

    Répondre à ce message

    • Le 22 décembre 2019 à 23:04, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la retraite minimum de 1000 euros (tous régimes confondus), c’est la troisième version en 2019. C’était d’abord pour 2020 (Président et ministre Busyn en avril), pois en 2025 selon le rapport Delevoye (juillet) et enfin 2022 selon le premier ministre en décembre. Je ne crois pas que le minimum de cette fiche passera de 695 € à 1000 € pour une carrière complète.
      Lisez la fiche 22 sur le droit existant : 22 Pension de base minimum et maximum

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 8 décembre 2019 à 16:39, par Méline

    Bonjour ! De part mon RFR calculé sur mes revenus 2018 je vais changer de taux de cotisations dès le mois de Janvier et passer au Taux Médian.
    Ma question : Vais-je être avertie cette fin d’année du nouveau Taux sur mes pensions par la Carsat et la Complémentaire ou bien celui-ci
    sera automatiquement appliqué dès le versement de Janvier 2020 ? MERCI bcq de votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 8 décembre 2019 à 17:34, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est automatique car le fisc transmet les informations sur les 15 millions de retraités. Mais une erreur de transmission est toujours possible.

      Répondre à ce message

      • Le 20 décembre 2019 à 16:27, par blesse

        en réponse à Méline à la question du 8 décembre je dis non ça n’est i pas mmédiat car je suis dans le même
        cas et sur mon décompte agirc arrco janvier 2020 rien de changer

        Répondre à ce message

        • Le 21 décembre 2019 à 09:49, par Claude (CFDT Retraités)

          C’est l’assurance retraite (Cnav) qui reçoit les fichiers des services fiscaux et les transmet aux autres caisses de retraite. Comme Agirc-Arrco versent d’avance, chaque année ils ne peuvent appliquer un changement qu’en février, ayant reçu les informations trop tard de la Cnav.

          Répondre à ce message

          • Le 22 décembre 2019 à 20:48, par Blesse

            Merci a claude de sa reponse
            Et joyeux noel

            Répondre à ce message

            • Le 22 décembre 2019 à 21:15, par Claude (CFDT Retraités)

              Merci, et bonnes fêtes à vous aussi.

              Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

              Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 19 décembre 2019 à 13:37, par Dourau

    Bjr,
    Concernant la CSG, j’ai bénéficié du taux zéro en 2019 et 2018. Devrais-je bénéficier du lissage en 2020, en sachant que mon RFR, reçu en septembre 2019, suppose un prélèvement
    CSG à 3,8 % ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 21 novembre 2019 à 14:07, par A. A.

    Bonjour,
    merci pour votre site qui est une mine d’informations.

    J’ai une question concernant le lissage des effets de seuil si le taux augmente. Vous indiquez que " le passage de la CSG du taux zéro ou du taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%), (...) ne se fer(a) que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème."

    Je suis retraité depuis mai 2018, en 2018 j’ai bénéficié d’un capital versé en une seule fois d’une de mes caisses de retraite, de ce fait mon RFR pris en compte pour 2020 est de 15.150 €. Cette année 2019 j’ai été exonéré de cotisations sur ma retraite car mon RFR pris en compte était juste en dessous de 11.000€. Mon RFR l’année prochaine pour 2021 sera au niveau du taux réduit (un peu moins de 14.700€). Je résume : RFR pour 2019=11.000 ; RFR pour 2020=15.150 ; RFR pour 2021=14.700

    Le calcul des cotisations sur ma retraite en 2020, sans lissage, devrait passer du taux zéro au taux médian (6,6%).

    Est-ce que je serai encore exonéré de cotisations cette année ou je devrai être soumis tout de même au taux réduit (3,8%) ?
    Je vous pose la question car il est indiqué "à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%)" et non "à un taux supérieur (3,8%, 6,6% ou 8,3%)" .

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 21 novembre 2019 à 15:31, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous devriez rester au taux zéro appliqué en 2019 pour 2020.
      Le texte de loi a été écrit avant la création du taux médian de 6,6%. C’est bien le passage du taux zéro ou du taux réduit à un taux au-dessus qui est visé.

      Répondre à ce message

      • Le 21 novembre 2019 à 15:46, par A.A.

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Cordialement

        Répondre à ce message

      • Le 24 novembre 2019 à 10:00, par Bouchard

        Bonjour je suis en retraite depuis février 2018, le taux de cotisation applique est de 3,8 selon mon RFR revenus 2017 impots 2018 = 20590 euros, mon épouse sera en retraite le 1/01/2020 notre RFR 2019 revenu 2018 est de 31253 euros quel taux sera appliqué à mon épouse et moi même étant donne que j ai lu si j’ai bien compris (pas plus de deux années consécutives si RFR augmente) le taux reste par exemple dans ma situation 3,8.
        QUEL TAUX SERA APPLIQUÉ POUR MON ÉPOUSE ET MOI MÊME ?
        En attendant une réponse merci pour votre site très instructif cordialement

        Répondre à ce message

        • Le 24 novembre 2019 à 11:20, par Claude (CFDT Retraités)

          L’exonération totale ou partielle de cotisations est une mesure sociale en faveur des retraités modestes. Comme c’est le RFR du ménage fiscal qui est pris en compte, le taux s’applique au ménage fiscal.
          Les textes ne prévoient pas votre situation. Je pense que le programme informatique va vous appliquer le maintien du taux réduit puisque vous l’aviez déjà mais pas à votre épouse puisqu’elle n’est pas enregistrée avec un taux réduit ou nul. Vous viendrez nos donner la réponse en 2020.

          Répondre à ce message

          • Le 24 novembre 2019 à 16:03, par Bouchard

            En vous remerciant je ne manquerais pas de revenir vers vous pour vous donner l information bonnes fêtes de fin d annee cordialement

            Répondre à ce message

    • Le 23 novembre 2019 à 14:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Les messages avec des liens externes sont automatiquement supprimés. Ce que nous écrivons repose sur les textes officiels, avant même la circulaire d’application de la Cnav, que nous regardons aussi.
      Je rappelle que vos revenus 2018 sont pris en compte pour les cotisations en 2020.
      Mais si vos revenus 2017 vous ont donné droit au taux zéro en 2019, vous bénéficiez du lissage en 2020.

      Répondre à ce message

      • Le 23 novembre 2019 à 15:17, par A.A.

        Merci à nouveau pour votre réponse,

        D’après les textes de la CNAV (sur les liens envoyés qui ne peuvent être publiés ici, ce que je ne savais pas), il est dit que dans mon cas le lissage devrait donner plutôt droit au taux réduit qu’au taux zéro (de votre première réponse). Est-ce bien cela ? Je ne suis pas sûr de bien comprendre ces textes et leurs applications, y aurait-il interprétation différente voire une contradiction entre la CNAV et les textes officiels que vous utilisez ?

        "... si vos revenus 2017 vous ont donné droit au taux zéro en 2019, vous bénéficiez du lissage en 2020"

        RFR N-2 ==> TAUX MEDIAN
        RFR N-3 ==> EXONERATION
        au titre de N ==> TAUX REDUIT

        J’ai bien peur que dans mon cas, d’après les textes de la CNAV le lissage pour 2020 corresponde à cela :
        N-2 = 2018 soit RFR 15.150 TAUX MEDIAN
        N-3=2017 soit RFR 11.000 EXONERATION
        N=2020 --------------------- TAUX REDUIT ------- (ou TAUX ZERO de votre 1ère réponse ?)

        merci d’avance pour votre patience.
        Ne voyez surtout pas esprit de contradiction de ma part, j’essaye juste de comprendre à quelle sauce je serai mangé.

        Répondre à ce message

        • Le 23 novembre 2019 à 16:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Le lissage n’existe que depuis cette année. Vous cherchez une complexité supérieure à celle prévue. Le point 3 vous explique la règle de l’article L136-8 du CSS modifié fin 2018.
          Je me répète. Votre taux 2019 (revenus de 2017 déclarés en 2018) sera maintenu en 2020 si vous passez au taux médian (suite à vos revenus de 2018 déclarés en 2019). Pour moi, c’est ce qui est écrit dans les textes.
          En haut de cet article vous trouverez un lien vers l’article applicable en 2019. Deux documents officiels sont proposés en téléchargement afin que chacun puisse vérifier que nous disons le droit et qu’il puisse le faire appliquer si besoin.

          Répondre à ce message

          • Le 23 novembre 2019 à 17:49, par A.A.

            Merci encore une fois pour vos réponses.

            Je ne demanderai pas mieux que vous ayez raison !

            J’ai tellement eu de soucis avec l’interprétation des textes par certains fonctionnaires chargés de décider sur mes droits que je reste méfiant.
            Je vais regarder tout ce que vous proposez comme textes et si nécessaire je m’en servirai pour faire valoir mes droits.
            Bonne soirée.

            Répondre à ce message

            • Le 23 novembre 2019 à 22:17, par Claude (CFDT Retraités)

              On se souvient toujours des erreurs en sa défaveur, jamais de l’inverse.
              Le personnel des caisses de retraite ne fait pas partie de la fonction publique.

              Répondre à ce message

              • Le 24 novembre 2019 à 02:41, par A.A.

                Je ne parlais pas obligatoirement du personnel des caisses de retraite, bien d’autres personnes de la fonction publique interviennent sur nos droits... et désolé mais je ne vois aucune erreur en ma faveur.

                Répondre à ce message

                • Le 24 novembre 2019 à 11:45, par Claude (CFDT Retraités)

                  Je vois régulièrement des personnes à qui on réclame un trop versé suite à une erreur en leur faveur détectée lors d’un contrôle. Tout ce qui relève de la protection sociale n’est pas géré par des fonctionnaires. Ce n’est pas le statut de la personne qui compte, mais sa compétence dans son domaine.
                  Dans votre cas, ce sont des système automatiques informatiques qui vont décider.

                  Répondre à ce message

                  • Le 24 novembre 2019 à 15:02, par A.A.

                    Rebonjour et encore merci pour votre aide,
                    "Ce n’est pas le statut de la personne qui compte, mais sa compétence dans son domaine" je suis entièrement d’accord avec vous !

                    Si j’ai parlé de fonctionnaires dans un message précédent (je précise que je n’ai absolument rien contre ce statut et les personnes qui en relèvent) c’est du fait qu’au début de cette page il est mentionné : "Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les noms des retraités exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales" et que comme j’ai quelques reproches à faire sur le calcul de ma CFE cette année, j’ai fait un "amalgame" sur la catégorie des personnes qui décide de ce que je vais avoir à payer cette année (CFE comme cotisations retraite). ;-)

                    Vous indiquez aussi "dans votre cas, ce sont des système automatiques informatiques qui vont décider", oui bien sûr, mais ce qui est à l’origine des programmes informatiques, c’est l’interprétation par des personnes (programmeurs et chefs de projets) des textes de loi et des règles de gestion, pour arriver à les réduire à une forme automatisée. Et c’est bien là où les règles de gestion indiquées dans la lettre ministérielle de janvier 2019, vont entrer en jeu, celles que j’ai évoquées plus tôt (voir le document officiel proposé en téléchargement).

                    On verra bien, de toute façon je ferai un retour quand j’aurai le taux exact qui s’applique sur ma pension.
                    Bon dimanche

                    Répondre à ce message

                    • Le 25 novembre 2019 à 10:26, par Claude (CFDT Retraités)

                      La CFE fait partie des organisme de sécurité sociale, financée par les cotisations et non par l’État, elle n’est pas gérée par des fonctionnaires.
                      Oui, le risque de mauvaise interprétation existe, c’est une autre raison d’être de notre guide des retraites en ligne dans ce site.
                      Merci d’avance pour votre retour.

                      Répondre à ce message

                      • Le 26 novembre 2019 à 06:28, par A.A.

                        Je ne sais pas si on parle de la même chose, j’évoque la Cotisation foncière des entreprises (CFE), qui est un impôt et que je trouve sur mon compte professionnel en ligne des impôts (auto-entrepreneur).
                        Et c’est bien avec le comptable du Trésor chargé du recouvrement que je suis en relation pour cet impôt.

                        "La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010".

                        Oui je ferai un retour dès que je connaîtrai le taux appliqué pour la CSG.

                        Cordialement

                        Répondre à ce message

    • Le 16 décembre 2019 à 16:11, par Philippe

      Bonjour, vous pouvez déclarer votre capital unique versé par votre caisse de retraite avec le système du quotient (indiquez son montant dans la case 0XX et surtout ne pas l’inclure dans le montant en case 1AS) ce qui baissera de façon significative votre RFR. C’est tout à fait légal et même recommandé par le service des impôts lui-même.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 11 décembre 2019 à 13:26, par Christian

    Bonjour.
    Dans vos fiches, vous précisez que la réduction ou l’exonération de CSG (voire de l’ensemble des Prélèvements Sociaux) sur les pensions retraites 2020 sont basées sur le RFR 2018 établi en 2019. Je l’ai effectivement vu sur ma notification de pension CARSAT devant démarrer au 1er février 2020, avec une CSG au taux de 3,8% au lieu de 8,3% et l’absence de CASA.
    En 2019, j’anticipe des revenus plus bas qu’en 2018 (RFR sous les 11 000 euros), ce qui devrait donc générer une exonération totale des PS sur les pensions de retraite en 2021.
    Ensuite, la retraite elle-même intégrera le RFR 2020 qui sera connu en 2021. Et les PS devraient remonter ou revenir.

    Ma question est la suivante : Vous indiquez que la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 prévoit une remontée du taux de CSG au niveau normal (8,3%) que si le RFR franchit les seuils définis au barème deux années de suite. Mais cela sera-t-il encore valable en 2020, 2021 ?
    Ce "lissage"qui a été introduit dans la LFSS2019 est il pérenne ? On a vu que pour la sous revalorisation des pensions de 2019 et 2020, le Conseil Constitutionnel avait retoqué la mesure pour 2020 au motif que cette loi pour 2019 ne pouvait définir la sous indexation des pensions pour 2020. Qu’en est-il alors pour ce "lissage" ?
    Question subsidiaire : ce "lissage" semble concerner uniquement la CSG. Quid de la CRDS, CASA, et cotisation Assurance Maladie (sur complémentaire) ?

    Merci pour votre réponse. Et bravo pour la qualité de ce site !

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    • Le 11 décembre 2019 à 22:22, par Claude (CFDT Retraités)

      Pour la revalorisation, le loi dérode à la règle, d’où la décision du conseil constitutionnel.
      Le lissage est intégré dans le code de la sécurité sociale pour toujours, sauf si une loi le supprime, ce dont je doute car il règle un réel problème que nous avions déjà signalé.
      Comme indiqué au point 3, le lissage concerne aussi la Casa.
      Dit autrement, si on passe de la colonne 1 à la 3 ou la quatre on reste en 1, et si on passe de la colonne 2 à la colonne 3 ou 4 on reste en 2.

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      • Le 12 décembre 2019 à 00:45, par Christian

        Merci pour votre réponse.
        Je m’attends donc à ce que ce principe (très bénéfique dans mon cas) se poursuive, ce qui me ferait 3 années avec des PS réduits ou nuls.
        J’ai étudié la circulaire de la CNAV sur ce sujet, en particulier, la technique de lissage. Et j’ai compris qu’en 2022, je devrais théoriquement revenir au taux de CSG dit "de droit commun", c’est à dire 8,3%.
        Mais comme en 2021 j’aurai été exonéré totalement pour cause de RFR 2019 (connu en 2020) sous les 11 000 euros, le lissage m’amènera à un taux réduit de CSG de 3,8% (4,3% avec la CRDS), comme en 2020 tel que c’est visible sur la notification de retraite pour février prochain que j’ai reçue de la CARSAT.
        Il y aurait donc un petit mouvement de yoyo entre 2020 et 2022 (4,3% puis 0% puis 4,3%), lié au fait que mon RFR 2019 sera encore plus bas que celui de 2018, lui faisant franchir un seuil vers le bas !

        Tout ceci suppose que la mesure votée dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019 à l’automne 2018 soit définitivement intégrée dans le Code de la Sécurité Sociale, comme vous le supposez.

        Tout ceci peut surprendre, à cause du gros décalage chronologique que l’on observe entre revenus et application du taux. On parle de Taux de CSG de l’année "n" dépendant des revenus de l’année "n-3".
        Ce cas d’école fait aussi comprendre les énormes effets de seuils engendrés par de tels mécanisme. Dans le cas présent, être à 1 euro au dessus ou en dessous du seuil de RFR peut générer des écarts de prélèvements sociaux de plusieurs milliers d’euros sur 3 ans..... Il s’agit de ne pas se tromper dans sa déclaration de revenus quand on a des revenus qui peuvent fluctuer, du genre revenus du patrimoine !

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        • Le 12 décembre 2019 à 15:45, par Claude (CFDT Retraités)

          Toutes les mesures sociales reposant sur des barèmes ont des effets de seuil. Et il y a aussi des effets d’aubaine. Le lissage et le quatrième taux les réduisent, mais ne les suppriment pas.
          Les salariés ont un taux identique quelque soit leur salaire.

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      • Le 12 décembre 2019 à 01:02, par Christian

        Je mentionne un point qui semble diverger de votre interprétation résumée dans votre dernière phrase sur les colonnes :
        Dans les circulaires CNAV et AGIRC-ARRCO, en cas de remontée du RFR, le lissage ne signifie pas reconduction du taux réduit ou de l’exonération pour un an.
        Par exemple, si on est au taux de CSG de 0% l’année "2020" (parce que le RFR de 2018 connu en août 2019 est inférieur à 11 000 euros) et que le RFR de l’année "2019" (connu en août 2020) indique que l’on doit revenir à 8,3% pour l’année 2021, on ne reste pas à 0% pour cette année 2021. On remonte au taux réduit de 3,8%. C’est une mesure intermédiaire.

        C’est ce qu’on déduit des tableaux présents dans ces circulaires et qui développent tous les cas possibles en tenant compte des RFR sur deux années successives ainsi que des 4 taux de CSG qui existent dorénavant.

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        • Le 12 décembre 2019 à 17:53, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est exact, après relecture de l’article 136-8.

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        • Le 12 décembre 2019 à 18:01, par Claude (CFDT Retraités)

          Oui, c’est exact. Je l’avais écrit à la fin du point 3 puis oublié dans ma réponse.

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          • Le 16 décembre 2019 à 06:16, par Philippe

            Avant tout, je souhaite remercier les contributeurs à ce site, et en particulier Claude (CFDT Retraités), dont les conseils clairs et précis m’ont évité beaucoup de nuits blanches face à la rigidité des textes de lois tout aussi alambiqués qu’inextricables.
            Il en va ainsi de ce fameux lissage des taux de prélèvements sociaux sur les petites retraites qui prétend protéger les revenus modestes mais sur le sacrifice des revenus très modestes. La première interprétation des textes (qui supposait qu’un taux à 0% soit garanti sur 2 ans sous réserve que le taux théorique ne dépasse pas 3,8% la deuxième année) était parfaitement logique mais le législateur a décidé de privillégier les "moins pauvres". C’est presque incroyable !

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 13 décembre 2019 à 09:11, par fromager

    bonjour je doit passer du taux normal au taux médian pour 2020,est t’il déjas possible de connaitre le montant de sa pension pour 2020 ? et esceque le changement se feras au 1er janvier ou au 1er février,j’ai poser la question a la carsat et a mes complémentaires qui n’ont pas réponduent a mon message
    cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 11 décembre 2019 à 17:25, par Alain DELHAYE

    Bonjour,
    sur ma déclaration d’impôts 2020, mon RFR passera de 34722€ à 33447€, mon taux de CSG sera t’il réduit automatiquement par la carsat au 1/1/2020 ou dois je faire des démarches. la déclaration étant faite en mai la faire du taux sera t’elle faite dès janvier ou plus tard avec effet rétroactif ?

    Cordialement.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 10 décembre 2019 à 22:51, par Maldini

    Bonjour
    Compte tenu de mon RFR 2019 (revenus 2018) 2 parts 30228 € quel sera mon Taux de CSG
    Merçi

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 10 décembre 2019 à 12:09, par GARNODIER

    bonjour,

    en 2020 comment sera calculé mon taux de csg rds sur les retraites ?

    quels revenus seront pris en compte ?

    cordialement, mr GARNODIER jean-paul

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 9 décembre 2019 à 18:31, par Dubeau didier

    Bonjour,
    Compte tenu de mon RFR 2019 (revenus 2018) qui est de 20461 pour 2 parts, je devrais bénéficier cette année en 2020 du taux réduit de csg à 3,8% sur ma retraite donc.
    Comme je voudrais faire un rachat partiel de mon Assurance Vie (retraite oblige) fin 2019 ,mon RFR devrait donc passer à 25600 (simulation faite en fonction de ma retraite 2019 et de ce rachat)), donc alors je repasserais donc au taux médian de csg (6,6%) sur ma retraite ( déclaration 2020 sur revenus 2019). Je voudrais savoir si je peux bénéficier de l’effet de lissage pour 2021 ,à savoir conserver le taux réduit à 3,8% de csg sur ma retraite pour 2021 malgré ce rachat partiel fin 2019 .
    Merci pour votre réponse ,car il faut que je fasse ce rachat dans les prochains jours.
    Bien cordialement. Didier

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 9 décembre 2019 à 17:20, par Aro

    Bonjour,
    1 question et 1 constatation :
    Dois-je envoyer mon avis d’imposition aux complémentaires pour "rectification" des prélevements ?

    Ensuite, pour ce qui est des tranches de RFR pour le montant des cotisations, il y a quand même une sacrée injustice.
    Si je prens "mon cas" :
    Avec mon mari, lui aussi retraité , notre RFR pour 2019 est de 27994, donc on bascule dans le taux médian.
    Or, si je prends notre RFR séparément,
    RFR de mon mari 17673,(1 part) donc, taux médian
    et moi, mon RFR est de 10321 avec en plus 1/2 part pour invalidité et dans ce cas, je ne vrais avoir aucun prélevement et être exonérée de tout !
    Or, je vais être aussi dans la colonne "médian" et payer toutes les cotisations !
    En 2018, nous étions dans la colonne "taux réduit" mais je ne me rappelle pas en 2017
    Merci

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    • Le 9 décembre 2019 à 21:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Le système fiscal français pratique le quotient conjugal. Ainsi si l’un a plus de revenus de l’autre la moyenne des deux fait baisser les impôts sur le revenu au total. Par conséquent il n’y a qu’un seul RFR pour un ménage fiscal, qui prend en compte tous les revenus, dont ceux du patrimoine (loyers...). La réduction du taux de CSG est une mesure sociale car tout le monde bénéficie de la sécurité sociale financée par la CSG.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 5 décembre 2019 à 18:49, par Merny

    Bonjour
    Je perçois une rente en plus de ma retraite, la revalorisation prévue de 1% prend elle en compte le barème rfr 2020 sachant que je touche 1350€ de retraite mais je dépasse les 2000€ avec cette rente, ce barème rfr que je prens en compte pour mon calcul des valeurs CSG à appliquer. Merci à vous pour votre réponse. Numéro 141

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 5 décembre 2019 à 10:37, par farida habiles

    bonjour
    Notre revenu fiscal pour 2 parts et demi s’élève à 19200€.Serions nous exonérés de la CSG ?
    Merci pour votre réponse.

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    • Le 5 décembre 2019 à 17:44, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous me demandez de vous confirmer ce qui est écrit dans le tableau : un RFR inférieur à 20 362 € pour 2,5 part est exonéré de cotisations CSG pour financer l’assurance maladie.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 5 décembre 2019 à 11:32, par Favre roseline

    Bonjour,
    jusque l’année dernière j’étais exonérée de csg ;
    en 2018 j’ai reçu une petite prime qui fait que je me retrouve assujettie au taux réduit de csg...
    il me semble pourtant que vous expliquez qu’il faut un dépassement 2 ans de suite pour être assujettie à la csg...
    Je viens d’appeler la cnracl qui me dit qu’ils ont un barème et qu’il n’y ait aucunement question de ces 2 années...
    j’avoue que je ne comprends pas, à votre avis que puis je faire ??
    Je vous remercie d’avance...

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    • Le 5 décembre 2019 à 15:03, par Claude (CFDT Retraités)

      Attention, cette mesure est récente et ne s’applique qu’à ceux qui change de taux en 2019 par rapport à 2018.
      Comme les autres, la CNRACL va applique la loi en 2020. Attendez de voir.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 4 décembre 2019 à 11:22, par philippe soldani

    je suis à la retraite avec mon épouse également à la retraite, mon revenu fiscal de référence est de :25160 €. suis je éxonéré de CSG ?

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 3 décembre 2019 à 10:18, par Lhopital Agnès

    Bonjour
    Je suis à la retraite depuis le 1/09/2017, mon mari et moi même cumulons 2 retraites avec un revenu fiscal de référence de 32586€ sur les revenus de 2018 . Jusqu’à présent nous étions prélevés de la CSG au taux de 8,3%( taux applicable sur les revenus 2017 (37910 de revenu fiscal de référence) est-ce que le nouveau taux auquel nous pouvons prétendre , à savoir 6,6% pour 2 parts, sera applicable automatiquement sur nos pensions dès janvier 2020 sans intervention de notre part . Merci

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 30 novembre 2019 à 18:48, par carole Nakam

    Bonjour,

    Sur l’effet de lissage:J’étais en taux médian en 2018(impot de 2018 sur revenus de 2017) avec 2,5 parts et un RFR de 25703 euros.
    En 2018,une opération exceptionnelle d’arbitrage de contrat assurance-vie qui fait monter mon RFR à plus de 60 000 euros(alors que ce n’est pas une somme qui est entrée sur mon compte...)

    Je pourrai rester en 2020 en taux médian compte-tenu du lissage des effets de seuil (pas de dépassement 2 annees de suite) ?

    Merci beaucoup par avance pour votre réponse.

    Bien cordialement

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    • Le 1er décembre 2019 à 03:00, par Claude (CFDT Retraités)

      Non, le taux médian n’est pas concerné par le lissage. C’est seulement le passage du taux 0 ou 3,8 à un taux supérieur qui est concerné.

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      • Le 2 décembre 2019 à 10:32, par carole Nakam

        Bonjour,

        Merci pour votre reponse mais je me suis mal exprimée et c’est de ma faute : J’étais à 3,8 pour cent en 2018.

        Donc je reste concernée ?

        Merci par avance

        Cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 1er décembre 2019 à 16:33, par DE SOUSA REIS

    Bonjour, depuis le 1er mars 2018 je suis en retraite avec 50% de mon salaire (taux plein âge légal 62 ans) et j’ai subi la csg à taux plein sur ma retraite de 1050 € car le calcul se fait sur N-2 (salarié) je ne comprends pas j’ai d’énormes difficultés à gérer mon budget (2,90 euros par jour pour vivre) de plus toujours avec le même calcul pas d’APL ni aide pour la mutuelle je paye plus de csg que d’impôts sur le revenu. Y a t’il un moyen de contester cet impot injuste et éventuellement de demander le trop perçu de csg car je trouve que c’est un scandale.Merci

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    • Le 1er décembre 2019 à 20:07, par Claude (CFDT Retraités)

      La CSG n’est pas en réalité un impôt mais une cotisation sociale qui a été créée pour financer l’assurance maladie et elle remplacé les cotisations maladie dans les années 90. Elle a permis de faire participer les revenus du capital au dinacelent de l’assurance maladie. C’est donc grâce à elle que vos dépenses de soins de santé sont remboursées.
      Si tous les salariés la paye, quelque soit leur salaire, les retraités modestes peuvent en être exonérés. Pour prendre en compte tous les revenus, y compris les revenus du capital comme les loyers déclarés l’année suivant, c’est le RFR qui compte. Mais il y a un inconvénient, le décalage qui touche certains des nouveaux retraités.
      Je comprend que cette situation vous pose problème, mais ce n’est pas la faute de la CSG puis les autres mesures en votre faveur reposent sur le même RFR !
      Nous souhaitons une prise en compte du RFR dès qu’il est connu.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 30 novembre 2019 à 09:25, par BRULPORT

    Bonjour,

    Suite à un accident du travail et 20% d’IPP, je vais partir à la retraite à 60 ans.Est ce que je bénéficierai d’une exonération partielle des prélèvements sociaux ? Merci d’avance

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 29 novembre 2019 à 17:59, par BERTHE EVELYNE

    Bonjour,
    Mon revenu fiscal de référence est de 22900.
    A quel taux serais-je pour ma retraite ? Merci

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 22 novembre 2019 à 15:00, par LEBORDAIS

    Bonjour,
    Mon taux CSG n’a pas été diminué en 2019 du fait d’un versement d’un capital unique en 2018 suite à mon départ en retraite.
    Mes revenus de 2019 me donnent droit à présent un taux de CSG beaucoup plus bas.
    Ce changement se fait-il systématiquement en Janvier prochain par les Caisses de Retraite ou dois-je les contacter ?
    Merci de me répondre
    Cordialement

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    • Le 22 novembre 2019 à 23:43, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous n’avez pas encore déclaré vos revenus de 2019 aux impôts. Il faut donc attendre votre avis d’impôt en 2020 pour voir vos cotisations baisser en 2021.
      Il faut savoir que les revenus du capital sont pris en compte dans le RFR et ne sont connus que l’année suivante dans la déclaration de revenus.

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      • Le 23 novembre 2019 à 06:26, par LEBORDAIS

        Merci de m’avoir répondu mais je viens de déclarer aux impôts mes revenus 2019 sur leur site (à faire avant le 7 décembre pour un réajustement du RFR)
        Pouvez-vous me confirmer que suite à cette démarche, mes cotisations CSG vont bien être réajustées en janvier 2020 ???

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        • Le 23 novembre 2019 à 12:05, par Claude (CFDT Retraités)

          Non, je vous ai dit ce qui est écrit dans la loi, soit le code de la sécurité socxiale. Vos revenus 2019 seront pris en compte pour les cotisations 2021.
          Excusez-moi mais votre déclaration en novembre pour 2019 vise uniquement à ajuster le taux du prélèvement à la source, ce n’est pas encore la déclaration de revenus annuelle et officielle. Le prélèvement à la source est un acompte sur l’impôt définitif calculé après la déclaration annuelle.

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      • Le 27 novembre 2019 à 16:14, par anjolras

        Pourquoi ne procède-t-on pas comme pour le prélèvement à la source ? On peut facilement comparer avec le prélèvement de l’impôt sur le revenu, en terme de retenues sur la pension de retraite. On nous avez promis, une année blanche ? hors nous remplissons toujours une déclaration annuelle ! belle manœuvre pour rendre obligatoire la mensualisation. En ce qui concerne la CSG, nous devons donc dans certains cas, supporter un taux pendant deux ans, avec des revenus en très forte baisse lors du passage de cap à la retraite ?, Qu’elle est votre réaction en tant que représentant ?

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        • Le 27 novembre 2019 à 19:43, par Claude (CFDT Retraités)

          L’exonération de cotisations sociales est une mesure sociale réservée aux retraités modestes en fonction de tous leurs revenus du ménage fiscal, y compris ceux du capital (au sens large).
          Pour un nouveau retraité, le revenu fiscal n’étant pas connu de suite, il y a un effet retard désagréable. Mais on peut avoir une retraite modeste et avoir des revenus autres, comme des loyers par exemple, qui ne sont déclarés que l’année suivante.
          Il faut savoir que les revenus du capital sont pris en compte dans le RFR et ne sont connus que l’année suivante dans la déclaration de revenus. On peut avoir une petite retraite et de bons revenus à côté !

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 27 novembre 2019 à 18:10, par Varois cathy

    En 2020 mon taux de CSG va passer à 6,6%.est ce rétroactif ?retraitee depuis décembre 2018 pension de 1460€ / mois.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 27 novembre 2019 à 13:49, par Jean Marie BONNERAVE

    Bonjour,
    Mon épouse et moi même avons un revenu fiscal de référence de 34419 pour les revenus 2018 au titre de nos pensions de retraite contre 44517 en 2017 2019 , pouvons nous prétendre à une réduction de notre taux de prélèvement en 2020. Si oui avons nous des démarches à faire ?
    Bien cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 27 novembre 2019 à 11:01, par SMADJA Danielle

    Bonjour
    Je dispose d’une part et demi de quotient familial Je suis divorcée née en 1940 ayant élevée seule pendant 8 ans un enfant
    en 2016 mon RFR était de 16551€ sur les revenus de 2015
    en, 2017 mon RFR était de 17875€ sur les revenus de 2016
    en 2018 mon RFR était de 24666€ sur les revenus de 2017
    en 2019 mon RFR était de 17983€ sur les revenus de 2018

    Puis je connaitre mon taux de CSG pour l’année 2020

    en 2017 taux plein m’a été appliqué
    en 2018 un taux réduit m’a été appliqué 3,8%
    en 2019 un taux réduit m’a été appliqué 3,8%
    avec mes vifs remerciements
    cordialement
    Danielle SMADJA

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    • Le 27 novembre 2019 à 11:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Votre RFR connu en 2019 sur vos revenus de 2019 étant compris entre 14 326 et 18 727 € pour 1,5 part vous bénéficierez du taux réduit de 3,8% de CSG.
      Le tableau est clair pourquoi vous posez la question ? Pour les années précédentes vous trouverez dans ce site le barème de chaque année passée.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 25 novembre 2019 à 15:32, par Dugourgeot

    Bonjour Claude
    Tout d’abord chapeau pour votre travail
    pour ma part ma belle mère (veuve) à une RFR DE 11000 EURO soit juste en dessous du 1ER seuil lui permettant ainsi d’être exonérée de csg etc
    j’aimerai l’aider en lui versant une pension alimentaire
    d’apres la règle du lissage je comprends qu’il serait possible de lui verser une pension alimentaire une fois tous les 2 ans afin qu’elle reste exonérée de prélèvements sociaux
    merci d’avance pour votre avis
    Claude

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    • Le 25 novembre 2019 à 22:11, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est une utilisation détournée de cette mesure. Mais il faudra apporter la preuve du versement d’une obligation alimentaire une année sur deux. Les servcices fiscaux ont plus de pouvoirs que la sécurité sociale.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 24 novembre 2019 à 15:03, par Jean frncois

    Bonjour
    Pour 2018 mon taux rfr sur la déclaration reçue en se septembre 2019 était de 34747
    En 2018 retenue csg maxi
    Pour le 1 01 2020 d près votre Brême le rfr est de 35180 2 parts
    Mon taux de csg retenue sera t il le taux médian
    Je me méfie toujours des annonces du gouvernement
    Merci de votre réponse
    Jean François adherantcfdr ancien de l entreprise orange

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    • Le 24 novembre 2019 à 15:12, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce barème n’est pas une annonce du gouvernement mais ce qui figure déjà dans le code de la sécurité sociale.
      Comme votre RFR reçu en 2019 et calculé sur vos revenus de 2018 est compris entre 22 674 € à 35 190 €, vous bénéficierez du taux médian en 2020.
      Pour 2019, si votre RFR sur les revenus de 2017 était compris entre 22 317 € à 34 636 € vous aviez déjà droit au taux médian.
      Merci pour votre fidélité à la CFDT. Ce barème sera publié dans le prochain Fil Bleu (magazine des adhérents de la CFDT Retraités).

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      • Le 25 novembre 2019 à 17:46, par Jean francois

        Merci de votre réponse
        Pour l impôt 2017 mon taux rfr était supérieure a 34636
        Je n ai pas eu droit au taux médian
        A partir de janvier 2020 je devrais pouvoir y avoir droirt
        Merci
        Jean francois

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 25 novembre 2019 à 15:16, par tilou

    bonjour Claude
    le tableau ci-dessus est il revu tous les ans systématiquement sans "plancher" de pourcentage à appliquer (par exemple pas d’augmentation en dessous de 0.5% ou autre) ?
    merci pour votre réponse

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 23 novembre 2019 à 10:44, par Marie Bertha Casadio

    RFR 2019 = 22507 nombre de parts : 1,5 retraitée domiciliée DOM Quelles sont les taux de cotisations sociales pour 2020

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 22 novembre 2019 à 11:02, par REUILLARD Patrick

    Bonjour,

    Mon épouse a pris sa retraite de fonctionnaire au 1er avril 2015 et a bénéficié en 2017 pour ses 62 ans d’un capital versé au titre de la RAFP qui a fait légèrement augmenté notre revenu fiscal de référence pour les impôts payés en 2018 mais suffisamment pour que le taux de CSG prélevé sur nos retraites augmente de 1,7%.
    Mes deux questions sont les suivantes :
    - Vu que notre dernier revenu fiscal de référence est de 32 480 €, je pense avoir bien compris que dés le 1er janvier 2020 le taux de cotisation de CSG prélevée sur nos retraites devrait redescendre au taux moyen de 6.6%, serais-je remboursé du trop payé en 2019 ?

    - concernant le lissage, vu que notre revenu fiscal de référence n’a pas dépassé deux années de suite le seuil du taux réduit du barème pour la CSG, serais-je remboursé des sommes indûment versées au titres des retraites de 2018 et 2019 ?

    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre à ce message

    • Le 22 novembre 2019 à 22:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Si le barème a été appliqué en 2019, il n’y pas de remboursement.
      Ne sont concernés pas le lissage seulement ceux qui bénéficient du taux zéro ou du taux réduit après le vote de la loi fin 2018, donc à partir de 2019.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 20 novembre 2019 à 13:52, par Gimenez

    Bonjour
    Pour être éligible à la suppression de la CSG j.ai lu que les retraites inférieures à 2000 euros étaient éligibles ce qui est mon cas.
    Mon mari a une retraite supérieure à 2000 euros donc cette annonce est erronée puisque c,est le revenu de référence qui est pris en compte.
    Ai je bien compris ?
    merci d.avance pour votre réponse
    cordialement

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 19 novembre 2019 à 11:52, par alain mazoyer

    Bonjour
    Parti à la retraite en mai 2017 j’ai trainé comme un boulet ma prime de départ.1/4 de celle ci parti en impots sur le revenu, et pas de diminution de 30% de la taxe d’habitation et pour finir une CSG de 8.3%
    Mon RFR reçu en aout dernier sur mes revenus 2018 est de 25500
    puis je prétendre au 1er janvier 2020
    - baisse de ma csg de 8.3 à 6.6 soit 1.7 ?
    - au regard de l’inflation, une augmentation de ma pension de +1% minimum ?
    au plaisir de vous lire
    bien cordialement

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 18 novembre 2019 à 10:11, par casadio

    rfr 2019 = 22507 retraitée 1,5 parts taux cotisations sociales pour 2020

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 17 novembre 2019 à 17:57, par fromager

    merci pour votre blog il est super intéressant chaque fois que je désir un renseignement il me suffit de lire une question qui me concerne et de lire votre réponse ,les explications que vous donnez sont très claires,continuez ainsi vous êtes vraiment d’utilité public

    Répondre à ce message

    • Le 17 novembre 2019 à 22:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour le compliment qui est un encouragement à continuer.
      Vous êtes dans le site de la CFDT Retraités nationale et nous écrivons ce informations pour nos adhérents. Ce site contient deux guides des droits et plus de 3000 pages d’actualités et d’infos pratiques.

      Les renseignements contenus dans nos messages et ceux donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents. Vous appréciez, rejoignez-nous !

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 17 novembre 2019 à 08:49, par PIERRE VALJEAN

    BONJOUR A TOUS
    METTANT PACSE EN MARS AVEC MA COMPAGNE ET AVERTI LES IMPOTS,CEUX CI ONT ARRETE DE ME PRELEVER EN AVRIL. EN EFFET NOUS AVONS 3 PARTS FISCALES .J AI DEMANDE L ARRET DES PRELEVEMENTS ,CSG,CASA, ....LA SEULE REPONSE EST QUE MA CAISSE DE RETRAITE A ETE INFORMEE D ARRETER
    LES PRELEVEMENT EN JANVIER 2020 ? ; ; ;
    AUSSI J AIMERAI CONNAITRE LES DATES DE MES REMBOURSEMENTS D IMPOTS ET DE CSG, CASA,....
    A VOUS LIRE ET RECEVEZ D AVANCE MES CORDIALES SALUTATIONS.
    PIERRE.

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    • Le 17 novembre 2019 à 10:50, par Claude (CFDT Retraités)

      Sur internet, écrire en majuscules signifie que l’on crie et en plus c’est moins lisible.
      Vous posez une question dont la réponse figure dans l’article. Je répète pour vous. L’impôt sur le revenu a des règles différentes de l’exonération de la CSG. En 2019, c’est le RFR figurant sur votre avis d’impôt reçu en 2018 qui est pris en compte et en 2020, ce sera celui figurant sur l’avis d’impôt reçu cette année. Vos revenus à deux de cette année seront pris en compte en 2021.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 16 novembre 2019 à 13:03, par Michel VERNEREY

    Bonjour,
    Le tableau : Montant du revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la protection sociale en 2020 est-il fiable, à ma connaissance seule la CFDT l’a publié. Peut-on connaitre la source ?
    Merci

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    • Le 16 novembre 2019 à 17:26, par Claude (CFDT Retraités)

      La CFDT Retraités s’appuie sur les textes officiels du code de la sécurité sociale pour le calculer. C’est expliqué en fin d’article : « Comment avons-nous calculé ce barème ? »
      Nous pensons que pour élaborer de bonnes revendications, il faut bien connaître le droit et avoir connaissance les problèmes rencontrés. Dans ce site vous trouverez un guide des pensions de retraite de 66 fiches (et 280 pages sur papier) sous lesquelles ont peut poser des questions.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 15 novembre 2019 à 16:57, par MOINET j pierre

    Bonjour
    Pour les impôts de 2018 mon rfr est de 34565 avec 2 parts
    J’ai vu d après votre barème que le r fr pour 2020 était de 3518Passerai je au taux médian au 1 01 2020
    Merci de votre réponse
    Mr Moinet

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 14 novembre 2019 à 10:57, par Jocelyne

    Bonjour, je suis en retraite depuis le 1er juillet 2019. Mon revenu fiscal de référence de 2018 est de 31040 € pour 2 parts, je devrais donc bénéficier du taux médian de 6.60 %.
    Ce que la retraite complémentaire a bien pris en compte et appliqué.
    Concernant la Carsat, le taux est de 8.80 % et n’est toujours pas régularisé malgré mes appels. On me dit que le logiciel n’est pas mis à jour et que les dossiers doivent être revus un par un. Est-ce vrai et à quel moment cela va-t-il être régularisé ?
    Merci pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 14 novembre 2019 à 22:32, par Claude (CFDT Retraités)

      C’est exact, tous ceux ayant droit au taux médian de 6,6% se voient toujours appliqué le taux normal de 8,3%. Mais depuis le début de l’année ils reçoivent par virement un remboursement de la différence. On ne peut que regretter cette situation où l’assurance retraite a besoin de beaucoup de temps pour ajouter un quatrième taux de cotisation dans son logiciel.

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      • Le 15 novembre 2019 à 09:43, par Jocelyne

        Bonjour,
        Je comprends bien la façon de faire de la Carsat, cependant, je ne perçois toujours pas la différence, et cela fait 4 mois que je suis en retraite, soit depuis le 1er juillet 2019.
        Merci pour votre réponse.

        Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 14 novembre 2019 à 15:32, par Jarausta

    Bonjour,

    Mon taux de csg est actuellement de 8,3%.Mon revenu fiscal de référence 2018 figurant sur mon avis d’impôt 2019 induit le même taux.
    Par contre mes revenus 2019 étant en baisse du fait que l’étalement sur 4 ans de ma prime de départ est arrivé à son terme, celui ci sera inférieur au seuil de 34600 euros.En janvier 2020 le taux de 8,3% sera appliqué.Mais en avril 2020 en ayant comme justificatif l’ avis de situation déclarative de l’impôt 2020 faisant apparaître le revenu fiscal de référence 2019, puis je réclamer aux caisses de retraite l’application du taux médian a 6,6% ? .
    Si oui serait il rectifie en cours d’année 2020 ou bien au 01/01/2021 ?

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    • Le 15 novembre 2019 à 11:14, par Claude (CFDT Retraités)

      Comme indiqué, le changement s’opère chaque année en janvier, donc pour vous en janvier 2021. Votre avis d’impôt ne sera édité qu’en juillet-août.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 11 novembre 2019 à 12:12, par GILLIANE PROUVEUR

    Bonjour,
    Pouvez-vous m’expliquer pourquoi au paiement de ma retraite du mois d’octobre 2019 (virée le 08/11/2019), je n’ai pas été remboursée de la CSG qui se faisait sous forme d’un second virement depuis le mois de mai 2019. Il me semblait pourtant que cela devait être revu chaque année (donc en janvier 2020) avec un lissage sur 2 ans. Pour info pour 1,5 parts : RFR 2018 : 25133 euros - RFR 2017 : 19692 euros.
    Merci pour votre réponse .

    Répondre à ce message

    • Le 11 novembre 2019 à 16:42, par Claude (CFDT Retraités)

      Il y a plusieurs mesures différentes.
      1. Le remboursement de la CSG trop perçue suite à la création du taux médian est effectué jusqu’à ce que l’assurance retraite ai modifié son logiciel. Si vous n’avez plus ce remboursement c’est que votre retraite nette a augmenté.
      2. Le lissage est un autre dispositif bénéficiant à ceux dont le RFR donnait droit au taux zéro ou au taux réduit et qui pour une seule année dépassent le seuil du taux médian ou normal.
      3. En 2020, vous restez au taux médian car votre RFR est compris entre 18 728 € à 29 066 €.

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      • Le 12 novembre 2019 à 10:53, par GILLIANE PROUVEUR

        Après vérification il s’avère que ma retraite nette n’a pas augmenté comme vous me l’indiquez, le montant est resté le même qu’auparavant, seule la régularisation de la CSG qui m’était octroyée depuis janvier 2019 sous forme d’un second virement a été supprimée et je n’en comprends pas la raison. Merci d’une réponse

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        • Le 13 novembre 2019 à 00:14, par Claude (CFDT Retraités)

          Je vous ai donné une explication possible. Vous êtes plusieurs à me le signaler sans que la caisse donne une information. Accédez à votre espace personnel pour « Demander un relevé des paiements de ma retraite » des trois derniers mois et voir ainsi en détail ce qui vous est payé.

          Répondre à ce message

          • Le 13 novembre 2019 à 09:14, par GILLIANE PROUVEUR

            Merci pour votre réponse. J’ai reçu le virement correspondant à la régularisation de la CSG sur mon compte bancaire inscrit à la date du 13/11, donc avec décalage de 5 jours. La situation est régularisée. Peut-être d’autres retraités ont subi le même inconvénient ce mois. Cordialement.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 13 novembre 2019 à 12:35, par Archimbaud josette

    Bonjour
    , je me permets de vous interroger sur ma situation parce que je suis complètement perdue.
    Mon RFR de de 2018 sur l’année 2017 etait de 14516 euros,je suis seule,née en 1947, celui de 2019 sur l’année 2018 est de 14 326 euros
    donc une retraite nette de 1385 euros .....mais apparemment depuis le 1 er janvier 2019 je suis considérée comme retraitée aisée,je suis locataire (570 euros/mois avec charges de copropriété)
    Au 1 er janvier 2019,suppression de mon APL de 110 euros....trop de revenus, et comme si cela ne suffisait pas mes retraites. ont été amputées de 45 euros environ mensuellement ,pour arriver au montant de 1385. Euros par mois..
    Est ce que mon sort va s’améliorer au 1 er janvier 2020,ou serai je toujours considérée comme une RICHE retraitée,je n’ai aucun autre revenu ni valeur,ni propriété.
    Merci de prendre le temps de me répondre car je ne trouve aucune réponse à mon souci.
    Tres cordialement

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    • Le 13 novembre 2019 à 14:23, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous faites partie des retraités modestes puisque vous ne payez pas la CSG au taux normal ni au taux médian, mais au taux réduit. Le tableau répond à votre question : votre RFR est compris entre 11 307 à 14 781 €, colonne 2.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 11 novembre 2019 à 10:22, par PHILIPPE WEINMANN

    bonjour j ai remarque que sur le paiement de ma retraite de base de octobre 2019 paye le 8 novembre 2019 il n est pas paye le remboursement csg de moi et mon epouse alors que tous les mois depuis mai ca se passe bien et que mon revenu fiscal de reference de 2019 sur revenu 2018 est de 33500euros avec 2.5 parts merci de me dire si vous avez des infos de votre cote bonne journee

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    • Le 11 novembre 2019 à 17:13, par Claude (CFDT Retraités)

      Le remboursement de la CSG trop perçue suite à la création du taux médian est effectué jusqu’à ce que l’assurance retraite ai modifié son logiciel. Si vous n’avez plus ce remboursement c’est que votre retraite nette a augmenté.

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      • Le 11 novembre 2019 à 19:11, par PHILIPPE WEINMANN

        bonsoir claude en ce qui conserne ma retraite de base le taux avant remboursement de le csg est identique au montant des mois precedent il y a forcemment un probleme merci

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        • Le 13 novembre 2019 à 00:17, par Claude (CFDT Retraités)

          Je n’ai pas d’explication autre. Connectez-vous à votre espace personnel pour « Demander un relevé des paiements de ma retraite » des trois derniers mois et voir ainsi en détail ce qui vous est payé.

          Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 12 novembre 2019 à 08:48, par Cartron Christian

    Bonjour à vous .

    Félicitations pour les informations diffusées sur ce site , rigueur , clarté .
    Chaque fois que j’ai un doute , je viens le consulter .

    Merci et bien cordialement .

    Christian Cartron.

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    • Le 12 novembre 2019 à 09:29, par Claude (CFDT Retraités)

      Merci pour cet encouragement à continuer !

      Les informations données par notre site et dans nos messages sont dues au bénévolat des militants retraités et aux cotisations des adhérents retraités. Vous appréciez, rejoignez-nous !

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 8 novembre 2019 à 09:32, par BOBby yon

    Bonjour, En 2020, je vais toucher une pension de retraite en capital de source étrangère de 2’000’000 d’euros, je suis au bénéfice du système de sécurité sociale française. Sur mes rentes mensuelles, je paie 6,6% de CSG (cerfa 2047) car mon revenu fiscal de référence est de 33’000 pour 2018, 34’000 pour 2019 pour 2 parts 1/2. Mon revenu fiscal de référence pour 2020 sans ce revenu exceptionnel sera de 36’000 euros.
    Ma question :
    - à quel taux de CSG vais-je être imposé en 2020 sur ce montant exceptionnel de 2’000’000
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre à ce message

    • Le 8 novembre 2019 à 11:41, par Claude (CFDT Retraités)

      Un capital de 2 millions d’euros, vous êtes certain ? Les revenus du capital comme les retraites sont soumises à la CSG (qui finance l’assurance maladie). Mais seules les retraites peuvent avoir un taux nul ou réduit.
      Mais si c’est 2000 euros de retraite en capital, la CSG applicable sera celle applicable l’année de perception.

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      • Le 11 novembre 2019 à 08:58, par BOBby yon

        Merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas très bien. Est-ce que vous voulez dire que seules les rentes peuvent avoir un taux réduit, mais sur la base de quelle année ce taux est-il défini. Si j’ai bien compris, par contre un capital de retraite, quel que soit sont montant, on lui applique systématiquement le taux de l’année du versement et le taux maximum, peu importe le montant. Merci pour votre aide.

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        • Le 11 novembre 2019 à 09:46, par Claude (CFDT Retraités)

          Une prestation de retraite versée sous forme de capital est soumise au taux de CSG du retraité applicable l’année du versement.
          Les prestations de retraite versées sous forme de capital imposables peuvent, sur demande irrévocable, être soumises à un prélèvement au taux de 7,5 % qui libère les revenus auxquels il s’applique de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement est assis sur le montant du capital diminué d’un abattement de 10%. Il est applicable lorsque le versement n’est pas fractionné.
          Ce capital unique peut aussi bénéficier du système du quotient pour revenus exceptionnels. Il permet d’atténuer la progressivité de l’impôt (article 163-0 A du CGI).

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          • Le 11 novembre 2019 à 11:00, par BOBby yon

            Votre réponse est parfaitement clair et je vous en remercie. Un détail m’échappe cependant, car vous parlez de capital et lorsque je fais une simulation, il me calcul un supplément pour "haut revenu". Il me semble qu’un impôt sur le capital doit être traité de manière totalement différente d’un impôt sur le revenu. Soit c’est un capital, soit c’est un revenu, mais pas les deux. De plus, si cela est exact de calculer un impôt sur le revenu, celui-ci ne peut pas être rétroactif, ce capital ayant été acquis après plusieurs décennies de versements. Merci pour vos précisions.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 11 novembre 2019 à 08:38, par Rivoira René

    Bonjour,
    Seriez vous en mesure de m’expliquer pourquoi au paiement de novembre ( ce mois ci au 8 ) nous n’avons pas été rembourser de la csg, Nous avions lu que cela devait être jusqu’en décembre 2019 ( rev. fiscal 29358 pour 2018. )
    Merci pour votre réponse .

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    • Le 11 novembre 2019 à 09:39, par Claude (CFDT Retraités)

      Ce barème est applicable en 2020 et porte sur le RFR calculé sur les revenus de 2018 et qui figure sur l’avis d’impôt reçu en 2019. En principe, l’assurance retraite rembourse chaque mois le trop perçu.
      Sur le site de l’assurance retraite on pouvait lire en avril dernier : « Cette baisse de CSG sera en place pour votre retraite versée en mai 2019. Elle vous donne droit à un remboursement correspondant à la différence entre le taux à 8,3 % et le taux à 6,6 %, pour la période comprise entre les mois de janvier et avril 2019 et chaque mois jusqu’à l’intégration de ce nouveau taux dans le système d’information de l’Assurance retraite. Ce remboursement, distinct du paiement de votre retraite, est libellé « Remboursement CSG » sur votre relevé de compte bancaire »

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 10 novembre 2019 à 09:38, par da silva

    BONJOUR MONSIEUR pour l2018 mon RFR etait de 14560e et mon taux CSG de 6,6 pour 2019 mon RFR 13772e pour 2020combien sera mon taux CSG ? AVEC MES REMERCIEMENTS BONNE JOURNEE A VOUS

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    • Le 10 novembre 2019 à 10:33, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous me demandez de vous confirmer ce qui est écrit dans le tableau : pour un revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt reçu en 2019 compris entre 11 307 à 14 781 € pour une part, vous bénéficierez du taux réduit en 2020.

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    • Le 10 novembre 2019 à 11:27, par Serge Cogniaux

      Bonjour monsieur mon RFR SUITE A MA déclaration de revenus effectuer fin avril de cette année est de 2003€ . Suite assujettis aux prélèvements sociaux . et à quel taux .
      Cordialement Serge Cogniaux

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 9 novembre 2019 à 18:32, par LE CORGUILLE

    Je suis en retraite depuis le 1 mai 2017. Mes revenus " pas si exceptionnels" ont malgré tout fait augmenté notre revenus fiscal de référence à 36538 €. (Pour 2 parts)Juste parce que ma retraite additionnelle de la fonction publique (si mince) m’a été versée en 1 seule fois. Je trouve donc injuste de continuer de subir ce chiffre, qui est repassé à 32462 en 2019 sur les revenus 2018. Le taux de prélèvement à la source a été mis à jour en septembre 2019, mais je crois qu’on ne sera rembourser du trop prélevé qu’en septembre 2020. Mais en ce qui concerne la CSG on continue de payer plein pot 8,3 %. Quand cela sera t il revu, et seront nous remboursés.

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    • Le 10 novembre 2019 à 10:52, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous auriez pu demander le prélèvement forfaire sur le capital versé pour la RAFP (voir fiche 53 de notre guide des retraites en ligne). Pour bénéficier d’un taux réduit de cotisations sociales, c’est le dernier revenu fiscal de référence connu qui s’applique pendant l’année civile. Donc votre RFR sur les revenus de 2018 sera pris en compte en 2020 comme expliqué dans cet article.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 10 novembre 2019 à 09:49, par Simonneau

    Bonjour
    Ma référence fiscale pour 2019 est de 21400 e
    En 2018 elle était de 24100 e
    Puis je bénéficier de la Csg à 3,80
    pour
    retraités avec 2 parts.
    Cordialement.

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    • Le 10 novembre 2019 à 10:30, par Claude (CFDT Retraités)

      Vous me demandez de vous confirmer ce qui est écrit dans le tableau : pour une revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’impôt reçu en 2019 compris entre 17 344 à 22 673 € pour deux parts, vous bénéficierez tous les deux du taux réduit en 2020.

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  • Exonération de la CSG en 2020 pour les retraités Le 20 octobre 2019 à 15:39, par Martin

    Bonjour le montant de ma retraite est 1460 € brut soit 17 520 € Avec la reversion de la complémentaire Le montant imposable est de 20860€ , la CarsatRefuse de me verser la pension de reversion car pour eux j’ai le taux maxi

    merci ci de votre réponse

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