UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Nos droits


Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités


Le revenu fiscal de référence obtenu en juillet-août 2023 sur l'imposition des revenus de 2022 détermine l'exonération partielle ou totale de la CSG, la CRDS et la Casa sur les pensions de retraite versées en 2024. Le barème pour 2024 est relevé de +5,3% alors que les retraites prises en compte ont augmenté de 1,1% en janvier 2022 et 4% en juillet 2022.

Mise à jour
 vérification suite circulaire Cnav 2023-27 (18/12/23).

Pour le barème 2023, cliquez ici : Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités

1. Cotisations pour la protection sociale sur les retraites

Les pensions de retraite sont soumises à des prélèvements obligatoires pour la protection sociale des retraités. La CSG (santé, autonomie), la CRDS (dette) et la Casa (autonomie) concernent les retraités domiciliés fiscalement en France. Une cotisation d’assurance-maladie est prélevée sur les seules retraites complémentaires (lire cet article).

Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire.

Les services fiscaux communiquent chaque année aux caisses de retraite les revenus fiscaux de référence (RFR) des retraités afin de savoir ceux qui sont exonérés totalement ou partiellement du prélèvement des cotisations sociales.

En savoir plus

1. La moitié des français ne sait pas à quoi sert la CSG, n’en faites pas partie, lisez cet article : Taux et affectation de la CSG en 2022

2. Le mode de calcul du Revenu fiscal de référence (RFR) des retraités est expliqué dans cette fiche de notre guide des retraites en ligne : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

3. Pour les cotisations applicables en 2023, lisez cet article : Exonération de la CSG en 2023 pour les retraités

4. Pour les retraités domiciliés fiscalement à l’étranger, lire cette fiche de notre Guide des retraites : 28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)

2. Les taux de cotisations sociales

Les retraites et pensions sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit :
 CSG (maladie, autonomie...) : 8,3% (dont 5,9 % déductible du revenu imposable) ;
 CRDS (dette) : 0,5 % ;
 contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) : 0,3 % ;
 assurance-maladie (déductible du revenu imposable) : 1 % uniquement sur les retraites complémentaires ;
 assurance-maladie complémentaire régime général Alsace-Moselle : 1,3%.

Les retraités peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des cotisations sociales en fonction de leur « revenu fiscal de référence » (RFR) de l’impôt sur le revenu (voir tableau).

Depuis 2019 il y a quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) :
 taux zéro (22,6% des retraités) ;
 taux réduit : 3,8% entièrement déductible du revenu imposable (15,3% des retraités) ;
 taux médian : 6,6% dont 4,2% déductibles du revenu imposable (26,8% des retraités) ;
 taux normal : 8,3% dont 5,9% déductibles du revenu imposable (30,2% des retraités).
Il faut ajouter 5,1% des retraités résidant à l’étranger soumis à des cotisations maladie.

Bon à savoir

Brute, nette, imposable, servie

La retraite se décompose en plusieurs parties désignées ainsi :
 retraite brute : montant de la retraite, les revalorisations s’appliquent sur ce montant ;
 retraite nette : montant restant après déduction de toutes les cotisations sociales ;
 retraite imposable : montant restant après déduction de la partie de la CSG déductible ; c’est sur ce montant que la caisse de retraite applique votre taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ;
 retraite servie : montant restant après le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (acompte).

3. Le lissage des effets de seuil si votre taux augmente

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 :
 le franchissement du seuil de la CSG à taux réduit de 3,8% à un taux supérieur (6,6% ou 8,3%),
 et le passage du taux zéro de Casa au taux normal de 0,3%
ne se feront que si le ménage fiscal dépasse deux années de suite le seuil du taux réduit du barème.

Dit autrement, le taux médian ou le taux normal sont prélevés si le revenu fiscal de référence dépasse le seuil d’assujettissement à la CSG à taux réduit pendant 2 années consécutives (revenu fiscal de référence figurant sur les 2 avis d’impôt précédents).

Attention, il n’y a pas de lissage si on passe du taux zéro au taux de 3,8% ou du taux de 6,6 au taux de 8,3%. La CFDT Retraités regrette que le lissage ne s’applique pas à tous les taux.

4. Les exonérations de cotisations pour la protection sociale

L’exonération totale ou partielle de cotisations est une mesure sociale en faveur des ménages de retraités modestes. Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage fiscal connu en 2023 et calculé d’après les revenus de l’année 2022 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2024.

Le barème est revalorisé chaque année en fonction de la hausse moyenne des prix de l’avant dernière année, soit 2022. Nous avons appliqué au barème le taux publié par l’Insee en janvier 2022 (IR n°9), soit 5,3%. Les retraites ont été revalorisées de 1,1% en janvier 2022, puis de 4% en juillet. Ainsi le montant annuel des retraites de base a été relevé de 3,1% (1,1 + 4/2) en moyenne annuelle.

Claude Wagner

Attention

Date d’effet

Le barème 2024 ci-dessous s’applique aux retraites dues à partir de janvier 2024.
Le taux de CSG à appliquer pour l’année 2024 est transmis aux caisses de retraite par la DGFiP (finances publiques) via le CNTDF (Centre national de transfert des données fiscales). La caisse doit appliquer strictement le fichier transmis qui tient compte des RFR N-2 et N-3 pour la détermination du taux de CSG applicable.
Le transfert aux institutions Agirc-Arrco a chaque année du retard et n’est pas appliqué à la retraite versée le 3 janvier 2023.

Tableau. Revenu fiscal de référence déterminant les taux de cotisation pour la sécurité sociale en 2024

Les seuils indiqués dans le tableau sont appliqués aux revenus perçus en 2022 et déclarés en 2023. Le revenu fiscal de référence figure sur chaque feuille d’impôt reçue en août-septembre 2023. Regardez cet avis puis comparez son montant avec le tableau ci-dessous.

Cotisations protection sociale Colonne 1.
Taux zéro
Colonne 2.
Taux réduit
Colonne 3.
Taux médian
Colonne 4.
Taux normal
RFR inférieur ou égal à : RFR allant de : RFR allant de : RFR supérieur à :
1 part 12 230 € 12 231 à 15 988 € 15 989 € à 24 812 € 24 812 €
1,5 part 15 495 € 15 496 à 20 257 € 20 258 € à 31 435 € 31 435 €
2 parts 18 760 € 18 761 à 24 525 € 24 526 € à 38 058 € 38 058 €
2,5 parts 22 025 € 22 026 à 28 794 € 28 795 € à 44 681 € 44 681 €
3 parts 25 290 € 25 291 à 33 063 € 33 064 € à 51 304 € 51 304 €
Demi-part en plus 3 265 € 4 269 € 6 623 € 6 623 €
CSG
(assurance maladie, famille)
Exonération 3,8 % (2) 6,6% (3) 8,3% (4)
CRDS
(dette de la sécu)
Exonération 0,5 % 0,5 % 0,5 %
Casa
(solidarité pour l’autonomie)
Exonération Exonération 0,3 % 0,3 %
Assurance-maladie (1) Exonération Exonération 1 % 1 %

Note : Comme prévu par le Code de la sécurité sociale, les seuils sont revalorisés de 5,3 % et les montants obtenus sont arrondis à l’euro le plus proche.

(1) Sur les retraites complémentaires uniquement (sauf la majoration pour enfants) ; déductible du revenu imposable.
(2) Entièrement déductible du revenu imposable.
(3) Dont 4,2% déductibles du revenu imposable.
(4) Dont 5,9% déductibles du revenu imposable.
Ces montants ne concernent que la métropole. Pour les Dom les montants sont supérieurs.

Si le droit indiqué dans cet article n’est pas respecté, écrivez à votre caisse de retraite en joignant vos deux derniers avis d’imposition et en vous appuyant sur cette lettre ministérielle :

Ministère Cotisations sur les retraites

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293 messages
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  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 8 octobre 2023 à 16:53

    Bonjour
    Pourquoi on me preleve sur ma retraite csg imposable et csg non imposable merci d avance

    Répondre à ce message

    • Le 9 octobre 2023 à 22:38

      C’est la,loi depuis la création de la CSG pour financer l’assurance maladie. Ensuite les cotisations maladie déduites du revenu imposable ont été remplacées par la CSG qui a aussi été déduite du revenu imposable.

      Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 8 octobre 2023 à 11:43

    En retraite depuis 2ans et pas soumis à CSG.
    Mais au vue des revalorisations à venir je serais en 2024 assujettis à ce prélèvement de 3.8% et donc le montant de ma retraite va baisser au lieu d’augmenter.
    Alors quand le gouvernement dit que ces augmentations vont être les bien venues et bien faut foutage de gueule.
    De 1176.80€ je passe à 1237.15€ et je redescends à 1190.14€.
    Donc Pas gagnante et depuis que j’ai un statut de retraité je n’ai plus droit à la CMUC ni aux APL et si cela continu je vais être un jour imposable alors que je ne l’ai pratiquement jamais été.
    De plus une fois toutes mes charges payées il ne me reste qu’à peut près 100€ pour vivre non pour essayer de survivre.
    Alors peut-être on m’expliquer comment on peut vivre avec 100€ et pourquoi je perds au lieu de gagner.
    On écrit au Ministre qui dit prendre bonne note de votre courrier et le transmet au préfet de votre région qui vous tient le même discours et transmet de nouveau au conseil général qui fait de même et transmet au CCAS pour être convoquée par une assistante sociale qui vous dit qu’on peut nous apporter une aide exceptionnelle une fois et encore suivant vos revenus.
    Voilà la retraite rend les gens plus pauvres.
    Faut qu’on m’explique.
    Merci

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    • Le 9 octobre 2023 à 22:36

      Le barème augmente selon l’indice des prix et les retraites aussi avec un décalage. Au final vous devriez vous réjouir de voir votre retraite revalorisée.
      Si votre retraite est trop faible après une carrière de travail, c’est une autre problème et ce n’est pas normal. Une majoration exceptionnelle a été lâchée lors de la réforme des retraites : lisez cette fiche de notre guide : 22 Pension de base minimum et maximum

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  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 9 octobre 2023 à 08:33

    Bonjour ,
    Quand on parle de CSG un retrait total sur la retraite ou sur la partie complémentaire aussi ?
    Et si annulation a qu"elle date .
    Ne va t’on pas augmenter le reste ?
    Quand je parcour les raiseaux sociaux il parle d’une augmentation de la complémentaire à Quand ?
    Merci .
    Également merci à vous benevole
    Bonne retraite à tous les retraites .

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  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 8 octobre 2023 à 10:20

    Bonjour ,il avait été question que la csg niveau 8,3 aller etre supprimé pour les retraités c est un député de lfi qui avait annoncé cela. Est ce vrai .

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  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 8 octobre 2023 à 11:58

    Je suis né en 1949’ma retraite est de 15960 nette annuelle av impôt je voudrais savoir si la CSG va être suprimété ?

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  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 8 octobre 2023 à 10:13

    Bonjour
    Mon revenu réf est de 20300
    Je suis seule 77 ans
    Je ne comprends pas le tableau
    Merci

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 8 octobre 2023 à 09:43

    En ce moment je paye la cssissg au taux de 6.6 si mon rfr diminue ma retraite redevient comme au début

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 7 octobre 2023 à 12:15

    Bonjour mon Rfr 2022 est de 3600 €, celui de 2023 est de 40000, je suis en retraite depuis janvier 2023 et mes revenus ont de fait bien baissé, est ce que mon taux de CSG va baisser en 2024 ?
    Merci pour votre réponse.
    Bien cordialement.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 7 octobre 2023 à 20:28

    Bonjour je peux prendre ma retraite a 62 ans pour invalidité sans tous mes trimestres 121.ma retraite de base sera t elle ajouté à la retraite contributive de plus de 120 trimestres a 847eur ?

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 5 octobre 2023 à 09:34

    J’ai envoyé une demande de retraite le 02.02.2023 sans réponse à ce jour, les nouveaux retraités sont t’ils oublié ? Mon départ était prévu le 01.08.2023. Cordialement.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 5 octobre 2023 à 20:05

    Est-ce que cela concerne toutes les retraites : carsat - msa - ircantec - fonctionnaires ?
    Cordialement.

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 5 octobre 2023 à 12:55

    Bonjour,
    Merci pour toutes vos informations et pour votre tableau.
    Ces informations concernent les taux de cotisations de la Sécurité Sociale pour 2024, mais est-ce que l’exonération de la CSG et CRDS va aussi s’appliquer à la caisse complémentaire AGIRC-ARCCO ?
    Mon RFR est de 10 031.
    Je vous remercie pour votre retour.
    Bien cordialement,

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 5 octobre 2023 à 10:37

    Assujetti au taux de 8.3% , mon RF de 2023 pour 1 part est de 24083, vais je baisser à 6.6% en 2024, le lissage en effet de seuil joue t il dans ce sens ?

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  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 4 octobre 2023 à 10:24

    Bonjour
    nous sommes mariés , 2 parts, je suis retraité et mon épouse travaille à temps partiel depuis janvier 2022
    pour l année 2023 mon taux de CSG pour ma pension de retraite était égal à 0 donc exonération totale...
    Pour l année 2024 ’ revenus 2022 RFR = 25696 euros ’ est ce que je vais avoir une augmentation du taux de CSG sur ma pension ? et quel taux ?
    Ou bien le lissage des 2 années sera appliqué ?
    Merci à vous

    Répondre à ce message

  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 4 octobre 2023 à 09:29

    Le chiffre de la colone n 3 38059 ne correspond pas avec la colone n 4 39059.

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  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 3 octobre 2023 à 04:00

    Bonjour,
    Pour le calcul de la CSG le revenu fiscal de référence de 2021 était de 20917 pour un retraité avec 2.5 parts. Pour 2022 il est de 20267 soit 1,67 % alors que la revalorisation de la retraite a été de 4,8 %. Pourquoi le RFR n’est pas aligné. Merci cordialement

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    • Le 3 octobre 2023 à 09:45

      En 2022, 4% ont été appliqués en juillet, soit sur la masse annuelle de votre retraite de base, 2%. Donc en 2022, votre retraite annuelle de base a été revalorisée de 2,8% sur 2021.

      Répondre à ce message

    • Le 3 octobre 2023 à 14:00

      c’est 21167 et non 20267 il me semble lire. Cordialement.

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    • Le 3 octobre 2023 à 15:07

      La revalorisation du barème ne correspond pas à celle des retraites. Par exemple, le barème 2023 a été revalorisés par rapport à 2022 de 1,6% alors que les retraites de 2021 ont été relevées de 1,1%.
      Lisez la fiche 27 de notre guide pour voir les revalorisations passées.

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  • Exonération de la CSG en 2024 pour les retraités Le 3 octobre 2023 à 12:09

    il y a une erreur sur le tableau si dessus
    colonne 1 colonne 2
    taux 0 taux réduit
    12 230 12 631 à 15 998

    Pour moi la première colonne taux 0 a une erreur il devrait être a 12 630
    mes salutations distinguées

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