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Chèques vacances dans la fonction publique d’État


Pour acquérir des chèques vacances en 2011, les fonctionnaires actifs et retraités de la fonction publique d’État doivent justifier que le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année 2009 n’excède pas un seuil déterminé en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.

La participation de l’État (ou bonification des chèques vacances), applicable aux plans d’épargne dont le premier prélèvement intervient à compter du 1er mai 2011, est fixée comme suit pour un célibataire (une part de quotient familial) : 25% jusqu’à 12 776 € de revenu fiscal de référence ; 20% de 12 777 € à 17 279 € ; 15% de 17 280 € à 21 580 € ; 10% de 21 581 € à 23 227 €.

Source : Circulaire DGFIP B9 n°11-BCRF1032966 C du 14 février 2011.