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Chômage partiel et particulier employeur : paiement des salaires de mars 2020


Les salariés au domicile des particuliers peuvent bénéficier de leur rémunération du mois de mars même si toutes les heures n’ont pas été effectuées. Les démarches des particuliers employeurs ont été précisées par le gouvernement.

Le gouvernement recommande que les particuliers employeurs qui le peuvent déclarent et versent l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été effectuées. Si les particuliers employeurs ne peuvent pas assumer le coût des heures non effectuées, ils peuvent bénéficier de la mesure exceptionnelle d’indemnisation de chômage partiel. La CFDT est favorable à cette proposition.

Le retraité est confronté à deux situations possibles.
• Soit le retraité se trouve en situation de dépendance, même légère, et a besoin d’une aide à son domicile en permanence. Étant l’employeur, il remplit le formulaire appelé « Justificatif de déplacement professionnel » et le remet à son employé. On peut le télécharger dans ce site : www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
• Soit le retraité préfère que son aide à domicile ne se déplace pas chez lui. Il peut la déclarer et la rémunérer comme si elle avait travailler. Il peut aussi la déclarer en chômage partiel pour la période non travaillée et bénéficier du nouveau dispositif exceptionnel géré par le Cesu.

Remboursement du chômage partiel à l’employeur par le Cesu

Depuis le lundi 30 mars, le particulier employeur utilisateur du Cesu peut déclarer le salarié en deux étapes :
1. Il déclare et rémunère les heures réellement réalisées au cours du mois de mars sur son compte personnel Cesu.
2. Il déclare les heures prévues et non réalisées au cours du mois de mars en se connectant sur le site du Cesu afin de remplir en ligne le formulaire de Demande d’indemnisation exceptionnelle "Covid-19".

Le particulier employeur prend connaissance du montant de cette indemnisation exceptionnelle à l’issue de l’enregistrement du formulaire d’indemnisation. L’indemnité est versée directement par le particulier employeur à son salarié. Elle correspond à 80 % du montant net des heures non réalisées. Elle n’est pas soumise à cotisations sociales. Le particulier employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire. Dans ces conditions, il n’ouvrira pas droit au crédit d’impôt. Par ailleurs, le particulier employeur peut choisir de maintenir la rémunération du salarié en lui versant les 20 % restant au titre d’un don solidaire.

Ce dispositif a été adapté pour les employeurs Cesu qui ne déclarent pas par Internet. Ils vont recevoir début avril par courrier postal le formulaire à compléter. Ils peuvent cependant sans attendre, déclarer et verser à leur salarié l’intégralité de la rémunération du mois de mars ou uniquement les heures réellement travaillées.

En résumé

L’employeur particulier est remboursé du montant de l’indemnité,
L’indemnité n’est pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile,
Le montant versé au salarié n’est pas soumis aux prélèvements sociaux employeur et salarié,
L’indemnité versée figurera sur la déclaration des revenus du salarié.