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Comment fonctionne l’allocation personnalisée d’autonomie en Ehpad ? 5/6


L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a un caractère moins personnalisé en établissement qu’à domicile. L’évaluation du degré moyen de perte d’autonomie des résidents sert à calculer le budget dépendance attribué à l’établissement.

Sommaire du dossier
- Quel est le coût de l’hébergement en Ehpad ? 1/6
- Comment sont fixés les prix de journée dans les Ehpad ? 2/6
- Que comprend l’hébergement à la charge du résident en Ehpad ? 3/6
- Quelles aides pour faire face au reste à charge en Ehpad ? 4/6
- Comment fonctionne l’allocation personnalisée d’autonomie en Ehpad ? 5/6
- Le reste à charge des résidents en établissement excède les ressources courantes 6/6

Dès sa création en 2001, les personnes âgées en situation de perte d’autonomie ont pu bénéficier de l’APA qu’elles soient en établissement d’hébergement ou à leur domicile. Mais le système a progressivement été modifié au profit d’un système beaucoup plus collectif.

Pour les personnes résidant en établissement, le classement dans la grille Aggir est réalisé par l’équipe médico-sociale de la structure sous la responsabilité du médecin coordonnateur de l’établissement et non par une équipe médico-sociale du conseil départemental.

Les établissements de moins de 25 lits ne sont pas concernés par l’attribution de l’APA en établissement. Les résidents y perçoivent l’APA à domicile.
Initialement, la personne âgée recevait personnellement l’allocation attribuée par le conseil départemental qu’elle devait ensuite reverser à l’établissement. Cette procédure étant mal comprise, le conseil départemental peut verser une APA globale calculée sur le GMP à l’établissement concerné.

Un système collectif variable selon les départements

Actuellement le système a pris un caractère collectif et variable selon les départements. La situation de tous les résidents d’un établissement conduit à l’établissement d’un État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) annuel sur la base d’un GIR moyen pondéré (GMP). Le conseil départemental verse l’APA globale à l’établissement selon le GMP (voir encadré).

L’allégement voulu par les conseils départementaux afin de diminuer leur coût de fonctionnement a conduit à des situations variables d’un département à l’autre. Dans les cas où la simplification a été le plus poussé, chaque résident garde à sa charge une participation forfaitaire égale au tarif dépendance appliqué aux personnes qui sont classées dans les niveaux 5 et 6 de la grille Aggir.

Ainsi il est nécessaire de vérifier localement si le ticket modérateur appliqué sur les tarifs dépendance pratiqués par l’établissement est fonction des ressources des résidents.

Le calcul du GIR moyen pondéré (GMP) d’un établissement

Le GMP cherche à évaluer et quantifier le niveau moyen de perte d’autonomie des résidents d’un établissement d’hébergement tel que les Ehpad. Il sert donc à décider les moyens qui seront mis en œuvre pour répondre aux besoins des résidents de chaque établissement. Pour le calculer les opérations suivantes sont faites :
- Évaluation du degré de dépendance de chacun des résidents par le médecin coordonnateur - ou un médecin conventionné et classement dans l’un des 6 niveaux de la grille Aggir.
- Le nombre de patients situés dans le même groupe GIR est multiplié par un coefficient propre à ce groupe et reflétant l’ampleur des moyens à utiliser pour répondre aux besoins.
Les coefficients sont les suivants : GIR 1 = 1 000 ; GIR 2 = 840 ; GIR 3 = 660 ; GIR 4 = 420 ; GIR 5 = 250 ; GIR 6 = 70.
- La somme de ces produits (nombre de résidents x coefficient du groupe GIR) est divisée par le nombre total de résidents.
Le GMP est égal à la somme (nb GIR 1x1 000) + (nb GIR 2 x 840) + (nb GIR 3 x 660) + (nb GIR 4 x 420) + (nb GIR 5 x 250) + (nb GIR 6x 70) divisée par le nombre total de résidents.
Exemple pour un établissement comprenant 100 lits occupés par 30 résidents en GIR 1,50 en GIR 2 et 20 en GIR 3. Le GIR moyen pondéré est de : (30x1 000) + (50x840) + (20x660) divisé par 100 = 852.

Le cas des petits établissements

Dans les établissements de moins de 25 places, l’allocation attribuée aux résidents est considérée comme une allocation personnalisée d’autonomie à domicile.

Une somme minimale est laissée au bénéficiaire et à son conjoint

Une somme minimale doit être laissée à la libre disposition du bénéficiaire accueilli en établissement, après paiement des prestations à sa charge au titre du tarif dépendance et des frais d’hébergement. Ce montant minimal est fixé à 108 euros par mois (valeur 2020). Désigné sous le terme de « reste à vivre », un minimum est garanti pour le conjoint, le concubin ou la personne pacsée qui reste au domicile. Sa valeur est de 903,20 euros par mois (valeur 2020).

Si surveillance médicale constante, l’USLD

Les USLD (unités de soins de longue durée) sont des structures d’hébergement et de soins dédiées aux personnes âgées de plus de 60 ans dont l’état justifie une surveillance médicale constante. Elles sont adossées à un établissement hospitalier. Les moyens médicaux qui y sont mis en œuvre sont plus importants que dans les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Les soins sont pris en charge par l’assurance maladie et ne sont pas facturés aux résidents.
Cependant, la facturation se passe de la même façon qu’en Ehpad, l’hébergement et une partie de la dépendance sont facturés au résident.

La personne âgée est admise en général à la suite d’une hospitalisation ou d’un passage en service de soins de suite et de réadaptation.