Attention, ce article concerne les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), appelés également maisons de retraite médicalisées, et non tous les établissements (Ehpa, logement-foyer...).

Jusqu’en 1999 les tarifs se basent sur une double tarification : un prix d’hébergement plus un forfait soins (ou de cure médicale). La création d’une prestation dépendance en 1997 conduit à rendre distinct le coût de la prise en charge de la dépendance dans chaque établissement.

La nouvelle tarification souhaite des coûts transparents, des financements renforcés par l’assurance maladie, la dépendance pour chaque résident et une qualité des services améliorée par des conventions tripartites (établissement, conseil général et assurance maladie).

La tarification binaire (hébergement/soins) devient ternaire (hébergement/dépendance/soins). Trois tarifs journaliers correspondant à trois budgets distincts au sein de chaque établissement sont instaurés : un tarif hébergement, un tarif dépendance et un tarif soins.

1. Le tarif hébergement

Le prix de journée hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie intérieure de l’établissement. Ne sont donc pas prises en compte les dépenses liées au maintien de l’autonomie des personnes accueillies.

Dans le calcul du prix de journée pour l’hébergement, on trouve :
– 70% des fournitures hôtelières ;
– 70% des produits et matériel d’entretien ;
– tous les services extérieurs (assurances, eau, gaz, électricité) ;
– toutes les dépenses relatives à l’administration, la salubrité ;
– les frais de personnel concernant l’administration, l’entretien, l’animation ;
– les frais de restauration ;
– 70% des frais de blanchisserie ;
– 70% des dépenses d’entretien (ménage, lingerie...) et du personnel correspondant ;
– 70% des amortissements.

2. Le tarif dépendance

Ce nouvel élément de la tarification couvre toutes les prestations d’aide et de surveillance à apporter aux personnes hébergées ayant perdu tout ou partie de leur autonomie pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie courante.

Dans le calcul du prix de journée pour la dépendance, on trouve :
– tous les frais de couches, alèses et produits absorbants ;
– 30% des fournitures hôtelières ;
– 30%des produits d’entretien ;
– 30% des frais de blanchissage ;
– 30% des dépenses d’entretien (ménage) et du personnel correspondant (agents de service et veilleurs de nuit) ;
– 30% des amortissements ;
– les frais liés aux psychologues, des auxiliaires de vie et des auxiliaires de gériatrie ;
– 30% des frais d’aides-soignants et aides médico-psychologiques (AMP).

3. Le tarif soins

Ce tarif recouvre à la fois des soins de base (ou de « nursing ») et des soins techniques. Deux solutions sont possibles.

* Le tarif de soins partiel

Ce tarif recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes hébergées ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux besoins liés à l’état de perte d’autonomie des personnes hébergées. On y retrouve :
– la rémunération et les charges sociales du médecin coordonnateur et des médecins salariés ;
– la rémunération et les charges sociales des auxiliaires médicaux salariés (infirmiers, kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, pédicure ou podologue...) ;
– la rémunération des infirmiers libéraux intervenant dans l’établissement ;
– 70% de la rémunération des aides-soignants et aides médico-psychologiques ;
– le petit matériel médical (bandes, ouates, seringues, pansements...) ;
– l’amortissement du matériel médical.

* Le tarif de soins global

Ce tarif inclut en plus des éléments précédents :
– les examens de biologie et radiologie,
– les médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et agréées aux collectivités.
Par contre il ne couvre pas les frais d’hospitalisation, le traitement des insuffisances rénale ou respiratoire, les interventions des équipes relevant du secteur psychiatrique, les soins dentaires (soins conservateurs ou prothèses), les examens médicaux lourds (scanners, IRM...), les médecins spécialistes libéraux et les transports sanitaires.

Histoire de l’évolution des tarifs

La réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) trouve son origine dans les insuffisances de la méthode en vigueur jusqu’en 1999. Elle reposait sur une double tarification : hébergement et forfait soins (ou de cure médicale). Elle ne permet pas une allocation équitable des crédits accordés par l’assurance maladie et elle ne tient pas compte de la perte d’autonomie de certains résidents. Par contre, elle mutualise les frais liés à la dépendance entre les résidents, ce qui peut paraître satisfaisant.

Un dispositif national de prise en charge des frais liés à la dépendance est instauré en 1997 avec la PSD (prestation spécifique dépendance) puis en janvier 2002 avec l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Ces prestations conduisent à rendre distinct le coût de la prise en charge de la dépendance dans chaque établissement.

Références
La mise en œuvre d’une tarification ternaire actuelle repose sur les décrets n° 99-316 et 99-317 du 26 avril 1999, de l’arrêté du 26 avril 1999 puis du décret n° 2001-388 du 4 mai 2001. Le remplacement de la PSD par l’APA a conduit à une adaptation supplémentaire par les décrets n° 2001-1084, 1085, 1086 et 1087 du 20 novembre 2001.
Le tarif de soins partiel est régi par les dispositions de l’arrêté du 26 avril 1999 et du décret du 4 mai 2001.