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Comment sont fixés les prix de journée dans les Ehpad ? 2/6


Connaître la méthode de tarification dans les Ehpad permet de comprendre la répartition des coûts et des prises en charge par les résidents.

Sommaire du dossier
- Quel est le coût de l’hébergement en Ehpad ? 1/6
- Comment sont fixés les prix de journée dans les Ehpad ? 2/6
- Que comprend l’hébergement à la charge du résident en Ehpad ? 3/6
- Quelles aides pour faire face au reste à charge en Ehpad ? 4/6
- Comment fonctionne l’allocation personnalisée d’autonomie en Ehpad ? 5/6
- Le reste à charge des résidents en établissement excède les ressources courantes 6/6

La tarification ternaire de 1999 voulait améliorer la transparence des coûts, renforcer les financements apportés par l’assurance maladie, et faciliter l’accès de chaque résident à l’APA individuellement. Elle prévoyait la signature de conventions tripartites entre l’établissement, le conseil départemental et l’assurance maladie par l’intermédiaire d’un représentant de l’ARS (agence régionale de santé). Chaque année, le conseil départemental détaillait les sections Hébergement et Dépendance et l’ARS la section Soins.

La loi ASV (adaptation de la société au vieillissement) modifie ce système en prévoyant, en remplacement des conventions tripartites, la signature de CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) à partir de 2017. Toutefois, si le changement concerne surtout la gestion des Ehpad, elle prévoit que les prestations fournies par les Ehpad sont financées par un forfait soins (partiel ou global), un forfait dépendance et des tarifs journaliers liés pour l’hébergement.

L’Ehpad le traduit par trois tarifs journaliers :
- un tarif hébergement payé par le résident ;
- un tarif dépendance payé en partie par le résident ;
- un tarif soins pas à charge du résident.

1. Le tarif hébergement

Le tarif afférent à l’hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale de l’établissement qui ne sont pas liées à l’état de dépendance des personnes accueillies. Ce tarif est à la charge de la personne âgée accueillie, précise le Code de l’action sociale et des familles.
Certaines charges sont partagées entre deux budgets de l’Ehpad suivant une clef de répartition fixée à 70 %-30 %. Ne sont donc pas prises en compte les dépenses liées au maintien de l’autonomie des personnes accueillies. Elles relèvent du tarif dépendance.
Dans le calcul du prix de journée pour l’hébergement, on trouve :
- 70 % des fournitures hôtelières ;
- 70 % des produits et matériel d’entretien ;
- tous les services extérieurs (assurances, eau, gaz, électricité…) ;
- toutes les dépenses relatives à l’administration, la salubrité… ;
- les frais de personnel concernant l’administration, l’entretien, l’animation… ;
- les frais de restauration ;
- 70 % des frais de blanchisserie ;
- 70 % des dépenses d’entretien (ménage, lingerie…) et du personnel correspondant ;
- 70 % des amortissements.

2. Le tarif dépendance

Le tarif afférent à la dépendance recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, ceux qui ne sont pas liés aux soins que la personne âgée est susceptible de recevoir. Ces prestations correspondent aux surcoûts hôteliers directement liés à l’état de dépendance des personnes hébergées, qu’il s’agisse des interventions relationnelles, d’animation et d’aide à la vie quotidienne et sociale ou des prestations de services hôtelières et fournitures diverses concourant directement à la prise en charge de cet état de dépendance, précise le Code de l’action sociale et des familles.
Dans le calcul du prix de journée pour la dépendance, on trouve :
- tous les frais de couches, alèses et produits absorbants ;
- 30 % des fournitures hôtelières ;
- 30 % des produits d’entretien ;
- 30 % des frais de blanchissage ;
- 30 % des dépenses d’entretien (ménage…) et du personnel correspondant (agents de service et veilleurs de nuit) ;
- 30 % des amortissements ;
- les frais liés aux psychologues, des auxiliaires de vie et des auxiliaires de gériatrie ;
- 30 % des frais d’aides-soignants et aides médico-psychologiques (AMP).

Les dépenses partagées dans les prix de journée

HébergementDépendanceSoins
Fournitures hôtelières 70 % 30 %
Entretien (matériel, personnel) 70 % 30 %
Blanchisserie 70 % 30 %
Amortissements 70 % 30 %
Agents de service pour blanchissage, nettoyage, portage des repas 70 % 30 %
Aides-soignants et AMP 30 % 70 %

3. Le tarif soins

Ce tarif recouvre à la fois des soins de base (ou de « nursing ») et des soins techniques. Deux choix sont possibles pour l’Ehpad.
Le tarif de soins partiel. Ce tarif recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes hébergées ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux besoins liés à l’état de perte d’autonomie des personnes hébergées.
L’assuré garde le libre choix de son médecin traitant, mais par commodité il a intérêt (et la direction de la maison l’y pousse) à choisir le médecin de la maison de retraite. Sinon pour consulter un spécialiste, il doit faire appel à son médecin de ville, qui lui comptera une visite.

On retrouve dans ce tarif :
- la rémunération et les charges sociales du médecin coordonnateur et des médecins salariés ;
- la rémunération et les charges sociales des auxiliaires médicaux salariés (infirmiers, kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, pédicure ou podologue…) ;
- la rémunération des infirmiers libéraux intervenant dans l’établissement ;
- 70 % de la rémunération des aides-soignants et aides médico-psychologiques ;
- le petit matériel médical (bandes, ouates, seringues, pansements…) ;
- certains dispositifs médicaux tels que déambulateurs, fauteuils roulants à propulsion manuelle, lits médicalisés ;
- l’amortissement du matériel médical.
Le tarif de soins global. Ce tarif inclut en plus des éléments précédents :
- les examens de biologie et radiologie ;
- les médicaments inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et agréées aux collectivités.

Par contre il ne couvre pas les frais d’hospitalisations, le traitement des insuffisances rénale ou respiratoire, les interventions des équipes relevant du secteur psychiatrique, les soins dentaires (soins conservateurs ou prothèses), les examens médicaux lourds (scanners, IRM…), les médecins spécialistes libéraux, les transports sanitaires, les lunettes, les prothèses auditives...

L’importance de conserver une complémentaire santé

Tous les frais de soins ne sont pas assurés par les Ehpad. Il est toujours possible que des soins extérieurs ou des séjours en hôpital ou clinique soient nécessaires, ce qui donne de l’importance à avoir ou à conserver une couverture complémentaire santé, même en étant hébergé dans un Ehpad.

Les prestations fournies par les Ehpad sont financées par un forfait soins, un forfait dépendance et des tarifs journaliers liés pour l’hébergement.