Actu revendicative


Réforme des retraites : « Tout le monde à contribution »


La commission pour l'avenir des retraites a présenté, en juin dernier, ses pistes de réforme des retraites. Selon ses préconisations, salariés, entreprises et retraités, tous devraient être mis à contribution.

Sur la base des travaux du Conseil d’orientation des retraites (Cor), la commission recommande une série de mesures pour rétablir l’équilibre financier d’ici 2020 qui n’épargnent personne. Les retraités devraient y contribuer au même titre que les actifs. En ligne de mire, certaines « niches fiscales ».

L’abattement fiscal des 10% sur les pensions de retraite - équivalent pour les actifs à l’abattement forfaitaire pour frais professionnels - pourrait être supprimé. La majoration de pension de 10% accordée aux retraités ayant eu trois enfants et plus, aujourd’hui non imposable, serait fiscalisée. En outre, le rapport préconise un alignement du taux maximal de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités imposables sur celui des actifs.

Carrières morcelées

À l’image des retraites complémentaires Agirc Arrco, ce rapport préconise de faire évoluer les pensions moins vite que les prix. Toutefois, ces mesures, temporaires, préserveraient les petites pensions des retraités exonérés de CSG.

Les salariés et les employeurs verraient quant à eux augmenter leur cotisation retraite. De plus, le Cor recommande d’accélérer le calendrier d’allongement de la durée de cotisation (nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein) prévu par la réforme de 2003. Cette accélération (d’un trimestre par génération ou d’un trimestre toutes les deux générations) ne serait possible qu’à partir de 2018, le calendrier étant déjà fixé par décret pour les générations qui partiront avant 2018.

Au-delà de ces mesures d’économie, la commission recommande des mesures d’harmonisation des systèmes de retraite, par le seul alignement des règles de calcul des pensions des régimes de la fonction publique sur celles du régime général.

Les propositions pour corriger les inégalités du système sont plus intéressantes. Le rapport préconise l’amélioration du dispositif de prise en compte de la pénibilité, à la fois plus ambitieux et plus généreux, une meilleure prise en compte des carrières morcelées, de la situation des polypensionnés et des femmes.

Prise en compte

De même, les droits familiaux pourraient être remis à plat, via la forfaitisation de la majoration de pension de 10% pour trois enfants et plus. Étant proportionnel aux revenus, ce dispositif avantage les grosses retraites, au détriment des plus basses où les femmes sont surreprésentées.

Enfin, et afin de stabiliser l’équilibre à long terme, la commission préconise un allongement de la durée de cotisation à 44 annuités pour la génération née en 1989. Une règle, instaurée par la réforme des retraites de 2003, qui prévoit de partager l’espérance de vie entre le maintien en activité (pour deux tiers) et la retraite (pour un tiers).

La CFDT a fait savoir qu’elle est favorable à la hausse de la durée de cotisation, « paramètre le plus juste », à la condition d’une meilleure prise en compte des carrières morcelées (femmes et jeunes). Selon elle, les mesures fiscales et d’économies (hausse des cotisations et désindexation) ne peuvent être acceptées sans une réforme de fond du système des retraites et une refonte de l’imposition sur le revenu.

Ombretta Frache

Yves Guégano, Secrétaire général du Conseil d’orientation des retraites (Cor)