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Complémentaires santé et rapprochements en cours


L’organisation de la Sécurité sociale en 1945 laisse un espace pour d’autres modes de prise en charge des risques sociaux, dès lors que les régimes obligatoires de base ne couvrent pas l’intégralité des risques. Le recours à une couverture complémentaire est indispensable pour bénéficier de prestations à un niveau satisfaisant.

Le paysage de la complémentaire santé est en constante évolution – fusions, absorption, rapprochements. Le rôle de la protection sociale complémentaire n’en devient aujourd’hui que plus crucial.

Les rapprochements que l’on observe aujourd’hui sont la conséquence de plusieurs phénomènes. Le premier est l’exigence liée à la solvabilité, imposée au niveau européen. La solvabilité est la capacité d’un organisme assureur à respecter les engagements contractés auprès de ses assurés, quelles que soient les échéances de ces engagements. Elle représente le « matelas de sécurité » nécessaire pour faire face à la survenance de scénarios défavorables pouvant affecter les actifs ou le passif de l’organisme assureur, de manière à garantir aux bénéficiaires la couverture pour laquelle ils ont souscrit.

Diminution

Par ailleurs, certaines complémentaires couvraient un faible périmètre, parfois celui d’une seule entreprise. Or, si un incident grave survient, il ne leur est plus possible de couvrir les dépenses de santé des affiliés. Plus le nombre d’adhérents est important, mieux la mutualisation du « risque » est possible.

Autre élément, les technologies nouvelles qui induisent des équipements informatisés importants pour la gestion des dossiers amènent des rapprochements. Les plateformes informatiques de gestion permettent une plus grande efficacité et une plus grande opérationnalité. La généralisation du tiers payant et la mise en place d’outils communs va vraisemblablement accélérer encore ce mouvement.

Ainsi depuis 2001 le nombre d’organismes assurant une couverture santé a diminué de plus de la moitié. Ce mouvement concerne surtout les complémentaires relevant du Code de la mutualité. En six ans, ils sont passés de plus de 1 600 en 2006 à 1 000 environ en 2012.

De la Mocen à Mgen Filia

La CFDT Retraités propose à ses adhérents un contrat de groupe pour leur complémentaire santé. Beaucoup de retraités perdent le bénéfice de la mutuelle de leur entreprise au moment de leur départ en retraite. Une mutuelle prise à titre individuel est en général de 30 à 40 % plus onéreuse, à prestations égales. Et si l’accord national interprofessionnel et la loi visent à assurer à tous les salariés une complémentaire santé de groupe, cette garantie n’existe pas pour les personnes hors travail, les retraités, les chômeurs…

Le rapprochement de la Mocen et de Mgen Filia avait été officialisé en 2012, pour une mise en œuvre en 2013. Chacun apportant son savoir-faire dans des domaines différents, la Mocen plus spécialisée dans les contrats de groupe et la Mgen dans les contrats individuels. Mais leur histoire commune était ancienne, la Mocen avait été créée en 1951 avec l’appui de la Mgen.

Le rapprochement en cours concerne maintenant Mgen Filia et Harmonie Mutuelle. Harmonie Mutuelle, née du rapprochement de cinq mutuelles en 2012, représente 4,5 millions de personnes protégées, dont la moitié en contrats individuels. Le groupe Mgen ancré dans la fonction publique affiche 3,7 millions d’assurés.

Les mutuelles, ce sont aussi des centres de soins, des centres médicaux et dentaires, des boutiques mutualistes avec lesquels les conventions signées garantissent des prix correspondant à des règles responsables et solidaires. Ainsi en est-il du réseau Istya. La loi votée en décembre 2013 souligne le rôle indispensable des mutuelles dans le système de santé pour négocier avec les professionnels de santé des soins de qualité à des tarifs maîtrisés.

Marie-Solange Petit,