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Comprendre le dispositif des présidences tournantes de l’Union européenne


Avant de connaître précisément les priorités et les programmes de la présidence française de l’Union européenne (UE) qui débutera le 1er janvier 2022, quelques rappels et informations sur le dispositif des présidences tournantes.

Au fil du temps, la présidence du Conseil de l’Union européenne a pris plus d’importance, en raison du nombre grandissant de pays composant l’Union et des enjeux européens dans un espace mondialisé. Alors que dans les années 1960 la France présidait l’institution tous les deux ans et demi, elle doit désormais patienter treize ans pour laisser aux 27 autres États membres le soin d’occuper cette fonction à tour de rôle. La rareté de l’exercice l’a rendu plus marquant pour le pays.

Au premier semestre 2022, une présidence française

Lors de la dernière présidence française en 2008 (juin-décembre), Nicolas Sarkozy occupait également la fonction de président du Conseil européen, qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres et définit les grandes orientations de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a changé la donne. Le Conseil européen bénéficie désormais d’une présidence stable avec un président élu pour deux ans et demi reconductibles. Le Belge Charles Michel, en poste depuis décembre 2019, préside actuellement l’institution.

La présidence du Conseil de l’UE échoit à chaque État membre à tour de rôle, pour une période de six mois, de janvier à juin ou de juillet à décembre. Depuis 2009, chaque État membre ne l’exerce plus tout seul, il doit collaborer avec deux autres pays. Ce système dit de « trio » permet de fixer des objectifs à long terme et de définir les thèmes qui seront traités pendant une période de 18 mois.

Les missions de la présidence de l’UE

La France entamera un nouveau cycle et travaillera en trio avec la République tchèque et la Suède. Parmi ces trois pays, seule la France est un pays fondateur de l’UE et un membre de la zone euro. Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France s’acquittera de plusieurs missions. Elle devra suivre l’agenda législatif européen et élaborer des compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques entre les gouvernements des 27 États membres ou bien entre les gouvernements et le Parlement européen.

Elle organisera et présidera l’ensemble des réunions du Conseil de l’UE, par domaine d’activité. Chaque ministre français assurera cette fonction au sein du groupe de travail dont il est membre. Par exception toutefois, le Conseil des Affaires étrangères est présidé pendant cinq ans par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Si les missions relèvent avant tout d’un rôle de médiateur et de recherche du compromis, la présidence tournante est l’occasion pour les États membres de mettre à l’agenda européen certaines de leurs priorités. Le Portugal avait organisé à Porto, au mois de mai 2021, un sommet social sur l’application du Socle européen des droits.

Présidence de l’UE et élection présidentielle en France

Emmanuel Macron avait la possibilité de demander un report de la présidence française. Il ne l’a pas fait. Ce choix va compliquer l’exercice de cette mission, en raison de la période de réserve s’appliquant avant les élections, dès mi-mars. Il faut aussi envisager qu’un autre président assume le bilan de cette présidence française devant le Parlement européen en juin 2022. Déjà en 1995, l’élection présidentielle s’était immiscée au cœur de la présidence française de l’UE, Jacques Chirac avait succédé au mois de mai à François Mitterrand.

Ce temps fort européen, la France doit l’utiliser au mieux pour être toujours mobilisée pour poursuivre la construction de l’Europe que nous voulons.

Jean-Pierre Bobichon

Treize ans d’attente pour chaque État avant une nouvelle présidence de l’UE.

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